Avr 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2017

Le troisième conseil municipal s’est déroulé hier avec un programme chargé.

Nos 4 représentants ont activement participé aux discussions dans le but de faire préciser les différentes délibérations mises au vote, leur objectif étant de permettre à l’ensemble des St Andréens d’avoir un éclairage sur les futures orientations de leur village. Comme vous le verrez, concernant plusieurs délibérations, faute de renseignements suffisants, notre groupe a décidé de s’abstenir.

Différents votes n’ont pas amené de discussion : la désignation des membres du conseil d’administration du CCAS, les taux de fiscalité pour 2017 (inchangés par rapport à 2016), le recouvrement des impayés, le compte-rendu d’activité au concédant (CRAC) de la ZAC nord, la garantie d’emprunt Hérault aménagement suite à la renégociation du prêt, l’adoption du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complets et l’adoption du tableau des effectifs en contrat aidé. Pour ceux-là, il y a eu unanimité. Notre groupe a cependant rappelé la nécessité de veiller à pérenniser les emplois municipaux, plutôt que de recourir structurellement à des contrats aidés.

Pour les différents budgets (communal, eau et assainissement), M le maire a précisé que ceux-ci étaient des budgets techniques et que chaque ligne serait rediscutée en commission. Nos 4 élus ont regretté que la commission des finances ne se soit pas réunie avant ce conseil. Ils ont demandé des précisions sur des lignes budgétaires sur chacun des trois budgets, afin d’obtenir des renseignements. En l’état de budgets aussi approximatifs, ils ont expliqué qu’il était difficile d’approuver, même s’ils comprenaient la situation difficile retrouvée après l’ancienne mandature. Vote de notre groupe : abstention. Les 3 budgets ont été approuvés par la majorité des élus.

En ce qui concerne les travaux de sécurisation des écoles et l’étude de programmation pour l’école Anne Frank, il a été de nouveau signalé que la commission des écoles aurait dû être réunie avant le conseil pour que nos élus soient suffisamment informés des différents projets qu’on leur demande de voter. De plus, nos représentants ont souligné la nécessité d’une concertation avec les différents acteurs (parents d’élèves, direction et professeurs des écoles). Vote de notre groupe : abstention. Les délibérations ont été approuvées par la majorité des élus.

Sur le dernier point concernant la mise en place de la vidéo protection avec l’installation de 18 caméras, notre groupe est resté sur sa ligne de conduite et l’a rappelée : coût important pour la commune (installation, maintenance), nécessité de formation de personnel habilité à visionner les images, efficacité non avérée et liberté individuelle remise en cause. Vote de notre groupe : contre. La délibération a été adoptée par la majorité des élus.

Enfin, en ce qui concerne les questions diverses, notre groupe a a signalé que le logo utilisé sur le site provisoire de la mairie ne nous paraissait pas approprié et nuisait à l’image de notre village.

Nous avons également rappelé l’urgence de voter les subventions pour les associations. Les dates des prochains conseils n’ont pas été communiquées mais le seront prochainement.

Pour les élections présidentielles ou législatives, les élus seront mobilisés mais les postes d’assesseurs ou de scrutateurs sont ouverts aux citoyens (signalez-vous en mairie, si vous êtes intéressés).

 

Compte-rendu rédigé par l’association « Toujours Avec Vous Pour St André »

Avr 05

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2017

 

Devant une vingtaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des conseillers.

 

 

M. DOCON Laurent, absent, a donné procuration à Mme ZELLER Amandine
Mme LEFEVRE Nancy LEFEVRE, absente, a donné procuration à M. VERNIERES Yannick
Mme CAZEVIEILLE Marie-Hélène CAZEVEILLE, absente, a donné procuration à M. MARTINEZ Henry.

Secrétaire de séance : Mme Alexia TETE

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Mar 25

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20 Mars 2017

 

En ouverture de séance, le PV de la séance du 20 Février 2017 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 20 février 2016.

Le conseil prend acte.

Rapport 1.2 : Élection de l’exécutif – Septième vice-présidence de la communauté de communes.

M. GABAUDAN Jean-Pierre, Maire de St André de Sangonis élu à la majorité des suffrages exprimés

(42 votants, 36 voix pour, 5 votes blancs et 1 nul)

Rapport 1.3 : Désignation des représentants de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault au sein des organismes extérieurs Société Publique d’Aménagement (SPLA) Territoire 34.

M. SALASC Philippe, Maire de Aniane, élu à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 1.4 : Mandat spécial – Mission Chine – Président et vice-président délégué à l’économie.

Principe d’un mandat spécial accordé à M. le Président de la CCVH, M. VILLARET Louis, ainsi qu’à M. le Vice-Président en charge des affaires économiques, M. SALASC Philippe, à l’occasion de leur déplacement en Chine du 11 au 18 Mai 2017, destiné à la promotion des vins de la Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Systèmes d’information

Rapport 1 .5 : Système d’information Eau & Assainissement

Lancement du marché pour la fourniture d’un système d’information.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Finances /marchés comptabilité

Rapport 2.1 : Approbation des comptes de gestion 2016 – Budget principal et budgets annexes.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.2 : Vote du compte administratif 2016 – Budget principal et budgets annexes.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Rapport 2.3 : Affectation des résultats de l’exercice 2016 du budget principal – Budget principal 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.4 : Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe SOM – Budget annexe SOM 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.5 : Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe ADS – Budget Annexe ADS 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.6 : Affectation des résultats 2016 du Budget Annexe SPANC – Budget Annexe SPANC 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.7 : Décision modificative n°1 BP17 – Budget Principal 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.8 : Décision modificative n°1 BA SOM – Budget Annexe SOM 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.9 : Décision modificative n°1 BA ADS – Budget Annexe ADS 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.10 : Décision modificative n°1 BA SPANC – Budget Annexe SPANC 2017. 44

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.11 : Décision modificative n°1 BA ZAE E. Carles St-Pargoire – Budget Annexe ZAE E Carles St-Pargoire.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Environnement

Rapport 3.1 : Appel à projet « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »

Soutien de la candidature du SYDEL et désignation d’un élu référent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés et Mme CONSTANT Agnès élue référente

Rapport 3.2 : Elaboration d’un plan de communication du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert Gorges de l’Hérault » – Demandes de financements.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 3.3 : Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert – Gorges de l’Hérault » – Candidature à l’appel à projet « Plans de paysage 2017 » des Gorges de l’Hérault et ses plaines et Causses environnants portée par les Communauté de communes Vallée de l’Hérault, Grand-Pic-Saint-Loup et Cévennes Gangeoises et Suménoises.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 3.4 : Organisation de la rando VTT « Drailhes du Diable » – Convention de partenariat entre l’association la Roue Libre Gignacoise, l’Office de tourisme intercommunal et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 3.5 : Organisation de la concentration des gorges du Diable – Convention de partenariat liant l’association « Gignac Canoë Kayak », l’Office de tourisme intercommunal « Saint-Guilhem-le-Désert – Vallée de l’Hérault » et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Aménagement de l’espace

Rapport 4.1 : Avis de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault – Modification du décret portant création d’un établissement public foncier régional d’Occitanie.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 4.2 : Réhabilitation et extension de la mairie Commune de Saint-Paul-et-Valmalle – Convention de mutualisation.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 4.3 : ZAC PASSIDE à Gignac – Demande de financements pour les études préalables relatives à la création de la ZAC et pour les acquisitions foncières.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 4.4 : Déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques – Convention de remboursement des charges d’électricité.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Développement économique

Rapport 5.1 : Z.A.C La Croix – GIGNAC – Convention d’occupation précaire d’emprise de chantier COSMO.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Culture

Rapport 8.1 : Règlement intérieur et formulaire de réservation des espaces de l’abbaye d’Aniane.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Tourisme

Rapport 10.1 : Grand Site de France de St Guilhem Le Désert-Gorge de l’Hérault – Réhabilitation de l’ancienne Bergerie – Demandes de financements.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

https://www.cc-vallee-herault.fr/fileadmin/documents/Kiosque/Recueil_des_actes/RECUEIL_MARS_2017.pdf