Fév 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Février 2018

 

Devant une dizaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et procède à l‘appel des conseillers.

 

 

 

Mme ZIVKOVIC Olga est absente,

Mme LEFEVRE Nancy absente, a donné procuration à M. VERNIERES Yannick,

Mme ZELLER Amandine absente, a donné procuration à M. SALTEL Gérard.

M. le Maire constate que le quorum est atteint.

M. le Maire : « Depuis le dernier conseil, il s’est passé malheureusement … Nous avons eu le malheur de perdre notre ami Armando, qui tenait … une bonne place parmi nous, qui s’est investi pour sa commune et donc, en sa mémoire, je vais vous demander d’observer une minute de silence. »

Le conseil observe une minute de silence.

M. le Maire : « Malheureusement … nous avons perdu des amis du Conseil Municipal et Jean-Louis CEREZUELA m’avait demandé si c’était possible que pendant les conseils, il y ait … une photo … de nos deux amis, sur la cheminée donc … Je pense que … vous êtes tous d’accord … En dehors des conseils, ils sont … sur mon bureau à côté d’une belle photo que m’a fait passer … notre ami Michel … Donc … si tout le monde est d’accord … je pense que tout le monde est d’accord, je vais les poser … »

Arrivée de Mme ZIVKOVIC Olga.

M. le Maire : «Donc notre ami Armando … et notre ami Gérard .. qui vont, tous les deux … suivrent nos débats. »

M. le Maire installe les portraits de Mrs Armando COSTA FARIA et Gérard LABOUAL sur la cheminée de la salle du conseil.

M. le Maire : «Donc … les uns s’en vont, les autres arrivent … et nous avons le plaisir et la joie d’accueillir … ce soir, notre ami Jean-Yves WINUM … qui peut se lever … comme ça tout le monde le voit bien. »

M. WINUM Jean-Yves s’exécute.

M. le Maire : «Jean-Yves … habite St André bien entendu. Il a 46 ans, marié, deux filles, il est professeur des Universités de Montpellier et il anime une équipe de recherche à l’Institut de Biomolécules Max Mousseron. Tout est bon ? »

M. WINUM Jean-Yves : « Oui. »

M. le Maire : «Voilà … Bienvenu parmi nous. Nous allons, si vous le voulez bien … adopter le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre … du 19 Octobre pardon … Vouas l’avez lu … et relu … On essaie de retranscrire pour le mieux ce qui a été dit, c’est pas facile … Oui ?»

M. MASSEBIAU Julien : « Le secrétaire de séance ? »

M. le Maire : «Oui le secrétaire de séance, c’est bien entendu … excusez-moi … c’est Laurent, d’accord ? Ce coup-ci. »

M. BERNADOU Laurent : « OK. »

Adoption du PV de la séance du 19 Octobre 2017

M. le Maire : « Donc l’adoption du Procès Verbal du 19, nous allons passer au … Pardon ? Oui … Olga. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Moi je voudrai que la phrase qui a été demandée en modification sur … la séance exceptionnelle du 22 Septembre, pour M. ABDELHAFID qui précise qu’ ‘‘il avait demandé à quitter la séance et non la levée de la séance, ce qui avait déjà été fait par M. le Maire’’. Là, ce que je ne comprends pas dans cette phrase, c’est qu’il demande à quitter la séance alors que … elle a déjà été levée par M. le Maire. Donc dans cette phrase là, il y a quelque chose qui ne va pas, donc je demande purement et simplement à ce qu’on la retire. »

M. le Maire cherche dans ces documents.

Mme ZIVKOVIC Olga : «Non mais c’est sur la première page. »

M. le Maire : « … ‘‘précise que …’’ ? »

M. ABDELHAFID Nordine :  « Je maintiens ! »

M. le Maire : «Pardon ? »

M. ABDELHAFID Nordine :  « Je maintiens ! »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Alors à ce moment là, ‘la séance n’avait pas été levée par M. le Maire’’, à ce moment là, vous enlevez, après la virgule ‘‘ce qui avait été déjà fait par M. le Maire’. »

M. le Maire : «Oui, ça on peut … »

M. ABDELHAFID Nordine :  « Oui .. »

M. le Maire : «On le fait comme ça ? En bonne … »

M. ABDELHAFID Nordine :  «Oui. Franchement … on va pas bloquer le Conseil Municipal pour ça. »

M. le Maire : «Oui essayons de … »

M. ABDELHAFID Nordine :  «Faisons preuve d’intelligence. »

M. le Maire : «Bon allez, qui est contre ? Pardon … »

M. VERNIERES Yannick : « Je voulais … au même titre que lors de la dernière séance, on a relevé le caractère non conforme du PV du 19 Octobre, on voulait aujourd’hui saluer la qualité du PV qui a été réalisé pour aujourd’hui. »

M. le Maire : «Ben écoute … On peut saluer le travail de nos services parce que c’est vraiment, et tu le sais très bien, c’est pas une petite affaire que d’essayer d’être réaliste sur … Bon, y a des enregistrements, y a tout ça, mais c’est un gros travail … Quand c’est mal retranscrit, ça n’est pas que … c’est souvent que ça a été mal interprété, mal … auditionné par le services mais … mais il n’y a aucune malice à … à donner une fausse … »

M. VERNIERES Yannick : «C’est pour ça qu’on souhaitait le souligner parce que … quand on trouve que c’est pas bien, on le dit, mais quand on trouve que c’est bien … on le dit ! »

M. le Maire : «Mais Yannick … je te remercie et si … on travaille comme çà … ça ira dans le bon sens. »

Soumis au vote le PV de la séance du 19 Octobre 2017 est adopté, avec ses modifications, à l’unanimité. 

Adoption du PV de la séance du 14 Décembre 2017

M. le Maire : «Donc là, maintenant, on passe à l’adoption du PV du 14 Décembre … Pas de remarque ? On passe au vote. »

M. VERNIERES Yannick : « Nancy souhaite s’abstenir puisqu’elle n’était pas là ce jour là. »

M. le Maire : «D’accord. »

Soumis au vote le PV de la séance du 14 Décembre est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

(1 abstention)

M. le Maire : «Et donc nous allons passer à l’ordre du jour mais je voudraiNe parlez pas parce qu’après …

Je vais vous demander l’autorisation de rajouter une délibération exceptionnelle. Et le caractère exceptionnel, c’est uniquement parce qu’il y a eu un décès, sur notre commune, d’un jeune, d’un très jeune même, qui souhaitait un caveau de quatre places.

Il s’avère que sur notre commune, en ce moment, nous n’avons pas de quatre et six places. Donc ça, la commission y a travaillé, on est en train de voir, d’évoluer dans ce sens. Donc, y a pas de caveau disponible et donc il faut prendre une délibération pour autoriser le … comment ça s’appelle … le droit … dans le caveau provisoire, je cherchais le terme, droit de séjour pour le dépôt d’un corps dans un caveau provisoire. Alors bon, c’est pas quelque chose d’extraordinaire, j’espère que vous allez être d’accord et en fin de séance, Henry nous fera prendre … nous parlera de ce rapport, et nous proposera … pour qu’on prenne la bonne décision pour qu’on puisse accueillir … malheureusement … ce jeune de St André. Voilà.»

M. CEREZUELA Jean-Louis : «M. le Maire ? Juste c’est pour … C’est pas pour faire une polémique quelconque, mais avant de voter quelque chose pour quelqu’un que nous ne connaissons pas … si nous n’avons pas le droit, si vous n’avez pas le droit de citer son nom au sein de cette salle … au moins le mettre sous pli … pour le communiquer au moins aux groupes d’opposition … Au moins de savoir qui … »

M. le Maire : «C’est un citoyen comme tout le mondeJ’imagine qu’on peut … et il s’appelle … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Non non mais … si vous pouvez pas citer son nom … »

M. le Maire : « … il s’appelle … il s’appelle … FOURNEAU. Voilà c’est un gamin qui … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Les avis de décès étant publics, c’est pas gênant de … »

M. le Maire : «C’est pas gênant de … Il est né … en 85. Voilà. Donc ça a un caractère d’urgence etil va falloir quand même que … Alors, vous savez qu’on fait des grands travaux de réhabilitation des … des caveaux anciens … C’est pas prêt, il va falloir débattre pour savoir combien on vend un caveau ancien réhabilité … On pouvait pas lui faire … enfin ça faisaitc’était un peu difficile d’aller dans ce sens, donc on a préféré vous faire prendre cette décision pour … le mettre, en attendant, dans un caveau provisoire. Voilà. »

Le Conseil se prononce à l’unanimité POUR l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

Délibération n°201802-08/01 : Débat d’Orientation Budgétaire.

M. le Maire : «M. PECHIN … à vous la parole. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Merci et bonsoir à toutes et à tousDonc nous commençons à partir de cette séance sur la … l’élaboration du budget, pour 2018. Si on peut … on va vous passer les documents au fur et à mesure parce que … c’est quand même … Y a quand même pas mal de données techniques donc les commentaires sans le … l’affichage … Ça serait un peu plus complet.

Sachant que, traditionnellement, le rapport d’orientation budgétaire commence toujours par un présentation du contexte général … Ce contexte général, on a fait relativement simple, puisqu’il y a eu un très bon document qui a été fourni lors du Conseil Communautaire du 27 Novembre et donc pour les parties … je dirai ‘‘générales’’, on reprend ce document. »

M. PECHIN présente et commente le document en question qui reprend les contextes économiques nationaux et territoriaux.

M. PECHIN Jean-Pierre : «Maintenant on va parler de ce qui nous intéresse au premier chef … c’est à dire la commune de St André.

Alors le premier des éléments, effectivement, on vient d’en parler, c’est le transfert de la compétence Eau et Assainissement, puisque d’à partir du 1er Janvier, ces budgets annexes ne rentrent plus dans la comptabilité de la commune. Je rappelle tout de même que pour nous, c’était un budget équilibré et même bénéficiaire … Les conséquences … finales … on les a pas encore puisque … il faut évaluer le coût de ce transfert. On sait … ce que nous coûtait le personnel, on sait quels étaient les travaux réalisés mais … y a une compensation à faire parce que … Par exemple, la grosse incertitude, c’est … et qui vient également dans ce budget, c’est le pluvial. Or le pluvial ne faisait pas parti des budgets annexes, puisqu’il était dans le budget général. Donc il va falloir évaluer quels sont les coûts supplémentaires que prend la Communauté de Communes … Et à nous de veiller de façon à ne pas … avoir une compensation qui soit … disproportionnée par rapport à ce que … au coût réel pour la commune. Sachant qu’on livre un produit, nous, qui était quand même intéressant puisque les infrastructures de la commune, les travaux … comme le château d’eau, la station d’épuration … il ne reste plus que la rénovation du … vieux château d’eau à faire. Le reste, les travaux principaux avaient été faits, Cambous avait été aménagé … donc c’est … Pour la Communauté de Communes, c’est quand même prendre un produit … du personnel compétent … des équipements intéressants … D’ailleurs même la pompe de relevage de Carabottes venait d’être refaite … Donc voilà, c’est quand même intéressant … Maintenant ça veut pas dire qu’il n’y a pas des choses à faire parce que le réseau lui-même, malheureusement, il est vieillissant et y a encore énormément de travaux. Donc les travaux au profit de la commune, il faudra quand même les faire.

Dans le fonctionnement, donc nous avons d’abord les recettes. Alors bien sûr, en premier chef, les recettes fiscales … Alors sur les bases, je l’ai dit tout à l’heure, avec l’inflation, le gouvernement prévoit une évolution des bases de 1 %. Ce qui veut dire quand même une conséquence pour les contribuables puisque, d’office, même quand il n’y a pas d’augmentation des taux, la base augmentant de 1 %, vous avez quand même une augmentation du montant de votre impôt sur le … de votre imposition Taxe Foncière, Taxe d’Habitation … Y aura 1 % d’augmentation … d’inclus. Et sans compter les augmentations dues à … d’autres collectivités comme la … le département ou autre … Et en plus, oui Roxane fait bien de la dire, vous aurez quand même une augmentation l’année prochaine, c’est la Taxe GEMAPI, qui est la taxe pour les inondations, puisque là, c’est un transfert de compétence qui a été fait … de l’État sur les communes, et … au niveau de la Communauté de Communes … ce transfert a été pris par la Communauté de Communes. Si vous pointez votre feuille d’imposition actuellement, vous verrez qu’il y a une ligne GEMAPI qui est déjà prévue. Donc il faut vous attendre à une quarantaine d’euros supplémentaires à payer l’année prochaine … Puisque l’État transfère une compétence sans les moyens mais … pour les collectivités vous avez le droit de … de faire payer cette … compétence. Sachant que le … la collectivité territoriale a quand même l’obligation de faire quelque chose puisque si elle ne fait rien … Elle pourrait très bien dire ‘‘Je prend cette compétence mais je ne prévois pas de budget …et donc je ne fais pas de travaux.’’ … Seulement ça veut dire qu’elle engage lourdement sa responsabilité parce que si on entretient pas les berges, on entretient pas les barrages, et on a une inondation majeure avec des dégâts, ça veut dire que le … l’absence de … On ne demande pas des résultats, on demande des moyens. Si une collectivité territoriale ne met pas de moyen, on va lui reprocher de ne rien avoir fait, et là, sa responsabilité pénale, même … civile et pénale, est complètement engagée. Donc la collectivité a besoin de ressources … pour faire déjà le bilan des travaux à faire … et des entretiens à faire.

Alors sur les recettes fiscales, un facteur important c’est … l’évolution de la population. En fait, on constate depuis … maintenant de nombreuses années, que la … St André de Sangonis, même sans augmenter les taux d’imposition, a une augmentation de ses recettes puisque on a … l’attractivité est importante et on a … le nombre d’habitants … qui augmente en permanence. Donc çà, ça se traduit fatalement par … des constructions, des habitations, et donc des taxes qui rentrent … C’est de la fiscalité qui rentre dans les caisses de la commune.

Donc on fait une remarque sur les … sur les droits de mutation … C’est que … tout simplement, il s’est trouvé qu’en 2017, on a eu une augmentation … on a un tableau qui va vous le montrer ensuite … une augmentation significative des recettes … Mais ça, on ne le maîtrise pas puisque les droits de mutation, lorsque vous vendez un bien … immobilier … enfin les transactions qui ont lieues chez le notaire, vous avez des taxes, et une partie des taxes est reversée à la commune. Et çà, on ne le maîtrise pas, c’est pas nous qui le fixons. Et donc, plus y a de transactions, plus y a de fiscalité. Alors là, on a essayé de voir à peu près, mais on ne trouve pas qu’elle est la raison de … l’augmentation de … cette recette … Il faudrait prendre ligne par ligne … Mais bon, comme je vous dis, c’est pas nous qui l’avons provoquée, ce sont les activités … des particuliers … ou des entreprises.

En revanche dans les recettes … puisqu’on sait que la Dotation Globale de Fonctionnement est gelée, donc … certaines subventions risquent également de ne pas être … au niveau. On fera des hypothèses … également … je dirai ‘‘modérées’’. Sur l’attribution de compensation de la Communauté de Communes, on aura également une diminution … Pourquoi ? Parce qu’à la Communauté de Communes, on a des services que l’on lui demande, et donc il faut les payer. Au lieu de nous verser une compensation, la Communauté de Communes prélève cette compensation sur les montants des services supplémentaires. Donc je rappelle qu’à ce jour, on adhère à 6 services, un conseil juridique, un observatoire fiscal, l’urbanisme, le regroupement des achats, la parc informatique, et certaines opérations d’aménagement. Bon les opérations d’aménagements, pour l’instant, y en a pas beaucoup … sur la commune. Donc çà, ça veut dire qu’il y a des coûts … et puis bien sûr, demain, on a … l’évaluation du transfert de l’Eau et de l’Assainissement qu’il faudra faire et … Alors l’Eau et l’Assainissement, c’est pas là-dessus qu’on va perdre de l’argent puisque je vous l’ai dit, le budget était … bénéficiaire. C’est sur le … éventuellement, le … pluvial où on peut avoir une … une compensation à payer. Enfin à payer … disons une diminution de la compensation à … attendre.

Donc sur les principaux produits, vous avez les tableaux là, pour les personnes qui sont là … Donc vous avez surtout, je ne vais pas rentrer dans le détail … Bon, vous avez les produits qui sont à peu près courants … Ce qui est intéressant c’est de voir … comme je vous disais, ce droit de mutation, où on a eu une augmentation, et qui était passé de 173 000 à … Il est passé à 238 000 mais c’est une anomalie je dirai … certainement dans le passé, et donc on aura 210 000 sur le … C’est une évaluation … c’est un projet attention … on va pas plus loin.

Donc voilà … Sachant qu’au total, sur les produits fiscaux qu’on attend … on a 3 065 000 qui est attendu … Alors le poste principal bien sûr, qui est attendu, c’est le produit de la Taxe Foncière, de la Taxe d’Habitation et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti … qui représente 2,5 millions. Sur la répartition, je l’ai dit tout à l’heure, le Foncier Non Bâti, ça représente que 100 000 €, en revanche la Taxe Foncière et la Taxe d’Habitation … elles se partagent en parts … pas tout à fait égales mais … Il y a légèrement plus pour la Taxe Foncière mais c’est … c’est pratiquement moitié-moitié.

Ce qui veut dire quand même qu’il y a plus d’un million d’euros … enfin sur un million d’euros de Taxe d’Habitation, une grosse part risque de venir en fait par une compensation de l’État. Ce qui veut dire que ces recettes fiscales directes vont changer … On n’aura plus une recette fiscale directe. On aura une fiscalité indirecte, avec des compensations de la part de l’État.

Sur les dotations de l’État justement, le Projet de Loi de Finance prévoit la stagnation de la Dotation Globale de Fonctionnement … qui était de 487 267 € en 2017 … donc on a prévu 488 000, c’est logique. Ensuite, sur les subventions importantes que l’on touche, y a la Dotation de Solidarité Rurale qui est de 555 000 € … Donc celle-là … on souhaite toujours la conserver, mais malheureusement ce sont des … dotations qui sont … fixées par le gouvernement. Donc demain, si ils changent les critères, sachant que la population de St André augmente … on n’est pas à l’abri de voir cette … dotation carrément supprimée. Donc c’est pour ça que … ce serait quand même pour nous … 550 000 € sur le budget en moins. On ne peut espérer que la donne ne change pas … tout au moins pas dans des proportions importantes. Mais c’est … c’est toujours pareil, ce n’est pas une fiscalité directe donc on n’a pas la maîtrise.

On touche également la Dotation Nationale de Péréquation … Donc là, c’est toujours pareil, ce sont des compensations de ceux qui ont de l’argent vers ceux qui en ont moins. Donc çà, c’est également au niveau de la Communauté de Communes, vous avez des dotations, et les communes … les collectivités riches payent un petit peu pour les autres. Donc nous, on ne fait pas parti des … des plus favorisés … comme les grandes villes de la région parisienne et donc on touche une Dotation Nationale de Péréquation.

Alors dans les changements, vous constaterez qu’il y a une ligne qui passe à 0, ce sont les emplois d’avenir puisque vous savez que … ils ont été supprimés. Vous voyez, comme quoi, la politique gouvernementale a des impacts aussitôt. On avait pas mal d’emplois avenir qui étaient sur … sur la commune, donc ces emplois d’avenir … dès lors qu’on les a déjà recrutés sur ce type d’emploi, on touchait des dotations. Comme ce type de prestation est supprimé, on n’aura plus de dotation en tout cas de dotation correspondante.

De même sur les Contrats Unique d’Insertion …Comme y a pas d’élections cette année, on n’a pas de … d’insertion … et on passe à 0.

Sur la CAF … Donc là … ce sont des subventions qui restent toujours à peu près … enfin ça dépend des activités … mais on l’évalue à peu près à 120 000 €.

Sur la compensation de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière, on reste aujourd’hui sur les chiffres de 2017 parce que … on n’a pas encore … pour 2018 on sait où on va aller, pour 2019 on ne sait pas où on va aller par rapport au … On verra par rapport aux changements. En fait cette compensation va être certainement en forte hausse …

Le Fond d’amorçage … Alors le fond d’amorçage, c’était le fond qui servait à inciter les communes à faire de l’accueil périscolaire, les activités périscolaires. Etan donné que … on s’oriente vers la suppression … enfin le retour à … la semaine de 4 jours pour les … les écoliers, ça veut dire qu’il n’y aura pas le même type de … d’occupations à donner, donc pas les même emplois et … on va toucher … au moins le fond d’amorçage … jusqu’à l’été, puisque l’année scolaire en cours, y a pas de changement. En revanche si à la rentrée, on change le système, et bien on aura plus le … ce fond d’amorçage. C’est pour ça que le … on a pris l’hypothèse que le … mais tant que la décision définitive est pas faite, … »

M. le Maire : «Y a rien d’établi. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « … voilà, y a rien d’établi … mais on a … disons pour la préparation d’un budget, on part du principe que ça peut se faire … même si pour l’instant, y a rien de décidé. Donc, on fait un budget en prévoyant que le fond d’amorçage est supprimé … On n’est pas sur une somme énorme … sur les trois derniers mois de l’année, ce serait 15 000 € donc … non plus … c’est pas un … changement qui va déséquilibrer le budget. Mais, au moins, on n’aura pas la surprise de dire qu’il faut qu’on modifie nos budgets parce qu’on a 15 000 € de suppression de …

Dans le produit des services, on a différentes lignes. Alors sur les chiffres qui … qui peuvent … marquer … C’est l’ALSH, Accueil de Loisir Sans Hébergement, la restauration scolaire … et puis l’ALP … donc tout ce qui touche au scolaire … C’est … 330 000 € environ … donc c’est quand même … essentiel. Le reste c’est … accessoire. Vous avez un chiffre, la redevance culturelle c’est … Ça peut vous surprendre qu’elle soit de 53 839 € en 2016 et qu’elle passe à 1 900 € en 2018, et qu’elle n’était plus que de 1 964 € en 2017, c’est tout simplement par la suppression de la Régie du Maire. Puisqu’il y avait une structure qui avait été mise en place par des façons … dans des conditions … je dirai ‘douteuses’’ et du coup, puisque les recettes principales étaient sur sponsoring … »

M. SALTEL Gérard : « Et allez … Vous pouvez pas vous en empêcher. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Je peux pas m’en empêcher mais je le précise…. puisqu’il y a pour parti … une enquête judiciaire … »

M. SALTEL Gérard : « Oui mais alors attendez que ce soit terminé … avant de parler. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Alors … »

M. SALTEL Gérard : «Vous devriez être plus au courant que tout le monde. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «… je vous dis une chose. Pour moi, quand on a des recettes qui viennent de sponsoring … Si le sponsoring n’avait pas … Je vais parler de faits … je dis pas qu’il y a un délit, je dis que pour moi, ce n’est pas normal … que des personnes obtiennent un marché de la commune … le jour où ils délivrent une subvention à la commune.     Voilà ! »

M. SALTEL Gérard : «Après ça … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «C’est un constat. C’est un constat, j’en reste à çà … »

M. SALTEL Gérard : «Oui, oui … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Sachant qu’il y avait donc des sommes importantes qui circulaient … Je rappelle quand même que cette régie, il a fallu l’intervention … du percepteur, pour que le registre … soit mis … soit établi. Puisque personne ne pouvait le voir, il n’était pas établi. Donc, comme je dis, y avait quand même un fonctionnement qui n’était pas … clair. Donc aujourd’hui, on n’a plus de régie du Maire, d’ailleurs c’est le percepteur qui a insisté pour la faire fermer … donc on est sur une situation où … qui, au moins, est claire. Si on a du sponsoring, il sera dans un cadre légal et bien établi et transparent.

Sur les autres produits de gestion, nous avons donc … des locations … c’est 57 000 € de location. C’est le bâtiment de la Poste par exemple qui revient à la commune … Vous avez des loyers … Vous avez le remboursement des chèques déjeuners … Ça, c’est tout simplement … alors ça, c’est une opération comptable … Les employés municipaux ont droit aux chèques déjeuners … Donc le principe …  c’est la commune … qui paye la facture … mais lorsque vous avez 2 € de versés, y a 1 € payé par la commune, 1 € payé par l’employé. Comme c’est la commune qui paye la facture, ensuite les employés doivent rembourser le … l’euro supplémentaire. Voilà, tout simplement. C’est un jeu d’écriture mais bon … si ils avaient payé directement, y aurait pas de remboursement … Ça revient quand même dans la caisse. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. PECHIN ? Juste à ce sujet là, dans les 62 000 €, c’est compris la part payée par la commune ou la part globale ? Les deux parts ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «C’est … en fait … on nous rembourse. La commune a payé … en réalité la commune a payé 120/125 000 €. Voilà … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «D’accord. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Elle paie la note globale et les employés remboursent … leur part … C’est un système … traditionnel … Y a pas de changement. Oui comme je dis c’est une opération blanche. D’un côté on paye, de l’autre on se fait rembourser. Sachant quand même qu’on a une part communale, on fait un effort, y a 62 000 € qui est payé par la commune.

Donc sur les recettes de fonctionnement, on a un total évalué à 5 107 259 €, donc c’est quand même une somme assez importante. Je vois …. d’ailleurs ce qui est quand même intéressant, c’est de voir que les recettes fiscales … représentent 67 … 60 % des recettes globales … et la dotation de l’État est à 31 %. Ça veut dire que demain, avec la compensation de la Taxe d’Habitation, cette part va fortement augmenter et pour nous c’est quand même, je dirai … une incertitude. La fiscalité directe, on la maîtrise, la fiscalité indirecte, donc les dotations de l’État, on ne les maîtrise pas. Et donc rien ne nous dit que sur le long terme, cette compensation de la Taxe d’Habitation, elle ne va pas tout simplement un jour être gelée, c’est à dire que chaque année on nous diminuera notre assiette. C’est ce qui est en train de se faire actuellement avec le … par exemple, la Dotation Globale de Fonctionnement.

Sur les dépenses de fonctionnement, alors là c’est … Il est … très difficile d’évaluer la situation puisque … 2017, on n’a pas le … chiffre global de 2017 … mais on n’en est pas loin. Mais pour l’instant toute les opérations ne sont pas arrêtées. Entre une partie des recettes et une partie des dépenses, les comptes sont arrêté mais … la finalité des comptes n’est pas faite. Et on est impacté … je dirai, déjà par ce qui s’est passé … en 2016. C’est à dire que de 2016 à 2017 , y a eu des reports et … 2017 … sur 2018, y a également des reports. Donc on est sur une situation … Des sommes importantes qui circulent … Vous avez en 2016, 2017 et 2018 … vous avez … au niveau du personnel … ou au niveau des élus, vous n’aviez pratiquement pas d’indemnités qui étaient payées puisqu’il n’y avait plus qu’un adjoint et le Maire. Donc automatiquement, une baisse importante sur ce budget. Vous avez des travaux qui ont été gelés puisqu’il n’y avait plus de … conseil pour voter les délibérations. Donc voilà ce … report s’est fait … Alors en même temps, et c’est pour nous un avantage, c’est qu’il y a des dépenses qui étaient programmées et qui étaient … je dirai encore un petit peu  »abusives ». Je parle par exemple ne serait-ce que du parc intergénérationnel … où y a 1 million d’euros qui aurait pu être dépensé, et je dirai  »gaspillé », puisque … Et vous pourrez pas me contredire, les commandes de matériels étaient faites mais les terrains n’étaient pas utilisables … Donc pour nous … Et on s’exposait à des indemnités au moins … à des indemnités à payer. Donc là déjà, ce chantier là, il est arrêté et … bon … y aura pas 1 million d’euros de dépensé. Et comme je dis, de toute façon, c’était pas possible puisque les terrains sont inondables et le PLU ne permettait pas le classement de … sans une révision générale du PLU.

Donc sur les dépenses générales de fonctionnement, on n’a pas de gros changements … sur les dotations … bon on l’a vu rapidement … on ne peut pas attendre de grosses surprises sur ces rubriques … sauf accident … mais çà, on ne peut pas maîtriser certains aléas de …

Vous avez … ce qui est intéressant dans les dépenses, c’est de voir quel est l’état de la dette.

Alors oui, sur le personnel, on verra en fin de … vous verrez la situation des effectifs …

Sur l’état de la dette, vous avez actuellement, on vous a donné le détail des emprunts qui sont en cours. Sachant qu’en capital, il reste 3 560 485 € à rembourser … et la commune, pour 2018, aura remboursé 247 000 € en capital et il y aura 167 000 € d’intérêts de payés. La séparation des 2, pour ceux qui ne connaissent pas la comptabilité publique, c’est tout simplement que les intérêts sont payés sur le budget de fonctionnement, et le capital est pris sur l’investissement. C’est une subtilité comptable mais après … c’est partagé dans les lignes budgétaires.

Voilà on peut constater qu’on a 47 % de nos emprunts qui sont au Crédit Agricole, le reste à la Caisse d’Épargne… »

M. VERNIERES Yannick : « C’était une bonne idée. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Très bonne idée oui. »

M. VERNIERES Yanick : «Ils sont reconnaissants. »

M. GARRO René : «C’est une bonne idée le Crédit Agricole.»

M. VERNIERES Yanick : «Il semblerait que ces gens soient reconnaissants … Sans commentaire.»

M. PECHIN Jean-Pierre : «En observation, sur les emprunts … C’est vrai que … on peut toujours se poser la question ‘‘Est-ce qu’il est toujours opportun d’emprunter ?’’. En fait y a une logique. Pour une commune, on travaille sur le long terme. Le particulier, il emprunte parce qu’il est obligé. Vous voulez acheter … Parce que vous achetez une voiture ou une maison, vous faites un emprunt … pour payer votre maison ou votre voiture … parce que vous avez pas les moyens, direct. Pour une commune, je dirai … si on a vraiment des ressources énormes … c’est idiot d’emprunter et de payer des intérêts. Mais quand on fait un investissement, par exemple quand on construit une école, si vous payez cash une école, ça veut dire qu’en fait, vous aurez fait un investissement qui va durer 30 ans et vous l’avez fait payer par le contribuable sur une année. Alors … l’usage … va se faire sur 30 ans … Il est logique de lisser les dépenses et … ce qui permet, avec l’argent disponible, justement le cash qui n’est pas dépensé, de faire éventuellement d’autres investissements qui sont au profit des habitants … du contribuable. Voilà. Donc c’est une logique comme j’ai dit … Ne pas avoir d’emprunt, ce n’est pas obligatoirement une bonne gestion, surtout en période où … comme actuellement les taux d’intérêts sont très bas. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Oui mais d’éventuellement en éventuellement … des fois, on fait rien. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Donc sur les recettes d’investissements … comme j’ai dit c’est … compliqué mais on a répertorié ces recettes sur le tableau … puisque c’est lié … aux opérations de la commune … Donc les amortissements sont évalués à 400 000 €. Le solde exécutoire … Alors justement, c’est ce qui explique le … ces difficultés à dire quels sont les impacts de … des budgets entre 20116 et 2017 et entre 2017 et 2018 … c’est qu’on a des … soldes reportés … On sera à 1,6 millions en 2018.

Le fond de compensation de la TVA sera lui … on l’évalue à 150 000 €, parce que … bon là … on peut avoir un chiffre assez précis puisque ça dépend des travaux qui ont été faits l’année d’avant … Puisque c’est un remboursement que l’État nous fait sur les sommes payées sur les travaux.

La Taxe d’Aménagement, c’est une évaluation mais là c’est pareil, ça dépend des initiatives, je dirai   »privée » … puisque c’est une recette.

Sur les subventions, là, pareil, on peut avoir des subventions … mais ça dépend des opérations que l’on programme. Plus on programme d’opérations, plus on touche de subventions, fatalement.

Et alors l’affectation du résultat de fonctionnement … vous voyez déjà 2016 il n’y avait pas d’affectation de résultat de fonctionnement puisqu’il n’y avait pas eu de vote du budget. 2017, y a eu 1 400 000, justement avec ces reports … et puis en 2018, on n’a pas de report mais pour l’instant on n’a pas les chiffres … Mais ça on l’aura pour le … le vote du budget. Ça ne saurait tarder. Voilà donc … pour vous donner une situation.

Sur le … les projets en cours. Alors pour le moment … sur le … je dirai … le …  »certain ». Ce sont les opérations qui ont été programmées et qui ne sont pas encore menées à bien. Donc là vous avez un montant total de projet … chiffré aujourd’hui à 1 458 440 Euros. Alors vous avez, dans les opérations principales, vous avez le City Parc – Aire de jeu … ce qui remplace 1 million d’euros de … dont je parlais tout à l’heure ; vous avez des travaux d’accessibilité, la vidéoprotection … Vous voyez la vidéoprotection 131 000 €. Dans le même temps, je vous parlais de subventions, on vient d’avoir l’attribution d’une subvention de 70 000 € sur ces 131 000 €. Donc … c’est quand même intéressant… Vous avez les travaux de voirie, les travaux sur l’école … la sécurisation, la réfection de la toiture, les aménagements Gaubil … donc là, on est à plus de 200 000 € de travaux ; la révision du PLU qui continue, donc y en a pour 40 000 € de … frais de mission et de services à payer ; 30 000 € de véhicules électriques, ils ont été achetés … et puis le reste … Vous avez des services qui sont déjà rendus, par exemple vous avez les logiciels pour la comptabilité, ils ont déjà été achetés ou qui sont installés mais n’ont pas été encore payés. Donc ça, ça rentre dans ces factures et ces 1 458 000 € mais ce sont des budgets qui étaient déjà … programmés.

Donc, sur ce total, vous avez … dans les opérations programmées et pas encore réalisées, vous avez également … la somme principale qui est l’acquisition de la parcelle AB 189 pour 380 000 €. Cette parcelle est destinée à l’implantation du centre médical et ce sera une réserve foncière qui permettra éventuellement … de … d’installer un équipement public, que ce soit une école ou … un autre équipement … au sud de la commune lorsque le quartier du Peyrou aura évolué. Et c’est … justement je vous parlais toute à l’heure des emprunts, sur ces 380 000 €, on envisage justement de faire un emprunt puisque … une partie du terrain sera occupée … on le souhaite … très rapidement, pour y mettre une maison médicale … Mais pour le reste, si c’est un équipement public, ce sera une opération … à moyen ou long terme. Donc il est logique, à ce moment là, qu’on le fasse financer … par le contribuable … sur les prochaines années. Puisque c’est une réserve foncière … »

M. CAVALIE Jean-Marie : «J’espère que c’est plus qu’un souhait quand même …  parce que la somme est importante.»

M. PECHIN Jean-Pierre : «Mais de toutes façons, c’est un patrimoine communal … On a … Je vous rappelle par exemple que pour l’école Anne FRANK, si on avait été propriétaire directement du terrain au moment du … de la construction de l’école Anne FRANK, il n’aurait pas fallu se battre pendant plusieurs mois … pour arriver à monter l’opération. Et on a failli échouer … Je vous le rappelle … mais vous le savez, vous étiez déjà au conseil municipal … Et tout çà, parce qu’il n’y avait pas de réserve foncière suffisante. Alors que le terrain avait été choisi longtemps, à l’avance, pour devenir une … école. Il a fallu signer en urgence … avec des conditions et … je … vous étiez pas présents mais c’est moi qui ai signé l’acte chez le notaire … Je peux vous dire que vu ce qui a été dit ce jour là, si j’avais … moi … eu l’opportunité de ne pas signer, je partais sans signer. Heureusement qu’il y avait l’urgence de l’école … Donc au moins, on sait que si on a une urgence à moment donné … on aura un terrain et on en sera propriétaire …

Bien entendu, je rappelle que l’évaluation sur les besoins scolaires est en train de se faire donc … C’est pour ça que … on ne peut pas en parler dans le Débat d’Orientation Budgétaire parce que … ce sera une programmation pour les années futures mais de toutes façons, on sait … qu’on va vers des besoins importants … compte tenu de l’augmentation de population … Et il va falloir programmer des aménagements … que ce soit une nouvelle école ou que ce soit des agrandissements mais il y a des travaux lourds qui vont être à programmer. Donc çà, ça fait parti de ce type de choix … »

M. SALTEL Gérard : « Est-ce que vous pouvez expliquer la différence de valeur entre l’acquisition … enfin le prix de l’acquisition actuelle et le prix de l’acquisition qui était à l’origine, beaucoup plus élevé que ça ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui. Alors, au départ, c’était prévu à 400 000 € parce que il y avait 15 … 15 000 m² qui étaient programmés. Le propriétaire a souhaité diminuer la surface, donc on achète plus que 13 000 m², donc on diminue le coût, fatalement. Voilà, tout simplement. Je rappelle que le prix au m², par rapport à la valeur … aux transactions qui se font sur le secteur … on est légèrement en dessous du prix. Donc ce n’est pas une opération … Ce qui veut dire … et ça je l’avais déjà dit dans d’autres réunions, mais pour nous, pour la commune, même si l’opération future ne peut pas se faire … Bon … on a 5 000 m² sur le terrain, sur les 13 000 m², pour la maison médicale … Le restant, même si, à moment donné, on ne pouvait pas mener à bien l’opération sur ce terrain, comme on est sur une zone d’aménagement future, avec …. Donc ça veut dire que ce terrain … De toutes façons, la commune ne perdra pas d’argent puisque il sera incorporé dans un programme d’aménagement, et comme on l’a acheté déjà … à un prix qui n’est pas … surévalué, au contraire, donc fatalement … »

M. GARRO René : « Et par contre, les 2 000 m² qui ont été conservé par le propriétaire, deviendront constructibles du coup ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «… Non. Pour l’instant … Enfin, ils sont potentiellement constructibles parce qu’ils font parti du classement du Peyrou … Le Peyrou, je le rappelle, ça a été un classement avec … bon … le système n’existe plus donc … Dire quel sera le statut du Peyrou … pour la future tranche … Ce sera une ZAD ou ce sera autre chose mais ce sera un programme d’aménagement d’ensemble. Y aura fatalement un programme global. Ça ne peut pas être que 2 parcelles qui deviendront constructibles. Sauf … alors à la révision générale du PLU … c’est vrai que le secteur où se situe la maison médicale … il est séparé du reste … donc on aura peut-être intérêt à faire un classement particulier. Mais là, ça se discutera au niveau de la modification générale du PLU … mais je ne fais pas parti de la commission, je ne sais pas ça. Et selon la décision, ce sera un statut différent. Mais aujourd’hui, le terrain n’est pas constructible … Il est sur la zone potentiellement constructible, puisqu’il est classé en AUa2 mais n’est pas classé actuellement en zone AU, donc où on peut construire directement.

Donc voilà … Sur l’avenir … Pas d’autres questions ?

Donc de toutes façons, les vrais projets de la commune, ils vont se définir dans les mois qui viennent. Pour l’instant, voilà … on a trop d’incertitudes … sur les ressources de la commune … Sachant que la capacité d’investissement de la commune dépend de ce qu’on appelle la Capacité d’Auto-Financement, c’est à dire en clair, lorsqu’on a fait les dépenses moins les recettes, qu’est-ce qui nous reste pour investir ?

Et je rappelle que … quand vous avez eu l’intervention de … KPMG, sur le budget … Alors, je ne vais pas rentrer dans le détail sur KPMG parce que … eux, eux-même ont fait une évaluation sur des chiffres qui étaient justement incertains … Mais l’élément important, c’est de dire que … on a besoin de maintenir une Capacité d’Auto-Financement justement pour les projets … Si on ne maintient pas la Capacité d’Auto-Financement, ça veut dire qu’à moment donné, on peut faire des choses en mairie mais … on ne fait plus de travaux. Voilà.

Et donc pour finir sur ce budget, c’est même pas un budget, c’est une prévision d’orientation budgétaire, on va vous parler rapidement du personnel… »

M. VERNIERES Yannick : « Est-ce que … excusez-moi mais avant qu’on passe à autre chose, est-ce qu’on peut avoir la différence là, sur ces 1,5 millions, de projets en cours … 1 million 400 … et des brouettes. Y a une grosse partie qui a déjà été budgétisée en 2017 ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui … »

M. VERNIERES Yannick : « Quelle est … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Tout. »

M. VERNIERES Yannick : « A tout ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui, tout. C’est pour ça que je vous dit … la partie … »

M. VERNIERES Yannick : «Donc on projette rien alors … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Ce sont des projets qui sont budgétisés et qui sont en cours … et certains sont déjà réalisés mais pas payés. C’est pour ça que pour l’instant, ils ne rentrent pas en ligne comptable … mais ils vont y rentrer dans les prochaines semaines. C’est pour çà que cette somme … ne correspond pas tout à fait … à ce qu’on vous a présenté en … à la Commission des Finances … puisqu’elle évolue de semaines en semaines. »

M. VERNIERES Yannick : «C’est le moins qu’on puisse dire … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui, oui. Mais cette somme elle évolue … Demain, elle va encore évoluer et la semaine prochaine aussi et le mois prochain, ça ne sera pas du tout la même.»

M. VERNIERES Yannick : «Oui mais moi … je comprends que ça peut évoluer, c’est évident. Mais sur des postes bien spécifiques, je comprends pas pourquoi ça évolue. Par exemple sur le City Parc et l’Aire de jeux, à la dernière Commission Finances, on nous annonce 186 000. Là on est à 224. Pourquoi ce changement ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Parce que dans la facture, on a rajouté tout simplement l’aménagement du terrain … qui n’était pas programmé … On vous a présenté à la Commission Finance, le tarif qu’on avait, c’était la facture de la fourniture du matériel. Or, en fonction du terrain qui sera choisi … Là aujourd’hui, on sait qu’il y aura des coûts d’aménagement du terrain. Donc on vous présente une somme qui est déjà ajustée mais … cette somme elle va encore évoluer parce que … soit y aura moins d’aménagement à faire en fonction du choix du terrain … le choix du terrain n’est pas fait, soit ça va évoluer en plus … ou en moins. Donc on vous donne une … Alors sur le … Le projet est certain, la somme … est incertaine. »

M. GARRO René : «En principe ça va ensemble, quand on monte un projet … »

M. le Maire : « En principe, mais on est en train d’essayer de travailler justement pour minimiser … »

M. VERNIERES Yannick : «Oui mais là … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Je rappelle … que le City Parc, il était programmé sur une zone … sur des terrains, derrière le stade, en zone inondable … Là il est programmé … »

M. le Maire : «Parce qu’il y a le terrain. On va essayer de … Parce que ça … c’est la plage haute mais on va essayer de … sur les aménagements de terrain de … travailler … en régie … ou je sais pas comment … Encore j’avais Eric toute à l’heure … au téléphone … pour voir si … avec … le tout-venant qu’on a … si on peut faire …  pour essayer de faire pour le mieux. Et si toutefois, on peut pas le réaliser parce que … on a tous les agents qui viennent d’attraper la grippe … et que c’est pas possible de le faire et … Bon le coût, il est là… Le coût normal il est là. Si on peut réviser, bien entendu … et vous serez … Ça serait la même chose si vous aviez … « 

M. VERNIERES Yannick : «Oui, oui mais j’essaie de comprendre pourquoi cette évolution. »

M. le Maire : «Les explications sont là. »

M. VERNIERES Yannick : «Ça va. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. le Maire, moi je suis pas … J’ai un doute là quant à … la réalisation du City Parc, de savoir si on va pouvoir réaliser les travaux de … de sous-couche je dirai, pour ce City Parc … en régie. Parce que c’est tellement contraignant et l’entreprise installatrice de cette structure, elle, va se préserver … Parce que elle va nous le garantir ce truc et … est-ce qu’elle va accepter que nous nous le fassions en régie ? »

M. le Maire : «Non mais quand je parle de le faire en régie, ça veut dire peut-être de … fournir les agrégats parce qu’on les a en stock … On va pas faire … Évidemment que comme ils vont le poser dessus … elle va prendre des garanties … Enfin, on prendra pas le risque pour que … comme pour le tennis … et puis après … ça se fissure et … Mais compte tenu de … un sou est un sou et vous le savez très bien … On essaie de voir … Les services techniques sont là, ce sont des techniciens qui connaissent le boulot … On essaie de faire pour le mieux. Donc, la plage haute elle est à 224 et j’espère qu’on sera en deçà. Voilà. Voilà ce que je peux vous dire … Je vous dit, j’avais toute à l’heure Eric au téléphone et … il m’a envoyé un SMS pour me confirmer et … voilà. On fait … comme on peut et .. .»

M. PECHIN Jean-Pierre : «Sachant qu’on aura aussi des subventions pour ce … projet. »

M. le Maire : «On a fait une demande de subvention … bien entendu … J’ai … »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Dans le cadre de la Dotation d’Équipement pour les Territoires Ruraux. »

M. le Maire : «… Et j’ai vu avec le sénateur GRAND, qui en fait parti … de cette commission, pour qu’il nous donne un coup de pouce et il m’a renvoyé un courrier … en me disant ‘Je ferai pour le mieux … pour que vous ayez le maximum.’’ …  »

M. VERNIERES Yannick : «Oui mais la dotation, la demande de subvention, elle a été établie sur la base d’un prix … qui était loin d’être celui-là. Au départ. Puisqu’on l’a passé au dernier ou avant-dernier conseil. »

M. le Maire : «C’est parti sur la base de … combien déjà ? … Oui mais tout n’est pas subventionnable. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Attention, on demande la subvention sur une somme … quand on achète le matériel. On a la subvention sur le matériel … L’aménagement du terrain, c’est pas la même chose.  »

Bien, alors une petite information supplémentaire sur le personnel.

Alors, simplement une remarque … Ce n’est pas obligatoire. Ce n’est une obligation que pour les communes de plus de 10 000 habitants et depuis cette année.

C’est à dire de faire un bilan du personnel. Donc, c’est pas une obligation mais je trouve que c’est intéressant de faire … de présenter la situation de la commune aujourd’hui. En disant que l’on a des dépenses de fonctionnement, la masse salariale, ça représente 2 759 000 €, donc c’est quand même la plus grosse dépense … Et c’est quand même inintéressant de savoir qu’aujourd’hui on est à 93 employés, que c’est 53 agents titulaires à temps complet, 10 agents titulaires à temps non complet et 30 agents sous statut contractuel … puisqu’on a eu la suppression des contrats aidés et le transfert … Ce qui d’ailleurs a représenté … Le changement de contrat a occasionné des charges patronales supplémentaires. »

M. GARRO René : «Le personnel du service de l’Eau et de l’Assainissement a été déduit ou pas ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Là, ils sont déduits oui bien sûr puisque maintenant ils sont … depuis le 1er Janvier, ils sont partis à la … Communauté de Communes. »

M. GARRO René : «Donc automatiquement … les charges … les dépenses de fonctionnement vont baisser alors … ou ont du baisser. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Alors, c’est compliqué. Parce que … »

M. GARRO René : «Si on a moins de personnel … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui mais le budget de l’Eau et de l’Assainissement était un budget annexe donc il était autonome. En revanche, les dépenses dues à ce service, elles étaient dans le … je dirai  »globalisées ». L’électricité qu’ils consommaient, ou le chauffage, c’était pris sur le budget général. Mais y avait 24 000 € de compensation qui étaient versés du budget annexe, sur le budget principal. Donc, en même temps, ça veut dire que ces 24 000 € l’année prochaine, ils ne seront plus dans les lignes budgétaires. Ils n’y seront pas pour 2018. Mais on ne peut pas dire combien coûtait réellement le personnel des eaux parce que … Un exemple tout simple, les astreintes de week-end … qui coûtent très cher à la commune … puisque l’essentiel des interventions le week-end, c’était d’intervenir pour aller réparer … une évacuation qui ne se faisait plus … une fuite d’eau … Tout ça, c’était des heures supplémentaires et du travail. Ça passe dans le budget de la Communauté de Communes … Donc pour nous … ça sera une dépense en moins. Vous dire combien ça représente demain, on ne peut pas le savoir. Je dirai que c’est fin 2018, qu’on pourra dire  »tiens effectivement on économisé telle dépense ». En même temps, certaines interventions, on va être obligé de les payer. Mais la compensation de la Communauté de Communes n’étant pas faite, on ne sait pas comment … L’évaluation, les experts travaillent dessus… On aura des chiffres prochainement. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Moi j’ai une remarque d’ordre … pour les emplois. J’ai fait un calcul rapide, on a en gros 30 emplois qui sont … qui n’appartiennent pas à la commune, qui sont détachés, CDD ou … Alors peut-être il serait intéressant de voir comment pérenniser ces emplois. Çà, c’est aussi valable dans une orientation budgétaire. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «C’est une question de budget … »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Non, non c’est une question de … »

M. MARTINEZ Henry : « C’est difficile de l’inclure dans une orientation quand on ne sait pas … notamment au niveau des écoles ce qui … adviendra au mois de septembre. Donc … prendre une orientation sans avoir … confirmation de quelque chose … Vous pourriez par la suite nous le reprocher … d’avoir prévu quelque chose … »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Oui c’est vrai, on pourrait te le reprocher mais c’est pas ce que je dis. Je dis qu’il y a 30 emplois .. qui sont là … en plus et … C’est pas mal quand même … Je ne fais pas de polémique, je dis simplement qu’il serait intéressant de réfléchir à en pérenniser certains. Peut-être pas les 30 … »

M. le Maire : «Après … Y a plus de question ? »

M. VERNIERES Yannick : «Moi j’ai une question d’ordre général. J’ai quand même l’impression qu’on a fait … Bon, c’est un joli travail, y a rien à dire, mais j’ai plus l’impression que c’est plus un bilan qu’on nous a présenté là, que réellement une orientation budgétaire … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Alors c’est justement ce que j’ai dit … Le problème, c’est qu’on est aujourd’hui, sur une incertitude par rapport … à la finalité des recettes et donc je dirai de la … disponibilité des financements … sur 2018. Parce que justement, y a énormément de reports. Donc, tant qu’on n’a pas, je dirai, le budget définitif, on a du mal à vous dire combien on peut investir. Parce qu’en fait, c’est çà le … l’orientation budgétaire. C’est de dire ‘‘Qu’est qu’on va faire l’année prochaine ?’’ L’année prochaine, on voudrait bien oui … une école maternelle, faire … une aire de jeux supplémentaires … enfin plein de choses. Les idées de manquent pas. Ce qu’on ne sait pas, c’est de combien on va disposer réellement … »

M. VERNIERES Yannick : «C’est çà que … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Je vous rappelle que KPMG avait conclu … même si je ne suis pas tout à fait d’accord avec leur analyse … Y a eu baisse de la Capacité d’Auto-Financement, cette somme d’argent qui nous reste pour investir … Donc, on ne peut pas arriver à 150 000 € de Capacité d’Auto-Financement et dire on va tout faire. Il nous faut faire remonter cette capacité. »

M. VERNIERES Yannick : «Non mais ça je suis d’accord mais … tu viens de le dire. L’orientation budgétaire, c’est justement de dire ‘‘l’année prochaine, on va faire ci, on va faire ça’’. Là, on a l’impression que … tu viens de le dire, on sait pas … on voit pas … Il faut essayer de se projeter, il me semble … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui mais … »

M. VERNIERES Yannick : «A la dernière Commission Finances, on en a parlé, mais j’ai envie de te demander la même chose. Tu nous as expliqué que vous étiez en train de … réfléchir à la … comment dire, à l’opportunité de faire un emprunt pour financer l’achat du terrain Combes et moi je t’ai rétorqué ‘‘Est-ce que il ne serait pas plus judicieux de faire un emprunt pour un projet global ?’’ … qui coûtera évidemment pas 400 000 €, ça coûtera peut-être 2 ou 3 millions mais … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Bien sûr .. »

M. VERNIERES Yannick : «Est-ce que, il est pas judicieux d’emprunter, si on part sur un emprunt, est-ce qu’il est pas judicieux d’emprunter pour un projet global, la maison médicale, une école, un truc … un ci un mi, plutôt que d’emprunter juste pour 400 000 € ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Alors, on ne peut pas faire un emprunt, sans avoir un projet … On peut effectivement dire la maison médicale … allez, ça va coûter 2 millions d’euros … »

M. VERNIERES Yannick : «Mais ça tu l’as ! Tu l’as déjà Jean-Pierre … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non … Non. »

M. VERNIERES Yannick : «Mais si, la maison médicale, tu l’as … Tu sais ce que tu vas faire. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non. Justement. Parce qu’aujourd’hui, le projet n’est pas finalisé … A savoir est-ce qu’il sera porté par la commune ? Ou est-ce qu’il sera porté par les particuliers ? Ou par un partenariat public/privé ? Pour l’instant, c’est pas défini. On sait qu’elle se fera, on ne sait pas encore sous quel statut juridique. Donc … ça veut dire que … l’impact, il est totalement différent. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « On en revient M. PECHIN à dire qu’on ne sait pas si on va avoir une maison médicale … En fait. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non, non non non non … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «On voudrait savoir où on en est … On est entrain de faire une réserve foncière … En fait … Enfin, moi ce que je critique là-dedans c’est que … On a avait une réserve foncière qui était existante à l’époque, dont on s’est débarrassé et on est en train de … ré-acquérir une réserve foncière … Et ensuite, la maison médicale, vous avez aucune certitude pour savoir si ça va se faire … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Si. Y a … Les discussions justement avancent avec les particuliers concernés, les professionnels de santé … Simplement il faut finaliser … et ça se finalise pas comme ça … Pour l’instant le terrain, y a que la promesse de vente qui est signée … Donc je veux dire … on n’est pas encore propriétaire du terrain. Donc aujourd’hui, on ne peut pas déposer un permis de construire … Mais cette maison médicale, y a la volonté de la faire, on se donne les moyens … Donc simplement je vous dis que le statut juridique, il n’est pas défini. Donc, une fois que le statut juridique sera défini, on pourra le faire … Mais on ne peut pas aujourd’hui faire un emprunt en disant … On ne va emprunter 3 millions d’euros alors que finalement ça va nous coûter que 380 000. »

M. VERNIERES Yannick : «Alors j’ai envie de dire que peut-être on le fait un peu trop tôt, le débat d’orientation budgétaire. Peut-être il aurait été judicieux de se lancer, de prendre la décision … comme tu dis … de formaliser le projet et de faire le DOB dans la foulée. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Alors voilà, tout simplement, ce DOB, il est fait aujourd’hui pour une raison technique. Effectivement, on n’a pas les données pour faire quelque chose de très intéressant, parce qu’il nous manque des données … Mais on a l’obligation de voter le budget … le 31 Mars. Or le débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu avant. Comment on fait pour préparer un budget … et le DOB en même temps, si on n’a pas toutes les données ? »

M. VERNIERES Yannick : «Mais on a quand même 2 mois Jean-Pierre … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui, mais on n’a pas les éléments pour … »

M. VERNIERES Yannick : «Je dis pas qu’il faut attendre le dernier moment mais … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non mais regardez ! Il faut faire le débat d’orientation budgétaire 2 mois avant, … 40 jours …, donc environ 2 mois avant … Donc, ça veut dire qu’on est dans les limites courtes. Et la préparation budgétaire, ce n’est pas un petit travail. On n’a pas un cabinet avec 10 spécialistes pour faire le … pour préparer les finances de 2018. Mais de toutes façons, si on avait la certitude aujourd’hui, de toutes les recettes et de toutes les dépenses, y aurait pas de problèmes … Mais on ne les a pas. Mais on l’obligation de faire le DOB parce, techniquement, on est tenu par des dates. »

M. GARRO René : «Je reviens sur les recettes de la Taxe d’Habitation / Taxe Foncière qui augmentent puisque nous avons de plus en plus de constructions. Donc, si on est en mesure d’accueillir de nouveaux arrivants … il faut que nous en face, on soit capable de répondre un peu à leurs attentes. Parce que si on monte pas des projets rapidement … enfin rapidement … Ce qui va se passer, c’est que à St André malheureusement, on va tout perdre. Parce que dans des communes voisines, ils sont en train de monter des projets … Même si, ils savent pas si ils vont avoir les subventions ou pas, … ils montent des projets. Et les gens vont partir … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Quels projets ? »

M. GARRO René : «Dans les communes voisines, ça évolue énormément. »

M. le Maire : « Ça évolue … Où ça évolue ? Ça évolue à Gignac, parce que tu y passes et que tu vois beaucoup de commerces … mais c’est pas toute la communauté des communes …»

M. GARRO René : «Non mais … »

M. le Maire : «… et parce qu’il y a COSMO. Mais tu vas voir à St André dans 4 jours, tu vas aller à l’ECOPARC et tu vas voir fleurir les … »

M. VERNIERES Yannick : «Pour l’instant non. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «L’ECOPARC, pour l’instant, y a rien du tout, y a un an que c’est terminé … et y a toujours rien … »

M. le Maire : «Mais y a un an que c’est terminé … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Je vois les contraintes qu’ont les gens pour s’y installer … »

M. le Maire : «Je sais bien mais … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Parce que c’est énorme … Çà, il faut que les gens le sache … et je … »

M. le Maire : «… c’est la Communauté des Communes qui a la compétence … On se bat tous les jours. Encore on a reçu une très grosse entreprise … qui  veut s’installer sur St André et c’est vrai que … c’est à nous à … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Sauf que les entreprises qui vont s’installer sur l’ECOPARC, il faut pas se leurrer, ce sont des entreprises déjà existantes, qui ont déjà leurs employés … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Alors … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «… donc en terme d’emplois, je suis pas sûr que ça nous apporte grand-chose et en … »

M. le Maire : «Tu as la ressourcerie … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « … et en attractivité, je termine ma phrase … en attractivité non plus. C’est à dire que par exemple, quand on voit que COSMO se construit à Gignac, çà, ça va attirer des gens, et ça va les inciter à y habiter. Alors que c’est pas parce qu’on va avoir un ECOPARC que les gens vont venir habiter à St André. Sur le plan foncier c’est pas … Y a moins d’intérêt qu’à Gignac. »

M. le Maire : «Il aurait peut-être fallu … à l’époque prendre la bonne décision et accepter qu’INTERMARCHE se monte à St André et en ce moment, ça serait St André qui serait … Et çà, c’est une décision qui … »

M. VERNIERES Yannick : «Après pour revenir à ce que disait … René, au niveau des infrastructures … Nancy m’a fait passer le rapport de … qui a été transmis en commission Enfance, des écoles. La cabinet Berthier, il dit bien quand même que … par exemple en 2021, il va falloir X classes de plus et dans son introduction, il dit que ‘‘un délai quasi incompressible de 3 ans est nécessaire entre la prise de décision et la livraison effective.’’ Donc, si on prend pas les décisions maintenant … On est en Février 2018 … si on prend pas … si on se jette pas … on risque d’avoir un problème en 2021. »

Mme MENDES CHARLIER Maria: « Mais si vous avez eu le rapport par Nancy, elle vous a dit aussi qu’on est en train de travailler dessus pour prendre la décision assez rapidement. »

M. VERNIERES Yannick : «Ah mais j’ai pas dit le contraire mais pour … Pour moi tout est lié … »

Mme MENDES CHARLIER Maria: «Et elle a du vous dire aussi qu’aujourd’hui, on travaille pour que dans trois ans, le projet sorte de terre. »

M. VERNIERES Yannick : «Oui, oui mais çà, je dis pas le contraire, je dis pas que vous y travaillez pas … Je dis que tout est lié et il me semble que … il me semble, au risque de me tromper, j’accepte de me tromper, mais il me semble que le débat d’orientation budgétaire, il est là pour çà. Voilà. Maintenant, si vous m’expliquez que non … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Si. Justement, le débat d’orientation budgétaire … on parle de ce qu’on peut réaliser … Aujourd’hui l’école … je peux pas vous dire dans quelles conditions elle se fera … On sait qu’il y aura des aménagements, agrandissement ou nouveau groupe, on ne sait pas … Le … »

M. VERNIERES Yannick : «Alors on va le savoir quand ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Mais dans les mois qui viennent. »

Mme MENDES CHARLIER Maria: «Le plus rapidement possible, dès qu’on aura toutes les informations … »

M. le Maire : « Si on va trop vite, on va nous dire que les commissions n’ont pas fait le travail, se sont pas penchées sur le … sur les réflexions … D’un côté il faut aller vite, de l’autre côté il faut aller doucement … On essaie de trouver le juste milieu. Sachez qu’on est sur la braise sur tous les dossiers … Les écoles, c’est un point important et l’étude Berthier, ça fait 3 réunions … auxquelles nous participons … On fait pour le mieux, on est conscient que ce village, à force d’attirer de nouvelles familles … jeunes, avec des enfants … il va falloir construire des écoles, çà, c’est certain. Et si on n’était pas là à travailler … les services … si Claude Martinez travaillait pas au quotidien sur tous ces projets là … un jour ou l’autre, la population, dans son ensemble, et vous-même, vous nous le reprocheriez … Là, c’est sûr que … on peut pas … tout lancer parce que … on sait pas l’avenir … Mais on travaille sur des … des orientations, des évolutions de taille. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Je voudrai revenir sur l’ECOPARC. L’ECOPARC, c’est un projet qui s’est mélangé entre le Département et la Communauté de Communes. On a des commissions … une ou deux commissions actuellement par mois où on étudie les dossiers. Y a un certain nombre de dossiers qui arrivent … Simplement … alors je ne peux pas rentrer dans le détail mais … Y a eu des problèmes de fonctionnement pour ceux qui avaient déposé des dossiers … Alors c’est vrai que les premières demandes … bon … Mais sachez qu’il y a des entreprises qui sont actuellement en location sur la ZAE … qui demandent à devenir propriétaires. Et pourquoi ils demandent à devenir propriétaires ? C’est pas pour rien, c’est parce qu’ils demandent à se développer. Donc ça veut dire qu’ils augmenteront leur chiffres d’affaire … et ils vont augmenter leurs employés. On a … et si on voulait une seule justification de cet ECOPARC, qui comme je le dis bien, ne dépend pas de la commune … et bien il y a tout simplement le maintien de l’Ensoleiade. Le permis de construire qui a été déposé, c’est celui du transfert de la MAS … Donc aujourd’hui, on a la certitude de garder sur la commune, le plus gros employeur de la Communauté de Communes. C’est pas celui de St André. Le plus gros employeur de la Communauté de Communes, c’est l’Ensoleiade et la MAS et on a aujourd’hui la certitude puisqu’ils sont propriétaires du terrain sur l’ECOPARC … qu’ils sont implantés. Ils vont y être implantés, les travaux vont commencer. Donc déjà çà … Dans le même temps, puisque l’Ensoléiade s’implante là, le cabinet de Kiné qui existe là-bas, il va se déplacer à côté de l’Ensoléiade … Alors oui, il existe déjà, mais il recrée deux cabinets supplémentaires. Donc là … on a … augmentation de l’activité. Et tous les dossiers sont comme ça. On a une très grosse entreprise … je rentre pas dans le détail pour l‘instant, ça reste encore dans les … mais on a un très grosse entreprise extérieure qui veut s’implanter. Voilà, si elle s’implante … il y aura plusieurs dizaines de créations d’emploi. Donc dire que … sur la Communauté de Communes, il n’y a pas une … un ECOPARC qui ne donne pas … »

M. VERNIERES Yannick : «Et moi je connais un artisan qu’on bloque pour une histoire de toit ou de … garage à vélos. »

M. le Maire : «Et oui mais qu’est ce que … on se bat tous les jours … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Il y a malheureusement … »

M. le Maire : «… et on est au courant de la situation et on essaie de pousser et … »

M. VERNIERES Yannick : «Il faut qu’on intervienne là-dessus. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Ou des arbres qui vont empêcher de manœuvrer des gros véhicules … Y a des trucs comme çà … »

M. le Maire : «L’ECOPARC est en deux parties et il y a une partie qui peut pas se développer parce que … Ils ont pas de … ils ont encore des fosses sceptiques et tout çà … On a reçu tous les services, on se bat pour que ça se passe parce que … c’est une entreprise de St André, assez ancienne qui veut se développer… On se bat … au quotidien. Toute à l’heure, on était … on nous a confirmé, là maintenant c’est une certitude … La ressourcerie qui était implantée à Clermont vient s’installer sur St André … Il va y avoir 3 emplois permanents, 15 insertions de … personnes un peu en difficulté … Il va y avoir beaucoup d’activités notamment … Y a des propositions de … lavage, de repassage, de laverie, développer … les couches lavables qui seraient reconditionnées, relavées à St André … Enfin il va y avoir sur cette entrée de zone … Vous savez c’est l’ancien … bowling … enfin le Bowltech … Enfin, si la Communauté des Communes s’est débrouillée et a mis quand même 500 000 €, ça va développer un peu, une activité qui va un peu … Alors c’est vrai qu’on est tous impatients que ça explose et que ça soit aussi dynamique que … chez les voisins. Quand il y a un souci, évidemment, on vient taper chez le maire et là … Jean-Pierre parlait de cette grosse entreprise qui est venue déjà, deux ou trois fois nous voir … On essaie de voir si y a pas … des petits soucis, si c’est vraiment bien compris par tout le monde et … Il semblerait que oui … C’est une entreprise qui prendrait, si elle s’installe, trois emplacements … c’est à dire 15 000 m² … et qui créerait .. 15 emplois tout de suite … enfin … Évidemment qu’on est là et qu’on se bat … Enfin c’est vrai que … c’est difficile de dire … On se bat … »

M. VERNIERES Yannick : «En même temps, c’est un débat d’orientation budgétaire donc … »

M. le Maire : «Pardon ? »

M. VERNIERES Yannick : «En même temps, ça s’appelle débat d’orientation budgétaire donc …  on débat. »

M. le Maire : «Oui, non mais y a pas de problème. Vous avez vu qu’on a … notre banque du Crédit Agricole et je suis sur le … Encore toute à l’heure j’essayais de … sauver … un petit peu ce qu’on peut sauver … C’est pas dit mais ça va durer encore … une semaine ou je sais pas et … J’essaie de … pour une commune comme St André. Toute à l’heure, vous avez fait la remarque … parce que … ils ont participé à certains financements et c’est inadmissible que pour 6 500 habitants bientôt, enfin notre commune … Bon, je … je … je suis allé quand même jusqu’à dire que j’enlevais mes comptes de chez eux. Je veux dire, je peux pas faire mieux alors que … si j’avais pas été maire, je serais resté tranquille … au Crédit Agricole.»

M. VERNIERES Yannick : «Est-ce que ça les a fait réfléchir ? »

M. le Maire : «Peut-être que … parce que je suis pas assez riche … Non mais … on m’a coupé la parole à l’assemblée générale de … la caisse locale à St André quand même, donc … Çà, je l’ai en travers. »

M. GARRO René : «Si je peux me permettre par rapport au Crédit Agricole, c’est inadmissible que le Crédit Agricole parte de St André … »

M. le Maire : «Je suis d’accord avec toi. »

M. GARRO René : «Sauf que les banques, que ce soit les banques ou la Poste, en fonction du nombre d’opérations qu’il y a, à l’année, … »

M. le Maire : «Oui mais si tu avais assisté … pardon excuses-moi … A l’assemblée générale du Crédit Agricole, tu aurais vu que les flèches d’un peu plus … le plafond, il était pas assez haut pour … pour faire monter, tu sais. Ça me rappelle … la cave pilote tu sais … C’était toujours comme çà, montrer des flèches et puis après … on se moquait de nous. »

M. GARRO René : «La seule chose, c’est que … y a un certain nombre d’opérations à faire … et il est vrai que … je reviens peut-être par rapport à ce que je disais toute à l’heure … à l’attractivité, c’est vrai que peut-être le Crédit Agricole … eux, ils regardent pas si c’est St André, si c’est Gignac … Ils regardent pas ce que c’est … Mais ils se disent qu’il y a une zone commerciale qui est attractive, y a un lycée qui va se faire à côté, avec des jeunes qui vont venir faire des retraits d’argent … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non … »

M. GARRO René : «Ah non ? Ils retirent pas les jeunes ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non alors … justement … »

M. le Maire : «Tu sais que ce que c’est les critères du Crédit Agricole ? Le sous-directeur est venu dans mon bureau deux fois … Deux fois il s’est fait … bon … parce que je suis en bis-bis … Je lui ai dit ce que je pensais et … Ils m’ont dit ‘A partir du moment où, pas loin de chez nous, il s’implante un MacDo, nous on suit.’’ Alors regardez un petit peu … la mentalité des … banques en ce moment. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Ah oui mais c’est … le business. »

M. GARRO René : «C’est des opérations … et ça marche comme çà…»

M. le Maire : «Donc … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Sur le Crédit Agricole, on a eu la … on a eu la commission de … la commission économique de la Communauté de Communes, ça a duré trois heures. Donc ça a discuté dur. Dans les opérations du Crédit Agricole, et bien tout simplement, y a 70 % des clients qui traitent leurs … opérations à l’extérieur … de la banque. Ça veut dire qu’en fait, ils sont … sur Montpellier, là où ils travaillent. Donc ce n’est pas une question de dire que c’est les gens de St André ou les gens de Gignac, non. Les gens de St André ou les gens de Gignac, les trois-quart font leurs opérations à Montpellier. Voilà. »

M. BESSIERE Jacques quitte le conseil.

M. CAVALIE Jean-Marie : «C’est logique. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Comme le pôle économique est à Gignac, avec toutes les entreprises qui sont là-bas et les gens … qui vont maintenant aller à COSMO … pour faire leurs courses … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «C’est justement … Cette histoire du Crédit Agricole … et COSMO n’avait pas pour objectif de faire concurrence aux centre-bourgs.  » 

M. CAVALIE Jean-Marie : «Oui mais c’est logique. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Ben oui … mais c’est logique. »

M. le Maire : «Bon … y a plus de question ? Alors … »

M. VERNIERES Yannick : «Si, si j’ai juste une question … technique. Toute à l’heure quand on parlait des projets … Jean-Pierre nous a parlé des subventions … En avril 2017, on a voté une demande de subvention dans le cadre de la sécurisation des écoles. C’était en avril, donc ça fait 10 mois et donc est-ce qu’on a eu un retour ? Où on en est ? »

Mme MARC Roxane : « On n’a pas de réponse. »

M. VERNIERES Yannick : «Ça alors … Il faut les énerver. »

Mme MARC Roxane : « J’ai demandé qu’on relance. »

M. VERNIERES Yannick : «On n’a pas de réponse du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Il faut savoir que par exemple … pour la vidéoprotection, la subvention est arrivée au mois de décembre … »

M. VERNIERES Yannick : «Oui mais c’est plus vieux … Jean-Pierre. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui mais … »

M. VERNIERES Yannick : « La demande, on l’a passé en conseil plus tard. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui … alors les enveloppes … le problème c’est que les enveloppes, c’est par matière et … Donc on se rend compte que les subventions … pour cette ann,ée y a plus d’argent … Donc on l’aura peut-être en 2018. »

M. VERNIERES Yannick : «Ah non. Faut redemander. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non mais je veux dire en 2017 y a eu assez de … »

M. VERNIERES Yannick : «Non non non. Faut redemander. Une subvention faut redemander. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui. Mais justement … C’est vrai qu’on s’est rendu compte que ça fonctionne … avec un certain retard. »

M. VERNIERES Yannick : «Non mais c’est pour … enfin c’est aussi le but de ce que je dis. Si réellement on est passé à travers parce qu’il n’y avait plus d’argent, il faut vite la redemander parce c’est en début d’année qu’il y a les crédits. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Bien sûr. C’est évident. »

M. VERNIERES Yannick : «Donc il faut quand même se rancarder pour savoir qu’est-ce qu’ils en ont fait. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Mais de toutes façons, je crois que … la Sous-Préfète, chaque fois qu’elle parle à un Maire des subventions, elle commence par dire ‘Vous savez que l’enveloppe est en diminution’’. »

M. VERNIERES Yannick : «Oui mais là c’est interministériel, la Sous-Préfète … ça la regarde pas. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Là c’est interministériel, c’est pas elle qui gère. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui mais si on tombe au bon moment … Alors y a deux périodes favorables je dirai. Le budget qui est intéressant, c’est bien sûr en début d’année et celui qui arrive en fin d’année quand y a un dossier qui a été annulé. Quand on a de la chance, on touche … Logiquement, si on avait eu la subvention de la vidéoprotection en 2016, on aurait touché peut-être que 40 000 ou 50 000. Parce qu’à ce moment là, y avait Lunel et compagnie qui étaient équipés. Donc, on n’aurait eu pas grand-chose. Cette année, les grosses villes sont équipées … et on redevient prioritaire … On touche les deux tiers. Ce qu’on n’aurait jamais eu avant. Avant, lorsqu’il y a eu les premières vidéoprotections, rappelez-vous les discussions qu’on a eu en 2014, jamais on n’aurait touché cette somme là … en 2014. En 2014, on aurait eu peut-être 30 000 €. »

M. VERNIERES Yannick : «Oui mais des fonds … des fonds comme le FIPD, déjà ça existait pas y a 5 ans … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui … mais c’était de l’impôt. »

M. VERNIERES Yannick : «Non non mais … ensuite avec les … événements qu’il y a eu … ça a été ultra gonflé … Donc on peut pas comparer. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui. Non mais … à l’époque la vidéoprotection, les premières dotations c’était 50 % des travaux. Là, on touche les deux tiers … donc on va pas se plaindre. »

M. GARRO René : « Je reviens juste sur les dotations de l’État, par rapport à la semaine de 4 jours, c’est déjà … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «C’est pas acté, je vous ai dit. »

M. GARRO René : «  Je sais pas, je vois écris ‘Le retour à la semaine de 4 jours devrait entraîner une baisse’’ donc … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non. On prévoit … C’est pas acté … Au lieu de mettre 15 000 € de … recettes supplémentaires, alors qu’on ne sait pas … si on les aura encore … Là, on fait les … On ne les met pas parce qu’effectivement on pourrait … C’est un choix. Le budget, c’est un choix. C’est à dire qu’en fait, il faut qu’il soit le plus sincère possible. Pour l’instant, y a beaucoup d’avis pour le retour mais y a pas de décision de prise. Donc, on fait l’hypothèse qu’il y aura peut-être ce retour à 4 jours, donc on retire les 15 000 € et donc on n’aura pas de mauvaise surprise. Si on avait dit ‘‘Bon on n’a pas de décision, on met les 15 000 €’’, au mois de septembre, il faudrait retirer 15 000 € du budget … Voilà. »

M. GARRO René : «Et donc le personnel qu’il y avait aux écoles … ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «C’est ce qu’on vous a dit, que dans les évaluations, on ne sait pas où on va. C’est lorsque ce sera fait, qu’on pourra évaluer correctement… Les contrats … Y aura des contrats qui vont s’arrêter. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. PECHIN, quand vous parlez de 15 000 €, c’est que pour trois mois, M. PECHIN. C’est pas pour … c’est pas pour l’ensemble de l’année.  »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Non, non … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Parce que c’est plus que çà … pour l’ensemble de l’année. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «… c’est ce que je vous ai dit toute à l’heure. On va toucher le fond d’amorçage jusqu’à la … jusqu’aux vacances … Puisque, pour l’instant, on est sur la semaine des 5 jours , donc on touche le fond d’amorçage, si on arrête … si on passe à la semaine des 4 jours, on n’aura plus le fond d’amorçage. Donc c’est là qu’on perd 15 000 € … pour les 3 derniers mois. »

M. VERNIERES Yannick : «Oui mais on engage 2019, on engage 50 000 ... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Oui mais on engage 2019 quand même … »

M. VERNIERES Yannick : «On engage 2019 si on prend cette décision, il faut en tenir compte. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Il faut en tenir compte puisque le nombre de personnel, le coût … inhérent … à ce fait … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui c’est bien ce que je vous dis … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «… ça reste le notre. Donc il faut en tenir compte sur l’année scolaire, sur ce que ça nous coûte sur l’année scolaire, M. PECHIN. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui mais le budget est annuel, on ne peut faire un budget qu’annuellement … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Oui. Mais bon … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Donc ce n’est pas sur une … une programmation … pluriannuelle … pour ce type de prestation. Donc le budget 2018 … il a deux tranches, la première partie on est sûr de toucher, la deuxième partie on ne sait pas. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Je suis d’accord avec vous M. PECHIN, mais c’est pour bien faire comprendre aux gens qui sont dans le public, qui sont là dans l’assistance, eux ne maîtrisent pas cette chose là … peut-être. De leur dire que ça nous coûte que 15 000 € pour les trois mois existants … mais sachant que pour une année, ça nous coûte plus de 50 … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui mais attention … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « … plus de 50 000 €. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui. Mais ramenons … les choses à la réalité. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Enfin plus de 53 000 €. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui mais si on revient à la semaine des 4 jours … La semaine de 4 jours a coûté … pardon, la semaine de 5 jours coûte beaucoup moins cher à la commune que la semaine de 4 jours. La semaine de 4 jours, il a fallu mettre du personnel en place pour occuper les enfants … Donc cette prestation là, elle disparaît. »

M. GARRO René : « Oui mais il y avait des aides de la CAF. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui mais les aides … les aides … ne couvrent jamais 100 % des dépenses… Quand vous dépensez 100 et qu’on vous aide à 20 … il vous reste 80 à votre charge. C’est ce qui se passera… En fait, on aura une dépense qui sera de toutes façons inférieure aux dotations. Le fond d’amorçage, il n’a servi qu’à inciter … mais ça coûtait de l’argent … Ben oui … comme toutes les subventions. Ce n’était pas les deux tiers payés en subvention comme pour la vidéoprotection. Voilà.»

M. le Maire : « Bon nous allons voter le fait que le conseil municipal a pris acte du débat d’orientation budgétaire … »

Le conseil municipal prend acte de la tenu du débat d’orientation budgétaire à l’unanimité des suffrages exprimé (1 abstention)

Délibération n°2018-02-08/02 : Déclassement et vente d’une partie du domaine public communal à la ZAE La Garrigue – Projet Entreprise PASTOR.

Mme MARC Roxane : « Alors il s’agit du déclassement et de la vente d’une partie du domaine public communal à la ZAE La Garrigue dans le cadre du projet de l’entreprise PASTOR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles … Je vous lis les articles ou c’est pas la peine ? »

Plusieurs conseillers : « Non on les a lus … »

Mme MARC Roxane : «Bon … Je vous informe que les membres du Conseil … Je vous informe que l’entreprise PASTOR située sur la ZAE La Garrigue devenue Ecoparc, à St André de Sangonis, parcelle cadastrée Section AY n°87, a sollicité la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault pour un projet de développement économique. Ce projet nécessite la création d’une extension des bureaux en limite du parking existant. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU), sur cette zone, oblige d’implanter les constructions à 5 m des limites d’emprises publiques. Considérant que le fonctionnement actuel de l’entreprise et la configuration des lieux ne permettent pas une implantation autre que celle envisagée sur la limite.

Considérant que ce projet ne pourra donc être mené à son terme que si l’entreprise achète environ 50 m² d’une partie de l’espace public adjacent, voirie d’origine communale, aujourd’hui aménagée partiellement en parking et permettant l’accès des deux entrées de la parcelle de l’entreprise PASTOR, … par lequel rentrent les camions et ils ressortent,

Considérant que ce projet ne remet pas en cause le fonctionnement de la ZAE, ni les fonctions de desserte de la voirie .. ni même les fonctions de … de stationnement,

Que par conséquent le déclassement des 52 m² de voirie est dispensé d’enquête publique,

Et enfin considérant que la CCVH, par délibération du Conseil Communautaire du 18 Septembre modifié le 18 Décembre 2017 s’est prononcé favorablement sur le projet d’extension de l’entreprise PASTOR, a approuvé la désaffectation du bien nécessaire à la réalisation de l’opération et le retour du bien dans le patrimoine de la commune de St André de Sangonis, a invité la commune à déclasser le bien d’une partie pour le sortir du domaine public communal en vue de le céder à l’entreprise PASTOR.

Considérant que le prix sur la partie de l’extension de l’ECOPARC La Garrigue, sur l’extension, est de 40 à 65 € le m² en fonction de la surface acquise et sur la partie déjà existante de la ZAE, le prix de vente est de 50 € par m²,

il vous est proposé de vous prononcer favorablement sur ce projet de développement de l’entreprise PASTOR, de constater la désaffectation par la CCVH du parking de l’espace public adjacent et le retour dans le patrimoine communal, voir délibération. Il s’agit d’accepter le principe du déclassement de l’espace public adjacent à la parcelle de l’entreprise PASTOR comme indiqué sur le plan … pour le sortir du domaine public communal et l’intégrer dans le domaine privé communal, de prendre acte que ce déclassement ne nécessite pas d’enquête publique, de se prononcer favorablement sur l’acquisition du bien par l’entreprise PASTOR pour un montant total de 2 600 €, 50 € le m² … sachant que tous les frais de … sont à la charge de l’entreprise PASTOR. »

M. le Maire : « Bon, ça a déjà été débattu au niveau du … en conseil communautaire … pour ceux qui en font parti. Donc c’est … »

Mme MARC Roxane : «Et en commission on en a parlé aussi. En commission d’urbanisme.»

M. le Maire : « C’est pour permettre à l’entreprise PASTOR de pouvoir construire des bureaux et de … Comme ils sont en limite … il leur faut cette autorisation et … C’est une entreprise qui est … très dynamique sur notre territoire et qui mérite qu’on leur … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Puis en plus, c’était déjà le parking de l’entreprise. Simplement, ils avaient pas acheté la parcelle complète à l’époque, on sait pas pourquoi, ça avait été découpé … »

M. le Maire : « Ça serait maintenant, ils auraient acheté tout le devant et y aurait pas eu tout ce … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Juste une petite remarque … Ou alors c’est moi qui suit pas fort en français … »

M. le Maire : «Vas-y, vas-y. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Mais c’est juste dans le phrasé. Je suis pas contre cette décision bien entendu, je le dis avant. C’est juste dans le phrasé : ‘Il sera proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement’’ … De se prononcer tout court … parce que sinon, y a plus la liberté de choix, si vous voyez ce que je veux dire … »

M. le Maire : «Le mot effectivement ‘‘favorablement’’... »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Enfin … ou alors c’est moi qui suis pas fort en français … Mais ceci dit, la délibération, moi je suis … Voilà, c’est juste le phrasé qui me … qui me heurte un peu. »

M. le Maire : «Je suis d’accord avec toi sinon c’est … Y a pas de souci. »

Soumise au vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2018-02-08/03 : Cimetière : Droit de séjour pour le dépôt d’un corps dans le caveau provisoire.

M. MARTINEZ Henry : «Bonsoir … je sais pas si vous avez eu le temps de … lire rapidement … cette délibération … Donc je vais vous la présenter … Donc l’objet c’est de situer dans le cimetière communal l’existence d’un caveau … provisoire communal. L’objectif est de pouvoir répondre … aux attentes des familles qui sont dans la détresse et qui … comme c’est arrivé le week-end dernier … Un accident d’un jeune qui doit avoir 34 ou 35 ans, les parents n’ont pas de caveau, ils ne l’avait pas prévu et donc ponctuellement, on doit pouvoir répondre aux attentes des familles … Alors y a plusieurs cas, la famille est dans l’expectative d’une inhumation dans un autre lieu, ils ont un caveau … une concession mais elle est complète, donc ça demande du temps pour faire les réductions de corps et donc … Il est à noter que … cet accord est valable pour une durée de 6 mois, le temps que les familles prennent leurs dispositions. Au cas où au bout des 6 mois, la famille n’aurait pas pris de décision, la municipalité, M. le Maire, peut autoriser l’inhumation de la dépouille dans l’intérêt commun et adresser la facture de cette opération à la charge de la famille. Voilà, donc suite à cet exposé, il vous est proposé de délibérer. »

M. le Maire : «Bon, vous avez bien compris le caractère d’urgence et le caractère un peu particulier … »

Soumise au vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

M. VERNIERES Yannick : « J’ai vu que …J’ai vu fleurir pleins de panneaux autour de l’école Anne Frank, ce qui est bien … ça permet de … c’est très bien. Ça aurait été encore mieux si Anne Frank avait été écrit … comme à l’école. »

M. le Maire : «Comme ? »

M. VERNIERES Yannick : «Il me semble que … c’est votre équipe qui avait baptisé l’école … à l’époque … »

M. le Maire : «Oui mon équipe … l’équipe de DOUYSSET … »

M. VERNIERES Yannick : «Oui … tu en faisais parti. Tu m’as compris Jean-Pierre … »

M. le Maire : «Oui j’en faisais parti. »

M. VERNIERES Yannick : «Oui. Et bien donc c’est pas écrit de la même façon sur les panneaux … »

M. le Maire : «Ah bon ? »

M. VERNIERES Yannick : «Ça la fout mal. Je dis çà parce que quelqu’un … externe de St André m’a dit ‘‘Vous en manquez jamais une, vous !’’ Les panneaux sont écrits avec C K et Anne Frank, c’est F R A N K. »

M. le Maire : «Et ben … il va falloir trouver … le bon d’engagement … et le responsable de tout çà, parce que c’est inadmissible. Voilà mon point de vue à moi, c’est inadmissible, Anne Frank c’est … »

M. VERNIERES Yannick : «Y en a 6 ou 8, des panneaux. J’ai bien compris qu’ils étaient faits en série … »

M. le Maire : «Demain … tu me connais et demain il va y avoir bronca. »

M. VERNIERES Yannick : «Et oui … je le dis parce qu’on me l’a dit … ‘‘Vous en manquez pas une !’’ »

M. le Maire : «Et oui … Tu fais bien … Voilà … encore une. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « M. PECHIN, donc, nous a annoncé que nous avions eu la subvention pour la … vidéo … la vidéoprotection … surveillance, ça n’a pas d’importance … »

M. le Maire : «Vidéoprotection, c’est mieux. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Vidéoprotection. Je voulais savoir donc où est-ce qu’on en était ? »

M. le Maire : «Henry va te le dire. Il est en train de …  »

M. MARTINEZ Henry : «Le dossier est complet avec le CCTP … avec les contraintestechniquesest fait, et ça va être publié dans les jours qui viennent sur … les réseaux qui conviennent de façon à … à procéder aux appels d’offre. »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Parfait. Merci. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «M. le Maire, je vous demande la permission de quitter la séance, je dois … »

M. le Maire : «J’ai eu une petite … demande à vous faire … J’étais toute à l’heure avec … le Centre de Tri … Michel SAINT PIERRE… je cherchais son nom. Nous avons … en gros … 9, 10 … moi j’en compte que 9, eux ils m’en annoncent 10 mais enfin … colonnes de tri. Elles vont être reconditionnées avec des bandeaux pour essayer qu’elles soient un peu plus … enfin qu’elles soient un peu plus respectées, un peu plus propres … etc … Il s’avère que, et notamment on s’en est aperçu pendant la période de Noël … elles ont pas été vidées et à cette période là, y a beaucoup de déchets qui sont déposés et donc … c’était vraiment saturé, les gens se plaignaient etc … Donc, on a recensé avec Henry et Michel SAINT PIERRE, je vous l’ai dit. Donc nous en avons 9 ou 10, peut-être 10, et il en faut 10 de plus. Donc 10 de plus. Il va falloir implanter … sur notre territoire, 10 colonnes … enfin vous savez les 3 ou 4 ensemble … Donc, c’est un travail qu’on peut mener tous ensembles, si vous avez dans vos différents quartiers, parce que vous êtes représentatifs de vos … de votre village. Si vous avez … des idées … donnez-les soit à Roxane soit à … je sais pas qui … soit à Sandrine et … qu’on puisse … Parce que, vous savez, les colonnes de tri, c’est comme un peu … les gendarmes allongés. On en veut partout mais on les veut pas devant chez soi. Donc … si vous avez des idées ou des secteurs qui … paraîtraient être intéressants pour ce genre de … et puis répartis sur tout le territoire … voilà. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Dix endroits . »

M. le Maire : «Pardon ? »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Tu veux dix endroits. »

M. le Maire : «Si on peut en avoir dix … en fonction de ceux déjà implantés, ça serait … sympa. Si on commence à en avoir 5 ou 6, parce qu’ils ont les … parce qu’ils ont commandés … et ils sont prêts … à nous les mettre en place. Donc … profitons-en et essayons de travailler tous ensembles et en bonne intelligence pour que ce soit … d’accès facile pour tous nos concitoyens. »

M. VERNIERES Yannick : «C’est des complets … chaque fois ?»

M. le Maire : «C’est des complets … au moins 3 ou 4 … Alors ils peuvent … »

M. VERNIERES Yannick : «Non mais tu y mets tout, quoi ? »

M. le Maire : «Voilà. Ils vont en mettre 4, en carré, en fer … enfin bon c’est des nouveaux … des nouveaux trucs. »

M. SALTEL Gérard : « Simplement par rapport … justement à ces … à ces colonnes, je voudrais faire remarquer une chose c’est que … Y a certaines colonnes, notamment celles des emballages, ils utilisent des colonnes à verre, pour les emballages. C’est à dire que on a un trou comme ça … »

M. le Maire : «Et le trou est pas bon. »

M. SALTEL Gérard : «… et le trou est pas bon. Donc ils ont mis un scotch dessus ‘‘emballage’’ et bon … J’aimerai bien qu’on fasse remonter ça et leur dire qu’ils mettent les bonnes colonnes … »

M. le Maire : «On va le faire remonter, et les nouvelles colonnes maintenant … apparemment, d’après la photo, elles sont en fer et rectangulaires … comme à la poste vous savez. »

M. SALTEL Gérard : «Voilà oui .. Après c’est … »

M. VERNIERES Yannick : «Après moi j’avais une réunion de la commission Environnement hier … à la CCVH, tout le système de collecte est en train d’être revu … »

M. le Maire : «Je sais. »

M. VERNIERES Yannick : «Les tournées seront plus les mêmes … y a tout un boulot qui est fait. »

M. le Maire : «Franchement, sur notre territoire, ces colonnes c’est … On leur a demandé, éventuellement de mettre des … des palissades devant, de les serrer les une contre les autres pour pas qu’il y ai de … de la place pour mettre les encombrants … Enfin on a parlé toute la … pendant deux heures de tout ça …  »

M. le Maire : «Jacqueline ? »

Mme VERDU Jacqueline : « Non c’était pour te dire que … Vous vous êtes rendu compte qu’il y a des inscriptions sur la façade à la Mairie ? Du côté banquette là … Y a des … des inscriptions.»

M. le Maire : «Moi j’arrive par là, je rentre par là … et je suis pas allé cherché le pain aujourd’hui … C’est de l’art … René ?»

M. GARRO René : «Oui juste par rapport aux colonnes de tri, ce qui serait bien, c’est de les tourner dans le bon sens .. parce que souvent, l’avant est plein … et pour accéder à l’arrière les personnes âgées ont du mal … »

M. le Maire : «C’est ce qu’on leur a dit. »

M. GARRO René : «Oui et souvent … »

M. le Maire : «Et il va y en avoir pour les handicapés, c’est à dire qu’elles seront plus basses. »

M. GARRO René : «Oui et souvent … ce qui se passe c’est que, en fin de semaine, elles sont déjà complète … à la déchetterie, et étant donné que les gens peuvent pas rentrer à la déchetterie avec véhicules maintenant, on se retrouve malheureusement avec les détritus … »

M. le Maire : «Alors … je te réponds … Si en fin de semaine, elles sont pleines, ça veut dire qu’on en a pas assez sur notre territoire et que tout le monde va aux-mêmes et donc elles sont … rapidement pleine … et ils peuvent pas les vider tous les jours. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Une information d’ordre général. Au mois de mai sera disponible le calendrier d’équipements des communes … en fibre optique. Puisque vous savez qu’il y a maintenant un programme d’équipement départemental. Donc on saura au mois de mai, quand est-ce qu’on sera équipé. Ça veut dire la fibre optique jusqu’au domicile. »

M. le Maire : «On nous a … Y a Jean-marie que ça va intéresser ça … Je rigole. La Communauté des Communes nous demande de déterminer … trois emplacement pour mettre des … Hots … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Des NRO. »

M. le Maire : « … des Hotspots… Et donc nous avons proposé trois emplacements, trois zones. Ici, la place, autour de la Mairie ; ensuite le square Bernard Tangui, parce que y a la salle des fêtes, y a le square, y a la borne électrique … qu’on va essayer de faire déplacer parce que … ou réaménager parce que … »

M. CAVALIE Jean-Marie : «La borne pour recharger les voitures ? »

M. le Maire : «Oui parce que pour y aller c’est … Enfin bon, pas la déplacer, la réaménager. Et le troisième point, écoutez-moi, le troisième point serait .. autour du complexe, parce que y a un parking, y a … la jeunesse qui s’y retrouve … Voilà. On a proposé ces trois … Si toutefois, vous voulez qu’on en propose un autre … si un autre secteur vous paraît intéressant … On peut là aussi avoir une réflexion commune. Bon voilà, je vous souhaite …»

Mme ZIVKOVIC Olga : «M. le Maire s’il vous plaît. Je me souviens l’an dernier, l’entreprise Colas devait refaire les marquages des parkings… »

M. le Maire : «Ils en ont fait une grande partie et … »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Ah ils en ont fait ? »

M. le Maire : «Oui. Et il restait à faire les zones bleues et … »

Mme MARTIN Edith : « Y a des endroits où ça a été fait mais … »

M. le Maire : «… mais ils ne peuvent pas le faire tous les 15 jours. »

Mme MARTIN Edith : «Mais le long de la route, sur l’avenue, ça a pas été fait … »

M. le Maire : « Le long de la route ? Le milieu … »

Mme MARTIN Edith : «Ah mais le milieu … mais les parkings … »

Mme ZIVKOVIC Olga : «Les stationnements … les emplacements et tout ça … »

M. le Maire : «On attend de faire l’ensemble … de … avec le plan de circulation. Mais on peut le faire en interne avec le … Çà, c’était un marché à bon de commande mais ça peut se faire … en interne … si y a des secteurs … Si tu as un secteur, tu nous le fait remonter et on essaiera de faire … On va faire quelques emplacements autour de l’école Anne Frank …»

M. VERNIERES Yannick : « Est-ce que … dernière petite question … Y a un sujet qui fait l’objet de … de toutes les discussions … enfin beaucoup de discussions actuellement sur St André … concernant … concernant un individu … » 

M. le Maire : « C’est à dire ? »

M. VERNIERES Yannick : «… Voilà, je voulais savoir si … il est envisagé des solutions pour ce monsieur ou … » »

M. le Maire : « Le SDF ? »

M. VERNIERES Yannick : «Oui. »

M. le Maire : «Alors le SDF, c’est compliqué … Les services compétents, le CCAS ou autre, travaillent avec lui. Encore lundi dernier il est pas venu à une réunion … enfin à une convocation, pas une convocation, il s’était … il avait demandé à être reçu … et puis il s’est pas présenté parce que c’est compliqué … On le suit … de près … tous les jours … On essaie de voir un peu comment on peut faire pour faire évoluer. C’est un monsieur qui est … comme on dit chez nous … ‘‘caput’’ … ça sera enregistré ça ? Ça sera traduit ? … qui veut pas entendre raison et qui veut rester dans la rue .. c’est … c’est … Aujourd’hui il paraît qu’il … maintenant il paraît qu’il veut un emploi et … un appartement. Bon enfin, ça a changé. Sachez quand même que, compte tenu du temps et de la situation un peu compliquée, hier, on a travaillé jusqu’à 20h avec Henry, on s’est regardé en face et on s’est dit ‘‘On peut pas laisser ce gars dans la rue’’ … même qu’il soit … Donc hier, nous lui avaons ouvert une salle chauffée, on était dans mon bureau, il faisait chaud, le chauffage central a marché toute la nuit pour rien parce que … je couche pas là et … on s’est dit ‘‘on peut pas’’. Donc hier on a appelé Michel Martin, on lui a dit ‘‘A 20h, quand les enfants sont dehors, tu …’’. Voilà, on lui a dit ‘‘Fais la leçon à ce monsieur, qu’il ne fume pas dedans, qu’il soit raisonable et … machin .. qu’il fasse pas ses besoins comme il le fait un peu partout, qu’il évite de boire .. parce qu’il voit des hjommes verts un peu partout … L’autre fois, j’y suis allé, il tirait, avec des cailloux sur les arbres parce qu’il les voyait bouger … alors qu’il faisait pas de vent… Enfin .. Sachez que hier, et ce soir ça sera le même … pendant quelques jours … il couche dans un lieu … public .. au chaud. Voilà. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Non mais c’est très bien ça mais … »

M. VERNIERES Yannick : « Le problème c’est que … »

M. le Maire : « Comme j’ai dit, j’ai été scout de France … je ne peux pas accepter … de laisser quelqu’un … dehors … On en a un, on a essayé de dialoguer … »

M. VERNIERES Yannick : « En même temps, on peut pas lui laisser faire tout et n’importe quoi non plus. »

M. le Maire : «On peut pas lui laisser faire n’importe quoi … »

M. VERNIERES Yannick : «Parce que y a des fois il est auteur … il est victime … »

M. le Maire : «On peut pas non plus lui ouvrir une maison qui va devenir un squat … »

M. ABDELHAFID Nordine : «On engage quand même la responsabilité de la commune. »

M. VERNIERES Yannick : «Pardon ? »

M. ABDELHAFID Nordine : «On engage quand même la responsabilité de la commune. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «En faisant quoi ? »

M. ABDELHAFID Nordine : «En le laissant dormir dans des locaux communaux. »

M. VERNIERES Yannick : «Ah oui, oui. »

M. ABDELHAFID Nordine : «C’est çà que je suis en train de dire. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Mais en le laissant taper sur les gens aussi … »

M. MARTINEZ Henry : « Non mais … pour vous dire qu’on suit les choses de très près … Il avait … Un compte a été ouvert, il avait … la carte bleue … son ex lui a … »

M. le Maire : « Son ex lui a piqué … »

M. MARTINEZ Henry : «Actuellement, on est en train de s’occuper pour qu’il ait un logement social … Seulement, pour présenter une demande de logement social, il faut présenter il faut présenter les relevés … d’imposition des deux années en arrière. Juste pour vous … Donc, on a écrit à Montpellier, on a écrit à Lodève … pour récupérer tous ces documents là et pour constituer le dossier pour qu’il puisse bénéficier ou du moins que le dossier soit complet pour faire une demande de logement social. Mais y a des délais … incompressibles. Voilà. »

M. le Maire clôt le conseil à 20h30.

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