Oct 04

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 18 Septembre 2017

En ouverture de séance, le PV de la séance du 10 Juillet 2017 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président – Depuis le Conseil communautaire du 10 juillet 2017.

Le Conseil prend acte

Rapport 1.2 : Concession d’usage temporaire d’une réserve foncière au Lycée agricole de Gignac – Parcelle CA10.

 

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.3 : Ratios « promus-promouvables » – Avancements de grade.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.4 : Tableau des effectifs – Adoption des modifications.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.5 : Remplacements au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Finances /marchés comptabilité

Rapport 2.1 : Politique de l’Habitat – Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) 2018.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (37 POUR et 6 CONTRE)

Rapport 2.2 : Décision modificative n°3 – Budget principal 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Environnement

Rapport 3.1 : Grand Site de France « Gorges de l’Hérault » – Candidature à l’appel à projet « Grands Sites Occitanie ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Rapport 3.2 : Grand Site de France « Gorges de l’Hérault » – Convention d’application annuelle 2017 à la convention pluriannuelle de gouvernance pour la gestion du site des des gorges de l’Hérault et ses abords.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.3 : Création du service « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » – (GEMAPI) – Instauration de la Taxe et création d’un budget annexe.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Rapport 3.4 : Organisation du concours complet international des Trois Fontaines du 15 au 19 novembre 2017 – Convention de partenariat entre l’association des cavaliers des Trois Fontaines et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Aménagement de l’espace

Rapport 4.1 : Société publique locale d’Aménagement (SPLA)  » Territoire 34 – Approbation du rapport d’activités 2016.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.2 : Logement social – Aide à la réhabilitation d’un bâtiment communal situé sur la commune de Saint-Guiraud.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.3 : Acquisitions foncières – Projet de zone d’Aménagement concerté « Passide » sur la commune de Gignac.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.4 : Programme d’Intérêt Général d’Amélioration de l’Habitat de la Vallée de l’Hérault (PIG) – Avenant n°2 au marché de suivi – Animation

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Développement économique

Rapport 5.1 : Ecoparc Cœur d’Hérault Z.A.C « La Garrigue » – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2016 relatif au traité de concession signé avec territoire 34.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 5.2 : ZAE La Garrigue à Saint-André-de-Sangonis – Projet de développement économique

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Enfance / jeunesse

 

Rapport 7.1 : Co-organisation de la troisième édition du Festibébés – 22 et 23 septembre 2017 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « La Compagnie Alfred de la Neuche ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Culture

Rapport 8.1 : Contrat territorial d’éducation artistique et culturelle Cœur d’Hérault – Plan d’actions et de financement 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 8.2 : Projet artistique et culturel 2017 – Convention annuelle d’objectifs avec l’association « Office Culturel de la Vallée de l’Hérault ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

https://www.cc-vallee-herault.fr/fileadmin/documents/Kiosque/Recueil_des_actes/recueil-septembre-_2017.pdf

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