Déc 24

Compte-rendu du conseil communautaire du 17 Décembre 2018

 

En ouverture de séance le PV de la séance du 26 Novembre 2018  est adopté à l’unanimité.

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président – Depuis le Conseil communautaire du 22 octobre 2018.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.2 : Association Intercommunale du Centre Agricole de Gignac – Désignation de représentants de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.3 : Information : Contrat Occitanie pour les territoires – Contrat-cadre entre le Pays Cœur d’Hérault et le Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.4 : Rapport annuel 2018 – Egalité Femme – Homme

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Finances /marchés comptabilité

Rapport 2.1 : Rapport d’Orientation Budgétaire 2019 – Budget Primitif 2019.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Environnement

Rapport 3.1 : Prix de l’eau – Tarification 2019.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.2 : Modification et complément du catalogue des tarifs du Service des eaux à compter du 1er janvier 2019. – Abroge et remplace la délibération n°1707 du 11 juin 2018 relative à la modification du catalogue des tarifs.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.3 : Approbation du Règlement de service ASSAINISSEMENT COLLECTIF à compter du 1er janvier 2019 – Révision et amélioration du règlement après un an d’utilisation. – Abroge et remplace la délibération n°1585 du 18 décembre 2017 approuvant le règlement de service de l’assainissement collectif.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.4 : Approbation du Règlement de service EAU POTABLE à compter du 1er janvier 2019 Modifications et améliorations du règlement après un an d’utilisation – Abroge et remplace la délibération n °1584 du 18 décembre 2017 approuvant le règlement de service de l’eau potable.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.5 : Convention de partenariat et de prestation de services avec la Médiation de l’eau – Régie Service des eaux de la vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.6 : Convention-type de réception des matières de vidange – Station d’épuration de Gignac.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.7 : Convention de coopération et de services avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault et la commune de Le Pouget pour l’application du programme d’actions du captage prioritaire – Préservation des ressources en eau de la commune de Le Pouget.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.8 : Approbation du dossier règlementaire de demande d’autorisation de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine – Alimentation de la commune d’Aniane par les forages de la Combe Salinière.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Habitat

Rapport 4.1 : Suivi-Animation du Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat de la Vallée de l’Hérault 2018-2023 – Rapport de présentation – Avenant n°01-2018

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.2 : Convention d’Autorisation d’accès au WEB-SIG de la CCVH – Suivi animation du Projet d’Intérêt Général – Avenant n°02-2018

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Aménagement de l’espace

Rapport 4.3 : Plan de restauration du patrimoine – Restauration de la toiture et des façades de la Chapelle de Cambous – commune de Saint-André-de-Sangonis – Attribution d’un fonds de concours et mise en œuvre d’une convention de mutualisation.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.4 : Elaboration/révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Bélarga – Avis des personnes publiques associées – Avis de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Développement économique

Rapport 5.1 : Parc d’Activités Economiques (PAE) « LES TREILLES » – Aniane – Commercialisation du Lot 17 – SARL MAS LAVAL.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

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