Jan 25

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 22 Janvier 2018

 

En ouverture de séance le PV de la séance du 18 Décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Administration générale

Rapport 1.1 : Modification du tableau des effectifs et création d’emploi.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés avec une abstention.

 

Développement économique

Rapport 2.1 : Maison d’Accueil Spécialisée à St-André-de-Sangonis – Demande de garantie d’emprunt pour
le projet de reconstruction sur l’Ecoparc Cœur d’Hérault La Garrigue.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Enfance / jeunesse

Rapport 3.1 : Tarification 2018 appliquée aux familles dont les enfants sont inscrits au sein des multi-
accueils intercommunaux.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Finances /marchés comptabilité

Rapport 4.1 : Budget principal et budgets annexes – Vote du budget primitif 2018.

Voté ligne par ligne et adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (sauf pour l’Autorisation Droit des Sols (ADS) qui est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés avec 2 abstentions).

Rapport 4.2 : Fiscalité 2018 – Vote du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) (38.71 % comme en 2017).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.3 : Fiscalité 2018 – Vote du taux de taxe foncière sur propriétés bâties (3.19 % comme en 2017).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.4 : Fiscalité 2018 – Vote du taux de taxe foncière sur propriétés non bâties (16.76 % comme en 2017).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.5 : Fiscalité 2018 – Vote du taux de taxe d’habitation (12.99 % comme en 2017).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.6 : Fiscalité 2018 – Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (17.03 % comme en 2017).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.7 : Autorisation de programme / crédits de paiement n°1 – Plan Local Habitat.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.8 : Autorisation de programme / crédits de paiement n°2 – Programme Enfance/Petite Enfance.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.9 : Autorisation de programme / crédits de paiement n°3 – Aménagement de la bergerie à Aniane.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.10 : Autorisation de programme / crédits de paiement n°4 – Aménagement de l’abbaye d’Aniane.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.11 : Autorisation de programme / crédits de paiement n°5 – Aménagement du secteur « Passide » à
Gignac.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.12 : Autorisation de programme / crédits de paiement n°6 – Programme d’investissement
développement économique et agriculture.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.13 : Autorisation de programme / crédits de paiement n°7 – Activités de pleine nature.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.14 : Autorisation de programme / crédits de paiement n°8 – Réseau de lecture publique.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.15 : Autorisation de programme / crédits de paiement n° 9 – Développement numérique du
territoire.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.16 : Autorisation de programme / crédits de paiement n°10 – Entretien du patrimoine
communautaire.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

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