Mai 28

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2017

 

Ce soir, le conseil municipal a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Manchester.

 

 

L’ordre du jour n’était pas très chargé mais les questions diverses ont permis de soulever plusieurs points intéressants (Sécurité et travaux au complexe sportif, Rentrée scolaire et maintien ou non des TAP, moment du versement des subventions aux associations sportives…)

Une liste pour la tenue des élections législatives des 11 et 18 juin a été distribuée en séance par H. MARTINEZ.

Adoption du compte rendu et du procès verbal du CM du 11.04.2017

Nous avons demandé une modification de forme puisque ces documents avaient été imprimés sur un papier à entête de la mairie de Saint André mais en bas de page était mentionnée l’adresse d’une autre mairie…

Sur le fond, nous avons demandé l’ajout de la question concernant la date butoir pour la demande de subvention concernant la sécurisation des écoles, question à laquelle aucune réponse n’avait été apportée en séance.

Mme ZELLER a remarqué qu’elle avait été notée absente et présente dans les documents.

Soumis au vote, le PV de la séance du 11 Avril 2017 a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Fixation des indemnités de fonction des élus (annule et remplace la délibération n° 2017-03-29/02)
Il s’agissait principalement du changement de l’indice à appliquer par mesure réglementaire (indice brut terminal de la Fonction Publique et non indice 1015).

Nous avons demandé de préciser les montants en jeu afin que la population connaisse les indemnités perçues par les élus. Les chiffres ne nous ont pas été communiqués mais M. Gabaudan a insisté sur le fait que les chiffres étaient strictement identiques à ceux précédemment votés.

S’agissant des conseillers délégués, ils seront au nombre de 3, avec une rémunération de 363 euros.

Il s’agira de :
– Alexia TETE ( Cadre de Vie, Environnement, Espace vert)
– Nordine ABDELHAFID ( CCAS, Affaires Sociales, Santé, IME, Ensoleillade, Sport, Jeunesse)
– Armando COSTA FARIA (Festivités/Sport, Voirie, Urbanisme, Associations, Eau/Assainissement, Grands Travaux)

Soumise au vote, la délibération a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Constitution et composition des commissions municipales : création de la commission « culture et santé » et de la commission « grands projets », modification de la commission « sports et festivités » et modification de la composition de la commission « urbanisme »

La nouvelle commission « culture et santé » a suscité de nombreuses questions. En effet, en raison de la pratique des associations, il aurait été plus judicieux de privilégier un interlocuteur unique ou au moins de coordonner l’événementiel culturel, sportif et festif, sachant que la culture et le sport peuvent être festifs, comme nous l’avons fait remarqué. De plus, les deux domaines, Culture et Santé, sont manifestement moins complémentaires.

M. le Maire a expliqué que, dans la mesure où le même adjoint, M. BESSIERE, s’occupait de la culture et de la santé, il animerait la commission Culture et santé et que l’on verrait à l’usage. Les groupes Avec Vous Pour Saint André et Continuons pour l’Avenir ont émis des réserves sur cette nouvelle organisation.

Les compositions des nouvelles commissions et quelques modifications dans les anciennes ont été votées à main levée. Pour Avec Vous pour Saint André, Jean Marie CAVALIE siégera à la commission Grands Travaux et Nancy LEFEVRE à la commission Culture et Santé.

Soumise au vote, la délibération a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Désignation des représentants de la commune au sein de la commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T.)

Ont été proposés M. LABOUAL et M. MARTINEZ en suppléant.
M. VERNIERES a été proposé comme suppléant par Avec vous pour Saint André.
M. SALTEL a été proposé par Continuons pour l’Avenir.

Les candidats proposés ont été élus à la majorité des suffrages exprimés ( 6 voix contre).

Plan Local d’urbanisme : révision allégée n° 1

Un vaste débat technique a animé le conseil car deux révisions étaient portées au PLU, l’une concernant la propriété d’un particulier attenante au Parc du Bicentenaire et l’autre la propriété sur laquelle se trouve l’Ensoleilade.  L’Ensoleilade devant être relocalisée dans la ZAE Ecoparc de Saint André, avec le regroupement de la MAS, la crainte était que la modification du PLU permette à un futur acquéreur d’étendre le bâti (bâtiment et parking souterrain) au détriment des espaces boisés.
M. PECHIN a soutenu que cette révision du PLU n’entraînerait pas un tel risque, puisqu’un nouveau permis de construire serait alors nécessaire, que les possibilités de constructions étaient restreintes sur cette propriété. Il a indiqué le risque d’un recours contre le PLU actuel, à défaut de révision allégée pour ce qui concernait la propriété du particulier. A été clairement indiqué que la révision allégée était proposée pour les besoins du dossier du particulier et qu’elle n’était possible que s’il y avait concomitamment un autre dossier touchant à l’intérêt public. Le dossier de l’Ensoleilade permettait donc d’enclencher la révision allégée au bénéfice du particulier en question, en attente de régularisation.

Soumise au vote, la délibération a été adoptée à la majorité des suffrages exprimés (5 CONTRE et 4 abstentions).

Subventions aux associations 2017

Globalement, les subventions aux associations ont été reconduites sur la base de 2016. Mme MARC a justifié quelques ajustements : 100 euros de moins pour les Anciens Combattants (qui ne semble pas, selon elle, avoir de besoins particuliers), 100 euros de plus pour La Sauce qui œuvre beaucoup sur le village, pour Allez Savoir qui n’avait pas fait de demande l’an passé, 100 euros de moins pour ACIMUL car ils n’ont plus à payer de loyer. A été précisé par Mme MARC que l’amicale du personnel recevait une subvention afin de pouvoir offrir les cadeaux de Noël aux enfants du personnel en toute légalité.
Les Restos du Cœur passeront en 2018 sur le budget du CCAS.
L’Association des Jeunes de Saint André n’a pas formulé de demandes de subventions. Il est précisé que les associations doivent avoir un an d’existence pour pouvoir faire une demande de subventions.
S’agissant des critères d’attribution, nous avons demandé plus de transparence pour l’an prochain afin que les associations connaissent les critères à l’avance. M. le Maire a précisé que cela pourrait être discuté en commission (Nombre d’adhérents, événements sur le village, mérite …). Mme MARC a indiqué qu’en l’absence des dossiers associatifs en mairie à son arrivée, il avait fallu reconstituer les dossiers et les demandes pour chaque association. A été précisé qu’une subvention exceptionnelle pouvait être versée pour des projets précis, en sus des subventions de fonctionnement.

Soumises au vote, les subventions ont été votées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Mme MARC a ajouté qu’une subvention au Rallye Maths du Collège avait été attribuée et ne figurait pas sur le tableau.

M. le Maire a indiqué, à plusieurs reprises, que « l’on ferait mieux l’année prochaine »

 

Questions diverses :

S’agissant des dégradations au Complexe et au Gymnase, M. CEREZUELA s’est enquis des suites judiciaires.

L’assurance Groupama prendra en charge une partie des réparations. Des poursuites pénales et civiles sont engagées contre les auteurs, tous mineurs. La mairie souhaite demander des travaux d’intérêt général, si la juge en charge du dossier ne classe pas l’affaire sans suite. Dans la mesure où deux plaintes contre les mêmes auteurs ont été déposées et jointes pour un dommage de plus de 11 000 euros, la mairie espère vivement que sa plainte ne sera pas classée sans suite.

Une demande d’envoi par voie électronique des documents pour le conseil municipal a été faite par Jean- Marie CAVALIE.

M. le Maire a salué cette initiative, promettant une amélioration dans ce sens.

Mme LEFEVRE a fait remarquer que le délai pour envoyer les textes pour le droit d’expression de l’opposition dans le Griffe, à paraître en juin était très court (demande faite lundi 22 mai pour le 1er juin).

Mme ZELLER a demandé quelle était la position de la majorité municipal quant au maintien ou non des Temps d’Activités Périscolaires et des jours d’école, suite aux annonces gouvernementales. Mme MENDES CHARLIER a annoncé une réunion de concertation avec les directeurs des écoles et les parents délégués, les responsables des TAP et de l’ALSH et que dans l’attente des décrets, aucune décision n’était prise.
Nancy LEFEVRE a rappelé la nécessité de prendre l’avis des parents et que, compte tenu du calendrier, une consultation devrait être imminente et que la réunion de concertation pouvait être ouverte aux élus siégeant à la commission Enfance, Jeunesse.

M. CEREZUELA a précisé que l’année des associations sportives était différente de l’année civile et a demandé la possibilité d’obtenir des avances sur subventions ou une décision sur les subventions aux associations sportives plus tôt dans l’année.

M. le Maire va se renseigner sur les possibilités.

Mme Olga ZIVKOVIC a interpellé M. le Maire sur les incivilités et les différents groupes de jeunes présents en Centre ville à toute heure de la journée.

M. le Maire a indiqué se soucier de ce problème et être plusieurs fois intervenu directement auprès d’eux. Un rendez vous a été pris le 31 mai avec certains jeunes. Un animateur de rue devrait aussi s’occuper des jeunes. Des sanctions pourraient être prises en cas de délits ou d’infractions.

Mme Olga ZIVKOVIC a soulevé la question de la sécurité sur la Grand Rue et des voitures roulants sur les trottoirs mettant les piétons en danger. Des poteaux pourraient être remis en place.

Sur tous ces sujets, M. le Maire a précisé qu' »on en est au Stade 1 et qu’on passera bientôt au Stade 2″.

La séance a été close un peu avant 20h.

Compte-rendu rédigé par l’association « Toujours avec vous pour St André »

Mai 07

Élections présidentielles 2017 (2ème tour)

 

Dans le détail, voici les résultats dans chaque bureau de la commune :

 

Bureau n°1

Inscrits : 1419

Votants : 1039

Exprimés : 909

Blancs : 90

Nuls : 40

Emmanuel MACRON : 515     Marine LE PEN : 394

 

Bureau n°2

Inscrits : 1269

Votants : 991

Exprimés : 855

Blancs : 82

Nuls : 54

Emmanuel MACRON : 448     Marine LE PEN : 407

 

Bureau n°3

Inscrits : 1421

Votants : 1107

Exprimés : 960

Blancs : 101

Nuls : 47

Emmanuel MACRON : 473     Marine LE PEN : 487

Avr 30

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24 Avril 2017

 

En ouverture de séance, le PV de la séance du 20 Mars 2017 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

En préambule, M. le Président a souhaité rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour, étudiées en fin de conseil, concernant la préservation de la ressource en eau du bassin de la vallée de l’Hérault (Rapport additionnel 1), la demande de placement en état de catastrophe naturelle et de calamités agricoles des communes touchées par le gel de leurs vignobles les 20 et 21 avril 2017 dans le canton de GIGNAC (Rapport additionnel 2) et la fermeture du pont de Canet (Rapport additionnel 3)

M. le Président a ensuite fait un retour sur l’actualité récente de la Communauté des Communes Vallée de l’Hérault, notamment la récente ouverture des consultations concernant des futurs occupants de l’ECOPARC de St André de Sangonis.

 

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 20 février 2017.

Le Conseil prend acte.

Rapport 1.2 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Office de Tourisme Intercommunal (OTI).

M. GABAUDAN Jean-Pierre en qualité de titulaire, Mme MARC Roxane en qualité de suppléante, Mme LEROY Annie en qualité de titulaire et M. PECHIN Jean-Pierre en qualité de suppléant étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.3 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Mission Locale des Jeunes (MLJ).

M. LEROY Annie en qualité de titulaire, Mme CUTANDA Josette en qualité de suppléante, M. GABAUDAN Jean-Pierre en qualité de titulaire, Mme MARC Roxane en qualité de suppléante et Mme QUINONERO Florence en qualité de suppléante étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.4 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ).

M. BERTOLINI Jean-Pierre en qualité de titulaire et Mme NEIL Véronique en qualité de suppléante étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.5 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Syndicat de développement local du Pays Cœur d’Hérault (SYDEL).

M. GABAUDAN Jean-Pierre en qualité de titulaire était proposé par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.6 : Remplacements au sein des Commissions thématiques intercommunales.

Mme ZIVKOVIC Olga pour la Commission « Aménagement de l’espace », M. VERNIERES Yannick pour la Commission « Environnement », M. PECHIN Jean-Pierre pour la Commission « Développement économique », M. BESSIERE Jacques pour la Commission « Culture », M. LABOUAL Gérard et M. BESSODES Jean-Luc pour la Commission « Finances », Mme DUMAS Chantal pour la Commission « Communication » et M. GARRO pour la Commission « Petite enfance Jeunesse » étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.7 : Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Renouvellement intégral.

M. le Président proposait de conserver la même composition en remplaçant simplement M. LAMBOLEZ par M. GABAUDAN Jean-Pierre.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.8 : Tableau des effectifs – Adoption des modifications.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Environnement

Rapport 2.1 : Territoire à énergie positive pour la croissance verte du Pays Cœur d’Hérault – Convention particulière d’appui financier.

Il s’agissait là d’entériner le soutien financier de la CCVH à 3 actions engagées par le Pays Coeur d’Hérault (SYDEL) sur le territoire de la Communauté des Communes, et en grande partie financées par des fonds européens (Fonds de Financement de la Transition Energétique – FFTE) :

– installation d’un arbre solaire dans la zone COSMO de GIGNAC (financé à 80 % par la FFTE)

– acquisition de matériel de géo localisation et de suivi en temps réel des véhicules de collecte de déchets ménagers (financé à 80 % par la FFTE)

– acquisition d’un véhicule électrique (financée à 47.9% par la FFTE)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 2.2 : Compétences Eau et Assainissement – Choix du mode de gestion.

Il s’agissait là d’entériner le mode de gestion des nouvelles compétences Eau et Assainissement dans la continuité de ce qui se fait dans les communes. Ainsi au sein de la CCVH, coexistera deux modes de gestions, l’une directe (régie intercommunale), l’autre déléguée (Délégation de Service Public).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Finances /marchés comptabilité

Les 4 rapports qui suivent découlent du précédent.

Rapport 3.1 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Eau potable régie » assujetti à la TVA.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.2 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Assainissement collectif régie » – Assujettissement à TVA.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.3 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Eau potable DSP ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.4 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Assainissement collectif DSP ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.5 : Acquisition à titre gratuit de deux bungalows de l’OTI St Guilhem-le-Désert/Vallée de l’Hérault par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault – Gestion de l’inventaire du budget principal.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Aménagement de l’espace

Rapport 4.1 : Evaluation du Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat Renovissime Demande de financements.

Il s’agissait là d’une convention de financement pour le renouvellement du programme en question (2012-2017 au départ et maintenant jusqu’à 2021)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Développement économique

Rapport 5.1 : Création de la Boutique Paysanne « Escale Locale » à Gignac – Demande de subvention.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 5.2 : Participation aux évènementiels viticoles 2017.

Toutes caves ouvertes à MONTPEYROUX, Salon des Vins à ANIANE et Les lundi Vignerons à GIGNAC.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 5.3 : Subvention développement économique – Projet « Enquête d’emplettes » porté par l’association GIGNACTION.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Enfance / jeunesse

Rapport 6.1 : Construction d’une annexe afin d’améliorer les conditions d’accueil de la structure petite enfance « Les Calinous » à GIGNAC – Modification du plan de financement.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Divers

Rapport additionnel 1 : Motion pour la préservation de la ressource en eau du bassin de la vallée de l’Hérault dans le cadre d’un projet de domaine immobilier sur MONTAGNAC et notamment l’implantation d’un golf.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport additionnel 2 : Motion de soutien pour la demande de ement en état de catastrophe naturelle et de calamités agricoles des communes touchées par le gel de leurs vignobles les 20 et 21 avril 2017 dans le canton de Gignac

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport additionnel 3 : Motion de soutien à la commune de CANET et alerte des institutions sur la situation de la commune au regard de la récente fermeture du pont et les problèmes qui en découlent et qui risquent fort de se prolonger selon les informations de Mme MORERE Nicole et M. SOTO Jean-François, conseillers départementaux

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

https://www.cc-vallee-herault.fr/fileadmin/documents/Kiosque/Recueil_des_actes/Recueil_des_actes_-_Avril_2017.pdf