Juil 20

Compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2018

 

Devant une dizaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et fait l’appel des conseillers.

 

 

Mme FABREGUETTES Corinne absente, a donné procuration à Mme GOETZ Marie-Hélène,

Mme LEFEVRE Nancy absente, a donné procuration à M. VERNIERES Yannick,

Mme ZELLER Amandine est absente

M. SALTEL Gérard absent, a donné procuration à M. DOCON Laurent.

M. le Maire constate que le quorum est atteint et désigne M. Laurent BERNADOU comme secrétaire de séance.

M. le Maire: « Donc nous allons adopter le Procès-verbal et le compte-rendu … du 07 Juin. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui, je dis les deux en suivant … La page 9, c’est pas moi qui propose d’être suppléant mais c’est toi qui me proposes comme suppléant. Y a une petite nuance. Et page 13, il n’est pas fait allusion dans le compte-rendu le fait que j’ai distribué l’article de Que Choisir et que je souhaiterai qu’il soit annexé au PV. Puisque ça fait partie des choses qui … Qui ont contribué à l’annulation de la délibération. L’ajournement pardon. »

M. le Maire: « Oui … mais … la délibération a été … OK. Donc … y a pas plus ? On le vote ? »

Soumis au vote, le PV de la séance du 07 Juin 2018 rectifié est adopté à l’unanimité.

 

M. le Maire: « Donc … J’ai pris une décision et je dois vous en faire part … »

Décision n°2018-08 portant désignation  d’un avocat.

M. le Maire: « Donc décision portant désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune. C’est au sujet d’un contentieux avec la société SCI MKM. C’est un terrain que nous … que nous avons sur la … sur l’ECOPARC, ancienne zone artisanale. Et c’est pour mémoire … ceux qui connaissent … comme c’est une affaire qui traîne depuis longtemps … On s’était engagé sur cette voie à l’époque de … de reprendre le terrain parce que … les modalités de départ n’avaient pas été respectées et … Je pense qu’au final, avec tous les frais … il nous restera pas grand-chose. Bon, on aura défendu au moins … les intérêts de la commune. Donc il a fallu prendre un avocat et … donc j’ai demandé à Maître Sylvain ALET, avocat au barreau de Montpellier de nous défendre. »

M. VERNIERES Yannick: « Est-ce que … Enfin, lors de plusieurs de tes décisions, concernant la défense des intérêts de la commune devant la justice, tu avais désigné un avocat que nous on trouvait … enfin on trouvait cette désignation un peu particulière … On voit qu’aujourd’hui c’est pas le même avocat, est-ce qu’il y a une raison ou … ou pas ? »

M. le Maire: « Non. C’est pas … »

M. VERNIERES Yannick: « Est-ce que c’est une façon de faire travailler plusieurs personnes ? »

M. le Maire: « Pas du tout parce que … Je vais vous dire franchement, ce sont les services de l’urbanisme qui travaillent et qui me proposent … l’avocat qui est le plus à même de … voilà quoi, c’est pas … »

M. VERNIERES Yannick: « OK. »

M. le Maire: « Et suivant la spécialité, suivant l’orientation qu’il faut donner, on essaie de trouver l’avocat qui est le plus à même de … de nous défendre. Voilà. »

M. VERNIERES Yannick: « OK. Merci. »

M. le Maire: « Alors Roxane qui est en charge de l’urbanisme, va vous donner des précisions. »

Mme MARC Roxane : « Non non je disais simplement que c’est l’avocat qui avait déjà suivi le dossier donc … il va continuer à le suivre. »

M. VERNIERES Yannick: « Ah d’accord. »

Mme MARC Roxane : « Pourquoi prendre un autre avocat puisque … c’est une affaire qui traîne depuis plus de 10 ans donc … »

M. le Maire: « C’est pas … Sylvain … C’est Pascal FLOT, avocat à Vendargues. Il faut rectifier. »

Mme MARC Roxane : « Oui Maître FLOT. »

M. VERNIERES Yannick: « Et cette affaire, le litige, c’est quoi exactement ? »

M. le Maire: « Le litige c’est que … Y a le Crédit agricole en face qui … défend ses intérêts et après … Bon chacun essaie de défendre ses intérêts … Voilà … donc il faut … La société qui avait acheté n’avait pas respecté … La Communauté des Communes à l’époque … , ça date de … du temps de DOUYSSET çà …, avait proposé, avait conseillé la municipalité de poursuivre la société et …, ce qui avait été fait par DOUYSSET à l’époque et ça traîne depuis des mois et des mois et … au final, avec tous les frais qu’il y a … Après ça va être vendu au profit de la commune … au tarif en vigueur. Et ça, on a déjà fait des réunions … sur le terrain, on est allé voir qui était intéressé … De mémoire … Baurès … »

Mme MARC Roxane : « C’est Lloris et … RueTraversette. Le partage de terrain Rue Traversette agrandit le sien et de l’autre côté Lloris pour le compte de Baurès, parce que Baurès y a installé un … un hangar … en fer.  En face Pastor. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui l’origine même du conflit c’est tout simplement parce que l’acheteur, la société MKM, avait l’obligation de construire dans les deux ans suivants. Or ils ne l’ont jamais fait puisque l’entreprise a fait … a déposé le bilan … Au moment où la communauté de Communes a demandé la rétrocession de … lui a demandé comme c’était inscrit dans le contrat … En fait à l’époque, y avait trois parcelles concernées … Y a deux parcelles où ça s’est réglé … Déjà y avait un contentieux qu’on a gagné … contre l’architecte. Un deuxième où ça s’est fait à l’amiable. Et le troisième, c’était MKM … Le propriétaire du terrain n’avait pas dit à la commune qu’il était en liquidation judiciaire … donc en fait, nous, le jour où on a pris la délibération pour faire annuler la vente, en fait, ils étaient en négociation pour vendre ce terrain. Ce qui est … Quand on regarde celui qui l’a acheté, à mon avis c’était une dissimulation organisée. Celui qui voulait l’acheter c’est une petite SCI qui n’a aucune référence, quand on regarde sur internet, qui n’a jamais rien fait, qui n’a aucune réalisation. Donc c’était juste un moyen pour empêcher la vente dans la liquidation … en espérant qu’il y ait une plus-value… Et le crédit agricole derrière, bien sûr, n’a pas fait jouer la caution … »

Mme MARC Roxane : « Il a fait jouer la caution … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui mais pour eux, il est surement plus facile de récupérer l’argent de la commune que de … une société qui … »

M. le Maire: « Oui c’est le terrain, vous savez, où y a cette structure squelettique qui est … sans toit … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « La logique aurait voulu simplement que le Crédit Agricole laisse faire la commune. On reprenait le terrain, on remboursait le prix d’achat … »

M. le Maire: « Bon allez … On peut plus … On va passer à l’ordre du jour. »

 

Délibération n°2018-07-12/01 : Rénovation de l’éclairage public quartier aigues Vives : demande de subvention.

M. le Maire: « Et je donne la parole à Mme Roxane MARC.»

Mme MARC Roxane : « Bonsoir à tous. Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public de la commune, on souhaite réaliser le changement de 39 candélabres rue des Aigues Vives. C’est au-dessus du … c’est le quartier où … où il y a la crèche. Pour ceux qui situent pas, c’est derrière La Parage. La commune étant membre du syndicat mixte d’énergies du département de l’Hérault, Hérault Énergies, qui soutient les communes pour la mise en œuvre de ce type de travaux … Ça c’est simplement une demande pour faire une demande de subvention … Le prévisionnel, actuellement, c’est … donc le changement de 39 candélabres pour un montant de 26 052 € HT, avec une demande de subvention à Hérault Énergies de 15 631 € HT et une participation de la commune de 10 421 €. Donc je vous demande d’approuver et de donner à M. le Maire la possibilité de solliciter cette subvention … »

M. le Maire: « Alors des questions ? »

M. GARRO René : « Oui. C’est normal de changer les lampadaires mais est-ce que vous avez prévu un plan pluriannuel sur la commune pour … monter des projets ? Ou c’est uniquement au coup par coup … ? Là c’est la rue Aigues Vives, demain … Est-ce que vous avez recensé les quartiers où y a le plus de nécessité ? Ou … ? Et on dit par exemple que chaque année on va en changer une vingtaine ou … »

M. le Maire: « C’est exactement ce qu’on fait, tu as tout compris. On travaille, on a un plan et là aussi on va faire … On va mettre, on en a déjà parlé, on va mettre des horloges astronomiques pour essayer de remplacer les … comment ça s’appelle ? Les … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Les cellules. »

M. le Maire: « Non. On me l’a sorti l’autre fois et je l’ai pas retenu … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ce qui coupe et qui met le courant la nuit ? »

M. le Maire: « Christine, comment ça s’appelle ? Tu le sais. Bon enfin, les détecteurs qui marchent en fonction de la luminosité. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Les cellules. »

M. le Maire: « Non, non, non. C’est Michel CHOPI qui me l’a sorti l’autre fois et … peu importe. On a des plans et … Bon évidemment y a une étude qui a été faite par EDF et … qui nous sert de guide … pour voir un peu … les boitiers qui sont défectueux … Y a l’éclairage à voir … par quartier … Ça c’est une étude qui est faite par les services techniques et on s’en sert et on évolue … pas à pas … C’est sûr que … on peut pas tout faire du jour au lendemain mais … ça permet de faire des grosses économies. Moi je crois surtout au changement d’enclenchement de l’éclairage … et de l’arrêt le matin … et le démarrage le soir. Avec le jour on doit pouvoir caler … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Qu’est-ce qui a déterminé le choix de … Pour débuter cette opération, qu’est-ce qui a déterminé le choix de cette rue-là ? Cet axe-là plutôt qu’un autre. »

Mme MARC Roxane : « Parce qu’on a des problèmes dans le quartier. Ya des candélabres qui sont en panne, y a … »

M. le Maire: « Y a beaucoup de court-jus, des ampoules qui sont très très anciennes… »

Mme MARC Roxane : « Qui clignotent … Enfin y a de gros problèmes comme ça donc … »

M. le Maire: « Les services y sont attentifs et essaient de dire dans quelles directions … Donc on suit les travaux de nos techniciens. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « C’est nombre pour nombre. C’est 39 … Non parce que le danger, ça serait d’en rajouter… parce que c’est des LED.»

Mme MARC Roxane : « Je crois qu’il y en a … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « On en a parlé à la commission … en faisant le tour … A la base y en a 39, mais c’est les 39 qui sont abimés ? Et vous les changez par 39 ? C’est ça ? »

Mme MARC Roxane : « Non. Je crois qu’il y en a une trentaine d’abimés et on en met 39. »

M. GARRO René : « On en rajoute 9. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Attention à la pollution lumineuse. Vous savez qu’il y a des normes par rapport à ça. On en a parlé à la commission urbanisme de ça. »

Mme MARC Roxane : « Ça, c’est des dossiers qui ont été préparés par les services techniques et … On fait la demande de subvention pour l’instant. Après peut-être qu’il nous en restera pour mettre ailleurs et … »

M. le Maire: « On avisera. Pour l’instant on est dans la démarche de demande de subvention. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « D’accord. »

M. le Maire: « Le conseil municipal fait la demande et puis après … Après on aura le temps de se regrouper et de voir … dans les commissions, de travailler et de voir comment on fait et … Là on est en train d’aménager et de refaire l’avenue Pierre Mendès France et … Bon c’est vrai que y a les espacements de maintenant avec les LED de maintenant et … c’est vrai qu’il y a des nouvelles normes et … On suit. Y a un cahier des charges qu’on suit. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui mais il faut tenir compte de la contrainte de la pollution lumineuse quand même. »

M. le Maire: « On a des techniciens qui sont compétents. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Bien sûr. »

M. le Maire: « Bon y a pas d’autres questions ? On passe au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-07-12/02 : Décision modificative n°2.

M. le Maire: « Je passe la parole à M. Jean-Pierre PECHIN. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui donc je vais vous commenter les délibérations n° et n°3 puisqu’elles ont le même objet et la mêmes substance. A la demande du trésorier de Gignac, on doit admettre en non-valeurs des créances qu’il estime irrécouvrables pour un montant de 66 420.97 €. Alors en fait, c’est une mauvaise et une bonne nouvelle en même temps. Parce que si il y a 66 000 € qu’on ne peut pas recouvrir, en face, il a déjà recouvert plus d’argent que ce qu’il nous est du. Donc du coup, on fait une opération blanche sur le budget puisque le budget doit être équilibré. Donc on met en dépenses, les 66 420 € et en face on peut aligner les 66 420 e de recettes supplémentaires sur ce qui a déjà été perçu. »

M. GARRO René : « Perçu ? Mais comment perçu ? »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Et bien c’est des rappels de … Tous ces dossiers de contentieux qui restaient … On avait dans les restes à recouvrer en début d’année, il restait 347 819 francs non recouverts … »

M. GARRO René : « Euro. Les francs, y a quelques années que …»

M. PECHIN Jean-Pierre: « Oui 347 819 € non recouverts. Et entre le 1er mars et le 11 juin, il a récupéré 186 876 €. Ça, c’est tous ces anciens dossiers qui traînent depuis les années 2010 que le trésorier de Clermont l’Hérault n’avait pas fait rentrer. En revanche, bien sûr, compte-tenu de l’ancienneté, y a des dossiers qu’on ne pourra pas recouvrir, y en a d’autres … bon y a des décès, des faillites, des surendettements … et ça, ca représente les 66 000 €. Bon y en aura probablement d’autres mais déjà, actuellement, on sait que les recettes sont supérieures à celles envisagées. Et rappelez-vous que lors de la délibération du budget, on gardait les impayés mais en même temps on garde les recettes. Et on voit que Gignac travaille nettement mieux que ce que faisait Clermont. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Par contre M. PECHIN, moi j’aurais une question. Dans la logique des choses, on va voter en délibération 3, l’admission en non-valeur … Et donc sans savoir si on va opter pour la mise en non-valeur, on est en train d’inscrire une ligne budgétaire. Il aurait peut-être fallu inverser. Je suis par contre le principe, qu’on soit d’accord, mais c’est la logique des choses d’inverser les délibérations. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais c’est … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « C’est-à-dire on vote d’abord l’admission en non-valeur … et après on inscrit la ligne. Parce que sans savoir si ça va être admis … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non mais de toutes façons, c’est une logique comptable. On agit dans le sens de ce qui a été demandé par le … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Parce que là, on inscrit une ligne … d’une décision qu’on va prendre ensuite … sans savoir si elle va être favorable ou pas. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Je vous ai dit … y a un principe budgétaire qui est celui de l’équilibre budgétaire. C’est-à-dire que dès lors que l’on crée une dépense, il faut qu’il y ait la recette équivalente en face. Donc simplement c’est ce respect des règles budgétaires … On ne peut pas dire qu’on retire 1 € si en face on n’a pas mis une recette de 1 €. Voilà, tout simplement. C’est la logique budgétaire. C’est les règles comptables. C’est pas autre chose. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Non mais ça d’accord M. PECHIN. Que la ligne soit inscrite pour justifier … les dépenses ou autre, les recettes … d’accord. Mais on va voter l’admission en non-valeur … ensuite il faudrait inscrire cette ligne … après qu’on ait admis en non-valeur. »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Non. Parce qu’en règle comptable, on doit avoir un budget équilibré. On ne peut pas créer une dépense si on n’a pas de recette en face. C’est tout simplement la logique comptable. C’est pas la logique intellectuelle, c’est la logique comptable. Si vous dépensez 1 €, vous devez avoir une recette de 1 € en face. On a l’obligation d’avoir un budget équilibré. A la limite … on n’a pas le droit de mettre une recette supplémentaire. C’est pour ça qu’en même temps, je vous ai dit qu’on a 167 000 € qui ont été encaissés, mais on n’inscrit pas 167 000 €, on l’inscrira plus tard parce que … on doit équilibrer. Si on met 160 000 €, il faut 160 000 € de dépenses.

M. GARRO René : « Moi je suis pas contre mais … la seule chose qui me gêne c’est que … sur la liste qui est inscrite, il y a des personnes qui sont décédées, de St André … Les noms apparaissent … je pense que c’est mal venu … elles ont pas moyen de se défendre. Bon certes, y a une dette, je reviens pas dessus mais … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « La dette c’est … »

M. GARRO René : « … que les noms apparaissent, ça me gêne personnellement. »

M. le Maire: « On ne divulgue pas nulle part. c’est toi qui l’a reçue et y aura pas de souci. »

M. GARRO René : « Non non mais … »

M. PECHIN Jean-Pierre: « Cette liste nominative est sortie parce que … avec le changement de trésorier, et de logiciel, on n’avait pas moyen de sortir la liste sans le nom. Voilà, tout simplement. C’est pour ça qu’elle a été diffusée uniquement aux conseillers … Mais c’est quand même un document qui est public. Si quelqu’un vient en mairie au service comptabilité, il est droit de voir les pièces comptables. Alors c’est vrai que celui qui en surendettement … ou décédé … mais ça n’empêche pas que la dette, elle existe. Il y a même … Sur les petites sommes, il est certain que lorsqu’il y a 10 €, on pourrait poser la question au créancier, le créancier il n’a jamais été contacté. Le trésorier il va pas engager une procédure à 50 € pour demander 10 €. C’est souvent ce qui se passe. On a vu des fois des créanciers qui devaient 1 €. Le trésorier va pas envoyer une lettre de relance pour 1 €. Lancer une procédure de recouvrement, en gros, c’est 50 €. Simplement, y a une logique financière. »

M. le Maire: « Je dois vous dire que si on avait eu par le passé, le trésorier qu’on a en ce moment, on aurait gagné des sous. Et je referme la parenthèse. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-07-12/03 : Admission de titres en non-valeurs (66 420.97 €).

M. le Maire: « On vote les deux ? Allez ! Puisqu’on vient de la développer. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-07-12/04 : Service informatique commun : organisation de la participation financière des membres à la prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’appel d’offre télécom et lancement de marché.

M. le Maire: « Et je passe la parole à M. Jean-Pierre PECHIN. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Donc là c’est pareil … on va pas détailler tous les tenants de ces délibérations. On est toujours sur le même sujet/ résoudre le problème des dépenses téléphoniques de la commune. Pour cela, la commune va travailler avec la Communauté de Communes … et on a donc une participation financière qui va être augmentée pour la prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Ce qui est intéressant, c’est de voir les sommes … de façon comparative. Si on regarde Gignac qui consomme 27 425 € pour ses consommations téléphoniques, pendant que St André est à 40 679 €. Ces chiffres ont déjà été présentés dans les différentes réunions. Donc … du coup … comme … la contribution pour cette … association je dirai … est proportionnelle aux dépenses … donc nous on va payer 2 425 € mais derrière pensez que … on ramènera les dépenses … le global de 40 000 € … on reviendra sur une somme beaucoup plus proche de la logique de … pour une commune comme St André. Voilà le principe de l’opération.»

M. le Maire: « Des questions ? Vas-y.»

M. VERNIERES Yannick: « Excuses-moi mais c’est pas le tableau qu’on a nous. »

M. GARRO René: « Oui. »

M. VERNIERES Yannick: « C’est pas ce tableau qu’on a nous. »

M. GARRO René & Mme BRAILLY Lydia : « Non. »

M. GARRO René: « On n’a pas les même chiffres. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Alors euh … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « C’est pas les même chiffres … »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Alors … La ligne St André c’est la même. 40 679 … »

M. VERNIERES Yannick: « Non. La contribution est de 2 425 là … alors que nous on a 2 233. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « C’est le pourcentage. Il y a 15 au lieu de 16. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Et pour les autres communes pareil. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Oui mais … Ah oui, on a 2 425 au lieu de 2 233 … »

M. VERNIERES Yannick: « Donc c’est lequel le bon ? Juste pour savoir … »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Oui … alors … effectivement … le tableau, c’est 2 233. »

M. le Maire: « C’est celui qui est là. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « C’est celui qu’on a nous. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Non mais c’est sur le pourcentage … C’est 16 % … »

Mme MARC Roxane : « Mais là c’est 15 % … »

M. VERNIERES Yannick: « Oui mais sur le nôtre … Jean-Pierre, sur le nôtre, on a 15 % … Les chiffres, ils sont bons, que ce soit d’un côté ou l’autre. Tout est de savoir quel est le bon tableau, c’est tout. »

M. le Maire: « C’est celui-là. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Donc c’est 16 % … non mais on a un problème … »

M. le Maire: « Non mais c’est ce tableau qui est bon … si vous voulez … qu’on vous le renvoie … »

M. GARRO René: « Oui. »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Si vous regardez … le tableau que vous avez … si vous faites le total, vous verrez qu’on n’est pas à 100 %. »

M. GARRO René: « Oui mais … sur les pourcentages bon … C’est sur les chiffres … Si on prend par exemple … la commune d’Argelliers, je prends par exemple celle-là. On a … nous sur notre tableau, on a bien 5 894, 2 %, seulement on se retrouve avec un amortissement de 324 et vous 351. Donc … 2 % … Déjà là c’est … »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Bon alors je vous confirme que le bon tableau, c’est celui qui est affiché … Il faut qu’on rectifie par rapport à ce tableau … Donc la somme pour St André, donc on doit 2 425 € … et 16 % de participation. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Et on en est où là ? Jean-Pierre ? »

M. le Maire: « Oui ? »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Le problème il est résolu sur St André ? Ou on est toujours aussi … »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Il sera résolu par … une fois que ce marché sera passé … »

M. le Maire: « Quand le marché sera passé, c’est la CCVH qui va prendre en main … et fera … Il faut qu’ils reprennent le marché quand même … »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  C’est pour ça que … »

M. le Maire: « C’est mieux que ce soit la CCVH qui le fasse pour tout le monde … Et c’est pour ça qu’on est rentré dans cette … dans ce truc-là … qu’on vote ça aujourd’hui … pour que … là au moins … y a pas d’ambiguïté et ça sera fait pour tout le monde pareil. Vous avez vu le nombre de communes qui participent et qui se lancent dans ce truc-là. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « D’accord. »

M. le Maire: « Ça sera comme Gignac, comme … »

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Si on avait fait tout seul, si on avait négocié … ça nous engageait sur un délai supérieur à celui du … de la prestation avec la CCVH. Et donc on n’aurait pas pu participer au marché global … et donc fatalement on aurait été perdant. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « D’ accord. Donc dans l’avenir, c’est eux qui contrôleront le … business. »

M. le Maire: « Voilà. C’est quand même mieux que … Enfin, il me semble. Là au moins … Donc si il n’y pas d’autres questions sur ce point, on passe au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-07-12/05 : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

M. PECHIN Jean-Pierre: «  Alors là, on est dans les groupements de commandes … C’est simplement pour Hérault Énergies … la commune étant adhérente, on doit reprendre le … l’accord qui nous lie avec eux … donc … et la convention qui fait que St André bénéficie … dans le cadre du groupement d’achat, d’économies puisque ce sont des achats … globaux. Donc là, vous avez la convention … je pense que vous avez eu la curiosité d’aller voir la convention, on voit que les participations sont calculées sur les consommations des … prestataires … donc 75 € minimum si … dans le cas de St André c’est 6 000 maximum sachant que … en fait, pour 2017, on a payé 294 € 49. Et cette convention nous permet d’avoir des achats groupés pour l’électricité, le gaz … »

M. le Maire: « Donc si y a pas de question on passe au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-07-12/06 : Convention de mise à disposition du personnel titulaire auprès du prestataire dans le cadre du marché de l’A.L.P. et l’A.L.S.H. des enfants de 3 à 11 ans.

M. le Maire: « Et je passe la parole à M. Henry MARTINEZ. »

M. MARTINEZ Henry: « Bonsoir. Donc suite à la délibération … qu’on a eu le 7 juin 2018, décidant de recourir à partir à un marché public pour les missions de l’A.L.P. et de l’A.L.S.H. pour les enfants âgés de 3 à 11 ans, il convient de définir une convention de mise à disposition du personnel titulaire auprès de l’association qui sera retenue au terme de la procédure d’appel d’offre. En fonction des missions de chacun, la mise à disposition peut être pour la totalité du temps de travail ou pour une partie seulement. Il s’agira de mettre à disposition donc, un nombre d’agent … Alors, pour ce personnel mis à disposition sur la totalité de son temps de travail, ça concerne 2 agents d’animation à 35h, 1 agent d’animation à 30h, 1 agent d’animation à 17h30. Pour le personnel qui est mis à disposition sur une partie de son temps de travail, donc il y a 1 agent de la filière Culture à 8h … sur l’ALP, 1 agent d’animation, avec le diplôme qui convient, qui est sur 12h à l’ALP, 1 ATSEM à 8h, 1 ATSEM à 9h, 2 ATSEM à 10h, 1 ATSEM à 11h40, et 3 ATSEM à 11h40. Ces mises à dispositions interviendront à compter du 1er novembre 2018. On a déjà évoqué lors du dernier conseil municipal … où on doit passer … ce dossier devant la Commission Administrative Paritaire … et compte-tenu des délais, il y aura … deux mois où … nous ferons une convention avec l’organisme qui aura été retenu. Donc ils seront … ce projet sera soumis à la commission de projet de convention … le 7 octobre… Donc … il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes conformément à la réglementation en vigueur. Je vous invite à regarder la proposition de convention … en annexe et … à bien regarder ce qui est écrit en bas de la page 1 ‘’Description précise de l’affectation exclusivement au sein de la commune … et pour la durée hebdomadaire de travail’’. Donc … au dernier conseil municipal, tout ce qui avait été évoqué … là c’est mis en toutes lettres … de façon à ce qu’il n’y ai pas d’ambiguïté. »

M. le Maire: « Des questions ? Oui ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Dans ces mises à disposition, en terme de temps de travail, y-a-t ’il eu des réductions de temps de travail, pour ces agents ? Sur le temps de travail actuel des agents.»

M. le Maire: « Réduction du temps de travail ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Oui. Je vais prendre un exemple au hasard … je ne citerais pas le nom de l’agent concerné, puisqu’on n’en a pas le droit … Un agent filière culturelle, 8h. S’agit-il de l’agent qui était à 13h auparavant, je crois, ou quelque chose comme ça ? »

Mme SANCHEZ Christine : « Non mais la personne mise à disposition, c’est une partie de son temps de travail. Une partie … »

M. le Maire: « Attends je … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Non non … ‘’Personnel mis à disposition sur la totalité de son temps de travail’’

M. le Maire: « Non non … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Et si. »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « L’agent filière culturelle, en fait, il est dans le personnel mis à disposition sur une partie de son temps de travail … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Mais nous on l’a … »

Mme MARC Roxane : « Oui mais nous on l’a sur la totalité … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « C’est pas présenté … il est pas mis où il fallait … Nous on l’a … c’est pour ça que … Moi je me base là-dessus. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Sur une partie seulement. »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Alors le titre a pas … C’est quelqu’un qui fait … de mémoire … elle doit être à 30h … en tous cas 24h sur le temps scolaire … »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « C’est marqué ‘’sur une partie seulement’’ … »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « L’agent sur la filière culturelle … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Mais nous on n’a pas pareil. Moi je travaille avec les documents qu’on nous fournit… »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Oui le titre a pas été mis au bon endroit. Ceux qui sont mis à disposition sur la totalité de leur temps de travail, c’est 2 agents d’animation à 35h, 1 agent d’animation à 30h et 1 agent d’animation à 17h30. »

Mme VERDU Jacqueline : « Alors c’est pas ce qu’on a marqué. »

Mme MARTIN Edith : « Oui y a aussi un agent de la filière culturelle à 8h. »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Non cette personne-là … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Non mais il faudrait qu’on ait tous les même documents pour travailler … »

Mme VERDU Jacqueline : « Est-ce que tout le monde a la même erreur ou y a deux documents différents ? »

M. VERNIERES Yannick: « Non on a comme toi nous. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Non moi c’est le document sur le site qui a été envoyé … »

M. CEREZUELA Jean-Louis & M. GARRO René: «Nous aussi. »

M. le Maire: « Bon allez … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Mais c’est ce qui m’a été envoyé et que j’ai imprimé moi … »

M. le Maire: « Ce qui prouve que vous lisez bien … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « J’ai imprimé ce qui m’a été envoyé … c’est pas moi qui ait … »

M. VERNIERES Yannick: « Par contre ce qui pose problème, c’est qu’en allant sur la même plateforme, on n’a pas le même document. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Non, sur celui d’Edith, qu’elle vient de me donner c’est marqué ‘’pour la totalité du temps de travail ou une partie seulement’’. »

M. VERNIERES Yannick: « Nous non. »

M. GARRO René: « Je pense qu’on sait pas lire peut-être. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « ‘’Une partie seulement’’ … ‘’En fonction des missions de chacun, la mise à disposition peut être sur la totalité du temps de travail ou sur une partie seulement’’. Excusez-moi mais c’est marqué. »

M. VERNIERES Yannick: « Oui mais en dessous y a marqué ‘’Personnel mis à dispo sur la totalité’’ … »

M. GARRO René: « Alors on sait pas lire. »

M. CEREZUELA se lève pour faire lire son document à Mme MENDES CHARLIER.

M. le Maire : « Bon allez, vous avez conclu … »

M. GARRO René: « Non mais la moindre des choses … »

M. VERNIERES Yannick: « Il faut quand même régler ça. Si sur la même plateforme, on n’a pas les mêmes documents, il faut qu’on essaye de rectifier.»

M. GARRO René: « Et surtout quand on apporte une preuve, quand on dit quelque chose, on sait lire quand même. C’est pas la peine de nous dire qu’on sait pas lire. »

M. le Maire : «J’ai pas dit que vous saviez pas lire… »

M. GARRO René: « Non non mais … »

M. le Maire : « J’ai dit que vous aviez lu …et vous aviez trouvé des anomalies. C’est toute la différence René. »

M. GARRO René: « Non mais … la seule chose … Il a fallu qu’on se lève … qu’on montre ‘’patte blanche’’ pour dire … »

M. le Maire : « Oui bon je pense que … moi le premier je fais des erreurs … Ca m’arrive. Après c’est intéressant d’en débattre sur … C’est bien de le … Ceci étant dit … Oui ? »

M. VERNIERES Yannick: « Moi je me pose une question … technique … Est-ce que … alors c’est une question que je pose, c’est parce que j’ai pas la réponse. Est-ce que cette convention doit pas être soumise à l’avis des instances locales ? Du comité technique ? Ou du CHSCT ? Avant de passer en CAP. Étant donné que ça impacte les conditions de travail de l’agent, je me pose la question. »

M. le Maire : « Mme la DGS ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Alors vraiment toutes mes excuses pour l’erreur de titre et la … son mauvais emplacement. Je suis désolée c’est … pour ce qui est de la question de la mise à disposition, elle est passée en CT … le mois dernier … »

M. VERNIERES Yannick: « Oui … mais je parle exclusivement de la convention. Ça je suis d’accord avec vous, la question de la mise à disposition, on l’a passé en CT … mais la convention ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « La question a été évoquée … »

M. VERNIERES Yannick: « Est-ce qu’un CT par exemple, doit pas approuver la convention ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Non. Enfin moi, des informations qui m’ont été données, j’ai demandé au centre de gestion parce que … voilà … Non. Après c’est chaque convention qui doit être nominative et qui va passer en CAP. »

M. VERNIERES Yannick: « D’accord. »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Par contre ce qui devait passer en CT et ça a été fait, c’est le principe de la mise à disposition et cette question a été débattue le 19 juin. »M. VERNIERES Yannick: « Je demandais ça parce que … qu’on n’ait pas un problème, comme les délais sont  »ric et rac » … »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Non. »

M. VERNIERES Yannick: « Merci. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Juste une précision … et je rejoins ce que je disais déjà l’autre fois. C’est … cela concerne que les personnels titulaires ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Oui. »

M. MARTINEZ Henry: « Oui, oui. »

M. le Maire : « Donc si il n’y a plus de question on va passer au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-07-12/07 : Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet.

M. le Maire : « Et je donne la parole à M. Henry MARTINEZ … J’espère que tout va aller bien, qu’il n’y aura pas d’erreur de frappe. »

M. MARTINEZ Henry: « En fait cette délibération est la conséquence de la délibération qui vient d’être approuvée. Elle consiste à faire les bascules d’une catégorie vers une autre … Voilà … Sur les chiffres, y a-t ’il des questions ? Puisqu’en fait c’est les transferts poste pour poste … avec la réorganisation. »

Mme VERDU Jacqueline : « C’est quoi les chiffres rouges là ? »

M. VERNIERES Yannick: « C’est ce qui a été modifié. »

Mme VERDU Jacqueline : « Adjoint technique ? Y a 12 +3. C’est-à-dire ? Ils étaient 12 et maintenant ils sont 15 ? »

M. le Maire: « Allez ! Mme la DGS, et elle se lève … »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Effectivement, par souci de clarté, parce qu’auparavant on vous mettez les chiffres au final … Là on vous met le chiffre de départ, plus ou moins … ce qui fait l’objet de la délibération d’aujourd’hui, et du coup ça donne le chiffre final. Ce qui fait que dans les modifications qui vous sont soumises aujourd’hui, il y a la suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal au 1er novembre 2018 consécutivement à un départ à la retraite. Donc y avait 2 agents de maîtrise principal, moins 1, il en restera 1 dans le tableau … s’agissant des agents techniques, il y en avait 12 à temps plein, on en crée … il vous est soumis à délibération la création de 3 postes à temps plein, ça fait qu’il y aura 15 postes à temps plein. Et … y avait pas de poste à temps non complet, et il vous est proposé la création de 3 postes à temps non complet, 1 à 27h30, et 2 à 20h. »

Mme VERDU Jacqueline : « Donc jusqu’à présent ils étaient 12 agents techniques ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : «Oui. »

Mme VERDU Jacqueline : « Moi j’ai un tableau du 14 décembre 2017 où ils sont 14 et … y en a 1 qui a été ajouté. Comment ça se fait ? »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Alors il doit y en avoir 1 entre les deux qui correspond à la suppression des postes du services de l’eau … qui en fait ont été supprimés au tableau des effectifs municipal parce que ces agents-là ont depuis été transférés à la Communauté de Communes. »

Mme VERDU Jacqueline : « Mais adjoint technique principal, la ligne au-dessus, 2ème classe, ils étaient 4 … »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Voilà y en a 2 qui sont parti à la Communauté de Communes … »

Mme VERDU Jacqueline : « Ah oui oui oui … donc c’est bon. »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « De mémoire y en a 1 qui n’est parti qu’en février aussi … Donc voilà … s’agissant des adjoints d’animation, y en avait 5, il vous est proposé la création d’un poste à temps plein.

M. le Maire : « Bon … Donc si vous voulez on va passer au vote. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-07-12/08 : Fourrière de véhicule : choix de l’entreprise pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2022.

M. le Maire: « Un appel d’offre pour la fourrière de véhicules. Donc un appel d’offre pour désigner un prestataire … parce que notre fourrière … on n’avait plus de marché en cours. Donc il faut lancer un appel d’offre et c’est la demande que nous faisons ce soir. Tout simplement. »

M. VERNIERES Yannick: « Qu’est-ce que c’est une procédure de consultation simplifiée ? Concrètement. Ca va passer en MAPA ? Ca va passer en … »

Mme NOYEL Sandrine (DGS) : « Oui il y aura un appel d’offre et comme c’est … on s’adresse à des prestataires qui … On peut pas … C’est pas un appel d’offre … comment dire, large, parce que c’est pas … pour pouvoir répondre il faut un agrément spécifique de la Préfecture. Donc en fait, on connait la liste … enfin, le prestataire qui peut être retenu est forcément inscrit sur une liste préfectorale parce que c’est des dispositions avec le pouvoir de police … C’est pour ça que c’est … »

M. GARRO René: « Actuellement, y a une fourrière à St André ? »

M. le Maire: « Oui. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ah bon ? »

M. le Maire: « Enfin, une fourrière … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « C’est sur la place tu veux dire. »

M. le Maire: « C’est la fourrière d’Aspiran. »

M. GARRO René: « On la voit pas souvent à St André alors … le vendredi matin pour le marché mais après … »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°2018-07-12/09 : Acquisition de la parcelle cadastrée AH25.

M. le Maire: « On vous en avez parlé c’est une parcelle qu’il y a en face l’école Anne Frank. Et je donne la parole à Mme Roxane MARC. »

Mme MARC Roxane : « oui on en a déjà parlé en commission d’urbanisme et même en conseil. Les propriétaires de la parcelle cadastrée AH 25, située chemin des Fontanelles, en face de l’école Anne Frank, sont vendeurs. Cette opportunité nous est offerte de régler les problèmes de stationnement et de circulation devant l’école par l’acquisition de ce terrain. La sécurité des élèves au moment des entrées et des sorties en sera améliorée. Ce terrain est d’une contenance de 1 590 m2, il a été estimé par le service des domaines à 39 750 €, avec une marge de négociation de + ou – 15 %. Les propriétaires ont donné leur accord pour la somme de 40 000 €, c’est-à-dire 250 € de plus que … les domaines. Et je vous demande d’accorder les autorisations à M. le Maire d’acquérir cette parcelle. »

M. le Maire: « Donc si on revient là-dessus, c’est une opportunité parce que … on l’a à un prix … relativement intéressant. 1 590 m2, ça va pas être vendu à Hérault Aménagement qui a … qui possède toutes les terres qu’il y a autour … parce que la grand-mère vivait toujours et ils pouvaient pas vendre tant que la grand-mère était là. Et donc … on s’est aperçu que ce terrain n’était pas vendu donc … Ils habitent un à Pignan, enfin une à Pignan, l’autre à St Pargoire … On les a appelés et puis … voilà l’affaire s’est faite. Pourquoi 40 000 € ? vous avez compris, parce que ce sont deux sœurs et elles se sont dit ‘’on en prendra 20 000 chacune.’’ Voilà, c’est tout simple. Je pense que c’est une bonne affaire … pour la commune. Donc s’il n’y a pas de question particulière, nous allons passer au vote. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Si M ; le Maire. Vous espérez en faire un parking ? De ce … »

M. le Maire: « On sait pas … ce qu’on va en faire. Mais là, ça passait à portée et … Dans un premier temps, surement qu’on en fera un parking parce que … En ce moment, actuellement, nous garons les voitures dans un terrain qui appartient à Hérault Aménagement et … Si … si … Les commissions travaillent sur … éventuellement une extension … ou j’en sais rien … de ce qui se fera … Si … si … là on va mettre un modulaire en plus, on va prendre de l’espace … ça nous fera toujours de l’espace pour garer les voitures … des enseignants enfin … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Parce que c’est ce qu’il y a dans la délibération ‘’afin d’améliorer le stationnement’’. S’il s’agit de l’aménager en parking, il faut compter en plus des 40 000 d’achat … quasiment autant pour l’aménagement parce que … »

M. le Maire: « Mais de toutes manières, quoique tu en fasses, il y aura des frais en plus. Dans un premier temps, peut-être que … nous avons du tout-venant dans un premier temps peut-être qu’on va s’en servir et … on va pas y planter des asperges. Mais … bon … je pense que … avec tout le tout-venant qu’on a pu mettre de côté … avant que le service … enfin qu’il y ait un service qui nous quitte et … je sais que je suis enregistré … voilà, on le fera à minima et … pour que ce soit … pour que ça rende service … surtout aux parents d’élève et à ceux qui sont … qui vont à l’école. Ne t’inquiètes pas nous dépenserons pas beaucoup … Bon on passe au vote donc. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2018-07-12/10 : Convention de mise à disposition de locaux au sein de l’école R. Gaubil au profit de l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Hérault.

M. le Maire: « Et je donne la parole à Maria MENDES CHARLIER. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Dans le cadre de sa politique d’aide aux enfants en situation d’handicap et à sa volonté de contribuer à leur inclusion, la commune souhaite par la présente convention contribuer à la mise en œuvre de l’externalisation de l’unité d’enseignement de l’IME L’ensoleillade, présent depuis de nombreuses années à St André de Sangonis. Cette UEE est destinée à des enfants de 6 à 12 ans, présentant des Troubles du Neuro Développement (principalement Déficience Intellectuelle avec quelques fois des pathologies associées tel que par exemple des Troubles du Spectre de l’Autisme) du Pays Cœur d’Hérault. La commune met à disposition  un local situé au sein de l’école Roger Gaubil, cour de la Liberté, dans les conditions définies par la convention annexée à la présente délibération… Je lis la suite ? »

M. le Maire: « Tu lis tout ce que tu veux. »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Ouï cet exposé, après en avoir délibéré par Voix … »

M. le Maire: « Allez on passe au vote. Mais y a des questions surement, je pense … Et Laurent va nous en parler parce que … il travaille directement … C’est une … excellente idée, une excellente initiative d’ouvrir les portes de la commune à ces enfants qui vont … s’épanouir au sein de nos écoles … et être en contact avec … les autres enfants. Moi j’ai été … j’ai été ravi de … de cette demande.»

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Et d’autres enfants … présentant des handicaps seront accueillis dans nos écoles avec le temps et cette année à la rentrée, on accueille à l’école maternelle un enfant en fauteuil … Y a déjà des enfants présentant des troubles … visuels ou auditifs … mais là c’est la première fois qu’on a un enfant … en fauteuil roulant. »

M. le Maire: « J’ai reçu récemment … l’Ensoleillade pour essayer d’avoir un partenariat … de passer une convention … pour l’entretien de quelques espaces communaux et je pense que … on vous proposera dans quelques temps cette convention … qui devrait logiquement … aboutir. Et c’est une bonne chose que d’aller dans ce sens. »

Soumise au vote cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (avec une abstention).

M. le Maire: « Tu t’abstiens ? »

M. DOCON Laurent: «  Oui pour éviter tout problème avec la … Je préfère m’abstenir. »

M. le Maire: « C’est très bien. Nous saluons ton … C’est noté. Donc, si je tourne les pages, j’arrive à un gros titre qui s’appelle ‘’Fin de séance’’. Auparavant je voudrais vous informer que le … vous allez recevoir le planning modifié, il vous sera transmis la semaine prochaine. C’est le 20 septembre qu’il est prévu le prochain conseil municipal, ça sera une séance privée du conseil municipal, donc sur vos tablettes, conservez la date du 20 septembre et ça sera une séance privée avec … l’ordre du jour ‘’Les centres-bourgs’.»

M. CAVALIE Jean-Marie: « Cà, c’est le prochain conseil, on n’en a pas avant alors ? »

M. le Maire: « Une séance privée du conseil municipal. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « D’accord. »

M. le Maire : « Et le conseil municipal prévu le 20 sera reporté au 11 octobre, en séance publique. Donc vous allez recevoir la semaine prochaine le nouveau planning et vous aurez le planning courant jusqu’à 2019. Voilà. Comme petite info, après, je pense que … y a peut-être une petite question ou deux  diverses, sinon … »

 

Questions diverses

M. VERNIERES Yannick: « Oui je voulais juste savoir où on en est de … enfin on a assisté au dernier conseil communautaire à la présentation de l’évolution de la commune voisine avec un Eco quartier et une maison de santé et tout un tas de choses, du coup, j’aurais aimé savoir où on en était nous, de la maison médicale. »

M. le Maire: «La maison médicale, ça avance … Bon déjà le côté pharmacie sur le macro lot N° … 3 … est en bonne voie parce que … les pharmaciens … sont en train de travailler avec le promoteur et … en ce qui concerne les médecins, y a deux pistes qui sont … sur les startings-blocs, c’est … soit, pour aller plus vite, utiliser le terrain de … qui était de MIRA et qui est repassé, qui va repasser à GGL, soit si ça complique trop parce que l’autre fois on l’a vu en réunion et on sait pas trop … on attendrait les délais et … la modification du PLU, ou avec une modification … , une … déclaration modificative, et à ce moment-là, on le ferait sur le terrain … que nous avons … à disposition … et que nous avons acheté … pour cela. »

M. VERNIERES Yannick: « Le terrain MIRA, c’est le terrain … »

Mme MARC Roxane : « c’est le macro lot n°2 … »

M. le Maire: « C’est le terrain entre la station et … le rond-point. Qui était marqué Hippocrate. »

M. VERNIERES Yannick: « D’accord. »

M. le Maire: « Mais ça c’est une option qui a été étudiée avec les médecins parce que maintenant, il semblerait que les médecins veulent aller beaucoup plus vite que ce qui … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ah … mais ils sont pas au courant eux. »

Mme MARC Roxane : « Hein ? »

M. CAVALIE Jean-Marie: « D’après ce que j’ai entendu, ils sont pas au courant. »

Mme MARC Roxane : « On les a reçu ici, ils peuvent pas te dire ça. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Si tu les as reçus … Oui, mais … »

M. le Maire: « On les a reçus y a 4 ou 5 jours … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « …ce qui s’est dit il y a quinze jours … C’est qu’ils n’étaient pas au courant.»

M. le Maire: « Ah non, non, non.»

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ah si, si, si … »

Mme MARC Roxane : « On a reçu l’associée de KARAOUNI … on a reçu la famille GENIEYS … et Rémy FEYSSEL.

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ah GENIEYS, GENIEYS oui. »

M. le Maire: « Non ça c’est pas vrai, c’est faux. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Mais GENIEYS, il a pas dit ça. »

M. le Maire: « GENIEYS t’as pas dit ça ? Tu veux que j’appelle mon cousin ? »

M. VERNIERES Yannick: « Allez ! C’est assez important … Appelle !

M. le Maire: « Non mais … »

Mme SANCHEZ Christine : « Peut-être qu’il veut pas en parler … »

M. le Maire: « Peut-être qu’il est discret. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Oui mais moi ce qui me gêne dans la procédure appliquée là, c’est … ce que je trouve gênant dans la procédure, c’est qu’on vote, le conseil a voté pour l’installation de la maison médicale sur un terrain, et que maintenant on va changer donc … Moi je trouve ça limite moyen. »

M. le Maire: « Non nous avons acheté un terrain pour y implanter une maison médicale, ce qui reste le cas … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Qui sera jamais faite. »

M. le Maire: « … et entre temps, les médecins, qui nous paraissaient beaucoup plus pressés … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Ca il fallait l’évoquer avant. »

M. le Maire: « Pardon ? »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Je dis qu’il fallait s’en assurer avant. On vous l’a dit plusieurs fois. »

M. le Maire: « Mais … il faut quoi ? Leur dérouler le tapis ? Leur acheter le terrain ? Leur … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Je sais pas Jean-Pierre. En tous cas, avant d’investir des sommes importantes, il faut avoir des garanties. C’est comme ça que ça marche. »

M. le Maire: « Et oui mais … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Mais là, c’est pas le cas. Tu le sais, j’en parle chaque fois à la réunion. »

M. le Maire: « Oui mais enfin … Nous essayons de faire pour le mieux … nous avions … promis à la population … d’acheter un terrain. Nous l’avons fait et … »

M. VERNIERES Yannick: « Bon enfin … Sur ce sujet-là, toi, t’es pas inquiet ? »

M. le Maire: « Non pas du tout. »

M. VERNIERES Yannick: « Je te demande ça parce que … quand je vois les plans de Gignac … je me dis ‘’Tiens, faudrait pas qu’ils nous mouchent aussi la maison médicale.’’ »

M. le Maire: « Non, non, non. Je suis pas inquiet. »

M. VERNIERES Yannick: « Alors je suis rassuré. »

M. le Maire: « Et même pour d’autres points … j’ai des informations qui me permettraient de … d’espérer qu’il pourrait se passer quelque chose un jour … sur notre territoire. Mais bon … »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Tant mieux. »

M. le Maire: « Quelque chose de beaucoup plus important … Quelque chose … Enfin … qui n’irait pas ailleurs et qui pourrait venir … chez nous. Mais … bon … j’ai pas la main. La main c’est … ce sont les grandes instances, l’ARS, le … Voilà. Mais j’ai … je … bon … je peux pas en parler mais j’ai … Franchement, y a des informations … qui iraient dans ce sens. Voilà … j’en dirai pas plus … après j’ai pas la grosse tête … Je … je pourrai rien faire … mais c’est logique. La démarche et les réflexions qu’il y a en haut lieu … de par l’ARS ou … ou le CHU ou autre … Bon, c’est logique la réflexion. Après … Après y a le côté politique, tu le sais très bien. Et moi je suis pas … Enfin je sais pas … peut-être … Jacques BESSIERE connait mieux … Tu en fais parti toujours de … de la commission de … de l’ARS ? »

M. BESSIERE Jacques: « … Non, non, non. »

M. le Maire: « Tu as arrêté oui … »

M. BESSIERE Jacques: « Je connais mais … »

M. le Maire: « D’accord. 

 

M. le Maire: « Bon voilà pour les infos, est-ce que vous avez … ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Oui concernant l’état de nos rues … et notamment l’herbe qui pousse sur le trottoir … est-ce qu’il n’y a pas une solution à trouver avec un produit quelconque ? Même si c’est un produit bio … enfin qui … »

M. le Maire: « Alexia va t’en parler. On est 0 phyto et donc … »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « Voilà … »

M. le Maire: « … et à ce sujet, on n’a pas de chance … On n’a pas de chance … mais y a 3 jours, y avait des … le Roundup, le … tous ces trucs et … et ça fait 1 an ou 1 an et demi ou deux ans qu’on n’en utilise plus et donc maintenant les herbes … elles reprennent de la vigueur et … parce que elles sont plus sous l’effet … Le … le Roundup, y avait … ça tuait les herbes mais en même temps ça laissait un petit peu de produit dans les sols … qui freinait un petit peu la pousse. Là maintenant on est … et puis vous avez pu toute la pluie qu’il a fait … donc effectivement on est embêté … On a fait tout ce qu’on a pu, on a acheté des lances thermiques mais comme c’est … ça a poussé tellement vite que … qu’on est dépassé. On a … la … l’épareuse … qui … qui a été mise en route depuis … hier, avec un jeune qui parait être … compétent pour la conduire. Sachez que cette épareuse … l’an passé, on a un agent qui a … qui a monté une buse … il a tout tordu et … voilà. Après c’est quand même délicat … de conduire ces engins, c’est pas … une faucille comme avant et donc … si on fait pas attention … on casse le matériel, l’embrayage l’an dernier, il y est passé et on n’a pas pu … faucarder pendant toute la saison … Le gars, il sort, demain il attrape un poteau et il casse tout et … nous voilà rendu … Qu’est-ce qu’on fait ? On va chercher une entreprise ? Peut-être qu’un jour il faudra penser à … faire ce qui s’était fait du temps de DOUYSSET, c’était de … prendre CARCELLER de Montpeyroux et là au moins … tu sais que c’est fait. Mais ça a un coût. Nous, cette épareuse-là, ça nous permet de travailler à moitié prix, même pas. On fait pour le mieux mais c’est vrai que … le village s’agrandit, il va falloir surement renforcer certaines équipes parce que … parce que si on veut plus de propreté, plus de … , parce que c’est .. franchement … l’incivisme je vous en parle pas … »

Mme VERDU Jacqueline : « Oui justement … mis à part les herbes qui poussent de partout … bon moi ils sont passés dans ma rue avec le bruleur, mais ce que je voudrai souligner c’est que … le centre de St André est … dégueulasse, excusez-moi le terme … Vous allez dans ma rue, on a ça de feuilles … J’ai une voisine qui s’est trouvée à midi nez à nez avec un rat comme ça … la semaine dernière. Alors je trouve que l’état des rues, dans le centre du village, je sais pas ailleurs, est déplorable. Moi j’ai des fientes depuis que Mme RAUNIER est décédée, Régis bien sûr il ouvre plus les volets de la chambre de sa mère, les pigeons viennent là et à côté de chez moi, j’ai des fientes partout. L’autre fois, j’ai gratté ça de fientes par terre. »

Mme MARTIN Édith : « Oui mais les pigeons il faut que le propriétaire … il les chasse. Moi j’ai été concernée …»

Mme VERDU Jacqueline : « Non mais tu sais où ils se mettent ? Ils se mettent sur les fils du téléphone. Mais bon mis à part les pigeons, y a des feuilles … »

Mme MARTIN Édith : «… et ça m’a couté 1 500 euros … pour nettoyer et … »

Mme VERDU Jacqueline : « Mais les feuilles ? »

S’en suit un débat sur la propreté du village.

M. le Maire: « Bon je vais faire comme mon prédécesseur, je vais dire ‘’J’en prends note’’. »

Mme VERDU Jacqueline : « Mais y a pas que moi qui râle. Tout le monde dit que c’est … sale. »

Mme MARTIN Édith : « C’est les gens qui sont sales. »

Mme VERDU Jacqueline : « Mais les feuilles, c’est pas les gens. »

 

M. VERNIERES Yannick: « Dans le même domaine, quel est le régime juridique de … On sait que c’est au propriétaire ou au locataire à balayer devant chez lui, son trottoir, mais au niveau du désherbage ? Est-ce que c’est la même chose ? »

Mme MARC Roxane : « Pareil. »

M. CAVALIE Jean-Marie: « Pareil ? C’est-à-dire ? »

M. le Maire: « Alexia ? Tu as la réponse ? »

Mme MARC Roxane : « On l’a marqué sur le Griffe. La loi dit un mètre devant sa propriété.»

M. VERNIERES Yannick: « D’accord. »

 

M. VERNIERES Yannick: « Et si je peux, dernière chose … »

M. le Maire: « Vas y. »

M. VERNIERES Yannick: « Je te l’ai dit l’autre jour en aparté, mais je voudrai que ça soit public. J’ai été alerté par pleins de gens qui … au-delà du contentement, du ravissement d’avoir un nouveau … une nouvelle structure, notamment le City Park, on a visiblement un gros problème avec les usagers du City Park … qui sont en train de nous démolir complètement le complexe. Alors si … J’ai pas la solution, comme je te l’ai dit, mais … »

Mme MARC Roxane : « Pas le complexe, le tennis. »

M. VERNIERES Yannick: « Le tennis oui, mais ils passent par le portail du stade donc … »

Mme MARC Roxane : « Ce matin j’ai été faire la conformité des terrains là, le City Park et la nouvelle aire de jeu, et on a trouvé un siège … sur le City Park, un siège noir style siège de bureau …  qui était là en plein milieu du City Park. »

M. VERNIERES Yannick: « Et les tennis, en fait … enfin je pense … parce que j’y dors pas, je pense qu’ils y vont pour chercher la lumière, ou pour les bancs … »

Mme MARC Roxane : « Pour tout et n’importe quoi … les bancs … On leur avait mis des poubelles, ils mettent tout à côté. »

M. VERNIERES Yannick: « Alors je sais pas, j’ai pas la solution mais il faut qu’on y réfléchisse pour essayer d’en trouver une. »

M. le Maire: « Alors … »

Mme MARC Roxane : « Les caméras, les caméras, les caméras. »

M. le Maire: « … on leur a donné un City de nouvelle génération avec … comment ça s’appelle … du synthétique, et l’autre fois y en avait un qui fumait je sais pas quoi … en plein milieu. Je l’ai sorti. L’autre fois, j’y suis allé à 22h30, y avait une voiture sur la butte qui éclairait dessus. Alors est-ce qu’il va falloir se poser la question de mettre l’électricité ? Couper ou pas à 22h j’en sais rien … ces jeunes-là, ils sont bien contents, ils m’ont dit ’Merci M. le Maire mais … y a pas la lumière, ça va pas … et puis on n’a pas le banc, ça va pas’’ et puis c’est pas parce qu’on ira chercher la lumière que … voilà. Y a toujours une demande supplémentaire alors … on agit et on essaie de faire les choses comme il faut mais c’est très compliqué. Et quand je les interpelle, pour certains, qui sont très bien parce que on a des relations quand même avec ces jeunes qui, au début, quand on est arrivé, étaient devant et autour de la mairie et qui jouaient au foot jusqu’à 2h du matin … Maintenant, ils sont là-bas et chaque fois la réponse c’est ‘’C’est pas nous, ceux qui dégradent tout ils viennent de l’extérieur’’. Voilà, ça c’est systématique ‘’C’est pas nous, ça vient de l’extérieur’’. Donc c’est vrai que c’est très compliqué, on essaie d’être présent, les caméras peut-être feront avancer les choses, j’en sais rien. Y a pas trop de respect des biens publics malgré les efforts consentis … pour cette jeunesse-là. Je pense qu’à terme, on va construire une halle de sport, ça va se faire très bientôt, il va falloir y mettre un gardien, il va falloir trouver une solution, on est en train d’essayer, dans le projet, d’y intégrer un appartement … pour quelqu’un. Il va falloir un peu plus de surveillance … A l’époque y avait … on avait un agent … qui surveillait en permanence … et qui s’occupait en même temps de la jeunesse. Peut-être qu’il va falloir continuer ou le remettre dans cette … dans ce … dans cette façon de faire parce que quand on casse ne serait-ce qu’un morceau de grillage … y a une enquête qui est faite et y a quelqu’un qui interpelle et … etc … donc voilà. On est en train d’étudier cette question-là parce que … il faut pas en arriver … à ce qu’on a trouvé y a quelque temps avec … tout cassé, tout dégradé … Ça ne pourra pas continuer comme ça. »

M. CEREZUELA Jean-Louis: « En ce qui concerne le complexe, M. le Maire, parce qu’on va construire des halles de sport, on construit un City, y a un complexe sportif déjà fermé qui existe déjà et qui est déjà dans l’état qu’il est. Est-ce qu’il va être rénové celui-là ou pas ? Parce que y a des vitres qui sont cassées, qui sont dangereuses … »

M. le Maire: « Y a des vitres qui sont cassées et normalement l’assurance devrait marcher puisque encore l’autre fois, j’ai eu une dame qui m’a interpellé en me disant ‘’Vous savez, celui qui a cassé les vitres, c’est mon fils et j’ai honte de vous regarder en face ‘’ et donc voilà … Y avait eu une enquête mais … bon si le stade, le complexe est dans cet état c’est que pendant quelques années … y a eu un ‘’laisser aller’’ assez … important. Là maintenant on a vraiment du matériel qui est dans un état déplorable. C’est pas pour donner … me lancer des fleurs, mais quand j’étais aux sports, c’était … A la moindre petite truc, ça tombait et … ça m’est arrivé d’en attraper certains que … j’aurais pas dû le faire mais … et de les gronder sérieusement. Donc quand y a plus personne pour tenir … pour montrer que … voilà, que ça se fait pas, qu’il y a de la rigueur … ça dérive vite. Bon l’heure tourne donc on va …»

 

M. VERNIERES Yannick: « Juste vite fait … »

M. le Maire: « Mais tu m’avais dit que c’était la dernière. »

M. VERNIERES Yannick: « Non. »

M. le Maire: « Si je l’ai marqué. »

M. VERNIERES Yannick: « Non. Mais là ça intéresse tout le monde, sauf moi, je rigole, est-ce qu’il est prévu quelque chose dimanche ? »

M. le Maire: « Dimanche, il y a … »

Mme MARTIN Édith : « C’est marqué sur la … en bas. »

M. VERNIERES Yannick: « Sur quoi ? »

Mme MARTIN Édith : « Sur la porte. »

Mme SANCHEZ Christine : « Dimanche retransmission du match sur écran géant sur la place. Bon après … vous aurez chaud. »

M. le Maire: « C’est un partenariat commune et … La renaissance. »

M. VERNIERES Yannick: « Ah ça s’arrange alors ? »

Mme SANCHEZ Christine : « Oui. »

 

M. le Maire clôt la séance à 19h50.

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