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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24 Avril 2017

 

En ouverture de séance, le PV de la séance du 20 Mars 2017 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

En préambule, M. le Président a souhaité rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour, étudiées en fin de conseil, concernant la préservation de la ressource en eau du bassin de la vallée de l’Hérault (Rapport additionnel 1), la demande de placement en état de catastrophe naturelle et de calamités agricoles des communes touchées par le gel de leurs vignobles les 20 et 21 avril 2017 dans le canton de GIGNAC (Rapport additionnel 2) et la fermeture du pont de Canet (Rapport additionnel 3)

M. le Président a ensuite fait un retour sur l’actualité récente de la Communauté des Communes Vallée de l’Hérault, notamment la récente ouverture des consultations concernant des futurs occupants de l’ECOPARC de St André de Sangonis.

 

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 20 février 2017.

Le Conseil prend acte.

Rapport 1.2 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Office de Tourisme Intercommunal (OTI).

M. GABAUDAN Jean-Pierre en qualité de titulaire, Mme MARC Roxane en qualité de suppléante, Mme LEROY Annie en qualité de titulaire et M. PECHIN Jean-Pierre en qualité de suppléant étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.3 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Mission Locale des Jeunes (MLJ).

M. LEROY Annie en qualité de titulaire, Mme CUTANDA Josette en qualité de suppléante, M. GABAUDAN Jean-Pierre en qualité de titulaire, Mme MARC Roxane en qualité de suppléante et Mme QUINONERO Florence en qualité de suppléante étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.4 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ).

M. BERTOLINI Jean-Pierre en qualité de titulaire et Mme NEIL Véronique en qualité de suppléante étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.5 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Syndicat de développement local du Pays Cœur d’Hérault (SYDEL).

M. GABAUDAN Jean-Pierre en qualité de titulaire était proposé par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.6 : Remplacements au sein des Commissions thématiques intercommunales.

Mme ZIVKOVIC Olga pour la Commission « Aménagement de l’espace », M. VERNIERES Yannick pour la Commission « Environnement », M. PECHIN Jean-Pierre pour la Commission « Développement économique », M. BESSIERE Jacques pour la Commission « Culture », M. LABOUAL Gérard et M. BESSODES Jean-Luc pour la Commission « Finances », Mme DUMAS Chantal pour la Commission « Communication » et M. GARRO pour la Commission « Petite enfance Jeunesse » étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.7 : Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Renouvellement intégral.

M. le Président proposait de conserver la même composition en remplaçant simplement M. LAMBOLEZ par M. GABAUDAN Jean-Pierre.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.8 : Tableau des effectifs – Adoption des modifications.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Environnement

Rapport 2.1 : Territoire à énergie positive pour la croissance verte du Pays Cœur d’Hérault – Convention particulière d’appui financier.

Il s’agissait là d’entériner le soutien financier de la CCVH à 3 actions engagées par le Pays Coeur d’Hérault (SYDEL) sur le territoire de la Communauté des Communes, et en grande partie financées par des fonds européens (Fonds de Financement de la Transition Energétique – FFTE) :

– installation d’un arbre solaire dans la zone COSMO de GIGNAC (financé à 80 % par la FFTE)

– acquisition de matériel de géo localisation et de suivi en temps réel des véhicules de collecte de déchets ménagers (financé à 80 % par la FFTE)

– acquisition d’un véhicule électrique (financée à 47.9% par la FFTE)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 2.2 : Compétences Eau et Assainissement – Choix du mode de gestion.

Il s’agissait là d’entériner le mode de gestion des nouvelles compétences Eau et Assainissement dans la continuité de ce qui se fait dans les communes. Ainsi au sein de la CCVH, coexistera deux modes de gestions, l’une directe (régie intercommunale), l’autre déléguée (Délégation de Service Public).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Finances /marchés comptabilité

Les 4 rapports qui suivent découlent du précédent.

Rapport 3.1 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Eau potable régie » assujetti à la TVA.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.2 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Assainissement collectif régie » – Assujettissement à TVA.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.3 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Eau potable DSP ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.4 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Assainissement collectif DSP ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.5 : Acquisition à titre gratuit de deux bungalows de l’OTI St Guilhem-le-Désert/Vallée de l’Hérault par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault – Gestion de l’inventaire du budget principal.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Aménagement de l’espace

Rapport 4.1 : Evaluation du Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat Renovissime Demande de financements.

Il s’agissait là d’une convention de financement pour le renouvellement du programme en question (2012-2017 au départ et maintenant jusqu’à 2021)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Développement économique

Rapport 5.1 : Création de la Boutique Paysanne « Escale Locale » à Gignac – Demande de subvention.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 5.2 : Participation aux évènementiels viticoles 2017.

Toutes caves ouvertes à MONTPEYROUX, Salon des Vins à ANIANE et Les lundi Vignerons à GIGNAC.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 5.3 : Subvention développement économique – Projet « Enquête d’emplettes » porté par l’association GIGNACTION.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Enfance / jeunesse

Rapport 6.1 : Construction d’une annexe afin d’améliorer les conditions d’accueil de la structure petite enfance « Les Calinous » à GIGNAC – Modification du plan de financement.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Divers

Rapport additionnel 1 : Motion pour la préservation de la ressource en eau du bassin de la vallée de l’Hérault dans le cadre d’un projet de domaine immobilier sur MONTAGNAC et notamment l’implantation d’un golf.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport additionnel 2 : Motion de soutien pour la demande de ement en état de catastrophe naturelle et de calamités agricoles des communes touchées par le gel de leurs vignobles les 20 et 21 avril 2017 dans le canton de Gignac

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport additionnel 3 : Motion de soutien à la commune de CANET et alerte des institutions sur la situation de la commune au regard de la récente fermeture du pont et les problèmes qui en découlent et qui risquent fort de se prolonger selon les informations de Mme MORERE Nicole et M. SOTO Jean-François, conseillers départementaux

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

https://www.cc-vallee-herault.fr/fileadmin/documents/Kiosque/Recueil_des_actes/Recueil_des_actes_-_Avril_2017.pdf

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