Mar 10

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Mars 2017

 

Samedi 4 mars 2017, à 9h30, dans une salle pleine, en présence de Messieurs VILLARET (Président de la CCVH et du SYdel Coeur d’Hérault) et SOTTO (Maire de Gignac) s’est déroulé le conseil municipal visant à l’installation du nouveau conseil municipal.

 

Nos 4 conseillers de l’opposition y étaient présents : Yannick VERNIERES, Lydia BRAILLY, Jean-Marie CAVALIE et Nancy LEFEVRE.

Dans l’attente du compte-rendu officiel, nous vous présentons un bref résumé des délibérations :

L’élection du Maire a donné lieu au vote suivant :

Jean Pierre GABAUDAN 22 voix
Yannick VERNIERES 4 voix
Gérard SALTEL 3 voix

Le nombre des adjoints a été fixé à 8, à l’unanimité, par vote à main levée.

La liste proposée pour les adjoints était la suivante :

1. Henri MARTINEZ
2. Chantal DUMAS
3. Jean Pierre PECHIN
4. Roxane MARC
5. Jacques BESSIERE
6. Maria MENDES CHARLIER
7. Gérad LABOUAL
8. Armando COSTA FARIA

Avant de procéder à l’élection de la liste des adjoints, les élus de l’opposition ont fait remarquer que la liste présentée en séance n’était pas conforme aux exigences de la parité. La liste présentait 5 hommes et 3 femmes. Or les règles de la parité exigent pour un nombre pair d’adjoints, la parité exacte. Ainsi pour 8 adjoints, 4 femmes et 4 hommes.

Après discussion, Jean Pierre GABAUDAN a annoncé le changement du nom de l’adjoint en 8e position. Par vote à main levée à l’unanimité, le conseil a accepté de modifier les bulletins de vote en rayant le nom de M. COSTA FARAI pour le remplacer par Mme Christine SANCHEZ.

Avant de procéder au vote, Yannick VERNIERES a demandé des précisions quant aux délégations.

M. GABAUDAN a indiqué les délégations suivantes :

1. Henri MARTINEZ 1er adjoint, Général – Personnel, Propreté de la commune, Vidéo protection
2. Chantal DUMAS – Social, 3e Age, Communication
3. Jean Pierre PECHIN – Grands Travaux, Commerce & Artisanat, Tourisme
4. Roxane MARC – Urbanisme, Associations, Équipements, Patrimoine
5. Jacques BESSIERE – Pôle médical, Culture, Démocratie Locale
6. Maria MENDES CHARLIER – Petite Enfance, Ecoles, Jeunesse, Centre de Loisirs
7. Gérad LABOUAL – Finances & Fiscalité
8. Christine SANCHEZ – Festivités, Sport, Agriculture et viticulture.

A été procédé au vote :

3 bulletins proposaient une nouvelle liste.
4 bulletins portaient rayure des noms de M. MARTNINEZ et M. PECHIN.

Avec 21 voix pour, la liste modifiée pour tenir compte de la parité a été majoritairement approuvée.

Par vote à main levée, le nombre de 5 élus et de 5 membres de la société civile est retenu pour les membres du CCAS (Conseil Communal d’Action Sociale), à la majorité avec 3 voix contre.

Nous relèverons également quelques points :

Élu maire, Jean Pierre GABAUDAN a prononcé un chaleureux discours dans lequel il précise notamment, que « toute bonne idée sera entendue sans a priori et sans censure » et que des « commissions ouvertes à la population » seront mises en place.

Nous en prenons bonne note en tant qu’élus de l’opposition. Nous encourageons également à la participation des citoyens aux commissions extra-municipales pour que nos valeurs et nos idées puissent être prises en compte.

Jean Pierre GABAUDAN a également noté que c’était la première fois que le maire sortant n’assurait pas la passation des pouvoirs. Ce qui se passe de commentaires.

Le Conseil a été suivi par une marche et une remise de gerbe au Monument aux Morts de Saint André de Sangonis puis d’une verre de l’amitié à la salle polyvalente du Square Aussel.

Compte-rendu rédigé par l’association « Toujours Avec Vous Pour St André »

 

« Nous remercions celles et ceux qui étaient présents au Conseil municipal ou nous ont témoigné, de quelque manière, leur soutien dans cette nouvelle phase de notre action en tant que force d’opposition. Nous vous assurons que nous vous représenterons avec rigueur, de manière constructive et positive pour notre village et chacun de ses habitants. »

L’équipe « Avec Vous Pour Saint André »

Nov 05

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Novembre 2016

 

Devant 60 spectateurs environ, M. le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des conseillers.

 

 

M. FROST Patrick a démissionné,

Mme ARIBAT Lise absente, a donné procuration à M. LAMBOLEZ Patrick

M. PASTOR Maxime absent, a donné procuration à M. RIVEMALE Bernard

M. GARRO René absent a donné procuration à M. CEREZUELA Jean-Louis.

 

Mme GENIEYS : « On pourra voir aussi, la procuration de Mme ARIBAT s’il vous plaît ?»

 

M. le Maire désigne une secrétaire de séance en la personne de Mme CARCELER Ghislaine, ce que le conseil accepte.

 

M. le Maire : « Donc je vous présente rapidement Mme Sandrine NOYEL, la nouvelle Directrice Générale des Services, depuis le 17 octobre … On y reviendra tout à l’heure, on fera une présentation un peu plus poussée. Et euh … de même que … une demande d’inscription d’une délibération en plus, on y reviendra après. »

M. CHOIZIT Jacques : « On peut savoir la délibération d’après ?»

M. le Maire : « C’est concernant les … euh … indemnités. Bon on va passer… »

M. CHOIZIT Jacques : « Pourquoi on l’a pas eu à l’ordre du jour ça ?»

M. le Maire : « Excusez-moi, on va y revenir après … je viens de le dire. Merci. »

M. CHOIZIT Jacques : « C’est quoi ça ? Y a pas de cahier ? Y a pas le cahier de délibérations ?»

 

Mme la DGS semble avoir un bloc note devant elle.

 

M. le Maire : « Si mais là …»

M. CHOIZIT Jacques : « Non mais va le prendre le cahier. Là on peut marquer ce qu’on veut et après … Moi je veux le cahier. Là c’est un carnet, on peut marquer ce qu’on veut dessus. »

Mme GENIEYS & Mme BRAILLY : « Ah non, il faut le cahier.»

M. CEREZUELA : « D’autant qu’à plusieurs reprises M. le Maire, nous n’avons pas signé sur le registre …»

M. PECHIN : « Il n’a même pas été présenté. Ce qui veut dire que toutes les délibérations prises peuvent être entachées de nullité. »

 

Mme la DGS quitte la salle du conseil.

Mme GENIEYS : « M. le Maire ? M. FROST a démissionné mais qui prend sa place ?»

M. le Maire : « Pour l’instant ce n’est pas acté dans la mesure où on est hors délai. On est hors délai … donc ce sera le suivant de la liste. »

M. CEREZUELA : « Attendez … on peut avoir la date de la démission de M. FROST … Vous l’avez là ?»

M. PECHIN : « Pardon ? Comment ça hors délai ? La démission d’un conseiller, elle est immédiate. Ce qui veut dire que vous deviez convoquer le suivant de la liste immédiatement. »

M. le Maire : « Y a des délais … de mise en place … »

M. CEREZUELA & Mme GENIEYS : « Non non non. Le suivant de la liste devient conseiller … »

M. le Maire : « Écoutez Mme la DGS va vous expliquer … ce point de règlement … »

M. CEREZUELA : « Ah d’accord … »

 

Mme la DGS revient quelques minutes plus tard avec le registre des délibérations.

 

M. CHOIZIT : « Qu’est-ce que c’est ce cahier ? C’est pas celui-là, il est tout neuf. Moi j’exige que le dernier cahier soit sur la table. »

M. le Maire : « C’est le dernier cahier … où Ghislaine avait noté … euh … la dernière fois. »

M. CHOIZIT : « Bon allez c’est bon. »

Mme VERDU : « Y a un texte quand-même qui dit que le mandat d’un conseiller municipal débute donc dès la vacance du siège. Alors ? Et le maire doit le convoquer à toutes les séances ultérieures. »

M. le Maire : « Alors il faut savoir que la démission est arrivée après la convocation du conseil municipal et donc … euh … une personne ne peut pas être convoquée … euh … »

Mme GENIEYS : « Non non non … »

M. le Maire : « Ben ce sont les textes euh … sinon la personne c’est euh … Carine DUHAMEL. »

M. PECHIN : « M. LAMBOLEZ ? A quelle date M. FROST a-t-il démissionné ? A quelle date il a déposé sa demande en Mairie ? … Si il y a plus de 5 jours, vous aviez largement le temps de le convoquer… Et comme la convocation, pour une fois, est partie largement avant … Moi j’ai pris connaissance de sa démission … avant le délai de 5 jours. »

M. le Maire : « On l’a reçu euh … On l’a reçu … vendredi. »

Mme VERDU : « Le 28. »

M. le Maire : « Lundi, mardi, mercredi. On est jeudi. Il n’y a pas 5 jours … de convocation. »

M. PECHIN : « Non mais … »

M. le Maire : « Non mais excusez-moi. Il faut un délai de 5 jours. On le reçoit vendredi, c’est acté lundi. Lundi, mardi mercredi, ça ne fait que 3 jours. On est pas là pour faire une polémique … à ce niveau là. »

M. PECHIN : « C’est une cause de nullité du conseil une fois de plus. »

M. le Maire : « D’accord. Mais M. PECHIN ne vous gênez pas. Ne vous gênez pas si vous voulez annuler le conseil municipal, annulez le conseil municipal. Mais je pense qu’il y a des délibérations ce soir qui sont vitales pour la commune et je pense que ce serait souhaitable de les faire passer. Donc euh … le suivant c’est Carine DUHAMEL, bon … Nous allons passer donc aux PV de synthèse des deux derniers conseils municipaux. »

 

PV de synthèse des conseils municipaux du 29 Juin et du 13 Juillet 2016.

M. le Maire : « Y a-t-il des remarques ?»

Mme VERDU : « Oui. Au conseil municipal du 13 juillet, aux présents, il manque 3 personnes, Mme GENIEYS, M. GALINDO et M. CARCENAC… Parce que si vous faites les comptes de ceux qu’il y a marqué, ça fait pas 28 alors qu’il y a marqué qu’on est 28 votants… avec les procurations. »

M. le Maire : « Nous rectifierons. »

Mme GENIEYS : « Sur celui du 29 juin aussi. Vous avez mis Mme ARIBAT absente alors que c’était une procuration non conforme. C’est pas ça ? »

Mme BRAILLY : « Si. J’allais le dire mais tu le dis juste avant… »

M. le Maire : « Ah ben ils l’ont comptée comme absent …»

Mme BRAILLY : « Non mais vous avez marqué « semblant non conforme », c’est pas semblant non conforme, elle était non conforme. Tout simplement. Sinon elle n’aurait pas pu être annulée. »

M. PECHIN : « C’est ça. »

M. SALLES : « Nous souhaitons que le terme « semblant » soit retiré. »

M. le Maire : « Pas d’autres remarques ? »

M. DOUCE : « Sur le 13 juillet, vous avez marqué « il est demandé à M. le Maire de re-convoquer le conseil au sujet de cette délibération. » Il faudrait marquer quand-même qu’on vous a demandé de re-convoquer dans les meilleurs délais, pas 3 mois et demi après. Vous avez même dit qu’on pouvait re-convoquer lundi, on était tous présents donc on prend acte et … »

M. le Maire : « Ça n’a pas été marqué … »

M. DOUCE : « On a passé 3 mois sans fournir de …normalement, de repas pour les enfants… »

M. le Maire : « Si, je me suis arrangé pour … Mais le caractère d’urgence n’avait pas été retenu. Donc il n’y avait plus de caractère d’urgence et donc euh … c’est pour ça que ce soir on le passe et que j’ai attendu la venue de la nouvelle DGS pour … euh … mettre tout ça en place. »

M. DOUCE : « Oui mais au conseil municipal on vous avait demandé de re-convoquer le conseil municipal de suite, pas 3 mois et demi après. »

M. PECHIN : « Il manque quand-même les résultats du vote. Parce que vous dites « Il est demandé à M. le Maire de re-convoquer le conseil municipal », or vous n’avez pas acté le vote qui a eu lieu ce soir là pour dire qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence. Donc combien ont voté POUR, combien ont voté CONTRE ?»

 

M. le Maire cherche dans ses documents

 

M. PECHIN : « A mon avis, vous trouverez pas. Parce que vous n’avez pas posé la question … »

M. le Maire : « Puisque le caractère d’urgence n’a pas été retenu, il n’y avait pas de … vote sur cette délibération. C’est une délibération qui n’a pas été retenue … en tant que caractère d’urgence. »

M. PECHIN : « Je vous demande le résultat du vote …  Je vous avais dit qu’il fallait 2 votes, il fallait commencer par dire « Y a-t-il caractère d’urgence ?»

M. le Maire : « Et c’est pour ça que … »

M. PECHIN : « Mais vous avez fait le débat à l’envers, c’est à dire que vous avez débattu sur la délibération avant de vous prononcer sur le caractère d’urgence. Quand il y a eu, je dirais un certain pataquès parce que personne n’était d’accord avec vous, vous avez simplement terminé le conseil municipal et en réalité, on n’a pas voté ni sur la délibération, ni sur le caractère d’urgence. En fait ça s’est terminé sans vote. »

M. le Maire : « Il n’y a pas eu de vote, pourquoi ? Parce que le caractère d’urgence n’a pas été reconnu … »

M. PECHIN :  «Il fallait voter sur le caractère d’urgence … »

M. le Maire : « Mais … pour vous, le plus important c’était de savoir s’il y avait urgence… L’important c’était pour moi que les enfants puissent avoir des repas à la cantine … »

M. PECHIN : « Mais … »

M. le Maire : « Puisque vous avez décidé que l’urgence d’abord c’est de savoir si c’est urgent, … eh bien … donc, on fait pas de délibération. Donc ce soir … on y revient. Et je pense que c’est pas la peine d’épiloguer là-dessus. »

M. PECHIN : « Non. Mais l’urgence … Les repas des enfants étaient assurés donc, en fait votre délibération urgente, elle était pas motivée, vous pouviez convoquer le conseil municipal dans des délais normaux. C’est ce qu’on vous a reproché. Et la preuve qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence, c’est que depuis plus de deux mois, les enfants sont nourris … sans problème. Donc dire qu’il y avait urgence, c’est faux. »

M. le Maire : « Puisqu’on n’a pas passé la délibération, on est obligé … de faire différemment parce qu’il n’était pas question que les enfants n’aient pas de repas. Donc on a … »

M. PECHIN : « On vous l’a dit ce soir là. Alors ne dites pas que c’est l’intérêt des enfants, l’intérêt des enfants il a été préservé … »

M. le Maire : « M. PECHIN, vous n’aviez qu’à voter POUR … »

M. PECHIN : « Mais je vous ai dit … »

M. le Maire : « Bon je pense qu’on va pas … épiloguer sur le PV pendant trois ans euh … parce que … on avance pas… Donc … S’il il n’y pas d’autre remarque… On va donc passer aux décisions du maire. »

M. PECHIN : « Non, sur le PV du 29 Juin… »

Plusieurs conseillers : « Mais on n’a pas voté. »

M. le Maire : « Donc pour le PV du 29 Juin … »

M. PECHIN : « Non mais on n’a pas discuté du PV du 29 Juin. Je regrette. »

M. le Maire : « Bon alors si vous avez d’autres remarques sur le PV du 29 Juin … »

M. PECHIN : « Déjà, ce que je constate c’est que dans votre compte rendu, on enlève tous les arguments qui sont contre les délibérations qui sont présentées, on ne retient que ce qui vous est favorable. Donc, ça c’est quand-même étonnant. Vous avez par exemple sur la délibération n°5 concernant le retrait des délégations de pouvoir du maire ; tel que c’est présenté, tel que c’est résumé, c’est l’inverse de la décision prise. C’est marqué « Retrait des délégations de pouvoir : Décision de maintien« . Or ce qui a été voté, c’est le retrait des délégations, donc c’est pas la décision de maintien. Donc là vous dites que la décision de maintien est votée, 21 voix POUR. Non, il y a eu 21 voix POUR le retrait de vos délégations. »

 M. le Maire : « On rectifiera la subtilité des mots. »

 

Tollé général

 

M. PECHIN : « Accessoirement je rappelle que … et depuis 5 conseils municipaux, je demande que soit mis au compte rendu que le jour où je vous ai demandé au mois de mai, d’acter qu’il n’y avait pas de contentieux sur la commune, or la commune venait de passer au tribunal pour un licenciement abusif. Ce licenciement abusif a été confirmé, et depuis 5 conseils, vous vous refusez d’acter que vous avez menti au conseil municipal… »

M. le Maire : « Pas du tout M. PECHIN… »

M. PECHIN : « Ah bon ? »

M. le Maire : « Je vous ai dit qu’il y avait eu un problème avec une personne… Je suis désolé mais il y a un droit de réserve… euh … sur le nom des personnes … Par contre quand vous, ça vous est arrivé, quand vous étiez au conseil municipal … sur une personne, je ne citerai pas le nom… »

M. PECHIN : « Si si … »

M. le Maire : « Non non mais … laissez moi terminer. Une personne … que vous n’avez pas voulu réembaucher. Ça coûtait, normalement 70 000 € à la commune, en réalité elle a été payée 90 000 €. Alors je pense que là, il faut arrêter … et on n’est pas tenu, ici en conseil municipal, de citer s’il y a un problème médical. »

M. PECHIN : « Est-ce que je vous ai demandé de citer … »

M. le Maire : « Et c’était bien un problème médical. »

M. PECHIN : « Est-ce que je vous ai demandé de parler d’un problème médical ? Je vous ai dit que vous aviez fait un licenciement abusif… »

M. le Maire : « C’était pas un licenciement abusif M. PECHIN, vous êtes passé par là vous savez bien que ce n’est pas facile. »

M. PECHIN : « Je … »

M. le Maire : « La personne a des problèmes médicaux, et on ne peut pas … »

M. PECHIN : « Est-ce que la commune a été condamnée ? »

M. le Maire : « Je vous ai répondu, je vous ai dit … »

M. PECHIN : « Oui. Donc vous avez licencié une personne qui est actuellement en arrêt maladie. »

M. le Maire : « M. PECHIN … »

M. PECHIN : « Et c’est pas interdit de le dire. »

M. le Maire : « Mais je n’ai jamais dit l’inverse, j’ai dit qu’il y avait, comme vous, exactement comme vous, pareil … »

M. PECHIN : « Non non non, je vous ai posé la question … »

M. le Maire : « Non mais excusez-moi … »

M. PECHIN : « Je vous ai posé la question : Y a-t-il des contentieux ? Vous m’avez répondu : NON. »

M. le Maire : « M. PECHIN, je ne peux pas acter un problème médical en conseil, c’est un droit de réserve professionnel.»

 

S’ensuit un dialogue de sourds entre M. PECHIN et M. le Maire.

 

M. PECHIN : « Alors moi je vais expliquer ce dont parle M. le Maire, qu’il nous reproche, pour que le public comprenne. Il y a une personne qui ne donnait pas satisfaction, malheureusement au moment de la rupture du contrat, il y a une erreur qui a été commise. Résultat, la commune, au lieu d’éviter un contentieux, a payé des indemnités parce que de toute façon, on aurait perdu devant le tribunal. Mais cette personne, de toute façon, avait commis des fautes qui auraient nécessité un licenciement. Voilà l’explication. Donc, si vous voulez, ça a été une transaction qui a été demandée par l’avocat de la mairie, parce qu’il savait qu’on allait perdre. Mais sur la motivation, la motivation existait. Vous ce que je vous reproche, c’est d’avoir menti quand … »

M. le Maire : « M. PECHIN, je vous recevrai, on en parlera ensemble, je vous ressortirai le dossier et vous verrez que là, il y a quand-même matière à dire. »

 

Nouvelle passe d’arme entre M. PECHIN et M. le Maire.

 

M. PECHIN : « Alors je vous ai demandé : Y a-t-il un contentieux ? Vous avez répondu NON. Donc vous avez menti au conseil municipal… »

M. le Maire : « Bon M. PECHIN je ne vous donne plus la parole. »

M. PECHIN : « Mais … »

M. le Maire : « S’il vous plaît. Non. On s’arrête. Merci. Donc adoption du PV du 29 Juin. »

 

Soumis au vote, après tergiversation, le PV du 29 Juin est adopté par 8 voix POUR, 18 ABSTENTIONS et 2 voix CONTRE.

 

M. le Maire : « Le PV du 13 Juillet. »

 

Soumis au vote, le PV du 13 Juillet est adopté par 8 voix POUR, 18 ABSTENTIONS et 2 voix CONTRE.

 

Décisions du Maire :

M. le Maire : « On passe aux décisions du maire. La première, c’est un avenant pour le marché de travaux d’aménagement VRD du hameau de Cambous. Il y avait un avenant, une modification des travaux de la tranche ferme. Et la deuxième décision concerne l’entretien des véhicules spécifiques de la commune et c’est la société Chapel qui a été retenue. »

M. PECHIN : « Ce que je constate pour la décision concernant Cambous, je constate que la décision a été prise le 9 Juin et qu’elle est arrivée en Préfecture le 7 Juillet. Alors que la décision suivante est du 27 Juin, c’est à dire un mois après, elle arrive le lendemain, le 28 en sous préfecture. Donc dans un cas, il faut 1 mois pour transmettre, dans l’autre il faut 1 journée. Donc on a du mal à comprendre un petit peu ces délais. »

M. le Maire : « Je pourrai pas vous répondre. »

M. PECHIN : « D’autre part, je voudrais savoir en quoi concernait cet avenant, ce changement dans le contrat. Puisque c’est un avenant en augmentation, qu’est ce qui justifiait le retard et l’augmentation des coûts ? »

M. le Maire : « C’est une modification des travaux … euh … de la tranche ferme … pour un montant de 19 478.»

M. PECHIN : « Mais c’est pas une explication. Il y a bien une raison pour laquelle il y a des travaux supplémentaires qui ont été nécessaires. »

M. le Maire : « Je vous invite à aller au service qui vous donnera tous les éléments nécessaires pour votre information.»

M. PECHIN : « Donc on a 23 000 € qui se promènent sans que personne ne sache pourquoi. »

Mme GENIEYS : « Mais normalement M. le Maire, on aurait dû avoir l’avenant avec le … avec ça. Pourquoi on n’a pas l’avenant ? »

 

M. le Maire recherche dans ses documents.

 

M. CARCENAC : « Moi je m’interroge surtout sur la validité du marché. Quand on passe un marché avec plusieurs entreprises, il y a plusieurs entreprises qui y répondent sur un montant donné. Donc à partir du moment où il y a une modification de la tranche, est-ce que les autres entreprises n’auraient, du coup, pas pu se retrouver en deçà du montant de … M. ESPINASSE. »

M. le Maire : « Non mais le problème c’est que … Bon Sylvain tu le sais, t’es … tu faisais partie des commissions d’attribution des marchés publics. Euh … si je me souviens bien ESPINASSE était bien moins cher par rapport aux autres … »

M. CARCENAC : « ESPINASSE était au dessus des autres, pour rétablir la vérité, on a demandé qu’ils vérifient leurs tarifs, et du coup ils se sont retrouvés en dessous. Après on a une modification de la tranche principale … et ils se retrouvent du coup au dessus … »

M. le Maire : « Non mais le problème c’est qu’il y a eu des travaux en plus … »

M. CARCENAC : « Mais si je me souviens bien c’était 15 000 € de moins ESPINASSE … »

M. le Maire : » « Oui, non mais le problème c’est que si il y a un avenant … de travaux … d’aménagement VRD, c’est que automatiquement, y a plus de travaux … que prévu. Et y a des choses qui ont été faites… »

M. CARCENAC : « Je m’interroge sur la validité du marché. »

M. le Maire : « Euh … je veux dire euh … Après il faut euh … consulter euh … le service des eaux qui vous donnera exactement pourquoi il y a eu des travaux en plus. »

Mme GENIEYS : « Mais on n’a pas … »

M. DOUCE : « Donc si on veut avoir l’information … »

M. le Maire : « C’est pour ça que vous recevez les convocations en avance et que vous êtes … en droit d’aller voir les services techniques ou les services adaptés pour vous donner les renseignements … Euh … C’est ce que fait M. PECHIN régulièrement, il vient se renseigner en mairie pour le bien fondé de certaines choses. »

M. PECHIN : « En même temps, la moindre des choses c’est qu’on puisse vérifier un minimum d’informations le soir du conseil. Sur cette délibération, ça aurait été quand même utile qu’on sache … qu’on nous dise « Voilà il y a eu telle chose et telle chose de plus. » C’est quan- même pas compliqué. Sur la deuxième décision, on n’a pas le montant du marché également. Donc on ne sait pas sur quel montant ça a été acté, le montant ? On ne sait pas. »

M. GALINDO : « Y a pas besoin de délibération parce que ça fait moins de 25 000 €. »

M. PECHIN : « Encore faut-il le dire. Est-ce que c’est marqué sur la décision ? Non. »

M. GALINDO : « Mais y a besoin de rien puisque c’est moins de 25 000. »

M. PECHIN : « Mais est-ce que c’est marqué … qu’il n’y a pas besoin de délibération ? »

M. COSTA FARIA : «Non mais t’as l’air de comprendre toi, de savoir. Nous, on n’est pas au courant.»

M. le Maire : « Mais parce qu’il fait partie des commissions d’attribution et c’est vrai que quand on est en dessous de 25 000 €, y a pas besoin. Bon je pense qu’on pourrait passer, parce que sinon on y est encore jusqu’à demain … On va passer à la délibération n°1 … »

Mme BRAILLY : « S’il vous plaît. Je m’excuse mais ce sont des décisions du maire et vous n’êtes pas capable de nous les expliquer. C’est un peu bizarre quand-même. »

M. le Maire : « Si, je vous l’ai expliqué … »

Mme BRAILLY : « Non. Vous nous dites qu’il faut qu’on aille à la mairie … »

M. le Maire : « L’histoire des marchés pour les poids lourds … c’est un marché de moins de 25 000 €. Euh … il y a eu des travaux en plus euh … au niveau de Cambous … euh … Vous allez demain matin au service euh … Eau et Assainissement et ils vous diront pourquoi il y a eu plus. Là je peux pas vous dire « Attendez ils ont fait 15 m linéaires de plus de voirie, plus un égout, plus une bouche … » Attendez là c’est pas possible … »

Mme BRAILLY : « Vous parlez de M. PECHIN qui va en mairie mais vous ne tenez pas compte que beaucoup travaillent … »

M. le Maire : « Attendez, je sais que M. PECHIN vient se renseigner pour … euh telle chose ou telle chose … »

Mme BRAILLY : « Je m’excuse mais nous on travaille. Donc on devrait avoir les avenants pour pouvoir travailler les dossiers comme il faut. Ce qu’on n’a jamais eu. »

M. le Maire : « C’est pour ça que je vous invitais .. de venir en mairie… »

Mme BRAILLY : « On travaille … »

M. SALLES : « Je crois que le fait de nous inviter n’est pas recevable. C’est vous Monsieur qui avez décidé … »

M. le Maire : « Non mais attendez … »

M. SALLES : « Attendez, j’ai pas pris la parole jusqu’à maintenant, laissez moi parler. Le Maire de St André de Sangonis décide … Il décide une augmentation de 23 667 €. Et le Maire de St André de Sangonis nous dit ce soir :  » Je peux pas vous dire pourquoi, il faut aller vois les services. » Ne décidez pas à ce moment là. »

M. le Maire : « Mais M. PECHIN … »

M. SALLES : « M. SALLES. Ca s’appelle une fixation. »

M. le Maire : « M. SALLES, pardon, quand euh … Si vous voulez euh … Je ne peux pas me souvenir quand, au mois de juin, il fallait mettre 4 mètres de linéaires, ou un égout de plus par ci par là … »

M. SALLES : « Attendez, par ci par là … Y a en pour 23 000 € quand-même. »

M. le Maire : « Mais M. PECHIN … pardon M. SALLES, … »

M. SALLES : « Mais les gens qui font des travaux chez eux, quand ils en ont pour 23 000 €, il s’en rappellent. »

M. le Maire : « Ecoutez, la société ESPINASSE est une société respectable … »

M. SALLES : « Oui bien sûr ..»

M. le Maire : « Il y a des chefs de service qui gèrent très bien … »

M. SALLES : « Personne n’a jamais dit qu’ils n’étaient pas respectables. Je vois pas pourquoi vous parlez de ça … »

M. le Maire : « Non mais ça laisse supposer qu’il y a des travaux qui ont été faits en plus… Euh … je pense que c’est inadmissible. Donc demain matin, je … »

M. SALLES : « Non mais attendez, vous comprenez pas ce qu’on dit ou quoi ? »

M. le Maire : « Si M. SALLES je comprends, je comprends tout à fait. Vous faites de la politique pour faire de la politique… »

 

Tollé général.

 

Mme SEVERAC : « M. LAMBOLEZ, on vous a retiré vos délégations, les délégations de marchés euh … enfin toutes les délégations qu’on vous a retirées la dernière fois …»

Mme BRAILLY : « 24. »

Mme SEVERAC : « 24. Aujourd’hui vous nous présentez des décisions … »

M. le Maire : « Qui ont été faites avant … »

Mme SEVERAC : «… Avec des dates, non, des dates … qui sont justes … pour moi, pas valables. On ne peut pas justifier de la date … Parce que quelque chose que vous avez tapé le 9 Juin qui est arrivé en préfecture le 7 Juillet, ça me paraît très … bizarre. Et à tout le monde. »

M. CEREZUELA : « Un mois d’acheminement c’est long ! »

M. le Maire : « C’est pas moi qui … »

M. CHOIZIT : « Patrick, ce qui est regrettable, c’est que tu es le décideur, mais tu es pas foutu de nous expliquer pourquoi. »

M. le Maire : « Non mais je vous ai expliqué … Attendez, je ne sais pas ce qu’il faut que je vous dise de plus. »

M. CHOIZIT : « Tu es pas foutu de nous dire pourquoi … Mais l’avenant … »

M. le Maire : « Mais un avenant … On donne toujours la fin des décisions … Depuis … »

M. CHOIZIT : « Mais c’est toi qui as pris les décisions … »

M. le Maire : « Mais … on peut pas faire autrement. »

M. CHOIZIT : « Et pourquoi on peut pas faite autrement ? »

Mme SEVERAC : «… Ça aurait dû nous être fourni … »

M. le Maire : « Ben je suis désolé que ça n’ait pas été fourni … Bon on passe à la délibération n°1 … »

M. CEREZUELA : « Attendez M. le Maire, avant de passer aux délibérations, je pense qu’il en manque une, et pas la moindre … »

M. le Maire : « Je vous ai dit … »

M. CEREZUELA : « Vous allez me dire … Vous allez répondre sans savoir ce que je veux dire … »

M. le Maire : « Si monsieur … »

M. CEREZUELA : « Vous êtes pas foutu de nous expliquer les décisions du maire mais vous allez me répondre sans savoir ce que j’allais dire … »

M. le Maire : « Arrêtez d’être … »

M. CEREZUELA : « Non non … »

M. le Maire : « Si Monsieur, vous m’avez envoyé un message … »

Mme VERDU : « Mais laisse le parler enfin ! C’est pas possible ça. »

M. CEREZUELA : « Est-ce qu’on a aujourd’hui une délibération concernant M. Jacques CHOIZIT, dans son maintien d’adjoint ? »

M. le Maire : « Non. »

M. CHOIZIT : « Pourquoi ? »

M. le Maire : « Alors je vous ai dit que j’expliquerai, ce que vous m’avez demandé en fin de conseil. »

M. CEREZUELA : « Non non mais moi je veux que la délibération concernant Jacques CHOIZIT … »

M. le Maire : « On passe à la délibération n°1. »

M. CEREZUELA & M. CHOIZIT : « Non il faut qu’on … »

M. le Maire : « Non. On va en parler, mais après. On passe aux délibérations. »

 

Délibération n°1 – Avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine du Préfet du 20 Juillet 2016.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2016, les projets de comptes administratifs de la commune, principal et annexe de l’eau potable et de l’assainissement collectifs ont été rejetés. De ce fait, aucun de comptes de gestion n’a pu être approuvé. De plus, la délibération fixant le taux des trois taxes au titre de l’année 2016 n’a pas été adoptée.

En conséquence, M. le Préfet a procédé à la saisine de la Chambre Régionale des Comptes conformément aux dispositions prévues par l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Chambre Régionale des Comptes du Languedoc Roussillon Midi Pyrénées a rendu son avis le 22 Août 2016 disant que le projet de délibération était conforme aux comptes de gestion administratifs de la commune.

M. le Maire : « Je vais vous lire l’avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes. »

Mme GENIEYS : « Toute façon, on s’en fout parce que … »

M. le Maire : « J’ai obligation de le lire en Conseil Municipal puisque c’est une obligation qui est notée par la Préfecture et par la Chambre Régionale des Comptes. »

Mme GENIEYS : « Allez vas-y. Régale-toi. »

M. le Maire : « Euh … Ecoutez, si vous voulez que je fasse euh …un Procès Verbal, moi euh … c’est pas un problème. Donc je pense qu’il faut être respectueux … et ça ira bien. »

 

M. le Maire procède à la lecture de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes.

 

M. le Maire : « Vous avez annexé au présent, également, l’arrêté de la Préfecture … Désolé c’est très abstrait mais … j’étais tenu et obligé de … lire tout ça.

Donc ici on prend acte … comme quoi je vous ai bien lu cette délibération… qui confirme donc que la Chambre Régionale des Comptes a donné son quitus pour … le budget. S’il n’y a pas de remarque … nous passons au vote comme quoi ça a bien été … »

M. CHOIZIT : « Moi j’ai une remarque à faire. Elle est peut-être désobligeante, mais les chiffres que tu nous as présentés suite … aux résultats de la Chambre … des Comptes etc. etc., ne correspondent pas avec les chiffres que tu nous as présentés le jour du vote du budget. Je suis désolé … »

M. le Maire : « Bon, alors là c’est un petit peu difficile. Moi je peux pas me substituer à la Chambre Régionale des Comptes, qui sont habilités à faire ce genre de … »

M. CHOIZIT : « C’est pas se substituer … »

M. le Maire : « Non non mais … je peux finir … »

M. CHOIZIT : « Y a une personne qui s’appelle M. FAU, qui est de Clermont l’Hérault, … »

M. le Maire : « Oui. »

M. CHOIZIT : « … qui a effectué le travail, et qui a remis les 0 à côté des 0, les 1 à côté des 1 et les 2 à côté des 2. »

M. le Maire : « Alors, … »

M. CHOIZIT : « Et voilà … »

M. le Maire : « … la délibération … »

M. CHOIZIT : « La vérité elle est là. »

M. le Maire : « Non non non non. On peut pas dire que la Chambre Régionale des Comptes a fait des erreurs, ni que le trésorier … »

 

Tollé général.

 

Plusieurs conseillers : « Il n’a pas dit ça. »

M. le Maire : « La délibération qui est passée en conseil municipal, c’est celle qui est partie à la Cour Régionale des Comptes… Si après euh … on estime que c’était pas la délib, là, je comprends plus rien. Parce c’est quand-même la Préfecture qui a pris la délibération et qui l’a fait passer à la Chambre Régionale des Comptes et qui …»

M. CHOIZIT : « Ne me fais pas dire des propos que je n’ai pas dits. »

M. le Maire : « Non non mais … attendez euh … On peut pas euh … »

Mme VERDU : « Ce qu’il veut dire … »

M. le Maire : « Oui ce qu’il veut dire c’est … »

Mme VERDU : « Attends attends, je vais expliquer moi. Ce qu’il veut dire Jacky, c’est que M. FAU, trésorier de Clermont, est venu pendant au moins une semaine, 10 jours, et a pu faire des jeux d’écritures, de colonnes et de changement de … C’est facile de … »

M. le Maire : « C’est facile de faire des jeux d’écritures mais … moi je ne mettrai pas en doute, ce soir, la respectabilité du Trésorier principal, M. FAU, qui a été contrôlé par la Chambre Régionale des Comptes. Là je pense que vous allez un peu loin. Parce que la délibération qui est passée, c’est celle qui est partie à la Préfecture, la Préfecture l’a envoyée à la Chambre Régionale des Comptes qui a vérifié. Si c’est conforme, c’est conforme. »

Mme GENIEYS : « Eh oui … c’est ça … Mais ça a été changé… »

M. le Maire : « Alors après … on peut essayer de s’en sortir en disant pourquoi la Cour des Comptes … Mais les chiffres ils sont comme ils sont… »

Mme GENIEYS : « Mais tu les as changés les chiffres ! Arrête ! »

M. le Maire : « Non mais arrêtons les bêtises là. S’il vous plait. On peut pas changer des chiffres … »

Mme GENIEYS : « Oh allez … Tu es content ? Ca va bien comme ça. »

M. le Maire : « Non mais attendez. Il faut remettre les choses à sa place. On peut pas s’amuser à changer des comptes administratifs. Mais on est où là ? Et en plus, c’est la Préfecture qui contrôle et c’est la Chambre Régionale des Comptes qui contrôle. Si ce soir, vous mettez en doute la légitimité du trésorier, de la Préfecture et de la Chambre Régionale des Comptes, je ne sais pas où on va … Attention, le trésorier, si on l’accuse d’avoir euh … changé les chiffres, c’est grave. »

M. DOUCE : « Mais il a pas dit ça . »

M. CHOIZIT : « C’est toi qui viens de le dire, c’est pas moi. Attention. »

M. CEREZUELA : « C’est vous qui faites de l’interprétation M. le Maire. »

M. PECHIN : « Je voudrais rappeler que lors de l’étude du budget, je ne parle pas de la préparation du budget qui elle était … complètement à côté de la plaque, puisque on parlait du budget de 2 ans avant, lors de l’étude du budget, on a constaté qu’il y avait des erreurs techniques. Bon c’est pas … effectivement, toutes les lignes ne correspondaient pas parce que certaines imputations étaient erronées. Sur le budget global, c’est normal que la Chambre Régionale des Comptes et le Trésorier retrouvent les mêmes choses parce que, une fois qu’on a remis dans les bonnes cases les bons chiffres, on tombe sur quelque chose de cohérent. La commune n’étant pas surendettée, c’est logique que les comptes soient acceptés. Voilà. Par contre, moi ce que je rappellerai, donc c’est pour ça qu’en fait on parle de … y a une incompréhension mais qui est normale. Les chiffres présentés, certains étaient faux, mais sur le fond, c’était simplement des erreurs techniques donc à partir du moment où c’est remis à la bonne place… Le budget présenté, sur certaines lignes, ne correspond pas à ce qui a été validé, mais c’est logique. Voilà. C’est après les corrections techniques. En revanche quand-même que lorsqu’on avait eu cette discussion sur le budget, vous aviez dit que le fait de ne pas voter le budget, ça risquait d’entraîner une hausse des impôts … Or je vous avais bien répondu que c’était faux … »

M. le Maire : « Je n’ai jamais dit ça … »

 

Plusieurs conseillers s’insurgent …

 

M. le Maire : « Non M. PECHIN. J’ai dit que si le budget n’était pas voté, euh …, les taxes, les trois taxes euh … inhérentes à ce budget, ce n’était plus nous qui les votions et donc, c’est la Préfecture qui … euh … c’est plus nous qui décidons. »

M. PECHIN : « Comment la Préfecture pouvait augmenter les taxes sur un budget qui était équilibré ? »

M. le Maire : « Ça c’est … Ça s’est vu dans d’autres communes. »

M. PECHIN : « Ah bon ? Sur un budget équilibré ? »

M. le Maire : « Mais bien sûr. »

M. PECHIN : « Sur une commune surendettée qui n’a pas pris en compte certaines dépenses, oui. Mais lorsque dans la commune, il y a de l’argent dans les caisses, il y a … D’ailleurs vous nous avez reproché d’avoir laissé de l’argent dans les caisses, je ne vois pas comment il pourrait y avoir une augmentation. »

M. le Maire : « Bon euh … Toujours est-il que … la Chambre Régionale des Comptes a validé les comptes administratifs et on est là pour en prendre acte. Je sais pas si il faut aller plus loin. Bon, qui est POUR prendre acte … »

Plusieurs conseillers : « Mais il n’y a pas à voter là dessus. On vote quoi là ? »

 

Délibération n°2 – Restauration scolaire en liaison froide. Validation du choix du candidat suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offre du 29 Juin 2016

Le marché a été attribué par CAO à la Société Les Halles SOLANID, 128 avenue de Fumel, 34700 LODEVE. Le contrat couvre la période du 07/11/2016 au 06/11/2017.

M. le Maire : « Vous avez dans le dossier tous les éléments du marché public auquel ont participé plusieurs conseillers ou adjoints. Il faut remarquer que depuis quelques mois, c’est vrai que … euh … il semble que les enfants, essentiellement, et même des parents, sont très contents de cette société. Donc euh … il faut maintenant acter ça … pour éviter, parce qu’au niveau budget c’est difficile à faire passer, il faut éviter que les enfants n’aient plus de cantine.»

M. CHOIZIT : « J’ai rien contre la société … De toute façon moi je suis pour les enfants. Par contre, il semblerait, c’est une question hein, que certains enfants, en début de service, aient de la viande, et qu’en fin de service, on leur serve du poisson ou … Je pose la question. »

M. le Maire : « Non. Y a un service qui s’occupe du nombre d’enfants, du nombre de repas … »

M. CARCENAC : « C’est faux. »

M. le Maire : « Donc si il y a … je ne sais pas moi je te donne un chiffre, 150 repas, il est distribué 150 repas.. ».

M. CARCENAC : « C’est faux. Sur 150 repas, ils font 75 viandes et 75 poissons en gros. Y a 2 services à la cantine Anne Frank, donc les premiers enfants qui passent au premier service ont le choix, ceux du deuxième service ils n’ont plus que du poisson. »

M. le Maire : « Euh … le service ne m’a jamais informé de ça. Je n’ai eu que des bonnes remontées donc euh … Mais ça me paraît euh … Donc ça faudra revoir ça. Parce que c’est vrai qu’il y avait un double choix de prévu … alors c’est vrai que … »

M. CARCENAC : « Eh oui en règle générale, les derniers n’ont plus le choix et ils ont ce que les autres enfants ne veulent pas. Donc y a steak haché frites en premier service et puis … épinards colin à la fin. »

Mme NAVARRO : « On pense que le double choix c’est une bonne solution mais il faut qu’il y ait le même nombre de repas pour chaque choix. »

M. le Maire : « On fera remonter ça à la société pour arranger cette … situation. »

M. PECHIN : « Juste une question sur le coût de la prestation puisque les repas sont plus chers que l’ancien prestataire, quel est le coût à peu près annuel de l’opération ? »

M. le Maire : « Vous avez le montant du marché euh … à la fin. »

M. PECHIN : « Oui mais on n’a pas la comparaison sur le nombre de repas. »

M. le Maire : « Ah ben c’est vrai que ça dépend quand même du nombre de repas. »

M. PECHIN : « Oui non mais je vois quand-même qu’on est passé de … API proposait 2.60 et là on passe à 3.15 et de 2.87 à 2.99 … »

M. le Maire : « Non mais après c’est la qualité des repas qui sont fournis. Et ça a été quand même un facteur très important. Avec un double choix possible… Mais c’est quand-même la qualité qui a fait que ce choix avait été porté par la commission. En gros y a 300 repas qui sont livrés, 320 repas. »

M. CEREZUELA : « M. le Maire, sur la délibération, le contrat sera signé pour une durée d’un an à compter du 7 novembre 2016. Or dans l’acte d’engagement, qui nous est présenté : article 4 – point de départ et durée du marché : le marché débute le 13 juillet 2016 pour une durée de 1 an. Donc il faudrait rectifier ça. »

M. le Maire : « Oui. Non mais le problème c’est qu’on peut pas relancer un marché euh … c’est compliqué. Sinon euh … Donc on refait un … contrat avec la société et au lieu … Normalement c’est un an … et ben ils seront restés 1 an et trois mois. Mais bon … c’est pas bien méchant. »

Mme SEVERAC : « Moi je pense que le marché n’est pas valable. Parce que les dates ne correspondront pas alors … »

M. CARCENAC : « Le contrat, il ne devrait pas s’arrêter au 6 novembre 2017 mais au 12 juillet 2017 … »

M. le Maire : « Il aurait fallu voter pour euh … depuis des mois. »

 

Tollé général

 

M. le Maire : « Non mais attendez … D’où le caractère d’urgence que euh … j’invoquais euh … en juillet, parce que … c’était pour démarrer ce marché. On peut pas laisser les enfants euh … sans repas … »

M. CEREZUELA : « M. le Maire, moi ce que je veux dire c’est que … si on vote ce soir pour l’alimentation, ce qu’on compte faire, de voter pour une alimentation … saine pour les enfants, moi je voudrais savoir si on va le faire en toute légalité… »

Mme SEVERAC : « Si on va pas être déboutés. »

M. CEREZUELA : « Si quelqu’un met le nez dedans et que le marché est caduque, on va nous le reprocher après M. le Maire. C’est juste ça. C’est juste le seul point que je posais. »

Mme GENIEYS : « De toute façon pourquoi on l’avait pas voté M. le Maire, c’est parce que vous aviez déjà tout commandé. C’est pour ça que quand on est allé … »

M. le Maire : « Attendez, on a suivi euh … la commission des marchés publics qui est très bien représentée par les conseillers ici, qui avait euh … désigné cette société SOLANID. Je ne peux pas aller à l’encontre de la commission des marchés publics. Je trouve qu’ils ont fait du bon boulot, ils ont bien regardé les différentes … euh … sociétés qui pouvaient venir… C’est logique. »

Mme NAVARRO : « Ce qu’on comprend pas c’est qu’on doit voter un budget, enfin pas un budget, mais on doit voter sur la restauration scolaire qui date de juillet, le marché, alors que jusqu’à maintenant vous avez fait des bons de commandes … Pourquoi ne pas le voter à partir de maintenant ? Tout simplement. »

M. le Maire : « Mais euh … A la rigueur on va regarder au niveau juridique si il faut faire un avenant par rapport à la consultation, pour euh … pour voir. Mais le problème, on est obligé d’acter en conseil municipal la restauration euh … avec cette société. »

M. GAUX : « Moi je poserais la question autrement. Juste après la … quand la commission d’appel d’offre a rendu son avis, nous aurions dû être réunis en conseil pour voter là-dessus. Or il s’est passé quasiment un mois. »

M. le Maire : « Bon alors … Le problème c’est que avant, si on refait les événements … Le maire avait possibilité d’acter euh … le résultat final de la commission. Or, le fait d’avoir enlevé certains pouvoirs au maire … on est obligé de le faire passer en conseil municipal … Donc euh … Le problème c’est que la commission avait acté cette société, le lendemain c’était euh …, je vais rappeler le dossier euh …, personne ne revenait dessus. »

Mme GENIEYS : « Et pourquoi c’est pas M. RIVEMALE qui nous répond là, sur la cantine ? Puisque c’est lui qui est aux finances, à l’urbanisme … Et oui, il faut qu’il réponde un peu. »

M. le Maire : « Non arrêtez, M. RIVEMALE fait très bien son travail… »

Mme GENIEYS : « Ah mais j’ai pas dit ça. Et justement puisqu’il le fait très bien, qu’il réponde ! »

M. le Maire : « Ne commençons pas… »

Mme BRAILLY : « Pardon. Je peux poser une question s’il vous plaît ? Vous dites que jusqu’à maintenant vous avez fonctionné avec des bons de commandes, est-ce que les coûts de ces bons sont au même tarif que ceux du contrat qu’on va signer ? Ou est-ce que ça a coûté plus cher à la commune ? »

M. le Maire : « Non. C’est exactement les mêmes chiffres. »

Mme BRAILLY : « Mais on en a aucune preuve, enfin … »

M. le Maire : « Je vous conseille d’aller demain matin au service … »

 

Plusieurs conseillers s’insurgent.

 

M. le Maire : « Ben attendez , on va pas amener les preuves de tout ce qu’on fait à la mairie là … sinon on va pas s’en sortir … »

Mme BRAILLY : « Mais déjà il faut pouvoir passer la porte parce que ce matin je suis venue mais ça a été très dur pour que je puisse monter à l’étage. »

M. PECHIN : « Il fallait prendre l’ascenseur. »

Mme BRAILLY : « C’est ce que j’ai fait … »

M. le Maire : « Bon je pense qu’il n’y pas besoin de polémiquer … euh … s’il n’y a pas d’autre remarque, on va passer au vote de cette délibération. »

 

Soumis au vote, la délibération n°2 est adoptée par 19 voix POUR et 9 ABSTENTION.

 

Délibération n°3 – Approbation pour le lancement du marché traitement, valorisation et transport des boues.

M. le Maire : « Il s’agit d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA) d’un montant inférieur à 90 000 €. Donc je vous indique que le marché n°08-2015 conclu avec la Société ALLIANCE Environnement Exploitation mis en place par décision du Maire n°17-2015 en date du 10 septembre, arrive à échéance le 30 septembre 2016 et que l’estimation prévisionnelle s’élève en dessous du seuil de 90 000 € HT, et que les budgets seront inscrits en conséquence, et donc … on propose au conseil municipal de délibérer pour la mise en place d’un marché. »

Mme BRAILLY : « L’échéance étant au 30 Septembre, qu’est-ce qui s’est passé durant le mois d’octobre ? Et après ?»

M. le Maire : « La société ALLIANCE continue à le faire jusqu’à la mise en place du marché. Donc là, c’est simplement l’adoption de la mise en place d’une procédure, d’un marché en procédure adaptée. »

 

Soumis au vote, la délibération n°3 est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°4 – Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

M. le Maire : « Lors du Comité de pilotage du projet d’ECOPARC du 17 Novembre 2014, une modification simplifiée a été préconisée pour modifier le règlement de la zone Ucb du PLU. En effet le règlement actuel engendre des contraintes qui vont pénaliser la commercialisation (peu de souplesse sur les alignements et les retraits, hauteur autorisée trop restrictive, prescriptions concernant le stationnement difficilement contrôlable et l’autorisation de logements créent des problèmes d’usage). Pour ces raisons, la commune a prescrit par délibération du conseil municipal du 28 Octobre 2015 la modification simplifiée n°2. La mise à disposition du dossier au public s’est déroulée du 01/03/2016 au 01/04/2016.Une seule observation a été déposée, concernant la non réalisation d’une évaluation environnementale. La présente modification simplifiée n’ayant pas d’incidence notable sur l’environnement et n’affectant pas de manière significative le site Natura 2000, l’évaluation environnementale n’était pas obligatoire. L’ensemble des mesures de concertation et d’information ayant été menées et les personnes publiques associées ayant émis un avis favorable, la procédure de modification simplifiée peut être approuvée. Ce projet de délibération a été reporté au dernier conseil municipal du 29 juin 2016. Le transfert de l’Ensoleillade et de la MAS sur la zone de l’ECOPARC a été validé. Nous avons eu la confirmation de maître d’œuvre que ce projet ne nécessitait pas de logement et respecte donc la nouvelle réglementation de cette modification du PLU. La commercialisation des lots de la tranche de l’ECOPARC actuellement en cours de travaux dépend de l’approbation de cette modification n°2 du PLU.

J’ai fait venir M. Joseph BROUSSET, Directeur Général des Services de la CCVH. Et si vous êtes d’accord, il va vous expliquer un peu plus en détail cette délibération. »

Mme GENIEYS : « Je peux poser une question ? Je comprends pas qu’on ait fait venir M. Joseph BROUSSET pour ça parce que … toi quand-même, t’es à la Communauté des Communes, donc tu peux l’expliquer à tout le monde. »

M. le Maire : « Oui. Mais j’ai préféré qu’un technicien de la Communauté des Communes, qui engagé ce dossier avec le Conseil Départemental et la CCVH, vienne vous présenter certains éléments. Et je trouvais ça logique que ce monsieur … »

M. CHOIZIT : « Et moi je trouve que .. j’appelle ça de la provocation. Parce que tu as pas confiance au vote … et voilà. »

M. GAUX : « Surtout ce qu’on reprochait la dernière fois, c’est qu’on n’avait eu jamais aucun document. Donc on ne pouvait pas voter en âme et conscience. »

M. CHOIZIT : « Alors moi j’ai rien contre M. BROUSSET , mais je suis pas d’accord qu’il prenne la parole. »

M. GAUX : « Donc là nous avons les documents, nous t’en remercions Patrick. Personnellement je voterai POUR. »

M. CHOIZIT : « T’as qu’à passer au vote, tu verras qu’on est pas des innocents. »

M. le Maire : « Alors on passe au vote … »

M. PECHIN : « Ce qui est regrettable, c’est que … en fait la présence de M. BROUSSET est souhaitable, qu’il y ai des explications, par des techniciens compétents, c’est normal. Moi ce que je regrette c’est que ça n’ait pas été fait antérieurement à la délibération du conseil municipal. C’est un dossier qui aurait mérité un groupe de travail, une information complète du conseil municipal en groupe de travail, ce qui n’a, bien sûr, pas été fait. Et ça aurait évité bien des difficultés et la décision aurait été prise depuis longtemps. »

M. DOUCE : « La dernière fois, le gros problème avec le conseil municipal, ça avait été pour l’histoire des appartements dans la zone. Parce qu’on avait discuté avec M. CEREZUELA, une zone sans appartement ça aurait été une zone avec des cambriolages en permanence. Donc on vous avait demandé M. le Maire, on vous avait confié une mission, de demander … d’évoluer un petit peu et de dire, comme c’était avant, qu’il puisse y avoir des appartements de fonction, en limitant à 60 m2, qui dépassent pas une certaine surface, et qu’on fasse comme c’était avant, que ça fasse partie intégrante… On vous avait demandé de négocier ça. Apparemment vous l’avez pas négocié parce que … »

M. CEREZUELA : « Ça n’y est pas. »

M. le Maire : « J’ai demandé donc aux services de la CCVH euh … d’étudier ce point. Et les techniciens … et c’est vrai que là, la présence de M. BROUSSET permettrait de vous donner plus d’explications. »

M. DOUCE : « Mais si vous voulez … Le conseil municipal dans sa grande majorité vous avait demandé de modifier… »

M. le Maire : « Oui, je l’avais bien acté, je l’ai fait remonter … »

M. DOUCE : « Oui mais ils peuvent le refuser mais c’est quand-même nous, sur notre commune, qui avons le droit de … »

M. le Maire : « C’est pour ça que … je l’avais fait remonter à la CCVH et au Conseil Départemental, les deux, qui sont quand-même les acteurs privilégiés de cet ECOPARC. Euh … et ça n’a pas été retenu. Donc euh … si vous acceptez que M. BROUSSET vous donne des explications sur des points de détails comme ça … Je pense que c’est là où ça serait intéressant. »

M. DOUCE : « M. le Maire, ça serait intéressant que M. BROUSSET nous explique pourquoi ils veulent pas que ça soit … en le bordant vraiment évidemment. »

M. le Maire : « Bon, est-ce que le conseil municipal est d’accord que M. BROUSSET intervienne ? »

 

La majorité du conseil acquiesce.

 

M. BROUSSET : « Je vous réponds tout de suite à vous, M. DOUCE ? »

M. DOUCE : « Oui parce que c’est le seul point de détail qui posait problème au dernier conseil municipal … »

M. BROUSSET : « Alors il y a plusieurs éléments de réponse sur cette question. D’abord, M. le Maire l’a dit tout à l’heure, le projet qui est en délibération … c’est un projet qui est aujourd’hui de la compétence économique pleine et entière de l’intercommunalité.

Bien évidemment il ne s’agit pas de faire les choses contre l’avis de la commune. Vous verrez ce soir ce que vous allez faire, mais on va engager un certain nombre de questions qui sont relatives à l’installation d’entreprises et donc vous, vous n’avez que les papiers pour ce qui est de la compétence de la commune.

Ça c’est la première chose.

La deuxième chose, c’est que la délibération, elle est effectivement avec 2 co-maîtrises d’ouvrage. La première c’est le département qui est co-maître d’ouvrage avec nous. C’est à dire que nous, on finance le parc d’activités à hauteur de 1.5 millions d’euros pour la partie déficitaire du programme. C’est à dire que l’ensemble des travaux représente à la sortie, après les ventes, puisque les ventes ont un caractère de subvention indirecte aux entreprises. Puisque d’ailleurs la commission européenne d’état …et la commission européenne nous le permet. On est totalement dans les règles qui sont celles du marché et de la commission européenne. Et donc, ces aides, elles sont faites pour faciliter l’installation des entreprises sur notre secteur et donc créer de l’emploi. Donc les deux financeurs de cette opération, c’est donc effectivement la Communauté, pour le compte de la commune, et le Conseil Départemental. Dans cette démarche, nous avons voté un règlement général qui est un règlement général pour les parc d’activités qui sont de nature à recevoir à la fois des petits lots de très petites entreprises, 95 % des entreprises du secteur, de l’ancienne région Languedoc Roussillon, sont des entreprises type TPE, c’est à dire des entreprises de moins de 5 salariés et de moins de 150 000 € de chiffres d’affaire. On a là une situation particulière qui fait qu’on a là des micros lots, si vous me permettez de le dire, et des macros. C’est à dire des lots beaucoup plus importants, en terme de m2, puisqu’on a un parc d’activités qui est important, sans doute un des plus important du Coeur d’Hérault à ce jour, et qui du coup va recevoir à la fois des très petites entreprises, parce que c’est … intrinsèquement les entreprises majeures du Coeur d’Hérault, mais aussi la possibilité de recevoir des PME. Du coup, le règlement de zone, il est fait pour recevoir des entreprises de ce genre. Il ne s’agit pas là de mettre des entreprises où on a du logement, si ce n’est du logement qui est du logement annexé totalement à l’entreprise lorsqu’il s’agit de gardiennage ou de surveillance. D’autre part, la question de la surveillance n’est plus un problème. Aujourd’hui on a des sociétés de gardiennage un petit peu partout et ça fait parti des services que l’on installe pour les parcs d’activité qui gèrent les entreprises. Donc la question du logement n’est pas importante.

Deuxième chose, c’est que le PLU et ce que l’on va faire, n’engage en rien ce qui a été fait. C’est à dire que à l’époque, lorsqu’on a … lorsque M. le Maire M. DELFAU à l’époque, avait développé ce parc d’activités, il l’avait développé plutôt pour les très petites entreprises et du coup il y avait un peu de logements. On a atteint un seuil de logements qui fait que si on dépassait ce seuil, on ne serait plus recevable ou qualifiable comme Parc d’activité d’entreprises. Donc il faut qu’on soit très attentif à ce qu’on fait et ça n’enlève nonobstant ces questions qui ont été posées ne changeront rien : ce qui existe aujourd’hui reste. Mais pour tous les nouveaux mètres carrés qui vont être créés, ils seront sans activité logement. Alors, me direz-vous, comment fait-on pour mettre l’IME l’Ensoleillade ? Alors c’est pas du logement. Voilà. La réglementation d’urbanisme fait que le logement, lorsqu’on emploie, à but thérapeutique, pour accompagner des familles, des enfants qui sont en grande difficulté, et bien on n’est pas sur du logement, on est sur de la prestation d’accueil et donc on échappe à cette règle-là, ce qui nous permet d’installer l’IME dans un premier temps et la MAS. Et donc, comme M. le Maire le disait tout à l’heure, nous avons eu un avis favorable de l’ARS, il n’y a pas très longtemps… »

M. CARCENAC : « C’est le contraire. La MAS dans un premier temps, l’IME ensuite. »

M. BROUSSET : « Oui, excusez-moi, vous avez raison. Donc la MAS dans un premier temps et puis l’IME dans un deuxième temps. Et donc, on a reçu l’avis favorable de l’ARS, l’Agence Régionale de la Santé, qui du coup, déclenche véritablement le programme. C’est à dire qu’aujourd’hui il y a un accueil favorable du Pays, avec une petite nuance, c’est à dire qu’il manque … évidemment à la hauteur de nos bourses, ça fait beaucoup, des centaines de milliers d’euros, mais notre président s’engage, à la demande du Maire à la demande de l’Ensoleillade, à soutenir le projet. Donc on va, dans le cadre d’un contrat que l’on signe avec l’Etat, avec l’avis favorable de l’ARS, la communauté engagera encore des fonds pour accompagner l’installation. C’est sauver 140 emplois sur le territoire et réinstaller surtout des enfants qui sont en très grande difficulté dans le lieu où ils sont aujourd’hui et sur lequel il faut manifestement aller très très vite pour réinstaller les gens.

Voilà, c’est plutôt pour ça que j’étais venu et sur les détails techniques évidemment si vous avez d’autres questions, je suis à votre disposition. »

M. PECHIN : « Ce qui est bien dommage, si vous voulez, c’est que c’est un dossier qui est très important mais ça n’a fait l’objet d’aucune information au niveau du conseil municipal … »

M. DOUCE : « Nous n’avons pas de commission d’urbanisme alors … »

M. PECHIN : « Oui voilà, y a pas de commission d’urbanisme. D’autre part, la réglementation fait obligation au maire d’informer les élus de l’activité de la Communauté de Communes, et depuis 2 ans, on a vu passer les demandes de la Communauté quand il fallait prendre une délibération, mais on a jamais vu de compte rendu d’activité. Ce qui n’empêche pas que … il suffisait d’inviter M. BROUSSET qui serait venu nous présenter certaines de ces activités sans problème. Mais même cette obligation légale n’a jamais été respectée donc on n’a aucune information … Et alors le Pays, je n’en parle pas, il semblerait qu’il n’existe pas. »

M. COSTA FARIA : « Eh oui et c’est toujours à nous d’aller chercher l’information … »

M. PECHIN : « Voilà. Si on ne va pas à la Communauté de Communes ou … Et le SCOT qui est majeur pour le développement de la commune, alors là… Apparemment il n’existe pas…

Enfin, pour une fois, on peut se féliciter que M. BROUSSET soit présent parce que c’était obligé. Mais je regrette que cette réunion n’ait pas eu lieu avant le conseil. »

M. le Maire : « Bon, s’il n’y a pas d’autre remarque, on remercie M. BROUSSET et donc on peut passer au vote. »

 

Soumise au vote, la délibération n°4 est adoptée à l’unanimité.

 

M. le Maire : « Donc comme vous avez pu voir, nous avons un nouveau Directeur Général des Services, Mme Sandrine NOYEL, depuis le 17 Octobre, et qui nous vient de l’Isère. Elle va se présenter en quelques mots rapides. »

Mme NOYEL : « Je bafouille un petit peu, je suis un peu impressionnée. Donc, Sandrine NOYEL, je suis là depuis le 17 Octobre. J’ai fait toute ma carrière aux alentours de Lyon, donc dans le Développement Politique de la Ville, puis responsable adjoint du service jeunesse de la commune de Villeurbanne, responsable du service enfance de la commune de Feyzin, puis directrice générale adjointe des services de la commune de Givors, puis enfin directrice générale des services de la commune de Soucieu en Jarrest. Ce qui m’a permis de traverser des communes urbaines, des communes agricoles, des grosses communes de 140 000 habitants et des petites de 4 200 habitants. Voilà, donc j’espère pouvoir me mettre au service de St André. Voilà. »

M. le Maire : « On vous remercie et j’espère qu’on va faire du bon travail ensemble pour le … surtout pour l’intérêt général de la commune.

Donc euh … Y avait un autre point que je voulais euh … dire. Par courrier daté du 21 Octobre et du 24 Octobre 2016, certains membres du Conseil Municipal m’ont demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une délibération traitant de la question du montant des indemnités du Maire et des Adjoints.

Pour rappel, les indemnités de fonctionnement des élus sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales sur la base de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, soit indice brut 1015, indice majoré 1121, la strate démographique et le statut de la collectivité. Pour St André de Sangonis, le taux maximal est de 55 % pour le Maire et de 22 % pour les Adjoints. Une délibération du 16 Avril 2014 avait décidé d’allouer au Maire et aux Adjoints le taux maximal. L’article 3 de la loi 2015-366 du 31 Mars 2015, visant à faciliter l’exercice pour les élus locaux de leur mandat dispose que, dans les communes de plus de 1000 habitants, les indemnités sont fixes. Il précise qu’à la demande du maire, et uniquement à sa demande, le Conseil Municipal peut décider de réduire les indemnités par délibération. Ainsi, si M. le Maire ne souhaite pas modifier les indemnités du maire et des adjoints, cette question ne peut être inscrite à l’ordre du jour.

Le deuxième point, concernant la mise en place de M. Jacques CHOIZIT. M. Jacques CHOIZIT a fait passer en mairie une demande de démission de son propre chef en me demandant de lui enlever ses délégations. De ce fait là, c’est parti en Préfecture, c’est revenu, ça a mis du temps… Donc M. CHOIZIT a été démis de sa fonction de délégation, mais de ce fait là, puisque c’est lui qui le demande, on n’a pas à faire passer en Conseil Municipal si il reste ou pas adjoint … Donc M. Jacques CHOIZIT reste adjoint… »

M. CEREZUELA : « M. le Maire, il a émis le souhait que ses délégations lui soient retirées en soutien aux autres adjoints qui s’étaient vus retiré leurs délégations. Par contre, c’est vous qui en avez pris la décision après, puisque vous n’avez pas voulu l’accepter dès le départ … Et après vous avez dit en Conseil Municipal, vous-même « J’ai décidé de retirer les délégations de M. CHOIZIT »… »

M. le Maire : « Oui sur euh … les consignes de la Sous Préfecture. Parce que c’est quand même un problème très juridique. Je n’avais pas … de Directeur Général des Services. Donc je m’en réfère moi, directement à la Sous-Préfecture qui me dit attendez, dans un cas bien précis comme ça, nous l’envoyons à notre service juridique, c’est pour ça que ça a été long, qui euh … m’a donné la marche à suivre. Mais moi, je n’ai fait que la marche à suivre que la Préfecture m’a donnée. »

M. CEREZUELA : « Mais il aurait fallu … »

M. le Maire : « Et donc M. CHOIZIT, puisque c’est de lui qu’on parle, il n’y a pas lieu de voter s’il reste ou il ne reste pas … en tant qu’adjoint. »

M. CEREZUELA : « Il aurait fallu, depuis un certain temps, que vous nous communiquiez ce document… cette décision. Parce que là, vous nous tenez … ça fait plusieurs fois qu’on vous en parle, justement de ce vote, et … vous l’avez pas fait … »

M. le Maire : « … Au dernier conseil municipal, euh …, si je me souviens bien le 29 Juin, il a été demandé pour … euh … la mise en place d’autres adjoints, et il avait été mentionné que pour M. Jacques CHOIZIT, on ne le mettait pas à l’ordre du jour puisqu’il n’y avait pas lieu de le faire passer en conseil. Après euh … je suis désolé mais … »

M. CEREZUELA : « Non mais … encore une fois vous mentez. »

M. le Maire : « M. CEREZUELA euh … il faut arrêter d’être irrespectueux sinon je serai obligé de voter un Procès Verbal. »

 

Plusieurs conseillers s’insurgent.

 

M. le Maire : « Donc sur ce, je vous remercie … »

Mme GENIEYS : « Attends attends attends … »

Mme VERDU : « Et les questions diverses ? »

M. le Maire : « Alors euh … suivant le règlement intérieur du Conseil Municipal, des questions diverses ne sont pas à l’ordre du jour … »

 

Tollé général.

 

M. DOUCE : « De toutes façons M. le Maire, c’est écrit dans le règlement intérieur, on peut passer aux questions diverses … »

Mme GENIEYS : « De toutes façons on passe aux questions diverses, le conseil est pas fini. Allez hop ! »

Mme VERDU : « Alors je voudrais prendre la parole … »

M. le Maire : « Donc euh … excusez-moi Mme VERDU, je ne vous donne pas la parole … »

Mme VERDU : « Et pourquoi ? Le conseil est pas fini … »

M. le Maire : « Attendez … »

Mme VERDU : « J’ai un tas de truc à te dire Patrick … »

M. le Maire : « Je vous recevrai dans mon bureau … »

 

Refus d’une grosse partie du conseil.

 

M. le Maire : « … et je vois pas pourquoi euh … dans le règlement intérieur, les questions diverses … euh … doivent être préalablement votées auprès euh … du Directeur Général des Services. Ce n’est pas fait… »

 

Encore une opposition de la majorité des membres du conseil.

 

M. DOUCE : « C’est pas vrai. On peut poser des questions … C’est le règlement … qui a été voté par le Conseil Municipal. Attendez ! »

Mme VERDU : « On a le droit de s’exprimer quand-même non ? »

M. PECHIN : « Alors par contre un point, l’ordre du jour … vous avez un ordre du jour que avez fixé mais vous aviez reçu par courrier une demande d’inscrire une question sur les emplois. Je n’ai pas vu cette question inscrite alors que vous aviez réglementairement l’obligation de la faire. Donc vous ne pouvez pas exclure qu’on parle des emplois aujourd’hui. »

M. DOUCE : « Ni d’autre chose. »

M. PECHIN : « Moi je n’en suis pas l’auteur, je ne l’ai pas signé mais c’est quand-même un courrier que vous avez reçu… »

M. le Maire : « Alors pour apaiser euh … je vais accepter les questions diverses. »

Mme VERDU : « Bon, je voudrais m’adresser à M. RIVEMALE. Alors voilà. Le service Urbanisme est un service très complexe qui demande des connaissances en la matière. M. RIVEMALE n’avait aucune connaissance dans ce domaine mais M. le Maire vous a quand-même donné la signature pour signer les documents d’urbanisme. C’est une honte. Quand je pense que vous n’avez pas de savoir dans ce domaine, donc vous ne pouvez pas avoir une analyse assez poussée pour juger si ce que vous signez est conforme aux règlements d’urbanisme. Je tiens à signaler que quand j’étais adjointe à l’urbanisme, il m’est arrivé de ne pas vouloir signer certains documents car pour moi, ils n’étaient pas conformes à certains règlements. Votre façon de faire est inadmissible et choquante quand on sait que vous n’avez pas été le dernier à critiquer fortement M. le Maire. On va vous appeler M. YOYO. Par exemple … »

M. RIVEMALE : « Un peu de respect Mme VERDU ! »

Mme VERDU : « … par exemple, cela ne me viendrait même pas à l’idée de signer des documents liés aux écoles alors que j’ignore les règlements qui régissent cette institution. Voilà ce que j’avais à vous dire. »

M. RIVEMALE : « Mme VERDU, il y a un service instructeur qui est à la CCVH … »

Mme VERDU : « Et ? »

M. RIVEMALE : « Alors ? Eh bien ? Et lorsque je signe je prends chaque dossier l’un après l’autre et je demande des explications, je ne signe pas les yeux fermés. »

Mme VERDU : « Mais moi j’ai reçu des dossiers qui venaient de la CCVH que je n’ai pas signés. »

M. RIVEMALE : « Je viens de vous dire que je ne signe pas les yeux fermés, à chaque fois je demande. »

Mme VERDU : « Mais vous n’avez pas de notion d’urbanisme. »

M. RIVEMALE : « Mme VERDU, vous l’avez fait ! »

Mme VERDU : « Mais c’était mon boulot ! »

M. RIVEMALE : « Ah bon … »

Mme VERDU : « Pendant 40 ans, j’ai été dessinatrice à la DDE … Ils ont pas de secret pour moi. »

M. RIVEMALE : « Moi non plus, et figurez-vous qu’un plan de formation, donc euh … m’est donné, et la semaine prochaine je commence une formation. Justement. »

 

Acquiescement du conseil et du public.

 

M. le Maire : « Alors là c’est vraiment faire de la politique pour de la politique. Nous avons un service instructeur ici en Mairie qui est très compétent. Il y a 3 personnes qui travaillent sur les dossiers et euh … je les remercie de leur travail parce qu’il est vraiment euh … très pointu. Ils sont aidés par le service instructeur de la CCVH qui euh … donne un avis sur tous les dossiers. C’est un avis consultatif donc euh … l’avis consultatif est positif, c’est à dire s’ils sont d’accord, en principe on …, à moins d’avoir un problème, euh … on est obligé de suivre cet avis, parce que c’est fait pour. Je veux dire on est pas tous, on n’a pas tous des formations euh … au niveau de l’urbanisme. Euh … Mme VERDU, je peux dire moi, j’ai une formation en urbanisme, j’ai fait 4 mois de droit intensif et je peux vous dire que quand la Communauté des Communes euh … me donne un avis sur un dossier … si on me dit ce dossier, il passe ou il passe pas euh… on suit cet avis.»

Mme VERDU : « Oui mais tu peux aller leur faire de la pression … »

M. le Maire : « Je ne fais aucune pression … »

Mme VERDU : « Si si si … »

M. le Maire : « Non non. Attendez ! Tout ce qui est passé est légal. On va pas s’accuser de faire des choses qui ne sont pas légales. Si M. Bernard RIVEMALE signe des avis dans le même sens que la Communauté de Communes, c’est normal. »

M. CEREZUELA : « M. le Maire, je vais vous lire un petit mot là :

Au nom de certains adjoints et de conseillers municipaux de la majorité mécontents de votre façon de gérer les intérêts de la commune, nous vous exposons ici les raisons qui provoquent nos doutes quant à votre capacité à maintenir une cohésion au sein de votre groupe.

Nous rappellerons les mensonges perpétuels dont vous usez non seulement avec toute la liste vous ayant permis de vous retrouver en position de maire, mais aussi envers le Conseil Municipal et les habitants que nous représentons tous autour de cette table.

Tous les projets que nous avions pour la commune et ses habitants n’ont servi qu’à vos intérêts personnels, en premier lieu devenir Maire, et ensuite avantager les membres de votre famille et les personnes à qui vous aviez, sans nous en faire part, fait une promesse.

Depuis un certain nombre de conseils municipaux, vous ne jouissez plus d’aucune majorité. Ce n’est en aucun cas pour vous mettre à mal, mais plutôt pour vous démontrer que beaucoup d’entre nous ne voient plus de cohérence ni de clarté dans tout ce qui nous est proposé.

On ne dirige pas une mairie comme une entreprise privée, il faut des commissions, des informations pour que toute crédibilité soit donnée et permette ainsi d’avancer.

Que sont devenus tous ces fameux projets dont certains ont bien été d’ailleurs évoqués en conseil, comme les bâtiments couverts de panneaux photovoltaïques, les douchettes et lampes à économie d’énergie, le stationnement et l’emplacement pour les cirques itinérants, la place de parking permettant le ravitaillement des véhicules à énergie électrique, le parc intergénérationnel, la passerelle piétonne à côté du pont donnant accès au cimetière, rue du Souvenir Français, le poste de Police Municipale caché dans les dédales de nos rues, la vidéo protection, le bâtiment des archives municipales aux Anciens Lavoirs route de Clermont, la réhabilitation de certains édifices public, dont les anciens Bains Douches, la place du village, le rond point du Porc Nègre, l’achèvement des travaux de réaménagement de l’aire de jeu rue du Bicentenaire, sans parler de l’état de nos rues, et que sont devenus les véhicules acquis pour aller faire le nettoyage ?

Après mensonges, manipulations et intimidations, la majorité d’entre nous en a assez des nuisances que vous apportez à la population, sans nul doute plus pour un intérêt personnel que collectif.

Que les habitants ne se méprennent pas et sachent bien faire la différence entre ceux qui ont su se rebeller à temps et agir en conséquence et ceux qui vous ont suivi, sans se soucier des autres, mais de façon intéressée.

Nous avons sollicité toutes les administrations et instances dans lesquelles nous avons déposé maintes requêtes. Certaines d’entre elles ont d’ailleurs porté leurs fruits.

Comme nous l’avons annoncé quelques mois auparavant, et dans le souci de préserver la dignité de ceux qui nous ont élus, nous sommes 13 adjoints et conseillers à vous présenter aujourd’hui notre démission du Conseil Municipal de St André de Sangonis et vous remettons chacun notre lettre à cet effet.

Nous aurions aimé que les membres des deux groupes de l’opposition en fassent de même afin de montrer que le nombre de personnes présentes insatisfaites ne se limite pas à seulement 13.

Nous espérons que vous mesurerez la portée de votre mauvaise gestion communale et de notre geste.

Puisque le tiers du Conseil Municipal est démissionnaire et qu’il ne peut pas être procédé au remplacement de ce tiers par les suivants de la liste, le Code Général des Collectivités Territoriales ordonne donc, que nous procédions à de nouvelles élections municipales.

Vos fonctions ne dureront donc que le temps nécessaire à leur mise en place.

Voilà M. le Maire. »

 

Applaudissements dans le public.

 

M. CEREZUELA : « Et je vous remets de même la copie de ma lettre de démission que j’adresse à M. le Préfet en recommandé avec accusé de réception comme il se doit. »

Mme VERDU : « Moi, Mme Jacqueline VERDU, je te remets ma démission. »

 

Plusieurs adjoints ou conseillers de la majorité municipale remettent leur lettre de démission.

 

M. CARCENAC : « M. le Maire j’avais dit lors de notre réunion publique, que je mettrais tout en œuvre pour que toutes les décisions prises soient dans l’intérêt des st Andréens, c’est dans ce sens qu’aujourd’hui que je vous remets ma lettre de démission. »

Mme SEVERAC : « M. le Maire je vous remets ma lettre de démission surtout pour les st Andréens. »

M. DOUCE : « Si vous avez une feuille vierge ou si on peut faire des photocopies pour que nous puissions … »

Mme BRAILLY : « Nous ferons nous aussi nos lettres de démissions pour soutenir la majorité. »

 

Applaudissements autour de la table du conseil et dans le public.

 

Mme NAVARRO : « Mme NAVARRO, je vous remets ma lettre de démission. »

Mme CASATI : « Liliane CASATI, je vous remets ma lettre de démission. »

M. GAUX : « Christophe GAUX, je remets ma démission pour arrêter les mensonges et tentatives d’intimidation. Dorénavant ce siège n’est plus le tien. »

 

Applaudissements

 

M. CHOIZIT : « Je te remets ma lettre de démission Patrick. »

M. le Maire : « J’en prends acte. »

M. CHOIZIT : « Oh mais tu peux en prendre acte. »

M. PECHIN : « De toutes façons c’est trop tard, il y a 13 démissionnaires, le conseil ne peut plus exister. »

M. CEREZUELA : « Par contre je demande à Mme la DGS de noter bien l’heure à laquelle nous avons remis nos démissions, que le conseil de ce soir ne soit pas caduque. Notre démission intervient après les votes. »

M. PECHIN : « Non mais de toutes façons, les démissions des adjoints ne sont validées que par les préfets. Donc elles n’interviendront qu’après… »

Mme VERDU : « Mais nous avons donné notre lettre en tant que conseiller municipal, après nous écrirons au Préfet. »

M. PECHIN : « Oui mais, pour les adjoints, ça ne peut intervenir qu’après. Ça n’a pas d’effet immédiat. »

Mme GENIEYS & et Mme VERDU : « On le sait … »

M. PECHIN : « Oui non mais y a pas vice de forme. Ce que je veux dire c’est que ce soir, le conseil n’est pas dissout…. »

M. le Maire : « Je prends acte de ces … »

M. PECHIN : « Contrôlez, M. le Maire, que vous avez bien les 13 lettres … entre les mains. »

Mme BRAILLY : « Non y a les nôtres qui arrivent. »

M. le Maire : « Y a les lettres qui arrivent … »

Mme ALMAZAN : « Moi je tiens juste à dire que depuis longtemps on attendait que ça se passe comme ça. Donc merci de prendre la responsabilité de vos actes. Cette démission c’est un soutien. Moi j’estime que nous, on n’avait pas forcément à démissionner parce que nous, notre travail, nous l’avons fait. »

 

Applaudissements

 

M. Le Maire clôt la séance à 19h45.

 

Compte-rendu rédigé par l’association « Toujours avec vous pour St André »

Juil 16

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Juillet 2016

  Devant 8 spectateurs, M. le Maire ouvre la séance.

 

M. CHOIZIT Jacques : « Moi aussi je voudrais faire une remarque. Patrick ? J’ai reçu la convocation ce matin, donc comment on fait pour l’étudier ? Une délibération qu’on vote le soir à 18h30… J’ai la preuve, tamponnée et tout … et la signature chez le facteur … »

M. le Maire : « Ben … »

M. CHOIZIT Jacques : « Non non mais… Tu nous prends pour des cons. Moi je te le dis …, devant tout le monde. Tu pouvais envoyer la convocation au moins 5 jours avant. »

M. le Maire : « Bonsoir à tout le monde… »

M. CHOIZIT Jacques : « Ouais ouais … Vas-y, vas-y … »

M. le Maire : « Ensuite … euh … les convocations sont parties lundi donc … euh … La majorité l’ont reçu. Euh … je ne suis pas … »

M. CHOIZIT Jacques : « Tu es pas responsable …? »

M. le Maire : « Je ne travaille pas … »

M. CHOIZIT Jacques : « Alors nous on est des cons, alors. »

M. le Maire : « Ça n’a aucun rapport. »

M. CHOIZIT Jacques : « Si, si si … »

M. le Maire : « Si on fait un … conseil ce soir, c’est parce qu’il y a un caractère d’urgence. »

M. CHOIZIT Jacques : « Mais l’urgence, tu devais la prendre avant. Là tu t’y prends le 13, … pour le 14. »

M. le Maire : « On a fait les convocations lundi, il y a un caractère d’urgence à faire passer cette convocation … »

Mme VERDU : « L’urgence, c’est le conseil qui se prononce, … sur l’urgence. »

M. le Maire : « Donc, voilà. Donc … euh … »

M. CHOIZIT Jacques : « Moi je vais demander l’annulation auprès de M. le Préfet… »

M. le Maire : « … c’est pour ça… »

M. CHOIZIT Jacques : « … parce que ma convocation est arrivée ce matin, j’ai la preuve, par le facteur, et donc, je trouve que j’ai pas eu le temps nécessaire d’étudier la délibération. Voilà. »

M. le Maire : « On est là pour entériner le résultat de la commission des Marchés Publics qui a donc euh … validé une entreprise, donc je vais vous lire un peu tout et on verra … »

Mme GENIEYS : « On sait lire … »

Mme CABLAT : « L’appel d’abord et … »

Mme SEVERAC : « Et les procurations. »

 

Plusieurs conseillers remettent à M. le Maire des procurations.

 

Mme GENIEYS : « Là y a une procuration … et elle est bonne. »

 

M. le Maire récupère les procurations et procède donc à l’appel des conseillers.

M. GAUX Christophe absent, a donné procuration à Mme VERDU Jacqueline

Mme BOURRIER Bénédicte absente, a donné procuration à Mme GENIEYS Edwige

M. PASTOR Maxime absent, a donné procuration à M. VARY Alain

Mme NAVARRO Maud absente, a donné procuration à Mme CABLAT Anne

M. SALLES Bernard, a donné procuration à M. DOUCE Christian

Mme ALMAZAN Olivia absente, a donné procuration à Mme BRAILLY Lydia

M. GARRO René absent, a donné procuration à M. CEREZUELA Jean-Louis

Mme ARIBAT Lise absente, a donné procuration à M. LAMBOLEZ Patrick

 

A la demande de M. le Maire, et après l’acceptation du conseil Mme LECOMTE Patricia est désignée secrétaire de séance.

 

M. le Maire : « Donc je vais vous lire le projet de délibération … »

M. PECHIN : « M. le Maire s’il vous plaît. »

M. le Maire : « Oui. »

M. PECHIN : « D’abord il y a un problème de forme. Le Conseil Municipal, lorsqu’il y a urgence, doit d’abord, enfin il doit y a avoir une première délibération et on doit se prononcer expressément sur la reconnaissance de l’urgence. Or il n’y a pas cette délibération. »

M. le Maire : « Euh … elle est inclus avec la … »

M. PECHIN : « Non. Ça ne peut pas, les textes sont formels, c’est une délibération au préalable, avant de commencer les débats. Elle ne peut pas être inclus justement dans le dossier qui motive l’urgence. »

M. le Maire : « Bon … »

M. PECHIN : « C’est d’abord l’urgence, et ensuite la délibération. »

M. le Maire : « C’est ce qui est mentionné dans le projet de délibération. D’abord on va se … euh … »

M. PECHIN : « Vous ne pouvez pas commencer un dossier si l’urgence n’est pas expressément reconnue. »

M. le Maire  : « C’est bien stipulé que … euh … au départ, dès l’ouverture, on doit se prononcer sur l’urgence de la délibération. »

M. PECHIN : « Oui, mais par une délibération à part. »

Mme VERDU : « Mais c’est le Conseil Municipal qui décide si il y a urgence ou non. »

M. le Maire  : « Donc, dans un premier temps, on va voir s’il y a urgence pour cette délibération et dans un deuxième temps, qui a été inclus dans la même délibération, on doit savoir si on va … euh … si on suit la commission des Marchés Publics. On peut faire des vices de forme, il faut quand-même penser que si on fait une urgence, c’est pour les enfants … de St André. »

Mme GENIEYS : « Allez … »

 

Applaudissements de certains conseillers de la majorité.

M. le Maire  : « S’il vous plaît … »

M. CHOIZIT Jacques : « On le savait ce que tu allais dire là… »

M. le Maire : « M. CHOIZIT … »

M. CHOIZIT Jacques : « … moi j’aimerais qu’il y ait des parents d’élèves là. »

M. le Maire : « M. CHOIZIT s’il vous plaît… »

M. CHOIZIT Jacques : « Tu es en train d’entuber les parents… »

M. le Maire : « M. CHOIZIT, si vous ne vous arrêtez pas, je vais être obligé de vous demander de quitter la séance. »

M. CHOIZIT Jacques : « Et ben je la quitte. Voilà. »

 

M. CHOIZIT Jacques se lève et quitte la table du conseil.

 

M. le Maire : « On est ici pour … »

M. CHOIZIT Jacques : « Tu as pas le droit de me mettre dehors. »

M. le Maire : « Monsieur vous êtes en train de troubler l’ordre du Conseil Municipal … »

M. CHOIZIT Jacques : « Fais attention à toi ! Fais attention ! »

M. le Maire : « On ne fait pas de menaces en public, M. CHOIZIT. »

M. CHOIZIT Jacques : « Je ne provoque pas. C’est toi qui me provoques. »

M. le Maire : « M. CHOIZIT, pas de menace… On n’est pas là pour polémiquer, on est là pour essayer de régler le problème de la cantine scolaire, on n’est pas là pour polémiquer… »

 

M. CHOIZIT reprend sa place.

 

M. le Maire : « … On est bien d’accord ? Les enfants de St André sont en jeu … Est-ce que on doit leur mettre des repas, le marché public … »

M. CHOIZIT Jacques : « Qui c’est qui a annulé le marché … précédent ? »

M. le Maire : « … mais je vais … »

M. CHOIZIT Jacques : « Qui c’est qui a annulé le marché ? »

M. le Maire : « Je peux parler ? »

M. CHOIZIT Jacques : « Oui vas-y, vas-y, parle ! »

M. le Maire : « Si … on est tout en explication, c’est plus simple. »

M. CHOIZIT Jacques : « Vas-y ! »

M. le Maire : « D’abord il faut se prononcer sur l’urgence. Alors je vais vous rappeler certains … faits qui ont été faits sur cette … truc.

Le marché d’API arrivait à terme, donc le contrat était au maximum de 3 ans et s’arrêtait le 12 juillet 2016 inclus, respectait les règles de la commande publique. Il y avait donc obligation de relancer un marché.

Ce marché a été relancé, sous forme de procédure adaptée MAPA, le 1er juin 2016, pour la restauration scolaire en liaison froide.

Donc, je vous explique un peu : la fabrication à la livraison des repas aux trois cantines scolaires incluant fournitures et maintenance équipement pour chaque cuisine, et pour une remise en température des chambres froides.

Après étude sur l’année 2015, approximativement il y a 300 à 350 repas par jour, qui sont servis. Ce qui fait en gros, un budget de 50 à 70 000 €. Le bilan approximatif d’ouverture de l’ALSH pendant les vacances scolaires est de 65 jours par an, le nombre approximatif de mercredi est de 36.

La prestation de base est une fabrication et une livraison de repas avec des composantes biologiques quotidiennes. Dans chaque repas quotidien, devra être intégrée une composante biologique : entrée, plat, accompagnement, fromage, laitage et dessert. Cette composante issue de l’agriculture biologique, devra être différente chaque jour de la semaine. Chaque repas proposé par jour, comportera 5 composants avec double choix pour entrée, le plat principal, légume ou féculent, produit laitier et dessert. Le prix unitaire par repas, restaurant scolaire maternel et primaire confondus, est unique.

Ça ce sont les bases du marché.

Le 17 Juin, il y a eu une première commission d’appel d’offres. Donc l’étape d’ouverture des offres reçues, il y a eu 5 offres papier numérotées. Donc la décision du CAO : acceptation de toutes les offres. Mais suite à une ambiguïté sur deux candidats, il a été décidé une première mise au point adressée à tous les candidats, dans les règles, le respect des règles de la concurrence.

Le 24 Juin, la deuxième CAO, là c’est l’étape de remise des rapports d’analyse et choix du candidat. A la lecture du rapport d’analyse des offres, chaque membre présent a été invité à communiquer leur note pour établir la notation finale. Il a été avéré de la nécessité d’une deuxième mise au point pour que chaque candidat clarifie définitivement les modalités des repas, les dépannages ou stocks de secours. Donc il y a eu un report du choix du candidat.

Le 29 Juin, troisième CAO. A la lecture du rapport d’analyse, il a été établi un ordre final avec pondération pour chaque candidat avec un classement proposé. A l’unanimité des membres présents, et suite au résultat du classement final, c’est la société SARL SOLANID à Lodève qui a retenu … qui a été retenue.

Le 29 Juin, il y a eu envoi d’information au candidat retenu et envoi du refus aux autres candidatures. Le délai réglementaire minimum est de 11 jours, au lieu de 16 car ça a été envoyé par mail. Donc il faut que la notification définitive au candidat soit envoyée, soit le 13 juillet 2016.

Pour rappel, donc la fin du marché était le 12 juillet et donc, suite au dernier conseil municipal, nous sommes obligés d’entériner le résultat de la CAO … aujourd’hui. Dans la mesure où il faut que la nouvelle cantine prenne le relais immédiatement. D’où l’urgence de cette délibération. D’où la convocation d’urgence que je vous ai mise ce soir pour le conseil municipal.

Alors si … »

Mme VERDU : « Je peux poser une question ? »

M. le Maire : « Un instant… Si il n’y a pas une validation du marché pour le 15 juillet, il n’y aura donc plus de repas pour nos enfants … Il y a annulation du marché … automatique et donc … il faudra voir comment on peut fonctionner après. »

Mme VERDU : « Je voudrais te poser une question. Donc ça s’est arrêté hier … et aujourd’hui y avait centre aéré ? »

M. le Maire : « Alors aujourd’hui y a eu un bon de commande pour 60 repas. Pourquoi ? Parce qu’on peut pas faire autrement. »

M. CHOIZIT Jacques : « Qui c’est qui l’a signé le bon de commande ? »

M. le Maire : « C’est moi. »

M. CHOIZIT Jacques : « Ah c’est bien ! »

M. le Maire : « C’est normal. »

M. CHOIZIT Jacques : « Et oui. »

Mme VERDU : « Mais enfin tu savais bien … »

M. CHOIZIT Jacques : « Mais tu pouvais nous en parler quand-même. Patrick, quand tu m’appelles Monsieur alors qu’avant tu m’appelais Jacky, tu pouvais nous en parler. Mais je pense que tu avais assez de temps … »

M. le Maire : « Non mais faut pas … »

M. CHOIZIT Jacques : « Tu avais assez de temps … »

M. le Maire :  » … être agressif ! »

M. CHOIZIT Jacques : « Pardon ? »

M. le Maire : « D’accord ? Faut pas être agressif. »

M. CHOIZIT Jacques : « Patrick, tu avais assez de temps pour nous en parler. Tu nous as … »

M. le Maire : « C’est un marché qui a été fait depuis plus d’un mois et demi … »

M. CHOIZIT Jacques : « Et ben pourquoi tu nous en as pas parlé ? »

M. le Maire : « … avec la commission des Marchés Publics. »

M. CHOIZIT Jacques : « Et ben pourquoi tu nous en as pas parlé ? »

M. le Maire : « Christine était présente, et M. DOUCE aussi… »

M. CHOIZIT Jacques : « C’est pas toi. »

M. le Maire : « Non non mais j’accuse personne … euh… »

M. CHOIZIT Jacques : « Honnêtement tu aurais pu nous en parler. »

M. le Maire : « Mais je peux pas vous en parler … »

M. CHOIZIT Jacques : « Pourquoi ? »

M. le Maire : « Mais parce qu’il s’est passé certaines choses depuis qui ont fait que … maintenant tous les marchés publics doivent être entérinés en conseil municipal. Alors qu’avant, ça ne l’était pas. Donc le choix de la commission … euh … des marchés publics, c’est entériné, il y a 11 jours de délai parce qu’on a fait un envoi par e-mail pour pas qu’il y ait 16 jours, sinon on était coincé pendant une semaine, donc … on peut pas faire autrement, on n’a pas le choix. »

M. DOUCE : « M. le Maire quand-même, quand on part du 27 plus 11 jours, ça fait le 8 juillet … »

Mme VERDU : « 29, le 29. »

M. DOUCE : « Le 29, donc ça fait le 11 juillet. »

M. le Maire : « Mais c’est en jours francs, on compte pas les week-end. »

Mme GENIEYS : « Il faut pas que tu mettes quand-même les enfants … devant, parce que je vais te dire une chose, tu sais très bien que tu vas les prendre, nous nous savions que les petits ils avaient à manger à la cantine et tu sais très bien que tu vas prendre ces gens-là, puisque déjà ils ont amené le matériel, plus de 20 000 € de matériel. Donc tu peux pas dire que c’est pas vrai, alors ne dis pas les enfants … vous prenez les enfants en otage. Point barre on les prend pas. »

M. le Maire : « Je prends pas les enfants en otage. Je dis simplement que les enfants ont besoin de repas, la commission des marchés publics a entériné … euh … c’est pas moi, c’est la commission des marchés publics qui a entériné cette société … Euh… Ça aurait été API, Elior … »

M. CHOIZIT Jacques : « Comment se fait-il que le matériel est arrivé à St André ? Explique-moi. »

M. le Maire : « Parce qu’ils s’organisent pour qu’ils soient opérationnels très rapidement. »

M. CHOIZIT Jacques : « Ah ben … donc … »

M. le Maire : « Y a un pont euh … un pont qui arrive … euh … »

M. CHOIZIT Jacques : « Bon ça veut dire que c’est toi qui as raison. Tu as fait venir le matériel, tu as pris la décision tout seul … »

M. le Maire : « La décision n’a pas été prise… »

M. CHOIZIT Jacques : « … et tu nous en as pas parlé. »

M. le Maire : « J’ai pris la décision de la commission des marchés … »

M. CHOIZIT Jacques : « Mais la commission moi je … moi je veux bien que tu nous racontes des salades … »

M. le Maire : « Mais attendez, y a … »

M. CHOIZIT Jacques : « … ça ne me gêne pas. »

M. le Maire : « Christine était là, Christian était là, ils étaient au moment de la … »

M. DOUCE : « Nous, on a fait le choix de la société… »

M. le Maire : « Vous avez fait le choix. Après … »

M. DOUCE : « … mais pas plus. »

M. le Maire : « … la procédure euh … La procédure … »

M. CEREZUELA : « M. le Maire, là on va arrêter parce que là c’est pas la commission qui a décidé de faire, de dire à l’entreprise de faire venir le matériel sur place, déjà, bien avant que ce soit validé en … ici ce soir. Le caractère d’urgence de ce conseil municipal, il a pas lieu d’être, si le projet de restauration avait été mené dans les temps . Puisque vous le saviez déjà pertinemment, que vous alliez clôturer le 12. Donc c’est pas la dernière commission le problème … »

M. le Maire : « Mais le problème, c’est qu’on avait obligation. Euh … le contrat se terminait le 12 juillet, y avait obligation de relancer un marché. On avait pas le choix. »

M. CEREZUELA : « Mais on le savait qu’il se terminait le 12 ! »

M. le Maire : « Mais on peut pas le renouveler… »

M. CEREZUELA : « Bon on va poser la question autrement alors M. le Maire… »

M. le Maire : « … et en commission des marchés publics, ils se sont euh …remis sur le marché et y a d’autres sociétés qui s’y sont mis. Et après c’est la commission qui choisit par rapport aux 5 demandes, la meilleure euh … le meilleur choix. »

M. CEREZUELA : « Bon M. le Maire, je vais poser la question autrement alors. Vous le saviez depuis longtemps que ça fermait le 12 ? … la restauration … Que le contrat se finissait le 12, vous le saviez depuis quand ? »

M. le Maire : « …. »

Plusieurs conseillers : « Depuis 3 ans. »

Mme GENIEYS : « Depuis qu’on est là ! »

M. CEREZUELA : « Parce qu’on aurait pu le faire avant … le contrat … pas le jour même, pour le jour même. »

M. le Maire : « Ah mais … est-ce qu’il y a quelques mois … euh … je pensais qu’on allait m’enlever les pouvoirs du maire ? Parce que là … »

M. CEREZUELA : « Non mais ça n’a aucun rapport ça ! »

M. le Maire : « Excusez-moi, on n’aurait jamais passé cette délibération en conseil municipal puisque tous les marchés … une vingtaine depuis deux ans, il n’y a aucun marché qui soit passé en conseil municipal. Ils ont été tous entérinés par la commission des marchés publics et après c’est … euh … la procédure administrative qui s’enclenche. Là le problème de SOLANID, il a été contacté, mais entre-temps le pouvoir du maire a été enlevé, mais entre-temps il avait été notifié. Donc il le savait pertinemment et il avait reçu les … »

M. CEREZUELA : « Non mais ça c’est … les pouvoirs du maire monsieur, ça n’a aucun rapport puisque ça s’est passé bien après. Là, moi je vous dis, moi je vous explique la chose autrement, puisque vous faites semblant de pas comprendre et vous dérivez sur autre chose … systématiquement. Vous saviez depuis très longtemps que ça se terminait le 12, le contrat, donc vous pouviez déjà, bien avant qu’on vous enlève vos pouvoirs M. le Maire, puisque vous voulez pas le dire, nous on va le dire, on pouvait déjà commencer des projets bien en amont. Là on est en train de voter aujourd’hui quelque chose pour aujourd’hui … « 

M. le Maire : « … »

M. CEREZUELA : « Ne m’interrompez pas s’il vous plaît. On le vote aujourd’hui pour aujourd’hui et pour que ce soit envoyé aujourd’hui. Ça ne partira pas aujourd’hui, ça c’est clair. »

M. le Maire : « Y a un caractère d’urgence … »

Mme GENIEYS : « Donc on reporte le conseil municipal, point barre. Voilà, c’est tout, on reporte le conseil municipal. »

M. le Maire : « Non non … Si le conseil municipal décide qu’il n’y a pas de caractère d’urgence, le marché est dénoncé … »

M. CHOIZIT Jacques : « Tu as pas dit ça … »

M. le Maire : « Ah si si si … »

M. CHOIZIT Jacques : « Non tu as … Moi je reçois une convocation ce matin pour ce soir … Est-ce que tu trouves ça normal ? Moi je te vouvoie pas, tu m’a jamais vouvoyé … Est-ce que tu trouves normal que ce matin je reçoive ma convocation ? »

M. le Maire : « J’en suis désolé … »

M. CHOIZIT Jacques : « Mais réponds ! »

M. le Maire : « … j’y suis pour rien… »

M. PECHIN : « Y aurait pas eu de quorum, ça voulait dire que le conseil était reporté … Comme demain c’est férié donc de toutes façons, pas de convocation, donc de toutes façons, rien avant une semaine. »

Mme GENIEYS : « Voilà. »

M. PECHIN : « Donc de toutes façons le caractère d’urgence n’existe pas. Y aurait eu une réunion au moins préparatoire pour nous informer qu’il y avait un problème à régler … parce que ça, c’était la moindre des choses … »

M. le Maire : « Mais c’est la suite du … « 

M. PECHIN : « Mais non … »

M. le Maire : « … de la réunion du conseil … des marchés publics … »

M. PECHIN : « Mais depuis le 29 … entre le 29 et aujourd’hui, y avait le temps d’informer les conseillers municipaux … »

M. le Maire : « Mais ça a été repoussé pourquoi ? parce que y a eu des problèmes, y a eu deux reports de décisions qui n’étaient pas prévus, sinon on était largement dans les temps. Mais c’est vrai que la commission euh … par deux fois, parce qu’il y avait des ambiguïtés sur les candidats… On voulait être sûr parce que … le problème c’est que si on fait une erreur au niveau des syndicats, il peut y avoir un recours. Euh … M. DOUCE et Mme SEVERAC … »

M. CHOIZIT Jacques : « Justement, je voudrais poser une question à M. Christian DOUCE. Christian euh …, je voudrais pas t’agresser mais … »

M. DOUCE : « Non non mais … »

M. CHOIZIT Jacques : « Depuis quand la commission a ouvert les plis ? »

M. DOUCE : « Ben on a commencé à ouvrir les plis le 17. »

M. CHOIZIT Jacques : « Le quoi ? »

Mme GENIEYS : « Le 17. »

M. DOUCE : « Le 17. »

M. CHOIZIT Jacques : « Et on est à quelle date aujourd’hui ? »

M. DOUCE : « Non mais y a eu … donc … on avait fait le choix puis y a eu le percepteur donc M. FAU qui nous a dit qu’il fallait travailler différemment, on a été obligé de … »

M. CHOIZIT Jacques : « Non parce que comme je suis pas intelligent je veux qu’on m’explique. »

M. DOUCE :  » … reprendre et donc ça nous a poussés jusqu’au 29. Dans ces commissions, y a toujours une première commission,…

M. CHOIZIT Jacques : « D’accord. »

M. DOUCE :  » …  après y en a une seconde où on valide. Et là y avait M. FAUX … »

M. CHOIZIT Jacques : « Oui. »

M. DOUCE :  » … qui nous a dit que là c’est pas entièrement … vous êtes pas conformes. Donc on a été obligés de faire une troisième commission. A une semaine d’intervalle chaque fois. »

M. CHOIZIT Jacques : « Bon à question bête, réponse peut-être … idiote. Est-ce que tu trouves normal que ce soir on nous convoque pour une décision qui doit être prise le jour même pour le jour même ? »

M. DOUCE : « Ce que je trouve pas normal, c’est que l’on savait pertinemment depuis longtemps que ça s’arrêtait le 12 juillet, on aurait dû prendre déjà, on aurait du lancer un appel d’offres déjà depuis au moins deux mois … »

M. CHOIZIT Jacques : « Ah bon ! C’est parfait. »

M. CEREZUELA : « C’est ce que j’ai dit à M. le Maire … »

M. DOUCE : « Parce que là j’ai l’impression qu’on joue un petit peu sur le fait que nous, on a enlevé les délégations au maire donc euh … c’est le maire qui veut faire peser les responsabilités sur nous, du fait que les enfants ne mangent pas. C’est pas comme ça que ça fonctionne. »

M. COSTA FARIA : « Moi ce que je voudrais poser comme question, c’est comment ça se fait que il y a plus de deux mois en arrière, le marché ait été attribué à API ? »

M. le Maire : « Non. »

M. COSTA FARIA : « Non non non. Moi c’est ce que j’ai entendu. Et j’ai eu des déclarations là-dessus. C’était attribué … »

M. le Maire : « Non Armando, c’est l’ancienne municipalité qui après 2013 … »

M. COSTA FARIA : « Non c’était à API… et d’un seul coup on modifie et maintenant c’est quelqu’un d’autre. Faudrait … »

M. le Maire : « Armando, l’ancienne municipalité a fait un marché, pareil, il y a trois ans et … ce contrat s’arrête le 12 juillet 2016 … »

M. COSTA FARIA : « Non mais ça … on le sait ça. Mais pourquoi justement on l’a pas fait avant ça ? »

M. DOUCE : « Y a eu des commissions … »

M. COSTA FARIA : « Pourquoi on a pas lancé l’appel d’offres avant ? pourquoi attendre la dernière minute pour … »

M. DOUCE : « Armando ? »

M. COSTA FARIA : « … pour être coincé. Parce que tout le monde est coincé … Voilà. »

M. DOUCE : « Armando, y avait eu une commission d’appel d’offres qui devait se réunir bien avant seulement les membres que sont moi ou Christine n’avons pas été convoqués. Mais il s’agissait d’un restaurant … enfin une restauration … on ferait des cuisines ici. »

Mme GENIEYS : « Voilà. Toujours les mêmes … »

M. DOUCE : « Et donc là on n’a pas été convoqués… et ça on le sait par M. FAUX. »

M. COSTA FARIA : « Bon moi, si vous me permettez de poser une question. Encore une petite question idiote. Je voudrais savoir, M. GALINDO ici présent, il est suppléant de quel titulaire ? »

M. le Maire : « Y a pas de … »

M. COSTA FARIA : « Ah mais vous devez le savoir M. le Maire. Vous devriez le savoir. Y a une commission d’appel d’offres, je voudrais savoir, M. GALINDO, il est suppléant de quel titulaire ? »

M. le Maire : « Ah ben … »

 

M. le Maire cherche dans ses dossiers.

 

M. CARCENAC : « Ça a pas été désigné comme ça. Si je me souviens bien. On a élu des titulaires et des suppléants mais … »

M. COSTA FARIA : « Non non mais un suppléant, s’il est pas suppléant d’un titulaire, il a pas le droit de signer. Donc il devait manquer une signature … »

M. CARCENAC : « Non c’est pas comme ça … »

M. COSTA FARIA : « Ah si, c’est comme ça que ça se passe. »

M. le Maire : « Euh … moi ce que je vois c’est qu’il y a des membres titulaires et … »

M. COSTA FARIA : « J’espère qu’on aura la réponse avant la fin du conseil. »

M. le Maire : « Non mais attendez euh … Le problème c’est que je vois que … euh … il y avait M. …… PASTOR et M. CARCENAC qui étaient absents. Et donc il y a eu deux suppléants, M. GALINDO présent et M. GAUX qui s’est excusé.

M. COSTA FARIA : « Oui mais y avait M. GARRO qui était suppléant aussi. C’est pour ça … suppléant de qui ? »

M. le Maire : « Et oui mais il était absent. Non excusé. »

M. PECHIN : « Est-ce qu’il a été convoqué ? »

Mme GENIEYS : « Et ? »

M. le Maire : « Bien sûr… Non le problème c’est que l’employée qui s’occupe des convocations, elle envoie à tout le monde, mais…  Si on voit qu’il y a pas de titulaire, et bien on  demande au suppléant… Ca parait logique hein. »

M. PECHIN : « Alors moi je voudrais quand-même encore signaler un problème. N’étant pas à la commission, donc n’ayant pas communication de l’ensemble du dossier parce que là on nous a mis des imprimés vierges … on nous a pas mis le … par exemple le numéro 2 … car il aurait été intéressant de comparer les deux offres. Alors j’ai pu venir en mairie cet après-midi pour voir le dossier, or l’après-midi, le bureau des appels d’offres est fermé, donc résultat, pas d’information. Or c’est une obligation que tout conseiller municipal puisse réunir l’ensemble des documents nécessaires à l’étude de la délibération. »

M. le Maire : « Alors euh … ces dossiers ont été vus en commission d’appel d’offres… »

M. PECHIN : « Ça n’a pas d’importance. Le droit de tout conseiller municipal, c’est d’avoir communication des documents. »

M. le Maire : « Euh … »

M. PECHIN : « Je n’ai pas pu en avoir donc … c’est un vice de forme qui annule complètement cette délibération. Voilà … Maintenant sauf si vous avez le dossier sur place et que vous êtes en mesure de me le présenter…, parce que moi, je voulais voir le dossier API, alors là, y a pas de problème. »

M. le Maire : « Euh … j’ai le même dossier que vous. C’est le même. »

M. PECHIN : « Non mais moi ce que je voulais voir c’est justement ce qui n’est pas dans le dossier. Par exemple la comparaison … parce qu’apparemment y a une différence de prix et savoir, au niveau qualitatif … »

M. le Maire : « Euh … disons que c’est la commission qui l’a étudié… »

M. PECHIN : « La commission, je n’y suis pas … donc je peux pas avoir communication … je regrette … enfin… Autre vice de forme encore une fois, si il y avait eu une synthèse complète avec cette délibération, on aurait eu tous les éléments. On nous aurait dit « Voilà, la société SOLENID a été choisie par rapport à … API », quels critères ? On les a pas. »

M. le Maire : « Alors il faut bien voir aussi que la société API, suite à des nombreuses réunions avec les parents d’élèves, les professeurs, les responsables des … des cantines, posait d’énormes problèmes. »

M. PECHIN : « Non mais je ne discute pas d’API, je discute du N°2 sur la liste, ç’aurait été ELIOR, ç’aurait été n’importe quel autre sur la liste, je vous aurais posé la même question : quel est le critère déterminant qui a fait … qui a fait prendre l’un ou l’autre. Je suis d’accord que le dossier tel qu’on nous le présente, on a une société qui me paraît très bien, mais, moi ce que je voudrais savoir c’est comment elle est très bien par rapport au deuxième ? »

M. CARCENAC : « Vous avez les notes à la fin. »

M. PECHIN : « Mais les notes, c’est pas les éléments du dossier. Tout conseiller municipal a le droit d’avoir une information complète. Or l’information, elle est partielle. »

M. CARCENAC : « Mais c’est la commission qui a décidé … »

M. PECHIN : « Non non non, la commission … elle a son rôle à jouer, le conseil municipal en a un autre. La synthèse, qui nous donne les éléments de jugement, ils n’y sont pas. Voilà c’est tout. Je constate qu’il y a une multitude de vices de forme dans cette décision qui est très importante. Et chaque vice de forme suffit à lui tout seul pour annuler le conseil municipal. »

M. le Maire : « Bon alors … après tous ces débats, il faudrait d’abord voir le caractère d’urgence… »

M. PECHIN : « Je vous l’ai dit, les débats auraient dû avoir lieu qu’après le constat du caractère d’urgence… Puisqu’on ne peut pas délibérer si l’urgence n’est pas reconnue. »

M. le Maire : « C’est pour ça qu’on va dans un premier temps voter … pour le caractère d’urgence. Puisqu’on en a débattu plus ou moins. Donc qui est pour le caractère d’urgence ? »

 

6 élus lèvent la main ce qui, par le biais des procurations, représente 8 voix POUR le caractère d’urgence.

 

M. DOUCE : « Non mais là vous nous prenez pour … »

Mme BRAILLY : « Oui. »

M. DOUCE : « … c’est pas raisonnable M. le Maire. C’est pas comme ça … Là c’est sûr … Parce que ce qu’il oublie de dire c’est que c’est lui qui a dénoncé le contrat … »

Mme VERDU : « Si tu avais anticipé … »

M. le Maire : « Mais je pouvais pas anticiper … Et dans la mesure où la commission a perdu une quinzaine de jours par rapport à des … »

Mme VERDU : « Non non, avant. »

M. le Maire : « … à des trucs. Peut-être que ça a été lancé un peu trop tard mais … Alors le truc euh … on en est là… on est là avec des éléments qui n’étaient pas prévus avant … C’est vrai que la commission, par respect aux règles de la concurrence, on a pas voulu entériner certaines choses, a préféré avoir … plus d’éléments pour … se prononcer. Moi je trouve ça normal. Après ils se sont prononcés, et après y a des délais qui sont … des délais réglementaires… je peux pas les … »

M. CHOIZIT Jacques : « Patrick sans vouloir te … te froisser, et en étant euh … couillu parce que tu connais mon franc parler, pourquoi tu ne l’as pas fait avant ? … Voilà, c’est la question que je me pose. »

M. le Maire : « Euh … je peux pas te répondre … »

M. CHOIZIT Jacques : « Et pourquoi ? »

M. le Maire : « Parce que ça a été lancé …  euh … en mai … je crois, ça a perdu du temps en mai, et après ça a été lancé le 1er juin. Voilà. »

M. CHOIZIT Jacques : « Parce que … Je vais être … »

M. CEREZUELA : « Ça a été lancé en retard M. le Maire, je vais vous expliquer pourquoi. Parce que c’est ce que je pense et ça doit être vrai, à mon avis. C’est que tu avais un projet de cantine, d’agrandissement de cantine là-haut à l’école Anne Frank hein … qui n’a pas pu se faire parce qu’encore une fois là aussi tu n’as pas fait d’éclat et tu n’as pas été dans le bon … la bonne démarche pour le faire et c’est pour ça que c’est parti en retard ce projet. Parce que ça aurait pu être fait bien avant. »

M. le Maire : « Alors il y avait un projet  … euh … lancé par … euh … certains parents d’élèves … »

M. CEREZUELA : « Deux parents d’élèves. »

M. le Maire : « Plusieurs parents d’élèves … »

M. CEREZUELA et plusieurs conseillers : « Non deux. Deux ça fait un et un. »

M. le Maire : « … Bon … euh … qui ont pu lancer un projet. Il a fallu aller voir cette cantine, voir si c’était faisable … C’est vrai qu’il a fallu presque plus d’un mois pour étudier le … sujet, pour savoir réellement si c’était faisable… avant de lancer quoi que ce soit. J’en avais parlé en groupe plusieurs fois… C’est vrai que ça a tardé, ça a mis un mois et demi l’histoire, c’est vrai qu’on a perdu du temps à ce niveau-là. Et quand j’ai vu que … bon c’était pas possible, que c’était un projet qui faudra faire … bon peut-être l’année prochaine, donc il a été lancé ce … ce nouveau contrat. »

M. CHOIZIT Jacques : « Moi je voudrais te poser une question. C’est vrai que je vais être vexant pour certaines personnes … Euh … il apparaît … et j’ai eu le retour, que certaines réunions euh … de commissions d’école, l’adjoint responsable aux écoles n’est …, est toujours absent. Tu peux me répondre ? »

M. le Maire : « Non c’est pas vrai, il … »

M. CHOIZIT Jacques : « Si c’est vrai … Ne me dis pas que c’est pas vrai. »

M. le Maire : « Excusez-moi mais j’y ai été très souvent… »

M. CHOIZIT Jacques : « Ne me vouvoie pas. Franchement … »

M. le Maire : « Euh … Parce qu’y en avait certains qui rigolaient en même temps donc ça fait plusieurs personnes donc ça fait … le pluriel. Donc à ces conseils d’école, j’y suis souvent avec Bernard. Parfois c’est difficile parce qu’il y a plusieurs réunions en même temps et donc on s’excuse. Et donc euh… voilà. Y a pas de souci. »

M. CHOIZIT Jacques : « Ça n’engage que ta parole. »

M. CEREZUELA : « L’année passée, ça avait été le même cas et M. RIVEMALE nous avait répondu que c’était pas obligatoire. C’est dommage … »

M. le Maire : « C’est vrai que … »

M. CEREZUELA : « C’est dommage d’être à la retraite, d’avoir que ça à faire, d’avoir la délégation aux écoles et de ne pas être présent. Ca c’est … »

M. le Maire : « Ne cherche pas … »

M. CEREZUELA : « Je cherche pas. »

M. le Maire : « Y a un travail qui est fait par l’adjoint euh … aux affaires scolaires … euh … après ne cherchons pas … »

M. CEREZUELA : « Non non non. Bon enfin bref … »

M. le Maire : « Là on n’est pas là pour débattre de ça… »

M. CEREZUELA : « … le projet de cantine là-haut, à Anne Frank, pourquoi il s’est pas fait ? »

M. le Maire : « Parce que beaucoup euh .. de l’équipe ont refusé de le faire. »

M. CEREZUELA : « Pardon ? »

M. le Maire : « Parce que beaucoup de conseillers ont refusé de le faire. »

M. CEREZUELA : « Alors première chose … »

M. le Maire : « Non mais là on est en train de dévier du sujet … »

M. CEREZUELA : « Non mais … »

M. le Maire : « Non non. On est pas là pour débattre d’un autre problème, on est là ce soir pour savoir si on fait passer cette délibération ou si on la fait pas passer. Le problème il est là. »

M. CEREZUELA : « On peut parler de rien d’autre alors … »

M. le Maire : « Non là, c’est un conseil municipal spécial. Si y a urgence, on passe la délibération au vote. Si le conseil municipal considère qu’il n’y a pas d’urgence, on le fait pas passer … »

M. CEREZUELA : « Je voulais vous démontrer M. le Maire que l’urgence, elle n’est là que par votre faute parce que vous nous avez … vous avez fauté sur les appels d’offres, qui sont lancés trop tard et ensuite à cause de cette … mégalomanie dont vous faites preuve en permanence, notamment pour ce projet scolaire de … cantine à l’école Anne Frank … que vous avez monté avec deux parents d’élèves, parce que ils font pas partie des délégations de parents d’élèves, ils sont deux parents d’élèves comme ça … Est-ce que c’est cohérent de faire monter un projet aussi important, de telle importance comme ça… par deux parents d’élèves ? Est-ce que le conseil municipal ici n’est pas apte à … pouvoir délibérer dessus ? A pouvoir échanger ? A pouvoir participer à la création de quoi que ce soit ? »

M. le Maire : « Avant de le montrer ou de l’expliquer à un certain nombre d’élus, il faut que je puisse avoir beaucoup d’éléments. Sinon euh … je ne peux pas répondre aux questions. »

M. CEREZUELA : « Sauf que vous avez reçu, un jour, une entreprise là-haut … et c’est dommage que … »

M. le Maire : « Et c’est pour ça… »

M. CEREZUELA : « … Mme Bénédicte BOURRIER ne soit pas là … »

M. le Maire : « Oui Bénédicte, elle était là parce que … »

M. CEREZUELA : « … Oui elle était là et justement … »

M. le Maire : « … M. RIVEMALE ne pouvait pas venir, à cette réunion… »

M. CEREZUELA : « … elle aurait pu expliquer pourquoi l’entreprise concernée est partie en colère comme ça … »

M. le Maire : « Elle est pas partie en colère… »

M. CEREZUELA : « Et si … »

M. le Maire : « Ils croyaient avoir le marché, mais après on met de la réglementation et du juridique euh … Moi je demandais simplement la faisabilité de ce projet et savoir combien ça coûtera parce que … euh … si je ne sais pas combien ça coûte, comment ça va se passer et ben euh … je ne pourrais pas répondre aux questions. »

M. DOUCE : « Je comprends pas pourquoi vous avez lancé une commission d’appel d’offres sans ma présence et sans celle de Christine à ce moment là ? »

M. le Maire : « Attendez euh … c’est pas moi qui fait les convocations, c’est pas moi qui lance les marchés … »

 

Tollé général.

 

M. le Maire : « Non mais attendez ça a été fait le 1er juin, si M. FAUX n’avait pas vu … un problème euh … le problème aurait déjà été réglé depuis très longtemps. Alors après, on peut faire tout ce que l’on veut … euh … après il faut voir si la délibération euh … on la passe en urgence ou on la passe pas en urgence. Sinon on la passera dans quinze jours. »

M. DOUCE : « On n’a pas besoin d’attendre quinze jours. On peut très bien la passer lundi. »

Mme GENIEYS : « On refait un conseil municipal… »

M. le Maire : « Et qu’est-ce que ça va apporter de plus ? »

Mme GENIEYS : « Et ben y aura peut-être tout le monde. »

M. DOUCE : « M. le Maire vous voyez très bien que tous les conseillers là, ils comprennent pas votre attitude. Voilà. Donc je pense que … Bon je vais aller un petit peu plus loin dans mon … M. le Maire, pour que la commune continue à fonctionner normalement, il serait bon que vous démissionniez. »

M. le Maire : « Ça n’a aucun rapport. Vous le savez pertinemment … Simplement … Parce que là on est obligé de … »

M. DOUCE : « Mais si. Puisque vous nous avez expliqué que c’est parce qu’on vous enlevé vos délégations, qu’on est obligé de se présenter en urgence. C’est ce que vous nous avez dit tout à l’heure. »

M. le Maire : « C’est parce que il faut donner la réponse au 15 … Alors que si … la CAO n’avait pas été reculée par deux fois, on aurait passé … »

M. DOUCE : « Si on l’avait passé plus tôt … »

M. le Maire : « Mais ça aurait été la même chose. Ça change quoi ? »

M. DOUCE : « A ce moment-là, il serait bien que comme vous n’avez plus de délégations, … il faut avoir un conseil municipal par semaine. »

 

Discussion entre conseillers sur la périodicité des conseils.

 

M. COSTA FARIA : « Moi ce que je regrette quand-même, c’est que y a rien de fait dans les règles. C’est ça le problème. »

M. CHOIZIT Jacques : « Et ouais, mais c’est la faute à l’équipe… Parce que moi j’étais pas au courant de ta cantine là. »

M. le Maire : « J’en ai parlé quelquefois en bureau… »

M. CHOIZIT Jacques : « Ah mais … »

M. COSTA FARIA : « Jacques, Jacques… »

M. CHOIZIT Jacques : « Excuse-moi… »

M. COSTA FARIA : « … Ce que je voudrais dire quand-même, c’est qu’il y a des responsables de cantine, qui sont là depuis très très longtemps, on leur fait pas confiance … et on fait confiance à des personnes qu’on connaît même pas … et qui vont parler du … Ca veut dire quoi ça ? Même nous, conseillers municipaux, on nous prend pour quoi ? On sert à rien quoi ! On sert à rien ici ! On sert à voter des délibérations que M. le Maire, il a décidé. Voilà, et là je suis pas d’accord. Soit on fait les papiers en règle, soit on fait rien du tout. Voilà, c’est tout. »

M. le Maire : « Alors, cette délibération ce soir, je me répète, c’est la suite des marchés publics, puisque maintenant il faut que, il faut entériner la décision de la commission des marchés publics en conseil municipal. Vu l’urgence … qu’il faut donner … puisqu’il faut que ce soit entériné pour le 15 … on le fait passer ce soir… Si la majorité euh … du conseil municipal … refuse l’urgence… on verra ça plus tard. »

M. CHOIZIT Jacques : « Moi je refuse pas l’urgence. Je refuse le principe … de la convocation, et le principe de la délibération. »

M. le Maire : « J’en suis désolé… »

M. CHOIZIT Jacques :  » Tu aurais pu nous en parler avant, voilà c’est tout. »

M. le Maire : « Mais j’en suis désolé si … »

M. CHOIZIT Jacques : « Et ouais mais t’es toujours désolé, couillon … »

M. le Maire : « La poste n’est … Je suis pas responsable si … »

M. CHOIZIT Jacques : « Mais t’es toujours désolé. »

M. le Maire : « Y en a certains qui l’ont reçu … Non mais attendez … »

M. CHOIZIT Jacques : « Attendez … Ne me vouvoie pas Patrick ! »

M. le Maire : « Y en a certains qui l’ont reçu … Toi si tu l’as pas reçu, j’en suis désolé … »

M. CHOIZIT Jacques : « Et non moi je l’ai pas reçu, Mme RUIZ … ne l’a pas reçu. Moi je l’ai reçu ce matin Patrick. »

M. le Maire : « Mais je fais quoi moi ? »

M. CHOIZIT Jacques : « Et ben écoute … »

Mme GENIEYS : « Patrick, on t’avait demandé … de ne pas l’envoyer en recommandé … et de le faire porter par la Police Municipale… »

M. CHOIZIT Jacques : « C’est 6 € 70 quand même ! »

Mme GENIEYS : « Et ça coûterait moins cher. »

M. le Maire : « Non non la dernière fois … vous m’avez tous dit … »

 

Tollé général.

 

M. le Maire : « Non mais euh … après … il faut pas qu’un certain nombre de conseillers municipaux disent « j’ai rien reçu ». »

Mme GENIEYS : « Non mais si c’est la police municipale … »

M. le Maire : « Non mais un policier municipal n’est pas habilité à … »

M. CEREZUELA : « M. le Maire, on va vous repréciser, encore une fois, ce qui est réglementaire, c’est l’envoi de la convocation, qui est obligatoire, à domicile … C’est l’envoi de la convocation. Pas du conseil. Le conseil on peut venir le chercher … une fois qu’on est informé du conseil. C’est l’envoi de la convocation, pas du conseil. Voilà. Pour information, ça a coûté 6 euros 70, cet envoi-là, pour chacun de nous, et 10,03 exactement, pour être précis … euh … le dernier envoi de truc. Donc c’est des dépenses, ça équivaut , le dernier envoi du dernier conseil municipal ça équivaut à la subvention d’une association. Voilà. Vous n’avez pas bien compris, monsieur le maire, car ça fait plusieurs fois que même c’est l’opposition, je cite … »

M. le Maire : « Alors, la légalité, la légalité … »

M. CEREZUELA : « …car il faut pour rendre à César ce qui est à César, c’est eux qui l’avait souligné …C’est l’envoi de la convocation. »

M. le Maire : « Le truc, il faut l’envoyer en recommandé … »

M. PECHIN : « Non c’est faux. La légalité, c’est … Le … Le … La convocation du conseil municipal doit arriver au domicile des conseillers. Il est absolument pas dit que ça doit être par courrier, ni par recommandé. Après simplement, c’est une question de preuve. Il y a à cela deux solutions, c’est soit la remise en recommandé qui sert de preuve. Et ça c’est pas le dépôt au domicile qui compte, c’est le dépôt à la poste, et là ça pose problème parce que justement, certains dossiers n’arrivent pas. Et encore c’est réglementaire. Et la deuxième solution c’est la remise à domicile contre signature. Et là c’est le rôle de la police municipale, même d’un employé communal. Simplement ça a pour but d’attester que ça a été remis à domicile, c’est tout. Il n’y a rien d’autre d’obligatoire. »

M. CEREZUELA : « C’est juste la convocation, on est bien d’accord. »

M. PECHIN : « C’est la remise à domicile… Attention, la convocation avec le dossier. Parce qu’il peut y avoir … il faut qu’il y ait le dossier. C’est pas la convocation qui dit le conseil a lieu tel jour, il faut pouvoir étudier le dossier. »

M. le Maire : « Moi je serais partisan de le mettre dans les boîtes aux lettres comme avant … mais bon y en a plein qui m’ont dit qu’ils préfèrent… »

M. PECHIN : « Non mais si le dépôt de la convocation est signé, de toutes façons, il y a une preuve comme quoi la personne a bien reçu le … »

M. CHOIZIT Jacques : « Bon, Patrick, c’est pas pour t’embêter. Je vais te dire un truc. Moi ce matin le facteur il est passé. Si j’avais pas été là, regarde ce qu’il avait marqué : « A retirer le 15 juillet ». Eh ouais, non non mais attends … Y a quand-même un problème. Enfin c’est marqué dessus. C’est comme le Port Salut. Je te l’ai amené exprès… »

M. le Maire : « Je suis d’accord avec toi … »

M. CHOIZIT Jacques : « Bon Hébé voilà ! »

M. le Maire : « Mais je fais quoi moi ? »

M. CHOIZIT Jacques : « Et tu fais quoi ? Tu parles à personne, alors que … »

Mme SEVERAC : « Y a qu’à le faire porter par la PM … »

M. CHOIZIT Jacques : « Et voilà, non mais c’est ça le problème. Tu communiques pas. »

M. PECHIN : « Je voudrais faire une remarque. Étant donné que les dossiers sont urgents pour une question de procédure, ou de retard dû à des incidents, la solution qui était trouvée c’était tout simplement d’informer les conseillers municipaux et parfois de faire une petite réunion avec des représentants des différents groupes, ce qui supprimait tous les problèmes, puisque tout le monde était informé correctement. »

M. le Maire : « Oui mais bon, moi je faisais confiance à la commission des marchés publics qui a étudié le dossier, et, euh … ça me paraissait quand même suffisant. »

M. PECHIN : « C’est pas l’information du conseil. La commission c’est une chose, le conseil c’est autre chose. »

M. DOUCE : « Non mais le choix de … pour lequel on s’est prononcé … C’est un choix. Mais on a toujours le même problème … c’est pour ce soir… On va pénaliser les enfants pour une erreur que vous avez fait… »

Mme GENIEYS : « On pénalise pas parce qu’ils sont servis hein … Il fera des bons de commande. »

M. DOUCE : « Oui le mieux c’est de faire des bons de commande jusqu’à lundi. C’est sur le principe que … »

M. le Maire : « Bon alors, il y aura un nouveau conseil municipal la semaine prochaine. »

 

M. DOUCE : « Mais c’est pas un problème. On va travailler. Par contre si on a un prochain conseil municipal, je serais curieux … parce que j’entends dire … alors je vous demande, la Police Municipale doit déménager ? Elle va déménager où ? Combien ça va coûter ? Ce serait intéressant quand même … parce qu’on va se retrouver encore au dernier moment avec un truc urgent … de voter le déplacement de la Police Municipale … sinon y aura plus de Police Municipale à St André… Alors est-ce que vous pouvez répondre à ma question ? Elle va déménager ? Quel va être le coût de ce déménagement ? »

M. le Maire : « Alors, le déplacement de la police municipale est acté depuis des mois… »

M. DOUCE : « Ah mais le conseil municipal n’est pas au courant, je suis désolé. »

M. PECHIN : « L’information à la population et le contenu du conseil. Voilà. »

Mme GENIEYS : « Et après on va faire un apéritif parce qu’on a un  minibus. T’avais besoin de faire un apéritif aussi là, pour un minibus ? C’est quoi ça ? »

M. le Maire : « C’est pour remercier euh … Bon là on dévie du sujet … »

M. DOUCE : « Au moins qu’on le sache. »

Mme VERDU : « Et c’est un appel à la population ? T’as invité la population ? »

M. le Maire : « Euh … disons … non. C’était les conseillers municipaux et les sponsors. »

M. CHOIZIT Jacques et Mme VERDU : « A la salle des fêtes ? »

M. CHOIZIT Jacques : « La mairie était trop petite ? »

M. le Maire : « Euh … pour mettre … le bus on le met où ? »

M. CHOIZIT Jacques : « Non mais ça c’est … »

M. le Maire : « Le bus on veut le mettre devant la salle des fêtes parce que … ça paraît plus logique. Bon, le truc c’est que ce sont des sponsors qui ont payé ce minibus, donc c’était logique … de leur faire un petit … apéro pour les remercier… Bon semaine prochaine je … euh … »

M. DOUCE : « M le Maire, vous m’avez pas répondu. Est-ce que vous avez le prix approximatif de ce changement de …? »

M. le Maire : « Le coût approximatif du changement … Alors c’est difficile de … parce que y a une partie où y a la vidéo protection dedans… Donc le coût du déplacement lui-même va tourner autour des 4 ou 5 000 €. »

M. DOUCE : « Oui … Mais les travaux ? Qu’il y a … »

M. le Maire : « Les travaux ? »

M. DOUCE : « 4 ou 5 000 € de travaux ? »

M. le Maire : « Y a pas grand chose euh … puisque c’est la régie euh … technique qui l’a a fait. »

M. CHOIZIT Jacques : « Mais on pourra voir les factures quand même ? »

Mme SEVERAC : « Mais ça sera dans le bureau de M. TRINQUIER comme c’était prévu ? »

M. le Maire : « Non. C’est prévu euh … rue des Fontaines. »

Mme SEVERAC : « Pourquoi rue des Fontaines ? »

M. le Maire : « Parce que y a les associations qui sont logées dans … l’ancienne école. »

Mme SEVERAC : « Mais ils vont être cachés là, personne les verra. »

M. CEREZUELA : « C’est introuvable. »

Mme GENIEYS : « Et oui mais … »

M. le Maire : « Y aura des fléchages, … y aura des fléchages… et comme il y a des … associations dans les locaux là-bas … c’était les premières … les premières idées qui avaient été émises. »

Mme SEVERAC : « Non, c’est pas … C’était prévu dans l’ancienne cantine … »

M. le Maire : « Non c’est trop grand… »

M. DOUCE : « M. le Maire, ça, ça doit encore passer en conseil municipal quand même. Le conseil municipal n’est même pas au courant … »

Mme VERDU : « Voilà. Encore une fois Patrick, t’as pris une décision tout seul. Personne n’est au courant. »

M. le Maire : « Mais ça a été … dit en bureau … »

 

Tollé général la majorité municipale s’insurgeant contre les paroles de M. le Maire

  

Mme SEVERAC : « Non. En réunion de bureau avec Bernard et Alain, peut-être. Mais pas avec nous. Moi je l’apprend. »

Mme BRAILLY & M. DOUCE : « Et l’opposition n’est pas plus avertie … »

M. PECHIN :  » Un local qui contient des armes, de la vidéo protection … »

M. DOUCE : « 4 000 € pour stocker les armes, pour mettre la climatisation … ? »

M. CEREZUELA : « Et le principal, c’est de faire les choses correctement… Vous le savez comme moi, une gendarmerie, il faut que ça soit voyant, un poste de Police il faut que ça soit voyant… Là, on va… »

M. PECHIN :  » Bien sûr. C’est contraire à toutes les règles d’implantation des postes de Police. »

M. le Maire : « Nous n’avons pas d’autres locaux à part celui-là. »

M. CEREZUELA : « Si puisque au départ … »

M. le Maire : « Jean-Louis, c’est … les premières idées … que tu avais donné. »

M. CEREZUELA : « Moi ? La rue des Fontaines ? Jamais. »

Mme GENIEYS : « C’est pas vrai. »

M. le Maire : « Ben si… On peut … »

M. CEREZUELA : « J’étais contre … J’étais contre. On peut demander aux policiers municipaux, j’étais contre ce truc là. »

M. le Maire : « Bon on peut … »

M. CEREZUELA : « Non mais là vous m’accusez d’une chose qui n’est pas vrai, M. le Maire. Vous m’avez donné au départ l’ancienne cantine, puis vous m’avez dit « Non c’est trop grand, on va le faire à côté dans le bureau de l’ancien directeur, M. TRINQUIER, ancien directeur de l’école Gaubil ». Et ça s’est arrêté là. Et après j’ai perdu mes délégations … »

M. le Maire : « Non c’était trop grand … Y avait presque 80 m2, y avait beaucoup de réparations à faire … »

M. CEREZUELA : « … jamais j’ai dit que … »

M. le Maire : « Ah mais … c’est les policiers municipaux qui m’ont dit ça … »

M. CEREZUELA : « … Oh là … je les appelle de suite là … parce que là … »

M. CHOIZIT Jacques : « Moi je voudrai … puisqu’on est … »

M. CEREZUELA : « … Vous êtes un menteur, je réitère ce que je vous ai déjà dit … Vous êtes un menteur… »

M. CHOIZIT Jacques : « Calme-toi. Moi, puisque on est à la Police Municipale, je voudrai … Patrick … je voudrai te poser une question simple. Comment ça se fait que tous les soirs, dans St André, c’est le foutoir ? Au complexe là-haut, puisque j’habite à côté, c’est le vrai bordel, que fait la police ? »

M. le Maire : « Tu sais très bien que les policiers … »

M. CHOIZIT Jacques : « Je sais très bien mais … »

M. le Maire : « … les policiers municipaux s’arrêtent à 18h… »

M. CHOIZIT Jacques : « Mais la gendarmerie ? »

M. le Maire : « La gendarmerie, elle fait des rondes, ils sont peu nombreux. Et euh … tu le sais pertinemment que des fois c’est pas évident de les faire venir. »

Mme CABLAT : « Y a deux lapins … qui ont été volés à la … au centre aéré. »

M. le Maire : « Y a beaucoup de délinquance… »

M. CHOIZIT Jacques : « Y a un monsieur qui est sorti hier soir, en gueulant, parce qu’ils faisaient partir des pétards, c’est en face là, c’est pas loin … sous la fenêtre. Est-ce que vous trouvez ça normal ? »

M. le Maire : « Euh … je ne trouve pas ça normal. Mais … »

Mme SEVERAC : « Dans le square qui est à la poste, ils sont devant le portail toute la nuit. »

M. le Maire : « Le problème c’est que … »

M. CHOIZIT Jacques : « La dernière fois… la dernière fois … y avait les bornes qui avaient été mises en place, y en a un qui est arrivé à en péter une et à se garer avec la voiture … »

M. le Maire : « Donc euh … »

M. CHOIZIT Jacques : « Et la police municipale … tranquillou hein. »

M. le Maire : « … la police municipale , après six heures, n’y est pas. Il faudrait allonger les … »

M. CHOIZIT Jacques : « Mais c’était le matin. C’était pas le soir. »

M. le Maire : « …Bah … »

M. CHOIZIT Jacques : « J’ai des témoins. C’est vrai Edwige ou pas ? »

M. le Maire : « …Ne faisons pas ici la  … le  … jugement de … »

M. CHOIZIT Jacques : « Je pense que tu es le patron. Tu es le chef de la police, c’est à toi à … dicter les règles. C’est pas à eux à dicter leurs règles. »

M. le Maire : « Non non. Ne t’inquiètes pas. »

M. CHOIZIT Jacques : « D’accord ? »

M. le Maire : « Le problème c’est que … il faudrait augmenter les effectifs, on le sait pertinemment. là, il va y avoir un quatrième policier municipaux, donc ils vont pouvoir faire des rondes à deux. allonger un peu  … les tours de garde, c’est pas si évident que ça. Euh … quand Jean-Louis s’en occupait, il le savait pertinemment, c’est pas facile. »

M. CEREZUELA : « De quoi ? De … »

M. le Maire : « C’est pas facile d’allonger les horaires, c’est pas évident, ils ont peu de moyens. Euh … la gendarmerie … vient les épauler quand ils peuvent et tout ça c’est … c’est compliqué. »

M. DOUCE : « Par contre avant de prendre la décision de les amener rue des Fontaines, je pense que le Conseil Municipal aurait du être au courant. »

Mme SEVERAC : « Ah oui. »

M. le Maire : « Non mais … »

M. DOUCE : « L’école … TRINQUIER, enfin l’école, c’était super … mais vous dites que y avait que 80 m2 mais en dessous de Radio Pays d’Hérault, y a moins que ça. »

M. le Maire : « Le problème c’est qu’au niveau sécurisation des armes, au niveau coffre et vidéo protection … euh … c’est beaucoup plus sécurisant. »

M. DOUCE : « Ce sera moins parce que la rue des Fontaines … »

M. le Maire : « Non. Non parce qu’il faut faire des cloisons en plus, il faut sécuriser les locaux. »

M. CHOIZIT Jacques : « J’ai remarqué pour…  pour mettre une porte, une porte blindée, vous avez fait les travaux et tout…, on était pas au courant de ça. »

M. DOUCE : « Ah elles sont déjà placées ? »

M. CHOIZIT Jacques : « Ah oui oui. »

M. le Maire : « Ca a déjà été acté en réunion… »

M. CHOIZIT Jacques : « Ben écoutes, tu nous en as pas parlé. »

M. le Maire : « Bon euh … »

M. CHOIZIT Jacques : « Je suis désolé. »

M. DOUCE : « Pour une porte blindée … 4 000 € ? Si elle est blindée … ça coûte plus que ça. »

M. le Maire : « Non mais … ceux sont des grilles…, ceux sont des grilles sécurisées. »

M. DOUCE : « Alors, y en a pour plus de 4 000 € de travaux. »

M. le Maire : « De grilles, y en a eu pour 3 000 €, même pas pour 2 500 €. »

M. DOUCE : « Et la porte blindée ? »

M. le Maire : « Non mais y a pas de porte. Ceux sont des grilles. Bon euh … Ecoutez-moi ! On va programmer un conseil municipal la semaine prochaine où on actera au niveau de la restauration scolaire. Bonsoir à tous. »

M. CHOIZIT Jacques : « J’espère que je le recevrai dans les temps … »

M. le Maire : « Et on va changer le système de … »

 

M. CARCENAC : « M. le Maire s’il vous plaît ? Mme et M. ROUSSEL faisaient partis de la commission d’appel d’offres, ils ont démissionné et … seront-ils remplacés ? M. ROUSSEL était titulaire et Mme Magali ROUSSEL était suppléante. »

M. le Maire : « Ils n’ont pas été encore remplacés. »

M. CARCENAC : « Oui mais vont-ils l’être ? »

M. le Maire : « Oui oui. Y a pas de problème. »

Mme GENIEYS : « Et par contre à la Communauté des Communes aussi ? »

M. le Maire : « Là par contre ça n’a … c’est … y a un titulaire suppléant. »

Mme GENIEYS : « Et alors ? Normalement c’est toi qui doit le dire … que y en a un qui a démissionné. »

M. le Maire : « Pour l’instant, on a … c’est pas passé … »

Mme GENIEYS : « Est-ce que l’as dit au moins ? »

M. le Maire : « A qui ? »

Mme GENIEYS : « A Joseph. »

M. le Maire : « Non. »

Mme GENIEYS : « Ah ben voilà. Si tu leur donne pas, il risque pas d’y être. »

M. le Maire : « Bon que je sache M. ROUSSEL ne faisait pas parti de la commission des marchés publics. »

Mme SEVERAC : « Si, si. »

Mme GENIEYS : « Il y était. »

M. DOUCE : « Si. C’est la commission où je siège alors … »

M. le Maire : « Si ? Ben là il est pas sur ma liste alors … »

Mme GENIEYS : « Ah ben alors … »

M. le Maire : « Bon je ferai … »

Mme SEVERAC : « Moi je peux dire qu’il y était puisqu’on s’est retrouvé une fois tous les deux pour une … »

M. DOUCE : « Oui et moi, chaque fois il y était donc … y a pas de problème. »

Mme BRAILLY : « Une question … vu le temps qu’il fait, est-ce que le feu d’artifice demain, a lieu ? »

M. le Maire : « Alors, aux dernières nouvelles, c’est pas vieux, c’est y a deux heures. Il se peut qu’il soit annulé. pourquoi ? Parce qu’il y a des vents qui sont relativement forts et on le saura demain matin. Mais à première vue, je pense qu’il sera annulé. Parce que la Préfecture annonce des vents de 60/70 Kms/h minimum. Donc en principe c’est annulé. »

Mme GENIEYS : « Moi je voudrai poser une question, comment se fait-il que les miss ont été annulées. Les miss qui devaient venir là…

M. CEREZUELA : « Dommage parce c’est une manifestation qui … »

Mme GENIEYS : « Voilà ! Je veux savoir. »

M. le Maire : « Alors, la personne qui … euh … avait proposé ces miss … euh … il n’y avait aucun engagement qui n’avait été fait avec la commune … »

M. CHOIZIT Jacques : « C’était gratuit Patrick !

Mme GENIEYS : « Laisse le parler … »

M. CHOIZIT Jacques : « Non mais attends … il faut arrêter là. »

M. le Maire : « Euh … Pour l’instant, ça date d’hier, elles n’étaient que 5. Il se peut que ça ne se fasse pas. Donc euh … il n’y a avait aucune … aucun engagement qui n’avait été fait par la mairie. Donc euh … quand j’ai demandé euh … au sponsor … à l’entreprise qui voulait sponsoriser ça … euh … je lui ai demandé « Comment vous allez organiser ça ? », il ne le savait même pas, s’il allait mettre des publicités et ce qu’il allait faire sur la place. Et il est de mon ressort, au niveau des responsabilités, on ne peut pas donner la place publique … euh … à une entreprise sans savoir ce qu’elle va faire … au  niveau publicité, au niveau sponsoring … C’est impossible. »

M. CHOIZIT Jacques : « Je souhaiterai de répondre. M. BAUVAIS, pour ne pas le citer, et M. MAZAR Thierry, qui fait parti du comité Miss France … J’avais pris l’engagement verbal, puisque c’était un spectacle gratuit, tu n’avais pas à signer. Puisque je n’ai jamais eu de signature. C’est … »

M. le Maire : « Mais … »

M. CHOIZIT Jacques : « Laisse-moi terminer ! D’accord ? Donc M. MAZAR, président du comité Miss France du Languedoc Roussillon, nous faisait le spectacle gratuitement. Moi ce qu’on m’a dit, maintenant tu vas répondre, on m’a dit que tu avais dit qu’il n’y avait pas d’arrêté municipal, et qu’on pouvait pas. Par contre, pour un écran géant, la semaine dernière, l’arrêté municipal a été pris, pour le spectacle qui a lieu samedi, tu as … un arrêté municipal. Maintenant je vais te demander une chose, franchement devant tout le monde, combien coûte le spectacle de samedi ? »

M. le Maire : « Le spectacle de samedi coûte 5 000 €. »

M. CHOIZIT Jacques : « Et bien écoutes, moi je vais te dire une chose. Tu me le fera voir noir sur blanc. D’accord ? Thierry PASTOR, Sabine PATUREL … 5 000 €. Tu me le fera voir noir sur blanc, ou alors tu as mal pris quelque chose. »

M. le Maire : « D’accord. Je magouille pas … Arrêtez avec ces conneries … Euh … Il n’y a aucune magouille. »

 

Discussion générale sur le changement de programmation et le pris des festivités.

 

M. CHOIZIT Jacques : « Non mais tu m’as pris pour un saucisson ? »

M. le Maire : « Non. »

M. CHOIZIT Jacques : « Si. Tu m’as pris pour un saucisson… parce que … tu as été très fort. Tu as été très fort … Tu as attendu que je fasse la fête de la musique … pour m’enlever les délégations. Moi personnellement … Et en plus, il faudra que tu dises à tes … à tes bras droits là, MORA etc. … etc., qu’ils arrêtent de … de se masturber et de dire des conneries sur Jacques CHOIZIT. Parce qu’attention Patrick ! Je sais certaines choses … non mais … je vais pas te faire rire, je vais pas dévoiler devant tout le monde. Fais attention à ce que tu fais ! … Je te le dis, entre toi et moi, devant le conseil municipal … parce que je suis pas un couillon. Je sais que je suis bête, mais pas couillon. »

M. le Maire : « Je ne t’ai jamais dit … »

M. CHOIZIT Jacques : « Tu m’as fait passer pour un couillon. »

M. le Maire : « Jamais. »

M. CHOIZIT Jacques : « Si si si. »

M. le Maire : « Tu as demandé toi même … à ce que je t’enlève … »

M. CHOIZIT Jacques : « En solidarité avec mes collègues… Alors et pourquoi tu m’as pas enlevé les délégations de suite ? »

M. le Maire : « Pourquoi ? Parce c’est parti à la Préfecture après… euh … »

M. CHOIZIT Jacques : « Ah Ah Ah … Alors tu as enlevé les délégations à tout le monde … d’un coup … »

M. le Maire : « Oui. »

M. CHOIZIT Jacques :  » … et moi je t’envoie une lettre … »

M. le Maire : « Parce c’est une procédure … »

M. CHOIZIT Jacques :  » … le 22 juin, lendemain de la fête de la musique… »

M. le Maire : « Ah écoutez, moi je l’ai envoyé … après …ne sachant pas … »

M. CHOIZIT Jacques :  » Ah ne me vouvoie pas ! Arrête de faire le … arrête de faire ça, de faire comme ça ! »

M. le Maire : « Mais je ne t’ai pas vouvoyé là … »

M. CHOIZIT Jacques : « Tu me vouvoies. « Écoutez » tu dis, « Écoutez » c’est vous. »

M. le Maire : « Mais je parle à la … au … »

M. CHOIZIT Jacques : « Et non. Alors,  donc je vais te dire une chose. Personnellement, j’ai trouvé ça … pas très cavalier de ta part, mais bon … si c’est ton choix, tu as fait ton choix, tu m’as même en conseil municipal … tu m’as dit, comme là on était en face, et tu m’as dit « Je m’excuse pour ce que je vais te dire »… je répète pas la phrase que tu as dit après hein … tu sais pourquoi. Mais crois moi Patrick, je me laisserai pas faire … Je sais que tu as porté plainte … Mais non mais je le sais moi. Tu as pas le courage de le dire … mais je sais que tu as porté plainte contre moi… »

M. le Maire : « Ah non, ah non .. »

M. CHOIZIT Jacques : « … mais je me laisserai pas faire. »

M. le Maire : « Euh … Jacky, je l’ai dit euh … en conseil municipal… »

M. CHOIZIT Jacques : « Tu as pas dit … tu as pas dit la vérité… Et je la dirais la vérité moi. Je suis prêt à arrêter … Et tu sais pourquoi, attention ! Tu le sais pourquoi. »

M. CEREZUELA : « Alors c’est unanime. Réponse unanime des policiers municipaux : c’est pas moi qui ai proposé la rue des Fontaines. »

M. le Maire : « C’est eux qui m’ont donné les plans hein, attention hein. »

M. CEREZUELA : « Non c’est eux qui te l’ont proposé, mais ça ne vient pas de moi… »

M. le Maire : « Moi, ils me l’ont proposé en disant que c’était ton idée. Demain je verrai avec eux, enfin mas demain, vendredi je verrai avec eux … »

M. CHOIZIT Jacques : « Tu as pas de chance, le garçon que tu fais venir samedi, M. Thierry PASTOR, c’est un ami intime et samedi crois moi …

Mme CABLAT : « Il va chanter faux. »

M. CHOIZIT Jacques : « Non il va pas chanter faux … Mais crois moi … Quoi que tu fasses, j’ai des antennes partout. »

M. PECHIN : « Est-ce qu’il y a une plainte de déposée ? »

M. le Maire : « Oui y a une plainte de déposée, je l’avais dit … le jour du conseil municipal … quand j’avais montré le chèque. »

M. PECHIN : « Mais y a-t-il une plainte nominative ? »

M. le Maire : « Bien sûr. »

Mme CABLAT : « Mais y a pas que ça parce que moi j’ai été convoquée quand même … on m’a pas parlé de chèque de 600 € … « 

M. CHOIZIT Jacques : « Moi le chèque je l’ai pas volé … »

Mme CABLAT : « … On m’a parlé de ventes de tee-shirt. On m’a jamais parlé d’un chèque moi.

M. le Maire : « Mais euh … la plainte est pour tous les deux. »

Mme CABLAT : « Ah mais on m’a jamais parlé de ce chèque moi. »

M. le Maire : « Mais parce que … tu n’as pas de rapport avec ce chèque. Tu as un rapport avec les tee-shirts qui ont été vendus sur la place que donc … la gendarmerie veut savoir certaines choses, voilà c’est tout. »

Mme CABLAT : « Ils avaient l’air très embêtés de nous ennuyer pour ça. »

M. le Maire : « C’est pas moi qui … »

Mme GENIEYS : « Y en a qui vole plus que ça ! »

M. DOUCE : « Quel dommage une commune comme St André d’en être réduit à … »

Mme GENIEYS : « Franchement … C’est honteux ! »

 Débat général sur la gestion municipale.

 

M. Le Maire clôt la séance à 19h30.

 

Compte-rendu rédigé par l »association « Toujours avec vous pour St André »