Oct 04

Fiscalité des communes en 2018, ce qui va changer…

Le projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron, pose les jalons d’une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’Etat et les collectivités locales. D’une part, il initie la prise en charge progressive de la taxe d’habitation par l’Etat, par dégrèvement, pour 80 % des ménages et transfert aux régions une fraction de la TVA. D’autre part, il inaugure le mécanisme contractuel d’encadrement des dépenses des 319 plus grandes collectivités afin d’économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Enfin, après quatre années de baisse de dotations, les concours financiers de l’Etat se stabilisent (+0,4 %).

Quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ? Des pistes de réflexion dans le dossier de la Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/522938/plf-2018-quelles-mesures-et-quelles-menaces-pour-les-collectivites/

 

 

Oct 04

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 18 Septembre 2017

En ouverture de séance, le PV de la séance du 10 Juillet 2017 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président – Depuis le Conseil communautaire du 10 juillet 2017.

Le Conseil prend acte

Rapport 1.2 : Concession d’usage temporaire d’une réserve foncière au Lycée agricole de Gignac – Parcelle CA10.

 

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.3 : Ratios « promus-promouvables » – Avancements de grade.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.4 : Tableau des effectifs – Adoption des modifications.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.5 : Remplacements au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Finances /marchés comptabilité

Rapport 2.1 : Politique de l’Habitat – Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) 2018.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (37 POUR et 6 CONTRE)

Rapport 2.2 : Décision modificative n°3 – Budget principal 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Environnement

Rapport 3.1 : Grand Site de France « Gorges de l’Hérault » – Candidature à l’appel à projet « Grands Sites Occitanie ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Rapport 3.2 : Grand Site de France « Gorges de l’Hérault » – Convention d’application annuelle 2017 à la convention pluriannuelle de gouvernance pour la gestion du site des des gorges de l’Hérault et ses abords.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.3 : Création du service « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » – (GEMAPI) – Instauration de la Taxe et création d’un budget annexe.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Rapport 3.4 : Organisation du concours complet international des Trois Fontaines du 15 au 19 novembre 2017 – Convention de partenariat entre l’association des cavaliers des Trois Fontaines et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Aménagement de l’espace

Rapport 4.1 : Société publique locale d’Aménagement (SPLA)  » Territoire 34 – Approbation du rapport d’activités 2016.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.2 : Logement social – Aide à la réhabilitation d’un bâtiment communal situé sur la commune de Saint-Guiraud.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.3 : Acquisitions foncières – Projet de zone d’Aménagement concerté « Passide » sur la commune de Gignac.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 4.4 : Programme d’Intérêt Général d’Amélioration de l’Habitat de la Vallée de l’Hérault (PIG) – Avenant n°2 au marché de suivi – Animation

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Développement économique

Rapport 5.1 : Ecoparc Cœur d’Hérault Z.A.C « La Garrigue » – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2016 relatif au traité de concession signé avec territoire 34.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 5.2 : ZAE La Garrigue à Saint-André-de-Sangonis – Projet de développement économique

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Enfance / jeunesse

 

Rapport 7.1 : Co-organisation de la troisième édition du Festibébés – 22 et 23 septembre 2017 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « La Compagnie Alfred de la Neuche ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Culture

Rapport 8.1 : Contrat territorial d’éducation artistique et culturelle Cœur d’Hérault – Plan d’actions et de financement 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 8.2 : Projet artistique et culturel 2017 – Convention annuelle d’objectifs avec l’association « Office Culturel de la Vallée de l’Hérault ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

https://www.cc-vallee-herault.fr/fileadmin/documents/Kiosque/Recueil_des_actes/recueil-septembre-_2017.pdf

Oct 04

Conseil municipal du 14 Septembre 2017

 

Devant une dizaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et fait l’appel des conseillers.

 

 

M. LABOUAL Gérard est absent,

Mme ZIVKOVIC Olga est absente,

M. GARRO René absent, a donné procuration à M. CEREZUELA Jean-Louis,

Mme ZELLER Amandine absente, a donné procuration à M. SALTEL Gérard.

M. MASSEBIAU Julien est nommé secrétaire de séance avec l’accord du conseil municipal.

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