Juin 15

Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2018

 

Devant une dizaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et fait l’appel des conseillers.

 

 

 

Mme FABREGUETTES Corinne absente, a donné procuration à Mme CAZEVIEILLE Marie-Hélène,

Mme LEFEVRE Nancy absente, a donné procuration à M. VERNIERES Yannick,

Mme VERDU Jacqueline absente, a donné procuration à M. CEREZUELA Jean-Louis

M. le Maire constate que le quorum est atteint et désigne M. Laurent BERNADOU comme secrétaire de séance.

M. le Maire: « C’est une première, ce soir, puisque vous avez eu les documents, j’espère, par dématérialisation. Est-ce que ça a fonctionné ? Est-ce qu’il y a des remarques ? Avant de commencer, est-ce que … tout le monde a … a pu récupérer les documents ? C’est parfait, y a rien à dire ? On va économiser du papier … Si toutefois y avait des petits soucis, c’est Séverine PLANTIN qui est là-bas … sous le Président de la République qui … 

Donc nous allons passer à … Il faut adopter le compte-rendu … le Procès-verbal du 29 Mars … 2018. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui, il m’a été attribué quelque chose concernant … à la page 8. A la fin, concernant les 811 000 € … J’aurais bien aimé avoir la compétence de dire ça mais malheureusement c’est pas moi qui ai dit ça. C’est M. NOGAREDE. »

M. le Maire: « Oui. Quelques fois c’est difficile de retranscrire mais franchement … pour y avoir assisté, c’est un travail … fastidieux et … on fait de notre mieux mais il peut y avoir des … des inversions ou des … C’est pas facile mais on le rectifiera, y a pas de problème. Donc y a pas d’autre remarque ? On l’adopte … »

Soumis au vote, le PV de la séance du 29 Mars 2018 rectifié est adopté à l’unanimité.

M. le Maire: « Nous allons passer au premier point, ce sont les décisions du Maire. »

 

Décision n°2018-04 portant désignation  d’attribution d’une mission pour l’élaboration d’un permis de construire et d’un dossier de consultation des entreprises.

M. le Maire: « Donc il s’agissait de confier la mission pour l’élaboration d’un permis de construire pour la nouvelle classe … et celle déjà existante, puisque … y a un transfert, par rapport à la classe qui va ouvrir l’an prochain. Également de confier la mission d’élaboration d’un dossier de consultation des entreprises pour la même classe ; de désigner le cabinet d’architecture ESTEBE CATHALA domicilié à St André de Sangonis … on a fait travailler une entreprise locale …, pour un montant de 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC. »

Décision n°2018-05 portant création d’une classe élémentaire supplémentaire.

M. le Maire: « Donc le 05 Mars, les services de l’Éducation Nationale ont informé la commune de l’ouverture d’une 15ème classe élémentaire … et donc il a fallu créer cette classe au sein de l’école Anne FRANK. »

Décision n°2018-06 Modification de la régie d’avances et de recettes de l’ALSH auprès du pôle Jeunesse-Éducation en régie exclusive de recettes (Annule et remplace la décision n°2018-2)

Décision n°2018-07 portant création d’une régie d’avances auprès du pôle Éducation-Jeunesse.

M. le Maire : « La régie du service Éducation-Jeunesse et Sport étant installée en Mairie, il fallait reprendre une décision pour modifier l’adresse … Et donc … la création de cette régie d’avances du service Éducation-Jeunesse … Tout ça, c’est pour être en conformité. »

 

Délibération n°2018-06-07/01 : Cimetière communal : Fixation du tarif des vacations funéraires.

M. le Maire: « Donc nous allons passer à la délibération n°1 et je vais céder tout de suite la parole au premier adjoint M. MARTINEZ Henry. C’est une délibération concernant le cimetière communal et la fixation des tarifs … des vacations funéraires. Tous ces tarifs et toutes ces décisions que nous allons prendre ont été largement débattues en commission communale du cimetière et il me semble, pour mémoire que la dernière … avait duré … ou l’avant dernière avait duré … fort longtemps.»

M. MARTINEZ Henry: « Bien, bonsoir tout le monde. Donc concernant la fixation des tarifs des vacations funéraires, dans certains cas, y a des autorités qui doivent être présentes lors de la fermeture, le scellement d’un cercueil lorsqu’il y a crémation et la fermeture et le scellement d’un cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune. En règle générale donc, ce sont des gardes champêtres, des agents de police municipale. Auquel cas, ces gens-là, ont droit à une rétribution. Si ces personnes-là ne sont pas là, il revient au maire ou à l’un des adjoints de … d’être présent lors de ces opérations et auquel cas, eux, ne sont pas rétribués. Donc le montant de la vacation fixé par le maire, après avis du conseil municipal … ça se tient dans une fourchette entre 20 et 25 €. Donc il vous est proposé de fixer le montant de la vacation funéraire à 20 € et donc d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes conformément à la règlementation en vigueur. »

M. le Maire: « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/02 : Cimetière communal : Délimitation du périmètre d’édification de caveaux par la commune.

M. le Maire: « Je passe la parole à M. Henry MARTINEZ. »

M.  MARTINEZ Henry: « Donc concernant la délimitation du périmètre, il y a … suivant les cas de figures certaines surfaces qui sont déterminées. Donc il faut savoir que la municipalité à la possibilité d’édifier des caveaux et de les proposer ou des particuliers peuvent acheter … une superficie et faire ériger un caveau à leur compte. Donc la construction d’un caveau mis à la disposition des familles n’est pas obligatoire, donc c’est un service rendu aux familles. Donc la commune se dote d’un certain nombre de caveaux par avance, les finances et puis après, les revend, on le verra plus tard, aux familles qui le souhaite. Donc la municipalité a fait le choix de construire des caveaux d’avance mais à ce jour, il n’y a plus de de caveaux de 6 places, on avait déjà évoqué le cas, et il y a seulement 3 caveaux de 3 places disponibles. Donc la commission des affaires publiques avait étudié le dossier et il conviendrait de … dans le carré n°12, c’est dans le prolongement des rangées de caveaux actuels, de faire des … des caveaux. Les titulaires de concessions dans le cimetière auront la faculté de faire appel à un entrepreneur dument habilité, s’ils le souhaitent. Donc concernant  le carré 12, vous avez en annexe … vous avez vu le plan du cimetière et la zone constructible pour les caveaux d’avance. Et puis dans la petite légende, vous avez aussi … la zone constructible pour les sépultures individuelles ou familiales. Donc, compte tenu de ces éléments, le conseil municipal doit définir les surfaces destinées à la construction des caveaux par la commune au cimetière du bourg. Il convient de délibérer sur l’espace du cimetière réservé à ce type de travaux, le budget à la construction et la forme du marché. Donc il est proposé au conseil municipal de réserver une superficie donc, comme c’est marqué sur la …,  de 480 m2 ; ensuite de … de construire donc … les caveaux seront situés dans la partie neuve, dans le carré 12 ; de construire donc … 8 caveaux d’avance ; les crédits sont inscrits au budget investissement 2018, on a voté le budget, souvenez-vous ;  les travaux seront donc réalisés dans le cadre d’un appel d’offre à procédure adaptée ; et la construction de caveaux aux frais des familles pourra être autorisée en continuité des terrains déjà concédés, mais là au carré 13. Donc … il convient d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes conformément à la règlementation en vigueur.

M. le Maire: « Est-ce qu’il y a des questions à ce sujet ? Il était grand temps de prendre cette décision et … Parce qu’on a des demandes, des gens qui nous pressent … Y avait plus de caveaux 6 places et il était urgent de prendre cette décision. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/03 : Cimetière communal : Fixation du tarif des concessions.

M. le  Maire: « Et je passe la parole, toujours à M. Henry MARTINEZ. »

M. MARTINEZ Henry: « Donc toujours lors de la commission des affaires publiques du 13 mars, on a abordé le sujet du tarif des concessions. Il est à noter qu’ils dataient … les précédents, de 2014 et donc il fallait être en conformité avec les textes. Un point particulier, les caveaux le prix ne doit pas être différent en fonction de la durée de la concession. Le prix varie en fonction de la superficie, du nombre de place, 3-6 places etc…, mais qu’on concède les caveaux pour 30 ou 50 ans, le prix est le même. Ce qui change, c’est quand on fait la concession, on paie en fonction de la durée où, entre parenthèse si je peux dire, on loue la concession. Donc le prix du caveau installé par la commune doit être fixé au plus près … du marché, en sachant qu’on ne peut pas, on n’a pas le droit de faire de bénéfice sur une opération de la sorte. Le prix doit être le même donc, quel que soit la durée de concession, et le prix du caveau peut varier en fonction de sa taille. Donc comme je vous l’ai dit toute à l’heure, les familles ont la possibilité de faire construire le caveau de leur choix sur une surface concédée et pendant la durée de la concession. La progression des tarifs de la concession ne peut se faire que sur l’espace concédé qui peut donc différer selon la taille du caveau installé. La superficie minimum obligatoire est de 2 m2 pour les concessions en pleine terre. Cependant les pompes funèbres préconisent un minimum de 2.5 m pour la pleine terre compte tenu de la taille des cercueils qui sont faits actuellement. Et un minimum de 5m pour l’installation d’un caveau de 6 places … en sachant que déjà la taille d’une cuve fait 4.65m. Compte tenu du coût réel d’un caveau en 2018, de la surface nécessaire pour son installation et des tarifs comparés avec les autres communes, la commission des affaires publiques propose une légère hausse pour l’ensemble des tarifs de concessions s’agissant en pleine terre, de sépulture avec caveau d’avance ou de columbarium. Il faut savoir que pour ces tarifs, ils ont été proposés aussi aux services financiers de l’État … qui les ont validés. Y a pas que la commission qui s’est prononcé là-dessus. Donc il vous est proposé que les concessions privatives seront de 2 catégories, concessions cinquantenaires ou concessions trentenaires ; que le tarif à payer dépendra de la durée de la concession et de la surface concédée corrélative à la présence ou non d’un caveau installé ; que les concessions cinquantenaires ou trentenaires pourront être renouvelées indéfiniment dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. En cas de renouvellement, le prix qui s’applique est le prix au jour où la personne renouvèle la concession et pas le prix qui avait été fait initialement donc lors de la première concession. Le prix d’un caveau installé par la commune s’ajoute au montant de la concession initiale et donc il est fixé pour chaque terrain concédé à 2 000 € HT pour un caveau de 3 places et 2 300 € HT pour un caveau de 6 places. Voilà donc en dessous vous avez le tarif … les prix des concessions … selon la surface … Et donc, compte tenu de ces éléments-là, il convient de donner l’autorisation à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches afférentes conformément à la règlementation en vigueur.

M. le Maire: « Est-ce qu’il y a des questions ? J’ai … par le passé … recherché un petit peu … dans les archives de la mairie et je vous prie de croire que … Y a des conseils municipaux, à une certaine époque, où c’était particulièrement tendu … quand y avait le cimetière dit ancien, qui se trouve … enfin, qui se trouvait là où sont les HLM sur la route de Bages et le nouveau cimetière actuel … C’était vraiment houleux au possible. C’était … par rapport à la pollution, par rapport aux terres, par rapport à … Ils étaient obligés de mettre, à cette époque, des fagots de sarments sur les cercueils tellement y avait des cailloux sur la partie du cimetière route de Bages … Enfin c’était … Ca a rempli des pages et des pages de … Donc si y a pas de questions on va passer au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/04 : Cimetière communal : Fixation du tarif des concessions reprises avec caveaux existants.

M. le Maire: « Délibération n°4 et c’est M. Henry MARTINEZ, toujours et toujours. »

M. MARTINEZ Henry: « Donc concernant les concessions avec reprise des caveaux, je reviendrai pas sur le travail qui a été fait … pour identifier les propriétaires, on a repris un certain nombre de caveaux … qui ont été relevés. Un certain nombre peuvent être remis à la vente, cependant il fallait déterminer les prix en fonction toujours … si c’est des 3 ou 6 places, de l’état général et s’ils bénéficiaient d’aménagement … avec des sculptures ou autre. Donc comme je vous le disais, ces tarifs là aussi ont été validés par le service des domaines qui est compétent en la matière. Donc il est proposé au conseil municipal de fixer la liste des concessions concernées et le prix selon le tableau joint en annexe 3. Voilà donc vous avez de répertorié les carrés, le numéro des sépultures, les superficies, le nombre de places et donc c’est ce tableau-là avec les chiffres que vous avez que nous avons proposé au service du domaine qui ont été validé et par la commission et par le domaine. Voilà. Donc il ne reste plus qu’à se prononcer sur ces tarifs-là. »

M. le Maire: « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question, on passe au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/05 : Cimetière communal : Répartition du produit des recettes des concessions entre le CCAS et la commune.

M. MARTINEZ Henry: « Donc concernant la répartition des recettes suite à la vente des concessions … Concrètement, y a deux possibilités : soit le produit de ces ventes est affecté au budget de la commune en totalité ; soit comme c’est le cas actuellement, 2/3 pour la commune et 1/3 au profit du CCAS. Si l’on prend cette option-là, il faut savoir que le 1/3 qui est affecté au CCAS, une partie est consacrée aux familles qui sont dans le besoin lors d’un décès. Donc que ce soit la commune ou que ça se fasse par le biais du CCAS … socialement c’est quelque chose de tout à fait … bienvenu. Donc il vous est proposé de continuer la répartition du produit des concessions des cimetières communaux à hauteur de 2/3 pour le budget de la commune et 1/3 pour le CCAS. Bien sûr ces crédits seront inscrits au budget de fonctionnement compte 70311. Et donc savoir si vous autorisez M. le Maire à effectuer toutes les démarches … comme d’habitude. »

M. le Maire: « Des questions ? Alors on passe au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

M. le Maire : « Je vous remercie et je tiens une fois de plus à saluer l’excellent travail de la commission qui a bien travaillé pour … arriver à gérer tous ces problèmes de concessions … Merci à tous. »

 

Délibération n°2018-06-07/06 : Budget communal : décision modificative n°1.

M. le Maire: « Et je passe la parole à M. Jean-Pierre PECHIN. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Il s’agit d’une décision modificative purement technique qui avait d’ailleurs été annoncée lors du vote du budget puisqu’on savait qu’il y avait un décalage du au changement de logiciel. Y a une perturbation qui s’est faite lors du changement de logiciel mais le montant global du budget est équilibré et donc conforme aux … souhaits. Par rapport à ce qui a été présenté en commission, en revanche, y a un petit ajout … concernant 44 € 68 … Y a eu quand même une erreur de saisie au moment de la mise en forme du dossier donc il faut corriger ces 44 € 68. C’est obligatoire. Alors on préfère le passer maintenant parce qu’autrement il faut qu’on refasse à nouveau une délibération pour identifier la … Alors que c’est simplement là une erreur de saisie, lors de la transcription … ce qu’on appelle des erreurs de plume. Donc sachant qu’on reste toujours équilibré et cette répartition ne change en rien le budget, les choix budgétaires qui avaient été faits lors l’élaboration du budget. »

M. GARRO René: « Juste … Je vous coupe parce que tout le monde n’a pas reçu ce document. On l’a reçu cet après-midi mais … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui mais ça c’est celui de … Parce que c’est le document qui a été présenté à la commission finance.»

M. GARRO René: « D’accord. Mais tout le monde l’a pas reçu donc … Ça aurait été bien que … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’était pour que … En fait, je vous l’ai pas envoyé parce que … l’erreur de plume a été … En fait on s’en est rendu compte au dernier moment. Simplement parce qu’en même temps, la Préfecture, au moment du contrôle du budget, avait bien vu que … avec le décalage qu’il y avait dans les lignes … Parce que les sommes globales correspondaient avec le budget voté mais pas les répartitions. Donc on a corrigé et au moment de la correction, la secrétaire s’est rendu compte que … donc y avait eu une erreur de saisie sur le … de 44 € 68. Donc c’est pour ça que … mais ça, ça n’a pas été présenté à la commission finance, ça a été découvert … ce matin. Mais ça je vous dis … malheureusement les fautes de frappe c’est … Le logiciel est responsable pour les grosses erreurs mais … »

M. GARRO René: « Si on pouvait avoir une copie pour que tout le monde l’ait. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « On remettra le … C’est pas un problème. Mais comme je dis c’est purement … c’est une modification purement technique. Ah mais non c’est … Ah oui … voilà.»

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « C’est 44.68 en plus et 40 cts en moins, ce qui fait une erreur globale de 44 € 28. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « C’était l’erreur que j’avais signalé lors du vote du budget. Sur la masse, y avait une erreur … lors du vote du budget précédent, y a un mois et demi, j’avais signalé qu’il y avait 44 € d’écart. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est le décalage de … Voilà donc cette correction est proposée … et en même temps, alors par contre y a un ajout qui lui, on en a eu connaissance … c’est simplement la trésorerie qui nous a informés … lors de la mise à jour des budgets de l’eau et de l’assainissement, qu’il y avait une correction à faire … c’est un excédent sur le budget de fonctionnement de 61 064 € 17. Donc il faut à nouveau le reprendre en compte et le faire rentrer dans les lignes comptables. Ça c’est … la finalisation des comptes. C’est dommage qu’on n’ai pas su ça avant mais enfin bon … C’est comme ça, c’est la clôture … mais ça rentrera ensuite dans la comptabilité de la communauté de communes qui a maintenant la compétence … ça rentrera dans le budget général. Mais ça ne change rien sur les équilibres budgétaires … qui sont toujours les mêmes.

M. le Maire: « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui ? »

M. GARRO René: « J’en profite puisque M. PECHIN a parlé de l’eau. Un problème qu’ont rencontré certaines personnes de St André … Elles se sont retrouvées avec une saisie sur salaire … directement … pour des factures d’eau non payées … alors qu’elles n’avaient pas reçu cette facture. Donc apparemment, au moment du transfert … à la Communauté des Communes … ces factures sont passées plus ou moins à travers et … certaines personnes se sont retrouvées … convoquées par l’employeur en leur disant ‘’Qu’est-ce qu’il se passe ?’’. C’était pas des sommes importantes mais … devant l’employeur, c’est quand même gênant. Et y a même des personnes retraitées qui se sont retrouvées dans ce cas-là. C’est la Communauté des communes qui a envoyé le … qui a envoyé la saisie. Donc voilà, je voulais vous en faire part … vous parliez de l’eau …»

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ça c’est le trésorier qui … »

M. GARRO René: « Comment ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est pas la Communauté des Communes. C’est le changement de trésorerie fait que le … le nouveau trésorier de Gignac  reprend le … Ça fait maintenant des années qu’on râle après Clermont l’Hérault et bon … si y avait des retards d’encaissement … »

M. GARRO René: « Non mais là, y a pas eu de retard puisque ces personnes-là, y a des retraités, des personnes qui travaillent … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « On n’a jamais reçu la facture … »

M. GARRO René: « … ils n’ont pas reçu de facture, elles n’ont pas reçu de relance sauf … une saisie sur salaire. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui mais ce que je veux dire … Ça veut dire qu’en fait, ce n’est pas imputable à la Communauté de Communes. Ça veut dire qu’en fait le trésorier de Gignac, lui, a relancé une procédure qui aurait dû être faite par  Clermont l’Hérault, mais apparemment Clermont l’Hérault n’avait pas envoyé la facture. Donc c’est bien pour ça que … Je rappelle quand même qu’en 2008, on avait 400 000 € de retard de paiement. »

M. GARRO René: « Non mais en 2008, mais là le problème, c’est que c’était sur la dernière facturation au moment où y a eu le transfert. Je veux dire qu’on n’est pas revenu sur … des personnes qui devaient plus d’argent. C’est uniquement sur la dernière facture. »

M. le Maire: « Si c’est la Communauté des Communes qui l’a envoyée … »

M. GARRO René: « Enfin c’est un problème juste au moment du transfert de l’eau. »

M. le Maire: «  … on signalera ça puisque je … je … j’en parlerai au prochain Atelier de l’eau puisque … désormais je fais partie de l’Atelier de l’eau tous les 15 jours. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Enfin moi je suis quand même surpris. Avec un transfert au 1er janvier … Je serai surpris qu’il y ait des retenues sur salaire pour la dernière facture d’eau parce que le transfert s’est fait qu’au 1er janvier. »

M. GARRO René: « Je peux vous en amener une copie si vous voulez. »

M. le Maire: « Je signalerai ça et on verra ça… Donc on passe au vote.»

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/07 : Schéma de mutualisation : service informatique commun : Intégration du groupement de commandes.

M. le Maire: « La gestion des frais de télécommunication est un point important à St André. Ça a fait débat et on en a parlé et reparlé … Dans le cadre du schéma de mutualisation de la Vallée de l’Hérault, il est proposé un groupement de commandes regroupant 17 communes de la Communauté de Communes. Les communes suivantes : Argelliers, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Jonquières, Montpeyroux, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, St André, St Guiraud, St Jean de Fos, St Pargoire, St Paul et Valmalle, et Tressan. L’objectif est de mettre en place une procédure de mise en concurrence pour la téléphonie mobile, la téléphonie fixe également et l’internet pour rationaliser et réduire les coûts. Cette procédure débutera à l’automne pour la mise en place des nouveaux contrats en début d’année 2019, aux environs de février. Le fait de mettre en place ce travail va nous permettre de mettre fin aux contrats en cours, et vous savez que … on avait travaillé pour … sur ces fameux contrats …, et surtout de contractualiser en ayant respecté les règles de la commande publique. Parce que … relancer tout seul, c’était pas évident et donc … avec la Communauté des Communes, on sera beaucoup plus à l’aise. Et ça va également nous obliger à faire un état des lieux, qui a été commencé, et une évaluation précise des besoins. Donc nous proposons 2 délibérations pour intégrer le groupement de commandes et pour désigner le membre titulaire et le membre suppléant de la CAO. Est-ce qu’il y a des questions ? »

M. GARRO René: « Est-ce que ça va permettre d’avoir des connexions … plus importantes pour les écoles, pour les enfants ou pas ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ça n’a rien à voir. »

M. le Maire: « Ça n’a rien à voir. »

M. GARRO René: « Non mais je veux dire … par rapport aux abonnements … »

M. le Maire: « Les connexions plus importantes, elles vont être avec le … la fibre. Et sur ce point, je sais pas si vous avez remarqué mais on n’est pas gâté. On va être branché en 2000 … combien ? 2022 … on passe pratiquement les derniers. Là c’est pas … »

Mme ZIVOVIC Olga : « Oui puisqu’on a fait le NRA ici … »

M. VERNIERES Yannick: « C’est surement que l’ancien conseiller avait bien travaillé … »

M. le Maire: « Probablement mais là on n’est pas gâté… parce que ça nous a coûté … ça nous a coûté cher de faire le NRA etc … et en même temps, comme cadeau, puisque nous on était pourvu … à peu près, alors qu’on devait passer les premiers, .. on a payé cher et on va passer les derniers.»

M. GARRO René: « De toutes façons, St André, ça a toujours été un problème pour … pour Internet puisque … la première ça s’est arrêté au pont de Gignac, c’est pas arrivé à St André, et le seconde fois … on est … plus ou moins bien équipé donc on passe à travers de nouveau donc … »

M. le Maire: « Vous avez vu que la première tranche, y a 6 ou 8 branchements, puis après y en a 12 ou 16, j’ai pas le détail mais enfin une misère … et le gros morceau c’est … c’est très tard quoi … Donc voilà, une fois de plus on n’est pas gâté. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ce qu’il faut rappeler, c’est que St André faisait partie des communes les plus mal équipées en France … donc on était sur la liste nationale priorité n°1, parce qu’en plus y avait le collège, la maison de santé et l’établissement de santé de l’Ensoleillade. On avait 3 motifs pour être sur la liste prioritaire …

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui mais bon … on va pas remettre le dentifrice dans le tube. On est là, on est là maintenant. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non non mais il faut le rappeler. Et malheureusement le réseau, lui-même, en cuivre, n’a pas été … a été abandonné. On n’a pas des lignes extraordinaires sur la commune et on passe en dernier, en 2022, c’est-à-dire la dernière tranche du département alors que Gignac passe en 2018. Même bassin de population … les critères du département c’est la population et l’équipement… Donc pourquoi on passe en 2022, et les autres en 2018, là il faut m’expliquer. »

M. VERNIERES Yannick: « Peut-être parce que … la commune de Gignac a des élus qui sont un mieux placés au département. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Et voilà oui. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « C’est la commission paritaire du 13 avril 2016 qui en a décidé ainsi. »

M. GARRO René: « Y a beaucoup de choses qui se développent à Gignac et qu’on n’a pas nous … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Ou ailleurs. Ou ailleurs.»

M. CEREZUELA Jean-Louis : « On pourra toujours se plaindre et … Bon …

M. VERNIERES Yannick: « Pour revenir à ce que disait René, est-ce que … enfin … Intégrer ce groupement ça va permettre de … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Des économies d’échelle surtout. »

M. VERNIERES Yannick: « … oui puis surtout de changer de matériel … enfin, d’avoir du matériel sûrement plus … performant … et d’en assurer la maintenance. Est-ce que on pourrait pas essayer de … alors peut-être c’est prévu mais tu vas me le dire, essayer d’intégrer dans notre parc informatique par exemple, le parc informatique des écoles ? Est-ce que c’est faisable ou pas ça ? »

Mme ZELLER Amandine : « On n’en pas  de parc informatique aux écoles alors … »

M. VERNIERES Yannick: « Alors en créer un. Si y en a pas, en créer un. Et profiter de … la mutualisation des services pour, si y en a pas, créer un véritable parc informatique au niveau de l’école. Parce que je suppose qu’au moment où on intègre ce groupement, on va être obligé de fournir un inventaire du parc existant … »

M. le Maire: « Bien sûr. C’est ce qu’on est en train de … »

M. VERNIERES Yannick: « Est-ce qu’on pourrait pas en profiter pour faire quelque chose pour les écoles ? Ou est-ce que c’est pas faisable ? Je sais pas … »

M. le Maire: «En ce qui concerne les écoles, l’étude a été faite et elle est en cours de réflexion pour voir un peu … pour affiner … pour que ça se passe … pour le mieux.

M. VERNIERES Yannick: « Disons que c’est un truc à réfléchir quoi. Si on pouvait … en profiter … »

M. le Maire: « Oui mais ça a déjà été fait … c’est en cour … Pour intégrer les écoles dans nos … et qu’on soit pas dépassé … et qu’on dise pas non plus ‘’C’est Gignac ou ailleurs qui ont eu’’ … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « D’autant que ce que sollicite M. VERNIERES là, pour nous, pour nos écoles à nous, dans le groupement de commandes, c’est la même problématique pour vous. C’est le même souhait. Donc voilà, pourquoi ne pas bénéficier d’un tarif préférentiel si on dote X classes plutôt que … »

M. VERNIERES Yannick: « Disons que c’est … si c’était pas fait c’est le moment ou jamais. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Voilà. D’investir là-dedans, si y a un investissement à faire on le fait et donc on le fera peut-être à moindre coût que si on le faisait individuellement. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Est-ce que c’est le fait qu’il y ait eu des dons … y a eu beaucoup de dons dans les écoles, de matériel qui était … pas obsolète mais … qui était lâché par les entreprises parce que il était plu tout à fait ‘’Today’’ … Est-ce que c’est du à ça ? »

Mme ZELLER Amandine : « Non. Le gros souci qu’il y a dans les écoles en fait, c’est le souci de la maintenance. »

M. VERNIERES Yannick: « Oui mais là, on l’aura. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Mais est-ce que c’est pas intégré dans le parc, parce que c’est du matériel qui a été donné ? Voilà ce que je veux dire. »

Mme ZELLER Amandine : « Oui mais le souci c’est qu’il y a des … Il y a des filtres, en fait, académiques sur les ordinateurs et tout ça … ça fait que c’est pas une maintenance qui … »

M. le Maire: « Y a beaucoup de matériel qui a été donné comme ça … Et il va falloir … J’imagine que les services de la CCVH vont nous mettre sur la bonne voie et faire comme ça se fait un peu partout, c’est-à-dire … avec du matériel … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui mais si tu veux Jean-Pierre, la question de l’obsolescence du matériel, c’est qu’à moment donné, une entreprise ne va pas te le maintenir parce qu’il est trop vieux. Je pense que c’est plus facilement le cas du matériel qui a été donné à une école que du matériel que la mairie a pu acheter. C’est pas du tout pareil que le parc qu’on a à la mairie et ainsi de suite. Donc est-ce c’est dû à l’obsolescence … rapide, plus rapide de l’école, parce que c’est des dons ? Ou est-ce que c’est dû … à quoi c’est dû, en fait ? »

M. le Maire: « Effectivement il faut s’y pencher et l’étudier, et pas commettre d’impair parce que … Qu’on prenne les bonnes décisions. Je pense qu’on a les conseils derrière … qui nous permettrons de pas commettre d’erreur. Donc on va passer au vote … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « On vote la 7 c’est ça ? »

M. le Maire: «On vote la 7 oui. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/08 : Schéma de mutualisation : service informatique commun : Désignation des représentants de la commune à la CAO Informatique et Télécom.

M. le Maire: « Alors il faut voter … un titulaire et un suppléant. Je vous propose de … titulaire Jean-Pierre PECHIN et suppléant, je vous propose … puisqu’on a quelqu’un, chez nous, qui est féru en informatique, donc éventuellement … je sais pas … Jean-Marie CAVALIE ? Ou quelqu’un comme ça qui … qui peut suppléer ou discuter en bonne intelligence, en bonne réflexion avec Jean-Pierre qui s’y connait aussi également … pour faire avancer … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Pourquoi pas oui. Oui, oui. »

M. le Maire: « Oui ? Tu acceptes ? »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui oui. »

M. le Maire: « Allez, Donc Jean-Pierre PECHIN et Jean-Marie CAVALIE. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/09 : Fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au Comité technique et détermination de la proportion hommes/femmes.

M. le Maire: « Et je repasse la parole, il a eu le temps de se remettre, à M. Henry MARTINEZ. »

M. MARTINEZ Henry: « Non mais il m’en faut plus que ça. Donc, concernant la représentation et les proportions de femmes, les lois ont changé avec la loi 483 du 20 avril 2016 qui parle de la déontologie et des droits aux fonctionnaires. Donc … le comité technique s’est réuni pour débattre sur le sujet … Donc on en était arrivé au point de se dire que si il y avait 5 sièges, ça permettrait une représentation … Compte tenu qu’on est obligé de faire au prorata … par rapport à la représentativité des hommes et des femmes … qui sont fonctionnaires des collectivités territoriales … Compte tenu que la population de femmes est supérieure … chez nous … une répartition de 60 % de femmes et 40 % d’hommes permettrait d’avoir l’équilibre respecté. Donc … il est … il devra aussi, il faudra proposer des listes concernant les prochaines élections. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Les prochaines élections professionnelles. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Et oui. »

M. MARTINEZ Henry: « Donc là, il convient de délibérer et de savoir si … entre 5 sièges et une répartition 60 % de femmes et 40 % d’hommes convient au conseil. »

M. le Maire: « Est-ce qu’il y a des questions ? »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/10 : Protection sociale : participation au titre de la prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation.

M. le Maire: « Henry MARTINEZ. »

M. MARTINEZ Henry: « Oui donc, les agents qui souscrivent à des organismes, je dis bien, labellisés … peuvent, si les communes y participent, obtenir une participation des communes. Compte tenu de la situation, au comité technique, on a débattu en disant ‘’il serait souhaitable qu’il y ait une augmentation de la participation de la municipalité’’. Donc, et je dis bien que c’est lié au fait de prendre une compagnie labellisée, ils ne peuvent pas aller n’importe où. Donc … il est proposé au conseil municipal de fixer cette participation de la commune à 6 € par mois et par agent. Alors ça peut paraître peut-être dérisoire mais il faut savoir que par rapport à ce qui était versé précédemment, ça fait quand même une augmentation de 20 %. Voilà … donc il est proposé que cette mesure, si vous l’acceptez, prenne effet à compter du 1er juillet 2018. »

M. le Maire: « Donc ça aussi, ça a été débattu en commission, en CT, et … on a proposé une petite augmentation … pour aider … nos agents. Donc nous allons passer au vote.»

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/11 : Régularisation de l’implantation d’une salle modulaire à l’école Anne FRANK.

M. le Maire: « Donc c’est Roxane MARC. »

Mme MARC Roxane : « Bonsoir à tous. En 2013, suite à la livraison de l’école Anne FRANK, une classe modulaire qui se trouvait précédemment dans la cour de l’école GAUBIL, a été installée dans la cour de l’école Anne FRANK. Cette structure n’a jamais … n’a jamais … a servi depuis en salle d’activités … et doit être transformée en salle de classe. Dans ce contexte cette salle modulaire a été utilisée par les enseignants comme salle d’activités. A la rentrée 2018, cette salle va devenir salle de classe. Lors de son implantation, ce modulaire n’a pas fait l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme du fait de son caractère, à l’époque, provisoire. Aujourd’hui, il y a lieu de régulariser cette situation et il convient d’autoriser M. le Maire à déposer un permis de construire portant sur l’autorisation d’installer une structure modulaire de 60 m2 qui deviendra une salle de classe. Donc il vous est proposé de se prononcer sur l’installation de cette salle et de la régularisation surtout de la déclaration préalable. Voilà. »

M. le Maire: « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question donc on va passer au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/12 : Mise en accessibilité de l’arrêt de cars « Lotissement LAVERGNE »

M. le Maire: « Et je passe la parole à Mme Roxane MARC. »

Mme MARC Roxane : « Oui toute la commune a été … a eu des … des … accessibilités des autocars, sauf celui du lotissement LAVERGNE qui se trouve … en revenant de Clermont l’Hérault, tout de suite après le rond-point BIR-HAKEIM. Et donc on a rencontré les services de l’État qui nous ont demandé de mettre en accessibilité ce … cet arrêt de car pour … assez rapidement. On s’est engagé à le faire … avant le 31 décembre 2019 parce qu’il y en a pour plus de 20 000 € … Donc … voilà. C’est le seul qui reste sur la commune … donc qui n’est pas … adapté.»

M. le Maire: « C’est celui qui est en face le cimetière … »

Mme BRAILLY Lydia : « Non au rond-point à la sortie de … Route de Clermont. »

M. le Maire: « Ah bon ? Oui c’est derrière le cimetière … Je suis pas loin du cimetière. Bon est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Oui ? »

Mme ZELLER Amandine : « Les travaux, ils seront réalisés par la commune ou c’est une entreprise … qui va faire ça ? »

Mme MARC Roxane : « Ça sera certainement … On va certainement faire travailler une entreprise. Parce qu’il faut terrasser, il faut surélever … et puis il faut enlever un morceau du terre-plein du … »

M. le Maire: « C’est un peu comme celui du … vers la coopérative tout ça là … Y a quand même des travaux.»

M. GARRO René: « Oui juste, concernant les arrêts de car de St André … je pense que j’en avais parlé, j’avais déjà posé la question lors des derniers conseils municipaux … Tous les arrêts de car qui partent … qui traversent St André en direction de Montpellier, ont un abri. Tous les arrêts qui partent de Montpellier, direction Clermont ou Lodève, y en a aucun. Cette année, avec le temps qu’il fait … Je prends l’exemple de celui de la cave coopérative où tous les jeunes … Les lotissements se sont agrandis et tous les jeunes partent en direction de Lodève … ils se cachent tous, plus ou moins, autour de la distillerie, c’est dans le noir, un jour il peut arriver quelque chose. Je trouve pas normal, même si on devait le faire en bois ou autre … mais que les personnes qui prennent le car puissent être protégées. Alors, est-ce qu’il faut monter des projets ou quoi ? Mais … pas que ce soit que d’un côté … les protections. »

Mme MARTIN Edith : « Il faut pas que ça bloque le passage du trottoir. »

M. GARRO René: « Non non mais … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Toutes façons il est assez large … le trottoir. »

M. GARRO René: « … c’est prévu pour … normalement. A Montpellier ils en ont tous …»

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Il fait 4 ou 5 mètres le trottoir là. »

M. GARRO René: « Un trottoir, s’il est conçu et mis en place pour s’adapter aux personnes à mobilité réduite, il doit être adapté à recevoir … une protection. »

M. le Maire: « Je … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Alors comparativement, pour répondre à Édith là, comparativement … en situation géographique, et de place, je te signale que celui qu’il y a à côté de … pas très loin de chez toi, et à côté de la brocante là, il prend le trottoir. Il prend le trottoir, ce qui ne serait pas le cas devant la cave coopérative, devant la distillerie… »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Parce que le trottoir est bien plus large. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « … où le trottoir est bien plus large. Et il a été rehaussé et tout ça pour le mettre aux normes, à l’accessibilité aux cars. Voilà.»

M. le Maire: « Je sais pas dans quelles conditions ça s’est fait à l’époque … »

M. GARRO René: « Ils sont que d’un côté. »

M. le Maire: « … oui non mais pourquoi ils en ont fait certains et pas d’autres. C’était en 2006 … ou 2008 … ou 10 … »

M. GARRO René: « Parce que les arrêts, c’est le département ? Ou la région ? C’est le département les arrêts… »

M. le Maire: « Pardon ? »

M. GARRO René: « Les arrêts de car, c’est le département ? »

M. le Maire: « Oui. Mais y a … c’est à nous à le faire et y a plus de … d’aide, y a plus de subvention. »

M. GARRO René: « Oui non mais peut-être monter un projet … enfin … un dossier avec la Communauté des Communes … enfin … je sais pas. Je pense qu’il y a moyen de … »

M. le Maire: « Je crois qu’il va falloir y réfléchir mais apparemment y a plus de subvention. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Est-ce qu’on peut pas le financer via le publicitaire puisque y a un panneau publicitaire qui a été aménagé à usage recto verso … le reste est vitré et … »

M. GARRO René: « Je vous prends l’exemple sur Montpellier, c’est une entreprise privée qui installe les abris bus et … lorsqu’une vitre est cassée c’est eux qui la remplacent mais ils utilisent les abris bus … pour de la publicité. »

M. le Maire: « On va regarder, on va vois ça avec Hérault transport et voir un peu … si on peut trouver un mode de financement … OK, y a pas d’autres questions ? On passe au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/13 : Refus du déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination par le remplacement par des compteurs communicants LINKY.

M. le Maire: « Roxane. »

Mme MARC Roxane : « Oui, alors vu les Code de l’énergie notamment son article L322-4, considérant que les compteurs d’électricité sont des ouvrages basse tension du réseau public de distribution ; considérant que les compteurs sont affectés au service public de distribution d’électricité et font l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public ; considérant que les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leurs groupements désignés au IV de l’article L2224-31 du CGCT ; considérant que les compteurs relèvent du domaine public de la commune ; considérant que la compétence d’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution a été transférée par la commune à un établissement public ; le transfert des compétences entraine de plein droit la mise à disposition de l’établissement public des biens meubles et immeubles pour l’exercice de cette compétence. Considérant que la mise à disposition des biens, et notamment des compteurs électriques, n’emporte pas un transfert de propriété de ces biens qui demeurent la propriété de la commune ; considérant que la décision de remplacer les compteurs existants par un compteur communicant n’ a pas, par sa nature et sa portée, le caractère d’une décision de gestion qui relèverait de la compétence de l’établissement public ; considérant qu’en cas de désaffectation d’un bien du domaine public d’une commune mis à la disposition d’un établissement public, la commune recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur ce bien ; considérant que la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement ; considérant que la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public ; la commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétente pour prononcer le déclassement de la commune et le déclassement préalable des compteurs et il est proposé au conseil municipal de refuser le déclassement des compteurs d’électricité existants, et d’interdire l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants LINKY sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son conseil  municipal. »

M. le Maire: « Des questions ? »

M. VERNIERES Yannick: « Est-ce qu’on peut savoir de quoi on parle exactement là ? Des compteurs de qui ? Et d’où ? De tout le monde ? »

Mme MARC Roxane : « Les compteurs de tout le monde … ce sont les installations qui sont en cours un peu partout en France où ils installent, ENGIE installe les compteurs LINKY … avec des entreprises qui souvent, sont pas très compétentes puisque y a eu des problèmes d’incendie … y a eu pas mal de problèmes à la suite de ça… Et ensuite, c’est une atteinte à la vie privée des gens quoi … ils vont savoir tout de … individuellement … de chaque personne quoi … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Quel est le coût de remplacement de ces remplacements ? Vous l’avez chiffré ça ? »

Mme MARC Roxane : « Non. Mais le coût est à la charge des … des particuliers. »

M. SALTEL Gérard: « Ils t’obligent à remplacer ton compteur et ils te le facturent. »

M. VERNIERES Yannick: « Oui mais alors à côté de ça, peut-être on t’oblige à remplacer un compteur mais … Enfin moi, si je raisonne en tant que particulier, je vois pas en quoi le conseil municipal vient s’ingérer dans mon … Je comprends pas la … je comprends pas cette délibération. Si c’est les compteurs des particuliers, c’est aux particuliers à décider. Pourquoi, nous, en tant que conseillers municipaux, on vient s’ingérer dans la … comme tu dis, dans la vie de tout le monde. Je comprends pas. »

Mme MARC Roxane : « Oui mais le problème, c’est que ces entreprises qui sont mandatées par ENGIE, la … »

M. VERNIERES Yannick: « C’est ENEDIS … EDF c’est ENEDIS. »

Mme MARC Roxane : « Oui si c’est … et si tu veux, elles font du forcing. Même si les gens ne veulent pas, elles font le forcing à tout le monde en leur disant ‘’vous êtes obligés, c’est comme ça et …‘’ et donc, y a beaucoup de petites personnes qui … des personnes âgées et tout, qui se laissent impressionnées et … Alors que si y a une décision prise sur la commune pour interdire, ça peut … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Mais est-ce qu’on a le droit ? »

Mme MARC Roxane : « Comment ? »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Est-ce qu’on a le droit de prendre une décision comme ça ? »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui bien sûr. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ah bon, vous êtes sûrs de ça ? »

Mme MARC Roxane : « Oui, oui. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Absolument sûrs ? Alors je vais vous distribuer un papier tiré de ‘’Que choisir’’ et donc c’est un article complet concernant le compteur LINKY et où il est bien dit que le maire n’a aucune compétence pour s’opposer à ça. je vous fais passer l’article … »

M. CAVALIE Jean-Marie se lève et distribue le document.

M. CAVALIE Jean-Marie: « Jean-Pierre, je t’en ai préparé un complet … »

M. GARRO René: « Qu’on mettre en garde les particuliers, c’est une chose, qu’on interdise … c’est autre chose. »

M. CAVALIE Jean-Marie: «  On va pas voter un truc qui n’est pas légal. »

M. VERNIERES Yannick: « Là ce qui pose problème, c’est de prendre … une décision qu’on n’a pas le droit de prendre. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui voilà c’est tout. Après le compteur LINKY … »

M. VERNIERES Yannick: « C’est pas une question de se prononcer pour ou contre le compteur LINKY, ça n’a rien à voir. Moi, comme je disais au début de mon propos, il me semble que c’est de l’ingérence … dans la vie de chacun. Et je me pose la question de savoir si nous, conseil municipal, et Jean-Pierre, autorité municipale, … peut prendre une décision comme celle-là. »

Mme TETE Alexia : « Le problème c’est qu’il y a une ingérence d’ENEDIS dans la vie des gens … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « C’est pas le problème. »

M. VERNIERES Yannick: « C’est pas à nous à la juger. »

Mme TETE Alexia : « Y a pas mal de communes qui ont pris cette délibération … »

M. VERNIERES Yannick: « Qui sert à rien… Et qui a été invalidée par le conseil d’État.»

M. CAVALIE Jean-Marie: « Elle est pas légale cette délibération. »

M. VERNIERES Yannick: « Et j’en parle parce que mes parents ont eu le problème, pas très loin d’ici … et la délibération, elle vaut … rien ! Strictement … rien !»

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais on ne se prononce pas sur l’interdiction du compteur LINKY. Justement, ça c’est la faille juridique du système. C’est qu’en fait les communes sont propriétaires des compteurs … »

M. GARRO René: « Non mais pas chez les particuliers. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Mais tu nous as parlé des particuliers, y a deux minutes là. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est une chose étonnante mais les communes sont propriétaires des compteurs … »

M. VERNIERES Yannick: « Non. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais en fait, ce qui est interdit, ce qui a été sanctionné par le conseil d’État, c’est l’interdiction du compteur LINKY. Or, ce n’est pas … ce qui nous est proposé de voter, ce n’est pas l’interdiction du compteur, c’est l’interdiction de déclasser les anciens compteurs, c’est-à-dire un bien communal, pour les remplacer par des LINKY , sans avoir sollicité l’avis de la commune. »

M. VERNIERES Yannick: « D’accord. Alors prenons l’affaire dans l’autre sens. Qu’est-ce qu’on fait de la personne qui veut le compteur LINKY ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ce sera décidé justement … ce sera à décider. »

M. VERNIERES Yannick: «  C’est le moment. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais ce qui est important … Le compteur LINKY, sur le principe, si c’était vraiment un système pour avoir des économies d’énergie, effectivement ça serait idiot de s’y opposer. A priori, sur les pollutions électromagnétiques, les tests montrent bien que ce compteur émet moins d’ondes qu’un téléphone portable… »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Tout à fait. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Mais … En revanche, ce qui est aberrant, c’est qu’on engage une procédure très lourde avec du matériel qui est n’est pas fiable. Les anciens compteurs duraient 40 ans, ceux-là ne dureront que 10 ans … »

M. VERNIERES Yannick: « Ça c’est très subjectif. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « On va nous demander de payer … »

M. VERNIERES Yannick: « Excuse-moi mais ça c’est très subjectif ce que tu nous dis. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non non … »

M. VERNIERES Yannick: « Ah si ! »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ce sont les analyses techniques qui viennent d’être faites … »

M. VERNIERES Yannick: « Non. C’est pas ce que dit Que choisir.»

M. PECHIN Jean-Pierre: « … et le compteur LINKY, l’intérêt du compteur … l’intérêt pour le particulier, c’est de pouvoir gérer sa consommation. Or, c’est pas un compteur en consommation immédiate…. Ce matériel n’a qu’un seul avantage, c’est qu’il fait le relevé à distance … pour le gestionnaire … C’est-à-dire qu’il va économiser des frais de personnel. »

M. VERNIERES Yannick: « Donc des économies. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui mais … »

M. ABDELHAFID Nordine: « Non. »

M. VERNIERES Yannick: « Et si. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Non parce qu’en réalité ils décideront … »

M. VERNIERES Yannick: « Des économies pour eux, qu’ils sont censés répercuter sur l’usager. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Non mais ils le feront pas … »

M. VERNIERES Yannick: « Après, dire qu’ils le feront pas, ça engage que vous. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Non. »

M. VERNIERES Yannick: « Et si. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Et non justement, et à ce moment-là, tu paieras peut-être plus cher … »

M. VERNIERES Yannick: « C’est toi qui le dis. On peut pas le savoir ça. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Ah alors là … Je suis très surpris de ta part. Très très surpris de ta part. »

M. VERNIERES Yannick: « Pourquoi ? »

S’en suis un débat animé sur le compteur LINKY.

 

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Là on est dans un flou juridique parce que je viens de vérifier sur Internet là, c’est bien les collectivités territoriales qui sont propriétaires des compteurs … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « … sauf que les gestionnaires et chargés de l’entretien de ces compteurs, de la maintenance, du moins, c’est ENEDIS, anciennement ERDF etc … et les autres prestataires puisqu’il y en a d’autres maintenant.

M. VERNIERES Yannick: « Là, nous, encore une fois, on se pose la question sur la légalité de la délibération. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Voilà. »

M. CAVALIE Jean-Marie: «C’est tout. Ça va pas plus loin. »

M. GARRO René: « Qu’on mettre en garde les st andréens, d’accord mais de là à dire ‘’Refus’’, ‘’le conseil municipal refuse …’’. On est pas à même de refuser … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « On ne refuse pas le compteur LINKY, on refuse de ne pas être tenu au courant de l’évolution de la situation. C’est pas pareil. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Moi je serais d’avis de … Je sais pas ce qu’en pense les autres groupes … Je proposerais qu’on reporte cette délibération … Charge à vous de trouver le cadre légal exact et de la représenter. »

M. le Maire: « On vous a proposé de … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Pour être sûr. On va pas voter un truc si ça … On va pas se mettre en défaut. »

M. le Maire: « Jean-Louis, on vous a proposé cette délibération … ça a été débattu largement en commission d’urbanisme … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Non non non. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. le Maire, je comprends le bien-fondé de cette délibération, et je m’associe à cette délibération … sauf que je veux m’assurer de sa légalité. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Non non mais peu importe que ça soit débattu en instance ou pas, si c’est légal, on le fait pas. »

M. le Maire: « Mais ça a été demandé par la commission d’urbanisme, on me dit, y avait Jacqueline VERDU notamment, enfin moi j’y étais pas … et on nous a proposé de … Vous comprenez, ça vient pas comme ça, c’est pas Jean-Pierre GABAUDAN qui a demandé à ce qu’on prenne cette décision. Vous savez comment on fonctionne, y a des … des commissions … bon après y a des absents ou non … ça, ça dépend de l’emploi du temps de chacun … «

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ça peut arriver oui. »

M. le Maire: « Ça peut arriver … mais ça a été débattu … et on nous a dit ‘’Ça serait bien … de présenter ça.’’ Maintenant si … vous voulez on passe au vote … si vous voulez pas … Moi je … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « C’est pas ça, la question c’est ‘’Est-ce c’est légal de voter ça ?’’ C’est tout. »

M. le Maire: « C’est pas … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Elle est que là la question. »

M. le Maire « Moi, si vous voulez qu’on passe au vote pour voir … j’en sais rien … On vote ? »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Nous, on votera pas. »

M. le Maire « Comment ? »

M. VERNIERES Yannick: « Nous, on votera pas. »

M. le Maire « Oui mais bon … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Tant que c’est pas plus clair que ça. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Dîtes-moi, j’ai une petite question-là. »

M. le Maire « Oui. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « J’étais en train de réfléchir … Si les compteurs sont la propriété de la commune, et que le propriétaire du bâti refuse de passer à LINKY, que se passe-t-il si le compteur est défectueux ? Vu qu’il est propriété de la commune, est-ce que ça veut dire, s’il est défectueux, que c’est la commune qui paye ? C’est la mairie qui paye le remplacement ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non c’est dans le contrat de location … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non non mais je parle de … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est le prestataire qui … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « … je parle du compteur tel qu’il est. »

M. VERNIERES Yannick: « Et le prestataire va lui dire ‘’Il fallait passer au compteur LINKY’’. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est le prestataire et s’il refuse l’installation, … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non c’est pas ça, je vous parle des anciens compteurs. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui, c’est le prestataire qui fait l’entretien, si le compteur est défectueux, que l’autre ne veut pas le remplacement, ça veut dire qu’à moment donné, y aura un problème. Ils vont … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Ah oui mais en même temps, on dit ici que les compteurs relèvent du domaine public de la commune. Ils sont propriété de la commune. Donc s’ils sont propriété de la commune et que le particulier refuse le compteur LINKY, donc ça voudrait dire que le compteur est à remplacer aux frais de la commune. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « L’entretien n’est pas à la charge de la commune, l’entretien est à la charge du concessionnaire. Le concessionnaire, c’est ENEDIS, ex-EDF … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Bon écoutez … moi aussi je suis d’accord pour qu’on repousse la délibération pour être bien … »

M. VERNIERES Yannick: « Mais si le compteur est propriété de la commune, j’aimerai bien savoir moi qui c’est qui a payé, ici, son compteur d’électricité à la commune. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non, justement … »

Mme MARC Roxane : « C’est une location … donc on paye pas … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Entre parenthèse, moi j’ai eu la mauvaise surprise … Mon compteur était défectueux donc il a été changé et … EDF s’est bien chargé de me le facturer. Or, c’était leur matériel qui était défectueux. Et quand on parle du risque d’incendie, quand … et ça c’est le compteur actuel, quand l’installateur est venu, au moment de brancher, il m’a bien ’Ecartez-vous.’J’y ai dit  ‘’Pourquoi ?’’. Il m’a dit ‘’Ça peut exploser.’’. Ce qui montre bien que c’est le problème de l’installation. LINKY ou quoi, le nouveau matériel actuellement mis en place … a des problèmes. »

M. GARRO René: « Non mais est-ce que nous, on est à même quand même de dire que ce matériel vaut rien, que … »

M. VERNIERES Yannick: « Que l’installateur est pas bon. »

M. GARRO René: « … que l’installateur est pas compétent. On n’est pas à même de dire ça nous. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « C’est ce qui est ressorti dans les différentes enquêtes … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Mais c’est pas à nous de dire ça. »

M. GARRO René: « C’est pas de notre ressort de dire ça. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais on ne dit pas … Là, … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Et si, c’est que tu viens de dire quand même. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « … la délibération, on émet une réserve pour que la commune puisse donner son avis au moment de l’installation. On vous dit pas qu’on est contre LINKY … »

M. le Maire « Bon écoutez … Moi je vais vous proposer quelque chose … Il faut trancher … on va pas … On sait pas … On va y réfléchir et on le représentera, on va pas se … prendre la tête pour un compteur. Moi, je suis propriétaire dans le Tarn, et l’autre fois ils m’ont appelé et ils m’ont dit ‘’On vous a placé un compteur LINKY’’ et j’ai un compteur LINKY et ça marche bien et je suis pas … Voilà. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Personne ne veut le compteur LINKY mais à St André apparemment oui. »

Mme TETE Alexia : « Moi j’ai été interpelée par de nombreuses personnes … Y a deux ans, j’étais présidente du Collectif Vallée de l’Hérault, on a fait une réunion publique, on avait rempli la salle polyvalente, on avait parlé avec d’autres collectifs des risques sur notre santé, des risques sur notre sécurité, des risques sur notre liberté, des risques sur nos économies et nos finances … On avait rempli la salle et je suis interpelée depuis deux ans … par rapport à LINKY. »

M. VERNIERES Yannick: « Et moi j’ai été interpelé dernièrement pour me demander quand est-ce qu’on aurait le compteur LINKY. Et donc, c’est pour ça que moi, je me permets pas de prendre une décision à la place des gens.»

M. le Maire  « Bon écoutez … On va y réfléchir, les commissions vont travailler un peu plus et on le représentera, on représentera la délibération si il faut la représenter … S’il vous plait … On va passer à la suite … »

La délibération est ajournée.

 

Délibération n°2018-06-07/14 : Marché de prestation d’accueil des enfants de 3 à 11 ans dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Périscolaires (A.L.P.) et de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.)

M. le Maire « Et pour que vous compreniez mieux, Sandrine a prévu un PowerPoint et va vous expliquer … exactement ce qu’on vous propose. »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Bonsoir. Je vais essayer de parler fort … Donc M. le Maire a souhaité qu’on vous présente le document qui a été élaboré à la suite de la discussion en commission Enfance. Donc … après deux ans de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Périscolaires, il y avait une nécessité de définir une organisation pérenne … de ce service, un enjeu de professionnalisation des équipes … On était arrivé au bout de la possibilité de reconduire les agents en contrat et … il y avait une volonté de maintenir le service rendu. Donc les missions concernées par le marché, c’est l’Accueil de Loisirs Périscolaires pour les enfants de 3 à 11 ans des écoles GAUBIL, RANDON et Anne FRANK, c’est-à-dire le matin la classe de 07h30 à 09h00, le midi de 12h00 à 13h45 et le soir de 16h30 à 18h30. L’autre volet c’est l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des enfants de 3 à 11 ans. Donc à partir de la rentrée prochaine, les mercredis de 07h30 à 18h00 ou 18h30, cet horaire-là est encore à … à définir ; et pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30 et durant les vacances, l’organisation de séjours. Avec des périodes de fonctionnement qui sont les 36 semaines scolaires pour l’Accueil de Loisirs Périscolaires et les mercredis, et de 13 semaines pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui donc … en général, est fermé une semaine en fin d’année et deux semaines en août.

Il y avait plusieurs scénarios possibles, qui étaient le premier le service en régie, c’est-à-dire que la commune organise directement le service ; le deuxième, c’était le Marché public avec un organisme d’éducation populaire, donc la commune confie l’organisation du service à un prestataire  extérieur par le biais d’un marché public mais en conserve la maîtrise ; et la délégation de service public donc où la commune délègue le service à un opérateur extérieur … cette hypothèse n’a pas été étudiée car elle nécessite une procédure administrative très lourde et qu’elle comporte un risque de perte de contrôle du service.

Donc la commission Enfance a opté pour le scénario du marché public après un long débat … y a eu pas mal de débats. Avec donc … le recours à une association d’éducation populaire car ça permet d’apporter une expertise en matière éducative et donc de qualité de prestations offertes, ça permet de travailler la mission de la formation et donc la professionnalisation des équipes, de négocier la reprise du personnel en poste actuellement par le prestataire, de garder la maitrise du projet éducatif en partenariat avec le prestataire, et … il est toujours possible de dénoncer le marché en cas de difficulté ou de … d’insatisfaction.

Donc … par … ce qui qui restera en service municipal directement  … parce que le but c’est aussi de … de renforcer les services municipaux en direction de … des adultes … des adolescents et des jeunes adultes …, donc c’est la coordination des différents dispositifs, donc … en particulier les dispositifs … partenariaux avec les autres institutions que sont la CAF, l’Etat, la région, le département avec le Contrat Enfance Jeunesse, le Contrat Intercommunal de sécurité et de Prévention de la Délinquance  et de la Lutte contre la Radicalisation. L’idée c’est aussi de permettre au service de rendre … enfin … d’améliorer et de renforcer les liens avec les établissements scolaires, d’avoir une interaction en direction de la jeunesse … à partir des supports que sont le sport et la culture, le maintien du secteur adolescent donc … avec un centre de Loisirs … digne de … du temps, le développement d’action en direction des plus jeunes … enfin des jeunes adultes et des … et le maintien du service régie c’est-à-dire  le paiement … des … services offerts à la population. Donc ça c’était sous forme d’organigramme … Là on voit la même chose de manière un peu plus littéraire … le suivi du marché des activités Enfance et  l’accueil des adolescents de 12 à 18 ans ; l’accueil des adolescents et des jeunes adultes ;, l’accompagnement de projet jeunesse ERASMUS et d’autres projets en autonomie ; le développement de partenariat avec les acteurs de la jeunesse, collège, mission locale … ; la coordination des dispositifs ; le développement de démarches citoyennes comme un conseil citoyen enfant et ou jeune et des chantiers éducatifs, les services civiques ; le lien avec les établissements scolaires en étant l’interlocuteur des écoles maternelles et élémentaires pour toutes les questions relevant de la commune et le développement du partenariat avec le collège ;  le développement de l’action sportive et culturelle notamment en lien  avec le tissu associatif ; et la gestion des équipements et du matériel sportif.

Pour mettre en place ça … il reste des procédures à mettre en œuvre pour … l’appel d’offre … Donc le choix du candidat … C’est une démarche qui sera conduite conjointement avec la commission Enfance et la commission MAPA … sachant que la consultation a été lancée mais la délibération est nécessaire pour signer le marché qu’il n’est pas interdit de faire un appel d’offre avant la délibération … Si la délibération n’est pas votée ce soir, la consultation devient caduque.

Et puis un certain nombre de démarches en terme de ressources humaines, là c’est pareil, on a des calendriers spécifiques avec effectivement, une petite difficulté, sur le calendrier du centre de gestion de l’Hérault puisque … la commission Administrative Paritaire aura lieu en octobre. »

M. le Maire « Yannick ? »

M. VERNIERES Yannick: « Je voudrai commencer par lire un texte qui je pense … engagera les débats sur cette délibération, si tu le permets. Un texte que je souhaiterai qu’il soit annexé par la suite au procès-verbal de la séance :

Monsieur le Maire,

Vous allez sûrement nous dire que c’est la commission Enfance qui a pris la décision d’externaliser l’ALP et l’ALSH. Nous en convenons, mais nous tenons à faire remarquer qu’à la lecture du compte-rendu de celle-ci, il est évident qu’elle n’a pas pris sa décision en toute connaissance.

En effet,

Vous débutez votre exposé par le contexte et les enjeux liés à votre proposition.

Du point de vue du contexte, si le retour à la semaine de 4 jours et l’adaptation des horaires d’accueil de l’ALP vont nécessairement conduire à une réorganisation, parler de la suppression des contrats aidés s’apparente à de la désinformation parce que si les CAE ont effectivement disparu, de nouveaux dispositifs existent en remplacement, nous y reviendrons.

Quant aux enjeux, ils ne sont ni plus, ni moins, que ceux existants déjà mais, que la commune, effectivement, n’a pas su, jusqu’ici, en assurer la pleine maîtrise.

Lorsque vous détaillez la composition du secteur animation, vous faites état de 28 personnes, au total qui vont être, forcément, impactées par votre proposition, ce qui n’est pas négligeable, et auxquels vous n’apportez aucune perspective.

Vous nous faîtes part de la nécessité de définir une organisation pérenne, des enjeux de professionnalisation des équipes, de l’impossibilité de reconduire des agents en contrat et du maintien du service rendu. Nous vous faisons simplement remarquer que pour la plupart, il ne s’agit, là encore, que des devoirs d’une collectivité qui se respecte.

Quant aux contrats aidés, nous l’avons déjà dit, les CAE ont laissé la place aux PEC (Parcours Emploi Compétence). M. LAHENNEC (Directeur régional de Pôle Emploi) est d’ailleurs venu nous présenter ce dispositif en Conseil Communautaire le 19 mars dernier.

Lorsque vous présentez les scenarii possibles, vous faites état de trois possibilités :

  • le Service en régie – c’est le cas actuellement ;
  • le Marché public avec un organisme extérieur ;
  • et la Délégation de Service Public

Là, vous détaillez chaque possibilité en toute partialité.

En effet, lorsque vous parlez du maintien de l’organisation actuelle, le service en régie, vous nous expliquez la nécessité de créer un poste de responsable du secteur animation, la nécessité de transformer les contrats aidés en poste de titulaires et la nécessité de mettre en place une démarche de formation.

Nous ne reviendrons pas sur les contrats aidés obligatoirement transformés en poste de titulaires, nous admettrons volontiers la nécessité de créer un poste de responsable du secteur animation bien que cette obligation ne doit pas dater de ce matin, ce qui tend, encore une fois, à montrer que le travail n’a jusqu’ici pas été fait … Quant à la démarche de formation, elle aussi ne nous parait pas dater de ces derniers jours et nous semble être inscrite dans le Code du travail.

À l’évocation du Marché Public, vous parlez de la possibilité pour la commune de garder la main dans certains domaines  (inscription, paiement) et d’organiser le suivi du marché par un comité de pilotage, un comité technique et un comité d’usagers. Vous voulez donc piloter un service que vous, et vos prédécesseurs, n’avez pas été capable d’organiser correctement … Quant au suivi, si le cahier des charges est respecté, vous n’aurez aucun moyen d’en changer les termes.

Enfin, vous évoquez la possibilité d’une Délégation de Service Public en nous expliquant que cette hypothèse ne peut pas être étudiée. Nous trouvons le procédé inacceptable.

Vous comprendrez donc que le Conseil municipal ne peut pas décemment se baser sur une décision de la commission Enfance complètement tronquée, comme nous venons de le démontrer.

Nous osons espérer que le débat que votre proposition va engendrer maintenant autour de cette table permettra de répondre aux nombreuses interrogations qu’elle engendre.

Notre assemblée se doit, avant de se prononcer, d’étudier les volets « qualitatif », mais aussi « économique » (chiffrage des scenarii) et « social » (les perspectives pour les agents communaux) que votre proposition va forcément impacter.

Nancy LEFEVRE                        Lydia BRAILLY                        Jean-Marie CAVALIE                        Yannick VERNIERES

Merci. »

M. VERNIERES Yannick se lève et remet le texte qu’il vient de lire à Mme NOYEL (DGS)

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Pour compléter ce que vient de dire M. VERNIERES, si on pouvait revenir sur le PowerPoint, la page 6 … C’est la page 6 et 8 qui est intéressante … »

M. CEREZUELA Jean-Louis se lève et prend comme support à son propos le PowerPoint projeté.

M. CEREZUELA Jean-Louis : « C’est pour expliquer plus simplement aux gens. Il faut savoir qu’à la commission enfance et petite enfance, il nous a été présenté ce PowerPoint, effectivement sur papier, le jour de la réunion. Donc, on n’a pas pu s’en informer auparavant, et il a fallu … et les débats ont été longs … pour arriver à un truc. Présenté comme c’est présenté … ‘’permet d’apporter une expertise’’ voilà … et c’est la page 6‘’permet de former des gens’’, la formation des gens etc … Moi je suis pas contre la formation des gens … sauf que si ils avaient voulu se former déjà auparavant, ils auraient pu entamer des démarches puis peut-être … dans le but de partir et d’aller s’employer ailleurs. Sauf que l’emploi de ces gens-là, déjà au départ, ne nous est pas garanti. Il faut que les gens du public, comme nos amis conseillers, le sachent. On n’est pas sûr que les gens actuellement employés dans l’animation sur notre commune, soient repris. Ça, ça va être l’objet d’une négociation. J’ai posé demandé à M. Nordine ABDELHAFID, qui est … qui était … POUR ce projet-là, ainsi que d’autres, de me signer un papier … et vous M. le Maire également, je vous l’ai demandé … »

M. le Maire « De quoi ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « De me signer un papier comme quoi vous vous engagiez à reprendre ces gens-là, que ces gens seraient repris du moins … pas par vous mais par l’entreprise reprenant … »

M. le Maire «On peut pas s’engager … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Voilà. On peut pas présenter ce projet-là, comme c’est présenté, en disant qu’on va négocier la reprise du personnel. Vous pourrez pas le négocier. Ils sont maîtres d’œuvre, c’est eux qui embauchent ou pas …»

M. le Maire « Mais bien entendu. Mais il y a de très grandes chances que nos agents soient repris … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ah de grandes chances … »

M. GARRO René: « Mais on peut pas rester sur une chance. »

M. VERNIERES Yannick: « Donc on va expliquer aux agents qu’ils ont des grandes chances … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Voilà, c’est ça. Là, on parle pas de chance … c’est seule chance … »

M. le Maire «Non mais Jean-Louis … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « La seule chance, moi, ce que j’ai invoqué, à cette commission-là, c’était que … la seule chance que nous ayons ici, petite commune et petit employeur, que nous sommes, c’était de mettre le pied à l’étrier à une poignée de jeunes … Si ils veulent se former, ou s’ils veulent passer des concours, se préparer, ça leur permettait d’avoir déjà, un petit emploi, des petits revenus, et d’avoir une assise, une tranquillité pour pouvoir préparer autre chose. Ça aurait pu … c’était la seule possibilité que nous ayons pour leur mettre le pied à l’étrier dans la vie … à ces gens-là. Maintenant s’ils veulent carrièrer là-dedans … Quoi qu’il en soit, s’ils avaient voulu se former, ils auraient prétendu à des stages, auparavant, et ils seraient partis, déjà. Or ces gens-là sont employés depuis fort longtemps. Pour revenir à l’emploi du directeur du pôle jeunesse, puisqu’il en est question, qui s’occupait déjà au départ de toute cette structure-là, plus tout ce que vous lui destinez, moi … alors, à ce moment-là, qui à faire des économies … on va l’employer qu’à mi-temps … cette personne-là. Puisque on lui tronque la moitié de son travail, actuellement …en déléguant  cette chose-là à une entreprise … pas privée mais … Voilà.»

M. CEREZUELA Jean-Louis se rassoie.

M. VERNIERES Yannick: « Quel est exactement le but de la manœuvre là ? Le but, c’est quoi ? »

M. le Maire : « Le but c’est de maintenir … alors on n’en a pas l’assurance mais de maintenir les emplois parce que … en principe … »

M. VERNIERES Yannick: « La seule assurance que tu as c’est de les garder. »

M. le Maire: « … l’organisme extérieur va reprendre les … tous nos employés.»

M. VERNIERES Yannick: « Tu peux pas l’avoir Jean-Pierre. Tu peux pas l’avoir puisqu’on a lancé une consultation. »

M. le Maire: « On n’a pas la garantie. C’est sur … et Jean-Louis toute à l’heure l’a … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Quand bien même M. le Maire … »

M. le Maire: « … il revenait sur un débat pour lequel tu t’étais prononcé favorablement. Je comprends pas … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui mais favorablement … »

M. le Maire: « Et oui. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui mais quand on me présente le truc au dernier moment … »

M. le Maire: « Tu as le droit de revenir en arrière c’est pas un problème … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Je représente un groupe M. le Maire. »

M. le Maire: « Oui … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Moi mon groupe me dit ‘’Jean-Louis c’est pas bien …’’, voilà. L’avis de la commission, il n’est que consultatif, M. le Maire, vous le savez très bien. »

M. le Maire: « Y a pas de problème. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Voilà. Moi je représente une poignée de gens. »

M. le Maire: « Moi je présente … J’ai assisté à cette commission, on a travaillé tous ensemble. Y en a qui n’étaient pas représentés mais ça on va pas … en reparler parce que … y a les impératifs de chacun. »

M. VERNIERES Yannick: « Qui ?  Non mais je sais pas j’ai l’impression que tu me regardes … »

M. le Maire: « Non non mais … »

M. VERNIERES Yannick: « Si c’est pour moi que tu dis ça, tu le dis, je te réponds. »

M. le Maire: « Non … »

M. VERNIERES Yannick: « Si c’est à moi que tu t’adresses, je te réponds. »

M. le Maire: « Non … C’est pas toi … mais ton groupe n’était pas représenté. »

M. VERNIERES Yannick: « Mon groupe n’était pas représenté, tu le sais … Tu sais pourquoi … On va pas comparer … Alors si tu parles d’absence dans certaines commissions, je vais juste te faire remarquer que tu peux pas comparer … une femme qui vient de mettre au monde son cinquième enfant … »

M. le Maire: « Non mais y a pas de problème … »

M. VERNIERES Yannick: « Laisse-moi finir Jean-Pierre ! Dont le mari vient de se couper un pied, dont la fille vient de se couper un pied et qui a forcément des impondérables différents … à l’instant T. je te ferais justement remarquer et comparer, par exemple, avec la commission MAPA où une partie des gens de ton groupe, nous ont fait repousser deux fois la commission parce qu’on n’avait pas le quorum. On a appris après qu’il n’y avait pas besoin de quorum mais … Voilà. Donc si tu veux expliquer que Nancy, elle n’était pas à la commission … je t’expliquerai que … »

M. le Maire : « Non mais c’est pas la question … la question est pas là. Elle est … la question elle est qu’on a largement débattu, on s’est basé là-dessus, sur cette majorité qui était … qui était en faveur du prestataire extérieur … pour vous le présenter en conseil. Sinon, comment on fait ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Vous en conviendrez M. le Maire … A cette même commission, il a été posé, en plus, une autre question ‘’Quel est l’intérêt pour cette entreprise particulière de venir reprendre le truc, si elle en tire pas bénéfice quelque part ?’’ Et même, quand bien même … deuxième chose que j’ai fait remarquer aussi, quand bien même elle reprendrait, admettons … On ne peut qu’admettre dans ce cas-là … admettons qu’elle reprenne l’intégralité de notre personnel actuel, existant, en place, qui nous dit que demain elle dise ‘’Tiens, tu vois aujourd’hui, cette semaine on n’aura pas besoin de toi, tu vas aller travailler à Baillargues.’’

M. le Maire: « Non mais … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Ah non non non non non … »

M. le Maire: « … qui ne tente rien n’a rien. »

M. VERNIERES Yannick: « Ah … »

M. le Maire: « Y a St Paul et Valmalle qui est enchanté … c’est pas bien loin … Y a La Boissière qui est enchanté … Tu as Montpellier qui fait un appel d’offre … pour aller dans ce sens. A Perpignan et dans la région … »

M. VERNIERES Yannick: « Donc là Jean-Pierre, tu parles de 14 personnes … 14 personnes qui sont employés de la commune, à qui tu vas dire ‘’Qui ne tente rien n’a rien.’’»

M. le Maire : « Mais moi … je suis persuadé … que c’est pour leur bien. Je suis persuadé que c’est pour leur bien, après … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. le Maire … »

M. le Maire: « Après … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « … autre chose, vous dites ‘’on a largement travaillé, on a bien travaillé, on a bien … truc’. Il faut savoir … je réitère ce que j’ai dit toute à l’heure … on a eu le document à l’instant T de la réunion. La réunion sur les cimetières, ça peut paraitre … anecdotique pour les gens, il faut savoir que ça a aussi son importance, on en a débattu pendant 4 heures, ça m’a pas dérangé … de débattre pendant 4 heures sur ce sujet-là … parce que nos morts, c’est aussi important que nos vivants … Par contre la documentation, je l’avais eu avant, en amont. J’avais pu déjà bucher dessus avant. Alors que là, on nous l’a présenté … le jour même, Mme NOYEL m’en est témoin. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Excusez-moi j’ai plus de voix … c’est pour ça que je parle pas … mais là je voudrai intervenir sur le fait que … vous auriez pu demander le jour de la commission, ne pas voter et … demander 8 jours après … le temps de parler avec vos collègues. Ça c’est une première chose. Vous auriez pu poser la question. D’autre part, pour répondre à M. VERNIERES concernant l’absence de Nancy, son absence est très justifiée sauf que … nous n’étions pas au courant et nous n’avons pas eu de justificatif de son absence … »

M. le Maire : « Elle aurait pu envoyer quelqu’un et … »

M. VERNIERES Yannick: « Et tu conviendras comme moi qu’avec un bébé … qu’avec 5 gosses … elle a surement … d’autres choses à penser … Après on n’est pas là pour faire le procès de Nancy, on est là pour regarder ça. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Pas du tout. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Non mais … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Alexia, qu’est-ce que tu viens de dire là ? En commission urbanisme, toi, tu y es pas souvent non plus … Alors je te conseille de … surtout sur ce plan-là. »

Mme TETE Alexia : « Non mais personne n’envoie de remplaçant … aussi en commission d’urbanisme. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Et oui … et tu n’y es pas toujours non plus … »

M. VERNIERES Yannick: « Mais … je maintiens, personnellement que cette commission n’avait pas tous les éléments pour statuer correctement. Je recommence et je dis : Où est le volet social, là-dedans ? Et où est le volet économique ? »

Mme MENDES CHARLIER tente à nouveau en vain de s’exprimer.

Mme ZELLER Amandine : « Moi je comprends les préoccupations … je comprends tout à fait les préoccupations de chacun en terme de personnel et de … etc. Mais moi je suis un peu choquée quand même de voir qu’autour de la table les gens n’aient pas posé la question de la qualité du service … Parce c’est quand même … nos enfants … enfin, les enfants de la commune qui vont être … impactés immédiatement par ce changement. Alors peu importe … y a un choix, une direction qui est prise … et ça serait quand même bien qu’au centre des débats, il y ait quand même … l’assurance de la qualité du service, du prestataire donc qui éventuellement … sera retenu et qui permette de donner entière satisfaction à St André. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Justement c’est la prise en charge de l’enfant et la qualité de la prise en charge de l’enfant qu’on demande … Et si les employés sont de qualité, ils seront repris, y a pas de … »»

Mme ZELLER Amandine : « J’en doute pas mais c’est juste que … ça m’agace un peu quand on parle d’enfant et … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Non mais alors on parle pas du personnel et … »

M. VERNIERES Yannick: « Mais on est d’accord mais on peut pas écarter les volets social et économique. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « On veut évidemment donner un service de qualité à nos enfants … ça c’est évident. Sauf que les réponses à nos questions … on n’a eu aucune réponse à nos questions. Aucune assurance quant aux reprises … quant aux employés … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Alors je vais traduire … ce que dit Maria … La certitude qu’on avait, c’est que la moitié du personnel qu’on a actuellement sous contrat, ne peut pas être repris. Donc on perdait, d’office, 50 % de l’effectif. Le fait de prendre un prestataire extérieur, qui lui, a une association qui lui permet d’intégrer l’ensemble de … Y a une chance que tout le monde soit repris parce que eux ont des possibilités derrière, que la commune n’a pas. Et bien sûr, ils vont prendre, de préférence, des gens à proximité parce que … prendre quelqu’un de Montpellier pour travailler à St André … On sait très bien que … faire faire le trajet à un jeune qui n’a pas de moyens financiers énormes, c’est pas … il viendra pas travailler à St André. Donc voilà … la logique, c’est bien d’être à proximité. En plus on a déjà du personnel de qualité qui a de l’expérience … donc, c’est quand même … la probabilité. Je rappelle que … Bon à une époque on avait un projet avec un … un commerce … L’accord verbal, on savait qu’il serait tenu … et c’était que les emplois soient à 99 % … de St André. Et les commerces … le prestataire nous avait dit ‘’Mais c’est évident. Je vais pas aller chercher de la main d’œuvre à Montpellier parce que je sais qu’ils viendront pas au travail.’’»

M. GARRO René: « Mais M. PECHIN, vous savez très bien que les accords verbaux … déjà que les accords signés, parfois ne sont pas maintenus, alors imaginez-vous les accords verbaux. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non … »

M. GARRO René: « Bien sûr pour avoir le marché … on prend tout le monde … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « … on a un poids énorme … quand on fait un contrat à une association …»

M. GARRO René: « Quel poids ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « … c’est tout simple. Le contrat, il vient de là. Si on prend un contrat en disant dans les clauses ‘’Vous devez reprendre un maximum du personnel communal actuellement en place’’, si ils le font pas, ils savent que le coup d’après, ils seront pas reconduits. »

M. ABDELHAFID Nordine: « C’est le dernier point après on passe … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « On n’a pas le droit de débattre ? »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Mais on peut pas obliger légalement une entreprise à … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non mais ça, légalement M. PECHIN … Je sais pas sur quel … sur quel texte vous vous appuyez mais … Imposer à une entreprise de … c’est interdit. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais … ça c’est bien normal, c’est une ségrégation … et c’est un délit… »

M. M. GARRO René: « Et oui. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  On n’a pas le droit de l’écrire … mais on sait très bien que ça se fait comme ça … et si l’emploi n’est pas de proximité … et bien on leur dit … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Ça ne peut se faire M. PECHIN que … on revient à ce qu’on disait … Ça ne peut se faire que par promesse verbale … et libre à lui de ne pas tenir sa promesse. Y a rien, y a pas d’acte. Y a rien de signé, on n’a pas d’engagement là-dessus. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « De toutes manières, on perd 50 % de l’effectif … parce qu’on n’a pas les postes pour les … et en plus pour garantir les carrières. »

Mme ZELLER Amandine : « Mais les postes … Excusez-moi, les postes qui sont justement sur l’ALSH et tout ça … Je me trompe peut-être mais c’est souvent des gens qui … même les gens qui sont titularisés, c’est souvent des gens qui sont titularisés comme agents territoriaux mais pas forcément dans les fonctions qu’ils occupent. Donc … est-ce que … y a pas un risque que ces personnes, en fait, soient titularisés sur un poste aujourd’hui à l’ALSH ou dans l’animation et … finissent, dans un gros schéma, à être plus sur des postes de … je sais pas de ménage ou de .. je ne sais quoi ? parce qu’en fait, ils sont titulaires en fait de leur poste, mais peut-être pas de leur fonction. »

M. le Maire: « Le directeur de l’ALSH va vous donner des précisions. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Juste concernant les agents titulaires de la fonction publique, dans ce cadre-là, il peut y avoir une mise à disposition de l’organisme d’éducation populaire. Et quand ils sont compétents et qu’ils ont les diplômes qui correspondent … reconnus par Jeunesse et Sport, pour leurs obligations, ils seront reconduits automatiquement sur les postes qui correspondent à leur mission et à leur compétence. »

Mme ZELLER Amandine : « Ah. Parce que nous on pourrait avoir le risque de … Je demandais ça parce qu’on aurait pu avoir le risque, au sein de la commune, de voir … Imaginons que cet … organisme, cette association dise ‘’Moi je les reprends pas’’,  ces gens-là on les a quand même titularisé sur des postes qui, à cet instant-là en fait, étaient utiles à ce moment-là … mais finalement on est obligé de recaser ces personnels sur d’autres fonctions parce que … »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Dans le cadre du marché du coup, on a inclus justement la prise en compte de ces titulaires, en sachant que nous, on est soumis à des lois assez contraintes en terme de diplôme et d’organisation et un élément clé, c’est de dire que c’est ces organismes qui sont formateurs bien souvent des diplômes qualifiants que nous, fonction publique, on ne peut pas mettre à la disposition … pour l’évolution des carrières des agents. Ça c’est quelque chose qui nous parait important … Nous, collectivité, on n’est pas en mesure de financer ces diplômes de … qui sont reconnus par Jeunesse et Sport … »

M. VERNIERES Yannick: « Sauf que la mise à disposition, elle a quand même ses limites … pour un agent territorial. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Lesquelles ? »

M. VERNIERES Yannick: « Y a des limites en temps, en … pleins de choses. Une mise à disposition, elle est forcément en temps, un détachement, il est forcément limité en temps parce que au bout de trois ans, il sera obligé de réintégrer … et là, on saura plus où le mettre. Tout ça c’est des choses qu’il faut intégrer et que moi, je vois pas là-dedans. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Il me semble que les détachements sont renouvelables … et après pour l’intérêt de l’agent, c’est-à-dire pour leur évolution de carrière etc … c’est comme si il était toujours titulaire de son poste en interne. Y a aucune modification …»

M. VERNIERES Yannick: « C’est pas pérenne. C’est-à-dire que dans le temps, on a … A un moment … Là, on fait pas ça pour 2 ans ? »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Non. »

M. VERNIERES Yannick: « Bon, voilà. Donc on va essayer de pérenniser. La mise à disposition, elle sera pas pérenne. »

M. CAVALIE Jean-Marie: «Et si il y a un retour ? S’il y a un retour de l’agent ? Comment il fait pour réintégrer le service si … Vous avez pensé à tout ça ? »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Y a des missions qui seront … y a des missions qui seront dévouées aux agents qui … sont intégrés dans la fonction publique … si le marché est cassé ou autre. Je veux dire qu’il n’y a aucune raison qu’ils ne soient pas réintégrés … »

M. VERNIERES Yannick: « Ya aucune raison. Saut qu’il n’y aura plus de service. »

Mme ZELLER Amandine : « Comment va être rémunéré ce … cette association, je sais pas comment on peut dire en fait ? C’est qui prend en charge sa rémunération ? Parce que j’imagine qu’ils font pas ça gratuitement. Est-ce que c’est un contrat … ?»

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « C’est la municipalité, de toutes façons, qui … au lieu de payer directement les agents pour intervenir, payera les prestations. On va dire que c’est des … journée-enfant, ou des nombres d’heures de présence … et qui vont estimer le coût de … »

M. VERNIERES Yannick: « Donc … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Il va y avoir un surcoût. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Pas forcément puisque … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Je vois pas une entreprise qui vient … entreprendre quelque chose … des travaux … quelque part … et qui travaille … à zéro. »

M. le Maire: « C’est pas une entreprise c’est une association. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « C’est pareil. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Quand bien même. Ils ont des coûts de fonctionnement plus important que les … les fonctionnements internes de la Mairie. Il faut qu’ils se les financent … même s’ils doivent être à zéro à la fin de l’année.»

Mme SANCHEZ Christine : « Mais Jean-Louis on en aura moins … Les gens qui sont plus valables, ils vont partir. Alors … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Et alors … plus truc que ça … Moi depuis le nombre d’années que je connais certains animateurs, en place et en poste actuellement sur St André, s’ils avaient voulu évoluer de carrière, ils auraient été obligés de partir parce que leur poste n’était pas ouvert sur place … Donc je pense que cette histoire de formation, de former les gens en place ici, c’est un faux problème parce que … ce sont les mêmes qui sont là depuis des lustres. S’ils avaient voulu  évoluer, y a longtemps que … ils auraient évolué. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Justement là ils sont limités en terme de progression de carrière. Tandis qu’à travers un organisme de … d’éducation populaire, y a une évolution de carrière qu’en mairie … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Voilà. Mais on leur dira de partir … ils seront employés par cette même association mais … ailleurs. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Pas forcément … L’association peut avoir besoin de se développer et après  si … c’est le même problème que dans la fonction publique si …»

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non mais je prends un exemple, on va dire n’importe quoi : on a besoin de 5 BPJEPS … Ils vont pas en créer un sixième parce qu’ils auront formé quelqu’un. Ils vont pas créer un poste de … avec un BPJEPS s’ils n’ont pas besoin de BPJEPS sur la commune … »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Mais la commune non plus. »

M. VERNIERES Yannick: « Moi je suis curieux de savoir si les agents municipaux vont préférer aller travailler dans une association plutôt que d’être sous l’égide de la commune. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Ils sont mis à disposition. Encore une fois … »

Mme ZELLER Amandine : « Et en terme de … pour les parents, en fait, en terme de … financement des … journées et tout ça … ? C’est qui qui va le fixer ? Parce qu’on a eu voté en conseil municipal, des fois, le tarif de … l’ALSH … Ca va continuer à  … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Ça va pas bouger. »

M. VERNIERES Yannick: « Comment on peut le savoir … »

M. GARRO René: « Comment on peut le savoir que ça va pas bouger ? »

M. le Maire: « C’est la délibération d’après … »

M. VERNIERES Yannick: « Mais comment on peut le savoir si on n’a plus la main dessus ? »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « C’est la délibération d’après. L’idée c’est que l’on a aussi la régie, ce qu’on appelle le service régie, reste en interne mairie, c’est pour ça que c’est un marché public et pas une délégation notamment … c’est que la mairie reste maître des tarifs proposés aux usagers … »

M. VERNIERES Yannick: « Avec une délégation, on peut être maître aussi. Il suffit de le rentrer dans la convention.

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Oui mais … »

M. VERNIERES Yannick: « Nous dire que la délégation, on peut pas l’étudier, c’est pas … c’est juste pas acceptable. »

Mme ZELLER Amandine : « Là on reste sur le même fonctionnement avec la CAF en terme d’encadrement et tout ça ? C’est le même … »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Oui oui. Les obligations sont les mêmes en terme d’encadrement, de diplôme … Ça reste pareil. »

M. VERNIERES Yannick: « Est-ce que … d’après le Powerpoint qu’on nous a donné là, celui de la commission, le compte-rendu de la commission … parce qu’il est un peu plus complet que celui qu’on a eu aujourd’hui … Y a les inconvénients, les avantages … tout ça … Vous avez chiffré le coût pour la commune, dans l’organisation actuelle, à 400 000 €. Est-ce qu’on a une idée du coût avec un marché public ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Réponse de l’adjointe : ‘’C’est pareil’’. »

M. VERNIERES Yannick: « Pourquoi vous l’avez pas mis alors ? »

M. GARRO René: « Si c’est pareil, pourquoi le donner à une association ? Je comprends pas. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Parce que … C’est pour pouvoir garder les effectifs. L’équipe fonctionne, elle a été formée. Demain les contrats se terminent, on ne peut pas les renouveler. »

M. VERNIERES Yannick: « Mais … Vous nous dites que c’est pareil … et dans les inconvénients, vous mettez ’Coût plus élevé’’. C’est pas pareil alors ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «  Et oui. C’est ce que j’ai dit toute à l’heure. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Non j’ai pas dit que … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non non c’est pas pareil. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Et oui c’est ce que j’ai dit. C’est normal c’est une association qui a des coûts supplémentaires à la commune … et nous on peut travailler en régie, ça nous coûte rien.»

M. VERNIERES Yannick: « Donc en fait … on est dans l’à peu près et … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non non … La régie … les travaux en régie, pourquoi les communes ne les utilisent pas plus souvent ? Tout simplement parce qu’on a des emplois ponctuels, on a des variantes qu’on ne peut pas utiliser parfaitement, en cas de maladie, on est obligé de remplacer le personnel, le matériel a un coût à intégrer dedans, donc en fait … on a des coûts individuels … qui sont supérieurs à des associations qui travaillent à une plus grande échelle. Donc elle put mieux gérer ses comptes. »

M. VERNIERES Yannick: « Donc c’est pour faire des économies … que vous voulez faire un marché public … sur le compte des employés. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Y a pas que ça. »

M. VERNIERES Yannick: « Mais y a ça. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non … Oui. Mais y a surtout le fait que l’équipe actuelle, on en perd la moitié … Alors qu’elle est formée. Avec une association, elle peut être reprise et … une association n’a pas intérêt à perdre une équipe qui est formée. »

M. VERNIERES Yannick: « Évidemment on en perd la moitié parce que … Alors là, j’en conviens, c’est pas votre faute. Mais parce que quand on prend des gens sous contrat dans une mairie, à un moment, il faut essayer de les pérenniser. Et effectivement si … »

Mme ZELLER Amandine : « Mais on n’a pas les moyens de les pérenniser … »

M. VERNIERES Yannick: « … On peut faire … J’ai pas dit tout pérenniser. Mais on peut le faire au fur et à mesure. On peut pas accepter qu’on laisse des gens sous contrat pendant je sais pas combien d’années. »

M. MARTINEZ Henry: « Yannick ? Concernant les PEC, y a 48 heures, j’ai reçu une personne … Plus les employés … Alors les dernières mesures mises en place par le gouvernement … C’est clair. Pour qu’on puisse reprendre quelqu’un qui est en contrat CUI, aidé quel qu’il soit, il faut que cette personne-là, elle ait plus de 58 ans, et qu’elle change d’orientation. Vous m’entendez bien ? Plus de 58 ans, et changer d’orientation. C’est clair. Ou avoir un statut d’handicapé. Ce sont les seules conditions pour lesquelles les collectivités territoriales pourront recruter … J’ai eu les éléments donnés et des échanges qui ont été faits avec le Pôle Emploi. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Plus les compétences qu’il faut pour travailler avec les jeunes. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Mais on n’a pas laissé partir quelqu’un de compétent, aux services techniques, et qui avait été formé … ? Ou je rêve ? Parce que j’aime bien entendre ce genre de raisonnement mais il faut l’appliquer à tous les niveaux.»

Mme SANCHEZ Christine : « Si la personne est parti c’est qu’elle avait envie de partir. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ah oui sûrement. C’est une bonne réponse ça. C’est pas le cas.»

M. MARTINEZ Henry: « Alors autant vous dire qu’avec les critères que je viens de vous citer … c’est compliqué. Même si on avait la volonté de reprendre des gens … qui viennent de … qui à terme d’un CUI … »

Mme ZELLER Amandine : « Non mais y en a aucun qui a 58 ans. »

M. MARTINEZ Henry: « … il faut avoir une condition d’âge et un changement doit être fait d’orientation. »

Mme ZELLER Amandine : « Non mais y en a aucun qui a 58 ans. A la louche …»

M. VERNIERES Yannick: « Oui … mais moi j’ai là un document émanant du ministère du travail et je vois pas ces conditions-là. »

Mme ZELLER Amandine : « Est-ce que … le contenu des interventions qui seront faites auprès des enfants … C’est toujours la mairie qui va en être … ?

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): «Le choix de l’organisme va dépendre aussi de ça, des orientations pédagogiques qu’on souhaite mettre en place. Et ce marché, de toutes façons, il est intégré dans des projets plus globaux, que ce soit le PEDT, le Projet Educatif de Territoire … Nous, on met des consignes, des axes de travail, des projets envers la jeunesse qui devront forcément apparaître pour que le candidat soit retenu. »

M. GARRO René: « Si c’était si intéressant que ça … pour toutes les communes, comment ça se fait qu’il y en a si peu qui passent … Je prends l’exemple parce que … souvent on a tendance à prendre les communes voisines en exemple … »

Mme ZELLER Amandine : « Non mais c’est pas ça le problème … »

M. MARTINEZ Henry: « Mais parce que beaucoup, de communes ont pu bénéficier, de façon artificielle, d’avoir du personnel, avec des aides … de l’État. Demain, toutes ces aides sont supprimées, tu peux plus reprendre le personnel dans les mêmes conditions financières … Donc ces communes-là qui ne se sont pas posé la question, elles vont y être confrontées. En sachant qu’en plus … maintenant c’est clair, si on veut continuer à percevoir des aides de la CAF, il faut que les diplômes, ils collent pile poil … au poste. Et sinon c’est … on ferme … »

Mme ZELLER Amandine : « C’est ça le problème en fait. Le problème il est là, à la base. En fait, y a de ça fort longtemps, je sais pas exactement quand le dire, peu importe, mais au début, toute cette gestion de garderie, centre de loisirs et tout ça, c’était uniquement quelque chose qui était municipal. Donc c’était seulement … »

M. ABDELHAFID Nordine: « Du clientélisme. »

Mme ZELLER Amandine : « … Non non mais … C’est pas le problème. Après on est passé … »

M. ABDELHAFID Nordine: « Si c’était un problème.»

M. VERNIERES Yannick: « N’importe quoi. »

Mme ZELLER Amandine : « … Non. Après on est passé … à un fonctionnement avec la CAF. Et la CAF du coup, a imposé de nouvelles normes en terme de recrutement de personnel, en terme d’encadrement de personnes etc … ce qui fait que, au début, on était sous un régime de … la commune, et on pouvait avoir par exemple, je sais pas , 50 élèves … à la louche … pour une personne qui encadrait, et avec la signature avec la CAF, pour le coup, on est rentré dans un autre dispositif qui a permis après d’appliquer les coefficients familiaux et compagnie … Mais un autre fonctionnement qui imposait à la commune d’avoir beaucoup plus d’encadrants et beaucoup plus de personnes qualifiées. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Mais les coûts sont aussi compensés par les prestations de la CAF qui nous permettent en partie de … »

Mme ZELLER Amandine : « C’est un autre fonctionnement et dans les petites communes, ils font pas comme ça. Dans les petites communes, ils disent ‘’Nous on prend deux personnes’’… »

M. GARRO René: « Non mais je parle pas des petites communes. »

M. MARTINEZ Henry: « René ? »

M. GARRO René: « Non mais pour parler de clientélisme comme disait Nordine … »

M. ABDELHAFID Nordine: « Oui je le dis. »

M. GARRO René: « Non non mais … »

M. ABDELHAFID Nordine: « je dis tout haut ce que tout le monde pense. »

M. VERNIERES Yannick: « Non. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Si. »

M. VERNIERES Yannick: « Non pas moi. Ne parle pas à ma place.»

M. GARRO René: « Je prends l’exemple de Gignac, dont on prend souvent l’exemple … Ils sont resté à quatre jours et demi … C’est des employés municipaux qui s’occupent de la cantine et c’est eux qui vont garder … Donc c’est pas une commune beaucoup plus grande … ou plus petite. Donc j’aimerai comprendre pourquoi … »

Mme ZELLER Amandine : « Mais ici aussi c’est les agents de la commune qui font … »

M. GARRO René: « Ah bon ? »

Mme ZELLER Amandine : « Ben oui. »

M. GARRO René: « La cantine et tout ? »

Mme ZELLER Amandine : « Ben oui. »

M. GARRO René: « On commande pas les repas ici ? »

Mme ZELLER Amandine : « Ah non mais ça … La préparation … mais l’encadrement … Mais là le périscolaire, l’ALSH, c’est pas les repas. »

M. GARRO René: « Mais le périscolaire, on va le perdre là, alors qu’à Gignac, ils le gardent. »

M. MARTINEZ Henry: « René ? On a travaillé sur le fonctionnement du service … de restauration, celui qui sert, c’est du personnel communal … qui le fait … qui aide les gamins à table et autre. »

M. GARRO René: « Oui mais le temps périscolaire … par exemple, ils ne passent pas par une association comme nous. Je peux vous le dire … je le fais.»

M. MARTINEZ Henry: « Pour votre information, sachez qu’au niveau de la communauté de communes du clermontais et du lodévois, puisque c’est eux qui ont pris la compétence, ils fonctionnent avec ces organismes-là. Donc si …»

M. VERNIERES Yannick: « Donc on peut savoir combien ça coûte. »

M. GARRO René: « Mais Henry, juste, j’ai fait une enquête sur les écoles de Gignac … donc je sais le fonctionnement et pour l’instant ils passent pas par des associations. »

M. MARTINEZ Henry: « Non mais René, si tu t’étais tuyauté chez nous, tu aurais su que le personnel qui sert à midi, c’est du personnel communal … »

M. GARRO René: « J’ai pas le droit de le faire à St André. »

M. MARTINEZ Henry: « Non mais t’as pas le droit … Tu viens nous voir … on te le dit. »

M. GARRO René: « Non mais j’ai pas le droit de faire … ce que je fais … à St André. »

M. MARTINEZ Henry: « Ah bon … Mais en attendant, la porte est ouverte. Tu serais venu me poser la question, je t’aurais dit que … le personnel qui travaille à midi à la restauration … est du personnel communal.»

M. PECHIN Jean-Pierre: « Rien n’interdit à un conseiller municipal de se renseigner sur la commune. »

M. GARRO René: « Comment ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Quel texte interdit à un conseiller municipal de se renseigner sur la commune ? »

M. GARRO René: « Je dis pas ça. Je dis que l’enquête que j’ai fait auparavant à Gignac, je ne peux pas la faire à St André. »

M. VERNIERES Yannick: « C’est déontologique. »

Mme ZELLER Amandine : « Petite parenthèse quand même par rapport à la cantine … je pense qu’il va falloir très rapidement travailler sur le sujet parce qu’il faut quand même savoir aujourd’hui que … certains jours, pas toujours, mais certains parents souhaitent inscrire leurs enfants et on leur marque … sur le panneau, y a marqué ‘’COMPLET’’. Donc il va sans doute quand même falloir un jour prendre en considération que … soit il va falloir augmenter la cantine, soit il va falloir mettre des restrictions dans les accès à la cantine … mais aujourd’hui on est … de souvenir … on n’est jamais arrivé au panneau ‘’COMPLET’’. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): «C’est arrivé … deux fois. C’est-à-dire que vu qu’on est obligé de respecter des taux d’encadrement … assez stricts … »

Mme ZELLER Amandine : « C’est normal. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « … chez les maternelles c’est un pour quatorze, à moins d’avoir une dérogation dans le cadre du PEDT, et nous on a … je vais pas vous dire les chiffres exacts mais si on a 10 agents sur la cantine, on peut accueillir 140 enfants. Evidemment le 14ème, le logiciel est bloqué exprès à 140 et c’est pour nous avertir que ce jour-là, il faut recruter un animateur supplémentaire entre midi et deux pour pouvoir accueillir cet enfant. Ça le bloque mais y a aucun enfant qui a été refusé … ils ont quand même été admis le jour même à l’école. Et je tiens à préciser que certains jours, puisque j’ai sorti les statistiques encore aujourd’hui … on a jusqu’à 30 enfants qui sont admis sur le temps de cantine bien que non-inscrits. Donc ça, c’est des choses qui nous mettent à défaut que ce soit en terme logistique pour les repas, des repas non commandés, les autres jouent le jeu de s’inscrire mais n’ont pas nécessairement la quantité nécessaire … et nous aussi en terme de personnel les coûts ne sont pas les mêmes … »

Mme ZELLER Amandine : « C’est là que je dis qu’il va falloir très certainement …vraiment se pencher sur ce sujet parce que … c’est pour la commune aussi un budget … très conséquent … Il faut quand même savoir que … grosso modo … c’est un choix politique mais un repas coûte pour les familles 3 € 50 mais pour la collectivité il nous coûte je pense pas loin de 10 ou 12 € … Entre les locaux, le personnel etc … et que aujourd’hui il va peut-être falloir réfléchir à … sur les conditions d’accès à la cantine, ou envisager autre chose mais y a un problème là … mathématique, qui est en train de se poser. Et en même temps, on peut pas faire n’importe quoi, on peut pas imaginer que les gens qui ont payé leur repas, on dise à leurs enfants ‘’Y a des steaks hachés mais t’en auras que la moitié parce que y en a 30 qui étaient pas inscrits.’’ Ca on peut pas l’entendre … et d’un autre côté on peut pas entendre non plus que les enfants ne sont pas encadrés correctement … pour juste les prendre.»

M. ABDELHAFID Nordine: « Mais ça, on le travaille dans la commission enfance. »

Mme ZELLER Amandine : « Ok mais moi, de souvenir de … voilà, on était encore jamais arrivé à ce … à ce borderline. Et là, plus ça y va, et plus effectivement on est dans cette configuration de … Moi j’ai 30 élèves, j’en ai 23 tous les jours qui sont inscrits à la cantine. Voilà. Donc ça donne quand même l’ampleur de l’utilisation du … Heureusement c’est pas tous … mais … toutes les classe sont pas comme ça … mais c’est énorme.»

M. PECHIN Jean-Pierre: « Pour les non-inscrits, le problème c’est qu’on ne peut pas refuser de nourrir un enfant sous prétexte qu’il n’est pas inscrit. Donc … ça c’est un problème de discipline des parents. »

M. VERNIERES Yannick: « Excusez-moi … Si on pouvait revenir sur la délibération, vite fait … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui. »

M. VERNIERES Yannick: « Vous nous avez parlé de garder une forme de main mise sur le service grâce au PEDT … Je vais le dire parce que je suis pas sûr que vous ayez bien compris … Je suis pas foncièrement contre le dispositif, je veux avoir des garanties … sociales, économiques et qualitatives. Je me suis renseigné quand même sur votre proposition concernant les organismes d’éducation populaire et donc je reviens dessus, vous nous disiez que vous garderiez la main mise grâce à votre PEDT, tout ça … Moi la personne que j’ai rencontré, elle me dit ‘’je connais pas un seul organisme d’éducation populaire qui ne viendra pas, qui ne prendra pas le marché avec son propre PEDT’’. Pas un. »

Mme ZELLER Amandine : « C’est n’importe quoi. »

M. VERNIERES Yannick: « Ah mais moi je vous dit … »

Mme ZELLER Amandine : « Le PEDT c’est fait en fonction des lycées, des collèges et des écoles donc … Y a pas un type qui arrive et qui donne son PEDT. »

M. VERNIERES Yannick: « Non mais … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Moi je retournerais le … ce que j’ai entendu tout à l’heure de ta part … Sans élément précis, je vois pas pourquoi on accepterait cet argument … »

M. VERNIERES Yannick: « Ah ben alors comme tu dis … autant que le tien tout à l’heure. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais je veux dire que si c’est le responsable éducation du rectorat … je suis d’accord mais sans ça … »

M. VERNIERES Yannick: « Alors je vais t’expliquer … je vais terminer l’argumentaire qu’on m’a servi … C’est que … on m’a expliqué qu’un PEDT ça pouvait pas, on pouvait pas se … baser sur une seule année. C’est un engagement pour trois quatre ans … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Trois ans. »

M. VERNIERES Yannick: « Et le problème c’est que le marché, il est reconductible tous les ans … donc l’organisme qui viendrait et qui prendrait le marché ou qui postulerait pour prendre le marché … aurait besoin de garanties pour … sur la durée. Voilà. Après comme tu dis, je suis pas … je suis comme toi, je suis pas … maître en la matière. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Évidemment. Quant à justement la reconduction annuelle, elle donne une garantie à la commune, en cas de dérive, justement pour intervenir rapidement. Un marché, sur le long terme, nous bloque.»

M. VERNIERES Yannick: « Mais si il respecte pas le cahier des charges, tu peux le dénoncer le contrat. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui … »

M. VERNIERES Yannick: « Donc … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « … mais c’est beaucoup plus simple … Une reconduction annuelle, ça nous donne une certitude … que les gens vont être vigilants. Maintenant, c’est toujours pareil, on n’empêchera pas une personne qui honore son contrat la première année et qui est reconduite, d’avoir des dérives la deuxième année … »

M. le Maire: « Bon je tiens à rappeler que j’ai demandé à Jean-Pierre BERTOLINI le maire de St Paul et Valmalle … qui m’a dit ‘’On ne reviendrait pas en arrière. C’est vrai que la décision quand on l’a prise c’était compliqué’’, y a eu des débats comme nous avons des débats ce soir mais il m’a dit ‘’à l’heure actuelle on ferait pas … machine arrière.’La Boissière, on les a reçus, ils sont … par téléphone on les a eus, ils sont également satisfaits et si Montpellier est en train de faire la même démarche c’est pas quand même rien. Donc ce sont quand même des prestataires comme Les Francas comme Léo Lagrange … c’est pas … ce sont des gens sérieux … que vous connaissez tous plus ou moins … Ils ont pignon sur rue et ce sont pas des … des prestataires, des associations qui vont négliger leur … leur travail. Ils ont quand même une image à maintenir et … Donc le débat a été … fructueux, il a eu lieu donc si vous le permettez nous allons passer au vote. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Sauf que … il aurait pu avoir leur à la commission ce débat-là. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Ah mais il a eu lieu … »

M. ABDELHAFID Nordine: « Non. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Il a eu lieu Nordine … Ne mens pas aux gens. »

M. ABDELHAFID Nordine: « Non je mens pas, je mens pas aux gens … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Si je te le dis … »

M. ABDELHAFID Nordine: « Non non non … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Si je te le dis … fermement t’es un menteur. Il a eu lieu parce que quand j’ai dit ‘’quel est le coût ?’’ … quand j’ai questionné sur le coût de cette entreprise parce que je ne connaissais pas une entreprise qui travaillait à perte moi … sur un truc … Et là y aurait forcément un surcoût … Je te l’ai dit en réunion, Laurent m’en est témoin … il était … puisqu’on était dans les groupes présents … On avait aucune assurance de la reprise de notre personnel, personne ne pouvait me l’assurer … et d’autres questions comme ça. »

M. le Maire: « Bon s’il vous plait … Yannick, tu as levé le doigt. »

M. VERNIERES Yannick: « Oui je voulais simplement soumettre une requête à l’assemblée si on passe au vote … »

M. le Maire: « Oui. »

M. VERNIERES Yannick: « C’est-à-dire qu’en vertu de l’article L2121-21 du CGCT, je souhaite que tu soumettes à l’assemblée la possibilité de votre nominativement. C’est-à-dire que chacun se prononce … en son nom. »

Mme MARC Roxane : « Non. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ah ben si Roxane. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Si si c’est possible. Mais il faut un article qui le précise … »

M. VERNIERES Yannick: « L2121-21. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Non mais alors on souhaiterait que vous mettiez au PV que nous, on est contre. »

M. VERNIERES Yannick: « Non mais … si je peux me permettre … »

M. le Maire: « Oui, vas-y. »

M. VERNIERES Yannick: « Il faut soumettre à l’assemblée, au conseil municipal, l’éventualité de soumettre la délibération au scrutin public nominatif. A partir du moment où un quart de l’assemblée se prononce pour le scrutin public nominatif, il faut le faire. »

M. le Maire: « Bon allez, on commence par toi … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non non, il faut soumettre la décision. »

M. le Maire: « Ah bon … »

M. VERNIERES Yannick: « Tu vas trop vite … »

M. le Maire: « Vous êtes d’accord pour qu’on le fasse comme ça, vous levez la main, vous dites oui ou non…. Tout le monde est d’accord sur ce principe ? Y a des contre sur le principe de voter … ? »

M. VERNIERES Yannick: « Ça veut aussi dire qu’au procès-verbal, il faudra que chaque nom … que chaque conseiller se soit prononcé … »

M. le Maire: « Qui vote contre ? Allez on va le faire comme ça … levez la main … »

M. VERNIERES Yannick: « Non mais il faut faire nom par nom, c’est-à-dire … »

M. le Maire: « C’est pareil. »

M. VERNIERES Yannick: « Non c’est pas pareil … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais si le texte nous donne cette possibilité, il n’explique pas la procédure … C’est-à-dire qu’il … »

M. VERNIERES Yannick: « Le texte donne la procédure Jean-Pierre, l’article L2121-21 du CGCT … »

M. le Maire: « Bon on le fait comme ça … »

M. VERNIERES Yannick: « Il suffit simplement que tu fasses l’appel et POUR, CONTRE ou ABSTENTION. »

M. le Maire: « Bon allez … »

M. le Maire procède à l’appel des conseillers leur demandant tour à tour de se prononcer.

Mme Chantal DUMAS, M. MARTINEZ Henry, M. PECHIN Jean-Pierre, Mme Roxane MARC, Mme MENDES CHARLIER, Mme Christine SANCHEZ, Mme Alexia TETE, M. ABDELHAFID Nordine, M. Julien MASSEBIAU, Mme MARTIN Edith, Mme CAZEVIEILLE Marie-Hélène, M. Jacques BESSIERE, Mme GOETZ Marie-Hélène, M. BERBADOU Laurent, M. Jean-Christophe NOUGAREDE, M. WINUM Jean-Yves, Mme FABREGUETTES Corinne (qui a donné procuration à Mme CAZEVIEILLE), Mme ZELLER Amandine, M. DOCON Laurent et M. SALTEL Gérard se prononcent POUR.

Mme Olga ZIVKOVIC, M. Yannick VERNIERES, Mme Lydia BRAILLY, M. Jean-Marie CAVALIE, Mme Nancy LEFEVRE (qui a donné procuration à M. VERNIERES) , M. GARRO René, Mme VERDU Jacqueline (qui a donné procuration à M. CEREZUELA), M. CEREZUELA Jean-Louis se prononcent CONTRE.

Mme ZIVKOVIC Olga essaie de motiver sa position mais certains conseillers de la majorité l’en empêchent.

La délibération est adoptée à la majorité par 21 voix POUR et 8 CONTRE.

 

Délibération n°2018-06-07/15 : Accueil de loisirs Sans Hébergement : Fixation des tarifs.

M. le Maire: « Maria ne peut pas parler donc je prends le relais. La politique tarifaire est fondée sur le principe d’égalité d’accès de tous les habitants aux services communaux, sans distinction d’origine sociale et est guidée par un objectif d’équité. Les tarifs de l’ALSH sont calculés en tenant compte des revenus mensuels des foyers et de leur composition. Actuellement trois tranches de revenus sont utilisées : < à 1 500 €, entre 1 501 et 2 999 €, et > 3 000 €. En complément, il existe un taux d’effort selon la composition du foyer : 0.50 % pour un enfant à charge, 0.45 % pour deux enfants et 0.40 % pour 3 enfants et plus. La facturation des ALSH se fait au choix des familles soit à la demi-journée avec ou sans repas, soit à la journée avec ou sans repas. Par ailleurs, le service éducation propose des sorties à la journée, des séjours de moins de 5 jours, des vacances sportives. Une carte PASS jeunes est mise à disposition. Donc vous avez le détail qui est sans changement … qui a été débattu aussi en conseil Petite enfance et … je sais pas … si vous avez des questions. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui j’en ai une toute petite s’il vous plait. »

M. le Maire: « Oui. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui donc ici on n’a que trois tranches de revenus qui sont utilisé, moins de 1 500, de 1 500 à 3 000 € et au-dessus. Pourquoi est-ce que dans le cas de l’ALSH, on a trois tranches et pourquoi on ne pourrait pas se baser sur les quatre tranches comme c’est le cas dans la … à la CAF ? »

M. le Maire: « Monsieur le directeur va te répondre. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Ce sont les préconisations de la CAF qui nous imposent les tableaux avec des tranches différentes. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Même si eux, ils ont une tranche 1 500 à 2 500 ? »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Oui … y a différents modes de calcul mais y a pas d’harmonisation entre les temps périscolaires et les temps de centre de loisirs. Ca nous arrangerait qu’il y ait une harmonisation … d’un point de vue national mais c’est des choses qui sont différentes. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « D’accord. Merci.»

  1. le Maire: « Voilà. Donc … si y a pas d’autres questions, on va passer au vote. »

Mme ZELLER Amandine : « Juste … la carte Pass, c’est qui qui la fait ? Ya quoi ? C’est sur le même fonctionnement que … ? »

M. le Maire: « Jérôme, parles nous de la carte Pass. »

M. FROGET Jérôme (Directeur ALSH): « Alors la carte Pass jeune c’est une carte qui existe depuis 7/8 ans, c’est à destination du public adolescent, le public de l’ALSH Ado, 12/17 ans … qui leur permet de payer une cotisation annuelle, toujours basée en fonction des revenus et de la composition des foyers … de souvenir je crois que c’est autour de 20 € et ça leur permet d’accéder gratuitement toute l’année à la salle des jeunes et des choses mises à leur disposition, ou au complexe sportif quand on fait des … manifestations. »

Mme ZELLER Amandine : « Merci. »

M. le Maire: « Donc on passe au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/16 : Accueil de Loisirs Périscolaires : Fixation des tarifs.

M. le Maire: « Dans le cadre de la mise ne place de la réforme des rythmes scolaires, les accueils de loisirs périscolaires ont été mis en place en septembre 2016. L’accueil de loisirs périscolaires fonctionne les jours de classe de 07h30 à 09h00 accueil échelonné, de 12h00 à 13h45 temps de midi, de 16h00 à 17h00 ateliers et de 17h00 à 18h00 départ échelonné. La modification de l’organisation du temps scolaire entraine un changement des horaires de l’Accueil de Loisirs Périscolaires selon les modalités suivantes : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 09h00 accueil échelonné, de 12h00 à 13h45 temps de midi et de 16h30 à 18h30 départ échelonné. Les tarifs appliqués et validés par la CAF de l’Hérault, co-financeur de ce service, s’établissent comme suit en fonction du quotient familial des familles… pour l’accueil périscolaire matin et soir, accueil périscolaire temps méridien. Pour les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d’Accueil individualisé) pour allergies alimentaires et apportant leur repas, le tarif de midi s’établit comme suit … Et vous l’avez derrière … C’est le même tarif que … les années précédentes. Donc si y a pas de question nous allons passer au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-06-07/17 : Approbation du projet éducatif de territoire.

M. le Maire: « Lors de la mise ne place d la semaine de 4.5 jours, un projet éducatif de territoire (PEDT) a été établi. Avec le retour de la semaine de 4 jours scolaires, il devient caduc. Il convient donc de réaliser un nouveau PEDT et de signer une nouvelle convention avec l’éducation nationale. Le nouveau PEDT doit permettre d’engager une réflexion sur la place du mercredi comme temps éducatif. Le PEDT se construit autour de 4 axes déclinés en objectifs éducatifs :

L’axe éducation, loisirs et social ; l’axe citoyenneté, solidarité, implication dans la vie de la commune, environnement ; l(axe action culturelle et sportive ; et l’axe parentalité et veille éducative.

Le PEDT se décline en comités de pilotage (2 à 3 par an) puis en comités technique en fonction des axes définis (2 à 3 par an suivant les thèmes). Le point de départ est un diagnostic (état des lieux du territoire, ressources, points forts, points faibles …) qui permettra de définir les objectifs à tenir et les moyens adaptés pour atteindre ces objectifs. Une évaluation annuelle permet d’établir un bilan des actions menées et définir les objectifs pour renouveler le partenariat.

Voilà je vous demande d’approuver le projet éducatif de territoire tel que présenté en annexe de la présente délibération et d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches administratives et financières afférentes à ce projet. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y  a pas de questions, nous allons donc passer au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Questions diverses

M. le Maire: « La séance est terminée est-ce qu’il y a des questions diverses ? Moi j’en ai une tiens et c’est une bonne nouvelle. Nous avons reçu les services du département et les deux halles de sport sont programmées. Nous avons été sur le terrain … elles sont programmées pour d’ici … allez 1 an et demi deux ans. Nous allons enfin avoir nos deux halles de sport … et dieu sait si on en a parlé et reparlé … pour permettre aux associations … Donc ça va se faire, si vous permettez, je termine … ça va se faire sur le … c’est le département qui va construire sur un terrain communal et c’est la commune qui gèrera … et qui proposera en location au collège un peu … comme ça se fait actuellement mais il l’utilise presque dans son intégralité … donc ils le font, ils vont s’occuper de la construction, nous nous fournissons le terrain ce qui est quand même avantageux … pour eux, et à partir de là, c’est nous qui gèrerons les horaires et qui l’utilise. Ca restera … les horaires seront attribués par nous.

La livraison du City, on en a parlé, ça a été compliqué, on sait battu pour mettre le dossier en place et … pour monter le dossier et … On a vu tous ceux qui pouvaient nous aider à avoir des subventions et nous avons obtenu 50 % des subventions, c’est-à-dire le maximum qu’on peut obtenir donc …

Le City et en même temps, on va faire un … une aire de jeu pour les enfants sur le quartier du Peyrou, sur un terrain nous appartenant … pas loin des services techniques. La dalle va être coulée … et ça va être mis en place avant la fin de … du mois de juin.

Mme ZIVKOVIC Olga : « Pour le City on a une date de livraison ? »

Mme MARC Roxane : « Lundi, la conformité passe et à partir de mardi prochain, on peut l’utiliser. »

M. le Maire: « Et nous ferons l’inauguration au mois de septembre parce que … on sera tranquille et on verra si au moins, l’été, ça s’est bien passé. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui parce que y a des jeunes de 9 à 13 ans qui sont vraiment intéressés et … impatients d’avoir ça. »

M. le Maire: « Oui … c’est du luxe et j’espère que la jeunesse st andréenne va se l’approprier et va le respecter. »

 

M. GARRO René: « Juste … j’ai deux questions … Ca concernait le jardin d’enfants … on l’avait voté en conseil municipal au niveau du quartier du Peyrou … Par contre y a aucun panneau … qui signale … »

Mme MARC Roxane : « On a commencé lundi le terrassement … »

M. GARRO René: « Non mais en principe on les met avant de commencer les travaux. »

Mme MARC Roxane : « … et ça a été fait quand même en consultation avec les assistantes maternelles qui … »

M. GARRO René: « Non mais je sais mais c’est juste que les gens quand ils passent, ils se demandent ce qu’il est en train de se faire … »

Mme MARC Roxane : « Y a un article dans le Midi Libre et dans le futur griffe … »

 

M. GARRO René: « Et au niveau du lotissement Lavergne, des travaux ont été commencés. Y a de plaques un peu de partout mais … »

M. le Maire: « Ca reprend lundi. Les intempéries ont fait que l’entreprise qui y travaillait n’a pas pu … Les agents techniques … Ca reprend lundi, je peux vous l’assurer. »

M. GARRO René: « D’accord. Merci.»

 

M. le Maire: « Donc si y a pas d’autres questions, Olga ? »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui une toute petite la délibération n°20 du conseil municipal du 29 mars … C’était noté dans le PV, ‘’M. le Maire propose l’octroi d’une subvention exceptionnelle ou qu’une subvention exceptionnelle soit étudiée lors d’une prochain conseil municipal pour les …’’ »

Mme MARC Roxane : « Mecanik passion. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui Mécanik passion. »

Mme MARC Roxane : « Mécanik passion n’a pas soumis de projet … en dépit du … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Ah d’accord. »

M. le Maire: « Dès qu’ils nous présenteront un projet, on l’étudiera tous ensembles.

 

M. le Maire lève la séance à 20h50.

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