Nov 26

Compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2018

Devant une dizaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et fait l’appel des conseillers.

Mme TETE Alexia absente, a donné procuration à M. ABDELHAFID Nordine,

M. BERNADOU Laurent absent, a donné procuration à Mme SANCHEZ Christine,

Mme ZIVKOVIC Olga absente, a donné procuration à M. CEREZUELA Jean-Louis,

M. CAVALIE Jean-Marie absent, a donné procuration à M. VERNIERES Yannick.

M. DOCON Laurent est absent.

M. le Maire constate que le quorum est atteint et désigne M. Julien MASSEBIAU comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal a accueilli les membres du Conseil des Jeunes Citoyens. Après la remise d’une écharpe à chaque jeune élu par les élus en exercice, les nouveaux élus se sont assis autour de la table du conseil municipal. M. le Maire les a félicité et les a informés des actions à venir. Maya LEGRAND, représentante du Conseil des Jeunes Citoyens a lu un texte en remerciant la municipalité  et en l’informant vouloir être présent tout au long de l’année afin de participer aux commissions pour lesquelles ils se sont engagés comme les grands projets ou les actions de citoyenneté et les festivités.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 11 Octobre 2018

Soumis au vote, le PV de la séance du 11 octobre est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-11-14/01 : Communauté de Communes Vallée de l’Hérault – Rapport d’activités 2017.

M. le Maire commente le rapport d’activité de la CCVH pour l’année 2017. Plus précisément pour St André de Sangonis, l’année a été marqué par :

– Développement économique :

                – 13 demandes d’implantation d’entreprises,

                – 8 entreprises ont participé à la foire expo de Gignac,

                – 3 domaines viticoles ont été primés,

                – les travaux de rénovation de la maison des entreprises ont été lancés,

                – l’agrandissement de l’Ecoparc s’est poursuivi.

– Cadre de vie :

                – le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a suivi 103 installations,

                – Adhésion de la commune au service mutualisé « ingénierie en urbanisme »,

                – La mise en fonctionnement de la borne de recharge de véhicules en septembre.

– Vie quotidienne :

                – 170 familles ont participé au café des parents,

                – 69 enfants ont été accueillis à la crèche Chrysalides et papillons,

                – le Relais Assistante Maternelle a proposé 21 animations auxquelles 61 enfants ont participé.

– Culture :

                – 3 évènements organisés par l’école de musique ont eu lieu à St André de Sangonis,

                – il y a eu des interventions dans les écoles de septembre à décembre,

                – 40 enfants de la commune sont élèves de l’école de musique,

                – 7 évènements ont été mis en place dans le cadre du réseau de lecture publique.

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2018-11-14/02 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2017.

M. MARTINEZ Henry expose et commente le rapport dont les principaux éléments sont :

– le service est exploité en régie municipale,

– le service dessert 5 761 habitants dont 2 328 abonnés,

– les volumes facturés sont au nombre de 244 186 m3,

– la collectivité n’a pas pris d’arrêté autorisant le déversement des eaux usées non domestiques,

– le réseau est constitué de 34.40 kms de réseau séparatif d’eaux usées hors branchement,

– la situation de traitement des eaux usées, gérée par le service, a produit 136.54 T (de matière sèche) de boues et 116.52 T ont été évacuées. Le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la règlementation est de 116 %. Le montant de l’abonnement était de 26.74 € pour 120 m3, le prix du m3 était de 1.46 €, le taux de TVA 10 % et la redevance de modernisation des réseaux de collecte de 0.155/m3,

– le taux de desserte par les réseaux d’eaux usées est de 95.13 % des 2 447 abonnés potentiels,

L’indice de conformité de collecte des effluents, celui de conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées et celui de la performance des ouvrages d’épuration sont de 100 %.

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-11-14/03 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2017.

M. MARTINEZ Henry expose et commente le rapport dont les principaux éléments sont :

– le service est exploité en régie municipale,

– le service dessert 5 761 habitants dont 2 447 abonnés,

– la densité linéaire d’abonnés est de 47.48 abonnés / km,

– le nombre d’habitants par abonnés est de 2.35 et la consommation moyenne est de 105.78 m3 / abonné,

– le service a prélevé 492 281 m3 pour un volume vendu de  258 851 m3, soit un taux de rendement du réseau de 55.62%,

– le linéaire de canalisations est de 51.53 kms,

– les taux de conformité microbiologique et paramètres physico-chimiques sont de 100 %,

– l’indice d’avancement de protection des ressources en eau est de 80 %,

– le prix au m3 pour l’eau potable était de 1.76 € pour 120 m3.

M. MARTINEZ Henry ajoute que le prix de l’eau avec le transfert à la CCVH n’augmentera pas pour la commune, ce qui est important puisque d’autres communes sont beaucoup moins bien loties en équipements et n’ont pas fait le nécessaire. Il était hors de question que St André contribue à financer les travaux des autres communes.

M. PECHIN Jean-Pierre précise que la commune contribue pour les communes qui sont moins bien desservies mais St André ne voulait pas aggraver l’effort fait car nous, nous avons été en mesure de financer les travaux réalisés.

M. le Maire rappelle que nous avons livré un outil en très bon état. Faisant partie de l’atelier de l’eau, il peut témoigner que certaines communes ont énormément de retard. D’importantes dépenses vont être engagées chez certains, comme des stations d’épuration, ou des réseaux complets. A St André, nous avons dernièrement rénové la station de relevage et effectué pas mal de travaux. On constate que certaines communes attendaient le transfert à la CCVH.

M. CEREZUELA Jean-Louis ne comprend pas pourquoi dans les délibérations, une fois on parle de 2 328 abonnés, une autre fois de 2 447 … alors que le nombre d’habitants est toujours de 5 761.

M. le Maire lui répond que s’il s’agit des habitants, leur nombre n’évolue pas. Lorsqu’il s’agit des abonnés, tous les ménages ne sont pas abonnés à l’assainissement collectif par exemple (il existe aussi le SPANC).

M. MARTINEZ Henry ajoute que c’est la différence entre les gens raccordés au tout à l’égout et celles qui sont sur fosse septique.

M. VERNIERES Yannick: « Je voudrai juste faire remarquer pour être complet avec ce que vient de dire Henry que non seulement l’eau, on a la certitude qu’elle ne va pas augmenter, mais elle va baisser … puisqu’on l’a voté à la CCVH. On va payer 50 cts de moins quand même. »

M. le Maire ajoute qu’il a fallu se battre et faire front avec Gignac, car nous sommes les deux plus grandes communes, pour qu’il n’y ait pas d’augmentation sensible pendant quelques années compte-tenu que les deux communes principales avaient fait le travail pour livrer des services performants. La commune de Gignac a d’ailleurs accepté de décaler ses travaux à venir au profit de communes qui ont des urgences.

Mme VERDU Jacqueline explique que le prix de l’eau n’a pas augmenté mais que certains vont avoir des surprises. En effet, lorsqu’elle est allée payer sa facture à la CCVH, on lui a expliqué que sur la 1ère facture, il n’y avait que 6 mois d’abonnement et que le 2ème semestre serait porté sur la 2ème facture alors qu’auparavant, l’abonnement n’était payé que sur la 1ère facture. Donc, pour elle, le prix de l’eau va forcément augmenter.

M. CEREZUELA Jean-Louis ajoute que si on multiplie par le nombre d’abonnés, cela représente forcément un plus.

M. PECHIN Jean-Pierre répond qu’il n’a jamais été voté l’augmentation du prix de l’abonnement. Il faut voir ça avec la CCVH. La réglementation prévoit qu’on doit payer un abonnement annuel avec simplement une obligation d’éditer deux factures à l’année mais il n’y a pas de raison qu’on double l’abonnement.

M. CEREZUELA Jean-Louis rajoute que lorsque nous payions l’eau à St André, nous ne payions qu’un seul abonnement. Maintenant, nous allons payer deux fois 28 €.

M. ABDELHAFID Nordine demande qui lui a dit ça. Pour lui, il faut aller chercher l’information à la source.

M. le Maire posera la question çà la CCVH et informera le conseil.

M. VERNIERES Yannick: « Je l’avais évoqué il y a 6 mois environ … Concernant le rendement du réseau, quand on regarde le rapport, on est 55 %, ce qui veut dire que sur 100 litres d’eau qui partent dans le réseau, seulement 55 litres arrivent aux robinets. A l’époque on m’avait dit que ce n’était pas ça, que les réseaux avaient été rénovés … C’est quand même quelque chose que l’on peut faire remarquer car à une époque où on est sur les économies d’énergies, de ressources, on constate que 1 litre sur deux se perd on ne sait où. C’est dramatique. Après, comme on nous a présenté les rapports sur les autres communes, on constate qu’on n’est pas trop mal à St André puisque certaines communes ont un rendement de 33 %, ce qui veut dire que sur 100 litres d’eau envoyés dans le réseau, seuls 33 arrivent aux robinets. Alors on est un peu meilleurs à St André, mais on ne peut pas se satisfaire de cela. »

M. le Maire se souvient que d’importants travaux avaient été réalisés sous le mandat de M. DOUISSET et que la commune avait fait de gros progrès en la matière. Il confirme qu’il y a encore du travail et dit être vigilant et attentif à mettre la pression sur la CCVH pour que les employés du service de l’eau soient un peu plus sur St André. Ces derniers temps, ils ont été très pris à Puechabon, Aniane etc … C’est vrai qu’à l’époque, nous avions 5 ou 6 agents en permanence sur la commune. C’est aussi pour ces raisons que nous avions mis au programme un secteur à refaire mais celui-ci a été décalé d’un an.

M. PECHIN Jean-Pierre explique qu’il faut relativiser la perte en eau car sur la commune, l’eau est très peu traitée. Elle est prise dans la nappe phréatique de l’Hérault et les fuites du réseau repartent dans la nappe. Ce n’est donc pas très gênant. Si le coût de traitement était important, cela serait plus catastrophique.

M. VERNIERES Yannick: « Non mais Jean-Pierre, traitement ou pas, on ne peut pas accepter qu’un litre sur deux n’arrive pas. Sur Aniane il me semble que c’est 30 %, donc c’est 7 litres sur 10 qui n’arrivent pas ! »

M. le Maire acquiesce et ajoute que certaines communes fonctionnent avec des bouts de ficelles et des emplâtres.

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-11-14/04 : Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

M. MARTINEZ Henry expose et commente le rapport dont les principaux indicateurs sont :

– 1 582 installations sur le territoire ; sur St André il y en a 104 soit 9 de plus qu’en 2016,

– 165 contrôles périodiques de bon fonctionnement réalisés tous les 4 ans,

– 52 dossiers de conception dont 33 installations nouvelles et 19 réhabilitations.

Le montant du budget est de 64 143.75 € de recettes dont 58 823.75 € de redevances annuelles et les dépenses sont constitués uniquement des frais de personnel pour un montant de 60 145.43 €

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire propose au conseil de voter les trois prochaines délibérations ensemble. Le conseil refuse car il souhaite les voter une par une.

Délibération n°2018-11-14/05 : Projet et plan de financement pour la rénovation de la Chapelle de Cambous.

M. le Maire expose que la chapelle de Cambous constitue un élément de patrimoine de la commune datant de l’an 1000. Elle n’accueille plus d’office religieux depuis les années 1970. Actuellement elle menace de s’écrouler, il y a donc urgence à intervenir pour sauvegarder le bâtiment. Vu les travaux à réaliser, une association a été créée pour promouvoir la réhabilitation du site et collecter des fonds dans le cadre du mécénat. Un premier projet avait été élaboré en 2013, abandonné en 2015. Le projet sera conduit en partenariat avec la CCVH.

Il précise que pour le financement, à l’époque de M. DOUISSET, le projet mis en place pour récolter des fonds associait la région, le département et la CCVH. Aujourd’hui, la région n’intervient plus et les prix ont augmenté. La participation de la commune est importante mais sera répartie sur deux exercices pour être moins lourd.

M. le Maire lit le message de l’association « Les amis de la chapelle de Cambous ».

M. GARRO René explique que la chapelle est un monument historique important mais son groupe ne votera pas cette délibération faute d’éléments en sa possession concernant le coût global de l’opération. Nous connaissons la première tranche mais pas le coût global. Quitte à ce que ce soit sur plusieurs exercices, nous voulons savoir où nous allons. Il demande s’il n’y a pas un moyen de connaitre le coût global.

M. le Maire répond que le coût est connu puisqu’une étude avait été faite.

M. VERNIERES Yannick: « Tu nous dit qu’on avait fait une étude du temps de DOUISSET mais on remonte à dix ans là. »

M. le Maire reconnait qu’elle est obsolète mais l’urgence est de sauver les murs. Pour lui, ou on laisse tout s’écrouler, ou on protège l’édifice. Il pense que la commune doit y mettre les moyens et le mécénat peut aussi être développé. Le tout est de sécuriser l’ensemble pour éviter qu’il ne s’écroule. Une fois cela fait, on peut imaginer plus de mécénat ou/ou du travail d’insertion. Il faut y réfléchir. L’urgence reste de sauver les murs car si nous ne faisons rien, dans 6 mois, ou 3 mois, avec un épisode pluvieux comme nous en connaissons, tout va s’écrouler.

Mme SANCHEZ Christine précise que ce qui coute le plus cher c’est l’extérieur, la mise hors d’eau-hors d’air, les menuiseries, le vitrail … Le reste, ce n’est que des menuiseries, de la peinture, des décorations, l’électricité.

M. CEREZUELA Jean-Louis demande si la chapelle est désacralisée pour y effectuer des travaux.

M. PECHIN Jean-Pierre répond que ce n’est pas une notion juridique. C’est simplement une pratique religieuse.

M. le Maire ajoute que si la CCVH s’implique dans le projet, c’est qu’ils ont des garanties.

Mme VERDU Jacqueline ajoute qui si elle n’est pas désacralisée, la CCVH ne se lancera pas.

M. PECHIN Jean-Pierre lui répond que c’est faux. Le fait d’être sacralisé ou pas n’est qu’une notion religieuse. La seule chose qui compte est de savoir si c’est un lieu de culte, c’est la seule obligation légale. Effectivement si c’était un lieu où l’on pratique encore, le fonctionnement serait différent. Mais cela n’empêche pas de donner des subventions. Les grandes églises de France sont bien entretenues par l’État ou les communes et cela ne pose aucun problème.

M. CEREZUELA Jean-Louis ajoute que si c’était un lieu de pratique, cela serait assimilé à un Etablissement recevant du Public, donc avec une obligation de mise en sécurité.

M. le Maire rappelle que le dossier est bien calé, ficelé par la CCVH.

M. VERNIERES Yannick: « Pourquoi la région et le département ont disparu dans le financement ? »

M. le Maire répond qu’ils se sont engagés une fois mais que le projet avait été abandonné.

M. PECHIN Jean-Pierre ajoute que la CCVH aurait très bien pu refuser. Ils ont accepté de rattacher la chapelle à ce qu’ils appellent le petit patrimoine immobilier mais ils auraient pu ne pas le faire. Ils ont décidé, eux, de poursuivre leur engagement.

Mme ZELLER Amandine demande si ce projet ne pourrait pas rentrer dans le projet « centre Bourgs ».

M. PECHIN Jean-Pierre répond par la négative car le dossier « Centre Bourgs » ne concerne que le centre du village.

M. CEREZUELA Jean-Louis explique que le souci dans cette affaire, c’est comment expliquer aux gens qui ont des enfants scolarisés sur St André, que eux vont aller dans des algécos …

M. le Maire répond qu’ils ont déjà eu cette discussion et que l’agéco en question est une classe moderne.

M. VERNIERES Yannick: « Ça n’a pas été toujours moderne ! Je te rappelle qu’il y a quelques temps, les enfants se sont retrouvés avec de l’eau de pluie qui leur tombait sur la tête. »

M. le Maire répond que dès que l’algéco neuf a été livré, il a été installé.

M. CEREZUELA Jean-Louis précise que du modulaire reste toujours du modulaire.

M. le Maire fait référence à la période actuelle durant laquelle la France utilise beaucoup de modulaire, ce qui a provoqué les retards de livraison.

Mme MARC Roxane fait remarquer que beaucoup d’écoles sont faites avec du modulaire.

Mme MENDES CHARLIER Maria souligne que le collège aussi utilise des modulaires.

M. VERNIERES Yannick: « Moi je comprends pas bien l’ordre des délibérations. N’aurait-il pas été plus judicieux de voter les conventions avec l’association puis avec la CCVH, et ensuite ce projet ? »

Mme SANCHEZ Christine répond que non, si on n’est pas d’accord pour le projet, ce n’est pas la peine de votre les conventions.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet sur deux exercices.

M. VERNIERES Yannick: « Je m’excuse mais comme ça représente de l’argent quand même … et l’argent de tout le monde. C’est logique qu’on s’y intéresse. On a un tableau à la fin où on a … 0 + 0 + 0 + 0 … = 167 000 €. Comment on a pu arriver à 167 000 €. En fait il n’y a rien dans les cases et le total est de 167 000, comment c’est possible ? »

M. le Maire demande où est ce tableau. Après réflexion, il informe que c’est la Communauté des Communes qui a fait le tableau, qui a piloté le projet.

Les élus de la majorité délibèrent et cherchent l’explication entre eux. Certains semblent ne pas avoir lu ce tableau.

M. VERNIERES Yannick: « Alors je me pose une question : si c’était pour chez toi, si personnellement tu recevais un devis avec seulement des cases vides, est-ce que tu signerais le bon pour accord ? »

Mme MARC Roxane répond que ce n’est pas un devis, que en fait c’est pour la responsable de mission, pour les journées qu’ils vont passer sur le dossier.

M. VERNIERES Yannick: « Alors au moins qu’on ait le montant de la journée. »

M. le Maire répète que c’est la partie Communauté des Communes.

Mme MARC Roxane rajoute que c’est pour la maitrise d’œuvre

M. VERNIERES Yannick: « Non mais on va s’engager pour une certaine somme, c’est normal qu’on s’intéresse et qu’on demande à quoi ça correspond. »

M. le Maire le reconnait.

Soumise au vote cette délibération est adoptée à la majorité par 17 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, 8 conseillers ne participant pas au vote.

Délibération n°2018-11-14/06 : Convention de mutualisation et fonds de concours : Commune / Communauté de Communes Vallée de l’Hérault.

Dans le cadre du plan de restauration du patrimoine bâti mis en œuvre par la CCVH, la commune de St André de Sangonis a sollicité l’inscription de l’opération de restauration des façades et de la toiture de la chapelle Notre Dame de Cambous.

A ce titre, la CCVH peut attribuer d’une part un fond de concours d’un montant maximum de 25 % plafonné à 50 000 € et d’autre part assurer le conduite des travaux pour le compte de la commune.

L’estimatif des travaux a été arrêté sur la base de l’estimation du cabinet d’architecture SELARL EUPALINOS. Le montant global de l’opération est estimé à 186 000 € HT et cette opération peut faire l’objet d’un fonds de concours de 35 000 € HT de la CCVH.

Soumise au vote cette délibération est adoptée à la majorité par 17 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, 8 conseillers ne participant pas au vote.

Délibération n°2018-11-14/07 : Convention avec l’association « Les amis de la Chapelle de Cambous ».

Dans le cadre de cette même opération, il convient de signer une convention entre la commune et l’association.

Mme BRAILLY Lydia : « Est-ce que tout le monde a lu la convention ? Dans l’article 2, on parle d’un prêt de véhicule, est-ce normal ? Un véhicule mis à disposition ? Vous êtes en train de voter quelque chose que vous n’avez pas lu … »

M. le Maire précise que Mme NOYEL l’a retiré de la convention.

Mme BRAILLY Lydia : « Mais nous on l’a ! »

M. le Maire s’adresse à Yannick VERNIERES en lui disant que c’est vrai qu’il relève souvent des points comme ça.

M. VERNIERES Yannick: « Oui parce qu’il y a des moments où je crois que j’hallucine. »

M. le Maire répond qu’il est moins pointilleux à la CCVH.

M. VERNIERES Yannick: « Peut-être parce que c’est plus sérieux. »

M. le Maire répond qu’il ne crois pas. C’est juste un copié-collé malheureux.

Soumise au vote cette délibération est adoptée à la majorité par 17 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, 8 conseillers ne participant pas au vote.

Délibération n°2018-11-14/08 : Aménagement et sécurisation des abords du cimetière.

Mme MARC Roxane expose que dans la cadre de sa politique de sécurisation des déplacements doux, d’une part, et de la promotion des parkings à proximité du « Centre Bourgs » d’autre part, la commune souhaite réaliser des aménagements aux abords du cimetière. Le projet consiste en l’aménagement du parking, la réfection du sol, la délimitation des emplacements ainsi que la mise en place d’une signalétique.

L’aménagement de cette voirie communale est estimé à 52 000 € HT et 62 400 € TTC.

Mme ZELLER Amandine demande le nombre de place de stationnement prévues.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet pour une demande de subvention, le nombre de places sera défini plus tard.

M. GARRO René demande de quel parking l s’agit.

M. le Maire répond qu’il s’agit du parking le plus proche de l’entrée du cimetière.

Mme MARC Roxane ajoute que c’est celui qui longe le petit jardin.

M. le Maire explique qu’il faut l’aménager avec une entrée protégée, des places matérialisées …

Mme VERDU Jacqueline demande comment peut-on faire un bilan de dépense sans avoir de projet matérialisé ?

Mme MARC Roxane parle d’une cinquantaine de places.

Mme VERDU Jacqueline demande comment a-t-on pu estimer les dépenses ?

M. le Maire répond que c’est l’entreprise Colas qui y a travaillé et qui a fait les devis.

Mme BRAILLY Lydia : « Les places seront gratuites ? »

M. le Maire répond que oui évidement.

Mme ZELLER Amandine rétorque que dans certaines villes les parkings sont payants.

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Questions diverses

M. le Maire rappelle que l’ancienne municipalité s’était rapprochée d’une commune d’Espagne Gata de Gorgos afin de mettre en place un jumelage. Il informe le conseil être allé avec quelques st andréens, au nom de la commune, signer un serment de jumelage. Les espagnols doivent nous rendre visite en mars. Le but est de créer des liens avant tout pour les élèves, l’association …etc … rassembler et échanger. La gendarmerie de lodève a demandé également un jumelage avec la Guardia Civil de Gata de Gorgos. Le sergent est d’accord. Les autorités supérieures sont d’accord, donc la procédure va être lancée.

 

M. GARRO René souligne que demain, la commission MAPA est à la même heure que la réunion sur le PLU. Il pense que cela aurait pu être évité.

Mme MARC Roxane lui répond que ce n’est pas à la même heure car la réunion est à 18h30 tandis que la commission à 17h30.

 

M. GARRO René ajoute avoir remercier les jeunes du square Aussel car samedi dernier, alors que se déroulait une journée porte ouverte organisée par la ligue contre le cancer, ces jeunes ont spontanément laissé la place. Il reconnait que leur attitude méritait un remerciement.

 

M. le Maire clos la séance à 20h00

 

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