Oct 04

Fiscalité des communes en 2018, ce qui va changer…

Le projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron, pose les jalons d’une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’Etat et les collectivités locales. D’une part, il initie la prise en charge progressive de la taxe d’habitation par l’Etat, par dégrèvement, pour 80 % des ménages et transfert aux régions une fraction de la TVA. D’autre part, il inaugure le mécanisme contractuel d’encadrement des dépenses des 319 plus grandes collectivités afin d’économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Enfin, après quatre années de baisse de dotations, les concours financiers de l’Etat se stabilisent (+0,4 %).

Quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ? Des pistes de réflexion dans le dossier de la Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/522938/plf-2018-quelles-mesures-et-quelles-menaces-pour-les-collectivites/

 

 

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