Juin 19

Compte-rendu du conseil communautaire du 11 Juin 2018

 

L’assemblée accueille Monsieur Jérôme MILLET, Sous-Préfet de LODÈVE et le Chef d’escadron Fabien JAFFARD, commandant de la compagnie de Gendarmerie de  LODÈVE, venus présenter le dispositif « Police de Sécurité du Quotidien » dit PSQ.

En ouverture de séance le PV de la séance du 16 Avril 2018, modifié,  est adopté à la majorité des suffrages exprimés (1 voix CONTRE).

 

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président – Depuis le Conseil communautaire du 19 mars 2018.

Le Conseil prend acte.

Rapport 1.2 : Tableau des effectifs – Adoption des modifications.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.3 : Mise à disposition de personnel. – Information à l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.4 : Organisation des sélections professionnelles d’accès à l’emploi titulaire – Remboursement au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de l’Hérault des frais engagés.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.5 : Mandat spécial – Promotion des vins de la Vallée de l’Hérault en Chine.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.6 : Concertation organisée autour du projet régional de santé (PRS) Occitanie 2018-2022 – Avis de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Finances /marchés comptabilité

Rapport 2.1 : Gestion de l’inventaire – Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Environnement Rapport 3.1 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service ordures ménagères (SOM) – Exercice 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.2 : Soutien au contrat d’objectifs entre le Syndicat Centre Hérault et l’ADEME – Pour la réduction des déchets.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.3 : Dossier de consultation – FR9112021 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac» – Avis de la communauté sur l’extension du périmètre du site Natura 2000.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.4 : Service des eaux de la Vallée de l’Hérault – Modification du catalogue des tarifs Modification et complément de la délibération n°1586 du 18 décembre 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.5 : Approbation du règlement de service du Service Public d’Assainissement Collectif (SPANC) à compter du 1er juillet 2018. – Abroge et remplace la délibération n°1091 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2014 approuvant le règlement de service du SPANC.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.6 : Procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences Eau et Assainissement – Habilitation donnée au Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.7 : Gestion de l’inventaire – Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement des budgets annexes en nomenclature M49.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Aménagement de l’espace

Rapport 4.1 : Mise en place du Programme d’Intérêt général (PIG) 2018-2023 – Signature du protocole d’accord.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.2 : Mise en place du Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2023 – Adoption du règlement d’aides.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.3 : Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2023- Mise en place du suivi animation Financement de la mission et autorisation donnée au Président de signer le marché afférent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.4 : Modification du Plan local d’Urbanisme de la commune de Montarnaud – Tranche 3 ZAC du Pradas – Avis des personnes publiques associées – Avis de la Communauté de communes.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.5 : Parc d’activités La Garrigue sur la commune de Saint-André-de-Sangonis – Convention de servitudes

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.6 : Construction d’un groupe scolaire – commune d’Argelliers – Convention de mutualisation pour la mise à disposition du service opérations d’aménagement.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.7 : Programme de mise en accessibilité et de rénovation – Foyer résidence Raoul Boubal commune Le Pouget – Convention de mutualisation pour la mise à disposition du service opérations d’aménagement.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.8 : ZAC La Croix (Gignac) – Aménagement du carrefour d’entrée de la RD 619 – Convention de groupement de commandes publiques relative à la réalisation de travaux routiers

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.9 : Dispositif régional pour le développement et la valorisation des bourgs-centres – Convention entre le Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, la commune de Gignac, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et le Pays Cœur d’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Développement économique

Rapport 5.1 : Participation aux évènementiels viticoles – Subvention au Syndicat des vignerons de Montpeyroux – Opération « Toutes caves ouvertes ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 5.2 : Partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Herault – Approbation de la convention.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 5.3 : Parc d’activités économiques (PAE) La Tour – Montarnaud – Commercialisation du lot 04 Entreprise ADenR.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Enfance / jeunesse Rapport

7.1 : Accueil transitoire pour les services d’accueil de la petite enfance – Mise à disposition de locaux communaux sur la commune de Montarnaud – Travaux de rénovation légère – Mise en place d’un fonds de concours

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 7.2 : Rénovation légère – Salle service jeunesse Montarnaud Annexe du multi-accueil actuel Demande de financement.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Culture

Rapport 8.1 : Office Culturel de la Vallée de l’Hérault – Convention annuelle d’objectifs 2018.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 8.2 : Projet artistique « Les couleurs de l’abbaye » – Demande de financement.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 8.3 : Ecole de Musique Intercommunale – Droits d’inscription et frais de scolarité – Année scolaire 2018 – 2019.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Systèmes d’information

Rapport 9.1 : Déploiement de « Point i-mobile » entre l’Office de tourisme intercommunal, le partenaire et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault – Convention-type tripartite

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 9.2 : Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Wifi Territorial (Hotspot) – Convention-type.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 9.3 : Modification de la convention du groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et Telecom – Intégration de la commune de Saint-André-de-Sangonis.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 9.4 : Service informatique commun – Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’appel d’offres Télécom et lancement du marché – Organisation de la participation financière des membres du groupement de commandes spécifique pour la passation de marchés informatiques et télécoms.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Tourisme

Rapport 10.1 : Office de Tourisme Intercommunal – Taxe de Séjour 2019.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Rapport additionnel : Création de l’agence départementale « Hérault Ingénierie ». Adhésion de la Communauté des Communes Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

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