Déc 01

2018 : le prix de l’eau va évoluer !

 

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement »
vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération,
sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Cette échéance est applicable
à toutes les communautés de communes et à toutes les communautés d’agglomérations,
qu’il s’agisse d’EPCI existants à la date de publication de la loi NOTRe
ou d’EPCI issus d’une création ou d’une fusion intervenue après la publication de la loi.

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Nov 29

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27 Novembre 2017

 

En ouverture de séance le PV de la séance du 23 Octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président – Depuis le Conseil communautaire du 23 octobre 2017.

Le Conseil prend acte.

 

Rapport 1.2 : Remplacement au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges
(CLETC).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

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Nov 24

Revirement de situation et retour à la raison !

Fin Août 201 7,
la municipalité de St André a lancé une consultation
pour une Mission d’analyse prospective sociale et organisationnelle des services municipaux.

Dès l’annonce de cet appel d’offre, et face à la multiplication des interventions extérieures,
nous nous sommes opposés à ce procédé très onéreux et pas toujours nécessaire…

En effet, nous pensons que les services municipaux de St André de Sangonis
sont largement capables d’effectuer certaines missions.

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