Déc 01

2018 : le prix de l’eau va évoluer !

 

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement »
vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération,
sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Cette échéance est applicable
à toutes les communautés de communes et à toutes les communautés d’agglomérations,
qu’il s’agisse d’EPCI existants à la date de publication de la loi NOTRe
ou d’EPCI issus d’une création ou d’une fusion intervenue après la publication de la loi.

Les EPCI à fiscalité propre deviendront ainsi les autorités responsables de l’exercice de ces compétences,
en lieu et place des communes.
Cela signifie que leur responsabilité pourra être engagée dès 2020.
Pour les communautés de communes, la compétence « eau » demeure facultative jusqu’au 1er janvier 2018, puis deviendra optionnelle entre 2018 et 2020.
La compétence « assainissement », pour sa part, reste optionnelle jusqu’au 1er janvier 2020.

 

Localement, il a été décidé depuis déjà bien longtemps d’effectuer ces transferts au 1er Janvier 2018
(eau et assainissement).

 

Concrètement, ça change quoi ?

Pas grand chose pour l’usager sauf que nous ne paierons plus l’eau potable et l’assainissement à la Commune
mais à la Communauté des Communes Vallée de l’Hérault (CCVH).

Au niveau du service, les agents communaux affectés aux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement
(environ 25 agents) sont transférés à compter du 1er Janvier 2018 à la CCVH.
Le service restera donc sensiblement le même pour tout le territoire.
Il est à noter les places de choix faites à la plupart des employés municipaux st andréens concernés,
ce qui montre bien leurs compétences.

Une agence de l’eau ouverte au public et accessible en ligne
va également voir le jour dès le 2 Janvier 2018 dans la zone Cosmo de Gignac.

 

Et le prix ?

Il a été décidé au dernier Conseil Communautaire de ce lundi 27 Novembre de fixer les prix suivants :

 

Pour l’eau potable :
Part fixe (abonnement) : 56 €
Part variable (consommation) : 1 € 12
Pour les eaux usées (assainissement) :
Part fixe (abonnement) : 27 €
Part variable (consommation) : 0 € 70

 

Dans la pratique, et après application des diverses taxes,
pour une famille type (2 adultes et 2 enfants) consommant 120 m3 à l’année (moyenne nationale),

le prix du m3 actuellement évalué sur ST ANDRE DE SANGONIS à 3 € 72,

va passer à … 3 € 25.

Soit une diminution de  0 € 47/m3.

 

 

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