Mar 25

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20 Mars 2017

 

En ouverture de séance, le PV de la séance du 20 Février 2017 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 20 février 2016.

Le conseil prend acte.

Rapport 1.2 : Élection de l’exécutif – Septième vice-présidence de la communauté de communes.

M. GABAUDAN Jean-Pierre, Maire de St André de Sangonis élu à la majorité des suffrages exprimés

(42 votants, 36 voix pour, 5 votes blancs et 1 nul)

Rapport 1.3 : Désignation des représentants de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault au sein des organismes extérieurs Société Publique d’Aménagement (SPLA) Territoire 34.

M. SALASC Philippe, Maire de Aniane, élu à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 1.4 : Mandat spécial – Mission Chine – Président et vice-président délégué à l’économie.

Principe d’un mandat spécial accordé à M. le Président de la CCVH, M. VILLARET Louis, ainsi qu’à M. le Vice-Président en charge des affaires économiques, M. SALASC Philippe, à l’occasion de leur déplacement en Chine du 11 au 18 Mai 2017, destiné à la promotion des vins de la Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Systèmes d’information

Rapport 1 .5 : Système d’information Eau & Assainissement

Lancement du marché pour la fourniture d’un système d’information.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Finances /marchés comptabilité

Rapport 2.1 : Approbation des comptes de gestion 2016 – Budget principal et budgets annexes.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.2 : Vote du compte administratif 2016 – Budget principal et budgets annexes.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Rapport 2.3 : Affectation des résultats de l’exercice 2016 du budget principal – Budget principal 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.4 : Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe SOM – Budget annexe SOM 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.5 : Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe ADS – Budget Annexe ADS 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.6 : Affectation des résultats 2016 du Budget Annexe SPANC – Budget Annexe SPANC 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.7 : Décision modificative n°1 BP17 – Budget Principal 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.8 : Décision modificative n°1 BA SOM – Budget Annexe SOM 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.9 : Décision modificative n°1 BA ADS – Budget Annexe ADS 2017.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.10 : Décision modificative n°1 BA SPANC – Budget Annexe SPANC 2017. 44

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 2.11 : Décision modificative n°1 BA ZAE E. Carles St-Pargoire – Budget Annexe ZAE E Carles St-Pargoire.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Environnement

Rapport 3.1 : Appel à projet « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »

Soutien de la candidature du SYDEL et désignation d’un élu référent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés et Mme CONSTANT Agnès élue référente

Rapport 3.2 : Elaboration d’un plan de communication du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert Gorges de l’Hérault » – Demandes de financements.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 3.3 : Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert – Gorges de l’Hérault » – Candidature à l’appel à projet « Plans de paysage 2017 » des Gorges de l’Hérault et ses plaines et Causses environnants portée par les Communauté de communes Vallée de l’Hérault, Grand-Pic-Saint-Loup et Cévennes Gangeoises et Suménoises.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 3.4 : Organisation de la rando VTT « Drailhes du Diable » – Convention de partenariat entre l’association la Roue Libre Gignacoise, l’Office de tourisme intercommunal et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 3.5 : Organisation de la concentration des gorges du Diable – Convention de partenariat liant l’association « Gignac Canoë Kayak », l’Office de tourisme intercommunal « Saint-Guilhem-le-Désert – Vallée de l’Hérault » et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Aménagement de l’espace

Rapport 4.1 : Avis de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault – Modification du décret portant création d’un établissement public foncier régional d’Occitanie.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 4.2 : Réhabilitation et extension de la mairie Commune de Saint-Paul-et-Valmalle – Convention de mutualisation.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 4.3 : ZAC PASSIDE à Gignac – Demande de financements pour les études préalables relatives à la création de la ZAC et pour les acquisitions foncières.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Rapport 4.4 : Déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques – Convention de remboursement des charges d’électricité.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Développement économique

Rapport 5.1 : Z.A.C La Croix – GIGNAC – Convention d’occupation précaire d’emprise de chantier COSMO.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Culture

Rapport 8.1 : Règlement intérieur et formulaire de réservation des espaces de l’abbaye d’Aniane.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

Tourisme

Rapport 10.1 : Grand Site de France de St Guilhem Le Désert-Gorge de l’Hérault – Réhabilitation de l’ancienne Bergerie – Demandes de financements.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

 

https://www.cc-vallee-herault.fr/fileadmin/documents/Kiosque/Recueil_des_actes/RECUEIL_MARS_2017.pdf

Mar 10

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Mars 2017

 

Samedi 4 mars 2017, à 9h30, dans une salle pleine, en présence de Messieurs VILLARET (Président de la CCVH et du SYdel Coeur d’Hérault) et SOTTO (Maire de Gignac) s’est déroulé le conseil municipal visant à l’installation du nouveau conseil municipal.

 

Nos 4 conseillers de l’opposition y étaient présents : Yannick VERNIERES, Lydia BRAILLY, Jean-Marie CAVALIE et Nancy LEFEVRE.

Dans l’attente du compte-rendu officiel, nous vous présentons un bref résumé des délibérations :

L’élection du Maire a donné lieu au vote suivant :

Jean Pierre GABAUDAN 22 voix
Yannick VERNIERES 4 voix
Gérard SALTEL 3 voix

Le nombre des adjoints a été fixé à 8, à l’unanimité, par vote à main levée.

La liste proposée pour les adjoints était la suivante :

1. Henri MARTINEZ
2. Chantal DUMAS
3. Jean Pierre PECHIN
4. Roxane MARC
5. Jacques BESSIERE
6. Maria MENDES CHARLIER
7. Gérad LABOUAL
8. Armando COSTA FARIA

Avant de procéder à l’élection de la liste des adjoints, les élus de l’opposition ont fait remarquer que la liste présentée en séance n’était pas conforme aux exigences de la parité. La liste présentait 5 hommes et 3 femmes. Or les règles de la parité exigent pour un nombre pair d’adjoints, la parité exacte. Ainsi pour 8 adjoints, 4 femmes et 4 hommes.

Après discussion, Jean Pierre GABAUDAN a annoncé le changement du nom de l’adjoint en 8e position. Par vote à main levée à l’unanimité, le conseil a accepté de modifier les bulletins de vote en rayant le nom de M. COSTA FARAI pour le remplacer par Mme Christine SANCHEZ.

Avant de procéder au vote, Yannick VERNIERES a demandé des précisions quant aux délégations.

M. GABAUDAN a indiqué les délégations suivantes :

1. Henri MARTINEZ 1er adjoint, Général – Personnel, Propreté de la commune, Vidéo protection
2. Chantal DUMAS – Social, 3e Age, Communication
3. Jean Pierre PECHIN – Grands Travaux, Commerce & Artisanat, Tourisme
4. Roxane MARC – Urbanisme, Associations, Équipements, Patrimoine
5. Jacques BESSIERE – Pôle médical, Culture, Démocratie Locale
6. Maria MENDES CHARLIER – Petite Enfance, Ecoles, Jeunesse, Centre de Loisirs
7. Gérad LABOUAL – Finances & Fiscalité
8. Christine SANCHEZ – Festivités, Sport, Agriculture et viticulture.

A été procédé au vote :

3 bulletins proposaient une nouvelle liste.
4 bulletins portaient rayure des noms de M. MARTNINEZ et M. PECHIN.

Avec 21 voix pour, la liste modifiée pour tenir compte de la parité a été majoritairement approuvée.

Par vote à main levée, le nombre de 5 élus et de 5 membres de la société civile est retenu pour les membres du CCAS (Conseil Communal d’Action Sociale), à la majorité avec 3 voix contre.

Nous relèverons également quelques points :

Élu maire, Jean Pierre GABAUDAN a prononcé un chaleureux discours dans lequel il précise notamment, que « toute bonne idée sera entendue sans a priori et sans censure » et que des « commissions ouvertes à la population » seront mises en place.

Nous en prenons bonne note en tant qu’élus de l’opposition. Nous encourageons également à la participation des citoyens aux commissions extra-municipales pour que nos valeurs et nos idées puissent être prises en compte.

Jean Pierre GABAUDAN a également noté que c’était la première fois que le maire sortant n’assurait pas la passation des pouvoirs. Ce qui se passe de commentaires.

Le Conseil a été suivi par une marche et une remise de gerbe au Monument aux Morts de Saint André de Sangonis puis d’une verre de l’amitié à la salle polyvalente du Square Aussel.

Compte-rendu rédigé par l’association « Toujours Avec Vous Pour St André »

 

« Nous remercions celles et ceux qui étaient présents au Conseil municipal ou nous ont témoigné, de quelque manière, leur soutien dans cette nouvelle phase de notre action en tant que force d’opposition. Nous vous assurons que nous vous représenterons avec rigueur, de manière constructive et positive pour notre village et chacun de ses habitants. »

L’équipe « Avec Vous Pour Saint André »

Nov 05

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Novembre 2016

 

Devant 60 spectateurs environ, M. le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des conseillers.

 

 

M. FROST Patrick a démissionné,

Mme ARIBAT Lise absente, a donné procuration à M. LAMBOLEZ Patrick

M. PASTOR Maxime absent, a donné procuration à M. RIVEMALE Bernard

M. GARRO René absent a donné procuration à M. CEREZUELA Jean-Louis.

 

Mme GENIEYS : « On pourra voir aussi, la procuration de Mme ARIBAT s’il vous plaît ?»

 

M. le Maire désigne une secrétaire de séance en la personne de Mme CARCELER Ghislaine, ce que le conseil accepte.

 

M. le Maire : « Donc je vous présente rapidement Mme Sandrine NOYEL, la nouvelle Directrice Générale des Services, depuis le 17 octobre … On y reviendra tout à l’heure, on fera une présentation un peu plus poussée. Et euh … de même que … une demande d’inscription d’une délibération en plus, on y reviendra après. »

M. CHOIZIT Jacques : « On peut savoir la délibération d’après ?»

M. le Maire : « C’est concernant les … euh … indemnités. Bon on va passer… »

M. CHOIZIT Jacques : « Pourquoi on l’a pas eu à l’ordre du jour ça ?»

M. le Maire : « Excusez-moi, on va y revenir après … je viens de le dire. Merci. »

M. CHOIZIT Jacques : « C’est quoi ça ? Y a pas de cahier ? Y a pas le cahier de délibérations ?»

 

Mme la DGS semble avoir un bloc note devant elle.

 

M. le Maire : « Si mais là …»

M. CHOIZIT Jacques : « Non mais va le prendre le cahier. Là on peut marquer ce qu’on veut et après … Moi je veux le cahier. Là c’est un carnet, on peut marquer ce qu’on veut dessus. »

Mme GENIEYS & Mme BRAILLY : « Ah non, il faut le cahier.»

M. CEREZUELA : « D’autant qu’à plusieurs reprises M. le Maire, nous n’avons pas signé sur le registre …»

M. PECHIN : « Il n’a même pas été présenté. Ce qui veut dire que toutes les délibérations prises peuvent être entachées de nullité. »

 

Mme la DGS quitte la salle du conseil.

Mme GENIEYS : « M. le Maire ? M. FROST a démissionné mais qui prend sa place ?»

M. le Maire : « Pour l’instant ce n’est pas acté dans la mesure où on est hors délai. On est hors délai … donc ce sera le suivant de la liste. »

M. CEREZUELA : « Attendez … on peut avoir la date de la démission de M. FROST … Vous l’avez là ?»

M. PECHIN : « Pardon ? Comment ça hors délai ? La démission d’un conseiller, elle est immédiate. Ce qui veut dire que vous deviez convoquer le suivant de la liste immédiatement. »

M. le Maire : « Y a des délais … de mise en place … »

M. CEREZUELA & Mme GENIEYS : « Non non non. Le suivant de la liste devient conseiller … »

M. le Maire : « Écoutez Mme la DGS va vous expliquer … ce point de règlement … »

M. CEREZUELA : « Ah d’accord … »

 

Mme la DGS revient quelques minutes plus tard avec le registre des délibérations.

 

M. CHOIZIT : « Qu’est-ce que c’est ce cahier ? C’est pas celui-là, il est tout neuf. Moi j’exige que le dernier cahier soit sur la table. »

M. le Maire : « C’est le dernier cahier … où Ghislaine avait noté … euh … la dernière fois. »

M. CHOIZIT : « Bon allez c’est bon. »

Mme VERDU : « Y a un texte quand-même qui dit que le mandat d’un conseiller municipal débute donc dès la vacance du siège. Alors ? Et le maire doit le convoquer à toutes les séances ultérieures. »

M. le Maire : « Alors il faut savoir que la démission est arrivée après la convocation du conseil municipal et donc … euh … une personne ne peut pas être convoquée … euh … »

Mme GENIEYS : « Non non non … »

M. le Maire : « Ben ce sont les textes euh … sinon la personne c’est euh … Carine DUHAMEL. »

M. PECHIN : « M. LAMBOLEZ ? A quelle date M. FROST a-t-il démissionné ? A quelle date il a déposé sa demande en Mairie ? … Si il y a plus de 5 jours, vous aviez largement le temps de le convoquer… Et comme la convocation, pour une fois, est partie largement avant … Moi j’ai pris connaissance de sa démission … avant le délai de 5 jours. »

M. le Maire : « On l’a reçu euh … On l’a reçu … vendredi. »

Mme VERDU : « Le 28. »

M. le Maire : « Lundi, mardi, mercredi. On est jeudi. Il n’y a pas 5 jours … de convocation. »

M. PECHIN : « Non mais … »

M. le Maire : « Non mais excusez-moi. Il faut un délai de 5 jours. On le reçoit vendredi, c’est acté lundi. Lundi, mardi mercredi, ça ne fait que 3 jours. On est pas là pour faire une polémique … à ce niveau là. »

M. PECHIN : « C’est une cause de nullité du conseil une fois de plus. »

M. le Maire : « D’accord. Mais M. PECHIN ne vous gênez pas. Ne vous gênez pas si vous voulez annuler le conseil municipal, annulez le conseil municipal. Mais je pense qu’il y a des délibérations ce soir qui sont vitales pour la commune et je pense que ce serait souhaitable de les faire passer. Donc euh … le suivant c’est Carine DUHAMEL, bon … Nous allons passer donc aux PV de synthèse des deux derniers conseils municipaux. »

 

PV de synthèse des conseils municipaux du 29 Juin et du 13 Juillet 2016.

M. le Maire : « Y a-t-il des remarques ?»

Mme VERDU : « Oui. Au conseil municipal du 13 juillet, aux présents, il manque 3 personnes, Mme GENIEYS, M. GALINDO et M. CARCENAC… Parce que si vous faites les comptes de ceux qu’il y a marqué, ça fait pas 28 alors qu’il y a marqué qu’on est 28 votants… avec les procurations. »

M. le Maire : « Nous rectifierons. »

Mme GENIEYS : « Sur celui du 29 juin aussi. Vous avez mis Mme ARIBAT absente alors que c’était une procuration non conforme. C’est pas ça ? »

Mme BRAILLY : « Si. J’allais le dire mais tu le dis juste avant… »

M. le Maire : « Ah ben ils l’ont comptée comme absent …»

Mme BRAILLY : « Non mais vous avez marqué « semblant non conforme », c’est pas semblant non conforme, elle était non conforme. Tout simplement. Sinon elle n’aurait pas pu être annulée. »

M. PECHIN : « C’est ça. »

M. SALLES : « Nous souhaitons que le terme « semblant » soit retiré. »

M. le Maire : « Pas d’autres remarques ? »

M. DOUCE : « Sur le 13 juillet, vous avez marqué « il est demandé à M. le Maire de re-convoquer le conseil au sujet de cette délibération. » Il faudrait marquer quand-même qu’on vous a demandé de re-convoquer dans les meilleurs délais, pas 3 mois et demi après. Vous avez même dit qu’on pouvait re-convoquer lundi, on était tous présents donc on prend acte et … »

M. le Maire : « Ça n’a pas été marqué … »

M. DOUCE : « On a passé 3 mois sans fournir de …normalement, de repas pour les enfants… »

M. le Maire : « Si, je me suis arrangé pour … Mais le caractère d’urgence n’avait pas été retenu. Donc il n’y avait plus de caractère d’urgence et donc euh … c’est pour ça que ce soir on le passe et que j’ai attendu la venue de la nouvelle DGS pour … euh … mettre tout ça en place. »

M. DOUCE : « Oui mais au conseil municipal on vous avait demandé de re-convoquer le conseil municipal de suite, pas 3 mois et demi après. »

M. PECHIN : « Il manque quand-même les résultats du vote. Parce que vous dites « Il est demandé à M. le Maire de re-convoquer le conseil municipal », or vous n’avez pas acté le vote qui a eu lieu ce soir là pour dire qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence. Donc combien ont voté POUR, combien ont voté CONTRE ?»

 

M. le Maire cherche dans ses documents

 

M. PECHIN : « A mon avis, vous trouverez pas. Parce que vous n’avez pas posé la question … »

M. le Maire : « Puisque le caractère d’urgence n’a pas été retenu, il n’y avait pas de … vote sur cette délibération. C’est une délibération qui n’a pas été retenue … en tant que caractère d’urgence. »

M. PECHIN : « Je vous demande le résultat du vote …  Je vous avais dit qu’il fallait 2 votes, il fallait commencer par dire « Y a-t-il caractère d’urgence ?»

M. le Maire : « Et c’est pour ça que … »

M. PECHIN : « Mais vous avez fait le débat à l’envers, c’est à dire que vous avez débattu sur la délibération avant de vous prononcer sur le caractère d’urgence. Quand il y a eu, je dirais un certain pataquès parce que personne n’était d’accord avec vous, vous avez simplement terminé le conseil municipal et en réalité, on n’a pas voté ni sur la délibération, ni sur le caractère d’urgence. En fait ça s’est terminé sans vote. »

M. le Maire : « Il n’y a pas eu de vote, pourquoi ? Parce que le caractère d’urgence n’a pas été reconnu … »

M. PECHIN :  «Il fallait voter sur le caractère d’urgence … »

M. le Maire : « Mais … pour vous, le plus important c’était de savoir s’il y avait urgence… L’important c’était pour moi que les enfants puissent avoir des repas à la cantine … »

M. PECHIN : « Mais … »

M. le Maire : « Puisque vous avez décidé que l’urgence d’abord c’est de savoir si c’est urgent, … eh bien … donc, on fait pas de délibération. Donc ce soir … on y revient. Et je pense que c’est pas la peine d’épiloguer là-dessus. »

M. PECHIN : « Non. Mais l’urgence … Les repas des enfants étaient assurés donc, en fait votre délibération urgente, elle était pas motivée, vous pouviez convoquer le conseil municipal dans des délais normaux. C’est ce qu’on vous a reproché. Et la preuve qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence, c’est que depuis plus de deux mois, les enfants sont nourris … sans problème. Donc dire qu’il y avait urgence, c’est faux. »

M. le Maire : « Puisqu’on n’a pas passé la délibération, on est obligé … de faire différemment parce qu’il n’était pas question que les enfants n’aient pas de repas. Donc on a … »

M. PECHIN : « On vous l’a dit ce soir là. Alors ne dites pas que c’est l’intérêt des enfants, l’intérêt des enfants il a été préservé … »

M. le Maire : « M. PECHIN, vous n’aviez qu’à voter POUR … »

M. PECHIN : « Mais je vous ai dit … »

M. le Maire : « Bon je pense qu’on va pas … épiloguer sur le PV pendant trois ans euh … parce que … on avance pas… Donc … S’il il n’y pas d’autre remarque… On va donc passer aux décisions du maire. »

M. PECHIN : « Non, sur le PV du 29 Juin… »

Plusieurs conseillers : « Mais on n’a pas voté. »

M. le Maire : « Donc pour le PV du 29 Juin … »

M. PECHIN : « Non mais on n’a pas discuté du PV du 29 Juin. Je regrette. »

M. le Maire : « Bon alors si vous avez d’autres remarques sur le PV du 29 Juin … »

M. PECHIN : « Déjà, ce que je constate c’est que dans votre compte rendu, on enlève tous les arguments qui sont contre les délibérations qui sont présentées, on ne retient que ce qui vous est favorable. Donc, ça c’est quand-même étonnant. Vous avez par exemple sur la délibération n°5 concernant le retrait des délégations de pouvoir du maire ; tel que c’est présenté, tel que c’est résumé, c’est l’inverse de la décision prise. C’est marqué « Retrait des délégations de pouvoir : Décision de maintien« . Or ce qui a été voté, c’est le retrait des délégations, donc c’est pas la décision de maintien. Donc là vous dites que la décision de maintien est votée, 21 voix POUR. Non, il y a eu 21 voix POUR le retrait de vos délégations. »

 M. le Maire : « On rectifiera la subtilité des mots. »

 

Tollé général

 

M. PECHIN : « Accessoirement je rappelle que … et depuis 5 conseils municipaux, je demande que soit mis au compte rendu que le jour où je vous ai demandé au mois de mai, d’acter qu’il n’y avait pas de contentieux sur la commune, or la commune venait de passer au tribunal pour un licenciement abusif. Ce licenciement abusif a été confirmé, et depuis 5 conseils, vous vous refusez d’acter que vous avez menti au conseil municipal… »

M. le Maire : « Pas du tout M. PECHIN… »

M. PECHIN : « Ah bon ? »

M. le Maire : « Je vous ai dit qu’il y avait eu un problème avec une personne… Je suis désolé mais il y a un droit de réserve… euh … sur le nom des personnes … Par contre quand vous, ça vous est arrivé, quand vous étiez au conseil municipal … sur une personne, je ne citerai pas le nom… »

M. PECHIN : « Si si … »

M. le Maire : « Non non mais … laissez moi terminer. Une personne … que vous n’avez pas voulu réembaucher. Ça coûtait, normalement 70 000 € à la commune, en réalité elle a été payée 90 000 €. Alors je pense que là, il faut arrêter … et on n’est pas tenu, ici en conseil municipal, de citer s’il y a un problème médical. »

M. PECHIN : « Est-ce que je vous ai demandé de citer … »

M. le Maire : « Et c’était bien un problème médical. »

M. PECHIN : « Est-ce que je vous ai demandé de parler d’un problème médical ? Je vous ai dit que vous aviez fait un licenciement abusif… »

M. le Maire : « C’était pas un licenciement abusif M. PECHIN, vous êtes passé par là vous savez bien que ce n’est pas facile. »

M. PECHIN : « Je … »

M. le Maire : « La personne a des problèmes médicaux, et on ne peut pas … »

M. PECHIN : « Est-ce que la commune a été condamnée ? »

M. le Maire : « Je vous ai répondu, je vous ai dit … »

M. PECHIN : « Oui. Donc vous avez licencié une personne qui est actuellement en arrêt maladie. »

M. le Maire : « M. PECHIN … »

M. PECHIN : « Et c’est pas interdit de le dire. »

M. le Maire : « Mais je n’ai jamais dit l’inverse, j’ai dit qu’il y avait, comme vous, exactement comme vous, pareil … »

M. PECHIN : « Non non non, je vous ai posé la question … »

M. le Maire : « Non mais excusez-moi … »

M. PECHIN : « Je vous ai posé la question : Y a-t-il des contentieux ? Vous m’avez répondu : NON. »

M. le Maire : « M. PECHIN, je ne peux pas acter un problème médical en conseil, c’est un droit de réserve professionnel.»

 

S’ensuit un dialogue de sourds entre M. PECHIN et M. le Maire.

 

M. PECHIN : « Alors moi je vais expliquer ce dont parle M. le Maire, qu’il nous reproche, pour que le public comprenne. Il y a une personne qui ne donnait pas satisfaction, malheureusement au moment de la rupture du contrat, il y a une erreur qui a été commise. Résultat, la commune, au lieu d’éviter un contentieux, a payé des indemnités parce que de toute façon, on aurait perdu devant le tribunal. Mais cette personne, de toute façon, avait commis des fautes qui auraient nécessité un licenciement. Voilà l’explication. Donc, si vous voulez, ça a été une transaction qui a été demandée par l’avocat de la mairie, parce qu’il savait qu’on allait perdre. Mais sur la motivation, la motivation existait. Vous ce que je vous reproche, c’est d’avoir menti quand … »

M. le Maire : « M. PECHIN, je vous recevrai, on en parlera ensemble, je vous ressortirai le dossier et vous verrez que là, il y a quand-même matière à dire. »

 

Nouvelle passe d’arme entre M. PECHIN et M. le Maire.

 

M. PECHIN : « Alors je vous ai demandé : Y a-t-il un contentieux ? Vous avez répondu NON. Donc vous avez menti au conseil municipal… »

M. le Maire : « Bon M. PECHIN je ne vous donne plus la parole. »

M. PECHIN : « Mais … »

M. le Maire : « S’il vous plaît. Non. On s’arrête. Merci. Donc adoption du PV du 29 Juin. »

 

Soumis au vote, après tergiversation, le PV du 29 Juin est adopté par 8 voix POUR, 18 ABSTENTIONS et 2 voix CONTRE.

 

M. le Maire : « Le PV du 13 Juillet. »

 

Soumis au vote, le PV du 13 Juillet est adopté par 8 voix POUR, 18 ABSTENTIONS et 2 voix CONTRE.

 

Décisions du Maire :

M. le Maire : « On passe aux décisions du maire. La première, c’est un avenant pour le marché de travaux d’aménagement VRD du hameau de Cambous. Il y avait un avenant, une modification des travaux de la tranche ferme. Et la deuxième décision concerne l’entretien des véhicules spécifiques de la commune et c’est la société Chapel qui a été retenue. »

M. PECHIN : « Ce que je constate pour la décision concernant Cambous, je constate que la décision a été prise le 9 Juin et qu’elle est arrivée en Préfecture le 7 Juillet. Alors que la décision suivante est du 27 Juin, c’est à dire un mois après, elle arrive le lendemain, le 28 en sous préfecture. Donc dans un cas, il faut 1 mois pour transmettre, dans l’autre il faut 1 journée. Donc on a du mal à comprendre un petit peu ces délais. »

M. le Maire : « Je pourrai pas vous répondre. »

M. PECHIN : « D’autre part, je voudrais savoir en quoi concernait cet avenant, ce changement dans le contrat. Puisque c’est un avenant en augmentation, qu’est ce qui justifiait le retard et l’augmentation des coûts ? »

M. le Maire : « C’est une modification des travaux … euh … de la tranche ferme … pour un montant de 19 478.»

M. PECHIN : « Mais c’est pas une explication. Il y a bien une raison pour laquelle il y a des travaux supplémentaires qui ont été nécessaires. »

M. le Maire : « Je vous invite à aller au service qui vous donnera tous les éléments nécessaires pour votre information.»

M. PECHIN : « Donc on a 23 000 € qui se promènent sans que personne ne sache pourquoi. »

Mme GENIEYS : « Mais normalement M. le Maire, on aurait dû avoir l’avenant avec le … avec ça. Pourquoi on n’a pas l’avenant ? »

 

M. le Maire recherche dans ses documents.

 

M. CARCENAC : « Moi je m’interroge surtout sur la validité du marché. Quand on passe un marché avec plusieurs entreprises, il y a plusieurs entreprises qui y répondent sur un montant donné. Donc à partir du moment où il y a une modification de la tranche, est-ce que les autres entreprises n’auraient, du coup, pas pu se retrouver en deçà du montant de … M. ESPINASSE. »

M. le Maire : « Non mais le problème c’est que … Bon Sylvain tu le sais, t’es … tu faisais partie des commissions d’attribution des marchés publics. Euh … si je me souviens bien ESPINASSE était bien moins cher par rapport aux autres … »

M. CARCENAC : « ESPINASSE était au dessus des autres, pour rétablir la vérité, on a demandé qu’ils vérifient leurs tarifs, et du coup ils se sont retrouvés en dessous. Après on a une modification de la tranche principale … et ils se retrouvent du coup au dessus … »

M. le Maire : « Non mais le problème c’est qu’il y a eu des travaux en plus … »

M. CARCENAC : « Mais si je me souviens bien c’était 15 000 € de moins ESPINASSE … »

M. le Maire : » « Oui, non mais le problème c’est que si il y a un avenant … de travaux … d’aménagement VRD, c’est que automatiquement, y a plus de travaux … que prévu. Et y a des choses qui ont été faites… »

M. CARCENAC : « Je m’interroge sur la validité du marché. »

M. le Maire : « Euh … je veux dire euh … Après il faut euh … consulter euh … le service des eaux qui vous donnera exactement pourquoi il y a eu des travaux en plus. »

Mme GENIEYS : « Mais on n’a pas … »

M. DOUCE : « Donc si on veut avoir l’information … »

M. le Maire : « C’est pour ça que vous recevez les convocations en avance et que vous êtes … en droit d’aller voir les services techniques ou les services adaptés pour vous donner les renseignements … Euh … C’est ce que fait M. PECHIN régulièrement, il vient se renseigner en mairie pour le bien fondé de certaines choses. »

M. PECHIN : « En même temps, la moindre des choses c’est qu’on puisse vérifier un minimum d’informations le soir du conseil. Sur cette délibération, ça aurait été quand même utile qu’on sache … qu’on nous dise « Voilà il y a eu telle chose et telle chose de plus. » C’est quan- même pas compliqué. Sur la deuxième décision, on n’a pas le montant du marché également. Donc on ne sait pas sur quel montant ça a été acté, le montant ? On ne sait pas. »

M. GALINDO : « Y a pas besoin de délibération parce que ça fait moins de 25 000 €. »

M. PECHIN : « Encore faut-il le dire. Est-ce que c’est marqué sur la décision ? Non. »

M. GALINDO : « Mais y a besoin de rien puisque c’est moins de 25 000. »

M. PECHIN : « Mais est-ce que c’est marqué … qu’il n’y a pas besoin de délibération ? »

M. COSTA FARIA : «Non mais t’as l’air de comprendre toi, de savoir. Nous, on n’est pas au courant.»

M. le Maire : « Mais parce qu’il fait partie des commissions d’attribution et c’est vrai que quand on est en dessous de 25 000 €, y a pas besoin. Bon je pense qu’on pourrait passer, parce que sinon on y est encore jusqu’à demain … On va passer à la délibération n°1 … »

Mme BRAILLY : « S’il vous plaît. Je m’excuse mais ce sont des décisions du maire et vous n’êtes pas capable de nous les expliquer. C’est un peu bizarre quand-même. »

M. le Maire : « Si, je vous l’ai expliqué … »

Mme BRAILLY : « Non. Vous nous dites qu’il faut qu’on aille à la mairie … »

M. le Maire : « L’histoire des marchés pour les poids lourds … c’est un marché de moins de 25 000 €. Euh … il y a eu des travaux en plus euh … au niveau de Cambous … euh … Vous allez demain matin au service euh … Eau et Assainissement et ils vous diront pourquoi il y a eu plus. Là je peux pas vous dire « Attendez ils ont fait 15 m linéaires de plus de voirie, plus un égout, plus une bouche … » Attendez là c’est pas possible … »

Mme BRAILLY : « Vous parlez de M. PECHIN qui va en mairie mais vous ne tenez pas compte que beaucoup travaillent … »

M. le Maire : « Attendez, je sais que M. PECHIN vient se renseigner pour … euh telle chose ou telle chose … »

Mme BRAILLY : « Je m’excuse mais nous on travaille. Donc on devrait avoir les avenants pour pouvoir travailler les dossiers comme il faut. Ce qu’on n’a jamais eu. »

M. le Maire : « C’est pour ça que je vous invitais .. de venir en mairie… »

Mme BRAILLY : « On travaille … »

M. SALLES : « Je crois que le fait de nous inviter n’est pas recevable. C’est vous Monsieur qui avez décidé … »

M. le Maire : « Non mais attendez … »

M. SALLES : « Attendez, j’ai pas pris la parole jusqu’à maintenant, laissez moi parler. Le Maire de St André de Sangonis décide … Il décide une augmentation de 23 667 €. Et le Maire de St André de Sangonis nous dit ce soir :  » Je peux pas vous dire pourquoi, il faut aller vois les services. » Ne décidez pas à ce moment là. »

M. le Maire : « Mais M. PECHIN … »

M. SALLES : « M. SALLES. Ca s’appelle une fixation. »

M. le Maire : « M. SALLES, pardon, quand euh … Si vous voulez euh … Je ne peux pas me souvenir quand, au mois de juin, il fallait mettre 4 mètres de linéaires, ou un égout de plus par ci par là … »

M. SALLES : « Attendez, par ci par là … Y a en pour 23 000 € quand-même. »

M. le Maire : « Mais M. PECHIN … pardon M. SALLES, … »

M. SALLES : « Mais les gens qui font des travaux chez eux, quand ils en ont pour 23 000 €, il s’en rappellent. »

M. le Maire : « Ecoutez, la société ESPINASSE est une société respectable … »

M. SALLES : « Oui bien sûr ..»

M. le Maire : « Il y a des chefs de service qui gèrent très bien … »

M. SALLES : « Personne n’a jamais dit qu’ils n’étaient pas respectables. Je vois pas pourquoi vous parlez de ça … »

M. le Maire : « Non mais ça laisse supposer qu’il y a des travaux qui ont été faits en plus… Euh … je pense que c’est inadmissible. Donc demain matin, je … »

M. SALLES : « Non mais attendez, vous comprenez pas ce qu’on dit ou quoi ? »

M. le Maire : « Si M. SALLES je comprends, je comprends tout à fait. Vous faites de la politique pour faire de la politique… »

 

Tollé général.

 

Mme SEVERAC : « M. LAMBOLEZ, on vous a retiré vos délégations, les délégations de marchés euh … enfin toutes les délégations qu’on vous a retirées la dernière fois …»

Mme BRAILLY : « 24. »

Mme SEVERAC : « 24. Aujourd’hui vous nous présentez des décisions … »

M. le Maire : « Qui ont été faites avant … »

Mme SEVERAC : «… Avec des dates, non, des dates … qui sont justes … pour moi, pas valables. On ne peut pas justifier de la date … Parce que quelque chose que vous avez tapé le 9 Juin qui est arrivé en préfecture le 7 Juillet, ça me paraît très … bizarre. Et à tout le monde. »

M. CEREZUELA : « Un mois d’acheminement c’est long ! »

M. le Maire : « C’est pas moi qui … »

M. CHOIZIT : « Patrick, ce qui est regrettable, c’est que tu es le décideur, mais tu es pas foutu de nous expliquer pourquoi. »

M. le Maire : « Non mais je vous ai expliqué … Attendez, je ne sais pas ce qu’il faut que je vous dise de plus. »

M. CHOIZIT : « Tu es pas foutu de nous dire pourquoi … Mais l’avenant … »

M. le Maire : « Mais un avenant … On donne toujours la fin des décisions … Depuis … »

M. CHOIZIT : « Mais c’est toi qui as pris les décisions … »

M. le Maire : « Mais … on peut pas faire autrement. »

M. CHOIZIT : « Et pourquoi on peut pas faite autrement ? »

Mme SEVERAC : «… Ça aurait dû nous être fourni … »

M. le Maire : « Ben je suis désolé que ça n’ait pas été fourni … Bon on passe à la délibération n°1 … »

M. CEREZUELA : « Attendez M. le Maire, avant de passer aux délibérations, je pense qu’il en manque une, et pas la moindre … »

M. le Maire : « Je vous ai dit … »

M. CEREZUELA : « Vous allez me dire … Vous allez répondre sans savoir ce que je veux dire … »

M. le Maire : « Si monsieur … »

M. CEREZUELA : « Vous êtes pas foutu de nous expliquer les décisions du maire mais vous allez me répondre sans savoir ce que j’allais dire … »

M. le Maire : « Arrêtez d’être … »

M. CEREZUELA : « Non non … »

M. le Maire : « Si Monsieur, vous m’avez envoyé un message … »

Mme VERDU : « Mais laisse le parler enfin ! C’est pas possible ça. »

M. CEREZUELA : « Est-ce qu’on a aujourd’hui une délibération concernant M. Jacques CHOIZIT, dans son maintien d’adjoint ? »

M. le Maire : « Non. »

M. CHOIZIT : « Pourquoi ? »

M. le Maire : « Alors je vous ai dit que j’expliquerai, ce que vous m’avez demandé en fin de conseil. »

M. CEREZUELA : « Non non mais moi je veux que la délibération concernant Jacques CHOIZIT … »

M. le Maire : « On passe à la délibération n°1. »

M. CEREZUELA & M. CHOIZIT : « Non il faut qu’on … »

M. le Maire : « Non. On va en parler, mais après. On passe aux délibérations. »

 

Délibération n°1 – Avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine du Préfet du 20 Juillet 2016.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2016, les projets de comptes administratifs de la commune, principal et annexe de l’eau potable et de l’assainissement collectifs ont été rejetés. De ce fait, aucun de comptes de gestion n’a pu être approuvé. De plus, la délibération fixant le taux des trois taxes au titre de l’année 2016 n’a pas été adoptée.

En conséquence, M. le Préfet a procédé à la saisine de la Chambre Régionale des Comptes conformément aux dispositions prévues par l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Chambre Régionale des Comptes du Languedoc Roussillon Midi Pyrénées a rendu son avis le 22 Août 2016 disant que le projet de délibération était conforme aux comptes de gestion administratifs de la commune.

M. le Maire : « Je vais vous lire l’avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes. »

Mme GENIEYS : « Toute façon, on s’en fout parce que … »

M. le Maire : « J’ai obligation de le lire en Conseil Municipal puisque c’est une obligation qui est notée par la Préfecture et par la Chambre Régionale des Comptes. »

Mme GENIEYS : « Allez vas-y. Régale-toi. »

M. le Maire : « Euh … Ecoutez, si vous voulez que je fasse euh …un Procès Verbal, moi euh … c’est pas un problème. Donc je pense qu’il faut être respectueux … et ça ira bien. »

 

M. le Maire procède à la lecture de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes.

 

M. le Maire : « Vous avez annexé au présent, également, l’arrêté de la Préfecture … Désolé c’est très abstrait mais … j’étais tenu et obligé de … lire tout ça.

Donc ici on prend acte … comme quoi je vous ai bien lu cette délibération… qui confirme donc que la Chambre Régionale des Comptes a donné son quitus pour … le budget. S’il n’y a pas de remarque … nous passons au vote comme quoi ça a bien été … »

M. CHOIZIT : « Moi j’ai une remarque à faire. Elle est peut-être désobligeante, mais les chiffres que tu nous as présentés suite … aux résultats de la Chambre … des Comptes etc. etc., ne correspondent pas avec les chiffres que tu nous as présentés le jour du vote du budget. Je suis désolé … »

M. le Maire : « Bon, alors là c’est un petit peu difficile. Moi je peux pas me substituer à la Chambre Régionale des Comptes, qui sont habilités à faire ce genre de … »

M. CHOIZIT : « C’est pas se substituer … »

M. le Maire : « Non non mais … je peux finir … »

M. CHOIZIT : « Y a une personne qui s’appelle M. FAU, qui est de Clermont l’Hérault, … »

M. le Maire : « Oui. »

M. CHOIZIT : « … qui a effectué le travail, et qui a remis les 0 à côté des 0, les 1 à côté des 1 et les 2 à côté des 2. »

M. le Maire : « Alors, … »

M. CHOIZIT : « Et voilà … »

M. le Maire : « … la délibération … »

M. CHOIZIT : « La vérité elle est là. »

M. le Maire : « Non non non non. On peut pas dire que la Chambre Régionale des Comptes a fait des erreurs, ni que le trésorier … »

 

Tollé général.

 

Plusieurs conseillers : « Il n’a pas dit ça. »

M. le Maire : « La délibération qui est passée en conseil municipal, c’est celle qui est partie à la Cour Régionale des Comptes… Si après euh … on estime que c’était pas la délib, là, je comprends plus rien. Parce c’est quand-même la Préfecture qui a pris la délibération et qui l’a fait passer à la Chambre Régionale des Comptes et qui …»

M. CHOIZIT : « Ne me fais pas dire des propos que je n’ai pas dits. »

M. le Maire : « Non non mais … attendez euh … On peut pas euh … »

Mme VERDU : « Ce qu’il veut dire … »

M. le Maire : « Oui ce qu’il veut dire c’est … »

Mme VERDU : « Attends attends, je vais expliquer moi. Ce qu’il veut dire Jacky, c’est que M. FAU, trésorier de Clermont, est venu pendant au moins une semaine, 10 jours, et a pu faire des jeux d’écritures, de colonnes et de changement de … C’est facile de … »

M. le Maire : « C’est facile de faire des jeux d’écritures mais … moi je ne mettrai pas en doute, ce soir, la respectabilité du Trésorier principal, M. FAU, qui a été contrôlé par la Chambre Régionale des Comptes. Là je pense que vous allez un peu loin. Parce que la délibération qui est passée, c’est celle qui est partie à la Préfecture, la Préfecture l’a envoyée à la Chambre Régionale des Comptes qui a vérifié. Si c’est conforme, c’est conforme. »

Mme GENIEYS : « Eh oui … c’est ça … Mais ça a été changé… »

M. le Maire : « Alors après … on peut essayer de s’en sortir en disant pourquoi la Cour des Comptes … Mais les chiffres ils sont comme ils sont… »

Mme GENIEYS : « Mais tu les as changés les chiffres ! Arrête ! »

M. le Maire : « Non mais arrêtons les bêtises là. S’il vous plait. On peut pas changer des chiffres … »

Mme GENIEYS : « Oh allez … Tu es content ? Ca va bien comme ça. »

M. le Maire : « Non mais attendez. Il faut remettre les choses à sa place. On peut pas s’amuser à changer des comptes administratifs. Mais on est où là ? Et en plus, c’est la Préfecture qui contrôle et c’est la Chambre Régionale des Comptes qui contrôle. Si ce soir, vous mettez en doute la légitimité du trésorier, de la Préfecture et de la Chambre Régionale des Comptes, je ne sais pas où on va … Attention, le trésorier, si on l’accuse d’avoir euh … changé les chiffres, c’est grave. »

M. DOUCE : « Mais il a pas dit ça . »

M. CHOIZIT : « C’est toi qui viens de le dire, c’est pas moi. Attention. »

M. CEREZUELA : « C’est vous qui faites de l’interprétation M. le Maire. »

M. PECHIN : « Je voudrais rappeler que lors de l’étude du budget, je ne parle pas de la préparation du budget qui elle était … complètement à côté de la plaque, puisque on parlait du budget de 2 ans avant, lors de l’étude du budget, on a constaté qu’il y avait des erreurs techniques. Bon c’est pas … effectivement, toutes les lignes ne correspondaient pas parce que certaines imputations étaient erronées. Sur le budget global, c’est normal que la Chambre Régionale des Comptes et le Trésorier retrouvent les mêmes choses parce que, une fois qu’on a remis dans les bonnes cases les bons chiffres, on tombe sur quelque chose de cohérent. La commune n’étant pas surendettée, c’est logique que les comptes soient acceptés. Voilà. Par contre, moi ce que je rappellerai, donc c’est pour ça qu’en fait on parle de … y a une incompréhension mais qui est normale. Les chiffres présentés, certains étaient faux, mais sur le fond, c’était simplement des erreurs techniques donc à partir du moment où c’est remis à la bonne place… Le budget présenté, sur certaines lignes, ne correspond pas à ce qui a été validé, mais c’est logique. Voilà. C’est après les corrections techniques. En revanche quand-même que lorsqu’on avait eu cette discussion sur le budget, vous aviez dit que le fait de ne pas voter le budget, ça risquait d’entraîner une hausse des impôts … Or je vous avais bien répondu que c’était faux … »

M. le Maire : « Je n’ai jamais dit ça … »

 

Plusieurs conseillers s’insurgent …

 

M. le Maire : « Non M. PECHIN. J’ai dit que si le budget n’était pas voté, euh …, les taxes, les trois taxes euh … inhérentes à ce budget, ce n’était plus nous qui les votions et donc, c’est la Préfecture qui … euh … c’est plus nous qui décidons. »

M. PECHIN : « Comment la Préfecture pouvait augmenter les taxes sur un budget qui était équilibré ? »

M. le Maire : « Ça c’est … Ça s’est vu dans d’autres communes. »

M. PECHIN : « Ah bon ? Sur un budget équilibré ? »

M. le Maire : « Mais bien sûr. »

M. PECHIN : « Sur une commune surendettée qui n’a pas pris en compte certaines dépenses, oui. Mais lorsque dans la commune, il y a de l’argent dans les caisses, il y a … D’ailleurs vous nous avez reproché d’avoir laissé de l’argent dans les caisses, je ne vois pas comment il pourrait y avoir une augmentation. »

M. le Maire : « Bon euh … Toujours est-il que … la Chambre Régionale des Comptes a validé les comptes administratifs et on est là pour en prendre acte. Je sais pas si il faut aller plus loin. Bon, qui est POUR prendre acte … »

Plusieurs conseillers : « Mais il n’y a pas à voter là dessus. On vote quoi là ? »

 

Délibération n°2 – Restauration scolaire en liaison froide. Validation du choix du candidat suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offre du 29 Juin 2016

Le marché a été attribué par CAO à la Société Les Halles SOLANID, 128 avenue de Fumel, 34700 LODEVE. Le contrat couvre la période du 07/11/2016 au 06/11/2017.

M. le Maire : « Vous avez dans le dossier tous les éléments du marché public auquel ont participé plusieurs conseillers ou adjoints. Il faut remarquer que depuis quelques mois, c’est vrai que … euh … il semble que les enfants, essentiellement, et même des parents, sont très contents de cette société. Donc euh … il faut maintenant acter ça … pour éviter, parce qu’au niveau budget c’est difficile à faire passer, il faut éviter que les enfants n’aient plus de cantine.»

M. CHOIZIT : « J’ai rien contre la société … De toute façon moi je suis pour les enfants. Par contre, il semblerait, c’est une question hein, que certains enfants, en début de service, aient de la viande, et qu’en fin de service, on leur serve du poisson ou … Je pose la question. »

M. le Maire : « Non. Y a un service qui s’occupe du nombre d’enfants, du nombre de repas … »

M. CARCENAC : « C’est faux. »

M. le Maire : « Donc si il y a … je ne sais pas moi je te donne un chiffre, 150 repas, il est distribué 150 repas.. ».

M. CARCENAC : « C’est faux. Sur 150 repas, ils font 75 viandes et 75 poissons en gros. Y a 2 services à la cantine Anne Frank, donc les premiers enfants qui passent au premier service ont le choix, ceux du deuxième service ils n’ont plus que du poisson. »

M. le Maire : « Euh … le service ne m’a jamais informé de ça. Je n’ai eu que des bonnes remontées donc euh … Mais ça me paraît euh … Donc ça faudra revoir ça. Parce que c’est vrai qu’il y avait un double choix de prévu … alors c’est vrai que … »

M. CARCENAC : « Eh oui en règle générale, les derniers n’ont plus le choix et ils ont ce que les autres enfants ne veulent pas. Donc y a steak haché frites en premier service et puis … épinards colin à la fin. »

Mme NAVARRO : « On pense que le double choix c’est une bonne solution mais il faut qu’il y ait le même nombre de repas pour chaque choix. »

M. le Maire : « On fera remonter ça à la société pour arranger cette … situation. »

M. PECHIN : « Juste une question sur le coût de la prestation puisque les repas sont plus chers que l’ancien prestataire, quel est le coût à peu près annuel de l’opération ? »

M. le Maire : « Vous avez le montant du marché euh … à la fin. »

M. PECHIN : « Oui mais on n’a pas la comparaison sur le nombre de repas. »

M. le Maire : « Ah ben c’est vrai que ça dépend quand même du nombre de repas. »

M. PECHIN : « Oui non mais je vois quand-même qu’on est passé de … API proposait 2.60 et là on passe à 3.15 et de 2.87 à 2.99 … »

M. le Maire : « Non mais après c’est la qualité des repas qui sont fournis. Et ça a été quand même un facteur très important. Avec un double choix possible… Mais c’est quand-même la qualité qui a fait que ce choix avait été porté par la commission. En gros y a 300 repas qui sont livrés, 320 repas. »

M. CEREZUELA : « M. le Maire, sur la délibération, le contrat sera signé pour une durée d’un an à compter du 7 novembre 2016. Or dans l’acte d’engagement, qui nous est présenté : article 4 – point de départ et durée du marché : le marché débute le 13 juillet 2016 pour une durée de 1 an. Donc il faudrait rectifier ça. »

M. le Maire : « Oui. Non mais le problème c’est qu’on peut pas relancer un marché euh … c’est compliqué. Sinon euh … Donc on refait un … contrat avec la société et au lieu … Normalement c’est un an … et ben ils seront restés 1 an et trois mois. Mais bon … c’est pas bien méchant. »

Mme SEVERAC : « Moi je pense que le marché n’est pas valable. Parce que les dates ne correspondront pas alors … »

M. CARCENAC : « Le contrat, il ne devrait pas s’arrêter au 6 novembre 2017 mais au 12 juillet 2017 … »

M. le Maire : « Il aurait fallu voter pour euh … depuis des mois. »

 

Tollé général

 

M. le Maire : « Non mais attendez … D’où le caractère d’urgence que euh … j’invoquais euh … en juillet, parce que … c’était pour démarrer ce marché. On peut pas laisser les enfants euh … sans repas … »

M. CEREZUELA : « M. le Maire, moi ce que je veux dire c’est que … si on vote ce soir pour l’alimentation, ce qu’on compte faire, de voter pour une alimentation … saine pour les enfants, moi je voudrais savoir si on va le faire en toute légalité… »

Mme SEVERAC : « Si on va pas être déboutés. »

M. CEREZUELA : « Si quelqu’un met le nez dedans et que le marché est caduque, on va nous le reprocher après M. le Maire. C’est juste ça. C’est juste le seul point que je posais. »

Mme GENIEYS : « De toute façon pourquoi on l’avait pas voté M. le Maire, c’est parce que vous aviez déjà tout commandé. C’est pour ça que quand on est allé … »

M. le Maire : « Attendez, on a suivi euh … la commission des marchés publics qui est très bien représentée par les conseillers ici, qui avait euh … désigné cette société SOLANID. Je ne peux pas aller à l’encontre de la commission des marchés publics. Je trouve qu’ils ont fait du bon boulot, ils ont bien regardé les différentes … euh … sociétés qui pouvaient venir… C’est logique. »

Mme NAVARRO : « Ce qu’on comprend pas c’est qu’on doit voter un budget, enfin pas un budget, mais on doit voter sur la restauration scolaire qui date de juillet, le marché, alors que jusqu’à maintenant vous avez fait des bons de commandes … Pourquoi ne pas le voter à partir de maintenant ? Tout simplement. »

M. le Maire : « Mais euh … A la rigueur on va regarder au niveau juridique si il faut faire un avenant par rapport à la consultation, pour euh … pour voir. Mais le problème, on est obligé d’acter en conseil municipal la restauration euh … avec cette société. »

M. GAUX : « Moi je poserais la question autrement. Juste après la … quand la commission d’appel d’offre a rendu son avis, nous aurions dû être réunis en conseil pour voter là-dessus. Or il s’est passé quasiment un mois. »

M. le Maire : « Bon alors … Le problème c’est que avant, si on refait les événements … Le maire avait possibilité d’acter euh … le résultat final de la commission. Or, le fait d’avoir enlevé certains pouvoirs au maire … on est obligé de le faire passer en conseil municipal … Donc euh … Le problème c’est que la commission avait acté cette société, le lendemain c’était euh …, je vais rappeler le dossier euh …, personne ne revenait dessus. »

Mme GENIEYS : « Et pourquoi c’est pas M. RIVEMALE qui nous répond là, sur la cantine ? Puisque c’est lui qui est aux finances, à l’urbanisme … Et oui, il faut qu’il réponde un peu. »

M. le Maire : « Non arrêtez, M. RIVEMALE fait très bien son travail… »

Mme GENIEYS : « Ah mais j’ai pas dit ça. Et justement puisqu’il le fait très bien, qu’il réponde ! »

M. le Maire : « Ne commençons pas… »

Mme BRAILLY : « Pardon. Je peux poser une question s’il vous plaît ? Vous dites que jusqu’à maintenant vous avez fonctionné avec des bons de commandes, est-ce que les coûts de ces bons sont au même tarif que ceux du contrat qu’on va signer ? Ou est-ce que ça a coûté plus cher à la commune ? »

M. le Maire : « Non. C’est exactement les mêmes chiffres. »

Mme BRAILLY : « Mais on en a aucune preuve, enfin … »

M. le Maire : « Je vous conseille d’aller demain matin au service … »

 

Plusieurs conseillers s’insurgent.

 

M. le Maire : « Ben attendez , on va pas amener les preuves de tout ce qu’on fait à la mairie là … sinon on va pas s’en sortir … »

Mme BRAILLY : « Mais déjà il faut pouvoir passer la porte parce que ce matin je suis venue mais ça a été très dur pour que je puisse monter à l’étage. »

M. PECHIN : « Il fallait prendre l’ascenseur. »

Mme BRAILLY : « C’est ce que j’ai fait … »

M. le Maire : « Bon je pense qu’il n’y pas besoin de polémiquer … euh … s’il n’y a pas d’autre remarque, on va passer au vote de cette délibération. »

 

Soumis au vote, la délibération n°2 est adoptée par 19 voix POUR et 9 ABSTENTION.

 

Délibération n°3 – Approbation pour le lancement du marché traitement, valorisation et transport des boues.

M. le Maire : « Il s’agit d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA) d’un montant inférieur à 90 000 €. Donc je vous indique que le marché n°08-2015 conclu avec la Société ALLIANCE Environnement Exploitation mis en place par décision du Maire n°17-2015 en date du 10 septembre, arrive à échéance le 30 septembre 2016 et que l’estimation prévisionnelle s’élève en dessous du seuil de 90 000 € HT, et que les budgets seront inscrits en conséquence, et donc … on propose au conseil municipal de délibérer pour la mise en place d’un marché. »

Mme BRAILLY : « L’échéance étant au 30 Septembre, qu’est-ce qui s’est passé durant le mois d’octobre ? Et après ?»

M. le Maire : « La société ALLIANCE continue à le faire jusqu’à la mise en place du marché. Donc là, c’est simplement l’adoption de la mise en place d’une procédure, d’un marché en procédure adaptée. »

 

Soumis au vote, la délibération n°3 est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n°4 – Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

M. le Maire : « Lors du Comité de pilotage du projet d’ECOPARC du 17 Novembre 2014, une modification simplifiée a été préconisée pour modifier le règlement de la zone Ucb du PLU. En effet le règlement actuel engendre des contraintes qui vont pénaliser la commercialisation (peu de souplesse sur les alignements et les retraits, hauteur autorisée trop restrictive, prescriptions concernant le stationnement difficilement contrôlable et l’autorisation de logements créent des problèmes d’usage). Pour ces raisons, la commune a prescrit par délibération du conseil municipal du 28 Octobre 2015 la modification simplifiée n°2. La mise à disposition du dossier au public s’est déroulée du 01/03/2016 au 01/04/2016.Une seule observation a été déposée, concernant la non réalisation d’une évaluation environnementale. La présente modification simplifiée n’ayant pas d’incidence notable sur l’environnement et n’affectant pas de manière significative le site Natura 2000, l’évaluation environnementale n’était pas obligatoire. L’ensemble des mesures de concertation et d’information ayant été menées et les personnes publiques associées ayant émis un avis favorable, la procédure de modification simplifiée peut être approuvée. Ce projet de délibération a été reporté au dernier conseil municipal du 29 juin 2016. Le transfert de l’Ensoleillade et de la MAS sur la zone de l’ECOPARC a été validé. Nous avons eu la confirmation de maître d’œuvre que ce projet ne nécessitait pas de logement et respecte donc la nouvelle réglementation de cette modification du PLU. La commercialisation des lots de la tranche de l’ECOPARC actuellement en cours de travaux dépend de l’approbation de cette modification n°2 du PLU.

J’ai fait venir M. Joseph BROUSSET, Directeur Général des Services de la CCVH. Et si vous êtes d’accord, il va vous expliquer un peu plus en détail cette délibération. »

Mme GENIEYS : « Je peux poser une question ? Je comprends pas qu’on ait fait venir M. Joseph BROUSSET pour ça parce que … toi quand-même, t’es à la Communauté des Communes, donc tu peux l’expliquer à tout le monde. »

M. le Maire : « Oui. Mais j’ai préféré qu’un technicien de la Communauté des Communes, qui engagé ce dossier avec le Conseil Départemental et la CCVH, vienne vous présenter certains éléments. Et je trouvais ça logique que ce monsieur … »

M. CHOIZIT : « Et moi je trouve que .. j’appelle ça de la provocation. Parce que tu as pas confiance au vote … et voilà. »

M. GAUX : « Surtout ce qu’on reprochait la dernière fois, c’est qu’on n’avait eu jamais aucun document. Donc on ne pouvait pas voter en âme et conscience. »

M. CHOIZIT : « Alors moi j’ai rien contre M. BROUSSET , mais je suis pas d’accord qu’il prenne la parole. »

M. GAUX : « Donc là nous avons les documents, nous t’en remercions Patrick. Personnellement je voterai POUR. »

M. CHOIZIT : « T’as qu’à passer au vote, tu verras qu’on est pas des innocents. »

M. le Maire : « Alors on passe au vote … »

M. PECHIN : « Ce qui est regrettable, c’est que … en fait la présence de M. BROUSSET est souhaitable, qu’il y ai des explications, par des techniciens compétents, c’est normal. Moi ce que je regrette c’est que ça n’ait pas été fait antérieurement à la délibération du conseil municipal. C’est un dossier qui aurait mérité un groupe de travail, une information complète du conseil municipal en groupe de travail, ce qui n’a, bien sûr, pas été fait. Et ça aurait évité bien des difficultés et la décision aurait été prise depuis longtemps. »

M. DOUCE : « La dernière fois, le gros problème avec le conseil municipal, ça avait été pour l’histoire des appartements dans la zone. Parce qu’on avait discuté avec M. CEREZUELA, une zone sans appartement ça aurait été une zone avec des cambriolages en permanence. Donc on vous avait demandé M. le Maire, on vous avait confié une mission, de demander … d’évoluer un petit peu et de dire, comme c’était avant, qu’il puisse y avoir des appartements de fonction, en limitant à 60 m2, qui dépassent pas une certaine surface, et qu’on fasse comme c’était avant, que ça fasse partie intégrante… On vous avait demandé de négocier ça. Apparemment vous l’avez pas négocié parce que … »

M. CEREZUELA : « Ça n’y est pas. »

M. le Maire : « J’ai demandé donc aux services de la CCVH euh … d’étudier ce point. Et les techniciens … et c’est vrai que là, la présence de M. BROUSSET permettrait de vous donner plus d’explications. »

M. DOUCE : « Mais si vous voulez … Le conseil municipal dans sa grande majorité vous avait demandé de modifier… »

M. le Maire : « Oui, je l’avais bien acté, je l’ai fait remonter … »

M. DOUCE : « Oui mais ils peuvent le refuser mais c’est quand-même nous, sur notre commune, qui avons le droit de … »

M. le Maire : « C’est pour ça que … je l’avais fait remonter à la CCVH et au Conseil Départemental, les deux, qui sont quand-même les acteurs privilégiés de cet ECOPARC. Euh … et ça n’a pas été retenu. Donc euh … si vous acceptez que M. BROUSSET vous donne des explications sur des points de détails comme ça … Je pense que c’est là où ça serait intéressant. »

M. DOUCE : « M. le Maire, ça serait intéressant que M. BROUSSET nous explique pourquoi ils veulent pas que ça soit … en le bordant vraiment évidemment. »

M. le Maire : « Bon, est-ce que le conseil municipal est d’accord que M. BROUSSET intervienne ? »

 

La majorité du conseil acquiesce.

 

M. BROUSSET : « Je vous réponds tout de suite à vous, M. DOUCE ? »

M. DOUCE : « Oui parce que c’est le seul point de détail qui posait problème au dernier conseil municipal … »

M. BROUSSET : « Alors il y a plusieurs éléments de réponse sur cette question. D’abord, M. le Maire l’a dit tout à l’heure, le projet qui est en délibération … c’est un projet qui est aujourd’hui de la compétence économique pleine et entière de l’intercommunalité.

Bien évidemment il ne s’agit pas de faire les choses contre l’avis de la commune. Vous verrez ce soir ce que vous allez faire, mais on va engager un certain nombre de questions qui sont relatives à l’installation d’entreprises et donc vous, vous n’avez que les papiers pour ce qui est de la compétence de la commune.

Ça c’est la première chose.

La deuxième chose, c’est que la délibération, elle est effectivement avec 2 co-maîtrises d’ouvrage. La première c’est le département qui est co-maître d’ouvrage avec nous. C’est à dire que nous, on finance le parc d’activités à hauteur de 1.5 millions d’euros pour la partie déficitaire du programme. C’est à dire que l’ensemble des travaux représente à la sortie, après les ventes, puisque les ventes ont un caractère de subvention indirecte aux entreprises. Puisque d’ailleurs la commission européenne d’état …et la commission européenne nous le permet. On est totalement dans les règles qui sont celles du marché et de la commission européenne. Et donc, ces aides, elles sont faites pour faciliter l’installation des entreprises sur notre secteur et donc créer de l’emploi. Donc les deux financeurs de cette opération, c’est donc effectivement la Communauté, pour le compte de la commune, et le Conseil Départemental. Dans cette démarche, nous avons voté un règlement général qui est un règlement général pour les parc d’activités qui sont de nature à recevoir à la fois des petits lots de très petites entreprises, 95 % des entreprises du secteur, de l’ancienne région Languedoc Roussillon, sont des entreprises type TPE, c’est à dire des entreprises de moins de 5 salariés et de moins de 150 000 € de chiffres d’affaire. On a là une situation particulière qui fait qu’on a là des micros lots, si vous me permettez de le dire, et des macros. C’est à dire des lots beaucoup plus importants, en terme de m2, puisqu’on a un parc d’activités qui est important, sans doute un des plus important du Coeur d’Hérault à ce jour, et qui du coup va recevoir à la fois des très petites entreprises, parce que c’est … intrinsèquement les entreprises majeures du Coeur d’Hérault, mais aussi la possibilité de recevoir des PME. Du coup, le règlement de zone, il est fait pour recevoir des entreprises de ce genre. Il ne s’agit pas là de mettre des entreprises où on a du logement, si ce n’est du logement qui est du logement annexé totalement à l’entreprise lorsqu’il s’agit de gardiennage ou de surveillance. D’autre part, la question de la surveillance n’est plus un problème. Aujourd’hui on a des sociétés de gardiennage un petit peu partout et ça fait parti des services que l’on installe pour les parcs d’activité qui gèrent les entreprises. Donc la question du logement n’est pas importante.

Deuxième chose, c’est que le PLU et ce que l’on va faire, n’engage en rien ce qui a été fait. C’est à dire que à l’époque, lorsqu’on a … lorsque M. le Maire M. DELFAU à l’époque, avait développé ce parc d’activités, il l’avait développé plutôt pour les très petites entreprises et du coup il y avait un peu de logements. On a atteint un seuil de logements qui fait que si on dépassait ce seuil, on ne serait plus recevable ou qualifiable comme Parc d’activité d’entreprises. Donc il faut qu’on soit très attentif à ce qu’on fait et ça n’enlève nonobstant ces questions qui ont été posées ne changeront rien : ce qui existe aujourd’hui reste. Mais pour tous les nouveaux mètres carrés qui vont être créés, ils seront sans activité logement. Alors, me direz-vous, comment fait-on pour mettre l’IME l’Ensoleillade ? Alors c’est pas du logement. Voilà. La réglementation d’urbanisme fait que le logement, lorsqu’on emploie, à but thérapeutique, pour accompagner des familles, des enfants qui sont en grande difficulté, et bien on n’est pas sur du logement, on est sur de la prestation d’accueil et donc on échappe à cette règle-là, ce qui nous permet d’installer l’IME dans un premier temps et la MAS. Et donc, comme M. le Maire le disait tout à l’heure, nous avons eu un avis favorable de l’ARS, il n’y a pas très longtemps… »

M. CARCENAC : « C’est le contraire. La MAS dans un premier temps, l’IME ensuite. »

M. BROUSSET : « Oui, excusez-moi, vous avez raison. Donc la MAS dans un premier temps et puis l’IME dans un deuxième temps. Et donc, on a reçu l’avis favorable de l’ARS, l’Agence Régionale de la Santé, qui du coup, déclenche véritablement le programme. C’est à dire qu’aujourd’hui il y a un accueil favorable du Pays, avec une petite nuance, c’est à dire qu’il manque … évidemment à la hauteur de nos bourses, ça fait beaucoup, des centaines de milliers d’euros, mais notre président s’engage, à la demande du Maire à la demande de l’Ensoleillade, à soutenir le projet. Donc on va, dans le cadre d’un contrat que l’on signe avec l’Etat, avec l’avis favorable de l’ARS, la communauté engagera encore des fonds pour accompagner l’installation. C’est sauver 140 emplois sur le territoire et réinstaller surtout des enfants qui sont en très grande difficulté dans le lieu où ils sont aujourd’hui et sur lequel il faut manifestement aller très très vite pour réinstaller les gens.

Voilà, c’est plutôt pour ça que j’étais venu et sur les détails techniques évidemment si vous avez d’autres questions, je suis à votre disposition. »

M. PECHIN : « Ce qui est bien dommage, si vous voulez, c’est que c’est un dossier qui est très important mais ça n’a fait l’objet d’aucune information au niveau du conseil municipal … »

M. DOUCE : « Nous n’avons pas de commission d’urbanisme alors … »

M. PECHIN : « Oui voilà, y a pas de commission d’urbanisme. D’autre part, la réglementation fait obligation au maire d’informer les élus de l’activité de la Communauté de Communes, et depuis 2 ans, on a vu passer les demandes de la Communauté quand il fallait prendre une délibération, mais on a jamais vu de compte rendu d’activité. Ce qui n’empêche pas que … il suffisait d’inviter M. BROUSSET qui serait venu nous présenter certaines de ces activités sans problème. Mais même cette obligation légale n’a jamais été respectée donc on n’a aucune information … Et alors le Pays, je n’en parle pas, il semblerait qu’il n’existe pas. »

M. COSTA FARIA : « Eh oui et c’est toujours à nous d’aller chercher l’information … »

M. PECHIN : « Voilà. Si on ne va pas à la Communauté de Communes ou … Et le SCOT qui est majeur pour le développement de la commune, alors là… Apparemment il n’existe pas…

Enfin, pour une fois, on peut se féliciter que M. BROUSSET soit présent parce que c’était obligé. Mais je regrette que cette réunion n’ait pas eu lieu avant le conseil. »

M. le Maire : « Bon, s’il n’y a pas d’autre remarque, on remercie M. BROUSSET et donc on peut passer au vote. »

 

Soumise au vote, la délibération n°4 est adoptée à l’unanimité.

 

M. le Maire : « Donc comme vous avez pu voir, nous avons un nouveau Directeur Général des Services, Mme Sandrine NOYEL, depuis le 17 Octobre, et qui nous vient de l’Isère. Elle va se présenter en quelques mots rapides. »

Mme NOYEL : « Je bafouille un petit peu, je suis un peu impressionnée. Donc, Sandrine NOYEL, je suis là depuis le 17 Octobre. J’ai fait toute ma carrière aux alentours de Lyon, donc dans le Développement Politique de la Ville, puis responsable adjoint du service jeunesse de la commune de Villeurbanne, responsable du service enfance de la commune de Feyzin, puis directrice générale adjointe des services de la commune de Givors, puis enfin directrice générale des services de la commune de Soucieu en Jarrest. Ce qui m’a permis de traverser des communes urbaines, des communes agricoles, des grosses communes de 140 000 habitants et des petites de 4 200 habitants. Voilà, donc j’espère pouvoir me mettre au service de St André. Voilà. »

M. le Maire : « On vous remercie et j’espère qu’on va faire du bon travail ensemble pour le … surtout pour l’intérêt général de la commune.

Donc euh … Y avait un autre point que je voulais euh … dire. Par courrier daté du 21 Octobre et du 24 Octobre 2016, certains membres du Conseil Municipal m’ont demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une délibération traitant de la question du montant des indemnités du Maire et des Adjoints.

Pour rappel, les indemnités de fonctionnement des élus sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales sur la base de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, soit indice brut 1015, indice majoré 1121, la strate démographique et le statut de la collectivité. Pour St André de Sangonis, le taux maximal est de 55 % pour le Maire et de 22 % pour les Adjoints. Une délibération du 16 Avril 2014 avait décidé d’allouer au Maire et aux Adjoints le taux maximal. L’article 3 de la loi 2015-366 du 31 Mars 2015, visant à faciliter l’exercice pour les élus locaux de leur mandat dispose que, dans les communes de plus de 1000 habitants, les indemnités sont fixes. Il précise qu’à la demande du maire, et uniquement à sa demande, le Conseil Municipal peut décider de réduire les indemnités par délibération. Ainsi, si M. le Maire ne souhaite pas modifier les indemnités du maire et des adjoints, cette question ne peut être inscrite à l’ordre du jour.

Le deuxième point, concernant la mise en place de M. Jacques CHOIZIT. M. Jacques CHOIZIT a fait passer en mairie une demande de démission de son propre chef en me demandant de lui enlever ses délégations. De ce fait là, c’est parti en Préfecture, c’est revenu, ça a mis du temps… Donc M. CHOIZIT a été démis de sa fonction de délégation, mais de ce fait là, puisque c’est lui qui le demande, on n’a pas à faire passer en Conseil Municipal si il reste ou pas adjoint … Donc M. Jacques CHOIZIT reste adjoint… »

M. CEREZUELA : « M. le Maire, il a émis le souhait que ses délégations lui soient retirées en soutien aux autres adjoints qui s’étaient vus retiré leurs délégations. Par contre, c’est vous qui en avez pris la décision après, puisque vous n’avez pas voulu l’accepter dès le départ … Et après vous avez dit en Conseil Municipal, vous-même « J’ai décidé de retirer les délégations de M. CHOIZIT »… »

M. le Maire : « Oui sur euh … les consignes de la Sous Préfecture. Parce que c’est quand même un problème très juridique. Je n’avais pas … de Directeur Général des Services. Donc je m’en réfère moi, directement à la Sous-Préfecture qui me dit attendez, dans un cas bien précis comme ça, nous l’envoyons à notre service juridique, c’est pour ça que ça a été long, qui euh … m’a donné la marche à suivre. Mais moi, je n’ai fait que la marche à suivre que la Préfecture m’a donnée. »

M. CEREZUELA : « Mais il aurait fallu … »

M. le Maire : « Et donc M. CHOIZIT, puisque c’est de lui qu’on parle, il n’y a pas lieu de voter s’il reste ou il ne reste pas … en tant qu’adjoint. »

M. CEREZUELA : « Il aurait fallu, depuis un certain temps, que vous nous communiquiez ce document… cette décision. Parce que là, vous nous tenez … ça fait plusieurs fois qu’on vous en parle, justement de ce vote, et … vous l’avez pas fait … »

M. le Maire : « … Au dernier conseil municipal, euh …, si je me souviens bien le 29 Juin, il a été demandé pour … euh … la mise en place d’autres adjoints, et il avait été mentionné que pour M. Jacques CHOIZIT, on ne le mettait pas à l’ordre du jour puisqu’il n’y avait pas lieu de le faire passer en conseil. Après euh … je suis désolé mais … »

M. CEREZUELA : « Non mais … encore une fois vous mentez. »

M. le Maire : « M. CEREZUELA euh … il faut arrêter d’être irrespectueux sinon je serai obligé de voter un Procès Verbal. »

 

Plusieurs conseillers s’insurgent.

 

M. le Maire : « Donc sur ce, je vous remercie … »

Mme GENIEYS : « Attends attends attends … »

Mme VERDU : « Et les questions diverses ? »

M. le Maire : « Alors euh … suivant le règlement intérieur du Conseil Municipal, des questions diverses ne sont pas à l’ordre du jour … »

 

Tollé général.

 

M. DOUCE : « De toutes façons M. le Maire, c’est écrit dans le règlement intérieur, on peut passer aux questions diverses … »

Mme GENIEYS : « De toutes façons on passe aux questions diverses, le conseil est pas fini. Allez hop ! »

Mme VERDU : « Alors je voudrais prendre la parole … »

M. le Maire : « Donc euh … excusez-moi Mme VERDU, je ne vous donne pas la parole … »

Mme VERDU : « Et pourquoi ? Le conseil est pas fini … »

M. le Maire : « Attendez … »

Mme VERDU : « J’ai un tas de truc à te dire Patrick … »

M. le Maire : « Je vous recevrai dans mon bureau … »

 

Refus d’une grosse partie du conseil.

 

M. le Maire : « … et je vois pas pourquoi euh … dans le règlement intérieur, les questions diverses … euh … doivent être préalablement votées auprès euh … du Directeur Général des Services. Ce n’est pas fait… »

 

Encore une opposition de la majorité des membres du conseil.

 

M. DOUCE : « C’est pas vrai. On peut poser des questions … C’est le règlement … qui a été voté par le Conseil Municipal. Attendez ! »

Mme VERDU : « On a le droit de s’exprimer quand-même non ? »

M. PECHIN : « Alors par contre un point, l’ordre du jour … vous avez un ordre du jour que avez fixé mais vous aviez reçu par courrier une demande d’inscrire une question sur les emplois. Je n’ai pas vu cette question inscrite alors que vous aviez réglementairement l’obligation de la faire. Donc vous ne pouvez pas exclure qu’on parle des emplois aujourd’hui. »

M. DOUCE : « Ni d’autre chose. »

M. PECHIN : « Moi je n’en suis pas l’auteur, je ne l’ai pas signé mais c’est quand-même un courrier que vous avez reçu… »

M. le Maire : « Alors pour apaiser euh … je vais accepter les questions diverses. »

Mme VERDU : « Bon, je voudrais m’adresser à M. RIVEMALE. Alors voilà. Le service Urbanisme est un service très complexe qui demande des connaissances en la matière. M. RIVEMALE n’avait aucune connaissance dans ce domaine mais M. le Maire vous a quand-même donné la signature pour signer les documents d’urbanisme. C’est une honte. Quand je pense que vous n’avez pas de savoir dans ce domaine, donc vous ne pouvez pas avoir une analyse assez poussée pour juger si ce que vous signez est conforme aux règlements d’urbanisme. Je tiens à signaler que quand j’étais adjointe à l’urbanisme, il m’est arrivé de ne pas vouloir signer certains documents car pour moi, ils n’étaient pas conformes à certains règlements. Votre façon de faire est inadmissible et choquante quand on sait que vous n’avez pas été le dernier à critiquer fortement M. le Maire. On va vous appeler M. YOYO. Par exemple … »

M. RIVEMALE : « Un peu de respect Mme VERDU ! »

Mme VERDU : « … par exemple, cela ne me viendrait même pas à l’idée de signer des documents liés aux écoles alors que j’ignore les règlements qui régissent cette institution. Voilà ce que j’avais à vous dire. »

M. RIVEMALE : « Mme VERDU, il y a un service instructeur qui est à la CCVH … »

Mme VERDU : « Et ? »

M. RIVEMALE : « Alors ? Eh bien ? Et lorsque je signe je prends chaque dossier l’un après l’autre et je demande des explications, je ne signe pas les yeux fermés. »

Mme VERDU : « Mais moi j’ai reçu des dossiers qui venaient de la CCVH que je n’ai pas signés. »

M. RIVEMALE : « Je viens de vous dire que je ne signe pas les yeux fermés, à chaque fois je demande. »

Mme VERDU : « Mais vous n’avez pas de notion d’urbanisme. »

M. RIVEMALE : « Mme VERDU, vous l’avez fait ! »

Mme VERDU : « Mais c’était mon boulot ! »

M. RIVEMALE : « Ah bon … »

Mme VERDU : « Pendant 40 ans, j’ai été dessinatrice à la DDE … Ils ont pas de secret pour moi. »

M. RIVEMALE : « Moi non plus, et figurez-vous qu’un plan de formation, donc euh … m’est donné, et la semaine prochaine je commence une formation. Justement. »

 

Acquiescement du conseil et du public.

 

M. le Maire : « Alors là c’est vraiment faire de la politique pour de la politique. Nous avons un service instructeur ici en Mairie qui est très compétent. Il y a 3 personnes qui travaillent sur les dossiers et euh … je les remercie de leur travail parce qu’il est vraiment euh … très pointu. Ils sont aidés par le service instructeur de la CCVH qui euh … donne un avis sur tous les dossiers. C’est un avis consultatif donc euh … l’avis consultatif est positif, c’est à dire s’ils sont d’accord, en principe on …, à moins d’avoir un problème, euh … on est obligé de suivre cet avis, parce que c’est fait pour. Je veux dire on est pas tous, on n’a pas tous des formations euh … au niveau de l’urbanisme. Euh … Mme VERDU, je peux dire moi, j’ai une formation en urbanisme, j’ai fait 4 mois de droit intensif et je peux vous dire que quand la Communauté des Communes euh … me donne un avis sur un dossier … si on me dit ce dossier, il passe ou il passe pas euh… on suit cet avis.»

Mme VERDU : « Oui mais tu peux aller leur faire de la pression … »

M. le Maire : « Je ne fais aucune pression … »

Mme VERDU : « Si si si … »

M. le Maire : « Non non. Attendez ! Tout ce qui est passé est légal. On va pas s’accuser de faire des choses qui ne sont pas légales. Si M. Bernard RIVEMALE signe des avis dans le même sens que la Communauté de Communes, c’est normal. »

M. CEREZUELA : « M. le Maire, je vais vous lire un petit mot là :

Au nom de certains adjoints et de conseillers municipaux de la majorité mécontents de votre façon de gérer les intérêts de la commune, nous vous exposons ici les raisons qui provoquent nos doutes quant à votre capacité à maintenir une cohésion au sein de votre groupe.

Nous rappellerons les mensonges perpétuels dont vous usez non seulement avec toute la liste vous ayant permis de vous retrouver en position de maire, mais aussi envers le Conseil Municipal et les habitants que nous représentons tous autour de cette table.

Tous les projets que nous avions pour la commune et ses habitants n’ont servi qu’à vos intérêts personnels, en premier lieu devenir Maire, et ensuite avantager les membres de votre famille et les personnes à qui vous aviez, sans nous en faire part, fait une promesse.

Depuis un certain nombre de conseils municipaux, vous ne jouissez plus d’aucune majorité. Ce n’est en aucun cas pour vous mettre à mal, mais plutôt pour vous démontrer que beaucoup d’entre nous ne voient plus de cohérence ni de clarté dans tout ce qui nous est proposé.

On ne dirige pas une mairie comme une entreprise privée, il faut des commissions, des informations pour que toute crédibilité soit donnée et permette ainsi d’avancer.

Que sont devenus tous ces fameux projets dont certains ont bien été d’ailleurs évoqués en conseil, comme les bâtiments couverts de panneaux photovoltaïques, les douchettes et lampes à économie d’énergie, le stationnement et l’emplacement pour les cirques itinérants, la place de parking permettant le ravitaillement des véhicules à énergie électrique, le parc intergénérationnel, la passerelle piétonne à côté du pont donnant accès au cimetière, rue du Souvenir Français, le poste de Police Municipale caché dans les dédales de nos rues, la vidéo protection, le bâtiment des archives municipales aux Anciens Lavoirs route de Clermont, la réhabilitation de certains édifices public, dont les anciens Bains Douches, la place du village, le rond point du Porc Nègre, l’achèvement des travaux de réaménagement de l’aire de jeu rue du Bicentenaire, sans parler de l’état de nos rues, et que sont devenus les véhicules acquis pour aller faire le nettoyage ?

Après mensonges, manipulations et intimidations, la majorité d’entre nous en a assez des nuisances que vous apportez à la population, sans nul doute plus pour un intérêt personnel que collectif.

Que les habitants ne se méprennent pas et sachent bien faire la différence entre ceux qui ont su se rebeller à temps et agir en conséquence et ceux qui vous ont suivi, sans se soucier des autres, mais de façon intéressée.

Nous avons sollicité toutes les administrations et instances dans lesquelles nous avons déposé maintes requêtes. Certaines d’entre elles ont d’ailleurs porté leurs fruits.

Comme nous l’avons annoncé quelques mois auparavant, et dans le souci de préserver la dignité de ceux qui nous ont élus, nous sommes 13 adjoints et conseillers à vous présenter aujourd’hui notre démission du Conseil Municipal de St André de Sangonis et vous remettons chacun notre lettre à cet effet.

Nous aurions aimé que les membres des deux groupes de l’opposition en fassent de même afin de montrer que le nombre de personnes présentes insatisfaites ne se limite pas à seulement 13.

Nous espérons que vous mesurerez la portée de votre mauvaise gestion communale et de notre geste.

Puisque le tiers du Conseil Municipal est démissionnaire et qu’il ne peut pas être procédé au remplacement de ce tiers par les suivants de la liste, le Code Général des Collectivités Territoriales ordonne donc, que nous procédions à de nouvelles élections municipales.

Vos fonctions ne dureront donc que le temps nécessaire à leur mise en place.

Voilà M. le Maire. »

 

Applaudissements dans le public.

 

M. CEREZUELA : « Et je vous remets de même la copie de ma lettre de démission que j’adresse à M. le Préfet en recommandé avec accusé de réception comme il se doit. »

Mme VERDU : « Moi, Mme Jacqueline VERDU, je te remets ma démission. »

 

Plusieurs adjoints ou conseillers de la majorité municipale remettent leur lettre de démission.

 

M. CARCENAC : « M. le Maire j’avais dit lors de notre réunion publique, que je mettrais tout en œuvre pour que toutes les décisions prises soient dans l’intérêt des st Andréens, c’est dans ce sens qu’aujourd’hui que je vous remets ma lettre de démission. »

Mme SEVERAC : « M. le Maire je vous remets ma lettre de démission surtout pour les st Andréens. »

M. DOUCE : « Si vous avez une feuille vierge ou si on peut faire des photocopies pour que nous puissions … »

Mme BRAILLY : « Nous ferons nous aussi nos lettres de démissions pour soutenir la majorité. »

 

Applaudissements autour de la table du conseil et dans le public.

 

Mme NAVARRO : « Mme NAVARRO, je vous remets ma lettre de démission. »

Mme CASATI : « Liliane CASATI, je vous remets ma lettre de démission. »

M. GAUX : « Christophe GAUX, je remets ma démission pour arrêter les mensonges et tentatives d’intimidation. Dorénavant ce siège n’est plus le tien. »

 

Applaudissements

 

M. CHOIZIT : « Je te remets ma lettre de démission Patrick. »

M. le Maire : « J’en prends acte. »

M. CHOIZIT : « Oh mais tu peux en prendre acte. »

M. PECHIN : « De toutes façons c’est trop tard, il y a 13 démissionnaires, le conseil ne peut plus exister. »

M. CEREZUELA : « Par contre je demande à Mme la DGS de noter bien l’heure à laquelle nous avons remis nos démissions, que le conseil de ce soir ne soit pas caduque. Notre démission intervient après les votes. »

M. PECHIN : « Non mais de toutes façons, les démissions des adjoints ne sont validées que par les préfets. Donc elles n’interviendront qu’après… »

Mme VERDU : « Mais nous avons donné notre lettre en tant que conseiller municipal, après nous écrirons au Préfet. »

M. PECHIN : « Oui mais, pour les adjoints, ça ne peut intervenir qu’après. Ça n’a pas d’effet immédiat. »

Mme GENIEYS & et Mme VERDU : « On le sait … »

M. PECHIN : « Oui non mais y a pas vice de forme. Ce que je veux dire c’est que ce soir, le conseil n’est pas dissout…. »

M. le Maire : « Je prends acte de ces … »

M. PECHIN : « Contrôlez, M. le Maire, que vous avez bien les 13 lettres … entre les mains. »

Mme BRAILLY : « Non y a les nôtres qui arrivent. »

M. le Maire : « Y a les lettres qui arrivent … »

Mme ALMAZAN : « Moi je tiens juste à dire que depuis longtemps on attendait que ça se passe comme ça. Donc merci de prendre la responsabilité de vos actes. Cette démission c’est un soutien. Moi j’estime que nous, on n’avait pas forcément à démissionner parce que nous, notre travail, nous l’avons fait. »

 

Applaudissements

 

M. Le Maire clôt la séance à 19h45.

 

Compte-rendu rédigé par l’association « Toujours avec vous pour St André »