Avr 30

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24 Avril 2017

 

En ouverture de séance, le PV de la séance du 20 Mars 2017 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

En préambule, M. le Président a souhaité rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour, étudiées en fin de conseil, concernant la préservation de la ressource en eau du bassin de la vallée de l’Hérault (Rapport additionnel 1), la demande de placement en état de catastrophe naturelle et de calamités agricoles des communes touchées par le gel de leurs vignobles les 20 et 21 avril 2017 dans le canton de GIGNAC (Rapport additionnel 2) et la fermeture du pont de Canet (Rapport additionnel 3)

M. le Président a ensuite fait un retour sur l’actualité récente de la Communauté des Communes Vallée de l’Hérault, notamment la récente ouverture des consultations concernant des futurs occupants de l’ECOPARC de St André de Sangonis.

 

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 20 février 2017.

Le Conseil prend acte.

Rapport 1.2 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Office de Tourisme Intercommunal (OTI).

M. GABAUDAN Jean-Pierre en qualité de titulaire, Mme MARC Roxane en qualité de suppléante, Mme LEROY Annie en qualité de titulaire et M. PECHIN Jean-Pierre en qualité de suppléant étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.3 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Mission Locale des Jeunes (MLJ).

M. LEROY Annie en qualité de titulaire, Mme CUTANDA Josette en qualité de suppléante, M. GABAUDAN Jean-Pierre en qualité de titulaire, Mme MARC Roxane en qualité de suppléante et Mme QUINONERO Florence en qualité de suppléante étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.4 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ).

M. BERTOLINI Jean-Pierre en qualité de titulaire et Mme NEIL Véronique en qualité de suppléante étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.5 : Remplacement de représentants de la communauté de communes au sein des organismes extérieurs – Syndicat de développement local du Pays Cœur d’Hérault (SYDEL).

M. GABAUDAN Jean-Pierre en qualité de titulaire était proposé par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.6 : Remplacements au sein des Commissions thématiques intercommunales.

Mme ZIVKOVIC Olga pour la Commission « Aménagement de l’espace », M. VERNIERES Yannick pour la Commission « Environnement », M. PECHIN Jean-Pierre pour la Commission « Développement économique », M. BESSIERE Jacques pour la Commission « Culture », M. LABOUAL Gérard et M. BESSODES Jean-Luc pour la Commission « Finances », Mme DUMAS Chantal pour la Commission « Communication » et M. GARRO pour la Commission « Petite enfance Jeunesse » étaient proposés par M. le Président.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.7 : Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Renouvellement intégral.

M. le Président proposait de conserver la même composition en remplaçant simplement M. LAMBOLEZ par M. GABAUDAN Jean-Pierre.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 1.8 : Tableau des effectifs – Adoption des modifications.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Environnement

Rapport 2.1 : Territoire à énergie positive pour la croissance verte du Pays Cœur d’Hérault – Convention particulière d’appui financier.

Il s’agissait là d’entériner le soutien financier de la CCVH à 3 actions engagées par le Pays Coeur d’Hérault (SYDEL) sur le territoire de la Communauté des Communes, et en grande partie financées par des fonds européens (Fonds de Financement de la Transition Energétique – FFTE) :

– installation d’un arbre solaire dans la zone COSMO de GIGNAC (financé à 80 % par la FFTE)

– acquisition de matériel de géo localisation et de suivi en temps réel des véhicules de collecte de déchets ménagers (financé à 80 % par la FFTE)

– acquisition d’un véhicule électrique (financée à 47.9% par la FFTE)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 2.2 : Compétences Eau et Assainissement – Choix du mode de gestion.

Il s’agissait là d’entériner le mode de gestion des nouvelles compétences Eau et Assainissement dans la continuité de ce qui se fait dans les communes. Ainsi au sein de la CCVH, coexistera deux modes de gestions, l’une directe (régie intercommunale), l’autre déléguée (Délégation de Service Public).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Finances /marchés comptabilité

Les 4 rapports qui suivent découlent du précédent.

Rapport 3.1 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Eau potable régie » assujetti à la TVA.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.2 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Assainissement collectif régie » – Assujettissement à TVA.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.3 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Eau potable DSP ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.4 : Création d’un budget annexe rattaché au budget principal – Création du budget annexe « Assainissement collectif DSP ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 3.5 : Acquisition à titre gratuit de deux bungalows de l’OTI St Guilhem-le-Désert/Vallée de l’Hérault par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault – Gestion de l’inventaire du budget principal.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Aménagement de l’espace

Rapport 4.1 : Evaluation du Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat Renovissime Demande de financements.

Il s’agissait là d’une convention de financement pour le renouvellement du programme en question (2012-2017 au départ et maintenant jusqu’à 2021)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Développement économique

Rapport 5.1 : Création de la Boutique Paysanne « Escale Locale » à Gignac – Demande de subvention.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 5.2 : Participation aux évènementiels viticoles 2017.

Toutes caves ouvertes à MONTPEYROUX, Salon des Vins à ANIANE et Les lundi Vignerons à GIGNAC.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport 5.3 : Subvention développement économique – Projet « Enquête d’emplettes » porté par l’association GIGNACTION.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Enfance / jeunesse

Rapport 6.1 : Construction d’une annexe afin d’améliorer les conditions d’accueil de la structure petite enfance « Les Calinous » à GIGNAC – Modification du plan de financement.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Divers

Rapport additionnel 1 : Motion pour la préservation de la ressource en eau du bassin de la vallée de l’Hérault dans le cadre d’un projet de domaine immobilier sur MONTAGNAC et notamment l’implantation d’un golf.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport additionnel 2 : Motion de soutien pour la demande de ement en état de catastrophe naturelle et de calamités agricoles des communes touchées par le gel de leurs vignobles les 20 et 21 avril 2017 dans le canton de Gignac

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport additionnel 3 : Motion de soutien à la commune de CANET et alerte des institutions sur la situation de la commune au regard de la récente fermeture du pont et les problèmes qui en découlent et qui risquent fort de se prolonger selon les informations de Mme MORERE Nicole et M. SOTO Jean-François, conseillers départementaux

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

https://www.cc-vallee-herault.fr/fileadmin/documents/Kiosque/Recueil_des_actes/Recueil_des_actes_-_Avril_2017.pdf

Avr 23

Élections présidentielles 2017 (1er tour)

 

Avr 15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2017

Le troisième conseil municipal s’est déroulé hier avec un programme chargé.

Nos 4 représentants ont activement participé aux discussions dans le but de faire préciser les différentes délibérations mises au vote, leur objectif étant de permettre à l’ensemble des St Andréens d’avoir un éclairage sur les futures orientations de leur village. Comme vous le verrez, concernant plusieurs délibérations, faute de renseignements suffisants, notre groupe a décidé de s’abstenir.

Différents votes n’ont pas amené de discussion : la désignation des membres du conseil d’administration du CCAS, les taux de fiscalité pour 2017 (inchangés par rapport à 2016), le recouvrement des impayés, le compte-rendu d’activité au concédant (CRAC) de la ZAC nord, la garantie d’emprunt Hérault aménagement suite à la renégociation du prêt, l’adoption du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complets et l’adoption du tableau des effectifs en contrat aidé. Pour ceux-là, il y a eu unanimité. Notre groupe a cependant rappelé la nécessité de veiller à pérenniser les emplois municipaux, plutôt que de recourir structurellement à des contrats aidés.

Pour les différents budgets (communal, eau et assainissement), M le maire a précisé que ceux-ci étaient des budgets techniques et que chaque ligne serait rediscutée en commission. Nos 4 élus ont regretté que la commission des finances ne se soit pas réunie avant ce conseil. Ils ont demandé des précisions sur des lignes budgétaires sur chacun des trois budgets, afin d’obtenir des renseignements. En l’état de budgets aussi approximatifs, ils ont expliqué qu’il était difficile d’approuver, même s’ils comprenaient la situation difficile retrouvée après l’ancienne mandature. Vote de notre groupe : abstention. Les 3 budgets ont été approuvés par la majorité des élus.

En ce qui concerne les travaux de sécurisation des écoles et l’étude de programmation pour l’école Anne Frank, il a été de nouveau signalé que la commission des écoles aurait dû être réunie avant le conseil pour que nos élus soient suffisamment informés des différents projets qu’on leur demande de voter. De plus, nos représentants ont souligné la nécessité d’une concertation avec les différents acteurs (parents d’élèves, direction et professeurs des écoles). Vote de notre groupe : abstention. Les délibérations ont été approuvées par la majorité des élus.

Sur le dernier point concernant la mise en place de la vidéo protection avec l’installation de 18 caméras, notre groupe est resté sur sa ligne de conduite et l’a rappelée : coût important pour la commune (installation, maintenance), nécessité de formation de personnel habilité à visionner les images, efficacité non avérée et liberté individuelle remise en cause. Vote de notre groupe : contre. La délibération a été adoptée par la majorité des élus.

Enfin, en ce qui concerne les questions diverses, notre groupe a a signalé que le logo utilisé sur le site provisoire de la mairie ne nous paraissait pas approprié et nuisait à l’image de notre village.

Nous avons également rappelé l’urgence de voter les subventions pour les associations. Les dates des prochains conseils n’ont pas été communiquées mais le seront prochainement.

Pour les élections présidentielles ou législatives, les élus seront mobilisés mais les postes d’assesseurs ou de scrutateurs sont ouverts aux citoyens (signalez-vous en mairie, si vous êtes intéressés).

 

Compte-rendu rédigé par l’association « Toujours Avec Vous Pour St André »