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Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2018

 

Devant une dizaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et fait l’appel des conseillers.

 

 

MARTINEZ Henry absent, a donné procuration à Mme MARC Roxane,

MASSEBIAU Julien absent, a donné procuration à Mme SANCHEZ Christine,

Mme CAZEVIEILLE Marie-Hélène absente, a donné procuration à Mme DUMAS Chantal.

M. le Maire: « M. Arnaud BELTRAME, né le 18 Avril 1973 à Étampes, est mort assassiné le 24 Mars 2018. C’est un officier supérieur de la gendarmerie française. Connu pour avoir donné sa vie après s’être volontairement substitué à un otage au cours de l’attaque terroriste du 23 Mars 2018. Ce sacrifice jugé héroïque lui a valu un hommage officiel du Président de la République qui a déclaré que le colonel BELTRAME méritait respect et admiration de la nation toute entière. Le 24 mars 2018, alors qu’il se trouvait confronté à une prise d’otages dans le Super U de Trèbes, le terroriste venait d’abattre deux personnes, il prend la place de deux otages au terme de négociations avec l’auteur des faits. Son face à face avec le terroriste dure près de trois heures. Le colonel Arnaud BELTRAME succombe à ses blessures dans la nuit du 23 au 24 Mars 2018 à l’hôpital de Carcassonne. L’autopsie révèle qu’Arnaud BELTRAME est mort poignardé à la gorge. Depuis sa mort, Arnaud BELTRAME symbolise le sens du devoir, la bravoure, le courage et l’héroïsme. Mercredi, Arnaud BELTRAME a été décoré à titre posthume des médailles de la sécurité intérieure, de la Gendarmerie Nationale et de celle du courage et du dévouement. Il est également cité à l’ordre de la nation pour son courage exemplaire et sa totale abnégation. Il a aussi été élevé au grade de Commandeur de la Légion d’Honneur. Ses obsèques ont eu lieu ce jeudi en la cathédrale de Carcassonne avant l’inhumation à Ferrals-les-Corbières (Aude) où il résidait avec son épouse. Si vous le permettez, nous allons observer une minute de silence. »

L’ensemble du Conseil se lève et rend hommage au colonel BELTRAME.

M. le Maire: « On a évoqué Arnaud BELTRAME, cet après-midi, en commission urbanisme, et … peut-être … un jour, ça serait bien de lui donner le nom d’une rue. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « M. le Maire, je … je voudrai vous rappeler la promesse que vous m’aviez faite, y a quelque temps, au sujet des deux … absents, autour de ce conseil et … les portraits … »

M. le Maire: « Oui, c’est vrai, on va les chercher … Excuse-moi mais … on était tellement pris … Excuse-moi ! Vraiment. On était … toute à l’heure … avec cette histoire et … Tu as bien raison de le rappeler parce que on avait dit qu’on les laisserait … »

Bon, y a des moments de tristesse et des moments de joie. Nous avons ce soir parmi nous, une maman comblée … Nancy nous revient … Rebecca, je cherchais son prénom, est arrivée dans cette belle famille, le mardi 13 février … Pour la petite histoire, elle avait un mois d’avance. Rebecca pesait 2 kgs 630 et mesurait 46 cms, une bien belle fille. C’est sûrement, comme je te l’ai écrit, la première fois qu’une conseillère municipale a un enfant dans l’exercice de sa fonction. Nous lui souhaitons, nous vous souhaitons beaucoup de bonheur et au nom du Conseil Municipal, je vais t’offrir … je l’ai là … Au nom de nous tous, de vous tous, comme c’est exceptionnel … et ça me permettra de te faire une bise. »

M.  le Maire remet un bouquet de fleurs à Mme LEFEVRE Nancy sous les applaudissements du Conseil et du public.

Mme LEFEVRE Nancy : « Merci beaucoup, je suis très touchée. »

M. le Maire : « Donc, nous allons passer à l’ordre du jour … L’adoption du Procès verbal du 8 février, vous l’avez lu et relu. Y a-t-il des commentaires ? »

M. GARRO René : « Oui, je reviens sur une phrase qui est inscrite sur le Procès Verbal où il est inscrit Yannick VERNIERES et René GARRO ironise sur la reconnaissance du Crédit Agricole à l’heure où il projette de fermer l’agence de St André. Donc je demande à ce que le mot ironiser soit enlevé parce que c’est porter un jugement et je vois pas à quel moment j’ai pu ironiser sur le départ du Crédit Agricole. »

M. le Maire: « Bon c’est … »

M. VERNIERES Yannick: « Non mais c’est juste le mot … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « M. le Maire, c’est juste le mot. Si y a eu ironie à un moment, ou petite moquerie ou sourire éventuellement, ça a été sur le fait, de vos propos dans la presse … et notamment sur le fait que vous comptiez enlever vos comptes pour … entre guillemets … une menace au Crédit Agricole. Mais le fait que le Crédit Agricole parte de St André, ça ne fait absolument rire personne. Aucun des groupes ici présents, je pense. »

M. le Maire: « Bon … Le jour où ils seront parti vous pourrez constater que j’enlèverai mes comptes … En attendant … ils sont présents et … 

Bon après … Qu’est-ce qu’on a ? Le secrétaire, c’est toujours Laurent … Après … On passe aux décisions du maire. »

Décision n°2018-01 : Désignation de M. Wilfrid MBILAMPIDO, avocat à la cour, pour représenter la commune de St André de Sangonis dans l’affaire l’opposant devant le Tribunal Administratif aux Société SECAM12, INTERCAM et UN TOIT POUR TOI suite à l’arrêté n°2017-498 prononçant la fermeture administrative du camping Le Septimanien en date du 11/10/2017.

M. le Maire: « Donc … nous avons un problème d’urbanisme. Il a fallu ester en justice … pour défendre les intérêts de la commune … et j’ai désigné M. Wilfrid MBILANPIDO, avocat à la Cour, pour nous représenter … La deuxième décision … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui, je réitère la remarque qu’on a pu faire y a six mois. Est-ce que M. Wilfrid MBILANPIDO est le mieux placé pour représenter la commune, sachant qu’il a été quand même sur votre liste ? »

M. le Maire: « Oui … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Est-ce qu’il n’y a pas un conflit d’intérêt là-dedans ? Et est-ce que ça peut pas nous porter préjudice sur des affaires qui pourraient aller au tribunal dans le futur ? »

M. le Maire: « On s’est renseigné. A partir du moment où il est pas élu, qu’il fait pas parti du Conseil, il est … Il est tellement pas sur la liste qu’il sera pas … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « C’est juste une remarque. »

M. le Maire: « C’est une remarque mais … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Concernant le camping, M. le Maire, si le … Si une procédure administrative est lancée contre le camping le Septimanien … Sûrement que la chose est bonne mais est-ce que c’est pas … ? Là, on va s’engager dans des mois et des mois de procédure … ce qui va fermer le camping définitivement et puis … qui va bloquer le camping pendant X temps et puis … C’est le seul camping que nous ayons et le seul point touristique … enfin … qui appelle les touristes … »

M. le Maire: « En dehors de çà, y a eu une commission qui s’est réunie, et le règlement à la Préfecture, ou à la Sous-Préfecture, qui nous impose de … fermer temporairement le camping. Après … »

Mme MARC Roxane : « La procédure a été amenée suite à une décision de … d’une commission de sécurité … Il n’était pas du tout aux normes donc … la sous-préfète et la Préfecture aussi, nous a demandé de le fermer. Entre temps, il nous a mis au tribunal administratif. On l’a rouvert et il avait un mois pour faire les travaux et là, la commission de sécurité … Là, de nouveau il est ouvert et la commission de sécurité va être … va à nouveau faire … une procédure pour pouvoir contrôler tout ça, tout ce qui n’allait pas parce qu’il n’avait pas d’extincteur, il y avait des tuyaux de gaz qui étaient périmés … et qui étaient branchés … enfin y avait énormément de choses qui … Y avait pas les sorties de sécurité … Y avait plein de choses qui n’étaient conforme sur ce camping. Voilà donc … c’est pour ça qu’on a pris un avocat pour nous représenter au tribunal administratif parce que … Apparemment bon, y a pas de problème. »

M. VERNIERES Yannick: « Excuse-moi mais j’ai du mal à comprendre le cheminement de … dans des cas comme ça, c’est pas le Préfet qui prend un arrêté de fermeture ? »

M. PECHIN Jean-Pierre et Mme MARC Roxane: « C’est le maire. »

M. le Maire : « C’est le maire, sur les recommandations de la Préfecture. On nous a demandé de prendre la décision de le fermer … On les a reçus, on leur a bien expliqué, on a essayé de comprendre. Ils nous ont dit qu’ils allaient faire le nécessaire au niveau des travaux et il s’avère qu’ils les font pas, donc … après, s’il arrive quelque chose, c’est le maire qui est responsable donc … Alors c’est vrai comme dit Jean-Louis, c’est regrettable parce que on a que ça, c’était un camping qui fonctionnait relativement bien et là maintenant … Moi, pour moi, c’est plus un camping. Ils ont racheté ça, ils mettent des modulaires à la place, c’est … ils essaient de les revendre … Enfin c’est un peu … un fonctionnement un peu … particulier. »

Décision n°2018-02 : Modification de la régie d’avance et de recettes de l’ALSH auprès du pôle jeunesse-éducation en régie exclusive de recettes.

M. le Maire: « C’est la régie qui encaisse les activités de l’ALSH, c’est-à-dire l’accueil de l’organisation d’activités pour les enfants de 3 à 18 ans, y compris les séjours extérieurs et la restauration … »

 Décision n°2018-03 : Création d’une régie d’avances auprès du pôle jeunesse-éducation en régie exclusive de recettes.

M. le Maire: « Et la troisième, c’est la création d’une régie d’avances … Cette régie est installée dans les locaux de l’école maternelle GAUBIL. »

Mme ZELLER Amandine : « C’est pas tout à fait … »

M. le Maire: « Pardon ? »

Mme ZELLER Amandine : « Si ça doit suivre après sur une adresse postale, ne marquez pas École maternelle, parce qu’après … ça pose des gros problèmes de courrier déjà. Parce que les boîtes aux lettres, c’est vraiment … sur cette rue-là, c’est vraiment une grosse galère alors … »

M. le Maire: « C’est uniquement pour que le trésorier sache où c’est, physiquement. »

 

Délibération n°2018-03-29/01 : Constitution et composition des commissions municipales

M. le Maire: « M. Armando COSTA FARIA était membre des commissions suivantes : Urbanisme/cadre de vie/voirie, Marché à Procédure Adaptée (MAPA), Grands projets, Sports et festivités et Eau et assainissement. Donc, pour le remplacer … Est-ce que vous êtes d’accord pour voter à main levée ? Pas d’objection ? Alors Urbanisme/cadre de vie/voirie, à la place d’Armando c’est Marie-Hélène GOETZ qui prend sa place. Donc à l’unanimité. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Jean-Pierre ? Juste une remarque. On avait bien décidé de faire une fusion des commissions ? … Là, elles sont séparées donc … »

Mme MARC Roxane : « Mais c’est les même personnes donc … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui c’est les même personnes, mais on avait décidé de faire une fusion de l’Urbanisme/cadre de vie/voirie avec les Grands projets. Donc est-ce qu’il serait pas judicieux d’en profiter pour … pour en faire qu’une, là, ce soir ? »

M. VERNIERES Yannick: « C’est pas les même personnes. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Y a pas tout à fait les même personnes, puisqu’il y a Jean-Pierre PECHIN … »

M. le Maire: « C’est pas tout à fait la même chose. Si on pouvait … de temps en temps … Donc, Urbanisme, c’est fait. La commission MAPA, c’est Corine FABREGUETTES qui vient à la place. Tout le monde est d’accord ? Merci. Les Grands projets, c’est Marie-Hélène GOETZ qui prend la place, tout le monde est d’accord ? Merci. Les sports et festivités, c’est Jean-Yves WINUM qui prend la place. A l’unanimité merci.»

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-03-29/02 : Constitution de la commission d’appel d’offres (CAO)

M. le Maire: « Là, c’est pareil, c’est suite à la disparition de notre ami Armando, qui nous suit … sur la cheminée. Donc c’est … Marie-Hélène CAZEVIEILLE qui prend sa place. Vous êtes d’accord pour voter à main levée ? Donc … A l’unanimité je vous remercie. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-03-29/03 : Fiscalité directe : Vote des taux d’imposition 2018

M. PECHIN Jean-Pierre: « Bonsoir mesdames et messieurs. Donc là, la fiscalité directe, nous devons voter les taux d’imposition 2018 sachant que … comme nous l’avions annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, on maintient les taux … donc 19.41 % pour la Taxe d’habitation, 29.90 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 93.48 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Alors pour ceux qui … et notamment le public, si la taxe sur les propriétés non bâties semble importante, puisque c’est 93.48 %, en réalité, le montant étant très faible, ça représente pratiquement rien sur le budget général de la commune. L’essentiel venant à peu près à parts égales, des parts de la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce principe rejoint également celui de la Communauté de Communes qui, elle aussi, a pris les taux d’imposition, au même niveau que les années précédentes. Sachant aussi que les impôts, ça restera pas complètement les mêmes, puisque vous avez la base fiscale qui augmente chaque année … Mais les taux … communaux comme intercommunaux restent inchangés. Par contre l’année prochaine, vous avez la nouvelle taxe GEMAPI, c’est une compétence de l’État transférée sur les communes, et donc là il y aura une taxe … qui vous fait à peu près 40 € par contribuable, qui va peser sur les ménages. Puisqu’il faut financer une compétence que les communes n’avaient pas auparavant. Mais là, c’est l’intercommunalité qui va prendre cette compétence et qui a voté le principe de fixer une taxe. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Arrivée de M. MARTINEZ Henry.

 

 Délibération n°2018-03-29/04 : Budget principal : présentation du compte administratif 2017.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Les renseignements de la trésorerie sont suffisants pour clôturer le budget 2017 … ce qui nous permet également d’avoir un budget 2018 beaucoup plus proche de la réalité, alors que lors des années antérieures, on était obligé d’attendre les comptes administratifs, plutôt au mois de juin, ce qui ne permettait pas de savoir les … restes à réaliser … Donc là, on s’approche … d’un budget … pas définitif parce que bien sûr y aura toujours des modifications en cours d’année, mais on est déjà sur des bases très solides. Donc sur le principe, nous avons toujours des … altérations, toujours dues à ce qui s’est passé les années précédentes. Puisqu’on a un report des dépenses pour 2016 et 2017 d’environ 150 000 €. Nous avons des opérations de rattrapage en cours de réalisation et bien sûr, il y a des évènements, par exemple les élections, qui ont entrainé des frais, mais en même temps des remboursements de la part de l’État. Dans les changements principaux, il y a aussi les charges de personnel, sachant que … pour 2017, en année pleine, il y a les animateurs de l’accueil périscolaire et la DGS, sachant qu’il y a eu des vacances de poste les années précédentes. Donc la comparaison des budgets sur 2016 et 2017 est difficile à cause de ça. En même temps, nous avons aujourd’hui, la disparition des contrats aidés qui fait que certains personnels ont changé de statut. C’est-à-dire qu’on perd certaines subventions et en même temps, on est obligé de payer certaines indemnités en plus parce que le statut a changé, mais aujourd’hui, on sait toujours pas où on va sur ces contrats aidés parce que l’État n’a toujours pas donné de nouvelles. Et ensuite, on a comme chaque année, l’évolution naturelle de la masse salariale, ce qu’on appelle le GVT, glissement vieillesse technicité, qui fait qu’en général, la masse salariale augmente de 1 à 2 % par an.

Sur ces dépenses de fonctionnement, on a toujours ces reports de dépenses qui font qu’on est toujours pas sur une année, je dirai, stable. Et malheureusement, pour 2018, on a déjà des mauvaises nouvelles, c’est-à-dire qu’on a déjà des factures, on en parlera toute à l’heure … Mais on reçoit maintenant des factures antérieures où on nous réclame de l’argent pour des opérations qui n’ont pas été payées en 2015 et 2016. Sachant par exemple que la SACEM nous réclame de l’argent, 5 000 €, qui n’ont jamais été payés … et dans le budget … on a 11 000 € pour un architecte pour un dossier qui n’a servi à rien. Et on sait qu’il y a d’autres entreprises qui vont nous demander de l’argent. Donc le budget 2018 va être impacté mais pour le moment … on a construit 2018 … »

M. le Maire: « A ce sujet, l’architecte qui a travaillé pour un projet … d’agrandissement de … notamment du complexe sportif … n’ayant pas de réponse de notre part parce qu’on a tardé un petit peu … il va nous mettre au contentieux et … y en a quand même pour 12 000 €. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Sachant que sur ce dossier, on pourra en parler après … mais je vais quand même en parler maintenant. Sur ce dossier, en fait, il s’agit de l’extension envisagée avec un toit photovoltaïque … du gymnase. Donc déjà, au départ, je le répète, l’accord qui avait été pris avec l’entreprise n’était pas légal, puisqu’il n’y a pas eu d’appel d’offres. Or, il y avait quatre toits photovoltaïques pour plus de 100 000 € et donc on était largement au-dessus des seuils de mise en concurrence. Et derrière, pour le gymnase, il avait été déposé un permis de construire mais … ce qui était passé en conseil municipal, en fait, c’était une toiture avec quatre piliers. Sachant que pour un gymnase, il faut une commission de sécurité, des équipements etc … Donc çà, ça n’avait pas été monté mais on découvre aujourd’hui, qu’en fait, on a fait travailler un architecte pour arriver à avoir un permis de construire normal. Mais l’architecte a bien vu que le dossier était pourri puisqu’en fait, en réalité, il a fait un projet, mais il en a présenté deux. Parce qu’il a dit  »ce bâtiment dénature le bâtiment principal et il est mal situé ». Donc il avait de lui-même proposé un deuxième projet, qu’il a pas présenté puisque le projet a été abandonné, mais déjà de lui-même, il savait que ça n’allait pas le faire. Et aujourd’hui, il nous demande 11 000 € … et il faudra payer parce que de toute façon, ça a été mandaté et le travail a été réalisé. Même si au départ … le dossier de départ est illégal, le contrat de l’architecte, lui, ne devait pas entrer en concurrence puisqu’il est en dessous du seuil … Donc malheureusement, c’est pour la pomme de la commune … et du contribuable.

Donc sur les comptes administratifs, budget principal … Alors, on va peut-être pas détailler ligne par ligne, c’est à vous de voir. Ça serait peut-être à vous de voir quels sont les lignes principales qui vous intéressent. Sachant que sur le principe, on avait au budget primitif 2017, 5 107 448 € de programmé et au final, le compte administratif c’est 5 085 029 €, c’est-à-dire un écart de 235 168 €. Donc, les explications viennent bien sûr de ce qui n’a pas pu être réalisé ou des retards pris sur certains travaux. Les charges de personnel, comme je l’ai dit tout à l’heure, progressent légèrement, ce qui est logique puisqu’on a eu des postes qui étaient resté vacants. Certains transferts, dont les charges financières, ça ne change pas puisque c’est le remboursement de la dette … Vous avez des opérations d’ordre, çà ce sont les opérations purement techniques … Maintenant si vous avez d’autres questions, on rentre dans le détail mais … A vous de voir. »

M. le Maire: « Je dois reconnaître que les commissions ont très bien travaillé sur … le sujet. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non, y a juste un petit écart de 44 € et 68 cts sur … les charges à caractère général … Sinon … je suis d’accord. »

Mme ZELLER Amandine : « Mais en fait les 235 000 € … ils sont en bénéfice et ils vont être reportés sur le budget 2018 ? C’est ça ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui tout à fait. Le compte administratif en fait, il sert à çà. On a un compte administratif et un compte de gestion, on le clôture puisque le principe du budget, c’est l’annuité. On a un budget de 2017 qui reste sur 2017 et il n’y a pas de … En fait, y a pas de … report … Il faut … On clôture le budget et les sommes restantes, que ce soit en dette ou en bénéfice, passent ensuite sur le budget 2018. Mais il faut cette trace d’abord, faire le constat des excédents ou des dépenses, pour ensuite l’intégrer dans le nouveau budget de l’année en cours. En fait chaque année, c’est un budget individuel. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « En fait M. PECHIN, si je comprends bien, on peut pas parler réellement de bénéfice. Il s’agit juste d’un report d’une somme qui était provisionnée et qui n’a pas été dépensée dans un but bien précis et qui est reportée sur l’année suivante. On peut pas parler réellement de bénéfice. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui c’est vrai. On peut parler d’excédent, enfin … de bénéfice ou excédent sur un budget communal, lorsque les recettes ont été nettement supérieures aux dépenses. C’est-à-dire que lorsqu’au prévisionnel, on suppose qu’on a 1 million, et qu’on dépense que 900 000, à la limite là oui. On a dépensé moins parce que … Si ce qu’on a dépensé en moins, c’est uniquement un report de travaux parce qu’ils n’ont pas été réalisés, c’est pas un bénéfice, c’est tout simplement un transfert. Par contre, quand on a des excédents, des bonnes surprises, c’est quand on a une subvention supplémentaire ou qu’on a une augmentation des recettes fiscales. Là c’est un bénéfice.

Donc, sur ces recettes, c’est plus nuancé, on a des atténuations de charges, notamment il y a eu moins de remboursements liés aux arrêts maladie … c’est quand même une bonne nouvelle. Dans les changements, on a la suppression de la régie du maire qui a … Alors ça, c’est les histoires de sponsoring et de … les mouvements d’argent qui étaient hors de contrôle et dont la Préfecture a demandé la suppression ; la baisse des produits de gestion courante … et ensuite on a une hausse des recettes d’environ 3 %.

Donc vous avez le tableau …, la somme qui était inscrite au budget primitif, c’était 5 107 000 et au réalisé, en recettes, c’est 5 408 000. Donc en fait, c’est du positif, c’est mis en vert justement parce que même si c’est en moins, en réalité, à partir du moment où on fait des recettes supplémentaires … c’est très bon.

Ensuite, y a des variations sur certaines lignes, mais on peut pas toujours maîtriser les choses. Quand vous avez des recettes sur l’eau et l’assainissement qui varient, alors là, c’est bien plus difficile à évaluer. Est-ce qu’il y a eu des consommations en moins ? Est-ce que … Par exemple, pour les permis de construire, vous avez, par exemple, pour le lotissement du Peyrou, qui est en cours, on sait qu’on ne touche pas toutes les taxes … parce que … c’est inclus … Globalement, la taxe d’aménagement est inclus dans le dossier d’origine. Donc, on ne touche pas la taxe d’aménagement à chaque fois … donc, ça fait des recettes en moins. En revanche, lorsque c’est des constructions hors lotissement, là, on perçoit les taxes. Alors pareil, si vous avez des questions particulières sur certaines lignes … 

Pour la section d’investissement, on a des grosses sommes de restes à réaliser … »

Mme ZELLER Amandine : « Excusez-moi, est-ce qu’on pourrait augmenter le son du micro parce que là … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « On va essayer de parler plus fort. Alors, dans le détail, sur le budget prévisionnel de 2017, on avait 625 661 € de programmé, et, en réalisé, vous avez, au compte administratif 573 784, mais vous aviez eu une DM supplémentaire de 1 666 000. Alors pareil, y avait tous ces reports de 2016 sur 2017. Donc on se retrouve, en reste à réaliser, à 1 466 000 €. Donc une somme importante. Donc çà, c’est pour les dépenses. Donc en général … y a pas trop de discussions à avoir sur les immobilisations corporelles, sur les remboursements d’emprunts, sur toutes les sommes qui sont automatiques … ou obligatoires.

Dans les recettes, on essentiellement les dotations, les fonds divers et les réserves. Donc là, vous aviez en prévisionnel, au budget primitif 2017, 707 513 €, et au compte administratif, on se retrouve avec 2 085 000 € de recettes. Sachant que le compte 1068, dotations fonds divers et réserves, c’est un compte où on met l’argent, justement non dépensé. Ce ne sont pas des travaux programmés. Ça, c’est tous ces jeux d’écritures entre 2015 2016 et 2017 qui font qu’on reste avec des sommes importantes. Alors, en même temps, ça doit pas être trompeur parce que les sommes sont importantes, mais ça doit être examiné en dehors du budget 2018. Parce que çà, c’est des anomalies … après ce qu’il faut voir sur 2018, c’est les recettes de l’année et les dépenses de l’année… pour savoir vraiment la situation financière de la commune. Parce que bien sûr, y a de l’argent … En trésorerie, y a des sommes importantes mais en réalité, ce sont des choses qui ont été reportées, donc, c’est à réaliser quand même. Si on avait 1 million 4 de recettes chaque année, là, la commune serait riche. Mais c’est pas le cas. »

Mme ZELLER Amandine : « Est-ce qu’on peut évaluer les sommes qui restent en fait à la commune, malgré les sommes qui sont déjà engagées ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Plus ou moins parce que … On va voir toute à l’heure dans le budget. Mais comme je disais toute à l’heure, y a des surprises … Quand on a une entreprise, par exemple la SACEM, qui nous dit ‘‘vous me devez 5 000 € », l’architecte qui nous dit  »vous me devez 11 000 € ». Maintenant, sur les chantiers qui avaient été programmés, notamment le parc intergénérationnel, qui n’était pas réalisable parce que en zone inondable et inconstructible, et bien on a aujourd’hui des entreprises qui font valoir 600 000 € d’engagement de la mairie. Aujourd’hui, y a des entreprises qui commencent à nous dire … Bon avec certaines, on a négocié pour faire une partie des travaux ailleurs, mais y en a qui nous disent  »maintenant payez les indemnités ». Donc, c’est encore de l’argent qu’on va prendre sur 2018. En investissement … et puis même en fonctionnement. Donc aujourd’hui dire réellement que  … »

Mme ZELLER Amandine : « Et pourtant ces sommes-là, elles avaient bien été budgétisées, donc logiquement, elles devraient être dans l’argent qui n’a pas été dépensé. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non, y a des choses que jamais on n’avait annoncé … Jamais, dans un conseil municipal, il n’avait été annoncé qu’il y aurait plus d’un million d’euros de dépensé, sur un parc intergénérationnel. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Non, d’ailleurs à ce sujet-là, si vous vous souvenez M. PECHIN, puisque nous étions au conseil ensemble, j’avais soulevé la remarque sur une décision du maire où y a avait eu plus de 300 000 € de … truc, et j’avais justement critiqué ce phénomène-là … Prendre une décision sur une somme comme çà, un achat à 300 000 € alors qu’on votait pour des … J’avais comparé ça aux deux pneumatiques que nous avions voté en conseil municipal et à rembourser à des habitants de St André. Alors je l’avais dit, et j’avais posé la question au maire, et je n’avais pas obtenu de réponse d’ailleurs. J’avais demandé à quel niveau se situait l’importance dans les dépenses de la commune. C’est-à-dire si 300 000 €, c’était une décision du maire, et par contre 19 € et quelques de pneumatique, on l’avait voté en conseil municipal. Voilà, c’est pour çà que y a des sommes qui étaient pas forcément adoptées par l’ensemble du conseil quel que soit … que ce soit par la majorité et par l’opposition. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui. On a eu toutes les festivités de fin 2016, qui n’étaient pas au budget, que le trésorier avait refusé de payer, et qu’on a été obligé d’inclure dans le budget de 2017. Puisque c’était même pas voté. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Et sans compter, comme vous le dites, les impondérables, c’est-à-dire les factures qui vous arrivent, dont vous n’étiez pas informé … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Les fournitures pour le parc intergénérationnel … ça qui n’a jamais été dit. C’est qu’il y avait plus de 600 000 € d’engagement auprès de plusieurs sociétés. Or, ce n’était pas constructible. Et aujourd’hui, dans le contrat de base, on doit minimum 5 % du montant de la somme. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Ce sujet-là aussi, sur le lieu de construction, l’établissement de ce parc intergénérationnel, on l’avait soulevé, on a été plusieurs à le soulever … Je l’avais dit … On avait dix ans d’ailleurs pour réaliser, si vous vous souvenez bien, pour réaliser un bassin de rétention, qui n’a pas été réalisé puisque, soi-disant, il n’y avait plus lieu de le faire. Moi je mettais en doute l’endroit. Peut-être pas le projet lui-même, mais … le lieu. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « De toute façon, le principe ou pas de faire ce bassin de rétention, moi, je leur avais dit  »vous n’aviez qu’à vérifier » … Et comme par hasard, après, on a des problèmes … Mais de toute façon, le bassin de rétention est au PLU, donc c’est une zone non constructible … Et donc ça veut dire que même si ce bassin n’est plus utile, il faut une révision générale du PLU pour modifier. Ce qui veut dire que de toute façon, ce n’était pas réalisable avant 3 ou 4 ans. Donc tous les engagements qui avaient été pris, c’était de l’argent foutu.

Alors on peut passer sur le même sujet … Aujourd’hui, avec les entreprises engagées, y a un city parc quand même, qui va être construit, plus une aire de jeu du côté du Peyrou. Justement, pour ne pas avoir à payer des indemnités à certaines entreprises. En revanche, ceux qui étaient prévus pour … par exemple l’éclairage, eux, ne peuvent pas transférer ce type de chantier, donc on va payer les indemnités. »

M. SALTEL Gérard: « Simplement sur le city parc, est-ce qu’on a la possibilité d’avoir des aides, des subventions ? »

M. le Maire: « Bien sûr, nous avons déposé des dossiers et c’est en cours … On risque d’avoir des réponses … je pense là, dans les mois qui arrivent. Je pense avant l’été. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « La remarque est bonne parce que sur le parc intergénérationnel, y avait pas de subvention à l’époque … Ce qui veut dire que les 600 000 € avaient été engagés sans subvention. Donc là, c’était perdre … peut-être 100 ou  150 000 € de subvention. »

M. le Maire: « Les réponses, là, devraient arriver … Mais en principe … Donc, y a plus de question ? Donc, je laisse la parole à M. le premier adjoint et je me dois de quitter la salle. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Il faut que tu le remettes en mode présent, parce qu’il est … Il a donné sa procuration … »

M. VERNIERES Yannick: « Sinon on va être 30 à voter. »

M. le Maire: « Oui. Comme il est arrivé, on le remet comme tu dis, le terme est beau, en mode présent. Il est actif. »

 

M. le Maire quitte la séance.

 

M. MARTINEZ Henry: « Bonsoir à tous. Le compte administratif ayant été présenté par M. PECHIN, le Maire ayant quitté la séance, nous allons donc procéder au vote. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Retour de M. le Maire

 

Délibération n°2018-03-29/05 : Budget annexe de l’eau : présentation du compte administratif 2017

M. PECHIN Jean-Pierre: « Donc, nous avons, comme les dernières fois, les comptes administratifs à adopter puisque … ces budgets ont été transférés à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier. Mais pour les comptes 2017, bien sûr, c’est toujours nous qui sommes compétents …

Alors sur les dépenses, on a vu une augmentation des charges de personnel, avec la titularisation d’un agent, des promotions internes et … les changements indemnitaires, et la fin bien sûr … des contrats aidés qui a impacté les dépenses de personnel. Bon, on vous l’a dit lors de conseils précédents, certaines dépenses ont été faites avec l’accord de la Communauté de Communes sachant que le transfert était programmé. Ensuite, dans les dépenses bien sûr, certains travaux et certains achats ont été faits avant le transfert puisqu’on avait quand même une trésorerie assez importante, et il n’était pas logique que la commune n’essaye pas de financer certains travaux qui lui restait à faire. Alors, le gros problème qui a amené beaucoup de discussions … mais çà, ça date depuis plus de 10 ans … On a des admissions en non-valeur des impayés … Alors aujourd’hui, on a fait une croix définitivement sur 60 500 €, puisqu’on sait que c’est des sommes qui concernent des gens qui sont insolvables, des entreprises défaillantes, des gens dont on n’a plus les coordonnées, qui sont surendettés … etc … Sachant qu’en 2008, je rappelle qu’il y avait 400 000 €. Ensuite, nous avons la provision pour gestion des impayés … Alors, par contre, là, dans ce qu’on peut encore espérer … obtenir, il y a 133 100 €. Là, le trésorier de GIGNAC, puisqu’on a transféré également … depuis le 1er janvier, on est passé sur la trésorerie de GIGNAC … Et là, on a une trésorerie un peu plus dynamique et on peut espérer qu’une partie de ces sommes seront recouvrées. Mais si elles ne le sont pas, il faut gérer … On peut pas transférer les sommes disponibles du budget eau et assainissement à la Communauté des Communes, et puis garder pour nous toutes les dépenses. Donc, on fait une provision sur ces sommes. »

M. le Maire: « On peut dire qu’au niveau du trésorier … si on avait eu … depuis longtemps … celui qu’on a actuellement … on aurait pas eu des impayés … au niveau de … de 400 000 € … à une période. C’était … inadmissible. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors pour les recettes, y a des écritures comptables … On a 183 000 € … Sachant que tout n’est pas encore complètement clôturé, finalisé. Les discussions avec la Communauté de Communes … le transfert est fait, en revanche, tout ce qui est budget … c’est encore en discussion pour certaines choses. Donc, il n’est pas dit qu’il n’y aura pas encore … intervention de … enfin … des modifications puisque … pour les recettes, entre les impayés et … y a beaucoup de … Et on ne sait pas toujours ce qui … les détails de ce qui va rentrer et du transfert. Puisqu’il faut évaluer le coût réel. On a eu une baisse aussi de … alors là, difficile aussi à évaluer réellement, au niveau des constructions … On a une baisse de 70 000 €, ce qui doit sûrement s’expliquer par le fait que les constructions actuelles sont des constructions en lotissement. Ce qui fait qu’on ne perçoit pas les 2 000 € de branchement, les taxes d’aménagement. Alors, la commune a eu bien sûr des recettes, auparavant, lorsque le lotissement a été créé … mais après, en recettes journalières, on ne perçoit rien. Maintenant, d’un autre côté, ce manque à gagner, on va le retrouver l’année prochaine, puisque ce sont des impôts locaux, des impôts fonciers qui vont arriver à la commune. Mais donc, là, on a une baisse puisqu’on a plus de constructions en lotissement, par exemple, Le Peyrou et la ZAC Nord, que des parcelles individuelles. »

M. GARRO René: «Oui, justement, je reviens … maintenant que St André s’agrandit, on va avoir plus d’impôts, plus de rentrées d’argent … il va falloir qu’on investisse un petit peu pour … tous ces nouveaux arrivants. Que ça soit pas que des rentrées d’argent. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ce qui a été fait … l’année précédente. Alors, puisqu’on parle du budget eau et assainissement, je rappelle que la commune a quand même refait … un réservoir d’eau, on a refait les stations d’épuration, on a fait la station d’épuration de Cambous … Aujourd’hui, le gros des travaux … bon … il reste encore la réparation du château d’eau actuel, mais l’essentiel des travaux lourds a été réalisé. C’est pour çà que le transfert … ST ANDRÉ ne transfère pas … un objet pourri . La commune, elle donne un service qui fonctionne, avec des recettes … Le service était bénéficiaire. Alors, y a encore des travaux à faire parce que malheureusement, le réseau d’eau, lui, a 50 ans … donc il faudra maintenant entretenir les canalisations. Çà, c’est encore un gros morceau. Mais sur l’investissement lourd immédiat, ce qui était surtout nécessaire … c’est-à-dire … la station d’épuration est neuve donc, ça a été fait, on a doublé la capacité, la station de pompage de Carabottes … bon … on avait programmé le remplacement et c’est à ce niveau-là qu’elle a lâché donc … Donc, tous ces travaux ont été faits. Il reste le château d’eau … Alors, le château d’eau, maintenant, l’avantage d’avoir le réservoir, c’est que même si au château d’eau, y a un gros problème, c’est le réservoir qui prend la place. D’ailleurs, c’est à l’époque … au mandat précédent, quand on a, entre 2008 et 2014 … Lorsqu’on a programmé le réservoir, c’était justement parce qu’il y avait eu un gros pépin et c’est là que … On a dit  »il est urgent d’avoir quelque chose pour sécuriser le réseau qui a 50 ans ». Donc aujourd’hui, si on a un problème … on passe sur le réservoir. »

M. VERNIERES Yannick: « A ce sujet, tu parlais du réseau d’eau … Suite au reportage à la télé qui a fait le buzz, il y a pas très longtemps, y a quinze jours, quelque chose comme ça, Cash Investigation pour pas le citer, et qui parlait du gaspillage de l’eau, au niveau des réseaux d’eau et tout ça, j’ai été voir les chiffres concernant ST ANDRÉ sur le site de l’agence de l’eau. Il semblerait qu’on soit encore plus en dessous … que ceux dont ils ont parlé à la télé. Si j’ai bien compris, le taux de rendement du réseau d’eau sur ST ANDRÉ, les derniers chiffres, n’est que de 59 %, ce qui veut dire que quand on balance 100 l d’eau potable dans le réseau, y en a que 59 qui arrivent. »

M. le Maire: « Ça voudrait dire qu’il y a des fuites ? »

M. VERNIERES Yannick: « Ça voudrait dire qu’il a forcément des fuites. Ça voudrait dire que forcément, on paye l’eau beaucoup trop cher parce qu’on paye le gaspillage … Donc ça demande … bon … je sais que maintenant on n’a plus la compétence mais … à nous conseillers communautaires de forcer, parce qu’on a … c’est vrai qu’on a transféré un super outil … à la Communauté des Communes, mais, comme tu disais, il reste un paquet de travaux et çà, c’est … Enfin, à une époque où on parle de supprimer le gaspillage, de contrôler les énergies renouvelables et tout ça, c’est scandaleux qu’il y ait 4 litres d’eau sur 10 qui n’arrivent pas les maisons. »

M. le Maire: « Alors je sais pas si tes chiffres sont … Mais à une époque, on avait fait des travaux et des recherches sur les fuites d’eau et … »

M. VERNIERES Yannick: « C’est les derniers chiffres … »

M. le Maire: « … et apparemment, les résultats avaient l’air satisfaisants alors … Après, je sais pas comment c’est interprété … »

M. VERNIERES Yannick: « Je te donne les derniers chiffres que j’ai vu sur le site de l’agence de l’eau. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Moi, je suis étonné, je m’interroge même sur ce que dit Yannick parce que … il faut voir déjà sur quelle année ils se basent pour … »

M. VERNIERES Yannick: « 2015. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « 2015. Comme y avait des travaux qui avaient été réalisés sur la commune … »

M. VERNIERES Yannick: « 2015, les derniers chiffres. J’ai cité 2015. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « C’est pour ça, je trouvais le chiffre un peu énorme quand même. »

M. le Maire: « A l’époque de Bernard Douisset, on avait fait des gros travaux justement, et on nous avait montré des graphiques et … les résultats étaient plus que satisfaisants. »

M. VERNIERES Yannick: « Mais tu le vois … Le site est pas mal fait parce que tu vois l’évolution avec le temps … Et ça fluctue vachement. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Mais sur St André, donc, et c’est pour ça qu’il y avait eu des compteurs intermédiaires qui avaient été mis en place, pour pouvoir détecter plus facilement les fuites, une grande partie du réseau a plus de 50 ans. Donc, ce sont des canalisations … qui ont des problèmes, et c’est pour ça que chaque fois qu’on a un lotissement neuf, ils refont une partie du réseau … Maintenant, ça n’empêche pas qu’il y a quand même une partie qui … mais c’est partout en France. »

M. VERNIERES Yannick: « Oui … oui. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Mais c’est pas rassurant. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « En revanche … Bon on a l’impression qu’il y a du gaspillage … mais on a une chance ici, sur St André, c’est qu’on a l’Hérault. Et l’eau est pompée dans la nappe phréatique de l’Hérault … En réalité, c’est une eau qui est très peu traitée. Ce qui fait que … c’est-à-dire que, si on est objectif, l’eau que l’on perd, c’est de l’eau de la nappe phréatique qui repart à la nappe phréatique … et qui a subi un traitement léger. Ce qui veut dire qu’on n’a pas gaspillé une somme énorme … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « C’est pas pour autant qu’il faut s’asseoir dessus quand même. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non, non, mais … on peut pas s’asseoir dessus parce que les subventions … pour les travaux, sont conditionnées aux travaux de réductions des fuites. C’est-à-dire que demain, on a des gros travaux sur le château d’eau, on ne pourra pas avoir de subventions si le niveau de … il n’y a pas un programme de traitement des fuites. Donc, c’est une obligation. Donc de toute façon, la commune, même si elle ne voulait pas, elle a l’obligation de le faire. Mais, comme je dis, objectivement, à ST ANDRÉ, par exemple, on a un réseau d’incendie … Le réseau d’incendie est branché sur le réseau d’eau potable. Alors … on peut dire que c’est idiot … Maintenant, en réalité, si il faut refaire un réseau d’incendie, on va mettre peut-être 3 ou 4 millions d’euros de travaux, pour économiser de l’eau qui ne coûte que quelques dizaines de milliers d’euros. »

M. CAVALIE Jean-Marie: «Non mais Jean-Pierre, c’est une vision à long terme qui faut avoir … On va investir là, tout de suite, 3 ou 4 millions d’euros, comme tu dis, mais on va économiser combien sur les cinquante ans qui vont arriver ? Et peut-être qu’effectivement, il faudrait en profiter pour mettre de l’eau qui n’est pas traitée sur les bouches à incendie. Ce qui, à l’heure actuelle, est quand même dans la mouvance … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais les bornes à incendie sont … elles sont testées une fois par an, c’est tout. Donc, ce qui veut dire que si on fait vraiment un investissement pour un réseau séparé, on va se retrouver à dépenser des millions d’euros, en fait, pour rien. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui mais c’est sur le long terme … »

M. VERNIERES Yannick: « De toutes façons, c’est plus nous donc … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui mais même. Ce serait rentabilisé le jour où le réseau sera foutu parce que … de toutes façons, dans 50 ans, il faut recommencer. »

M. GARRO René: « Par rapport aux travaux, ça veut dire, si je comprends bien, que c’est la commune qui a en charge les travaux pour l’eau et l’assainissement. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Bien entendu. »

M. GARRO René: « Voilà. C’est pour ça que j’avais du mal à comprendre. Vous étiez en train de parler d’investissements qu’il va falloir faire pour économiser. C’est la Communauté des Communes … c’est plus la commune qui va investir là-dedans. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui, mais ça reste notre budget … les contribuables St andréens qui vont payer. »

M. GARRO René: « Oui, mais de toutes façons, dans tous les cas, ils vont payer parce qu’il y a des communes qui n’ont fait aucun travaux, et on va partager le gâteau à tous. Donc, nous, on a fait des travaux … Donc si nous, on peut en profiter pour améliorer notre réseau d’eau, je pense qu’il faut le faire. Parce qu’on a donné un réseau qui est quand même … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « En même temps, on sera quand même gagnant d’une chose, c’est que … ce qui avait été envisagé il y a longtemps avec GIGNAC, c’est que l’interconnexion des réseaux peut éviter … des problèmes. A partir du moment où il n’y a plus qu’un seul gestionnaire, on pourra plus nous dire ‘‘oui mais c’est le réseau de l’un ou de l’autre’’. Ça sera un gain pour tout le monde. Il y a des communes comme LE POUGET, par exemple, qui ont des gros problèmes d’assainissement, et donc cette interconnexion profitera à tout le monde. »

M. GARRO René: « Oui, bon … de toutes façons, tous ces travaux qui vont être aménagés, à un moment ou à un autre, ça va se retourner contre nous. On va avoir une augmentation de l’eau. Pour l’instant, elle a pas baissé … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non, c’est acté pour 5 ans. »

M. GARRO René: « Dans 5 ans, il faudra payer tous les travaux qu’il y a eu. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non, sur 5 ans, le calcul est fait que l’eau n’augmentera pas. Maintenant … sachant que justement, y a des gros travaux qui ont été faits, on peut penser que la chose est … que ça n’augmentera pas.»

M. GARRO René: « On verra. »

M. le Maire: « Bon, comme dit Yannick, on a transmis quand même un outil … l’eau, qui est vraiment en très bon état, une station d’épuration pour 9 000 habitants, des bassins pour alimenter notre château d’eau, pour … je sais plus combien … 8 000 habitants. Si toutefois, y avait une panne sur le château d’eau, les bassins peuvent alimenter, mettre en pression, tout notre village … les réservoirs pardon, c’est pas les bassins, c’est les réservoirs. Le château d’eau, il reste plus qu’à refaire l’intérieur. Donc çà, c’était programmé, c’est un investissement assez important, et c’est programmé pour les années à venir. Mais bon, globalement, la Communauté des Communes, on va le dire comme çà, a pas fait une mauvaise affaire en prenant GIGNAC, ST ANDRÉ, les grosses communes qui ne se sont pas laissées aller et qui ont fait les travaux au fur et à mesure du temps. Par contre, on voit que pour des communes, c’était plutôt des … allez, je le dis avec un mot d’ici, ‘‘du pétassage de tuyaux » et … maintenant il faut tout refaire … La station d’épuration était pas adaptée et non conforme et tout çà, ça va coûter … ça va coûter cher à la Communauté. »

M. GARRO René: « Donc, j’en reviens justement à ce que je disais … Dans 5 ans, quand on aura fait réparer  »tous les pétassages », on va avoir une augmentation de l’eau. »

M. le Maire: « Mais comment faire autrement ? »

M. SALTEL Gérard: « On aurait pu attendre. On aurait pu attendre pour basculer parce que … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « On aurait pu attendre parce qu’on était pas obligé de basculer en 2018. »

M. le Maire: « Mais ça a été décidé par les précédentes municipalités. »

M. SALTEL Gérard: « Par la CCVH surtout. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Par contre, je reviens à ce que j’avais déjà dit lors de précédentes séances … M. le Maire, je reviens sur ce que je disais à un précédent conseil, c’est que je n’ai jamais vu une entreprise reprendre une autre entreprise, en prenant que les bénéfices et pas le passif. Donc, je pense que le déficit … le déficit … j’ai des exemples de communes qui eux, ont tout passé … Ils sont passés par le tribunal administratif et … leur Communauté de Communes a tout repris, y compris le passif. »

M. GARRO René: « C’est pas possible que la Communauté de Communes garde le … et ne prenne pas le passif. »

M. VERNIERES Yannick: « Mais avec la provision, tu transfères une partie du passif. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Pour modérer les propos sur le transfert, il faut savoir que le transfert par anticipation a fait gagner plus de 650 000 € de subventions … »

M. le Maire: « Voilà, c’est ce qui a été attractif pour la Communauté des communes. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Çà, déjà … si on prend 650 000 € déjà … c’est le budget d’une petite commune. Donc … »

Mme ZELLER Amandine : « Mais ces travaux-là dont vous parlez, le château d’eau et tout ça, ça va être pris en charge par la Communauté des Communes ? »

M. le Maire: « Bien sûr. »

Mme ZELLER Amandine : « Non mais si ça avait été préparé en avance, on aurait pu imaginer qu’on nous dise  »vous l’avez préparé, vous le sortez de votre budget et … » . Mais là, on les a même pas. »

M. VERNIERES Yannick: « Non parce que le budget, on le transfère. »

M. le Maire: « On a fait les gros travaux avant de … avant de céder … »

M. VERNIERES Yannick: « Est-ce qu’on résolu le problème qu’on avait soulevé … enfin problème … C’était une question … de savoir à propos du château d’eau, les antennes qui sont au-dessus, et donc la redevance due par les propriétaires de ces antennes ? »

M. le Maire: « Alors, j’ai rencontré le directeur de l’eau et … pour l’instant, on n’en parle pas et ça va … ça va venir en conseil d’administration de l’eau et ça fera débat. Parce que exactement,  il y a deux châteaux d’eau qui supportent des antennes pour orange et compagnie … Et donc, faut savoir que ça rapporte un peu plus de … de mémoire 8 à 9 000 €, donc, c’est pas à négliger et donc il faut savoir qui va encaisser cette somme. Le château a été construit par la commune mais c’est la Communauté des Communes qui a pris la compétence et … Bon, y a pas beaucoup de communes qui sont dans ce cas,  mais il va falloir y réfléchir et peut-être défendre notre dû. »

M. GARRO René: « Parce que de toute façon, si c’est la Communauté des Communes qui intervient pour la rénovation du château d’eau, automatiquement, c’est qu’ils ont pris le château d’eau. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non, non. Ils ont pris la compétence et le matériel. Mais on peut très bien transférer le château d’eau, sans transférer la propriété … »

M. GARRO René: «  Tout dépend de comment ça a été transféré. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « L’antenne est rattachée à un bien mais … ce qu’on a transféré, c’est pas la compétence du réseau hertzien, c’est la compétence eau et assainissement. Maintenant, si on nous dit que tous les équipements sont transférés en pleine propriété à la Communauté des Communes, ça veut dire qu’à ce moment-là, ils deviennent propriétaires et … »

M. VERNIERES Yannick: « Et on perd la redevance. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Mais si ce n’est qu’une mise à disposition, ça reste un bien communal, et à ce moment-là on garde les redevances … »

M. le Maire: « Normalement, c’est une mise à disposition,  donc on peut jouer là-dessus. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Une autre question se pose alors … Admettons qu’en conseil communautaire, il soit décidé qu’on reste propriétaire du bâtiment, et que la Communauté des Communes sera exploitante, du bien communal, est-ce qu’ils ne peuvent pas émettre un avis défavorable au fait que … ou émettre un avis tout simplement, sur la position des … trucs, sur un truc qu’ils exploitent ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non, parce qu’à ce moment ça veut dire que … de toutes façons, il y a une convention passée avec eux … Donc la convention de mise à disposition, elle va stipuler que forcément … que la disposition de … de l’extérieur, reste à la commune. Attention, tous ces transferts se font en accord avec la Communauté de Communes. C’est pas un … résultat imposé. »

M. GARRO René: « Oui mais le transfert a été fait. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Pas encore. Pas le matériel. »

M. GARRO René: « Ça va être fait quand … le transfert de matériel ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est en cours d’instruction. Toutes les discussions sont en cours. »

M. GARRO René: «  D’accord. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Parce que, comme on dit, à ce moment-là, on peut très bien mettre à disposition les véhicules,  mais on en reste propriétaire. Mais ça serait idiot. Sur les biens matériels, ça serait idiot. Par contre,  la question peut très bien se poser sur les biens immobiliers. Par exemple,  sur l’histoire du réservoir, une question qui va se poser aussi, et qui n’a pas été étudiée… Le réservoir, il a une emprise immobilière au sol. Donc, est-ce qu’on transfère le réservoir et la parcelle ? Ou est-ce qu’on transfère que le réservoir, et juste les accès ? Donc c’est pour ça que c’est encore en cours de discussion, parce que on ne transfère pas le même bien si on transfère un bien où on peut construire dessus … ou si on transfère que le bien. Mais tout çà, en fait, ça n’a pas  été étudié en avance, puisque tout çà, c’est nouveau et … Donc c’est plus compliqué qu’il n’y parait. »

M. GARRO René: « Donc y a aucune commune qui l’a étudié en avance ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Et non parce que personne n’y a pensé. Et oui. Et y avait pas d’antécédent puisqu’on l’a fait par anticipation. Puisque en 2022, tout le monde aurait été dans la même situation mais là … Donc on est en train de défricher le terrain pour les autres … »

M. le Maire: «Bon allez, on continue, on passe au point suivant … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « On revient sur les lignes budgétaires, quand même. Donc en dépenses, je rappelle le budget primitif 2017, 1 614 000 €, réalisé au compte administratif 2017, 1 579 000 €, donc un écart de … en plus de … 500 000 € complémentaires. Sur les recettes, on avait 1 612 000 € de programmé, avec une décision complémentaire de 457 000, enfin, la même que celle correspondant aux dépenses, et au final, on a … de réalisé, 1 297 000, donc un écart de 772 000 € de recettes donc réalisées. »

M. le Maire: « Voilà. Donc on passe … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Excusez-moi ! J’ai une petite question, là, sur le compte administratif. Dans les deux comptes administratifs de l’eau et l’assainissement, je trouve un solde d’exécution positif qui … donc de … de 630 000 €. Qu’en advient-il ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors … sur … les mises à disposition … donc les recettes, normalement, reviennent à la Communauté de Communes. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « 630 000 € ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Maintenant, tout dépend de ce que … les discussions qui vont avoir lieu puisque je dis bien que, vu toutes les surprises qu’on a eues jusqu’à maintenant … »

M. GARRO René: «  Mais ce qui m’étonne c’est que … en fait, on a transféré les compétences mais maintenant, on se pose des questions … Bon, on donne l’argent, OK, l’argent qu’on a … et après, on se pose des questions … Au moment voulu, qu’est-ce qu’on fait avec les dépenses ? Enfin, il me semble que … on discute avec la Communauté des Communes quand même, donc ça devrait être anticipé … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Y a des choses qui ont été discutées mais … dans le détail, chaque situation est différente. Donc, chaque commune a une situation différente … Le … »

Mme ZELLER Amandine : « Qu’est-ce qu’on fait alors ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Justement, ce sont des discussions qui sont en cours actuellement … pour évaluer les choses. Sachant que la première discussion qu’on a eu avec la Communauté de Communes … ça a été de dire  »attention à St André, on risque de vous apporter des restes à réaliser importants, on n’a pas le temps de faire les travaux et donc, ce que l’on veut, c’est que ce qui était programmé sur St André, c’est-à-dire certaines rues, où on avait envisager de faire des travaux … On tient à ce que cet argent soit … prévu pour ça ». »

M. VERNIERES Yannick: « Sauf que ça n’a pas été programmé. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui mais y a 133 000 € de reste à réaliser, et là il s’agit quand même de 631 000 d’excédents. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui mais de toutes façons, la compétence est transférée et les travaux sur St André sont à faire également. A la limite, on transfèrerait 2 millions d’euros, ça serait la même chose. Si derrière, la Communauté de Communes programme 2 millions d’euros sur la commune, ça veut dire que cet argent … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Le problème, c’est que la Communauté de Communes va pas programmer forcément 630 000 € de travaux sur St André. »

Mme VERDU Jacqueline : « Ça ira vers d’autres communes. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais la discussion, c’est de dire … un budget est global, on n’a pas le droit justement de séparer les choses mais en même temps, on est actuellement la commune … le mode de fonctionnement à la Communauté des Communes, c’est justement le libre choix. C’est-à-dire que c’est la discussion. Ça veut dire qu’on est sur une période de négociation. Si la Communauté de Communes veut passer en force, elle sait très bien que derrière … »

M. GARRO René: « Elle le passera. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais elle le passera … mais … Qui est-ce qui est membre de la Communauté de Communes ? Ceux sont les membres des communes. Ça veut dire que ça va passer à la Communauté des Communes mais ça va … »

M. GARRO René: « Tout passe alors… »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non, non. Actuellement, pour l’assainissement, les deux principales communes, c’est ST ANDRÉ et GIGNAC, et la Communauté des Communes ne peut pas s’affranchir des communes de ST ANDRÉ et GIGNAC. Parce que là, on va au clash. La preuve, c’est que l’essentiel du personnel et l’essentiel du matériel vient de ST ANDRÉ et GIGNAC, les seuls qui avaient des services. »

M. VERNIERES Yannick: « Oui mais le problème, c’est qu’on n’a rien programmé. Tu parles de programmation, on a juste envisagé des travaux … Une programmation, c’est acté, c’est … Nous, on n’a rien programmé, on a envisagé. C’est tout. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui,  mais on a quand même … »

M. VERNIERES Yannick: « Y a des communes qui ont programmé. MONTARNAUD, tout ça, ils l’ont fait. »

Mme ZELLER Amandine : « Y en a qui ont été plus malins … »

M. le Maire: « Pardon ? »

Mme ZELLER Amandine : « Y en a qui ont été plus malins que nous, si je peux me permettre. Parce nous, c’est la commune qui a réalisé tous les gros travaux qu’il y a eu à faire en terme d’eau et d’assainissement … En gros, la commune, elle est quasi … clean, et en plus de ça, on va leur donner … le magot. Y a quand même … »

M. le Maire: « C’est ce que je disais toute à l’heure. La Communauté des Communes a fait une super affaire en prenant GIGNAC et ST ANDRÉ … »

Mme ZELLER Amandine : « Oui mais enfin, on va pas non plus … Faire une super affaire, c’est gentil mais … On veut bien être solidaire et … dans les communautés, mais faut aussi défendre notre beefsteak. »

M. GARRO René: «Disons que si on n’arrive pas avec un projet bien ficelé, bien monté, en disant  »voilà pour St André on voudrait ou on souhaite avoir » … enfin sur ce qu’on veut échanger … Si on est sur des projets, cet argent … à moment donné … Y a des communes qui vont arriver, comme à chaque conseil communautaire, avec des projets bien ficelés et puis nous … »

M. le Maire: « Mais y a plus de projets bien ficelés. Y a plus de projets. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Y a ceux qui avaient lancé des travaux avec des emprunts, donc ceux-là effectivement … »

M. GARRO René: « Oui voilà. »

M. le Maire: «Y en a effectivement qui ont fait des gros emprunts … et qui ont passé les travaux et les emprunts. »

M. GARRO René: « Voilà c’est ça. »

M. le Maire: « Et ça, comme tu dis, ils ont été peut-être … bien malins. Mais nous, qu’est-ce qu’on pouvait faire ? On a étudié pendant les quelques mois … passés à la mairie. On a refait la station de relevage, on a … enfin dans les commissions … et Yannick y a participé … On a essayé au maximum et … je … Voyez donc … qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? C’est vrai que … c’était compliqué. »

M. GARRO René: « Mais juste, par rapport aux commissions qui sont à la Communauté des Communes, est-ce qu’on va pouvoir en débattre au conseil municipal ou pas ? Parce que … »

M. le Maire: « Là maintenant, tu débattras plus en conseil municipal. »

M. GARRO René: « Non mais je veux dire … »

M. le Maire: «Tu t’exprimeras à travers ta voix au conseil communautaire. »

M. GARRO René: « Voilà, c’est ça. »

M. le Maire: « Ou de conseiller au conseil d’exploitation de l’eau. »

M. VERNIERES Yannick: « Non mais après, on peut avoir un retour de … Toi, t’es au conseil d’exploitation de l’eau, donc on peut avoir ce retour-là en conseil municipal. »

M. le Maire: « Oui bien sûr. »

M. VERNIERES Yannick: « T’es quand même plus décisionnaire que nous. »

M. le Maire: « Bien sûr, bien sûr. Non mais Yannick, on en a discuté ensemble à plusieurs réunions … et c’est vrai que ça a été vraiment compliqué. Et on a essayé de faire pour le mieux. »

M. VERNIERES Yannick: « C’est ce que je voulais faire remarquer. C’est qu’on a … Contrairement à d’autres communes, c’est peut-être une question de temps, de ci, de mi … Voilà, ce qui est dommage, c’est qu’on n’a pas programmé, on a envisagé mais on n’a pas programmé. »

M. le Maire: « Si vous prenez le cas de tout le matériel. Tout le matériel de fonctionnement de la commune de ST ANDRÉ, il était sur le service de l’eau. Les pelles, les camions, les … On a tout basculé et puis moi, je … peux vous dire, on en a parlé en commission mais … Moi, j’ai dit  »y a rien qui sortira ». L’autre fois, j’ai encore réclamé la petite caméra pour restaurer les tuyauteries etc … C’est un détail, ça vaut 600 €, mais bon … Voilà… Y en a qui s’en sorte bien et qui n’ont pas donné grand-chose. Sachez que nous avons fait pour le mieux. Après … on aurait peut-être pu faire différemment mais … on a essayé de … Je sais pas mais … Je peux pas tout dire mais … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Non mais quoi qu’il en soit M. le Maire, sur ces travaux-là, sur les prochains travaux qui vont être faits dans les communes, la priorité sera donné aux communes les moins bien loties, au point de vue équipement d’eau, faut pas se leurrer … »

M. le Maire: « Les communes qui sont pas aux normes. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « … et si une décision tel que le choix de la commune à exploiter ou a améliorer doit être … fait, ce sera décidé peut-être en conseil communautaire, mais comme en conseil communautaire, la majorité l’emporte … »

M. VERNIERES Yannick: « Ici aussi. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Oui … »

M. VERNIERES Yannick: « Ici aussi la majorité l’emporte. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Oui … mais sur les gros travaux, ils seront faits ailleurs. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Non mais l’obligation, l’obligation d’entretenir les réseaux existe également pour l’intercommunalité. Donc ils n’ont pas intérêt … parce que les réseaux de ST ANDRÉ et GIGNAC deviennent de plus en plus obsolètes et c’est là qu’il y aura le plus de dépenses. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Oui mais y a des réseaux d’eau M. PECHIN, je reviens à ce que je disais avant, plus simplement, y a des réseaux d’eau, tel qu’ANIANE ou d’autres communes … où le réseau d’eau est pourri. Donc il sera fait …, celui-là, en priorité. »

M. le Maire: « Mais y a d’autres communes … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Donc je me leurre pas sur les travaux qui seront faits à st André. On attendra le dernier moment. »

M. le Maire: « Alors comment on peut faire ? »

Mme ZELLER Amandine : « Non mais c’est dommage que cette recette parte … qu’elle disparaisse dans la nature. Au moins, on aurait pu se garder … les recettes antérieures pour la commune. Ce qui est antérieur, les recettes … » 

Mme ZIVKOVIC Olga : « C’est des recettes antérieures. »

Mme ZELLER Amandine : « Ils le prennent à la date de janvier et puis … »

M. VERNIERES Yannick: «  Mais il faut quand même être conscient que si on transfère pas l’argent à la Communauté des Communes … C’est la Communauté des Communes qui fixe le prix de l’eau, donc si on transfère pas l’argent, on va le payer. Il va falloir qu’on paye. Aujourd’hui, on a transféré toute la compétence, si toutes les communes transfèrent pas l’argent … y a pas d’argent à la Communauté des Communes. Donc le prix de l’eau va augmenter. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Tout est histoire de solidarité … »

M. GARRO René: « Non mais il faut qu’ils prennent les recettes, et il faut qu’ils prennent les dettes aussi. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Y a une histoire de solidarité entre les communes. Y a du bon sens vis-à-vis de la commune. Si le réseau d’eau des communes qui sont en amont de ST ANDRÉ est pourri et qu’il rejette les polluants dans la nappe phréatique, qui est-ce qui va en payer les pots cassés ? C’est nous. Et cette solidarité joue dans les deux sens. C’est-à-dire que tout l’investissement qui sera fait dans les communes … quelque part, c’est de la pollution en moins … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui mais sauf qu’on a fait quand même une dépense en investissement, en matériel, en matériel roulant, en matériel d’exploitation de tuyauterie tout ça … On a fait un résultat qui est tout à fait bien, puisqu’on a 630 000 € et par contre, ils vont nous laisser la dette, donc les 133 000 € qui sont plus ou moins perdus et … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « On les a provisionné. »

M. VERNIERES Yannick: « Et non, puisqu’on les a provisionnés. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « On les a provisionnés mais on les a pas encore … d’ici à ce qu’ils soient annulés comme les 72 000 €, ça peut aussi venir. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non non non … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Si ils prennent l’excédent, pourquoi est-ce qu’ils ne prennent pas aussi le dû ? Et qu’ils se débrouillent, eux, après pour récupérer … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais on pourrait, mais à ce moment-là, les 133 000 € alors c’est à eux. Ça veut dire que … en réalité … sur ces 133 000 €, une partie sera encaissée. Là, on provisionne 133 000 € c’est-à-dire qu’on ne les verse pas et tant mieux pour nous, tout ce qui va être versé, ce sera pour nous. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non mais ça ça n’a rien à voir avec les résultats d’exploitation. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais je vous parle des 133 000 €. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non mais moi je vous parle des 630 000 € … et je dis que quand on fait l’addition, 631 000 qu’on donne à la CCVH plus 133 qu’on doit, nous, récupérer, donc, mais qu’on peut très bien ne pas récupérer ou du moins pas la totalité de la somme, ce qui fait une perte de 631 plus ce qu’on n’aura pas réussi à récupérer. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non. Les 133 000 €, ils auraient dû être transférés. Ça aurait dû être 631 000 plus 133 000. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non mais de toutes façons, c’est une somme énorme. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Il faut relativiser par rapport au budget de l’eau, c’est pas des sommes aussi importantes que ça. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Par rapport au budget de la commune, 10 % pour moi excusez-moi mais … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui mais je parle eau et assainissement. On peut toujours en discuter, mais de toutes façons aujourd’hui, on a transféré les compétences … L’exemple quotidien … on n’a plus les astreintes quotidiennes, les agents qui étaient en heures supplémentaires … Maintenant c’est la Communauté des Communes qui les prendra. Donc ça, c’est une somme qui est répartie maintenant sur l’ensemble. On sait très bien que le plus gros des interventions sur la semaine ou sur le week-end, ce sont les interventions liées à l’eau. Donc là, c’est une contrainte que n’aura plus la commune. Donc la commune, sur le long terme, y a des gains pour la commune qui sont évidents. Donc on faisait tourner un service pour la commune, entre l’eau et l’assainissement, avec du personnel, aujourd’hui c’est un service qui est globalisé et pour le contribuable, c’est une économie … je parle pour celui qui paye des impôts sur la commune et la Communauté de Communes, globalement, la facture va être en diminution. Puisqu’on rentabilise le système. »

M. GARRO René: « On le verra … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Je rappelle que l’évaluation faite par la Communauté des Communes permet de baisser le prix de l’eau. Alors que d’autres communes auraient pu s’y opposer. Donc là, on va diminuer le prix de l’eau l’année prochaine. »

M. NOUGAREDE Jean-Christophe: «  Je vois sur les comptes administratifs quand même, que de 800 000 € d’excédents envers les budgets administratifs, on est passé à 500 000 € … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Sur quelles lignes ? »

M. NOUGAREDE Jean-Christophe: « Sur les comptes administratifs. Donc, je considère que c’est pas trop mal compte-tenu du fait que l’on n’a pas eu trop de temps quand même pour réagir … sur cet aspect là. Il aurait fallu, pour bien faire, commencer à … »

M. le Maire: « Il aurait fallu le préparer … deux ans ou trois ans … avant. Mais on n’a pas eu, tu as raison, trop de temps pour le préparer. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui mais attention ! Avec l’assainissement, y a un problème, c’est le pluvial. Le pluvial, y a pas de budget et normalement, c’est une compétence qui est transférée en même temps que l’assainissement. Donc là, y a discussion, qui va le prendre en compte ? Et la Communauté de Communes avait bien annoncé au départ que … Puisque le principe c’est çà, c’est que le pluvial fait parti de l’assainissement mais dans le budget des communes, en réalité, il est inclus dans le budget général. Donc la discussion, c’est comment on va évaluer cette somme ? Donc là, ça va être encore … dans les prochains mois, au conseil communautaire, il va y avoir des discussions parce que là, les sommes peuvent être conséquentes. »

M. le Maire: « Quand on voit des communes qui sont, en ce moment … ou qui ont été défoncée par les tractopelles, c’est qu’ils l’avaient prévu quelques années avant. »

M. GARRO René: « Bien sûr. »

M. le Maire: « Nous, on a essayé de sauver les meubles…  Bon allez, on continue. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Donc maintenant, sur le budget administratif de l’assainissement, en ce qui concerne les investissements … Alors, on a soldé les travaux de la station de Cambous, maintenant, les derniers travaux. Je rappelle quand même que sur Cambous, on n’a pas touché de subvention … Remise à neuf de la station de Carabottes, çà, c’est ce qu’on avait dit, on l’avait anticipé et c’était quand même de l’argent disponible avant le transfert … Mais en réalité, la station a lâché et ça veut dire que là, on risquait une grosse pénalité de la part de l’agence de l’eau. Y a eu la mise en place de la vidéo protection, l’installation justement pour sécuriser ces installations en reliant les alarmes à la vidéo ; l’achat de matériel, çà, on en a parlé et on a les canalisations qu’on avait anticipé avant le transfert, justement pour ne pas que … pour ne pas laisser trop de choses … pour être sûr qu’un minimum de travaux soit fait au profit de la commune. Et d’autres bien sûr, je dis bien … dans les discussions qu’on a avec la Communauté de Communes, même si c’est pas formalisé par écrit … dans les discussions, le principe est bien acté que les grosses sommes qui sont disponibles iront d’abord au profit des communes qui les avaient. »

M. VERNIERES Yannick: «  Mais y a rien d’écrit. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est pas formulé par écrit parce que ça n’a pas été acté. Mais, comme je dis, la Communauté de Communes, il faut pas l’oublier, c’est un accord des communes. Donc, ils n’ont pas intérêt à se fâcher … avec nous, ni avec les autres. Voilà, donc le compte administratif eau et assainissement, en investissement, vous avez sur les dépenses du compte administratif qui étaient prévisionnelles à 415 819 €, réalisé 464 000 € donc 61 000 € de dépenses en plus. En recettes, nous avions au BP de 2017, 426 000 € et au total, avec quand même une DM importante de 805 000 € et en réalisé 778 620 €. Donc sachant que … on est sur ce dernier compte administratif puisque l’année prochaine, la commune … ce ne sera plus un budget annexe de la commune. »

M. le Maire: « Donc … si … Y-a-t-il des questions ? Bon, je vais laisser le micro à M. MARTINEZ. »

 

M. le Maire quitte la séance.

 

M. MARTINEZ Henry : « Bien. Donc avant de procéder au vote, deux possibilités. Compte-tenu qu’il s’agit du budget Eau … et Assainissement, soit on vote les deux budgets en même temps, soit on fait un vote pour l’Eau et on fait un vote pour l’Assainissement. On le fait global ? »

 

Le Conseil approuve le vote global.

 

Soumises au vote les délibérations 2018-03-29/05 et 2018-03-29/06 (compte administratif de l’assainissement) sont adoptées à l’unanimité.

M. MARTINEZ Henry : « Compte-tenu qu’on a fini pour les budgets, on va vous faire passer les documents, y en a trois, et il faut que vous apposiez vos signatures sur les trois documents, sur les dernières feuilles. »

 

Retour de M. le Maire

 

Délibération n°2018-03-29/07 : Budget principal : approbation du compte de gestion 2017.

M. le Maire: « Donc il va falloir signer les documents … et le point suivant, c’est les comptes de gestion et donc je passe la parole à M. Jean-Pierre PECHIN. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors le compte de gestion … c’est l’équivalent du compte administratif sachant qu’en fait, on a le constat entre la trésorerie et les services de comptabilité de la commune et sur les deux donc, on doit certifier la conformité des deux … et donc c’est pour ça que … bon, on va pas rentrer dans le détail, puisque c’est des opérations qui … En fait, l’essentiel a été discuté sur les comptes administratifs … sauf si vous avez des questions … mais là, on a le trésorier qui nous a dit  »voilà les sommes que vous nous avez présenté correspondent bien ». »

M. le Maire: « Bon. Y a pas de question ? »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-03-29/08 : Budget annexe de l’eau : approbation du compte de gestion 2017.

M. le Maire: « Le point suivant c’est … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Le compte de gestion des budgets annexes, l’eau. Là c’est la même chose. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-03-29/09 : Budget annexe de l’assainissement : approbation du compte de gestion 2017.

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-03-29/10 : Budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement : Clôture.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Donc … puisqu’on a clôturé, puisqu’on a transféré maintenant ces compétences, il nous faut maintenant acter qu’on n’a plus de budgets annexes de l’eau et de l’assainissement et donc c’est la clôture de ce budget … »

M. le Maire: « Donc, si y a pas de question … »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Départ de Mme LEFEVRE Nancy qui donne procuration à M. VERNIERES Yannick

 

Délibération n°2018-03-29/11 : Budget communal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Donc les conséquences de … puisqu’on a acté les comptes administratifs 2017, on peut maintenant affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2017 … Et donc dans les constats, on avait un excédent de fonctionnement de 323 711 € sur … le budget principal. Les comptes administratifs de l’eau, on a un déficit de 166 379 € et sur l’assainissement un déficit de 115 254 €. Ensuite, en cumulé, on a un excèdent, et c’est là que c’est intéressant de voir tout ça, c’est 501 946 € sur le budget principal, 96 000 € sur le budget de l’eau et 5 495 € sur l’assainissement. Au total, on a un excédent de fonctionnement sur l’exercice 2017 de 603 512 € . Donc cette somme-là, en excédent, on constate qu’elle est fixe et … on peut la passer sur l’exercice suivant. »

M. le Maire: « Donc, y a des questions ? Non. Alors on continue … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui alors … ensuite … l’excédent après la clôture de la section d’investissement, sur le budget principal … Là, on était sur le fonctionnement, maintenant on parle des investissements. En budget principal, nous avions 1 512 131 €, en service de l’eau 98 839 € et en assainissement, 215 117 €, pour un total de 1 826 088 €. Donc le total cumulé, quand on prend les chiffres, vous avez un total cumulé, budget principal, service de l’eau et assainissement, donc de 2 240 285 €. Donc pour le … de cette somme, maintenant qu’on va transférer le … et donc on vous propose d’affecter sur le budget 2018, en section d’investissement, la somme de 501 946 € au compte 1068. Alors le compte 1068, c’est un compte de réserve, et donc on vous propose d’y affecter 501 946 €, c’est-à-dire que cette somme servira aux investissements qui seront donc … à réaliser en 2018. »

M. le Maire: « Bon. Pas de question ? On passe au vote … »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-03-29/12 : Budget communal 2018.

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors sur les documents qui vous ont été fournis, les chiffres globaux … en fonctionnement, nous avons un budget qui se monte à 5 311 000 €, en investissement 4 049 000 € pour un total de 9 361 196 €. Voilà pour le budget global. Alors, ce qui est quand même le plus intéressant, c’est de voir comment se répartissent les recettes. Sur les 5 311 000 €, on constate bien sûr que la partie la plus importante, qui représente plus de 50 %, c’est les impôts et les taxes. Alors, bien sûr, dans les impôts et les taxes, le problème, c’est qu’on a trop d’incertitude sur 2019, puisqu’on va avoir une partie de la taxe d’habitation qui va disparaître … on va avoir … Même si ça va être compensé mais … ça veut dire que cette somme, en fait, garantit l’indépendance de la commune … Alors, on va pas perdre de recette puisque l’État compensera … les … la taxe d’habitation, mais d’un autre côté, on va plus être en dotations et participations qu’en taxes et impôts. Çà, on le maitrise puisqu’on vote les taux, çà, on ne le maîtrise pas puisque c’est l’État qui fixe les dotations. Donc on a une incertitude aujourd’hui … il est évident que dans le contexte électoral, il n’y aura pas de modification, ça sera compensé à 100 % dans les années qui viennent … »

M. GARRO René : « Vous êtes sûr ? C’est écrit ? C’est acté que …»

M. PECHIN Jean-Pierre: « Je vois pas un gouvernement, qui a annoncé un … une compensation, à la veille d’élections internationales très importantes, qui changerait sa position. »

M. GARRO René : « Pour l’instant, y a beaucoup de choses qui changent. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Là, on est sur des suppositions … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Je pense pas … Si demain, si en 2020, on nous dit que la compensation de la taxe d’habitation ne se fait plus à l’euro près, ça veut dire qu’il y a 36 000 communes qui vont se soulever en période électorale. Faut pas rêver. C’est pas terrible. Bon maintenant, d’un autre côté, pour le contribuable, là, je me pose plus de questions. Parce que ce qu’on gagne d’un côté, il faudra bien trouver des recettes de l’autre. Où est-ce qu’elles seront trouvées ? Çà,  c’est autre chose. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non mais le gouvernement pourrait peut-être se saisir des chiffres … communaux, et dire  »on vous compense à hauteur de tant, à vous de compenser le reste par une augmentation des taxes, puisque vous n’avez pas augmenté les taxes de tant d’années » . Il pourrait très bien dire ça, justifier … »

M. GARRO René : « Du coup, c’est pas eux qui augmentent les impôts, c’est les communes. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non. Je rappelle que le … au niveau national, l’État impose aux communes une règle qu’il ne s’applique pas à lui-même, c’est-à-dire que les communes doivent faire un budget équilibré, en recettes et en dépenses. Donc la volonté aujourd’hui, c’est de dire aux communes   »diminuez vos dépenses », de façon à ce que globalement la dette de l’État, la dette de la France diminue. Or en réalité, la dette, c’est pas les communes … puisque les communes sont obligées d’avoir un budget équilibré. Le seul qui a un budget déséquilibré, c’est l’État. Donc on ne va pas aggraver une situation fictivement … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « C’est justement … pour ne pas déséquilibrer encore plus, je ne pense pas qu’il nous dote d’autant que ce que l’on va perdre sur nos taxes à nous. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non. Ils le feront parce que je dis bien … dans le contexte actuel … Alors je dis pas que dans 10 ans ça sera le même chose. Tous les transferts de compétences qui ont lieu, on sait très bien que … par la suite … y a eu une érosion de la chose. On peut … Un constat : la taxe GEMAPI. On dit aux communes  »on vous donne une compétence supplémentaire que vous n’aviez pas, pour traiter les inondations … et vous avez le droit de lever une taxe ». Bon … »

M. GARRO René : « Oui peut-être, mais comme ça l’État se désendette. Puisqu’on le donne aux communes, les communes doivent avoir un budget équilibré, du coup, elles augmentent les impôts … Du coup, ça fait que s’ ils transfèrent plus de charges aux communes, la commune va le récupérer par des impôts. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est ce qui s’est fait pendant longtemps. Alors en même temps, attention, pour qu’on comprenne bien … la loi de décentralisation DEFFERRE, bon là, ça remonte à loin, en réalité, y avait plein de transferts de compétences qui avaient été programmés et qui finalement, n’ont pas été réellement réalisés … Alors des fois, on a du mal à se rappeler … »

M. GARRO René : « Oui mais çà, c’est facile … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors moi, je pense que dans les 5 ans qui viennent, la compensation, elle se fera … C’est vrai, c’est des suppositions mais …  Après, une fois qu’il y aura d’autres élections, c’est autre chose … »

M. GARRO René : « On verra … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Donc, pour revenir à ce qui nous intéresse, on a en autofinancement, on se rend compte que malheureusement, on n’en est plus qu’à 101 000 € en autofinancement, ce qui est quand même important parce que çà, c’est la marge de manœuvre de la commune et c’est ce qu’on vous disait avec … toutes ces incertitudes qu’il y a eu sur la commune et l’évolution qu’il y a eu sur plusieurs années … On avait bien dit que la courbe descendait gravement et donc là aujourd’hui, pour équilibrer le budget de la commune, nous, on avait estimé qu’il fallait faire 366 000 en autofinancement, on en arrive à 101 000. Alors qu’il aurait été souhaitable d’avoir plus de 300 000. Donc on voit bien que la situation … en budget … là je ne parle pas des restes à réaliser ou de la trésorerie existante, je parle bien du budget 2018, il va falloir faire attention sur certaines choses. Voilà. Pour le reste, les produits de service, çà, c’est traditionnel, c’est les cantines scolaires etc … donc ça, c’est … ce sont des choses qui peuvent varier mais enfin, ça reste à peu près constant. Donc, si on reste sur ce principe, le plus gros, ce sont les taxes, taxe d’habitation et taxe foncière. Vous avez d’ailleurs une présentation pour vous permettre de comparer … et qui vous montre également l’évolution entre 2017 et 2018. Donc là, sachant bien sûr que 2018, c’est du prévisionnel et çà, 2017, c’est du réalisé. Et si vous regardez bien, en dessous, c’était le prévisionnel de 2017, on reste quand même sur des choses à peu près équivalente … Sachant que 2017 a été encore quand même assez irrégulier avec les impacts des années précédentes, donc on ne peut pas prendre, je dirais, comme référence, 2015, 2016 et même 2017.

Sur le fonctionnement, dépenses de fonctionnement bien sûr, qui sont équilibrées avec les recettes, c’est une obligation. Vous avez, pour le public, pour qu’il comprenne bien, le plus gros des dépenses, ce sont les charges de personnel. Nous avons ensuite les charges à caractère général pour 1 225 000 €, les amortissements, en fait le paiement des intérêts de la dette, pour 442 000 €, le virement à la section d’investissement, les autres charges de gestion à 405 000 €, les autres charges financières à 167 000 … Non 167 000 ce sont les intérêts de la dette et les amortissements, ce sont les obligations légales d’inscrire au budget, l’amortissement des biens de la commune. »

M. GARRO René : « Donc, si je comprends bien, les charges de personnel vont baisser puisqu’on a … du personnel qui est parti à la Communauté de Communes, avec le services des eaux. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non. Çà, c’est le budget général. C’était sur le budget annexe de l’eau, les charges de personnel. Là, la grosse incertitude sur cette charge principale, ce sont les contrats aidés. Voilà. Les contrats aidés, pour l’instant, y en a plus, mais le gouvernement … Bon, j’en ai déjà parlé plusieurs fois mais … On sait qu’il y aura à nouveau des contrats aidés, peut-être dans l’éducation, en revanche, le ministre, dernièrement, de l’éducation, parlait des obligations des communes avec l’encadrement du personnel ATSEM, donc … ça veut dire que si … si on prend une telle décision, on transfère à nouveau une charge sur les communes. »

M. GARRO René : « Donc on en revient à ce que vous disiez toute à l’heure … vous pensez pas que ça va être fait mais finalement là, par exemple, ils enlèvent les contrats aidés et les ATSEM, c’est … c’est les communes qui doivent supporter … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Voilà. Non mais … justement, c’est pour ça qu’il y a une logique. Ils disent bien que les contrats aidés iraient sur l’éducation et comme par hasard, on mettrait des moyens supplémentaires sur l’éducation. En réalité, on sait très bien que s’il n’y a pas de budget, les communes ne pourront pas le faire. Donc il faudra les aider. Donc y a une logique … mais sur le long terme, là effectivement, c’est dangereux. Parce que ce personnel en contrat aidé, à moment donné, on va nous dire qu’il faut le transformer en contrat définitif … Et si les règles d’encadrement changeaient, si on n’a plus le nombre … d’encadrants … Voilà. Donc, vous avez la présentation à nouveau, où vous pouvez comparer  2017 et 2018. Ça reste toujours théorique … un budget primitif, prévisionnel …

Donc, on va passer maintenant à l’investissement. Sur les recettes d’investissements, nous en sommes à 4 049 826 € … Une grosse partie, 2 240 000 € qui sont bien sûr les excédents d’investissement … puisque là, on reprend ce que … 2017 avec les excédents de 2015, 2016 … On a envisagé un emprunt à 375 000 € pour l’achat du terrain dont on a déjà parlé … subventions à 304 000 €, le fond de compensation de la TVA, de la taxe d’aménagement qui se situent à une hauteur de 108 000 €, l’excédent de fonctionnement capitalisé à 501 000 € et les amortissements à 442 000 €. Donc là encore, vous voyez les tableaux … mais la comparaison n’est pas possible puisqu’on est sur des transferts d’une année sur l’autre. Maintenant, sur les dépenses d’investissement, vous avez donc l’équilibre avec les recettes à 4 049 826 €. Vous avez l’essentiel … qui sera sur les bâtiments à 1 million 4, le matériel à 298 000 €, voirie et éclairage public 963 722 € … bien sûr, on a du retard sur ces équipements puisque la voirie … y a de grosses dégradations. La commune a besoin, au niveau de l’éclairage, a besoin  de le moderniser, parce que … c’est cher et on consomme beaucoup  puisqu’on n’a pas d’installations modernes. Donc il faudra, au fur et à mesure, faire un effort là-dessus. Les réserves foncières pour … Là, après la clôture des budgets, avec le solde des budgets eau et assainissements, puisqu’on n’a plus de budgets annexes, cette somme est à réintégrer dans le budget principal. Remboursements d’emprunts 247 000 € … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Pardon excusez-moi, j’ai pas bien suivi … la phrase. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui là maintenant, puisqu’on n’a plus de budgets annexes, le solde du budget eau et assainissement, lui, est intégré au budget communal. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Le solde du budget est intégré … en dépenses ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui. Donc après, on l’a dit … là-dessus … Voilà, après bien sûr, c’est reversé à la Communauté des Communes. Donc puisque … en fait … pour clôturer le budget, nous, on l’intègre dans le budget général mais après, c’est reversé à la Communauté des Communes. Donc après vous avez des budgets beaucoup moins importants … 

Donc on va passer maintenant … on va vous présenter les ratios … Bon çà, c’est une information à prendre avec beaucoup de … retenue. Puisque … quand on parle des dépenses de fonctionnement, on a les dépenses par habitant, et on se rend compte par exemple que ST ANDRÉ DE SANGONIS dépense moins … en fonctionnement, que la moyenne nationale … dans la tranche des communes de 3500 à 10 000 habitants. Le problème, c’est que nous, on est au milieu de la tranche, donc faire une moyenne avec des communes qui sont à 10 000 habitants … on n’est pas sur les mêmes bases. Voilà, c’est difficile. On a même essayé de se comparer avec GIGNAC, sur certaines lignes budgétaires, GIGNAC ne fait pas les choses de la même façon et surtout GIGNAC est chef-lieu de canton et donc  ils ont des subventions que nous on n’a pas. Donc là c’est pareil, même avec GIGNAC,  on peut pas se comparer utilement. Donc c’est pour ça que ces ratios, il faut les prendre … ça peut être un avertisseur quand il y a une situation très déséquilibrée mais autrement, on peut pas en tirer de conclusion. A l’échelon national, les communes de 3 500 habitants à 10 000 habitants, on sait très bien que le Languedoc Roussillon se situe nettement dans la partie basse, au point de vue des revenus. Donc … se comparer avec la région parisienne … c’est idiot. Paris même, y a pas de commune de 3 ou 5 000 habitants mais la banlieue de la région parisienne … et en général ils ont des recettes supérieures. Donc comme je vous dis, on vous donne ces ratios mais bon … Voilà. Simplement ce qui est intéressant c’est de voir que pour les dépenses on est en dessous … mais pour les recettes, on est en-dessous aussi. »

M. le Maire: «C’est bon ? Donc merci Jean-Pierre. Si y a pas d’autres questions … »

Mme BRAILLY Lydia : « Oui, moi je voudrai revenir sur les dépenses de fonctionnement, je vois qu’il y a une diminution de 2 000 € sur le budget du CCAS … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors, c’est une demande du CCAS … »

M. le Maire: « C’est à la demande du CCAS qui … »

Mme BRAILLY Lydia : « Je me rappelle pas qu’on en ait parlé en  CCAS. »

M. GARRO René: « Oui, moi j’en fais parti aussi, et à aucun moment on a demandé de baisser de 2 000 € le CCAS. »

M. le Maire: «Oui mais on a … on a préparé le budget … il fallait tout … quand on a réparti … et le CCAS a dit que comme tout le … y a eu des efforts dans tous les secteurs … le CCAS a diminué de … d’une petite somme. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « On peut rappeler que le CCAS a toujours eu un budget qui a toujours permis de donner toutes les aides … nécessaires. On n’a jamais refusé quelque chose … faute de crédits. »

M. le Maire: « Et puis ça n’altère pas le fonctionnement du service. »

M. VERNIERES Yannick: « Mais cette décision, là, elle a été prise par le CCAS ? Ou …  Moi, en commission des finances, on m’a dit ‘’c’est à la demande du CCAS’’. Là, René et Lydia me disent ‘’nous on n’a jamais abordé ça en CCAS’’ … Je comprends pas là. »

M. le Maire: « Quand on a voté le budget, il a fallu … Enfin … »

M. VERNIERES Yannick : « Donc c’est pas une demande du CCAS. »

M. le Maire: «C’est pas une demande, bien sûr … »

M. GARRO René: « Ah … Mais il faut que les choses soient précisées. »

M. le Maire: «C’est … Après … »

Mme BRAILLY Lydia : « C’est pas la même chose. »

M. GARRO René: « Vis-à-vis des gens, c’est pas la même chose. »

M. le Maire: «Oui. Mais comme chacun devait faire un petit effort … le CCAS … »

Mme BRAILLY Lydia : « Et puis on l’a pas voté, le budget du CCAS … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors le budget du CCAS sera voté … Oui, le problème, c’est que le CCAS va être voté après le budget. Il faut que le budget lui attribue une somme … au CCAS. Mais le travail s’est fait avec le CCAS et c’est le CCAS qui propose … et ensuite la subvention lui est alloué et…»

Mme BRAILLY Lydia : « Alors c’est l’adjoint au CCAS, c’est pas la commission du CCAS. »

M. GARRO René: « C’est pas les membres du conseil du CCAS … »

M. le Maire: « On s’est mal exprimé mais il fallait monter le budget communal et le CCAS … en fait partie donc … »

M. VERNIERES Yannick: « Oui mais c’est pas la même chose. »

Mme BRAILLY Lydia : « C’est pas la même chose. »

M. GARRO René: « Vis-à-vis des gens, c’est pas la même chose. »

M. le Maire: « C’est pas la même chose … Ensuite ? »

M. DOCON Laurent : « Le compte 6218  »Autres charges extérieures de personnel », on passe de 2 500 € à 73 000 €, ça correspond à quoi ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est le remboursement des services à la commune. »

M. GARRO René: « Et pourquoi c’est indiqué ‘’autres personnels extérieurs’? C’est bizarre l’intitulé. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Bon alors … Sur le budget du CCAS, pour une question de simplification budgétaire, la commune était obligée de faire une différence juridique … lorsque le CCAS était géré … par lui-même. Pour simplifier le travail … en fait, la commune paye le personnel et ensuite se fait rembourser. La subvention du CCAS couvre cet investissement. En fait c’est un jeu d’écriture. Et çà, ça permet d’économiser … Au lieu d’avoir deux écritures dans l’année, en fait il n’y en a qu’une seule … la Commune ne fait qu’un seul jeu d’écriture, c’est-à-dire qu’à moment donné, la commune paye le personnel, plutôt que de faire une écriture à chaque fois, on paye une seule fois, on fait globalement, et ensuite … de toutes façons, à la fin, on se fait rembourser. Mais de toutes façons, ça reste un jeu d’écriture entre les comptes de la commune.»

M. DOCON Laurent: « La ligne 6288 ‘’Autres services extérieurs’’, on passe de 0 à 10 300 €. Ça correspond à quoi ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Quelle ligne ? »

M. DOCON Laurent: « 6288. »

M. VERNIERES Yannick: « Y a 2 000 € d’espace jeune et 8 000 € pour les archives. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « C’est la mission archive. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors … là il s’agit de la mission … pour les archives puisque les archives n’ont pas été mises … donc y a 8 100 € de travail et également 2 000 € pour l’espace jeune. »

M. le Maire: « Ensuite ? »

M. DOCON Laurent: « Ensuite toujours sur le fonctionnement, y a la ligne 722 ‘’Immobilisations corporelles’’, on passe de 28 000 € à 100 000 €. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Vous avez dit la ligne ? »

M. DOCON Laurent: «  La ligne 722. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ce sont les travaux en régie … et en fait c’est une obligation. C’est-à-dire que quand on fait de travaux en régie, il faut valoriser ces travaux … Puisque si vous voulez, quand la commune fait des travaux, au départ, la commune paye son personnel, elle ne paye pas une entreprise mais en même temps, dans le budget, on doit prendre en compte cette somme. Mais en même temps, ça permet de bénéficier de la TVA. Si on veut bénéficier de la TVA, il faut une valorisation des travaux. »

M. GARRO René: « Je voudrai revenir aussi sur la ligne 6262 ‘’Frais de télécommunication’’ 44 000 €. C’est énorme. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «Alors, c’est malheureusement les abonnements qui ont été multipliés précédemment donc … »

M. GARRO René: « Non mais on connait le prix des abonnements. Enfin y a des packs qui sont faits … 44 000 € c’est énorme. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui mais y a eu par exemple … y a 10 000 € d’abonnement qui a été fait pour … sécuriser le réseau. Alors sur le principe, l’idée est bonne, puisque c’est un principe qui permet étanchéifier le réseau. C’est à dire que ce qui concerne la mairie ne peut pas sortir … le problème c’est qu’on ne sait pas pourquoi ça a été mis en place, y a pas de procédure qui colle. Donc … »

M. GARRO René: « Donc là, on est à 10 000 par exemple, il en manque 34. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui et on a eu une multiplication des abonnements … et y a un tel pataquès là-dedans qu’aujourd’hui, on est en discussion déjà avec Orange pour faire diminuer les abonnements … »

M. GARRO René: « Les abonnements, c’est qui qui a les abonnements ? Parce qu’au final, y a les lignes fixes, bon ça d’accord, après y a les portables mais le personnel n’a pas non plus doublé ou triplé … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais c’est le nombre de téléphones qui a augmenté. Par exemple des smartphones avec accès Internet … avec des abonnements à 36 € … »

M. GARRO René: « Moi j’ai un abonnement avec internet illimité à 19 € 90. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Comme moi. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais … vous prenez … »

M. le Maire: « C’est antérieur à notre arrivée ! »

M. GARRO René: « Oui mais ça baisse pas. »

Mme ZELLER Amandine : « Oui ça on le sait bien, vous nous l’avez déjà dit … »

M. le Maire: «On le répète. On le répète … »

M. GARRO René: « Et ça baisse pas. »

Mme ZELLER Amandine : « Vous nous l’avez déjà expliqué. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « La situation est difficile à dépatouiller? Pourquoi ? Parce que quand on reçoit Orange et qu’ils nous disent ‘’Voilà, la liste des abonnements qu’on avec vous ‘’ cette liste des abonnements, on ne sait pas à quoi ils correspondent … »

M. le Maire: « On est en train d’essayer de rétablir la situation … et 40 000 € je trouve ça énorme donc … »

M. GARRO René: « Oui mais là, ça augmente en 2018, c’est 44 … »

M. le Maire: « Du côté des télécommunications, il s’est fait des choses que … on comprend pas trop … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Pendant trois ans, on nous a annoncé que ça allait diminuer… »

M. GARRO René: « Et là, ça augmente encore en 2018 … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non… »

M. GARRO René: « Et si, la proposition c’est 44 000. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est une prévision … parce que pour l’instant les discussions avec Orange … Bon, par exemple, y a un abonnement qui a été résilié en 2017 et Orange l’a toujours pas déduit. Donc c’est une somme qui va nous être remboursée. Mais aujourd’hui, on a des abonnements téléphoniques, avec des adresses qui ne sont pas les bonnes. Par exemple, celle de la police municipale, on nous dit que c’est celle des écoles. Bon, on a des abonnements qui sont au nom d’un ancien conseiller municipal. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Ah … ça c’est embêtant.»

M. PECHIN Jean-Pierre: « Donc ça c’est … »

M. VERNIERES Yannick: « Lequel ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « On peut le citer là, y a pas de … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Un employé d’Orange. »

Plusieurs conseillers : « Ah … »

M. VERNIERES Yannick: « Comment il s’appelle ? »

 

Hilarité d’une partie du conseil.

 

M. VERNIERES Yannick : « Je m’excuse,  je vois pas comment il s’appelle. J’aimerai qu’on me le dise. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est pas légal de donner le nom ici, mais c’est lui qui a traité avec son employeur pour mettre une procédure en place. Or, c’est à son nom, ça veut dire que la commune n’a pas un papier écrit disant que le maire donne son accord pour quelque chose, c’est un conseiller municipal employé d’Orange qui a dit ‘’Je donne mon accord pour telle chose’’. Donc c’est une aberration complète. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non mais pour moi, quand on a un abonnement téléphonique … Moi je peux très bien prendre un abonnement téléphonique au nom de mon fils, ou de mon oncle, ou sur mon nom, mais de toutes façons, l’abonnement, il est sur un numéro de téléphone. Il est pas sur une adresse, il est sur un numéro de téléphone. Comment se fait-il que nous ne puissions pas avoir les numéros de téléphone pour lesquels on paye  44 000 € ? »

M. GARRO René: « Et les résilier. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Parce que Orange … Y a pas d’inscrits … »

Mme ZIVKOVIC Olga : «  Mais les numéros ? »

M. GARRO René: « Mais Orange vous les donne les numéros. Sur la facture, ça y est dessus.»

M. PECHIN Jean-Pierre: «Orange a des numéros qui correspondent à la mairie, mais les adresses ne correspondent pas. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Mais on s’en fiche des adresses … c’est le numéro … si on a le numéro… »

M. GARRO René: « On les met en concurrence et on résilie. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Mais le problème … Non non non, c’est plus compliqué que ça. Parce que on a, par exemple, les alarmes. L’alarme par exemple pour la station d’épuration. Si … on n’a pas la bonne adresse, on fait supprimer la ligne, on va se rendre compte qu’on n’a plus d’alarme. Parce que le listing n’a jamais été mis à jour. C’est-à-dire qu’il y a des aménagements qui ont été faits sans que personne ne soit avisé. Ça a été fait n’importe comment. »

M. VERNIERES Yannick: « Non mais le fait est qu’on va pas … Il faut trouver une solution quand même. On va pas rester … Parce que l’année prochaine … Là, ce que tu nous expliques, c’est qu’on peut rien faire parce qu’on sait pas … On va pas rester pendant trois ans comme ça. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « On est en train de travailler avec Orange là-dessus, voilà. »

M. VERNIERES Yannick: « Mais on l’a vu en commission des finances et tu me l’as dit, ils sont de mauvaise fois. Passons à la vitesse supérieure et … Ces gens-là ont signé en tant qu’acheteur et en tant que vendeur, c’est un délit avéré, il faut … Enfin pour moi, y a pas de discussion, on arrête de payer ! Point. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Déjà y a prise illégale d’intérêt, déjà. D’une part. Deuxième chose, on n’est pas sûr que certains, encore à l’heure actuelle, que certaines personnes puissent utiliser, sur le compte du contribuable st andréen … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non non non attendez ! C’est pas ce que j’ai dit. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Ah … on peut pas identifier le numéro. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «J’ai dit que y a certains contrats … les lignes sont bien des lignes mairie, mais comme l’accord a été pris par un particulier, le problème, c’est qu’on ne sait pas à quoi ça correspond. C’est pas lui qui a un numéro de téléphone chez lui. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Tout simplement M. PECHIN, pourquoi on ne traite pas … admettons chez SFR … ? Mettons,  on va taper à la porte de SFR, et on leur dit ‘’On prend tous les abonnements chez vous, transférez tous les abonnements’’ en négociant les prix en … Voilà, ‘’qu’est-ce que vous nous faites ?’’ etc … »

M. GARRO René: « Et en principe, eux, ils le font. »

Mme ZELLER Amandine : « Et c’est eux qui transfèrent les lignes … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Voilà et c’est eux qui s’en occupent … on garde les mêmes numéros etc … »

M. VERNIERES Yannick: «  Oui mais sauf que tu auras toujours des lignes que tu sais pas à quoi ça sert… En commission l’autre fois, on a parlé de faire l’inventaire, est-ce qu’on a démarré ? »

M. le Maire: «Pour calmer le jeu … on est en train de voir avec … Je pense que vous avez tous raison et il faut trancher et on est en train de voir avec la Communauté des Communes par la dématérialisation … la mutualisation pardon, et il faut avancer parce que … Je vous comprends très bien. J’en ai … ras la casquette de ça. Il faut trancher et je suis presque prêt, je sais plus qui c’est qui l’a dit, à couper le robinet et dire ‘’maintenant on arrête tout, on paye plus !’’. Un peu comme SFR qui utilise notre château d’eau pour mettre son antenne soi-disant, et qui nous paye pas sa contribution. Finalement là-dessus … Alors c’est vrai que ça va mettre un peu le bis-bis dans la commune mais … Pendant un temps, on aura peut-être pas de liaison avec SFR ou avec FREE,  mais c’est vrai qu’il va falloir à moment donné trancher et … la Communauté des Communes … Passons encore quelques semaines ou quelques mois … la Communauté des Communes est en train d’y travailler et comme je vous le disais, avec la mutualisation des moyens, peut-être que … on va y arriver. Mais cette situation est intolérable et il va falloir trancher parce que les sommes sont trop conséquentes pour que … »

M. VERNIERES Yannick: « Et puis c’est trop long. »

M. le Maire: « Le passé est le passé, n’y revenons pas, mais il va falloir trancher dans le vif pour faire évoluer les choses parce que ça peut plus durer. Voilà. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Tout à fait d’accord. »

M. VERNIERES Yannick: « N’oublions pas que c’est l’argent du contribuable. »

M. le Maire: « Oui est je comprends votre … Donc … Je sais pas si y a d’autres questions. On peut passer au vote … »

Mme ZELLER Amandine : « Excusez-moi, vous mettez ‘’plantation d’arbres’’ 20 000 €. On va les planter où ? »

M. le Maire: « Y a les plantes, y a les fleurs, y a l’entretien … »

Mme ZELLER Amandine : « Parce que y avait rien avant et là y a 20 000. La ligne 2121. »

M. le Maire: « On l’a mis en investissement pour pouvoir récupérer la TVA. »

Mme ZELLER Amandine : « Ah … Non parce qu’il fut un temps, en fait, vous plantiez des arbres pour tous les enfants qui naissaient sur la commune … »

M. le Maire: « Oui. »

Mme ZELLER Amandine : « … donc je me suis dit ‘’peut-être … les enfants vont de nouveau avoir des arbres’’ … »

M. le Maire: « On nous l’a demandé et il va falloir essayer de voir si on peut … C’était une belle réalisation. »

Mme ZELLER Amandine : « Oui. »

M. SALTEL Gérard: « Et le dernière point, sur le 21316 ‘’Équipement du cimetière’’ qui passe à 56 000 € … à quoi ça correspond ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est la mise à jour … En fait le cimetière, actuellement, n’a plus d’espace disponible et donc y a de très gros travaux à faire pour … depuis plusieurs années, ça date déjà de 6 ans, y a la reprise des concessions abandonnées, donc il faut reprendre ces concessions, les remettre en état, pour pouvoir les revendre. Actuellement, il n’y a plus de concession de 6 places sur la commune. Donc il faut des travaux … en fait c’est des travaux nécessaires … »

M. SALTEL Gérard: « Donc en fait, c’est les travaux nécessaires à la remise en service de ces concessions, il faut retirer les anciennes tombes tout ça ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui. Pas les tombes mais les réductions de corps, tout ça. C’est une procédure très longue … y a des délais qui sont imposés de plusieurs années et … »

M. le Maire: « Oui on a commencé mais … Je vous donne le détail. Reprises de concessions, aménagement d’un local technique, arrangement d’un portail … qui est cassé, signalétique, rénovation de caveau, poursuite du relevage, construction de 8 caveaux 6 places, parce que il ne nous reste plus, de mémoire, que 2 ou 3 caveaux … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Et peut-être aussi prévoir un columbarium qui arrive à saturation. Dernièrement … à la dernière réunion, y avait plus 3 places de libre. »

M. le Maire: « Alors au sujet du cimetière, je dois féliciter et remercier la commission qui a fait un excellent travail et … l’autre fois, ils sont partis à 23h00 je crois, et les compagnons commençaient à s’affoler, on m’a dit, parce que la réunion a duré … Mais vous voyez que toutes nos commissions travaillent … pour faire avancer … »

M. GARRO René: « Pour finir, la ligne 21318 ‘’Autres bâtiments publics’’, on passe de 1 282 € à 161 700 €. Est-ce que je peux avoir des précisions ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors il s’agit de la protection du complexe avec contrôle d’accès, y en a pour 17 500 €, y a des travaux au beffroi pour 15 000 €, la réfection du griffe pour 3 000 €, la réfection des bains douches et de l’ancien temple  pour 12 000 €, y a des WC pour 10 000 €, la chapelle de Cambous, la tranche 1 des travaux,  pour 102 000 € et des travaux pour 4 500 € à la bibliothèque. »

M. GARRO René : «  La chapelle de Cambous ? D’accord. Parce que ça avait pas été … On n’a en avait pas parlé … de la chapelle de Cambous. Combien, la première tranche de la chapelle ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: «102 000 € »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Et les autres ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « C’est juste la toiture … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Sachant que … on a demandé … Parce que l’évaluation qui avait été faite antérieurement, c’était un montant très important. Mais aujourd’hui soit … Si on ne fait rien la chapelle s’écroule. Donc il faut … pour le moment la mettre hors d’eau, hors d’air. On sait très bien qu’avec 102 000 € on la restaure pas. Donc il faut … »

M. le Maire: « C’est préserver le bâtiment, essayer de faire la toiture et … sachant que la Communauté des Communes … »

M. GARRO René: « Est-ce qu’elle est désacralisée ou pas ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui. En fait, elle est pas désacralisée, mais là, c’est une notion qui est complètement artificielle. Ce n’est pas une règle de droit. Ça veut dire que quel que soit … cette chapelle, qu’elle soit sacralisée ou pas, c’est un bien communal. Ça veut dire que demain, si on décide de changer l’affectation, on peut le faire. On demande la désacralisation parce que c’est une tradition … religieuse, mais la religion n’a plus rien à voir avec l’État, avec l’administration. »

M. GARRO René: « Parce que je sais qu’à moment donné, y avait des subventions de la part de la Communauté des Communes … et ces subventions ont été attribuées uniquement si c’était désacralisé. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est ce qui avait été dit. En réalité, cette notion de désacralisation n’existe pas, en droit. Donc ça veut dire que la chapelle de Cambous n’est plus utilisée pour le culte depuis 30 ou 40 ans … »

Mme ZELLER Amandine : « Forcément on peut pas y rentrer. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «Oui. Donc … Et l’usage qui en est programmé, ce n’est pas d’en refaire un lieu de culte, mais c’est de préserver le bâtiment. »

M. GARRO René: « Oui mais est-ce que ça a été budgétisé quand même, la rénovation de cette chapelle ? Parce que si déjà, pour la mettre hors d’eau hors d’air, c’est 100 000 € … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui le budget … enfin ce n’est pas un budget … L’évaluation date de 2010 … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Y a combien de tranches ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « … donc il faut tout reprendre mais en même temps, sur une base beaucoup plus économique … On leur a demandé de revoir … parce que le travail avait été fait par le … Conseil des architectes, les Bâtiments de France etc … donc ils nous faisaient un bâtiment historique. Donc on leur demande aujourd’hui de reprendre la base, et on leur dit ‘’Voilà, ce bâtiment il a son caractère, c’est quand même le plus vieux bâtiment de la commune, c’est le patrimoine le plus ancien de la commune puisqu’il date du XIème siècle », je rappelle que la dernière rénovation date de 1805 … Il faut …Iil mérite d’être repris … mais par contre, ça correspond plus au budget de la commune. Donc on leur a demandé de revoir le dossier à l’économie. »

M. GARRO René: « Et là, 100 000 € c’est le budget de 2010 ou c’est le budget de 2018  ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est celui de 2018 qui est mis en place. Çà, c’est la tranche qui est prévue pour 2018 pour pouvoir lancer quelque chose de viable. »

M. VERNIERES Yannick : « Non mais ce qui est important de savoir, c’est que … on parle de la première tranche, on est en train d’engager la commune dans un processus … On me fera pas croire qu’on va s’arrêter à la première tranche … Donc moi je trouve important de savoir combien va y avoir de tranches, combien ça va couter au total et qui participera au montage financier. Là, on est en train d’engager l’argent de tout le monde, le portefeuille de tout le monde sans savoir quoi ? Parce qu’on va pas s’arrêter à la mise hors d’eau hors d’air, c’est pas vrai ça… ou alors c’est pas sérieux. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Et quelle est la utilité de ce projet- là ? Le but final … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est un projet … »

Mme ZELLER Amandine : « C’est le patrimoine quand même. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors on a pris le parti de sauvegarder … parce que le choix qui aurait pu être pris c’est de la laisser couler. Ensuite on passait le bulldozer parce que c’est dangereux. »

M. VERNIERES Yannick: « Mais on n’a pas dit ça ! Enfin moi, j’ai pas dit ça. »

M. GARRO René : « On veut juste savoir combien ça va couter parce que … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors aujourd’hui, c’est ce que je vous ai dit, l’évaluation, les travaux qui avaient été programmés en 2010, ils existent, mais aujourd’hui il sont plus à jour et on peut très bien envisager les travaux d’une façon différente pour que ce soit moins couteux. Donc il faut aujourd’hui … C’est la Communauté de Communes qui va prendre la maitrise d’œuvre, elle va nous faire une étude, elle va réétudier les possibilités et nous faire des propositions. Mais pour l’instant, l’urgent, c’est de la mettre hors d’eau hors d’air … et une fois qu’elle est mise hors d’eau hors d’air, après, on peut programmer ça sur 10 ans si on veut. Je rappelle quand même qu’il y a une association qui met 32 000 € … sur le projet … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Ça fait un tiers de la première tranche. »

M. GARRO René : « Je suis pas dans le sens de la laisser tomber. La seule chose c’est que … quand je fais quelque chose par exemple chez moi, je le budgétise, je fais un projet, je vais voir combien ça va me coûter… est-ce que c’est réalisable ? Est-ce que c’est pas réalisable ? Là on part sur 100 000 e, c’est quand même une somme conséquente et après on voit chaque fois ce qu’il va en devenir ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non on n’a pas dit qu’on allait … Si demain, la communauté de communes sur la première étude nous dit ‘’voilà, le coût total c’est 800 000 €’’, on pourra pas payer … »

M. GARRO René: « Ah voilà. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « C’est … ils font l’étude, si ça peut pas marcher avec la commune, on laisse tomber. »

M. GARRO René: « Ces 100 000 € seraient pas engagés alors ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non. C’est un budget prévisionnel pour lancer une première tranche. Maintenant si c’est vraiment impossible et qu’on se rend compte que c’est vraiment hors de budget … »

M. GARRO René : « Le budget de 2010 il était de combien s’il vous plait ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Si ma mémoire … Alors là, de mémoire, il me semble qu’il était de 300 et quelques milles euros au total. »

M. GARRO René : « D’accord. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « C’est-à-dire qu’il y avait une première tranche autour de 150 000 je crois, et ensuite, au final, je crois que c’était 350 000. »

M. GARRO René : « Bon bien sûr depuis 2010 elle s’est dégradée encore un peu plus donc ça risque d’être un peu plus cher. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «Non. En fait surtout, le travail qui allait être réalisé c’était quelque chose de … Eux en fait ils nous faisaient quelque chose de bien… »

M. GARRO René : « Parce qu’étant donné que c’est un monument ancien, c’est vrai qu’il y a par exemple des passionnés, qui interviennent des fois dans des monuments comme ça, pour les restaurer. Ça nous coûterait beaucoup moins cher et ça permettrait peut-être à des écoles, des … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Justement, çà c’est une chose qu’on a déjà envisagé mais ça ne peut se faire que sur l’aménagement final. Parce que la mise hors d’eau hors d’air, çà,  c’est du travail lourd, c’est la structure de base et là y a une question de sécurité. On peut pas demander à des étudiants en architecture de travailler dans des … Y a déjà des jeunes qui étaient venus travailler sur la commune … On peut les faire travailler après, on peut pas les faire travailler sur les murs. C’est pour ça que je dis que, une fois que c’est hors d’eau hors d’air, on a tout le temps pour organiser comme on veut, des travaux en régie, des travaux avec des associations etc … Là ça nous laisse pleins de possibilités. Mais l’urgence c’est de dire ‘’Cette commune, c’est le plus vieux bâtiment de la commune, est-ce qu’on démolit ou est-ce qu’on réhabilite ? » »

M. le Maire: « C’est le plus vieux bâtiment de la commune et … »

M. SALTEL Gérard: « Elle est classée ou … ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non elle est pas classée. »

M. SALTEL Gérard: « Et on peut pas demander un classement ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non non surtout pas, surtout pas. Ça parait une bonne idée mais si elle est classée, c’est obligatoirement Architectes et Bâtiments de France et là c’est 40 % de plus, 30 à 40 % de plus. »

M. le Maire: « Bon, comme il n’y a plus de question, je pense qu’on va passer au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à la majorité par 26 voix POUR et 3 CONTRE.

 

Délibération n°2018-03-29/13 : Réalisation d’un emprunt.

M. le Maire: « Donc la délibération suivante c’est la réalisation d’un emprunt. Je vous fais passer les documents du budget, pour les signer et je passe la parole à Jean-Pierre PECHIN. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «Donc au budget on a parlé de la réalisation d’un emprunt. Donc il s’agit d’acquérir des terrains pour les différents … enfin les deux projets de la commune dont on vous a parlé antérieurement. Alors le choix bien sûr, ça a déjà été discuté en commission … le choix était de dire ‘’Est-ce qu’on paye cash le terrain ?’’ Sachant qu’une partie du terrain … restera en fait pour le long terme… Alors soit on suit une logique pour le contribuable, c’est-à-dire que c’est un investissement pour le long terme donc on fait un emprunt et ce sera payé par les contribuables sur plusieurs années, enfin sur 15 ans. C’est-à-dire tous ceux qui bénéficieront de ce projet sur le long terme. Sachant qu’actuellement les taux d’intérêts sont quand même intéressants. Donc 10 établissements ont été consultés et … donc le crédit Mutuel nous a proposé un taux de 1.25 % sur une durée de 15 ans et donc on propose de passer avec eux avec un remboursement trimestriel de 60 échéances. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Et vous avez pas demandé au Crédit Agricole ? Je rigole … »

M. le Maire: « Il nous a paru intéressant d’emprunter parce que … vous avez vu 1.25 % sur … 15 ans c’est … C’est pas très cher… Et le Crédit agricole était pas le mieux disant.»

Mme ZELLER Amandine : « Mais les 375 000 € ça couvre pas la totalité de l’achat. »

M. le Maire: « Si. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Si, si. 375 000 €.»

Mme ZELLER Amandine : « Oui. Ça couvre pas la totalité … c’est l’achat. »

M. GARRO René: «  C’est l’achat du terrain. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «Si. »

Mme ZELLER Amandine : « Vous dites qu’il y a les deux projets. Les deux projets c’est … Je pense que je suis larguée un peu dans les projets dont on nous parle en fait.»

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors, le terrain principal c’est un terrain au Peyrou, qui est un peu moins cher que prévu puisque la surface achetée sera un petit peu inférieure. Et … »

Mme ZELLER Amandine : «  C’est le fameux terrain où il va y avoir la … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui là où il y a le projet de cabinet médical. Sachant qu’il y aura peut-être encore des évolutions mais enfin pour l’acquisition foncière … »

Mme ZELLER Amandine : « Mais il était pas à 500 000 € ce terrain ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non non non. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: «Là on a toujours rien d’acté sur le projet en lui-même ? »

M. le Maire: «Sur le projet ? »

M. GARRO René: « De la maison médicale. »

M. le Maire: « C’est … en train d’avancer mais bon … on a pris … Ce terrain, on l’achète maintenant. Après, il faut faire évoluer les choses. On en a parlé toute à l’heure avec M. Jean-Marie … et nous allons, en commission, … oui tu y étais pas, c’est Jacqueline qui était là. On en a parlé et on va essayer de pousser un petit peu pour faire avancer les choses. »

Mme ZELLER Amandine : « Et le deuxième c’est ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: «Non mais le deuxième n’est pas compris dedans mais de toutes façons c’est un petit morceau de terrain … »

M. le Maire: « Le deuxième achat, c’est un terrain qui se trouve devant le … l’école Anne FRANK et où on veut faire un parking et éventuellement … »

M. M. GARRO René: « Le terrain agricole est à combien actuellement ? »

M. le Maire: « Le terrain agricole ? Ça dépend … »

M. GARRO René: «  Parce qu’au vu des tarifs qu’on a entendu à la Communauté des Communes par exemple pour le rachat de terrain pour le lycée, c’est aux environs de … »

M. le Maire: « Ça dépend des zones, ça dépend des friches … »

M. GARRO René: « C’est entre 5 et 7 € le mètre non ? »

M. VERNIERES Yannick  : « 8 . »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais faut pas voir ça comme ça. Si on achète un terrain agricole en zone agricole, ça vaut entre 0 € 75 € et 1 € 50. 3 € maximum. Mais en réalité, comme on achète un terrain sur un projet, même s’il est que partiellement constructible, comme y a un projet futur, y a une compensation qui est donnée parce que le moindre propriétaire de terres agricoles qu’on rendrait constructibles, il serait en droit d’attaquer et il pourrait se faire rembourser. »

M. GARRO René: «  Pourtant il l’achète à 8 € pour le lycée et … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui mais ce même terrain, ils l’auraient acheté en terrain agricole sans rien dessus, ils l’auraient acheté 1 €. Et selon les zones, la valorisation n’est pas la même. Si on achète à COSMO, y a une valorisation du terrain, comme terrain commercial et donc il faudra acheter comme terrain commercial. »

M. GARRO René: « Non mais j’en reviens juste au terrain susceptible d’être acheté pour savoir un peu … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Le terrain, il est plus agricole, il est … Il a déjà une destination et il sera constructible. Seulement comme il n’est pas aménagé, on l’achète comme terrain non aménagé. »

M. GARRO René: « Donc ça veut dire que tous les terrains qui se retrouvent dans le quartier du Peyrou, que ce soir celui que vous achetez ou ceux qui a à côté, ont une valeur aussi … ils peuvent devenir constructibles. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui. Ils sont dans les zones ZAU. »

M. GARRO René: «  Ça veut dire que tous les terrains qui partent du terrain que vous achetez … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Pas encore M. PECHIN, pas encore. On en a parlé en commission mais c’est pas fait.»

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ils sont dans le périmètre du Peyrou … »

M. GARRO René: «  Oui mais pas constructibles. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « … donc … tant que le PLU n’est pas modifié … »

M. le Maire: « Ils le  seront quand le PLU sera modifié. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « La commission travaille dessus … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui voilà, ils ne sont plus en terre agricole, ils sont déjà dans le classement AUc2 donc … »

M. GARRO René: « Donc quand la révision générale du PLU sera fini, ça voudra dire que les terrains qu’il y a à côté de celui que vous devez acquérir, passeront constructibles. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui … aujourd’hui … »

M. GARRO René: « Non non d’accord. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Aujourd’hui dans la définition légale du PLU, ils sont  marqués terrains devant faire l’objet d’un aménagement global. C’est-à-dire que le PAE, le Plan d’Aménagement d’Ensemble le prévoit. »

M. GARRO René: « D’accord. »

M. le Maire: « Bon on passe au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à la majorité par 22 voix POUR, 3 CONTRE et 4 ABSTENTIONS.

M. VERNIERES Yannick: « Je voudrai juste motiver le fait qu’on s’abstient. On considère qu’il y a trop de flou dans le projet et que, je l’ai déjà dit mais je le redis une fois de plus, je pense qu’il aurait mieux valu emprunter pour un projet global plutôt que pour le terrain. »

M. SALTEL Gérard: « Surtout un terrain qui va rester … alors qu’il y a beaucoup d’autres choses à faire, notamment l’état des rues et tout … et mettre de l’argent, enfin bloquer de l’argent pour ça … »

M. le Maire: « On va voir l’évolution du projet. Et après on en reparlera. On peut pas mettre la charrue avant les bœufs.»

M. GARRO René: « Ce qui est dommage c’est qu’on soit obligé d’acheter un terrain … »

M. le Maire: « Il faut d’abord acheter un terrain et après on va au projet. Il faut pas mettre la charrue avant les bœufs. On en reparlera, on en reparlera. »

M. GARRO René: « Non mais je veux dire ce qui est dommage c’est que c’était du terrain municipal … enfin pas celui-là mais on avait de la réserve foncière … »

M. le Maire: « Où ?»

M. GARRO René: « L’ancien stade par exemple. Tout a été vendu pour au final … venir derrière le racheter. »

M. le Maire: « Mais tout a été vendu pour permettre de faire … des contournements et des sorties qui n’étaient pas prévues … »

M. GARRO René: « Et oui mais … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Le Peyrou, c’est 5 millions d’euros de travaux au profit de la commune. Qui les aurait financé ? »

M. VERNIERES Yannick: «  Non mais si y avait pas eu les quartiers, on l’aurait pas fait. Ça c’est un faux …truc. C’est un faux truc. »

M. le Maire: « Ça a permis de désenclaver la Martinière et tout le bas … Ça a été une vision de la municipalité de l’époque. »

M. VERNIERES Yannick: «  Je suis d’accord. Je suis d’accord Jean-Pierre mais faut pas dire on a gagné 5 millions. Parce que si y avait pas eu ces quartiers-là, y avait pas besoin des rues. Donc … »

M. le Maire : « Ça a permis … de désenclaver le bas. Moi c’est le point que j’ai défendu à l’époque parce que je trouve que c’était une belle réalisation. Après … c’est vrai que si on l’avait pas fait, on aurait continué à passer par les petits chemins et … Ça c’est une vision … globale d’urbanisme. »

 

Délibération n°2018-03-29/14 : Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet.

M. le Maire: « Alors le point suivant, je passe la parole à M. Henry MARTINEZ. »

M. MARTINEZ Henry: « Bien comme vous le savez y a eu le transfert de la compétence de l‘eau et de l’assainissement à la Communauté des Communes. Le personnel a suivi avec, donc de ce fait le tableau des effectifs s’en trouve modifié, vous en avez un exemplaire mis à jour en annexe 8. Donc il convient de supprimer ces postes sur le tableau. Sachez que le Comité technique a débattu sur ce sujet et … ca s’est passé donc le 12 février. Donc il est proposé de supprimer les postes suivants : un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet, 2 postes d’agents de maitrise à temps complet, 2 postes d’agent technique à temps complet. D’autres parts, compte-tenu des besoins, il est proposé d’augmenter une ATSEM qui était à 32h pour passer à 35h. Voilà donc il vous est proposé d’adopter le tableau des effectifs qui est en annexe 8. »

M. GARRO René: « Excusez-moi le tableau de 32h à 35h, où est-ce que vous l’avez ? Parce que moi sur mon tableau, je vois ATSEM principal 2ème classe 28, 28, 30 et ATSEM principal 1er classe, y a rien à côté donc … »

M. MARTINEZ Henry: «  Non mais c’est les chiffres à côté … »

M. GARRO René: « D’accord. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

M. VERNIERES Yannick: « Juste Jean-Pierre, à ce sujet j’ai l’impression qu’il y a une différence entre la note de synthèse qu’on a et … On parle du CT du 12 février et là on me parle du CT du … »

M. le Maire: « On me souffle qu’il y a une erreur de date. »

M. VERNIERES Yannick: « D’accord. »

M. le Maire: « Ne t’inquiète pas »

M. VERNIERES Yannick: « D’accord. Et juste pour revenir sur le personnel, je voudra savoir si on évolue quant à la réorganisation et quant à certains petits soucis qu’on avait soulevé à l’époque en CT, notamment la délibération qu’on n’a jamais pris nous, et qu’on s’est aperçu qu’elle datait quand même de 2007, qui est sur le ratio promus / promouvables .»

M. le Maire: « Alors comme tu le sais, on travaille avec la CCVH et on a du retard et on est dessus et donc … effectivement c’est pas pris mais sachez que … je dois saluer quand même le travail de … notamment de Katia qui est en train de reprendre le flambeau et qui fait un excellent travail et on doit se féliciter de … du concours et de l’aide précieuse de la CCVH dans ce secteur-là. Donc ça va nous permettre je pense de remettre de l’ordre dans la maison et tu le sais … on l’évoque souvent … A mon avis, on est parti, on est sur de bonnes bases. Voilà. Je salue l’excellent travail de Katia et de … de Sandra parce que, vraiment, c’est pas si facile que ça. »

 

Délibération n°2018-03-29/15 : Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture de l’école GAUBIL.

Mme MARC Roxane : « Oui, il convient d’autoriser M. le Maire à faire, à déposer une demande préalable de travaux comportant l’autorisation de réhabiliter une partie de la toiture de l’école GAUBIL. Par délibération, la municipalité avait sollicité au titre de la DETR 2017 une aide financière pour la réalisation de ces travaux. Une notification par arrêté préfectoral en date du 28 juin a prévu la somme de 42 260 € et pour un montant prévisionnel de dépense subventionnable de 93 931 €. Donc je vous demande d’autoriser M. le Maire à déposer cette déclaration préalable pour  … et accomplir toutes les formalités dans ce dossier. »

M. le Maire: « Bon çà, c’est un dossier qui traine depuis longtemps, et … On a pris le temps de le relancer surtout qu’il y avait des subventions et donc … Sinon on risque de tout perdre et … On va faire … je crois que … tout est publié … les entreprises peuvent pour le mois de mai … Enfin, on avance, donc on va passer au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-03-29/16 : Autorisation de déposer un permis de construire pour la création d’une salle de 60 m2 d’activités d’enfance.

Mme MARC Roxane : « Là, c’est la même chose, il faut autoriser M. le Maire à déposer une autorisation de permis de construire pour installer une structure modulaire pour accueillir les activités de l’enfance à l’école Anne FRANK. Voilà, donc il vous est proposé d’autoriser la dépose du permis de construire et d’effectuer les formalités liées à ce dossier. »

M. le Maire: « Et donc comme vous le savez tous, ou alors je vais vous l’apprendre, on a une classe qui s’ouvre à la rentrée prochaine et donc il faut penser à les accueillir et c’est pas évident pour l’instant parce qu’on n’a pas finalisé … il faut attendre … pour faire des extensions d’écoles ou autre et donc pour l’instant, on va vers le modulaire qui est plus vite mis en place. C’est pour déposer un permis de construire pour l’implanter donc … voilà. C’est une obligation. »

Mme MARC Roxane : « En sachant que la salle de classe supplémentaire sera dans le modulaire actuel qui sera rénové et donc on mettrait un modulaire supplémentaire pour les accueils hors … périscolaires voilà. On l’a présenté aujourd’hui en … On l’a montré en … On a montré les plans en commission d’urbanisme et … »

M. VERNIERES Yannick: « Au sujet de classe en plus, j’ai cru comprendre qu’à partir de l’année prochaine, l’école serait obligatoire à partir de 3 ans … »

M. le Maire: « Trois ans pour la maternelle oui. »

Mme ZELLER Amandine : « 2019. 2019. »

M. VERNIERES Yannick: « Oui enfin 2019. Est-ce qu’on a une projection au niveau municipal sur ce que ça va nous amener de petits en plus ? »

M. le Maire: « J’ai posé la question et on m’a répondu … Maria ? »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « On a l’étude Berthier qui nous donne une probabilité … sur les années à venir et je pense qu’elles sont assez juste puisque les enfants … on ne prend que les enfants nés de l’année … des trois ans précédents. C’est-à-dire que les enfants nés en 2015 vont rentrer cette année et ainsi de suite. Donc y a pas beaucoup d’enfants à proprement dit qui ne seraient pas scolarisés. »

M. VERNIERES Yannick: « D’accord. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « C’est les études qu’on a. »

Mme ZELLER Amandine : « Oui … »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « C’est difficile à juger … »

Mme ZELLER Amandine : « Le souci résidera en fait de savoir si ces enfants vont être scolarisés le jour de leur trois ans, et auquel cas alors les enfants actuellement qui sont nés en janvier … attendent un an de plus … pour rentrer à l’école, ou si en fait ça sera la scolarisation dans le courant des trois ans. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Là on n’a pas encore l’info … »

Mme ZELLER Amandine : « Là pour l’instant on peut pas savoir … »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Mais ce que nous dit le cabinet d’étude c’est par rapport aux naissances des années et par rapport aux rentrées d’école … »

M. VERNIERES Yannick: « Donc c’est déjà pris en compte, quasiment en compte quoi. »

Mme ZELLER Amandine : « Oui. De toute manière on sait qu’à l’école maternelle il va y avoir un creux de vague en fait sur une année puisque … il monte chaque année à peu près 65 ou 70 élèves et on va perdre dans l’année future, pas l’année 2018 mais celle d’après 95 grandes sections qui partiront en CP. Donc on a grosso modo l’équivalent d’une classe qui va être en flottement donc … Pour les années à venir, on est tranquille sur l’école maternelle au moins. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : «  Et il reste deux salles … »

Mme ZELLER Amandine : « Voilà. »

M. le Maire: « Si on est tranquille alors tant mieux parce qu’on n’est pas tout le temps tranquille. »

Mme ZELLER Amandine : « Tout va bien. »

M. le Maire: « Donc si il n’y a plus de question, je crois qu’on peut passer au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-03-29/17 : Autorisation de déposer un permis de construire pour la création d’un espace jeune.

Mme MARC Roxane : « Oui comme vous le savez on accueille les jeunes actuellement au square Aussel là, dans une petite salle. Et on envisage de construire … pas de construire mais de mettre … ou un modulaire ou … on ne sait pas encore quoi donc … ça sera étudié d’ici là en commission. Mais bon il faut prévoir un dépôt de permis de construire pour cette … création d’un espace jeune. Voilà. »

M. le Maire: « Donc là c’est pareil, on anticipe parce qu’on sait pas si on mettra un modulaire ou … Les commissions vont y travailler mais bon … il est évident qu’il va falloir faire quelque chose pour cette jeunesse parce que les beaux jours arrivent et l’an passé on les avait autour de … la mairie. On les a déplacé un peu vers le square Aussel. C’est pas la meilleure des solutions et … On va créer ce City stade, ça pourra peut-être les occuper et leur permettre de … faire un peu de sport, de pratiquer et  de bouger et ça leur fera le plus grand bien. Mais en même temps … il faut les … accueillir dans des salles parce que maintenant c’est … Ça devient indispensable. Et donc on envisage de construire , de mettre en place dans ce secteur-là, au City stade ou à côté … Donc on dépose, en prévision un permis de construire et après on verra ce qu’on fait dessus, si c’est mieux de le faire en dur … »

M. DOCON Laurent: « C’est une salle de … libre ou y aura un bureau d’accueil ? »

M. le Maire: « Y aura un accueil obligatoirement. Si on fait … si c’est pas encadré … tu le sais très bien dans quatre jours … il va y avoir la révolution. Donc là pour l’instant, cette salle de … du square Aussel, elle est encadrée par Michel MARTIN, l’éducateur, ça fonctionne, on va dire, à peu près bien mais … ça sera dans l’évolution avec un projet … Nordine est en train d’y travailler avec le service jeunesse parce que c’est bien joli d’accueillir mais je pense qu’il faut évoluer et mobiliser un peu les services et voir un peu ce qu’on peut proposer sur le long terme pour cette jeunesse … Je pense qu’il y a énormément à faire … »

M. GARRO René: « Parce qu’en fait faire des salles et des City, c’est très important pour les jeunes mais si on va pas au cœur du problème, en fait on fait que le déplacer. De la Place au square Aussel et du square Aussel au complexe, il faut essayer vraiment de rentrer … »

M. le Maire: « Il faut un projet. »

M. GARRO René: « Oui il faut un projet et c’est vrai que vous parlez régulièrement de Michel MARTIN, qui fait son travail et tout ça, mais … pour avoir travaillé souvent dans des endroits, dans des quartiers difficiles, il est vrai qu’une personne, pour arriver à créer une confiance, ça vient pas du jour au lendemain. Et c’est vrai qu’aujourd’hui on a Michel MARTIN mais Michel MARTIN peut un jour être fatigué ou autre et si on n’a pas quelqu’un qui est déjà dans le mécanisme, on risque de se retrouver pendant une période, le temps que cette personne se sera absentée … qui va être compliquée. »

M. le Maire: « Et on a le petit Outman qui travaille avec lui et qui va s’impliquer justement … »

M. GARRO René: « C’est bien. »

M. le Maire: « Parce que Outman … pour l’autre tranche d’âge-là, il fait un travail remarquable et donc il va s’investir dans ce projet de cette tranche … un peu plus âgée et grâce à l’expérience qu’il a et qu’ils ont, on peut penser que ça va aller de mieux en mieux. C’est pas facile, mais on essaie de faire avec les moyens du bord et avec les effectifs présents … on fait de notre mieux, on essaie de faire évoluer vite. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Moi j’ai deux interrogations là-dessus, deux inquiétudes. C’est d’abord la proximité de l’implantation de ces modulaires près de la maison de retraite et … »

M. le Maire: «La maison de retraite, elle est quand même … assez éloignée et il va y avoir une bute de terre qui va faire écran … »

M. ABDELHAFID Nordine: « Non mais Jean-Louis, y a rien là … »

Mme ZELLER Amandine : « Non mais si vous déposez un permis de construire, c’est que vous savez où le mettre quand même … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « … et deuxième chose, c’est que on a eu l’expérience déjà avec l’implantation de deux modulaires après du complexe … qui avaient été dégradés mais alors … »

M. le Maire: «C’est la raison pour laquelle je dis qu’il vaudra mieux peut-être faire des blockhaus en béton armé … plutôt que des modulaires mais ça c’est la commission qui va … Non mais j’exagère volontairement mais bon … à moment donné on avait pensé … acheter des containers de bateau et … il parait que ça se fait. Tu les découpe, tu les met côte à côte et … Bon voilà quoi. Les commissions, vous le savez très bien, les commissions travaillent, on peut pas tout trancher, décider et on va essayer de le faire en bonne intelligence. Mais l’option container de bateau … ça peut être intéressant. Et après, mettre les jeunes pour s’approprier le projet et à y travailler dessus pour … Que ce soit leur propre maison … sur laquelle ils ont travaillé. »

M. VERNIERES Yannick: « Est-ce que … Çà, on peut pas l’avoir au … truc non, des fois ?

M. le Maire: « Quoi ? »

M. VERNIERES Yannick: « Le projet … au vidéoprojecteur. »

Mme MARC Roxane : « Non parce que je l’ai eu hier et je l’avais pas transmis à … »

M. VERNIERES Yannick: « Non parce que là moi j’avais du mal à situer et … »

Mme MARC Roxane : « Ça c’est pour le City parc … c’est pas la même chose.»

M. ABDELHAFID Nordine: « C’est le City çà. »

M. VERNIERES Yannick: « Alors est-ce que je peux savoir où sera située cette salle. Où elle va être posée ?»

Mme MARC Roxane : « De quoi ? »

Mme BRAILLY Lydia : « La salle. »

Mme MARC Roxane : « La salle pour l’instant … »

M. le Maire: «Pour l’instant on a deux ou trois pistes autour de ça là … Après, c’est la commission qui va le décider … »

Mme MARC Roxane : « On va en parler en commission urbanisme et comme la prochaine … le prochain conseil municipal n’aura lieu qu’en juin, et que la commission a lieu au moins tous les quinze jours … »

M. le Maire: « On a préféré différer … »

Mme MARC Roxane : « On passe la délibération avant … et après on en reparlera en commission d’urbanisme. »

M. le Maire: «Et on va impliquer la jeunesse aussi, bien entendu. »

Mme ZELLER Amandine : « Si je peux me permettre … »

M. le Maire: «Vas-y. »

Mme ZELLER Amandine : « Je suis complètement d’accord qu’il faut faire des projets, enfin, pleins de choses et tout ça, mais il faut comprendre aussi que c’est quand même gênant de … d’autoriser quelqu’un à déposer un permis de construire … on sait pas où. »

M. le Maire: « Faut faire confiance … »

Mme MARC Roxane : « Ben on le sait … »

Mme ZELLER Amandine : « Non mais c’est pas une histoire de confiance. C’est que cette histoire elle est pas logique. On marche pas tout à fait dans le bon sens. »

M. le Maire: «On a fait ça parce que … »

Mme ZELLER Amandine : « Vous nous auriez dit ‘’il faut allouer une somme de tant’’ … Bon une somme effectivement, on l’alloue pour ça ou pour ça, on sait qu’il y a tant et voilà. Mais là, vous nous dites un projet … on sait pas où il est, un permis de construire … ça s’improvise pas … »

M. le Maire: «C’est pour … une autorisation de déposer un permis de construire. Si toutefois par exemple, on se dit ‘’ça va couter 1 million d’euros’’ …»

Mme ZELLER Amandine : « Non mais si vous nous dites ‘’à côté de la maison de retraite’’ ou ‘’de l’autre côté de l’autoroute’’ … Là vous nous dites un ‘’oui’’, l’autre ‘’non’’ … »

M. le Maire: « C’est la commission qui va le décider. »

Mme MARC Roxane : « Non mais il faut savoir aussi qu’une mairie est obligée de passer par un architecte. Donc déjà si on n’a pas une autorisation de déposer un permis et qu’on sollicite un architecte, on peut rien faire. »

M. le Maire: « Donc avant de bien déterminer, on est obligé de prendre cette décision, avant de prendre un architecte … »

M. VERNIERES Yannick: « Bon alors … projetons nous un peu là … Si je vois le City parc, là où il est là. Le City parc, on sait qu’il sera là. »

M. le Maire: «Oui oui. »

M. VERNIERES Yannick: « Celui-là il y est, il bouge pas. Donc, est-ce qu’on peut m’expliquer ? On rase tous les talus … »

M. le Maire: « Non, non. Y a presque rien à toucher. Y a juste un arbre à déplacer.»

M. VERNIERES Yannick: « D’accord. »

M. le Maire: « Y a juste un arbre à déplacer … et avec la pelle mécanique, on va essayer, justement, de le déplacer de deux mètres. »

M. le Maire et Mme MARC Roxane font passer des documents, des planches de photos.

 

Mme ZELLER Amandine : « Non mais qu’on vous autorise à … sans savoir … »

M. VERNIERES Yannick: « Ah voilà. Tu nous dis que ça sera à côté donc déjà, on peut se situer. Après ça dépend de quel côté on se place … Si tu nous dis que ça sera devant … Alors où on se place là pour savoir ?»

Mme MARC Roxane : « Vers le complexe. »

M. le Maire: « Vers le complexe ou vers le stade … »

M. ABDELHAFID Nordine : « C’est le parking là. »

M. le Maire: « Non mais y a deux ou trois pistes. Après il faudra … »

M. VERNIERES Yannick: « Non mais vers le stade, ça veut dire qu’il y a plus d’arbre… »

M. le Maire: « Non, non mais un endroit où y a pas d’arbre. »

M. VERNIERES Yannick: « Ah bon…. Et vers le complexe, y a plus de parking.»

M. le Maire: « Non… On est pas calucs. On va pas couper les arbres.»

M. VERNIERES Yannick: « Non mais j’essaye de comprendre … Jean-Pierre, j’essaye de savoir. »

M. le Maire: « T’as raison mais enfin … »

M. VERNIERES Yannick: « Ne me reproches pas de vouloir savoir. »

M. le Maire: « Je sais bien. Mais les commissions vont faire le travail. »

M. VERNIERES Yannick: « Ça va. »

M. le Maire: « Bon si vous voulez, on va passer au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à la majorité par 28 voix POUR et 1 CONTRE .

 

M. le Maire: « Donc une voix CONTRE. »

Mme ZELLER Amandine : « Ben je suis en droit de … »

M. le Maire: «Oui, oui c’est ton droit. »

Mme ZELLER Amandine : « C’est même pas une question de droit,  c’est une histoire que il n’y a pas une logique dans ce … »

M. le Maire: « Oui tu as raison. Je t’ai expliqué, je t’ai donné ma version. Nous ferons pour le mieux avec les commissions. »

Mme ZELLER Amandine : « Je n’en doute absolument pas. »

 

Délibération n°2018-03-29/18 : Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux pour la création d’un city parc.

Mme MARC Roxane : « Oui il convient à nouveau d’autoriser M. le Maire à déposer une demande préalable de travaux pour l’installation d’un City parc près du complexe, comme vous avez vu sur la photo et une autre aire de jeu dans le quartier du Peyrou. ça, ce sont les suites de … pour lequel M. LAMBOLEZ avait engagé des … finances, que nous, on est obligé, c’est ce qu’on vous a expliqué toute à l’heure, on est obligé de … de faire ce genre d’investissement. Le conseil municipal en date du 14 décembre 2017, avait autorisé M. le Maire à solliciter au titre de la DETR 2017 une aide financière pour la réalisation de ces équipements. Nous sommes dans l’attente d’une notification. Le projet d’aménagement de ces deux espaces a été évalué par la commission des grands projets. Il est proposé d’autoriser M. le Maire à déposer cette déclaration préalable et à accomplir les formalités. En sachant que le … l’aire de jeu, se trouve au Peyrou, sur la petite pointe qui est pas loin de chez René … »

M. GARRO René: « Mettez les costauds quand même, parce que si j’y monte … »

Mme MARC Roxane : « La commission va réunir également les assistantes maternelles pour leur proposer de nous conseiller au niveau de l’achat des jeux et … Voilà. »

M. le Maire: « On essaie d’impliquer les principaux utilisateurs des … »

Mme MARC Roxane : « Donc là c’est pareil, je peux vous faire passer deux petits plans. On a 1 500 m2 à cet endroit-là, dans ce triangle. On a demandé, avec la commission, de réduire de façon à conserver une petite … réserve foncière, de ne pas utiliser la totalité de ce terrain. Voilà. »

M. le Maire: « Donc comme on le disait toute à l’heure, y a une demande qui a été faite auprès de la DETR … et on a sollicité le sénateur Jean-Pierre GRAND qui en fait parti et nous attendons. Donc on devrait avoir … des informations dans peu de temps.»

M. VERNIERES Yannick: « Est-ce que le prix depuis l’autre jour, depuis la dernière fois, est-ce que le prix a été affiné ? »

Mme MARC Roxane : « Oui, au niveau du prix, on est actuellement, au niveau du city parc à 65 580 € HT, c’est-à-dire 47 360 pour le City parc et 18 220 de travaux pour l’aire, la mise aux normes quoi, le terrassement, le béton, enfin tout l’enrobé qui est fait. Et à peu près à la même somme pour l’aire de jeu. »

M. GARRO René: « C’est la même somme pour le City que pour l’aire de jeu ? »

Mme MARC Roxane : « Oui. »

M. VERNIERES Yannick: « Du coup on est bien loin des 224 000 € de prévu l’autre fois. »

Mme MARC Roxane : « Tout à fait. »

M. VERNIERES Yannick: « Félicitations. »

M. le Maire: « Merci Monsieur Yannick. »

M. VERNIERES Yannick: « Je vous en prie. Félicitations. »

M. le Maire: « Moi je pense quand même que c’est beaucoup d’argent dépensé pour permettre à René d’aller faire un peu de … Bon trêve de plaisanterie, on passe au vote.»

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-03-29/19 : Organisation du temps scolaire sur quatre jours.

Mme MENDES CHARLIER Maria : « L’organisation du temps scolaire a été étudié en commission. Nous avons vu avec les conseils d’école qui ont aussi voté favorablement à ce nouveau … à ces nouveaux horaires, pour le retour à … à l’acceptation de ce retour aux quatre jours. Donc … il ressort des groupes de travail … un consensus pour mettre en place une organisation sur quatre jours, une volonté de maintenir un décalage entre les trois écoles afin de facilité l’accompagnement des enfants, une volonté de maintenir une pause méridienne de … environ deux heures, une volonté de maintenir un accueil de loisir périscolaire adapté au rythme des enfants, une volonté de proposer un accueil des enfants jusqu’à 18h30 et une volonté de maintenir un accueil de loisir sans hébergement, l’ALSH, le mercredi avec un projet éducatif organisé en cycle. Par ailleurs, il est important de prendre en considération les conséquences tant en terme de moyens humains, que de moyens financiers. En effet, l’organisation des rythmes scolaires sur quatre jours entraine la suppression de l’octroi  du fond d’amorçage et l’octroi du fond de soutien au développement des activités périscolaires. De plus, il conviendra de réfléchir aux modalités d’organisation du service. En conséquence, à compter de la rentrée scolaire 2018, le rythme scolaire sera organisé comme suit :

  • A l’école maternelle Roger GAUBIL, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h55 à 12h05 et de 13h55 à 16h45
  • A l’école André RANDON, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h50 à 12h10 et de 14h00 à 16h40
  • A l’école Anne FRANK, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h40 à 11h55 et de 13h45 à 16h30. »

 M. GARRO René: « Et donc c’est les parents d’élève et les conseils d’école qui ont été pour le retour à la semaine de quatre jours ? »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Oui. » 

M. GARRO René: «D’accord. Parce que sur GIGNAC par exemple, ils restent à quatre jours et demi. Personne a voulu. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Ici c’est la majorité … sur quatre jours. »

M. GARRO René: «Ils sont resté à quatre jours et demi par rapport aux enfants dont les parents ont pas les moyens, ça leur permettait d’avoir des activités. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Les avis ont été partagés avec la commission, justement, à laquelle on a participé … »

 Mme MENDES CHARLIER Maria : « Oui la commission, les parents délégués … »

 Mme ZELLER Amandine : « Et tous les parents d’élève ont été consultés par la mairie en amont. »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui avec un sondage qui a été fait par la … »

 Mme MENDES CHARLIER Maria : « C’est un travail qui a été fait… »

 M. le Maire: «Je dois saluer le travail qui a été fait par la … les commissions, les parents d’élève, les enseignants, avec une bonne concertation, on est arrivé à faire ce changement et apparemment ça satisfait la grande majorité des … »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à la majorité par 25 voix POUR, 2 CONTRE et 2 abstentions .

 

M. VERNIERES Yannick : « Alors moi personnellement je suis CONTRE et je vais m’abstenir pour Nancy parce qu’on a pas eu le temps d’en discuter. »

 

Délibération n°2018-03-29/20 : Subventions aux associations.

 Mme MARC Roxane : « Je vous rappelle que la commune compte 91 associations, il y en a 32 de subventionnées. Les subventions sont décidées par le bureau municipal, elles sont proposées à la commission qui détermine les subventions que vous allez voter ce soir. En sachant que y a eu une … on l’a su après que vous ayez reçu le … ces papiers, y a une association qui l’American Kick Boxing qui ne veut pas de subvention cette année parce qu’elle ne présente personne en compétition et … voilà. Donc … Et en sachant aussi que vu le budget qu’on avait à faire, il m’avait été demandé de baisser de 10 ou 11% les subventions … chose qui est très difficile à faire. Donc vous avez toute la liste des subventions. »

 M. GARRO René: « Je voudrai juste une petite précision sur … comment vous attribuez les subventions ? A qui ? Est-ce qu’il faut qu’ils représentent … un certain nombre de … d’adhérents par rapport à la commune ? Est-ce qu’il y a des activités ? Est-ce que … ? Voilà. J’aimerai savoir … pour que les gens comprennent si y a des critères vraiment bien définis qui disent ‘’Voilà, faut avoir ça, ça,ça ça pour avoir une subvention’’. Comme ça les gens, les personnes, les associations seraient à même de comprendre si on peut leur dire exactement ce qu’il en est. Est-ce que vous pouvez m’apporter des précisions s’il vous plait ? »

 M. le Maire: « Y a très longtemps que c’est compliqué pour les associations et … »

 M. GARRO René: « Non mais si c’est clair, c’est pas compliqué. »

 M. le Maire: « … 90 ou 91 associations … »

 Mme MARC Roxane : « Il faut quand même que l’association qui demande une subvention ait un projet sur la commune. Il faut quand même que ce soit pour l’intérêt … communal et … puis après voilà. Moi j’ai proposé des subventions, cette année en plus y a quatre associations qui m’avaient demandé des subventions, la commission n’en a accepté que trois. Voilà … donc après … si elles ont un projet déterminé … Il peut aussi arriver qu’on délivre en cours d’année une subvention exceptionnelle si y a besoin, pour un projet particulier ou une manifestation spécifique qui intègre les enfants et la population. Il faut que ce soit pour toute la population. »

 M. GARRO René: «Oui alors que ce soit toute la population, toutes las associations que vous avez sur la liste, ne sont pas là pour toute la population. Chacune correspond à une partie de la population… »

 Mme ZIVKOVIC Olga : « Et oui parce que là, le Vicomté d’Aumelas … »

 M. GARRO René: « Voilà. Donc à partir de là … Si y a des critères bien définis, qu’on sait quel projet doit être … »

 Mme MARC Roxane : « Ils sont sur St André … »

 Mme MARTIN Edith : « Y a 90 adhérents. »

 Mme MARC Roxane : « … et ils font du sport … pour différentes strates de personnes et y a plusieurs courses dans toute la semaine et … ils sont sur St André. Ils sont domiciliés … Le nom est sport et santé en Vicomté d’Aumelas mais … A l’époque, y a … trois ans ils nous avaient demandé pour s’installer et  … maintenant ils sont sur St André.»

 M. GARRO René: « Non mais je suis pas contre les subventions qui ont été données à ces associations, elles le méritent, y a aucun souci. La seule chose c’est que … pour que les personnes comprennent et que ce soit équitable pour tout le monde, il me semble qu’à des moments, il faut qu’il y ait des critères. Il faut dire ‘’Voilà, est-ce que je vais présenter par exemple des jeunes à un concours ? est-ce que …’’ Enfin je sais pas, il faut que ce soit ficelé, qu’on sache réellement pourquoi on vous refuse et pourquoi on vous accorde. »

 M. CAVALIE Jean-Marie: « Il peut aussi y avoir le critère qui est le nombre d’adhérent à une association … »

 M. GARRO René: « Voilà le nombre d’adhérents ou … »

 Mme MARC Roxane : « Oui y a aussi le nombre d’adhérents, y a un tas de critères qui rentrent en ligne de compte et puis après la commission détermine le … si on subventionne ou pas. »

 M. VERNIERES Yannick: « Est-ce que concrètement … Moi j’ai été destinataire d’un courrier d’une association qui s’étonne … »

 Mme MARC Roxane : « Oui ils sont dans la salle d’ailleurs. »

 M. VERNIERES Yannick: « Oui mais ils demandent pourquoi … Ils sont demandé une subvention, ils n’ont pas demandé de montant particulier ni rien … Est-ce qu’on peut simplement nous dire pourquoi ils n’ont pas ? Voilà. »

 Mme MARC Roxane : « Parce que … Ils avaient au départ demandé une subvention pour payer leur assurance,l’assurance de l’association. En plus y a eu un loto qui avait été demandé et après ils l’ont pas fait bon … s’ils pouvaient pas le faire, c’est normal mais ils nous ont prévenu qu’une semaine avant. Donc ça aussi c’est pas très … très … très … On aurait pu faire bénéficier à d’autres associations qui nous avaient demandé des lotos. Et compte-tenu de tout ça, la commission a dit non, ça n’amène rien à la commune. A part aller faire une ballade à moto, c’est tout… »

 M. VERNIERES Yannick: « Alors … là … on n’est pas tout à fait d’accord. »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : « Je crois les avoir vu quand même participer à des manifestations festives et tenir des stands et … »

 M. VERNIERES Yannick: « Tenir une bodega, être présent à la foire des associations … »

 Mme MARC Roxane : « Mais la foire aux associations c’est pour eux, ça leur a amené des adhésions donc c’est pas … »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : « Bon en dehors de ça. »

 M. VERNIERES Yannick: « Après tu dis … cette histoire de loto, tu confonds pas des fois ? »

 Mme MARC Roxane : « Non. Quand il y a eu le tirage des lotos au mois de juin, ils ont demandé un loto, ils ont pas pu le faire parce qu’ils avaient un problème de financement, ça c’est tout à fait … c’est à leur honneur mais le problème c’est que après on s’est retrouvé avec une date …»

 M. GARRO René: «Il me semble que c’est pas la seule association qui a annulé son loto à la dernière … Juste avant. »

 Mme MARC Roxane : « Tout à fait. Y en a eu 3. Y a eu le porc nègre, y a eu le … et là dernièrement y a eu La Chapelle de Cambous, là c’est pour des raisons de santé, bon si tu veux … »

 M. GARRO René: « Mais ils ont quand même la subvention. »

 M. VERNIERES Yannick: « Est-ce que … tu disais qu’ils étaient présents dans la salle, est-ce que on peut leur donner la parole, avec l’accord de M. le Maire ? Est-ce que c’est faisable ou pas ? »

 M. le Maire: «Ca ne peut se faire qu’à condition qu’il y ait une suspension de séance … »

 M. VERNIERES Yannick: « C’est toi le chef. »

 M. le Maire: « … Et moi, franchement, je crois pas que … J’aimerai bien mais je vois que … y a un groupe qui fait bloc et je les connais très bien y a pas de problème, mais … c’est compliqué de donner à tout le monde. La commission a travaillé … quelques fois on nous reproche de … que … par le passé surtout, que la commission ne travaillait pas. Bon … »

 Mme MARC Roxane : « Maintenant ça a été soumis à une commission, si on revient dessus … »

 M. le Maire: «… la commission a tranché… »

 Mme MARC Roxane : « … ces commissions elles servent plus à rien alors. »

 M. VERNIERES Yannick: « Non mais c’est pas une commission, tu l’as dit toi-même l’autre jour. C’est toi qui l’a dit Roxane. C’est pas une commission la commission des associations, c’est un comité consultatif. »

 M. CAVALIE Jean-Marie: « C’est ce que tu m’as répondu quand je t’ai posé la question. »

Mme MARC Roxane : « C’est une commission extra-municipale. »

 M. VERNIERES Yannick: « Ah … L’autre jour tu nous dit que c’est pas la même chose et là maintenant … »

 Mme MARC Roxane : « Non non non. C’est une commission extramunicipale. »

 M. VERNIERES Yannick: « Donc ça impacte pas une commission extramunicipale de … Là, on nous demande à nous, conseillers municipaux, de prendre une décision. Moi j’aurai aimé la prendre en connaissance de cause. Et c’est dommage que … Voilà qu’on aurait pu suspendre deux minutes, avoir un autre son de cloche et puis on reprend et on se prononce. »

 M. GARRO René: «Le problème qu’il y a quand même c’est qu’on nous sort des choses … le loto a été annulé mais il a été annulé pour d’autres qui ont quand même des subventions … Y a pas de … »

 Mme MARC Roxane : « Non mais c’est pas la raison pour laquelle la subvention a été refusé. La subvention a été refusée par la commission parce que sur leur courrier, je vous l’ai joint d’ailleurs, ils demandaient cette subvention uniquement pour payer leur assurance. Y avait pas de projet. »

 M. GARRO René: «C’est quand même une association qui fait vivre St André dans le sens que, avant de partir, ils sont dans le village, ils font vivre les commerces, y a le petit déjeuner … »

 Mme VERDU Jacqueline : « Est-ce que vous avez eu le courrier qui a été … Tu l’as eu Jean-Pierre ? Roxane aussi ? »

 Mme MARC Roxane : « De quoi ? »

 Mme VERDU Jacqueline : « Le courrier qu’ils vous ont adressé. »

 Mme MARC Roxane : « Oui. Mais ça c’est à la suite de la conversation téléphonique que j’ai eue …»

 Mme VERDU Jacqueline : « Ils ont quand même pas mal de projets pour dynamiser le village. »

 Mme MARC Roxane : « C’est ce que je leur ai dit. S’ils ont un projet bien spécifique avec … chiffré, à ce moment-là, on pourra leur délivrer une subvention exceptionnelle. »

 Mme ZELLER Amandine : « Si je peux me permettre en fait ce qui est compliqué, c’est que chaque année en fait on vote ces subventions au niveau des associations … Donc les associations ont un montant qui est défini par les commissions bon voilà, je reviens pas sur ça. Mais en fait on se rend compte que y a plein d’associations dans St André, alors certes parce qu’elles font des manifestations, mais qui obtiennent des financements … aléatoires, je sais pas si c’est le bon mot mais … au coup par coup. Alors certes, c’est bien de les valoriser parce que ils donnent … un élan au village, parce qu’ils font des manifestations et tout ça … mais malgré tout, à côté de ça, quelque part c’est un peu compliqué parce que une subvention peut être de 500 € votée en conseil municipal, à la fin, certes parce qu’ils ont fait des manifestations, mais ça va peut-être revenir à une subvention totale de 800 ou 1 000 € et en fait ces petites subventions comme ça qui se font au coup par coup, c’est … »

 Mme MARC Roxane : « Y a pas de subvention au coup par coup. On a donné dans l’année 2017 que deux subventions exceptionnelles mais en plus … on vous les propose en conseil municipal. Elles sont pas données comme ça n’importe comment. »

 Mme ZELLER Amandine : «Non mais je dis pas que c’est occulte. Je dis juste que c’est des sommes qui sont en fait allouées un peu … après … en bonus … et pour le coup, sont pas … »

 Mme MARC Roxane : « Parce qu’il y avait des projets. Les deux qui ont été données, c’est parce qu’il y avait des projets. »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : « Je viens de relire la lettre là, encore une fois et pour pas me tromper dans ce que je vais dire … Je vois que eux, ont des projets, effectivement ils parlent que eux ont des ambitions et des projets et en aucun cas ils parlent de payer l’assurance de … »

Mme MARC Roxane : « Y a une autre lettre, vous l’avez. René l’a lue… la demande de subvention.»

 M. VERNIERES Yannick: « Oui çà. Note d’accompagnement à la demande de subvention. »

 Mme VERDU Jacqueline : « Mais vous leur auriez donné que 100 €, ils auraient été contents. Ils auraient été reconnus au moins.»

 M. VERNIERES Yannick: « Mais par exemple … Prenons la dernière là, Apprenons les animaux. Qu’est-ce qu’ils ont eux comme projet ? C’est quoi ? Qu’est-ce qu’ils font ?»

 Mme MARC Roxane : « Apprenons les animaux, ils font le travail que devrait faire la mairie. Ils n’ont jamais eu de subvention sur la commune mais ils font quand même … Ils … Ils stérilisent les chats, ils s’occupent de toute la faune qui traine de partout, des animaux errants et tout alors que normalement c’est à la charge de la commune. On ne le fait pas à la commune, on n’a pas de service pour ça. Mais normalement c’est à la charge de la commune.»

 M. CEREZUELA Jean-Louis : «Roxane, je vais reprendre le truc autrement et je vais essayer de les aider quand même ces gens-là parce que ils méritent autant que d’autres… »

 Mme MARC Roxane : « Mais y a des associations, y a 20 ans qu’elles sont sur la commune et elles n’ont jamais eu de subvention… Eux y a juste un an…»

 M. CEREZUELA Jean-Louis : «… et tu sais que j’ai toujours été impliqué au niveau des associations et ça me tient à cœur. Si je peux parler … »

 Mme MARC Roxane : «  L’AJSA l’année dernière l’a eu, y a plein d’associations … »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : « Roxane ? Je suis bien placé pour le savoir … Concernant l’American Kick Boxing, y a eu un renoncement à la subvention exceptionnellement cette année, pourquoi ne pas reporter, si tout le monde est d’accord ici, reporter cette somme là, sur l’association … »

M. VERNIERES Yannick: « Ou peut-être pas la somme mais une partie. »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui ou une partie de la somme… Puisque cette somme était déjà provisionnée, elle était dans la liste … »

M. le Maire: « Bon alors écoutez-moi, on va le faire … Je vous propose quelque chose. L’association, elle est présente dans la salle, qu’elle nous présente un projet, puisque là, ça fait débat, et, au prochain conseil municipal, s’il faut donner une subvention exceptionnelle puisque nous en avons les moyens et l’autorité, nous la ferons rentrer là-dedans. Dans ce premier jet, on va rester tel quel parce que c’est … ça serait dénoncer le travail de la commission et donc … l’association, vous êtes là donc je m’adresse à vous ‘’Faîtes une demande avec un projet’’ … et au prochain conseil municipal, on essaiera de vous aider. On est là pour aider toutes les associations. On va pas … tourner autour du pot pendant … Voilà. On se connait, je vous connais, je sais que … Essayez de … Ça irait pas d’aller à l’encontre de la décision de la commission. Faîtes-le comme ça et après, tous ensembles nous déciderons. Voilà, pour ce qui est de cette attribution-là, on passe au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité avec 1 abstention.

 

Mme ZIVKOVIC Olga : « Juste parce qu’on n’a pas eu exactement les critères, voilà. »

 M. le Maire: « Bon oui oui. On essaiera d’évoluer mais y a tellement de petits détails à … »

 Mme ZELLER Amandine : « En matière de subvention, justement ça me fait penser, on avait voté y a deux ou trois fois, quelque chose pour le lycée agricole de GIGNAC, on devait avoir des précisions … pour voter 450 € je crois … »

 M. le Maire: « Apparemment on me dit qu’on a cherché les éléments et on ne nous les a pas donné donc … »

 

Délibération n°2018-03-29/21 : CISPD Référent de justice MLJ Cœur d’Hérault année 2018.

 M. le Maire: « Donc le dernier point, c’est le CISPD, le référent de justice MLJ Cœur d’Hérault année 2018. L’an passé on avait donné … 500 € plus 500 € de rattrapage pour ce qui avait été oublié et cette année … comme ça se fait tous les ans … on vote pour 2018. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Donc dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance, le CISPD, formé de GIGNAC, d’ANIANE et ST ANDRE DE SANGONIS, un réfèrent de justice au sein de la Mission Local Jeune du Pays Cœur d’Hérault a été mis en place le 10 septembre 2016. Il s’agit de renforcer l’accompagnement vers l’insertion des jeunes placés sous mesure judiciaire (16-25 ans) suivis par les services de l’administration judiciaire (SPJP) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par délibération 2017-06-29/17 et 2017-09-14/15, la commune a octroyé une subvention de  500 € par an en 2016 et 2017. Le financement de ce projet est assuré selon le plan de financement suivant. Et donc on nous dit que GIGNAC, ANIANE et ST ANDRÉ SANGONIS, c’est 1 500 € … donc nous verserons la subvention de 500 € et donc il sera proposé d’octroyer une subvention  de 500 € à la MLJ pour ce projet. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Questions diverses

M. le Maire: « Donc nous avons clôturé … et je sais pas si il y a des questions … »

 M. VERNIERES Yannick: « Vite fait on peut … »

 M. le Maire: « Vas-y. »

 M. VERNIERES Yannick: « J’ai une question d’ordre matériel parce que j’ai été saisi par le tennis Club qui a un gros problème de projecteur depuis quelque temps, je t’en vais parlé … A priori c’est pas réglé et ils ont peut que ça dure … comme l’année dernière … »

 Mme SANCHEZ Christine : « J’ai signé le bon de commande dernièrement et … »

 M. VERNIERES Yannick: « Donc qu’est-ce qu’on peut leur dire ? On peut … »

 Mme MARC Roxane : « Non mais ils sont prévenus. C’est parce qu’il faut le personnel technique et compétent pour aller changer l’ampoule. »

 M. VERNIERES Yannick: « Non mais ça je comprends … »

 Mme MARC Roxane : « Y a la société qui vient pour le foot et … »

 Mme SANCHEZ Christine : « Le 18 avril ils viennent pour les projecteurs du stade et en même temps ils feront pour le tennis … »

 M. VERNIERES Yannick: « Donc le 18 avril. »

 Mme MARC Roxane : « Voilà. »

 Mme SANCHEZ Christine : « Enfin autour du 18 avril. »

 

 M. CEREZUELA Jean-Louis : « Toujours les structures sportives là, le complexe sportif a eu ses vitres dégradées … etc tout ça … toutes les dégradations qui ont été commises depuis des mois … Ça sera réparé quand ? »

 M. le Maire: « Et bien … »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : « Je réitère ma demande parce que ça présente une dangerosité pour les pratiquants. »

 M. MARTINEZ Henry: « C’est un sujet que … concernant le complexe sportif, on avait déposé des plaintes . Il a fallu faire un rappel parce que … Madame la Juge … qui avait des trucs à faire … la première fois elle trouvait que le montant était pas … donc elle voulait classer l’affaire. Mais c’est vrai qu’après, quand on avait tout additionné, y en avait pour plus de 9 000 €. Auquel cas, elle a revu sa position. L’enquête va continuer et il s’avère qu’au jour d’aujourd’hui … la justice a mis des noms … sur des individus. Je vous dirais simplement qu’il y en a deux de St André et un de Gignac. Donc tout ça grâce aux empreintes, à l’ADN et compagnie. On a bien fait de porter plainte et donc nous, aujourd’hui, la démarche qu’on va avoir vis-à-vis de la compagnie d’assurance, puisqu’on a été pénalisé sur le montant sur lequel on devait être remboursé puisqu’on a une franchise de 5 000 €. Donc nous ce qu’on va demander c’est que la compagnie d’assurance se retourne vers les familles de façon à ce que les 5 000 € de préjudice qu’on a eu soient restitués. »

 Mme ZELLER Amandine : « C’est très bien. »

 M.  CEREZUELA Jean-Louis : «Est-ce que … J’ai une autre question, je rebondis sur ce que vous venez de dire M. MARTINEZ. La commune a déposé plainte, c’est vous donc qui avez déposé plainte ? »

 M. MARTINEZ Henry: « Oui. »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : «Y avait pas de plainte précédente ? »

 M. MARTINEZ Henry: « … »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : « Le précédent mandat, j’avais posé la question, on m’avait dit que oui, y avait une plainte. »

 M. MARTINEZ Henry: « Mais non mais ce qui avait été fait antérieurement, s’il y avait eu un dépôt de plainte, je l’ignore, honnêtement. Maintenant, moi, j’ai déposé plainte pour les dégradations qu’il y a eu … »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : «Pour les nouvelles dégradations. »

M. le Maire: « Bon y a quelque chose qu’il faudra regarder aussi, c’est les 5 000 € de franchise chez les assureurs. De ce côté-là, je pense qu’on n’est pas bien … placé. »

 

M. le Maire met fin à la séance à 21h40.

 

 

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