Nov 01

Compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2017

 

Devant une dizaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la  séance et fait l’appel des conseillers.

 

 

 

M. MARTINEZ Henry absent, a donné procuration à Mme DUMAS Chantal

M. COSTA FARIA Armando absent, a donné procuration à Mme SANCHEZ Christine,

Mme ZIVKOVIC Olga absente, a donné procuration à M. NOUGAREDE Jean-Christophe,

M. GARRO René absent, donna procuration à M. CEREZUELA Jean-Louis,

M. DOCON Laurent absent a donné procuration à M. SALTEL Gérard.

M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Corinne FABREGUETTES au sein du conseil municipal, en remplacement de M. LABOUAL Gérard décédé pour lequel il demande à l’assemblée de respecter une minute de silence.

 

 

Adoption du PV de la séance du 14 Septembre 2017.

M. le Maire: « Est-ce qu’il y a des remarques sur ce compte rendu ? »

M. VERNIERES Yannick: « A la fin du conseil, en questions diverses, je t’ai demandé si les prospectives engagées auprès du cabinet KPMG allaient faire l’objet d’une communication à la population. Là sur le PV, c’est marqué ‘‘une communication au conseil municipal’’. Le conseil municipal, ça a été fait, on a eu un conseil privé … C’est de la population dont je parlais. Je voudrai que ça soit rectifié.»

M. le Maire: « D’accord. »

Soumis au vote, le PV est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Adoption du PV de la séance exceptionnelle du 22 Septembre 2017.

M. le Maire: « Est-ce qu’il y a des remarques ? »

M. ABDELHAFID Nordine : « Oui. Je n’ai pas demandé la fin de la séance, j’ai demandé si je pouvais quitter la séance … d’autant plus que tu avais levé la séance. Juste ce petit … à rectifier. »

M. le Maire: « On rectifiera … Ça sera fait. »

Soumis au vote, le PV est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

Arrivée de M. BROUSSET Joseph, Directeur Général des Services de la CCVH.

M. le Maire: « Nous allons, avec votre permission, modifier l’ordre du jour et vous proposer de laisser … de passer le numéro … la dernière délibération qui concerne la Communauté des Communes et le rapport d’activité 2016 et de demander à M. BROUSSET Joseph, ici présent … comme ça, ça lui permettra, pour une fois de rentrer de bonne heure à la maison. Et merci de ta présence.Merci de venir nous faire ce rapport d’activité. Qui est CONTRE cette modification ? Bon si tout le monde est d’accord, c’est validé … »

 

Délibération n°2017-10-19/16 Communautés de Communes Vallée de l’Hérault – Rapport d’activités 2016

M. le Maire: « Et Joseph, peut-être … on va te laisser le micro, en te souhaitant la bienvenue, une fois de plus, et te laisser présenter le rapport. »

 M. BROUSSET Joseph, DGS de la Communauté des Communes Vallée de l’Hérault présente donc le rapport d’activité de la CCVH 2016.

M. le Maire: « Merci Joseph de cette belle présentation. Vous voyez l’importance de la CCVH dans … cette vallée. St André a bien sa place au sein de la CCVH. Peut-être revenir sur quelques points … On parlait toute à l’heure de l’école de musique, on va commencer par là. L’autre fois j’assistais à une réunion en bureau, et j’ai proposé à l’école de musique, éventuellement … moi je voudrais ouvrir une antenne à St André … Pourquoi pas, mais après un rendez-vous … on a une salle de musique, on a une belle philharmonique … qui est bien présente … mais comme, enfin on me disait toute à l’heure… je me souviens plus mais … ils ont trouvé une nouvelle identité, un nouveau nom au groupe St Pargoire-St André … Donc cette salle, à mon avis, cette belle salle à St André, est sous utilisée, et pourquoi pas faire des répétitions … ça permettrait peut-être aux seniors … enfin il peut y avoir plusieurs branches … Donc on va discuter de ça et si on peut relancer et donner une activité musicale sur notre commune, ça serait intéressant.

Parler de la médiathèque, ça a été évoqué. Bon c’est vrai qu’à St André on a une bibliothèque qui est pas … ce qui a de mieux en matière de … bibliothèque. Donc peut-être voir un peu si … suite au projet de modification d’implantation … si on peut obtenir quelque chose … Enfin se sont des petits projets qu’on doit voir tous ensemble.

Et pour terminer … le pôle Gignac-St André, conurbation … ça fait jaser un petit peu dans le pays, on va le dire comme ça. Ça fait peur à certains … C’est vrai qui si on rassemble Gignac et St André, c’est pas pour demain, ne vous inquiétez pas … mais on va peut-être réaliser de belles choses ensemble… dans un premier temps je dirais, après on verra.. enfin c’est les suivants qui verront. Mais … aidés par la CCVH et par … la région notamment … St André avait … enfin à l’époque on avait le pont de Gignac qui servait aux diligences et à l’intérêt local … du moins de l’époque … Après on a créée et j’ai eu la chance de l’inaugurer avec … Georges Frêche, le pont du Languedoc, ça c’est pour les voies rapides et … tu as évoqué l’implantation d’un lycée à Gignac, 1200 élèves, ça veut dire qu’il y en aura une bonne part de St André… Si on arrivait, tous ensemble, à créer une voie douce, une troisième voie douce qui permettrait à nos élèves … parce que maintenant de plus en plus, on a des rollers … des vélos électriques pour demain … Aller au lycée par une voie douce sécurisée, ça serait peut-être intéressant. Je pense que c’est un … enfin dans ce cadre de bourg-centre … enfin dans ce cadre là, si la Communauté des Communes peut nous aider à obtenir … des aides et arriver … à relier, par une troisième voie, nos deux communes, ça serait quelque chose d’intéressant.

En tous cas, merci de cette belle présentation, merci pour ce que la Communauté des Communes, et je te charge de remercier le Président… de la part du conseil municipal… Peut-être qu’il y a quelques questions avant que … M. BROUSSET Joseph nous quitte … n’hésitez pas.Maintenant qu’il sait faire marcher le micro, il a dit qu’il reviendrait. Pas de question ? Merci beaucoup … On va le voter. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. le Maire: « Donc nous allons passer au point n°1 qui est la détermination du nombre des adjoints … »

M. VERNIERES Yannick : « Je souhaiterai te soumettre une requête avant de démarrer. »

M. le Maire: « Oui. »

M. VERNIERES Yannick : « Puisqu’on est dans la modification de l’ordre du jour, je pense que ça va poser de problème… On aurait aimé que la délibération n°5 passe juste derrière la N°1, puisqu’on considère que … vraisemblablement, l’une est liée à l’autre, donc ça aurait été bien qu’on passe les deux en enfilade. »

M. le Maire: « Nombre d’adjoints … indemnités … Bon, si tout le monde est d’accord. »

M. VERNIERES Yannick: « Merci. »

  

 

Délibération n° 2017-10-19/01 : Détermination du nombre d’adjoints.

Suite à la disparition de M. LABOUAL Gérard, son poste d’adjoint au Maire est devenu vacant. M. le Maire propose de maintenir à 6 le nombre d’adjoints au Maire.

M. le Maire: « Donc suite à la disparition de notre ami Gérard LABOUAL, il vous est proposé de remonter chaque adjoint d’un rang à partir du sixième rang. Donc en premier, M. Henry MARTINEZ, en deuxième Mme Chantal DUMAS, en troisième M. Jean-Pierre PECHIN, en quatrième rang Mme Roxane MARC, en cinquième rang Mme Maria MENDES CHARLIER et en sixième rang Mme Christine SANCHEZ. Voilà, il ne sera pas nommé de nouvel adjoint. »

Mme VERDU Jacqueline : « On peut savoir la répartition des … charges ?  Des délégations ?»

M.  le Maire: « Oui. Donc M. Henry MARTINEZ garde les même fonctions … et il est 1er adjoint ; Chantal DUMAS garde les même fonctions ; M ; Jean-Pierre PECHIN laisse les grands travaux que reprend Mme Roxane MARC et devient adjoint aux finances et à la fiscalité ; et Mme Christine SANCHEZ va prendre les foires et les marchés. Et j’ai confié la culture à Mme Alexia TETE … qui est conseillère déléguée. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (4 CONTRE et 3 abstentions).

 

Délibération n° 2017-10-19/05 : Fixation des indemnités de fonctions des élus.

Suite à la fixation du nombre d’adjoints au Maire à 6 et à la nomination d’une conseillère déléguée auprès du Maire, M. le Maire propose de modifier les taux applicables à l’indemnisation des élus.

Il propose de fixer à :

– Pour les indemnités de Maire, à 49,36 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1022)

– Pour les indemnités d’Adjoint au Maire, à 21,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1022)

– Pour les indemnités de Conseiller délégués rattaché au Maire, à 11,59 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1022)

– Pour les indemnités de Conseiller délégué rattaché à un adjoint, 9,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1022)

M. le Maire: « Donc, compte tenu de ce recentrage, nous laissons de côté, l’indemnité qui était attribuée à M. Gérard LABOUAL … On la laisse de côté … et on répartit celle qui était attribuée à l’époque à M. Jacques BESSIERE, qui est répartie aux élus en englobant Alexia TETE qui prend la culture. Est-ce qu’il y a des questions ? »

M. VERNIERES Yannick: «Oui. On aurait voulu avoir des éclaircissements sur la finalité d’augmenter les indemnités d’élus. Puisque dernièrement, on a eu X réunions, enfin la commission finances qui s’est réuni X fois, et on a, à chaque fois, parlé de la nécessité de réduire les charges de la commune. Du coup, je dois dire que personnellement, je comprends pas bien. »

M. le Maire: « Alors écoute moi … On était 7 adjoints, 8 au départ … On en laisse 1 à la collectivité … quelque part. Et compte tenu de la surcharge de travail qu’il y a sur les 6 qui restent, on a estimé que … bon, ça méritait une petite augmentation sachant que … un adjoint qui était par exemple à 638 € va passer à 719 €, ce qui fait que bon … c’est pas quelque chose d’extraordinaire … et Alexia touchait 328, va toucher 400 … Bon c’est pas … »

 M. CAVALIE Jean-Marie: « Tu viens de parler de la charge de travail mais à 6 elle est plus importante qu’à 8 … »

M. le Maire : « Oui c’est pour ça … »

 M. CAVALIE Jean-Marie: « Mais vous allez pas avoir des problèmes après pour vous répartir. »

 M. le Maire: « C’est une proposition que je fais… »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Non mais tu vois ce que je veux dire … »

 M. le Maire: « Oui oui…je comprends très bien. »

 M. CEREZUELA Jean-Louis: « M. le Maire, les nominations quant aux délégations que vous attribuez à chacun de vos adjoints ou des conseillers délégués, ça ça reste de votre choix, c’est un choix politique, on est d’accord. Par contre moi, ce que je … c’est pas une critique que j’émets, c’est juste une remarque … C’est de savoir qu’il y a des postes qui sont quand même des postes régaliens, comme les finances ou l’urbanisme … ou etc, où là, la concentration de travail est telle, que ça demande un emploi à plein temps … Enfin je veux dire qu’il faut une capacité d’exercer à plein temps cette occupation. Je comprends pas, ça c’est votre choix, vous faites comme vous voulez, par contre ce que je comprends pas, c’est comment on peur s’occuper en même temps des finances … des grands travaux je crois … »

M. le Maire: « Non, non. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: «Oui mais y avait des trucs qui me … pour moi, y a des attributions dans les délégations que vous avez fait au départ, je les ai plus en tête là … Mais y avait un cumul de charges qui n’était pas assez cohérent, je trouve. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Pour moi, la seule chose que je conserve avec les finances, c’est léconomie, qui est d’ailleurs liée avec les finances. »

Mme MARC Roxane : « Et moi je prends les grands travaux qui sont liés avec l’urbanisme et la voirie. Voilà. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Tu gardes les associations Roxane ? »

M. le Maire: « Oui. »

Mme VERDU Jacqueline : « Alors ça fait beaucoup. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Ça fait beaucoup, je trouve. »

M. le Maire: « Ben écoutez, vous jugerez si c’est pas … si on n’est pas assez … »

Mme MARC Roxane : « Je suis là 8 heures par jour. »

M. VERNIERES Yannick: « Moi je maintiens qu’on avait une occasion rêvée de diminuer les charges de la commune sans impacter qui que ce soit … »

M. le Maire: « C’est à dire ?  Sans mettre un adjoint de plus ?»

M. VERNIERES Yannick: « Oui. Vous avez décidé d’être 6. »

M. le Maire: « Oui. »

M. VERNIERES Yannick: « C’est vous qui l’avez décidé. »

M. le Maire: « Oui. »

M. VERNIERES Yannick: « En restant à 6, ça permettait d’économiser … 8 000 € à l’année. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « 16 000. »

M. VERNIERES Yannick: « 8 000 par rapport à la situation du 14 septembre. Ou 16 000 par rapport au départ de votre mandat. Je constate que … si jamais on vient, comme on en a parlé X fois en commission finances, à réduite la voilure au niveau des employés, ça va être compliqué de leur expliquer. »

M. le Maire: « On pouvait aussi faire un complet avec 8 adjoints et on en a que 7 … »

M. VERNIERES Yannick: « Mais vous avez décidé d’en mettre que 6. »

M. le Maire: « Oui mais on pouvait prendre la totalité aussi… et on l’a pas fait. »

M. VERNIERES Yannick: « Je porte pas de jugement, c’est une constatation. »

M. le Maire: « C’est une vision des choses, si je m’aperçois que ça fonctionne pas bien pour la commune, je rectifierai le tir .. C’est de mon choix et de ma responsabilité et j’estime que … compte tenu de la situation, je ne souhaitais pas remplacer Gérard. Voilà, après on verra comment on fonctionne. »

M. VERNIERES Yannick: « Attention au moment de rectifier de ne pas ré-augmenter la masse globale. »

M. le Maire: « Oui, oui. Mais bon … Là déjà, on en prend un de moins, c’est pas tout le monde qui l’a fait… Bon voilà. Après c’est un choix, c’est moi qui l’ai fait et j’assume … »

M. VERNIERES Yannick : « C’est déjà bien de l’assumer. »

M. le Maire: « C’est déjà bien, comme tu dis. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (22 POUR et 7 CONTRE).

 

 

Délibération n° 2017-10-19/02 : Constitution de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

Suite à la disparition de M. LABOUAL, il est proposé d’élire les membres de la CAO selon le tableau suivant :

Titulaires : Jean-Pierre PECHIN, Armando COSTA FARIA, Olga ZIVKOVIC, Yannick VERNIERES et René GARRO.

Suppléants : Alexia TETE, Nordine ABDELHAFID, Jean-Christophe NOUGAREDE, Jean-Marie CAVALIE et Jacqueline VERDU.

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions).

Délibération n° 2017-10-19/03 : Constitution et composition des commissions municipales.

Suite à la disparition de M. LABOUAL, il est proposé de définir la composition des commissions (Finances, MAPA et Grands Projets) de la manière suivante :

Finances : Jean-Pierre PECHIN, Jean-Christophe NOUGAREDE, Christine SANCHEZ, Olga ZIVKOVIC, Yannick VERNIERES, René GARRO et Gérard SALTEL.

MAPA : Jean-Pierre PECHIN, Olga ZIVKOVIC, Jean-Christophe NOUGAREDE, Armando COSTA FARIA, Yannick VERNIERES, René GARRO et Gérard SALTEL.

Grands Travaux : Roxane MARC, Jean-Pierre PECHIN, Armando COSTA FARIA, Olga ZIVKOVIC, Jean-Marie CAVALIE, Jacqueline VERDU et Gérard SALTEL.

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Délibération n° 2017-10-19/04 : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts des Charges (CLETC)

Suite à la disparition de M. LABOUAL, il est proposé de nommer Jean-Pierre PECHIN.

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n° 2017-10-19/06 : Budget Communal : Admission des titres en non-valeur.

Le Conseil Municipal, sur transmission de la Trésorerie doit se prononcer sur l’admission en non-valeur de 5 titres pour des montants de 1 € 13, 500 €, 500 €, 100€ et 213 € 07 sachant que l’admission des titres en non-valeur ne décharge pas le redevable de sa dette mais dispense le trésorier de le poursuivre.

M. PECHIN Jean-Pierre: « On ne peut pas vous donner de nom mais là, pour la plupart, il s’agit d’organisme… Par exemple pour l’un des montants de 500 €, c’est une aide qui avait été proposée mais qui n’a jamais été versée. Donc on ne peut pas faire un recours contre quelqu’un qui nous avait proposé de l’argent mais qui n’a pas respecté son engagement. Si vous avez d’autres questions ? »

Mme VERDU Jacqueline : « Oui on voulait savoir à quoi correspondaient ces titres … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui bon … 1 € 13 c’est le Conseil Général. Il est évident que le Trésorier ne va pas réclamer 1 € 13 au Conseil Général, ça lui coûte plus cher de faire la demande que d’encaisser 1 € 13. Ensuite, donc les 500 € c’est une aide qui n’a pas été attribuée par … un organisme, mais ça c’était … un volontariat. Ensuite c’est une association qui avait un ordre de reversement qui n’a pas été exécuté … je n’ai pas plus d’explication. Les 100 € c’était un remboursement de la FNAC qui n’est pas intervenu mais c’est de 2014 donc les recours sont dépassés … Et puis ensuite les 213 € c’est un organisme connu dont je donnerai le nom si vous voulez … à part sachant qu’on ne peut pas donner d’indication nominative pendant le conseil. En revanche, tout le détail est communicable au bureau des finances. »

Mme VERDU Jacqueline : « Et sur quel critère s’est appuyé le Trésor Public pour … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Tout simplement le … En général, il fait une demande et puis, ou y a pas de réponse ou y a un problème juridique … mais nous on n’a pas le détail. Par exemple, actuellement, sur l’eau et l’assainissement, on fait des relances mais ça manque clairement d’explications de la part des finances. Et on est malheureusement pas sûr que toutes les démarches soient entreprises.Si vous voulez … bon une qui est claire, c’est que quelqu’un s’est engagé à faire un don à la commune, mais il l’a pas fait.. On pouvait difficilement faire une relance avec une menace de saisie … Après le seul nom que j’ai donné c’est la FNAC, un remboursement de 100 €, c’est un problème commercial et au-delà de 2 ans, vous ne pouvez plus faire de réclamation, je dirai, légale. Donc si dans la comptabilité y a un problème, malheureusement, c’est pas en notre pouvoir… Effectivement les dates sont importantes, on voit 2011, 2013, 2013 et 2014, ce sont toutes des dettes anciennes. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n° 2017-10-19/07 : Budget Communal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.

Il convient ici d’affecter le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2016.

Considérant le compte administratif 2016 et son excédent de fonctionnement de 686 419 € 75, considérant l’excédent de clôture cumulé de la section de fonctionnement de 1 585 050 € 76,

considérant le déficit de clôture de la section d’investissement de 951 824 € 43,

considérant l’excédent de clôture cumulé de la section d’investissement de 259 600 € 52,

considérant l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2016,

considérant les besoins recensés lors de l’élaboration du budget 2017 et la décision modificative n°1, il est proposé d’affecter la somme de 1 406 800 € 76 en investissement.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Donc sur le budget 2017, on a maintenant, nous sommes en fin d’année, nous avons une clarté beaucoup plus importante que ce que nous avions en début d’année puisqu’il y avait des sommes à encaisser et des dépenses à effectuer qui restaient à réaliser donc … là aujourd’hui, on se retrouve avec une comptabilité beaucoup plus claire et en fait … Alors je rappelle quand même qu’en 2015, le compte administratif n’avait pas été voté par le conseil municipal, la procédure a été validé par la Chambre Régionale des Comptes après examen, il ne s’agissait que d’une concordance de chiffres. Mais, en même temps, le fait que ces comptes n’aient pas été validés d’office par le conseil, derrière, il n’y avait plus de réunion du conseil municipal et il n’y a pas eu d’affectation des comptes. Donc on s’est retrouvé avec des sommes qui ont été portée de 2015 et qui reviennent sur 2017. 2016, nous avons une situation qui n’est pas non plus très claire … Y a des excédents dans les recettes parce qu’il y avait des dépenses qui n’avaient pas été non plus exécutées. Donc regardez ces chiffres, ils sont assez étonnants mais donc … situation exceptionnelle, mais on est sur des chiffres qui … comme je dis, il faut bien aller au-delà de ces chiffres parce que ce n’est pas de l’argent qu’on aura à chaque fois. Vous avez donc un excédent de fonctionnement qui était de 686 000, on constate ensuite à la fin, à la clôture de 2016, un montant de 1 585 000, mais en section d’investissement, il y a un déficit de 951 824 €. Donc c’est pas 1,6 million qu’on encaisse, il faut déduire les sommes. Ensuite, on constate sur la clôture de l’exercice, 250 000 € d’excédent d’investissement, ensuite y a des restes à réaliser … Alors il faut quand même savoir que par exemple sur le budget 2017, on a dû payer des factures de 2016, qui avaient été engagées sans autorisation du trésorier, donc y a 120 000 € qui ont été payés en 2017, alors sur notre budget 2017, mais qui auraient dû l’être en 2016. Donc voyez que sur le total, des sommes d’argent circulent et paraissent importantes mais en réalité quand on cumule l’ensemble de ce qui a été dépensé … on n’est pas si large que ça d’ailleurs vous aviez … l’étude de KPMG qui a été évoquée toute à l’heure, c’est bien ce que cette étude a démontré … la tendance de la commune,  c’est que la marge de manœuvre est en forte diminution. Donc … il est urgent d’agir pour ne pas se retrouver à moment donné de ne pas avoir d’autre choix que l’augmentation des impôts pour faire face aux projets d’investissement. Donc, ce budget, on se retrouve au total avec une somme à affecter, et qu’on vous propose d’affecter en investissement à 1 406 800 et il faut bien dire qu’elle va venir compenser les déficits et tout ce qu’on a dû payer sur 2017. Ça paraît un peu compliqué mais c’est une situation, je le répète qui est exceptionnelle, on est sur rattrapage 2015-2016 … »

M. le Maire: « Si il n’y a pas de question, on passe au vote. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Délibération n° 2017-10-19/08 : Budget Communal : Décision modificative n°1.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Donc ce budget modificatif, c’est la conséquence de ce que je viens de dire. Il y a des sommes qui ont été …. répercutées de 2015 2016 sur 2017 et également il faut corriger le primitif de 2017 qui a été voté en début d’année puisqu’à ce moment là, on n’avait pas, je dirais, une idée précise de toutes les recettes et les dépenses, et les mauvaises surprise de l’année en cours. Donc là, vous avez le tableau … La présentation est traditionnelle, vous avez recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement et ensuite recettes d’investissement et dépenses d’investissement. Dans les recettes de fonctionnement, vous avez un certain nombre de lignes, bon soit on fait ligne par ligne mais on a déjà étudié ça en commission … sachant qu’il y a pas mal de lignes où il y a des changements mais c’est dû, justement comme je vous ai expliqué toute à l’heure, soit à des imputations de 2016, soit à des … parfois à des bonnes surprises, parfois de sommes versées qu’on n’attendait pas, parfois on a eu des sommes, des dépenses qui étaient en diminution … Alors soit on avait des recettes supplémentaires soit on avait des dépenses inférieures mais aussi, d’autres fois, des dépenses supplémentaires. Donc dans ces lignes budgétaires, comme je disais toute à l’heure, il y a 120 000 € supplémentaires qui viennent de 2016, c’est pas rien sur un budget. Donc ce qui faisait que … à moment donné, on était en déséquilibre dans le budget mais il y a les imputations que l’on vient de voter qui venaient compenser cette … puisqu’on a l’obligation de voter un budget en équilibre… Donc si vous le souhaitez, on peut détailler mais … je pense qu’il serait peut-être plus simple que vous nous posiez des questions si vous vous avez, sur certaines lignes des interrogations. »

Mme VERDU Jacqueline : « Vous pouvez nous préciser ce que vous appelez ‘‘fournitures de petit équipement’’ s’il vous plaît. 60 632. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors ‘‘fournitures de petit équipement’’ c’est le … En fait cette ligne … l’augmentation c’est dû aux travaux faits en régie. Voilà, dès lors que les travaux sont faits par le personnel communal, bien sûr il faut acheter le matériel, ce n’est pas dans un marché donc ce qui explique l’augmentation. »

M. le Maire: « On a fait des travaux à droite à gauche et c’est vrai que … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui alors voilà … Sachant que dans cette ligne, on a un rattrapage également de 2015. »

M. le Maire: « Y a beaucoup de rattrapage de 2015 2016… »

M. PECHIN Jean-Pierre: «Je vous dis 120 500 € qui sont des sommes qui ont été dépensées en 2015 et 2016. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Jean-Pierre ? Juste, le fait qu’il y ait des lignes à 0, c’est quelque chose qui est normal ou … Par exemple je pense à la 615232 ‘‘Entretien réparation réseaux’’, tout est à 0, est-ce que c’est quelque chose qui est normal ou … ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui alors y a des lignes qui … alors soit y a des imputations qui avaient été mal faites, soit y a des changements. Par exemple, si on parle des réseaux informatiques, ça va passer avec la Communauté de Communes donc …Y a des lignes qui vont se … qui vont apparaître ailleurs. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Donc tu nous dis que là c’(est les réseaux informatiques, c’est ça ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui alors … quelle ligne ? »

M. CAVALIE Jean-Marie : « 615232. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui alors en fait cette ligne aurait dû être enlevée. D’ailleurs cette ligne a toujours été à 0. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Pour les festivités là je vois la ligne 6232 ‘‘Fêtes et cérémonies’’, budgétisé en 2017, 70 000, réalisé 74 000 et quelques, et là on budgétise 80 000 là maintenant ? »

M. le Maire: « Y a un … On a un arriéré de … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors on a un arrière de … « 

M. CEREZUELA Jean-Louis: «Mais ça tient compte de l’arriéré là ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui, oui. Enfin .. c’est les festivités de Noël de 2016 qui ont été intégrées dans le budget 2017… puisque les factures n’avaient pas été payées. Ces festivités ont été réalisées … alors le Maire n’ayant plus de délégation, l’ancien Maire ne pouvait engager de l’argent que sur le fonctionnement courant. Or, pour le trésorier, les festivités ne sont pas du fonctionnement courant et des sommes importantes qui ont été engagées, et bien on est obligé de les payer en 2017. Et elles ont été payées en 2017. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Ensuite, la ligne 6262 ‘‘Frais de télécommunications’’. On avait Monsieur … Comment il s’appelle ? Monsieur Orange … M. VARY … Alain VARY, qui nous avait promis une baisse conséquente de la téléphonie et justement ça avait augmenté. Alors je vois qu ‘on continue à budgétiser toujours autant. Y a pas une économie à faire là-dessus ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors ça, ça fait partie des mauvaises surprises. En fait les abonnements avaient été augmentés, les téléphones … enfin toutes les charges ont été augmentées … »

M. le Maire : « On est en train, on va regarder le dossier et tout ça parce que là, vraiment, y a de grosse augmentations et y a à gratter … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Oui mais comme il nous avait des économies … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Mais là, contrairement à ce qui avait été dit, se sont essentiellement des abonnements … donc les économies, elles pouvaient pas être faites. C’est une fausse affirmation. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « D’accord. »

M. le Maire : « Y a pleins de petits points comme ça … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « C’est bien d’avoir des précisions. »

 M. le Maire : « On va rentrer dans la période de Noël. On a parlé de patinoire à St André, sponsorisée etc … On est en train de préparer Noël, la patinoire, pour la mettre en place … ça a un coût … Parce qu’on a les panneaux de dessus. Le dessous, il faut demander à une entreprise qui nous a vendu cette patinoire, de faire un plancher, et Christine vient de me dire que la location, tous les ans, de ce plancher, y en a pour presque ? »

Mme SANCHEZ Christine : « 2 100 € »

M. le Maire : « 2 100 €. Alors ça … Quand .. Le marché de Noël, va falloir peut-être que … Pour une semaine, il va falloir qu’on réfléchisse … mais l’évaluation du marché de Noël pour une semaine, tout compris, le gardiennage … tout ce que ça comprend, est à … ? Christine ? A combien ? »

Mme SANCHEZ Christine : « 13 000 et quelques euros. »

M. le Maire: « Voilà. Pour faire une semaine de marché de Noël, il va falloir … sans le personnel pour mettre en place etc etc … Et sans les couches de peinture qu’il faudrait donner aux chalets, qui sont restés dehors … pendant un temps, et qui risquent de se détériorer … Alors … tout ça … on va pas rentrer de nouveau dans une … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Une précision. Gérard LABOUAL avait fait le calcul des sommes dépensées pour le marché de Noël. C’est quand même assez édifiant. En 2014, on arrive à … avec toutes les fournitures et les achats qui ont été faits, la chalets, les éclairages et tout, en 2014, ont été dépensés pour Noël, 36 722 €. Et en 2015, c’est 48 990 €. Alors pratiquement 50 000 €, uniquement pour 15 jours. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « M. PECHIN, faut être juste quand même et rendre à César ce qui est à César. C’est à dire que quand on crée un marché de Noël, y a un investissement à faire. Qu’il soit conséquent, c’est une chose… Après deuxième chose et là où je critique, comme vous M. PECHIN, c’est dans l’augmentation de cette budgétisation, puisque les objets avaient été achetés, donc les dépenses auraient dû être moindres … Ça je suis entièrement d’accord avec vous. Et en plus, pour la patinoire, concernant la patinoire, il aurait peut-être pas fallu mentir à la population non plus … Si ça paraît très peu cher … 2 000 €, une location pour un truc, il aurait peut-être fallu dire que tous les ans on aurait été obligé de les investir ces 2 000 € pour la location. Et pas dire que la patinoire avait été intégralement achetée. Voilà … Entre autre. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui alors en réalité, vous avez l’éclairage qui n’était pas prévu, la sonorisation, le produit pour faire … la glisse. Ensuite il faut du personnel pour … Alors si vous voulez le faire dans les règles, il faut un animateur sportif pour tenir la patinoire, ensuite le gardiennage etc … Donc vous voyez qu’il y a des tas de sommes qui s’ajoutent … »

M. le Maire: « Bon maintenant on l’a. Est-ce que St André a les moyens de continuer à mettre en place un marché de Noël de ce niveau là et une patinoire sur la place. Après ça c’est une chose qu’on discutera … tous ensemble si vous voulez … Bon pour cette année, on va essayer de faire pour le mieux mais … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Non moi je disais qu’on paye encore les 15 000 € au mec qui fait la sono, l’éclairage. »

M. le Maire : « Non l’éclairage, on a récupéré … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Mais ils sont marqués dans le budget ces 15 000 €. »

Mme MARC Roxane : « Oui mais parce qu’ils n’avaient pas été payées en début d’année. »

M. le Maire : « Oui mais ça y est, on les a récupéré, ils sont dans nos locaux, les 36 000 LED là les rideaux, le ciel lumineux … On les a récupéré, ça a pas été facile. On l’a récupéré, il est dans nos … tiroirs mais … Bon après il faut le mettre en place … Nos services ne sont pas équipés, enfin je sais pas … Christine ? »

Mme SANCHEZ Christine : « Il faut 2 nacelles déjà, il faut travailler de nuit … pour monter les éclairages. On peut pas travailler la journée, on peut pas laisser la place fermée toute la journée. Donc il faut travailler la nuit et avec 2 nacelles. Alors déjà 2 nacelles, la mairie en a une mais il faut en louer une autre … Voilà, je fais au mieux … mais je suis pas … »

M. le Maire : « Elle se bat, elle fait pour le mieux. Cette année on va faire un marché de Noël … qui va ressembler à celui de l’an passé mais peut-être qu’il va falloir que les commissions, au sein des commissions et tous ensemble, nous le ferons … on soit d’accord pour voir comment .. on procède. Moi il me semble que ne serait-ce que ce plancher .. chaque année sortir 3 000 € ou presque avec les lubrifiants et ci et mi … »

 Mme ZELLER Amandine : « Si je peux me permettre quand même … L’an dernier, tous les enfants de St André, au travers des écoles, avaient profité non stop de la patinoire … »

M. le Maire : « Mais c’est très bien … »

Mme ZELLER Amandine : « Alors 2 000 € rapporté au nombre d’enfants qui profitent de la patinoire … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Non mais on critique pas la chose, c’est dans la manière de faire la chose. »

Mme SANCHEZ Christine : «Non mais quand il l’a acheté la patinoire il avait qu’à … »

Mme ZELLER Amandine : « Non mais ça n’a rien à voir avec ça. Vous déformez complètement ce que je veux vous dire. Je veux vous dire que 2 000 € peut-être rapporté … Par exemple, allez à la patinoire à Montpellier, avec le pris de l’entrée, le prix d’un bus,… »

M. le Maire: « Non mais on est d’accord. La question elle est pas là. »

Mme ZELLER Amandine : « Aujourd’hui je veux vous dire que l’école n’aurait jamais pu se le payer. Et que peut-être que si le budget n’est que de 2 000 € et que l’accès aux écoles est donné… »

Mme MARC Roxane : « Non mais c’est plus que 2 000 €. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais c’est pas 2 000 €. Y a la sono, y a l’éclairage et y a l’animateur… »

Mme ZELLER Amandine : « Non mais y aura pas de patinoire, y a pas de problème, moi je n’y vois pas d’inconvénient. Je dis juste que l’an dernier, ça a été une belle opportunité pour les enfants de St André, des écoles, de pouvoir patiner gratuitement à St André. »

Mme SANCHEZ Christine : « Cette année, ça sera pareil. »

Mme ZELLER Amandine : « Voilà, ensuite je suis consciente du pris que ça peut coûter, c’est pas la question. »

M. le Maire : « Je suis dans la réflexion qu’on peut apporter tous ensembles mais dire, maintenant qu’on ces panneaux … de patinoire, est-ce que ça serait pas … peut-être plus adapté … d’aller les poser sur une plateforme cimentée à demeure, qui chaque année, on va aller la positionner sur place, à un endroit … ou dans un complexe ou j’en sais rien. Comme ça on aura pas ces 2 000 €, si on la met dans le complexe, on aura pas l’électricité, on aura pas la sono, on aura pas la surveillance … La réflexion elle est … On a les chalets … on va pas les revendre. Ils ont été achetés … bon on va pas … tu l’as dit plusieurs fois ‘‘il fait savoir tourner la page’’. Là maintenant on constate, on termine ces reliquats de 2016, ça nous fait … un peu mal aux tripes, on en parle, puis on va plus en parler. Il va falloir s’adapter et travailler avec tout ce qu’on a et voir pour le faire intelligemment. Cette patinoire, si on peut la mettre en place comme je dis, quelque part, pour économiser et tout aussi bien ajouter le parquet définitivement … et bien on l’aura. C’est peut-être voilà les réflexions qu’on peut avoir. Si, comme je dis, si on la met en place pendant la période, pendant une semaine … je sais pas … avoir une salle multiculturelle ou avoir … j’en sais rien plus tard … Je sais pas. Y a 50 façons de … Comme je disais toute à l’heure, la mettre dans le complexe pour profiter de cet environnement éclairé, musical etc … Voilà les réflexions qu’il va falloir avoir. On va pas la vendre, on l’a… les enfants peuvent en profiter. Ça a été fait, essayons de voir et d’être d’accord pour que si on dit, mettons la patinoire, elle est plus sur le centre ville et elle est … Mais les commerçants ils vont dire ‘‘oui mais y a plus d’animation et tout ça’’ … Alors si on le fait là-haut, qu’on soit d’accord tous ensembles. Voilà un peu, ma vision des choses. »

M. VERNIERES Yannick: « Et si on l’achetait, le dessous ? Combien ça coûte ? »

Mme ZELLER Amandine : « 2 000 et quelques. »

M. SALTEL Gérard : « Non c’est la location ça. »

Mme SANCHEZ Christine : « J’attends les devis. »

M. VERNIERES Yannick : « Ah ! Donc on sait pas encore ! »

M. le Maire: « Non mais ce sont des plaques qui s’emboîtent etc… »

M. VERNIERES Yannick: « Non mais je sais pas, tout dépend du prix mais on pourrait peut-être envisager de la louer … La louer 2 ou 3 fois à un e autre commune ce qui nous payerait le dessous. »

M. le Maire : « Non mais y a une durée de vie qui est assez limitée … » parce que les patins … cisaillent les… »

M. VERNIERES Yannick: « De la patinoire ou du dessous ? »

M. le Maire: « … parce que les patins … cisaillent les fibres …  Donc, dans la mesure où on s’en sert une semaine ou deux par an, ça va, on pourra la faire durer. Si c’est pour la louer et que ça soit pas poser dans des bonnes conditions ou autres, peut-être qu’elle va pas durer. »

M. VERNIERES Yannick: « Non mais quand je parlais de la louer c’était pour financer l’achat du dessous, c’est tout. Une fois que c’est financé … »

M. le Maire: « Non mais donc tout ça, ce sont de s réflexions que l’on doit avoir tous ensembles. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Dans ce qu’on loue M. le Maire, qu’on soit bien d’accord, est-ce que ce sont que les panneaux bois qui constituent le semelle, ou la structure métallique ? »

Mme SANCHEZ Christine : « Non le plancher … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Nous ce qui nous appartient, ce ne sont que les panneaux blancs sur lesquels glissent les enfants. C’est la seule chose qui nous appartient ? Toute la structure métallique d’encadrement, et de support, ça, on le loue. On a acheté que les carrés blancs. »

M. VERNIERES Yannick: « On a acheté que le placo quoi, on a oublié les murs. »

M. SALTEL Gérard: « Si on peut arrêter avec la patinoire parce que c’est peut-être pas le lieu pour parler de tout ça. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Non mais on parle argent là … »

M. SALTEL Gérard : « Non mais l’argent, on en parlera après … dans une commission, ça serait très bien. Par contre les chalets, ça a quand même un impact économique et ça fait quand même travailler des commerçants, des artisans … »

M. le Maire: « Y a des retombées locales oui. »

M. SALTEL Gérard : « Alors je parle pas de retombées mais c’est vrai que c’est quand même une activité économique qui est peut-être intéressante pour de nombreux st andréens. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Non mais on n’est pas contre le principe … Au contraire. Mais faut trouver une solution pour que ça coûte moins cher. »

M. le Maire: « On revient pas sur le principe … »

M. SALTEL Gérard : « Tout à fait, on est d’accord. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Le marché de Noël avait été crée avant 2014. »

M. SALTEL Gérard : « Oui mais ça … Moi je regarde pas à quelle date ça a été crée. »

M. le Maire: « On revient pas sur le fonctionnement … du marché de Noël… Mais … Comment travailler tous ensemble … »

M. SALTEL Gérard : « Et comment économiser … »

Mme ZELLER Amandine : « Non non mais … Je veux dire … Nous , on y était pas pour le voter … les chalets ou quoi que ce soit … D’autres personnes autour de la table y étaient, nous non. Donc, on est très détendu sur le sujet. »

M. le Maire: « Donc, compte tenu de la situation, essayons de le gérer de la meilleure des façons. Donc … si il n’y a pas d’autres autres questions, on va passer au vote … »

M. VERNIERES Yannick: « Si, attends … Je reviens sur ce que disais Jean-Louis … sur les frais de télécommunications. Ici et là, j’ai entendu parler de matériel de télécommunication qui avait peut-être … pas été retrouvé ou qui avait du moins disparu. Est-ce que c’est réel ou pas ? »

M. le Maire: « Quel matériel ? »

M. VERNIERES Yannick: « Je sais pas … Du matériel de télécommunication. »

M. le Maire: « Des téléphones ? »

M. VERNIERES Yannick: « Par exemple. »

M. le Maire: « Oui, il y a des demandes qui ont été faites … »

M. VERNIERES Yannick: « Donc c’est réel. »

M. le Maire: « … pour des téléphones et … des ordinateurs qui ont disparu de la circulation. J’ai fait des demandes par lettre recommandée … et ça n’a pas été restitué à ce jour… Ceci … est dit. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Si je me trompe pas alors … mais ça fait pas longtemps que je suis policier, c’est du vol. »

M. le Maire: « Donc … on passe au vote. »

M. VERNIERES Yannick: « Attends, attends … Qu’est-ce qu’on vote là ? On vote la totalité ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « On vote la décision modificative du budget. »

M. VERNIERES Yannick: « Alors avant qu’on vote la totalité, j’ai une question importante quand même… Suite à la commission finance, que j’ai trouvé très bien parce qu’on m’a expliqué plein de trucs et j’étais très content à la fin … »

M. le  Maire: « Merci ça nous fait plaisir. »

M. VERNIERES Yannick: « Oui mais il faut le dire, quand c’est bien, il faut le dire. Tu le sais Jean-Pierre, quand c’est bien je le dis. Par contre y a un truc qui m’a tarabusté quand même… Je vais pas dire à Mme NOYEL que j’ai pas dormi mais …Ça s’est arrangé après mais …On nous a expliqué à un moment qu’on reversait quelques 300 000 € sur les lignes ‘‘Dépenses d’investissement’’ … pour le financement d’un équipement public et ses abords. Mais à ce moment là, on m’a dit ‘‘on vous dit pas quoi, on vous dit pas où’’ et ça, ça me pose un problème.. Parce que 300 000 €, c’est pas rien… et j’aurai aimé avoir des éclaircissement là-dessus. »

M. le Maire: « Allez… elle va te répondre pour t’empêcher de pas en dormir cette nuit. »

Mme NOYEL Sandrine (DGS de St André) : « Moi j’ai pas la réponse mais … En terme de projets qui aujourd’hui sont portés par l’équipe municipale en place, il y a environ 300 000 € qui ne seraient pas affectés à un projet déterminé précisément à ce jour. M. le Maire a évoqué toute à l’heure, quand M. BROUSSET était là, un projet culturel, a évoqué différentes hypothèses qui ne sont pas à ce jour décidées. C’est quelque part … la réserve pour arriver à faire ces investissement là. Quant aux choix, ils seront évidemment politiques… »

M. VERNIERES Yannick: « Ce qui veut dire concrètement que le choix de l’équipement n’est pas fait … Si j’ai bien compris. »

M. le Maire: « Non ce n’est qu’une réserve pour … « 

M. VERNIERES Yannick: « C’est ma question. »

M. le Maire: « … pour pallier à … »

M. NOUGAREDE Jean-Christophe: « C’est une provision d’investissement. »

M. VERNIERES Yannick: « Ça va. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui, y a trop de projets qui étaient flous puisqu’on en a parlé … par exemple le fameux … parc intergénérationnel … en zone inondable et inconstructible… mais par contre avec déjà des engagements de 600 000 € sur du matériel acheté. Donc en fait … on négocie, on va modifier ça, mais pour l’instant il faut arrêter … il faut choisir les terrains, bon ça, c’est à peu près fait, on sait où on va les mettre.Après, il faudra déterminer en fonction des subventions également qu’on peut obtenir… de savoir ce qu’on va mettre réellement.Donc c’est vrai que … aujourd’hui, on travaille dessus … mais ce n’est pas réalisé. »

M. le Maire: « Tous ces projets, si on les réalise pas, il faut donner 5 % de … »

M. VERNIERES Yannick: « Non non mais ça on le sait. Ce que je veux dire Jean-Pierre c’est que on voulait savoir si le projet vous l’aviez déjà décidé … »

M. le Maire: « Non… »

M. VERNIERES Yannick: « … ou pas. »

M. le  Maire: «Non, non. »

M. VERNIERES Yannick: « Si la réponse c’est ‘‘on garde 300 000 € pour un truc qu’on va discuter’’ … »

M. le Maire : « On discutera tous ensemble … en temps voulu … dans les commissions … On a l’habitude de travailler comme ça. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Délibération n° 2017-10-19/09 : Budget de l’eau : Admission des titres en non-valeur.

M. PECHIN Jean-Pierre, adjoint au Maire, expose que la Trésorerie de Clermont l’Hérault a transmis une liste de titres irrécouvrables afin que le Conseil Municipal statue sur leur admission en non-valeur.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Là à nouveau … c’est un peu compliqué puisque … on a une liste … vous avez pas les noms … on a que des chiffres … Alors, on a fait un examen détaillé et aujourd’hui, on vous propose pas en fait la liste de l’ensemble des titres qu’on nous demande de mettre en non-valeur … C’est à dire que le Trésorier souhaiterait voir… En fait on a sorti les sommes qui étaient peu importantes… , celles qui étaient trop anciennes pour être normalement recouvrées et surtout, notamment celles où l’on sait qu’on ne pourra rien faire … quand une entreprise est en faillite, quand une personne .. on sait qu’elle est parti et qu’on arrive pas à la retrouver. Donc voilà, c’est ce total de sommes qui vous est proposé. Donc c’est 5 819 €, sachant que ce n’est pas l’ensemble des titres qui aujourd’hui sont à payer. C’est ce que … on est sûr que ça de toute façon, on n’y peut rien. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Mais il se peut que, dans ces lignes là, puisque c’est pas nominatif, c’est que du chiffrage, dans ces lignes là, il y ait plusieurs lignes qui correspondent à une seule et même personne … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ça arrive…»

Mme VERDU Jacqueline : « Y a plusieurs titres qui sont affectés à une même personne. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ça arrive oui. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « De là à dire que les sommes sont peu importantes, oui c’est sûr 50 Centimes, 30 centimes, c’est pas important mais 700 € ça commence déjà à … 500 € … »

Mme VERDU Jacqueline : « 699 … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui .. On a des sommes beaucoup plus importantes mais … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Au total ça fait 3 fois la location de la patinoire. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « … les sommes les plus importantes n’y sont pas. C’est juste que … Alors lorsque vous avez des sommes importantes qui sont mises sur ce … sur ce titre, ce sont des sommes par exemple parce qu’on sait que la personne est en faillite. Donc là on sait que … une société liquidée… on ne peut pas les recouvrer. »

M. le Maire: « C’est pour ça qu’on a demandé au receveur M. FAU d’être … »

Mme VERDU Jacqueline : « Y a des spécialistes qui la payent pas l’eau et … »

M. le Maire: « … de faire son travail. Parce qu’effectivement y a des sommes très importantes sur notre commune … et c’est vrai qu’il est anormal que certains ne payent pas. »

Mme VERDU Jacqueline : « Et oui … parce que si y a des personnes qui ont plusieurs lignes … après ils se diront ‘‘je paie pas l’eau’’ et … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais on a sorti … »

M. le Maire: « Non mais là c’est de la bricole, ça a été bien étudié par les services. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Tout ce qui est important et qui nous semble pouvoir être réclamé a été sorti et pour l’instant, on est en négociation. C’est à dire qu’on demande au trésorier qu’il relance les personnes. »

M. le Maire: « Pour le reste, si le trésorier fait son travail … ça sera aussi levé à 80 % … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Là c’est vraiment les petites sommes où l’on sait que c’est pas la peine. Par exemple … Bon y a des choses qui n’ont jamais été réclamées. Le trésorier ne demande pas 2 centimes ou 10 centimes. Ça ce sont des erreurs de paiement ou des … mais le trésorier n’envoie pas une lettre pour dire ‘ ‘vous me devez 10 centimes’’, ça lui coûte plus cher en formalité bien sûr. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n° 2017-10-19/10 : Budget de l’eau : Affectation du résultat.

M. PECHIN expose qu’il convient d’affecter le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2016.

Considérant le compte administratif 2016 et son excédent de fonctionnement de 28 187 €, considérant l’excédent de clôture cumulé de la section de fonctionnement de 338 778 € 01,

considérant le déficit de clôture de la section d’investissement de 124 568 € 02,

considérant l’excédent de clôture cumulé de la section d’investissement de 256 018 € 81,

considérant l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2016,

considérant les besoins recensés lors de l’élaboration du budget 2017 et la décision modificative n°1, il est proposé d’affecter la somme de 76 328 € 01 en section d’investissement.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors sur le budget de l’eau, on est un peu moins gêné qu’avec sur le budget général puisque ce budget a toujours été équilibré, a toujours été en fait bénéficiaire. Bon après, tout dépend des investissements mais ce qu’on sait, c’est qu’ on est pas mal placé. La particularité cette année c’est qu’en fait c’est le dernier budget que nous avons sur la commune puisqu’à partir du 1er janvier 2018, c’est la communauté qui va prendre en compte ce budget. Donc vous avez, pareil, les dépenses et recettes de fonctionnement et les dépenses et les recettes d’investissement … et on a les affectations, bien sûr, de 2016. Alors l’objectif de la commune, c’est quand même de …, puisque c’est de l’argent qui est disponible pour les st andréens, c’est quand même d’engager les travaux qui étaient en retard au profit de la commune, avant le transfert. Puisqu’il est logique qu’on utilise notre argent au profit de la commune. Donc sur le fonctionnement, y avait pas de problème particulier donc … si vous avez des questions … »

M. le Maire: « Oui si vous avez des questions … sur l’eau. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Puisqu’en fait, voyez le principe général, c’est que … on se retrouve avec 214 000 €, que l’on passe en investissement pour favoriser ces travaux … au profit de la commune. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n° 2017-10-19/11 : Budget de l’eau : Décision modificative n°1.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Donc, comme je disais, on a de l’argent qu’il fallait utiliser. On a un compte qui est à… régulariser, toujours pareil l’équilibre recettes et dépenses de fonctionnement. Donc … quelques corrections sont amenées sur le budget par rapport aux sommes du budget primitif du début d’année et … donc on vous propose un budget effectivement équilibré à 1 189 000 € en recettes comme en dépenses … pour le fonctionnement. Si vous avez des questions sur certaines lignes … »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

 

 

Délibération n° 2017-10-19/12 : Budget de l’assainissement : Admission des titres en non-valeur.

M. le Maire: « La même chose que toute à l’heure, le même topo, des petites sommes et les grosses sommes sont réclamées par le percepteur M. FAU. »

M. PECHIN Jean-Pierre, adjoint au Maire, expose que la Trésorerie de Clermont l’Hérault a transmis une liste de titres irrécouvrables afin que le Conseil Municipal statue sur leur admission en non-valeur.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Sachant qu’on est sur le même principe, comme on vous a dit … souvent sur les mêmes noms puisque eau et assainissement sont payés ensemble et donc cette analyse qui a été faite, ce sont les sommes que l’on sait … qu’on ne peut pas récupérer quoi que ce soit. Bon c’est quand même 5 212 €, mais … puisqu’on sait que eau et assainissement, ça correspond à peu près, c’est l’équivalent de ce qui est dû en eau. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n° 2017-10-19/13 : Budget de l’assainissement : Affectation du résultat.

M. PECHIN expose qu’il convient d’affecter le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2016.

Considérant le compte administratif 2016 et son excédent de fonctionnement de 286 980 € 01, considérant l’excédent de clôture cumulé de la section de fonctionnement de 594 026 € 86,

considérant le déficit de clôture de la section d’investissement de 375 208 € 14,

considérant le déficit de clôture cumulé de la section d’investissement de 40 418 € 23,

considérant l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2016,

considérant les besoins recensés lors de l’élaboration du budget 2017 et la décision modificative n°1, il est proposé d’affecter la somme de  473 276 € 78 en section d’investissement.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors … entre les différents comptes et rattrapages de 2016, les bilans de ce qui a été dépensé et de ce qui est nécessaire, on se retrouve avec un affectation de résultat de fonctionnement et donc nous avons … au final la somme de 473 276 € qui vous est proposé de passer sur la section d’investissement pour … toujours pareil, effectuer les travaux … Par exemple nous avons, dans les principaux travaux qui seraient … qui sont intéressants … le Conseil Général se propose de refaire le Cours Grégoire qui est certainement la rue la plus dégradée de la commune … donc ça serait quand même idiot d’avoir une reprise totale de la chaussée … puisqu’il y a des arbres qui seront même enlevés parce que .. la chaussée est gravement attaquée, et les réseaux sont anciens et sont même fragiles puisque nous avons encore des canalisations en fonte grise et donc on en profitera pour refaire complètement le réseau et l’assainissement en même temps. Donc ça c’est un des points principaux qu’on est en train de ficeler sur les différents projets qui peuvent être menés à bien. Et là, de toute façon, c’est vraiment l’opportunité puisque c’est le département qui va financer la couche supérieure … donc la commune prend à son compte … et nous avons, de toute façon, nous, l’argent disponible sur notre compte, eau et assainissement. »

M. le Maire: « On a cette chance que le département nous propose de refaire la chaussée parce que … c’est de la compétence du département, c’est utilisé par l’État … Y a des lois comme ça qui sont plus utilisées que d’autres et le département y est attentif. Donc faire refaire le revêtement … sans dessous travailler … sur ce qui a dessous au risque de … Et par la suite, il faudrait de nouveau ouvrir … Donc on a étudié et on s’est dit qu’il valait mieux peut-être refaire … et ça nous permettait de repartir … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Jean-Pierre, j’en ai parlé avec Roxane mais dans ces moments là il serait intéressant quand même de … même si c’est pas prévu dans les travaux, de passer une gaine pour la fibre … »

M. le Maire: « Pour la fibre optique ? »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Pour la fibre ou autre. »

M. le Maire: « Oui. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Logiquement maintenant c’est obligatoire. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui mais Jean-Pierre, tu sais bien que … y a 6 ans c’était obligatoire et ça n’a jamais été fait. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui. Mais logiquement aujourd’hui, ça se fait systématiquement. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui mais … Moi je suis content d’entendre ça mais dans la pratique, il faut le faire. »

M. le Maire: « Oui. Mais moi, je veillerai à ce que l’on mettre des gaines. Quand je pense qu’on a refait le rond point du Porc Nègre à l’époque … et qu’on n’a pas mis deux gaines, qu’est ce que c’est deux gaines ? Deux gaines, une pour passer l’eau, une pour passer l’électricité. Ça veut dire que maintenant, vous avec vu notre rond point du Porc Nègre, il ressemble à rien, on nous a volé notre cochon noir … Donc on va essayer de … on va essayer de refaire quelque chose de sympa … et on me demande d’ouvrir une tranchée pour faire le … Y a en pour 3 500 ou 4 000 € pour … et en plus des tranchées et tout ça, alors … On va étudier le solaire, je sais pas si on va y mettre l’électricité ou peut-être on y en mettra pas mais … ça quand même, quand même … Tu as raison, par les temps qui courent, une gaine ça coûte combien ? Et dans une rue tu mets une gaine pour mettre de la fibre, parce que c’est l’avenir, et bien … Ou une gaine de plus peut-être pour passer … je sais pas des liens … Non non mais franchement, j’arrive pas à comprendre des trucs comme ça moi… On ouvre … et le lendemain on rouvre de nouveau pour repasser encore autre chose … Ça c’est prévoir et le faire en bonne intelligence. Et on veillera effectivement à passer une gaine parce que sinon … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Pour 200 € de gaine c’est pas grave. »

M. le Maire: « C’est pas la tranchée qui coûte … Enfin une fois que la tranchée est faite, c’est pas la gaine qui coûte le plus cher. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Non non mais j’en avais parlé avec Roxane et … on regardera bien que … le moment venu … que ça soit fait. »

M. le Maire: « Oui oui. On veillera au grain. Bon si y a pas d’autres questions, on passe au vote …»

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n° 2017-10-19/14 : Budget de l’assainissement : Décision modificative n°1.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Donc même principe … En fait en complément … entre l’eau et l’assainissement, on est sur le même principe puisque ce sont des chantiers qui se font pratiquement en même temps. Simplement, je dirai que … bon ça ne figure pas dans le budget mais dans les travaux réalisables, on a notamment le pluvial également qui peut être utilisé puisque le pluvial est assimilé au service public de l’assainissement. Et on a donc différents endroits de la commune où on peut … on aura pas le temps éventuellement de faire des projets d’ici la fin de l’année et le transfert à la Communauté des Communes … donc les gros projets, ce sera quand même limité … parce qu’il faut le temps de faire les études et les engagements … mais pour le Cour Grégoire porté par le Conseil Général, on sait que ça pourra être fait. En revanche, on peut difficilement nous lancer un gros projet en disant … Il faut un cabinet d’étude, les analyses etc … les appels d’offre, d’ici décembre, c’est trop tard.En revanche, on va pouvoir faire en régie, un certain nombre de travaux … comme je vous dis … entre l’assainissement et le pluvial. Mais ça vous sera présenté dans les commissions … Grands Projets. »

M. le Maire : « Y a pas de questions ? On passe au vote. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Délibération n° 2017-10-19/15 : Restauration scolaire : Marché de fournitures de repas dans les restaurants scolaires en liaison froide.

Vu l’avis de la commission Enfance du 27 Septembre 2017,

Vu l’avis de la CAO du 27 Septembre 2017,

Le marché est conclu avec la société API restauration pour une période initiale du 06 Novembre 2017 au 31 Août 2018, marché reconductible 3 fois du 1 septembre au 31 Août.

M. le Maire: « Nous avons travaillé avec différentes commissions … On a étudié les propositions des fournisseurs et on a arrêté tous ensemble … avec les différentes commissions, la société API restauration. Le prix unitaire du repas passe à 3 € 11 et le fruit à 0 € 26 TTC. »

Mme LEFEVRE Nancy : « Pas de question mais une remarque que j’avais faite aussi lors de la commission. C’est à dire qu’effectivement la commission Enfance aurait pu être sollicitée lors de l’établissement des critères. Donc elle ne l’a pas été cette fois-ci par manque de temps, parce que urgence etc … mais elle le sera, je l’espère bien, les prochaines fois, si on doit changer de prestataire et si API ne faisait pas l’affaire. Et puis voilà, toujours dans l’idée de la consultation préalable des acteurs municipaux, extra municipaux … »

M. le Maire: « On fait de notre mieux et vous le voyez … mais de temps en temps on est pris par l’urgence, on est … Ce ne sont pas des oublis ou si il y avait des oublis, il faudrait nous le rappeler et nous tirer les oreilles. On le fait pas exprès et tu le sais … Bon voilà, là on a pas pu le faire sinon, on a bien travaillé et j’ai eu le plaisir de travailler et de participer à ces différentes commissions … Tous ensemble, tout le monde a donné son avis, on a voté démocratiquement et tout le monde, à l’unanimité a choisi la société API … J’espère qu’on aura fait le bon choix pour les enfants de St André. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Peut-être préciser que ce n’était pas le moins disant, c’était le deuxième moins disant mais au niveau de … La société la moins-disante n’était pas en capacité d’apporter des garanties sur le … notamment le suivi sanitaire ou les interventions imprévues. On avait d’une part, des entreprises avec des professionnels avec de grosses structures et des petites structures notamment … une qui se positionnait … 5 centimes moins cher … c’était pas non plus une somme importante mais qui ne pouvait pas répondre à l’ensemble du cahier des charges. Donc elle a perdu, au niveau qualitatif elle était la dernière. »

Soumis au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. le Maire: « Peut-être avant de passer aux questions, si y a une question ou deux, vous donner une petite info en ce qui concerne le 11 Novembre qui sera traditionnel le matin … Vous recevrez le détail des horaires. Quant au soir du 11 Novembre, on va se retrouver tous ensemble, j’espère le plus nombreux possible, pour l’électrification du monument aux morts. Ce monument aux morts et comme je le dis de plus en plus, heureusement y a plus de guerre et les anciens combattants, ils ne sont pas nombreux… On va transmettre ce monument qui était pas trop mis en valeur, pas trop éclairé, on va y mettre des LED et des spots lumineux pour que quand on passe, on voit bien nos enfants inscrits, les enfants qui ont donné leur vie pour la patrie … sur les murs de ce monument. C’est une manifestation qui aura lieu donc à 18h30, qui va rassembler, je l’espère, le plus grand nombre de st andréens et d’enfants de st André, de nos écoles, les élus, bien entendu, les anciens maires et on a invité un peu des élus du coin … Le but, c’est de se retrouver et de faire une chaîne tout autour du monument, en premier les enfants. Pendant que les enfants se mettront en place, y aura un chanteur de l’opéra Jean-Pierre MOUTON qui chantera … pendant ce chant, les élus, vous tous, se mettront derrière les enfants, intercaleront ces enfants et une fois que toute cette chaîne sera établie, je transmettrai de gauche à droite un petit plateau avec trois lumignons bleus, blancs rouges qui feront le tour, et une fois que ça aura fait le tour, ça arrivera dans les mains de Paulette AYOT qui appuiera sur le bouton pour éclairer, pour illuminer le monument.

En même temps, puisqu’on est dans l’éclairage, on est en train de procéder à l’éclairage de la chapelle de l’église, de la chapelle où sont inscrits le nom de tous ceux qui ont laissé pour la patrie également. Les anciens combattants, Robert FEYSSEL étant du métier, va repeindre en lettres d’or, rafraîchir un peu ces noms sur ce … mur.

Pour revenir à l’inauguration de l’illumination… Une fois que ça sera éclairé, y aura une lecture par M. André VINCENT d’un ancêtre à lui, qui a perdu la vie, au même titre que ces deux autres oncles … André VINCENT a perdu trois oncles à la guerre, et donc il va lire une lettre émouvante, la dernière lettre qu’il a envoyé à ses parents avant d’y laisser la vie. M. Robert FEYSSEL l’aidera pour expliquer un peu cette transmission de mémoire à nos enfants et essayer d’expliquer un peu pourquoi on fait ça. Jacques RAYNARD nous fera un commentaire sur … pourquoi ce monument est à cet emplacement et dans quelles conditions il a été fait et mis en place sur notre commune, ce sera bref. Ensuite, la Philharmonique de St André, j’aurai l’info que ce soir, mais en principe, on va essayer de les faire revenir, ils sont là le matin, revenir le soir et interviendra pour jouer un morceau … une musique militaire probablement. Sera observé une minute de silence, ensuite la Marseillaise sera interprétée par la Philharmonique et les enfants nous chanteront un chant qui est bien connu, et qui s’appelle … Maria va nous le dire … »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « On écrit sur les murs. »

M. le Maire: « On écrit sur les murs. C’est un chant que connaissent tous nos enfants dans les écoles, ils reprendront ce chant. Ensuite, il y aura dislocation, retour vers la Mairie, un apéro et une expo qui va retracer un peu … la mise en place de … à l’époque, de ce monument aux morts. Le président FALGUIERES, quand il est venu ici à St André, avait fait une visite au monument … Enfin on va essayer de faire une petite expo. Je dois dire que Jacques RAYNARD, qui va lire donc ce petit historique, a récupéré la totalité des documents concernant notre monument aux morts et va nous les remettre ce jour là. C’est un dossier énorme qui avait disparu de la circulation parce que, à St André à l’époque, ça faisait un peu … ça s’est pas fait comme ça. Y a eu un peu des polémiques, des rivalités de personnes ou d’autres et donc c’était tellement … un peu … tendu à cette époque là, que y avait une personne qui l’avait sécurisé chez lui et fil du temps, ça a été retrouvé par Jacques RAYNARD qui avait hérité de tous ces documents et donc, on a la chance d’avoir après … les historiens et vous toutes et vous tous … Ça sera dans nos locaux ici et vous pourrez aller le consulter et voir un peu comment, à cette époque là , a été placé ce monument qui avait … normalement il devait pas être ici et puis après … de multiples réflexions, a été positionné dans ce triangle de St André .. C’est pas le triangle des Bermudes, c’est le triangle de St André. Donc on terminera par un petit apéro, un verre de l’amitié et … voilà. J’espère que vous viendrez nombreux, que vous amènerez des enfants pour que après … On est allé voir Paulette AYOT … je sais pas Lydia, on t’en parlera, peut-être que … on verra si tu peux …. aller la chercher. Enfin, essayons tous ensemble, dans cette image, de se donner la main autour d’événements qui représentent un peu … le passé de St André et ce droit à la liberté. Essayons d’être présents, c’est une chose, et puis de participer. On va essayer de … que ce soit bien, avec les représentants du Souvenir Français, des Anciens Combattants… Si vous avez des documents, des photos particulières et si vous voulez … On sait pas … dans les greniers … des photos de l’époque, vous les amenez, c’est Roxane MARC qui s’en occupe. »

 

Questions diverses :

Mme LEFEVRE Nancy : « Oui alors c’est pas par rapport aux événements du 11 Novembre, c’est par rapport à la détermination du nombre d’adjoints qu’on vient de voter. Je voudrai vous demander peut-être de vérifier si du coup les conditions de parité … qui ne sont pas respectées, et si, dans ce cadre là, ça ne pose pas de problème … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Y a pas de parité dans ce cas là. La parité, c’est obligatoire si y a deux conseillers, parce c’est une liste.Le texte il est … Y a eu une décision du Conseil d’État qui l’a indiqué. En fait si il y a un seul conseiller, ça peut être un homme ou une femme et donc, y a pas de paritarisme. Par contre y aurait eu deux candidats, on aurait remplacé deux conseillers, il fallait un homme et une femme. »

Mme LEFEVRE Nancy : « D’accord. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors c’est peut-être un petit peu bizarre parce que si il y a un déséquilibre déjà dans le conseil, en fait, on ne peut pas le corriger. Puisqu’il faut présenter une liste. C’est la liste qui compte, c’est pas la composition.Donc là y a une … les juristes qui ont fait ça se sont un petit peu plantés. Alors c’est vrai que c’est pénible parce que … faire un bureau, avec une majorité de femmes … »

Mme ZELLER Amandine : « Juste une petite remarque. Je vous avais déjà interpellé sur le fait que La Poste à St André était quand même relativement fermée souvent. Là c’est … puisque … »

M. le Maire: « Elle est fermée complètement. »

Mme ZELLER Amandine : « … elle est fermée complètement. Alors …je pense savoir, de source à pau près sure, que La Poste se doit d’assurer la continuité du service, or à St André, c’est pas le cas. On peut quand même se poser la question pour les personnes âgées qui n’ont pas les moyens de pouvoir se déplacer, qui aujourd’hui peut-être, reçoivent un courrier recommandé ou un colis, et ne sont pas en mesure de pouvoir aller le chercher parce qu’il faut se déplacer jusqu’à Gignac. Dans d’autres communes, il est souvent arrivé que La Poste se met à la Mairie ou dans un local qui lui est attribué par la municipalité temporairement pour assurer au moins une permanence pour les instances. Donc là quand même, je trouve un peu … cavalier de la part de La Poste … d’avoir fermé cette poste sans avoir mis un quelconque … un quelconque service en place … »

M. le Maire: « On peut éventuellement demander d’ici la fin du mois … faire un courrier pour que … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « L’avantage tout de même maintenant c’est que par Internet on peut demander, si on n’est pas là pour un recommandé … »

Plusieurs conseillers : « Mais les personnes âgées … »

Mme ZELLER Amandine : « Ça vaut quand même le coup de s’interroger … Et je pense que dans des temps très prochains à venir, il va falloir qu’on s’interroge très sérieusement sur le phénomène qui va faire que peut-être à St André, on ait une agence postale comme à St Félix ou voire, pas grand-chose. »

Mme SANCHEZ Christine : « Ça sera ça. »

Mme ZELLER Amandine : « Et ça vous convient ? »

Mme SANCHEZ Christine : « Non mais on fait quoi nous ? »

Mme ZELLER Amandine : « Peut-être que nous tous en tant qu’élus, notre rôle c’est de dire que le service public doit être assuré au sein de la commune. »

M. le Maire: « Bon on va essayer de voir comment … se rapprocher d’eux et de voir si y a moyen de … Il faut se battre tous les jours … Tu parles de La Poste mais moi je parle du Crédit Agricole. Je peux te dire que… Pour ceux qui me connaissent, j’ai … dans ma jeunesse j’ai montré que … on était là. Ils viennent lundi prochain ou je sais pas … nous donner la réponse. Attendez-vous si toutefois, ils allaient dans le sens de fermer le Crédit agricole, à ce qui ait … Et là y a Michel qui est présent, il est déjà averti, on va faire une belle photo avec une … un panneau ‘‘Cherche banque digne de ce nom’’. Et pas des banques qui, comme le Crédit agricole qui sont venus taper à notre porte, qui ont demandé, au début, aux agriculteurs d’amener leurs … faibles revenus pour monter quelque chose, pour que ça se passe … C’était ça à l’époque. Mais … je me bats tous les jours parce que j’accepterai pas que le Crédit Agricole parte à Gignac ou ailleurs. Ils le savent parce que dans tous les cas … Une commune de 6 500 habitants … »

Mme ZELLER Amandine : « Et La Poste c’est super important, on peut pas imaginer une commune de 6 000 habitants ne pas avoir une Poste pour aller … »

M. le Maire: « Et La Poste c’est pareil. C’est exactement la même chose. »

Mme ZELLER Amandine : « Ça paraît complètement dingue et là on s’y achemine quand même …»

M. le Maire: « Si ils font d’importants travaux à La Poste, c’est que dans un avenir … »

Mme ZELLER Amandine : « C’est pas des gros travaux. Ils sont pas entrain de refaire le bureau de Poste. »

 

Mme VERDU Jacqueline : « Sur le Griffe, à la page 7, ‘‘Appel au civisme’’ pour les déjections canines, y a ‘‘merci aux propriétaires de chiens d’utiliser les toutounettes de la ville dont le nombre sera augmenté’’. Alors c’est bien joli mais les gens se plaignent qu’il n’y a pas les sachets. »

M. le Maire: « Là ils sont normalement commandés … je sais pas mais ça va se faire. »

Mme MARTIN Edith : « Y a aussi des gens qui ramassent les crottes dans le sachets et qui les balancent n’importe où. »

M. le Maire : « Alors ils ont des chiens, et les chiens on les aime beaucoup mais il faut leur fournir le matériel et bientôt il faudra leur ramasser les crottes alors là y a aussi … »

M. SALTEL Gérard: « Dans le même registre, au niveau de la propreté des rues, je voudrai attirer l’attention aussi sur la rue des Pénitents, avec les déjections des pigeons, parce qu’il y a des moments, y a des épaisseurs … C’est une véritable patinoire, y avait même pas besoin d’en acheter une … Enfin c’est une horreur. Moi je pense que ces pigeons, il faut quand même faire quelque chose … Il faut arrêter de dire que c’est une espèce protégée, ils sont pas protégés du tout, il faut les éliminer. »

M. le Maire: « Il faut prendre une décision tous ensemble… Attention à ceux qui sont de la SPA ou autre. »

M. SALTEL Gérard: « C’est même un problème d’hygiène publique. »

M. le Maire: « Oui c’est crado devant certaines maisons et les propriétaires ont été averti plusieurs fois. Nous on a eu ce même problème à la Mairie et on a mis des pointes etc … Le problème c’est que les pigeons sont parti d’ici, ils sont allé chez … »

 Mme MARTIN Edith : « Moi j’ai eu le même problème aussi et j’ai mis un grillage … »

 

M. CEREZUELA Jean-Louis: « M. le Maire, moi je voudrai revenir sur le transfert des compétences concernant le service de l’eau. C’est à dire qu’on parlait du transfert de certaines choses et pas d’autres. Or, je lis dans la circulaire qui prévoit la … une procédure en 3 étapes sur le transfert des résultats budgétaires des services publics de l’eau et de l’assainissement. Y a la possibilité, dans le 3ème alinéa, y a la possibilité de transfert des excédents et déficits à la Communauté des Communes. Donc première chose … »

M. le Maire: « Les déficits, c’est pas le cas. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: «Voilà, le problème, il est là. Et les excédents, non plus, on n’est pas obligé de les transférer … puisque ça a été le cas dans une commune proche de Dijon, qui a fait appel au Tribunal Administratif, et qui a eu raison, c’est la commune de La Motte Ternant, qui a fait une requête auprès du Tribunal Administratif et qui a eu gain de cause et notamment, ses excédents n’ont pas été transférés … Voilà, y a ça … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « En fait le principe du transfert a été voté mais pour l’instant on n’a pas le … Le problème, c’est que pour l’instant, y a pas de CLETC, de Commission de Transfert de Charges puisque … c’est un budget annexe mais il faudra bien un protocole entre la commune et la Communauté de Communes pour savoir comment se fait le transfert, le personnel c’est … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Non mais l’accord il va pas falloir le faire après le 1er janvier 2018 parce que là, ça sera trop tard. »

M. le Maire : « C’est en train d’être discuté. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « C’est en train d’être discuté mais il va falloir faire vite parce que … on est en train de passer en non-valeur des sommes que finalement, nous, on aurait pu s’en décharger. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non mais ça c’est le Trésorier, ça n’a rien à voir avec le transfert de charge. Au contraire, on essaie nous de récupérer les sommes qu’actuellement le Trésorier semble ne pas vouloir aller rechercher. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui mais bon, c’est des sommes qui sont à perte, pour l’instant, pour la commune, par pour l’intercommunalité. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Pour l’instant de toute façon … je dirai, les impayés de 2017, y en a une partie qui va passer, fatalement sur la Communauté de Communes. Mais tout dépendra comment on va formuler l’accord avec eux. Mais si on transfère un excédent … effectivement, à minima, on négocie le transfert correspondant aux sommes non encaissées … »

M. le Maire : « Pour vous rassurer et pour rassurer Jean-Louis, parce qu’il s’inquiète mais ne t’inquiète pas … J’ai rencontré M. DUBOSC et, en ce qui concerne, on l’a évoqué avec certains, la matériel… vous savez comment on fonctionnait… Tout notre matériel, les pelles mécaniques, les tractos et ci et mi, tout était sur le service de l’eau. On allait pas quand même se dépouiller de tout ce matériel et dans mon bureau, l’autre fois, j’ai dit à ce monsieur, qu’il y aurait une clé FACOM et … enfin juste ce qu’il faut et que le reste, on allait le garder. Si demain on a un caveau à ouvrir ou quelque chose de … hors service de l’eau puisque ça sera de la compétence de la CCVH, si on quelque chose à faire … un arbre à planter ou autre, qu’on ait un camion, et tout le matériel qu’on avait à disposition puisque on le connaît, il était à nous dans un secteur … l’eau ou l’assainissement mais il était à nous au départ. J’ai bien dit à ce monsieur qu’il n’était pas question de donner le matériel dans son ensemble à la CCVH. Voilà c’est acté, les pelles mécaniques, les camions, même la voiture jaune là, ça, on le garde. C’est bien comme ça et il était pas question que … Alors on leur donne un château d’eau qui est en bon état, on leur donne des bassins tout neufs, une station d’épuration refaite, on va pas faire comme à l’époque la petite enfance on leur a tout donné et puis après … A St André, quand vous regardez bien, notre station d’épuration, elle est pour l’équivalent de 9 000 habitants. Jusqu’à 9 000 habitants, on est tranquille. Après, y a que le fonctionnement, y a pas grand-chose à faire. Les bassins, les 2 bassins, ils sont tout neufs, y a rien à faire.La station de relevage de Carabottes, on vient de la refaire complète avec des moteurs neufs … Et en plus, on leur donne tout notre personnel, des agents franchement super … Y en a certains que si on avait pu les garder… Je vous le dis franchement, y a de très bons agents, d’ailleurs, vous allez le voir, ils vont avoir de lourdes responsabilités au nom de la CCVH parce que ils sont bons, compétents, actifs, et travailleurs et tout et tout.Donc on va pas tout leur donner quand même, un tracto tout neuf … etc etc … Et en ce qui concerne le matelas que nous avons, on essaie … Alors après voir si on doit leur donner en entier ou non … On essaie de faire pour le mieux et avec ceux avec qui je communique quand j’ai l’occasion, je partage et … vous connaissez ma façon de faire et mon point de vue pour défendre les intérêts de la commune. »

M. le Maire clôt la séance à 20h30.

Compte-rendu rédigé par l’association « Toujours Avec Vous Pour St André »

 

 

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