Déc 22

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2017

 

Devant une quinzaine de spectateurs, M. le Maire ouvre la séance et procède à l‘appel des conseillers.

 

 

Mme LEFEVRE Nancy absente, a donné procuration à M. VERNIERES Yannick,

M. GARRO René absent, a donné procuration à M. CEREZUELA Jean-Louis,

Le quorum étant atteint, M. le Maire, en accord avec le Conseil, désigne M. MASSEBIAU Julien, secrétaire de séance.

 

Adoption du PV de la séance du 19 Octobre 2017

M. le Maire : « Donc nous allons … il faut adopter le PV, le compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Sur le PV est-ce qu’il y a des remarques ? »

M. VERNIERES Yannick : « Sur la délibération … n°5, que l’on a passé en n°2. J’ai un gros problème avec ce PV puisque … puisque c’est pas du tout la délibération qu’on a voté. Alors je t’ai soulevé le problème … le lendemain ou le surlendemain de la diffusion sur le site internet de la Mairie de ce … du compte-rendu. Et je vois que sur le Procès Verbal, c’est toujours pas rectifié. Donc moi, ça me pose … ça nous pose un problème puisque c’est pas du tout ce qu’on a voté. Donc je te demande d’enlever carrément tout ça. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Laquelle ? Laquelle ? »

M. VERNIERES Yannick : « La délibération sur la fixation des indemnités d’élus. Puisque quand on a voté, on n’a jamais parlé de dates de prise d’effet. Là on me parle de dates de prise d’effet, donc ça peut pas aller. »

Mme ZELLER Amandine : « C’est pas pour ça qu’on le revote aujourd’hui ? »

M. VERNIERES Yannick : « Oui peut-être mais sur le PV … Oui oui oui, c’est pour ça qu’on revote. Mais sur le PV, on ne peut pas faire état d’une délibération qu’on n’a pas voté … parce que c’est pas celle-là. Le 19 Octobre, il n’a jamais été question de … par exemple un des premiers paragraphes ‘décide qu’à compter du 1 octobre 2017’’à plus forte raison quand on était le 19. On pouvait pas voter un truc qui dit ‘‘décide qu’à compter du 1 octobre’’. Donc moi je demande, solennellement, qu’on enlève tout ça. »

M. le Maire : « Y a eu des erreurs de plumes, je te l’ai dit … et donc là, on revote cette délibération… Voilà. »

M. VERNIERES Yannick : « Mais Jean-Pierre, le PV n’est pas conforme. Si on laisse le PV en l’état, il n’est pas conforme. »

M. le Maire : « Euh … je sais pas si on peut … rectifier … On rectifiera les dates sur le truc … pour qu’il soit conforme. »

M. SALTEL Gérard : « En théorie, il faut supprimer la partie … »

M. VERNIERES Yannick : « Il faut supprimer toute une partie de … »

M. le Maire : « On rectifiera les dates. »

M. VERNIERES Yannick : « Non mais y a pas à rectifier de dates Jean-Pierre. Le PV doit être l’exacte réalité de ce qui a été délibéré ou débattu … »

M. SALTEL Gérard : « Oui tout à fait. »

M. VERNIERES Yannick : « … On n’a jamais parlé de dates donc il n’y a pas lieu à ce qu’il y ait de dates. De plus, de plus, dans le Procès Verbal il est fait état du courrier que je t’ai envoyé le 27 octobre, ça n’a rien à y faire. La première phrase du Procès Verbal, c’est ‘‘Le jeudi 19 Octobre’’, donc on peut pas faire état d’un courrier du 27. C’est simplement savoir ce que c’est qu’un Procès Verbal. Pas plus. »

M. le Maire : « …Tu sais très bien d’où tout ça provient et … donc … »

Mme ZELLER Amandine : « Mais nous on aimerait bien savoir. »

M. VERNIERES Yannick : « Non mais Jean-Pierre, le 19 octobre, on a voté une délibération sur le changement des indemnités de … le changement de la fixation des indemnités d’élus. On a débattu, certains étaient POUR, certains étaient CONTRE, on n’a jamais fait état de dates de prise d’effet. A la lecture du compte-rendu et du PV, on s’aperçoit qu’il y a ‘‘décide qu’à compter du 1er octobre’’. Donc du coup le 27 Octobre, j’ai téléphoné à Jean-Pierre pour lui demander des explications là-dessus, le 29 Octobre j’ai envoyé un courrier dont il est fait état dans le PV, mais qui n’a rien à faire dans le PV… Alors je comprends pas. Moi je demande que le PV soit revu, modifié, et qu’on le vote la prochaine fois. Le PV doit être l’exact reflet de ce qui a été délibéré.»

M. le Maire : « De toutes manières … »

Mme ZELLER Amandine : « Est-ce qu’on peut faire quelque chose pour le micro ? … Parce que c’est pas possible pendant 2 heures qu’on entende … grésiller ça. »

M. le Maire : « Bon de toutes manières … cette … délibération elle compte pas puisqu’on en vote une autre … toute à l’heure. Donc on peut, j’imagine, retirer … tout ça, puisqu’elle est annulée… On peut modifier l’ensemble et … enfin … pour la prochaine fois. »

M. VERNIERES Yannick : « Alors qu’est-ce qu’on fait ? On modifie et on le votera le prochain coup ou … »

M. le Maire : « Non là, on vote la nouvelle qui remplace cette … »

M. VERNIERES Yannick : « Non mais je parle du PV du 19. »

M. le Maire : « Le PV on le .. .»

M. SALTEL Gérard : « Il faut le rectifier. »

M. le Maire : « On le votera la prochaine fois… »

M. VERNIERES Yannick : « Très bien. »

M. le Maire : « … et ça sera le pur reflet de ce qui a été fait et … étant donné que ça ne compte pas puisque … c’est annulé … donc on aura le reflet exact de ce qui a été fait et … Et bon, je t’ai répondu sur ce point, et tu sais exactement pourquoi … on en est là … Bon, on va faire les choses comme on doit les faire. »

M. VERNIERES Yannick : « Mais on y reviendra toute à l’heure dans la délibération parce que j’ai pas tout compris, peut-être que tu me ré-expliqueras comme il faut. »

M. le Maire : « D’accord. »

M. VERNIERES Yannick : « Si on doit revoter le prochain coup, j’aurai juste, sur la même délibération, une autre remarque. Quand on a … sur cette délibération là, quand on s’est prononcé CONTRE, pour notre part, … j’aurai aimé, nous aurions aimé que les motivations de notre vote soient spécifiées dans le PV. Parce que si on motive notre vote, c’est pour que ça soit inscrit. Donc j’ai fait état de …l’audit commandé par toi-même au cabinet KPMG et des … conclusions qu’il en avait tiré, je voudrais que ça soit stipulé dans le PV. »

M. le Maire : « On fera du mot à mot … on me dit. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « De même M. le Maire, moi, j’aurai une autre remarque, notamment sur les précisions et les interventions de chacun. Que ce soit synthétisé pour les uns, par économie d’écriture etc … je le conçois … Par contre ça peut prêter à confusion dans l’interprétation des propos qui ont été prononcés. Et ensuite, si c’est synthétisé pour les uns, j’aimerai que la réponse le soit aussi. Parce que, systématiquement, une intervention est sommaire, de la part de l’opposition justement, notamment, et … par contre M. PECHIN … on cite fortement M. PECHIN. Donc j’ai l’impression d’avoir déjà vécu ça une première fois … le fait de synthétiser un peu … comme ça arrange, et je voudrai pas le revivre, M. le Maire. »

M. le Maire : « Non mais là tu … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Si, si … c’est pour pas rentrer dans les détails parce qu’il y a plusieurs interventions où c’est le cas.»

M. VERNIERES Yannick : « On a le même sentiment, nous. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Je dois quand même préciser puisqu’on me cite nominativement que tout ce que j’ai dit n’a pas été pas reproduit là. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Ah bon ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non non mais … Y a bien des points sur lesquels j’interviens qui ne sont pas … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui mais d’autres points où je suis intervenu ne sont pas marqués non plus M. PECHIN, mais bon … Si c’est des interventions anodines … bon … pourquoi pas … Par contre, voilà, je pose une question là sur les titres qui peuvent affecter la même personne, et là, la réponse est extrêmement longue donc … Tout ça pour un OUI  … ça aurait suffit à la rigueur… de manière synthétisé, vous me répondez OUI … à cette question là. Je demande si plusieurs titres peuvent être affectés … sur la délibération n°9. C’est un exemple au hasard. La réponse alors synthétisé aurait pu être ‘‘M. Jean-Pierre PECHIN lui répond OUI’’, ça aurait suffit. Voilà, pourquoi rajouter le laïus après ? Ou alors mettre tous les arguments qui ont été évoqués pour poser cette question. Voilà … et y en a d’autres … j’ai pas noté pour pas revenir en arrière mais … et parce que ça me semblait pas si important que ça mais … quand même. »

M. VERNIERES Yannick : « Par exemple, moi je remarque que sur la décision modificative n°1 du budget communal, quand on parle de la patinoire … du plancher de la patinoire … A un moment j’ai demandé si on pouvait pas l’acheter pour la louer. Et on me fait dire dans le PV que je voulais la sous-louer. La sous-louer c’est illégal, donc j’ai jamais parlé de la sous-louer. Dans un Procès-Verbal, les mots ont un sens, et il faut faire attention à ce qu’on dit. Il faut pas me faire dire … ou à quelqu’un d’autre … Faut pas nous faire dire ce qu’on n’a pas dit. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « A trop synthétiser des fois … ça change le sens des phrases. Ça peut être interprété de façon différente. »

M. le Maire : « Enfin bon, c’est quelques fois difficiles de … On arrive pas à saisir des mots et … Sachez que ce n’est pas de ma volonté de … de censurer quoi que ce soit. »

M. VERNIERES Yannick : « En même temps, moi je mets pas … je remets pas en doute ta volonté mais … le Procès Verbal, il est signé Jean-Pierre GABAUDAN, Maire de St André de Sangonis. »

M. le Maire : « Oui oui oui oui après Non mais tu as raison. Mais après c’est vrai que … moi je reprends pas … l’enregistrement. Y a un enregistrement au milieu et bon … Cest vrai que si c’était … si on vous donnez la cassette et puis… là au moins, ça serait plus efficace. Mais j’ai vu travailler nos agents, pour retranscrire … un peu tout ça … et c’est pas évident parce que quelques fois c’est brouillon, on entend pas bien ou c’est … c’est … c’est … Bon, ça se fait comme ça … Je ne vais pas ré écouter et regarder tout en haut si c’est bien retranscrit et si c’est fidèle à ce qui a été dit. Après c’est vrai que je le signe parce que … il faut bien le signer … et je prends mes responsabilités là-dessus. »

M. VERNIERES Yannick : « Ça éviterait le problème de ce soir. »

M. le Maire : « Non mais … je comprends très bien mais … Le jour où on aura un enregistrement … électronique ou … Là ça sera … Enfin … »

M. VERNIERES Yannick : « Pourquoi pas proposer … Pourquoi pas nous envoyer à tous le compte-rendu avec une première relecture ? Ça éviterait le souci de ce soir.  C’est une idée …»

M. le Maire : « Oui oui mais … vous imaginez que pour arranger, pour que ce soit conforme à la réalité … Le but c’est d’être conforme à la réalité. »

M. VERNIERES Yannick : « C’est bien ce qu’on dit. »

Mme MARC Roxane : « La seule chose, dans vos interventions, parlez assez fort, parce que quand on retranscrit, c’est vrai, avec le petit appareil … des fois c’est inaudible. »

M. le Maire : « Bon … Donc sous réserve de ces modifications … Ça reste en l’état et … et on le votera la prochaine fois. »

Le Conseil acte que l’adoption du PV de la séance du 19 Octobre 2017 est ajournée et qu’elle sera proposée lors de la prochaine séance.

M. le Maire : « Donc deux points … Tu en a s parlé toute à l’heure, pour ce qui est du courrier que tu as adressé concernant la délibération n°5 concernant les indemnités des élus … Et donc ce soir, comme vous avez pu le constater, nous représentons, suite à une erreur de plume, une délibération qui modifie … la première. 

Ceci étant dit, je vous demande l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour une délibération concernant le budget de l’assainissement dont l’objectif est de couvrir les risques financiers liés aux impayés. Le contenu sera détaillé dans la délibération n°7, ce soir, sur le budget du service de l’eau. Et, avant de vous demander si vous êtes d’accord ou non pour ajouter cette délibération, Sandrine va vous donner des explications parce que y a des … informations qui … nous sont parvenues y a peu de temps. Y a des changements dans le fonctionnement avec le trésorier de Clermont … qui passe à … maintenant on sera sous l’égide de Gignac… Donc, tous ces changements font qu’ on a une décision importante à prendre. Et je vous propose donc de … d’inscrire à l’ordre du jour … une délibération supplémentaire. Sandrine va nous donner ces explications … Écoutez bien parce que … »

Mme NOYEL Sandrine, DGS : « Sachant que ces éléments là ont été présentés hier soir en Commission des Finances … Alors pourquoi on en est là ? Parce que le courrier qui nous avait été adressé par le trésorier le 24 Septembre … Il nous avait transmis une liste des états des restes à recouvrir. Il y a avait eu un travail qui avait été fait par une commission composée d’élus début octobre ; plusieurs rencontres aussi avec la CCVH ; un courrier qui avait été envoyé au trésorier mi octobre et une réponse fin octobre de ce trésorier.. Tout ça avait amené à des délibérations qui avaient été prises lors du Conseil du 19 Octobre au cours duquel vous avez adopté une liste de titres … en non valeur. C’est à dire une liste de titres pour lesquels vous autorisiez le trésorier à ne pas poursuivre le redevable. Depuis le 19 Octobre, il y a un certain nombre d’éléments nouveaux qui sont apparus … liés en particulier au fait que, comme le disait M. le Maire, on a pu enclencher une discussion … un peu plus constructive avec la Trésorerie de Gignac.

Donc pour le … l’admission en non-valeur, ce qu’il faut savoir, c’est que la commune ne peut pas, de son propre chef, décider … d’admettre ou non un titre en non-valeur. Elle doit se conformer à la liste, stricte, fournie par le trésorier. Donc, ce qu’on avait fait en octobre, on pouvait pas le faire parce que … c’était pas la liste strictement conforme transmise par le trésorier. Donc les listes que vous avez eu avec la convocation au Conseil Municipal sont différentes de celles que vous avez eu le 19 Octobre et donc sont celles, exactement transmises par le trésorier de Clermont l’Hérault. Çà, c’est une première chose. Et ce qui fait qu’il reste un certain nombre d’impayés, à ce jour.

La situation aujourd’hui, c’est que, au 1er janvier, la compétence Eau et Assainissement est transférée à la Communauté de Communes mais la loi ne prévoit pas de … la reprise des créances … en même temps que le transfert de compétence. D’accord ? Donc pour arriver à ce que ce ne soit pas la commune … enfin le budget de la commune, qui soit grévé par des dettes, et qu’en plus on puisse continuer à poursuivre les redevables … l’argent … on l’avait déjà inscrit et on avait prévu dans la décision modificative du 19 Octobre, sur un compte qui s’appelle ‘‘Perte sur créances irrécouvrables’’ . Cet argent là, il faut qu’on le déplace pour le mettre sur un compte qui s’appelle ‘‘Dotations pour dépréciation des actifs circulants’’ . En fait c’est une provision pour risques. En fait on garde la somme … pour couvrir un risque, on provisionne une somme pour couvrir un risque. Et ce qui fait que … si on inscrit les crédits sur cet article là, quand on fera les comptes … au cours du premier semestre 2018, en lien avec le trésorier, le montant des impayés restera en provision pour risques sur le budget de la commune. Voilà … donc c’est pour ça que cette décision modificative vous est proposée d’être rajoutée à l’ordre du jour … parce que les délais sont contraints et l’information, nous on l’a eu lundi 11, en allant voir le trésorier de Gignac, donc il y a trois jours … parce qu’on continue à travailler pour trouver des solutions .. C’est pour ça qu’on n’a pas pu … que les choses n’ont pas pu vous être transmises avant. »

M. le Maire : «Voilà .. Les choses évoluent parce que … je vous l’ai dit, on change de trésorier. Avec Clermont, c’était pas … évident, vu le fonctionnement c’était pas … c’était un peu compliqué et … On a tous ces impayés qui auraient dû être … demandés et … réclamés par le trésorier. Là, ça a l’air d’être beaucoup mieux. Avec Gignac on a des informations et .. je pense que pour le bien de … du recouvrement de tous ces impayés, c’est … Ça ira beaucoup mieux mais il faut pas prendre de risques et donc on vous demande de … prendre cette délibération, d’ajouter cette délibération ce soir. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Juste une précision. Cette délibération, on doit la prendre avant le 31 Décembre. Donc si on ne la prend pas ce soir, on re convoque un Conseil Municipal la semaine prochaine … pour cette seule délibération. Voilà l’explication. »

M. le Maire : « Bon .. je sais que c’est compliqué, le timing est serré mais enfin bon … »

Le Conseil se prononce à l’unanimité pour l’ajout de la délibération à l’ordre du jour.

 

Délibération n°2017-12-14/01 : Révision du PLU : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

M. le Maire : « Donc la révision du PLU nous impose un débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le PADD, et je vais laisser la parole à M. JURADO, qui va vous faire la présentation du PADD et ensuite, après sa présentation, nous ouvrirons le débat. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Bonsoir à tous. Donc j’ai le plaisir d’être parmi vous, pour ce conseil municipal. Comme vous en avez été informés par la convocation à la réunion de ce soir, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, comme c’était prévu, doit faire l’objet d’un débat, pour pouvoir continuer la procédure. Le Code de l’Urbanisme prévoit simplement qu’un débat en Conseil Municipal doit avoir lieu sur les axes et objectifs du PADD, deux mois minimum, avant l’arrêt du projet de PLU. Donc je crois que dans l’ordre du jour … y a également le planning du PLU … Comme on peut le voir, l’objectif n’est pas d’arrêter un projet de PLU d’ici deux mois mais … en tout cas … c’est ce delta réglementaire qui est fixé par le Code de l’Urbanisme.

Donc, avant de … L’objectif de ce soir, c’est pas de vous dérouler l’ensemble du PADD dans le détail, comme on a pu le faire en réunion publique, sinon on y passerait du temps et vous avez pas mal de points à l’ordre du jour …

Pour rappeler à tout le monde, le rôle du PADD, c’est un petit peu la transition et le point de rotule entre le diagnostic et les enjeux qu’on a identifié, et derrière les éléments plus prescripteurs, donc le règlement, le plan de zonage, les servitudes, les orientations d’aménagement et de programmation.

C’est à dire que le PADD ne sera pas opposable aux tiers en tant que tel, directement… Quand on instruit une autorisation d’urbanisme, on ne vérifie pas la façon dont a été rédigée le PADD pour instruire ce … un permis de construire, un permis d’aménager ou donner un avis sur une ZAC par exemple, mais par contre, tous les éléments qui vont découler à partir d’aujourd’hui, dans le zonage, dans le règlement, etc, ne doivent pas être en contradiction avec le projet urbanistique et politique qu’on aura inscrit au sein de ce PADD. Voilà, c’est l’élément fondateur de cette pièce et voilà son rôle.

Ce qui est important aussi de rappeler sur le PADD, et les services de l’État, l’Intercommunalité l’ont bien rappelé à la commission d’urbanisme, le PADD, ce n’est pas non plus, un fourre-tout du projet communal, de toutes les bonnes intentions qu’on veut porter politiquement.

On doit … le PLU doit se concentrer, dans son rôle premier … et le rôle premier du PLU c’est quoi ? C’est d’instruire des autorisations d’urbanisme. Donc le but, c’est d’essayer d’avoir les meilleurs éléments réglementaires possibles pour instruire demain les autorisations d’urbanisme, zoner le territoire etc … mais d’éviter d’avoir des éléments trop … parfois trop génériques qui derrière ne retrouverons pas de retranscriptions juridiques dans la suite des pièces du PLU qu’on va … établir ensemble.

Après autrement … sinon, un petit mot … Aujourd’hui on se voit pour la première fois, après c’est … voilà … vous allez … certainement débattre, peut-être poser des questions à la commission urbanisme, s’appuyer sur … sur ma présence pour vous apporter des réponses … et la prochaine fois qu’on se retrouvera dans cette configuration complète, ça sera pour … arrêter un PLU.

Mais avant cela, il y aura encore pas mal d’étapes, on se retrouvera en réunion publique, y aura des réunions avec les personnes publiques associées … on va avancer … tout au long du début de l’année prochaine à affiner les idées pour ce PLU … qui nous serons soumises … pour l’arrêt, l’arrêt qui lui fera office d’une délibération du Conseil Municipal, donc un vote de la part de tous les conseillers … sur le fait d’être d’accord ou pas avec le document … qui aura été produit.

Donc en matière d’orientation … en fait le PADD … travaillé en … Voilà c’est pas un document qui est sorti du chapeau et qu’on a rédigé depuis … depuis nos bureaux. On a vu la Commission d’Urbanisme, les Services Urbanisme… un bon nombre de fois … entre 5 et 10 si on veut pas mélanger avec les réunions sur le diagnostic et autres mais … on a travaillé, affiné les axes, on les a repris, avec des informations nouvelles qui nous sont parvenues des services de l’État … notamment sur les taux de croissance autorisés … Donc c’est un document qui a beaucoup évolué … depuis qu’on travaille pour St André de Sangonis et notamment avec aussi des évolutions liées au changement … au changement d ‘équipe municipale … Ça a nécessité quelques reprises, y a eu des corrections demandées … même si … à mon sens … c’est juste une sorte de vision politique … le document qu’on avait essayé d’instaurer dans la première version … on va dire qu’il tenait déjà pas mal compte … sur certains aspects de l’intérêt général. Après y a peut-être eu des sujets plus particuliers qu’on a … qu’on a corrigé, qu’on a repris … avec la nouvelle équipe et qui méritaient peut-être pas d’être maintenus … dans l’esprit dans lequel on doit aujourd’hui élaborer un PLU, qui est l’intérêt public, l’intérêt général .. et pas … et pas la défense d’intérêts particuliers. Voilà, je tenais à le rappeler…

Donc, trois grandes orientations … qui nous seront aussi guidées par le Code de l’Urbanisme … si vous ouvrez le Code sur les aspects PADD qu’on rappelle au début du document, en fait, le Code fixe des sujets … obligatoires à aborder au sein d’un PADD. Des sujets parfois plus ou moins faciles selon les communes sur lesquelles on se trouve … mais en tous cas, on essaye au moins de tous les balayer pour avoir un document qui soit … sécure juridiquement, et qu’on n’ait pas de … que le PADD en tous cas, n’ait pas oublié un sujet … en cas de contentieux … sur ce document là.

Donc la première orientation ‘‘Préserver l’environnement naturel agricole et paysager’’, l’orientation n°2 ‘‘Maîtriser le développement urbain et la qualité urbaine’’ et l’orientation n°3 ‘‘Soutenir l’économie et l’emploi’’.

A travers ces trois grands chapeaux, on a défini des objectifs … vous allez voir. Les 4 premiers sont des objectifs relatifs à l’orientation n°1. Ensuite, le 5, le 6 … le 7 et le 8 sont relatifs à l’orientation n°2 . Et ensuite on a les objectifs 9 et 10, donc sur l’économie, l’emploi … et également le tourisme … dans une dimension aujourd’hui plus ou moins complexe à appréhender, qu ‘on va affiner par la suite du PLU … mais en tous cas le sujet Tourisme est un élément qui a été rajouté dans le Code de l’Urbanisme, par la loi ALUR, et qui fait qu’on est obligé de l’aborder au sein d’un PADD.

Donc si on prend ces 10 objectifs les uns après les autres, ça se … en matière de chapeaux et de titres … on retrouve ‘‘Préserver le socle environnemental’’. Donc au regard de … de l’état initial de l’environnement qui a été fait par l’environnementaliste de l’équipe, on a essayé d’identifier les secteurs … les plus sensibles et sur lesquels vraiment il ne faudrait pas … il ne faudrait pas urbaniser ou développer … un impact quelconque qu’il soit. ‘‘Maintenir et renforcer les qualités paysagères’, ‘‘Soutenir les activités agricoles’’ et ‘‘Gérer les risques’. Voilà, ça … c’est vraiment les thématiques qui sont liées à l’approche environnementale, paysagère, agricole … et qui ont fait l’objet d’un certain nombre d’éléments de détail … Et pour chaque orientation, vous avez des … des éléments écrits, mais également une représentation cartographique, qui précise un petit peu les éléments réunis dans le document.

Ensuite sur la ‘‘Maîtrise du développement urbain’’ça mérite un petit mot. C’est un axe peut-être l’axe le plus fort aujourd’hui dans les dernières évolutions législatives sur l’urbanisme. Voilà …Renforcer la réduction de la procréation de l’espace’, ‘Limiter les nouvelles zones à urbaniser’, ‘‘Renforcer la densification du nombre de logement’. Ça aujourd’hui, c’est ancré de marbre dans la loi … On a des services de l’État qui sont de plus en plus présents sur ces aspects là et qui ne laissent plus rien passer. Je pense que … peut-être des fois vous … êtes à même de vous intéresser à ce qui se passe sur des communes voisines, de discuter avec des élus voisins ou … voilà ou pour ceux qui ont pu assister à la réunion publique … certains éléments qu’on a apporté … Y a vraiment eu un … un serrage de vis … même sur la dernière année où nous, en tous cas, depuis qu’on travaille, on s’attendait pas … à ce que … à ce que le chef de service DDTM nous dise : ‘Voilà, pour le SCoT on va imposer un taux de croissance moyen annuel de 1,5 % et à St André … et même si on est une polarité centrale … vous ne pourrez pas monter plus haut’’... Et même, ils auraient aimé qu’on soit plus bas parce que si sur St André, Gignac, Clermont l’Hérault, on est à 1,5 % et que l’État attend 1,5 % à l’échelle de tout le pays Cœur d’Hérault, ça veut dire que sur les petits villages voisins, ils vont leur laisser un taux de croissance à 1 % ou à 0,5. Le 1,5 avait l’air de convenir … on a travaillé avec eux, ils ont vu que la Commune a accepté … tant bien que mal de faire cet effort sinon on n’arrivera pas … on risque de se voir opposer un avis défavorable au moment de l’arrêt du PLU … et ça serait travailler pendant des mois … pour rien. Voilà donc on a retravaillé les chiffres et ces chiffres là sont retranscrits dans le projet de PADD qui vous a été … transmis.

Ce qui veut dire aussi, comme je l’ai exprimé en réunion publique … le travail qu’on va faire maintenant sur le plan de zonage … c’est pas de réfléchir aux nouvelles zones à urbaniser et … s’étendre par rapport au PLU que vous avez à l’heure actuelle. Ça va être, dans ces zones là, lesquelles on arrive à préserver ? … Et comment on urbanise de façon plus resserrée ? … au niveau du centre du village et … voilà… Ça va être un exercice … pas simple mais … mais on va y arriver.

‘‘Soutenir le développement urbain et assurer la qualité des tissus’’ça c’est plus dans … dans le fait de travailler plutôt sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, qui va nous permettre vraiment d’avoir des aménagements structurants et derrière, au travers des orientations d’aménagements et de programmations, on va préciser les attentes de la commune sur le développement des secteurs à urbaniser.

‘‘Organiser les déplacements’’ sur la commune. Ça c’est un sujet … majeur, sensible … Ça a été un des premiers sujets .. qui m’a été … présenté quand on a démarré le travail sur le PLU. On voit que ça a été un sujet aussi débattu en réunion publique. Voilà, voir comment on arrive à trouver une solution … potentiellement pour libérer un peu de plus sur l’axe principal, mais aussi pour mieux desservir les quartiers Nord, les quartiers Sud … Mais … si on dessert mieux on rajoute du flux sur des quartiers où on avait pas de flux … Voilà, faut voir comment on arrive à … à faire tourner tout ça et trouver la meilleure solution pour tout le monde.

‘‘Anticiper la création de nouveaux équipements et espaces publics’’. Ça, y a des projets … il faut qu’on les anticipe au PLU, qu’on définisse les zones, les emplacements réservés … Voilà ça va être cette retranscription qu’on va faire à partir de maintenant et … et qui va être assez importante.

Sur le développement économique et l’emploi, ça a … de toute façon, c’est une action qui est déjà engagée. Y a un Ecoparc, y a une tranche du parc d’activités, de l’Ecoparc, qui est en cours de commercialisation … Ça, ça a été travaillé avec les services de la CCVH et confirmé par la Commission d’Urbanisme. Aujourd’hui, dans le PLU … pour les 9 prochaines années en tous cas, à priori y a pas besoin de venir ouvrir de nouvelles zones à urbaniser à vocation économique. On va remplir la zone existante, les services de l’État demandent … que les Intercommunalités finissent de remplir l’ensemble des parcelles disponibles aux échelles intercommunales … et une fois que ce travail là aura été effectué, peut-être que le question se reposera d’ici une dizaine d’années si sur St André de Sangonis, on a … encore besoin d’étendre le parc d’activités ou pas. Mais en tous cas, ça s’oriente plutôt sur un … ne pas ouvrir plus de terrains à vocation économique sur … sur ce PLU là. Surtout parce qu’aujourd’hui en fait … bon vous l’avez certainement suivi, la compétence a basculé à l’Intercommunalité … et aujourd’hui, l’Intercommunalité n’est pas encore prête, en matière d’études et de justifications, sur le fait d’ouvrir du nouveau foncier à vocation économique. Les services de l’État sont aussi … ils sont très attentifs sur l’habitat et ils le sont encore plus sur le développement économique … avec le passif des communes qui … chaque commune a voulu sa zone d’activité … Bon à St André, ça se justifie, on a une centralité, la zone est bien placée mais voilà … ils ont subi la multiplication des zones d’activités sur beaucoup de communes et … et aujourd’hui c’est … Voilà y a eu un resserrement de vis depuis un certain nombre d’années, sur plusieurs années sur cet aspect là…

Et ‘‘Conforter le tourisme et … soutien au développement économique’’, çà … ça passera par … sur St André par … par des petites actions mais on parlait de cheminement … c’est plus des axes, des pistes, c’est plus de la valorisation … quotidienne. Après on … on va devoir aussi anticiper si y a des projets qui nous sont remontés sur des changements de destination en milieu agricole. Voilà des … des producteurs qui veulent diversifier leur activité, créer une salle de réception, une chambre d’hôte ou autre … Aujourd’hui la législation sur … les droits de changement de destination et à construire sur les terres agricoles s’est renforcée également et on va devoir identifier … vraiment … le foncier … potentiel, sur lequel on autorise ou pas des changements de destination, des extensions, des constructions … En milieu agricole c’est … c’est assez contraignant, c’est drastique, on passera devant la Commission Départemental de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers … composée d’une cortège d’associations, d’agents de l’agriculture, d’élus, qui donnent leur avis … avis conforme, avant la CDCA c’était un avis … non conforme, aujourd’hui la CDCA a un avis conforme sur le … le fait d’autoriser des changements de destination des constructions en milieu agricole.

Voilà, c’est succinct, c’est rapide … j’ai pas le temps de rentrer dans les détails de chaque élément. Je préfère laisser place au … aux discussions si … voilà. Et puis … on peut revenir sur des points spécifiques … en fonction des besoins.

On va devoir … comme on … on l’a abordé, ça fera pas office d’une délibération … D’accord ? On fait le débat, faut qu’on prenne un compte-rendu assez exhaustif pour éviter aussi les propos que vous avez introduit, et pour être sur de bien reprendre ce que … ce que chacun dit. Si à chaque fois, vous pouvez vous présenter, comme ça … y aura l’enregistrement mais on va noter aussi les débats, pour être bien sûr que chacun ait pu … mentionner … mentionner les éléments qui … qu’il souhaitait faire valoir à l’ensemble du Conseil Municipal. »

M. le Maire : « Donc … j’ouvre les débats. »

M. SALTEL Gérard : « Simplement lors des dernières présidentielles, notre nouveau président a évoqué le fait qu’il allait faire desserrer l’étau sur … tout ce qui concerne l’urbanisme. Est-ce que vous avez des éléments … à ce sujet ? »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Non. »

M. SALTEL Gérard : « Parce que, à priori, c’est ce qui se dessinerait … dans les temps futurs. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Aujourd’hui, y a pas de projet de loi … en cours. Ce qui s’applique, c’est vraiment … l’interprétation de la loi ALUR qui demande la réduction de la consommation de l’espace et y a une doctrine administrative … des services de l’État … de l’Hérault et … c’est les instructeurs de Montpellier … qu’on a sur la commune, qui s’appuie sur le fait que l’INSEE annonce une réduction de la croissance démographique … sur l’ensemble du territoire Occitanie … plus ou moins partagée et acceptée et … considérée comme juste par … certains cortèges, par certains élus. Mais en tous cas, ils s’appuient vraiment sur ces chiffres là et … Voilà, comme je vous ai expliqué, ils ont fait valoir donc et porté à votre connaissance, pour votre SCoT, qu’ils attendaient un taux de croissance … vraiment maximum à 1,5 % sur l’ensemble du territoire, derrière ils s’y tiennent dans l’application quand … quand on s’intéresse à chaque commune concernée … Voilà c’est … »

M. SALTEL Gérard : « Pour le moment vous avez aucune .. aucun élément qui pourrait … »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Non. Y a rien qui laisse pressentir que … dans les … allez je vais dire dans les 5 prochaines années, on libère … on libère ces éléments là. Aujourd’hui, c’est … c’est quand même assez fort et puis faut savoir que en terme de juridiction, on a la DDTM, donc … l’ancienne DDE, qui elle, donne son avis, son regard sur les éléments … urbanistiques, juridiques, mais à côté, vu qu’on a Natura 2000 sur St André de Sangonis, pour … c’est … vous avez … j’allais dire vous avez pas de chance mais … c’est juste …, c’est lié à l’Hérault, on a la DREAL qui, également, nous impose l’évaluation environnementale et qui elle, porte un regard très … très strict sur la consommation d’espace, sur la préservation des paysages, sur les richesses écologiques … Voilà, on est pris en étau … par les deux institutions et on est obligé vraiment d’être … d’être précis dans ce qu’on va dégager … Et c’est la démonstration que j’ai faite en réunion publique sur le fait que … on prend ces 1,5 %, on les projette, on voit … ce qu’est le besoin en production de logements, en prenant en considération les serments, et après on peut apporter des réponses, dans les dents creuses, les opérations en cours, les logements vacants et à la fin … le nombre de logements à produire restant, on va aller chercher des zones à urbaniser. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Je crois surtout que la déclaration du Président concernait les recours abusifs, y a beaucoup de contentieux abusifs … »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Oui. L’accès au prêtoir. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « … et surtout dans les villes où les gens maintenant, se font de l’argent maintenant, uniquement en contestant des permis de construire de façon à ce qu’il y ait négociation… Ils disent voilà ‘‘Je conteste le permis’’ donc du coup on paye pour ne pas qu’ils contestent le permis. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Tout à fait. Je peux même … Si ça vous intéresse, je peux faire passer à la commune, y a eu un jugement … le semaine dernière, où y a une personne qui doit démolir sa maison parce que la maison fait de l’ombre au jardin … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui l’extension de la maison. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « … l’extension de la maison fait de l’ombre sur un jardin et une terrasse d’une maison dont le propriétaire ne vit pas dans cette maison. On peut … enfin des fois l’urbanisme … on voit jusqu’à quel point ça peut aller … en matière de droit et … D’un côté on nous demande de densifier et donc de rajouter des maisons au sein des maisons existantes etc … et de l’autre des fois, y a des jugements qui vont faire démolir des constructions qui apportent de l’ombre dans un jardin etc … C’est … voilà … ça montre … la difficulté aujourd’hui … Sur les trente dernières années, c’est plus de 80 lois en matière d’urbanisme … C’est … »

M. le Maire : « D’autres questions ? »

M. le Maire : « J’ai été … enfin, on a été interrogé en réunion publique sur le problème du canal de Gignac. Vous savez qu’il y a un gros projet … de supprimer le canal principal sur notre commune et … vous savez tous que … il traverse dans le sens de la longueur, c’est à dire … qu’un bon morceau de notre territoire est traversé par ce canal. Aux dernières nouvelles .. normalement ils vont mettre une station de pompage à Cambous ou aux environs de Cambous, et remonter la pression pour irriguer … Ceyras et St André. La partie basse de St André, parce que la pression déjà, par Gignac, en passant sous la rivière … au pont de Gignac, alimente jusque pratiquement l’Ecoparc. Donc … l’idée du canal de Gignac et des études … en cours, serait de maintenir l’eau, puisque le canal a un droit d’eau, je me souviens plus combien mais de tant de m³ par … seconde, de conserver une partie de ce droit d’eau et d’alimenter le siphon de Lagamas et d’y mettre une turbine. Donc si tel était le cas, ça voudrait dire que … à la sortie de la turbine, on pourrait bénéficier d’un peu d’eau … pas comme les débits actuels, mais un peu d’eau pour alimenter notre canal principal. Sachant que le canal principal, ce qui est intéressant … bon déjà c’est qu’il y ait de l’eau qui circule, mais ensuite, qu’il nous serve d’écrêteur de crues parce que … quand y a beaucoup d’eau qui arrive d’un coup, quand y a des orages, des épisodes cévenols, ça permet de … de récupérer de l’eau et d’empêcher de noyer … certains lotissements de … notamment vers le secteur de Bages. Donc voilà … Après … mettre de l’eau dans une … dans un siphon, on peut très bien mettre la turbine dans le bas du siphon et faire partir l’eau dans le Lagamas, le ruisseau Lagamas, ou alors la mettre carrément … mettre la turbine en bout et donc de ce fait … Alors peut-être, il faudra être vigilent et attentif pour que … si ils doivent mettre une turbine, qu’elle se mette dans ce sens et que … dans l’été, on ait un courant d’eau qui circule dans ce … dans ce canal principal qu’on a tout intérêt à conserver … comme je vous disais, pour faire, écrêteur de pluie. Voilà, le canal a son importance .. ça fait plus de 100 ans que l’on irrigue avec ce moyen gravitaire. Ce canal .. dans notre paysage … a beaucoup d’importance, essayons de …, d’être attentif quand y a des réunions et des … réflexions au sein du canal. Normalement y a des syndics de St André qui en font parti mais … essayons de garder ce contact pour voir un peu … les évolutions qui … qui iront dans ce sens. Voilà, c’était une interrogation, je me souviens de cette réunion … du débat public. Donc … en tant, quelque part, d’ancien responsable, je suis un peu à l’écoute mais .. si y en a d’autres qui … qui ont des possibilités d’avoir des informations … Y a 3 ou 4 syndics à St André et … savoir un peu … vers où ça va. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Sur ce point là, juste pour compléter .. Suite à la réunion publique où y a eu des interventions sur ce sujet là, la commission Urbanisme m’a demandé ‘‘Est-ce qu’il y a un intérêt réglementaire d’inscrire un élément au PLU pour ce canal de Gignac ?’’ Ce à quoi je leur ai … on leur a expliqué que le fait que demain, couvrir le canal ou supprimer l’eau dans le canal, ça va pas faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. C’est à dire que le PLU en lui-même ne pourra rien interdire sur les actions … de suppression du fil d’eau ou une couverture du canal ou quoi que ce soit. Après sur l’usage du foncier, oui pourquoi pas, mais pas sur … cet élément là. Donc après, dans les missions, c’est plus … un suivi proche de la part de la mairie, des syndicats, des conseillers concernés, qu’une réponse au sein du PLU. Et pour faire le pendant avec les carrières, en fait on est un peu sur le même sujet, c’est à dire que les carrières actuelles … ce qui a été définit avec l’État sur leurs remises en … après utilisation, c’est pas la PLU qui va dire comment les carriéristes vont devoir restituer les carrières. Ils vont pas déposer une autorisation d’urbanisme pour arrêter l’exploitation. Donc après, c’est plus d’être attentif au respect de ce sur quoi ils se sont engagés au moment où ils ont eu leur autorisation d’exploitation… Après pour rassurer les citoyens sur ces sujets là, le schéma départemental des carrières interdit toute nouvelle ouverture de carrière sur l’Hérault. Donc là à St André de Sangonis, vous ne verrez pas … même avec les meilleurs souhaits du monde, de nouvelles carrières qui vont débarquer… Voilà donc … c’est quand même … un élément important à avoir en tête et … on ne peut pas avoir de nouvelles carrières qui s’ouvriront … sur le territoire. Donc le PLU et le PADD n’a pas … Derrière si dans le règlement, pour le coup, on pourra quand même les interdire pour … par principe mais de toutes façons, pour ouvrir une carrière, ça part du haut, faut que les schémas départementaux l’autorisent et ensuite ça vient s’impacter sur les communes … Ça peut pas émerger … ça peut pas émerger par le bas pour obtenir une autorisation. »

M. VERNIERES Yannick : « Pour faire dans le concret, dans les premières pages de votre document, vous parlez de … des enjeux économiques. Et vous parlez de réinvestir la cave et la distillerie. J’aurai voulu savoir si il y avait quelque chose de concret. Si il y a avait un projet de … d’arrêté ou … tout simplement qu’est ce que vous appelez ‘Réinvestir la cave’’ ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Pour compléter la question , je rappelle que … là on comprend sur le texte … en lisant le texte, que la distillerie et la coopérative nous appartiennent … alors que … il n’en est rien quoi. Ça appartient pas à la commune, moi je l’ai compris dans ce sens là, la phrase … Mais ça nous appartient pas. »

M. le Maire : « C’est privé. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « C’est privé, voilà. »

M. le Maire : « C’est privé. Y a trois ans en arrière, j’avais demandé, puisque vraisemblablement … enfin … en tant que viticulteur, j’y suis adhérent et je m’en informe aussi … Ils disaient qu’il y en avait pour 5 ans, là maintenant de nouveau, ils parlent de 5 ans de plus enfin bon … il faut pas … il faut maintenir une activité … Les marcs sont transférés à Vauvert, les lies sont traitées en parti mais pas toutes sur place, alors pour l’instant, ça sert de collecteur… Il est intéressant qu’il y ait un collecteur dans un secteur et … la distillerie en fait parti. Mais … bon … après ils traitent les … acides tartriques … ils ont monté une unité qui fait un peu … le sucre de raisin … bon ils essaient de développer quelques activités bon an mal an pour laisser cet outil, ce secteur en activité mais bon … Le jour où ça va … où les regroupements qui se font de plus en plus, vont être effectifs, je pense que … ils vont essayer de … de proposer quelque chose sur notre commune. C’est quand même relativement bien placé … et en ce qui concerne la cave coopérative … le monsieur qui a acheté cette cave coopérative … a essayé de … La dernière fois que je l’ai reçu, il nous parlait d’un projet … mais bon le projet, il tenait pas debout. Après … c’est vrai que … maintenant il est propriétaire, c’est un fait, et sur … tout au moins sur la partie … de la façade … on pourra pas l’empêcher de … faire une création de … commerciale ou autre. Bon, au début quand il a acheté ça, il a dit … il a donné des informations un peu … d’hôtels de luxe, de …, enfin c’était pas … ça tenait pas debout. Et là maintenant, il se rapproche de … un petit peu … je sais pas un jour il va nous sortir … un petit commerce sur le devant et puis … il nous laissera à la collectivité … une grande friche derrière. Donc là aussi, je pense que ce secteur là, distillerie et cave coopérative, il faut y être attentif et vigilent et pas … signer n’importe quoi. Si … on n’avait pas donné l’accord, je répète, si on n’avait pas donné l’accord municipal, de vendre … cette cave coopérative, qui quelque part nous appartenait puisque c’était notre patrimoine et notre … la sueur des st andréens, on n’en serait pas là. Donc ça … personnellement … j’ai été un peu déçu pour pas dire autre chose que ce … qu’on autorise la vente de ce bâtiment. Il aurait été … préférable que ce soit la collectivité qui le reprenne d’une façon … pour en faire quelque chose de sympa. Parce que, quand même, la cave coopérative … elle représente beaucoup de choses. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. le Maire, pour être clair, je réitère ce que je viens de dire, ce sont des locaux qui ne nous appartiennent pas donc, premièrement, on pourra regarder ce que… être vigilent à quoi que ce soit …Si en matière d’urbanisme, un promoteur immobilier, par exemple, souhaite y construire, et que ce projet immobilier soit tout à fait légitime et légal et … conforme aux règles de construction, d’urbanisme … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non. Actuellement le classement … la distillerie est classée et son activité … Elle est classé en zone d’activité économique agricole et la cave, c’est le fronton qui est … en zone constructible … mais pas le reste. Le grand bâtiment principal, il n’est pas constructible, il est classé également zone d’activité économique agricole. Donc un promoteur ne peut rien faire sans autorisation et sans qu’il y ait modification du PLU. Et je rappelle qu’entre 2008 et 2014, on avait fait faire une étude par le département sur le doublement, justement sur le devenir de ce secteur … justement pour pouvoir permettre une préemption de la part de la commune avec un projet. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « D’accord. Nous non plus alors ? Quand bien même nous serions propriétaire des lieux, on ne pourrait pas faire ce qu’on veut. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui. Y a que le fronton dont le propriétaire peut disposer librement. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « C’est tout le rôle du PLU de savoir … quel programme et quel usage on affirme, dans le document d’urbanisme, qu’ on va approuver … pour ces terrains là. »

M. VERNIERES Yannick : « C’est ce que je demande. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « C’est ça. »

M. VERNIERES Yannick : « Quand on me dit ‘‘Réinvestir la cave et la distillerie’’, ma question est ‘‘A quoi vous pensez ?’’ »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Alors … il va falloir qu’on voit si ça se travaille par du programme économique, du programme habitat, quel devenir on veut donner … des espaces de stationnement … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Oui mais à la base, c’est pas à nous. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « C’est privé … »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « C’est privé mais … les terrains sur lesquels on a autorisé des constructions, c’est privé aussi. C’est le principe de l’urbanisme. Vous avez un pouvoir … des fois, on se rend pas bien compte mais, les gens autour de la table là, sur le droit à construire, vous avez un pouvoir extrêmement fort. C’est à dire que … »

M. VERNIERES Yannick : « C’ est vrai que je m’en rends pas compte. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Voilà, vous vous rendez pas compte mais sur la distillerie, y a un acquéreur qui a mis des millions d’euros sur la table mais demain, on peut délibérer … de laisser ces terrains … en non constructible. Et il aura beau, il pourra … si c’est une décision du Conseil Municipal et que c’est argumenté et justifié, ça sera non constructible. Et même on pourra encadrer le nombre de logements potentiellement … à produire sur ces espaces là .. parce que si on autorise quelque chose de trop dense, on aura plus la possibilité d’inscrire de zones à urbaniser sur le reste de secteurs de la commune. Donc, quand on dit ‘réinvestir’’ ces espaces là, c’est définir la façon dont potentiellement, pour l’intérêt public, l’intérêt général, faut toujours remettre cet aspect là sur l’objectif du PLU, on va encadrer le droit d’usage de la propriété privée sur ces terrains là, pour réfléchir à la cohérence d’ensemble à l’échelle de la commune. Comme on va le faire sur des terrains qu’on va rendre constructibles. »

M. VERNIERES Yannick : « Donc c’est plus ‘‘Encadrer et maîtriser’’ que réellement … ‘‘Réinvestir’’ ? »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Oui. On a la capacité de définir un programme, les usages qu’on a envie de voir, demain, sur ces espaces là, et ça s’imposera aux pétitionnaires. Voilà, c’est là la force du PLU et de l’outil de projet qu’on a. Après il faut … il faut avoir les pieds sur terre pour pas définir un programme dont on sait pertinemment que … de toutes façons, c’est impossible à réaliser ou … Mais de réfléchir de manière la plus cohérente possible … au devenir de ces espaces … dans le cas où il y a un opérateur privé qui souhaite s’emparer … du projet et faire quelque chose … Et les services de l’État vont nous demander de dire ‘‘OK’’ …, ces terrains là si vous les classez en partie en constructibles… ‘‘Vous autorisez quoi ? Combien de logements ? Ils sont desservis par où ?’’ Ça va être à nous d’encadrer ce qu’on va autoriser à faire aux futurs pétitionnaires. Ça va pas être juste un ticket gratuit de dire ‘‘C’est constructible, faites ce que vous voulez.’’ Ça, les services de l’État le laisseront pas passer. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Oui mais pour l’instant, ça l’est pas et ça nous appartient pas. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Pardon ? »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Pour l’instant, la bâtisse ne nous appartient pas, et ça l’est pas. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Ah oui, oui. Comme les terrains sur lesquels l’urbanisation de St André va se développer dans les 10 prochaines années, n’appartiendront jamais à la commune. De la même façon. Aujourd’hui, on a le droit de réglementer un usage … on pourrait définir un programme, une dent creuse de … 5 000 m² autour du … proche du centre ville, et dire‘Ici, on veut tant de logements, desservis par là, par là … ’» et le pétitionnaire, s’il souhaite construire sur sa parcelle, il sera obligé de … respecter le programme qu’on aura édicté … Donc ça s’applique de la même façon à ces deux éléments là … la seule difficulté qu’on va rencontrer c’est que … c’est des sols pollués, c’est des .. forts coûts de démolition, forts coûts de remise en état et qu’un opérateur … en matière de bilan économique, c’est difficile de sortir des logements collectifs à St André où y a pas de niches fiscales, y pas de prêt à taux 0 … Voilà, on est dans une spirale qui rend difficile le réinvestissement de ces lieux … mais y aura un jour où … ça bougera. C’est trop bien placé, j’y suis repassé cet après-midi, c’est un foncier qui est considérable, là en matière d’emprise … qui est tout proche du centre ancien et qui … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Mais qui est en parti inondable. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Qui est en parti inondable mais … En fait on va bien dissocier les parties qui sont contraintes par le risque inondation, les parties qui le sont pas et comment on peut greffer ça sur … Voilà aujourd’hui, on n’a pas encore les réponses puisque on n’est pas allé dans ce niveau d’étude et … personne à la mairie, ne s’est engagé sur quoi que ce soit, mais si on veut pouvoir … justement par la suite, réglementer un usage, un programme, il faut que dans le PADD, on annonce qu’on veut réinvestir cet espace là. Après on verra comment et … qu’est ce qu’on arrive à faire rentrer ou pas … Voilà, on va y travailler … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Mais ‘‘réinvestir’’, ça passe par un achat quand même. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Alors le réinvestissement, ça passe par le … le propriétaire actuel qui peut décider de faire une opération, le propriétaire actuel qui peut décider de faire appel à un promoteur, le propriétaire actuel qui peut décider de vendre à la collectivité, la collectivité qui peut décider de préempter à la vente … Voilà je … peux pas vous dire de quelle façon … mais bien sûr, il faut savoir quoi en faire … Je vous donne juste toutes les solutions potentiellement en terme de projet qui peuvent exister … Il faut … il va falloir se poser la question ‘‘Est-ce qu’il y a en parti, une partie de ces emplacements là où on veut mettre emplacement réservé ? … Pour faire un parking de délestage du centre ville parce que c’est bien situé … Après on peut dire … Il n’y a qu’une petite partie qui intéresse la collectivité et quand ça va bouger, nous, on est intéressé que par … 5 000 m² parce que … ils sont extrêmement bien situés et le reste on le laissera à …, sur la base du programme qu ‘on a défini et … ça sera pas nous qui le porterons, ça sera des privés qui … qui puissent sortir quelque chose qui fonctionne financièrement … parce que la collectivité n’a pas les moyens d’acheter, démolir … porter un programme immobilier … c’est extrêmement lourd. »

M. le Maire : « Voilà … Bon il faut quand même … comme ça a été dit, il y a une grosse partie inondable. La partie cave coopérative … pour l’exploiter, il faudrait … tout démolir … sauf évidemment la façade qui est … qui est intéressante. A l’époque on avait étudié … Y en avait pour 1 million d’euros de démolition. Donc ça, ça n’est pas … Il va falloir être attentif à … pour que justement dans le projet présenté … ne pas exploiter la partie intéressante, le devant et une fois que … ils se seront … enfin… la distillerie c’est pareil, quand on regarde bien, y a une grosse partie sur le côté qui … qui est inondable avec le Lagarel. Donc bon … c’est … c’est un secteur effectivement où il faudra que les municipalités soient … attentives et regardent bien un peu ce que … ce qui peut … ce qui sera proposé ou ce qui peut être fait là-dessus. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Il faut quand même préciser une chose là-dessus, c’est que le département avait fait une étude chiffrée, assez importante et on s’est bien rendu compte qu’il était très difficile d’équilibrer un projet sur ce secteur. Ce qui veut dire que le danger aujourd’hui, c’est pas tellement qu’on nous propose n’importe quoi, parce que ça, le PLU pourra le maîtriser, mais le danger c’est qu’on se retrouve avec … pendant 50 ans, avec une friche industrielle définitive. Et ça c’est … Si il n’existe pas un projet qui est porté par … quelque chose de très solide, c’est à dire malheureusement plutôt des opérateurs publics, et bien, on ne verra pas grand-chose sortir de ces terrains. A cause justement des coûts de démolition, des coûts de dépollution, des restrictions dues au … Et c’est pour ça d’ailleurs que … celui qui a acheté … la cave, à mon avis, il a très mal étudié son … sujet. S’il l’avait bien étudié, il l’aurait pas acheté. »

M. COSTA FARIA Armando : « Oui mais il l’a pas payé cher … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non non mais le coût … Juste pour un chiffre. Le coût … quand on avait voulu préempté pour la cave, on s’était rendu compte que … pour sortir un … au niveau de la mairie, pour sortir une opération rentable, il fallait qu’on nous donne la cave, plus 300 000 €. Donc ce qui veut dire qu’un promoteur … particulier, si il veut faire un projet rentable… sur l’ensemble du terrain … il peut pas. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Et quand on voit la densité … travaillée par le projet du département… Aujourd’hui on va pas être capable de proposer un projet aussi dense parce que … je le répète, sinon, on ferme toutes les zones AU de la commune … et on fait que ça. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Cette étude,elle était … »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « C’était un beau projet … qui était bien travaillé etc mais on voit la difficulté de … Oui c’est vrai que c’est le … c’est un vrai point dur urbanistique pour votre commune. Ça … Y a pas à le cacher et … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « L’idéal, ça serait une zone … je dirais de loisirs, salle de sport etc mais malheureusement c’est pareil, y a un … »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Oui et puis c’est immense. »

M. le Maire : « Une autre question ? »

M. VERNIERES Yannick : « Dans le même domaine … économique … on parle de conforter l’attractivité du carrefour A75-A 750, est-ce qu’aujourd’hui on sait combien de … Bon je suppose qu’on parle de l’Ecoparc, en particulier … est-ce qu’aujourd’hui on sait combien de PME ou PMI ont … candidaté pour s’installer sur l’Ecoparc ? »

M. le Maire : « Sur la nouvelle tranche ? »

M. VERNIERES Yannick : « Oui. »

M. le Maire : « Y en a … combien ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Ah le chiffre exact, je peux pas le donner. Parce que le … On a régulièrement des demandes … mais actuellement, ce qu’il faut voir, c’est que … beaucoup sont déjà des … des résidents sur d’anciennes parties … en location … et qui demandent à acheter. Mais bon … je voudrai pas dire de bêtises mais je pense qu’il y a bien une quinzaine d’entreprises qui a déjà … Mais bon … alors … y a un problème actuellement sur la gestion de cet Ecoparc, c’est que le … C’était Hérault … Territoire 34 qui portait la chose … comme maintenant ils perdent cette compétence qui repart à l’Intercommunalité, y a un suivi qui … qui pose problème, y a des projets qui sont déposés et qui n’ont pas encore été présentés, y en a qui sont pas acceptés donc aujourd’hui, ce qui est réellement … ce qui est définitif … y a un flou artistique qu’il va falloir que la Communauté de Communes tranche rapidement. On en a parlé y a pas longtemps en commission, c’est … un peu flou. En revanche, cette zone, elle est très attractive, ça c’est certain. Et … ce qui va quand même … aujourd’hui … »

M. VERNIERES Yannick : « Enfin pour l’instant, y a personne ! »

M. le Maire : « Ça va commencer bientôt je pense. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Et … ce qui va quand même … aujourd’hui … Ce qui est quand même intéressant, c’est de voir que … l’Ensoleïllade qui se déplace là-bas, y a déjà des … entreprises qui vont se développer … y a déjà un site à vocation … médicale qui va se développer sur le site … On voit qu’on a des caractères qui commencent à arriver et qui peuvent très bien développer … beaucoup plus vite que prévu la zone d’activités. »

M. le Maire : « Y a une grosse entreprise aussi qui … qui a pointé le nez mais bon … pas plus pour l’instant. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non mais en terme d’installation d’entreprises, cette zone … ce sont des installations d’entreprises … déjà existantes qui vont arriver déjà avec leurs … »

M. le Maire : « En partie. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « … en grosse partie avec leurs emplois. Donc en matière de créations d’empois … peut-être potentiels pour les habitants de St André … c’est minime ! »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non parce qu’en général dans ces zones, quand ils s’implantent, c’est que c’est une entreprise qui a besoin de se développer. C’est à dire qu’ils manquent de place et ils ne peuvent pas embaucher parce qu’ils n’ont pas assez de place. Et c’est un des critères de choix principal de la … Communauté. C’est à dire que quand on des dossiers de déposés, les premiers critères, c’est y aura-t-il création d’emploi ? Oui ou non. Et combien ? Par tranches 2, 3, 5, 10. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Ah mais ça, si on pouvait avoir la précision, ça serait bien parce que là c’est … »

M. VERNIERES Yannick : « Est-ce qu’on a des dates à ce niveau là ? Parce qu’on a l’impression que ça végète là, ça … Est-ce que c’est normal ? A partir de telle date, les gens vont pouvoir s’installer ou … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui. Non mais .. voilà… C’est ce que j’évoquais toute à l’heure … On peut pas trop en parler mais bon … Malheureusement, y a un dysfonctionnement, actuellement, avec ce transfert de compétence, où ce qu’il nous reste à activer, ne s’active pas trop. Au grand désespoir de la Communauté de Communes. Alors maintenant qu’elle va avoir la compétence complète, ça sera beaucoup plus simple mais pour l’instant, malheureusement, y a des problèmes d’opérateurs qui sont … pas tout blancs. Mais on a le même chose sur Cosmo. Cosmo actuellement, un des opérateurs, quand il a un projet qui lui rapporte plus d’argent, il préfère travailler à Béziers que travailler à Gignac. »

M. VERNIERES Yannick : « Oui mais enfin, ça se compare pas. A Cosmo, actuellement, tous les matins, y a une nouvelle … une nouvelle boutique qui ouvre. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui mais y a quand même le même problème. Y a des possibilités … des opportunités qui ne sont pas concrétisées … parce que … les opérateurs qui devraient y travailler … aux côtés de la Communauté … ne le font pas.  Ça va se régler … mais c’est un peu dommage, et actuellement … les 7 ou 8 derniers dossiers qu’on a passé en commission économique à la CCVH, n’ont pas été encore concrétisés … justement à cause de ce dysfonctionnement. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Pour revenir au nombre d’emplois que ça peut faire … que ça va générer … bon là je suis sceptique sur le nombre d’emploi, ça va pas être massif. Et en matière d’attractivité que ça peut apporter à la commune, je vois pas l’intérêt d’avoir … je sais pas moi … 50 entreprises qui vont s’implanter là-bas … s’il n’y a pas, en plus de ça, une attractivité commerciale supplémentaire. Pour revenir à Gignac, et comparativement à deux communes égales sur la même Communauté des Communes … Gignac, moi je comprends très bien que la personne qui me dit ‘‘Moi je vais faire mes courses à Gignac’’ … je la comprends très bien parce que … elle peut se garer ; elle va aller faire son petit sport à la salle de muscu qu’il y a à Gignac ; elle va aller manger au Mac DO ; elle va aller acheter ses fleurs sur place … elle va acheter … elle va mettre son compte bancaire là-bas … parce que la banque est là-bas sûrement .. Tout est sur place. »

M. le Maire : « Non mais c’est du commerce à Gignac. Chez nous, c’est de l’artisanat. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non mais je sais mais … »

M. ABDELHAFID Nordine : « C’est pas la même chose. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non mais ça a généré quelques création d’entreprises puisque y a quelques commerces qui se sont créés .. Y a pas que des déports d’entreprises locales. »

M. le Maire : « Nous on est zone artisanale … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui oui mais pour finir ma question, si je peux terminer ma question … Donc ma question … nous, en matière commerciale, de commerces … de rue, de commerces … pour St André, qu’est-ce qui va se faire ? Est-ce qu’il y aura un agrément supplémentaire pour eux parce que … pour l’instant … ici les commerces se meurent. »

M. le Maire : « Tu ne créeras pas de commerce … de vrai commerce … sur l’Ecoparc. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non mais pas sur l’Ecoparc …

Plusieurs conseillers : « Dans le bourg. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Dans le bourg. Parce que là, la zone … on parle que de la zone d’activité. La zone d’activité, elle est ce qu’elle est, bon d’accord. Mais ça n’apportera rien à la commune … puisque c’est géré par l’Intercommunalité ça. Ça ramène à l’Intercommunalité. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Y a quand même des emplois qui vont être créés … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Très peu. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non non. La création d’emplois, elle est certaine …Y en a déjà d’ailleurs. Le … Sur les projets d’implantation qu’il y a, il y a des créations d’entreprises qui n’existent pas actuellement, qui sont importantes, et qui amèneront du boulot. L’Ensolleïade par exemple, le fait qu’elle soit transférée sur l’Ecoparc … »

M. le Maire : « La M.A.S.. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « La M.A.S. oui mais à terme, ça sera les deux. C’est quand même des emplois qui sont maintenus puisqu’au départ, elle devait partir. »

M. VERNIERES Yannick : « Maintenus … pas créés. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui mais y a aucune création là … On ramène pas de l’emploi là … On déplace une entreprise. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Y a toujours de projets de développement puisque justement … et ça m’a étonné, y a d’autres projets qui se raccrochent. Je vous ai parlé toute à l’heure des kinés, qui sont actuellement sur l’Ecoparc … ils sont déjà sur la ZAE .. ils vont s’agrandir et ils ramènent d’autres professionnels sur la commune … qui n’étaient pas là. C’est bien des créations d’emplois favorisées. Alors par contre, il faut pas oublier que le choix et la compétence, c’est la Communauté de Commune. Le choix de Cosmo à Gignac, ça n’est pas la Communauté qui l’a choisi… Je rappelle que l’Ecoparc, l’extension de la ZAE au départ … ça devait se faire sur Gignac. Et c’est parce que les terrains de Gignac n’étaient pas adaptés qu’on a eu la chance de les récupérer. Et ça nous ramènera au moins les impôts fonciers sur la commune. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Bon alors, je vais … je vais changer ma question. Je vais la poser différemment. Pour l’attractivité commerciale locale, qu’est-ce qu’on va faire alors ? Qu’est ce qu’on va apporter à nos commerçants locaux ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « C’est le développement du centre ville, c’est effectivement le stationnement et puis le … la rénovation urbaine qui peut avoir … qui peut permettre de ramener des gens. De toutes façons, la population augmentant, ça incite au moins certains commerçants à se maintenir ou au moins .. à s’implanter. Mais on n’aura jamais … on n’a pas un centre ville … énorme. Ça malheureusement, il faut pas se faire d’illusions … Bon … je rappelle quand même que LIDL a un projet d’agrandissement. »

M. le Maire : « Et si .. Si quelqu’un connaît une grosse entreprise pour s’installer sur St André, on est preneur … On a des terrains … sur la ZAC Nord du quartier du Puech … Plutôt que de faire des maisons et de remplir les écoles et tout et tout .. on peut très bien y mettre une … Alors … on a fait des demandes … on essaie de … voir ce qu’on pourrait y créer mais bon … vous savez que par les temps qui courent … »

Mme ZELLER Amandine : « Au quartier du Puech, il me semble qu’au début du lancement du projet, y avait eu l’idée que … il y aurait justement des commerces qui allaient être créés … des espaces commerciaux qui allaient être … »

M. le Maire : « Les terrains sont … les terrains sont là … Il manque plus que les demandes d’installation .. de positionnement. »

Mme ZELLER Amandine : « D’accord. C’est toujours pareil ? Ça n’a pas été re-transféré … dans une autre destination ? »

M. le Maire : « Non. Je répète … Y a … en projet… »

Mme MARC Roxane : « Pas en projet … »

M. le Maire : « Non mais si. Bon on souhaiterai mais … c’est un projet qui, un jour, se fera, un rond point … dans le haut de St André. Pour le financer, nous la mairie, on peut pas le financer. Si on le donne à un promoteur qui fait des maisons, si on lui donne l’autorisation de faire des maisons … il va se le financer. Mais ça va faire … des familles en plus, des enfants en plus, des écoles des … des Gymnases en plus, etc. Si on trouve un commerce … allez je vais prendre … on va chercher Decathlon, parce que … ils viendront pas… Mais il va financer le rond point, il va nous permettre de développer le haut de St André et .. on n’aura pas l’inconvénient, entre guillemets, d’avoir toutes ces familles … Donc ça …quand on a des réunions avec différentes instances .. du département ou autre … on se dit … Par exemple, allez … pour faire pousser un … hôpital, un établissement public, on a la disponibilité … et des disponibilités sur le territoire, y en a pas quand même des …tant que ça. Nous, on l’a dans ce secteur alors … si vous avez des … des idées ou vous avez des bons tuyaux, on est preneur. On essaie de … quand on étudie tout ça, d’essayer d’avoir un peu des … des pistes, ou des … »

Mme ZELLER Amandine : « Après je sais pas du tout comment ça marche mais j’imagine que … y a certaines municipalités qui … très certainement, font des … enfin proposent ou offrent des … conditions qui font aussi que ces entreprises là viennent. Enfin je sais pas … je dis ça … »

M. VERNIERES Yannick : « Bien sûr. »

M. le Maire : « Ça c’est … »

Mme ZELLER Amandine : « Je suis pas gérante de … »

M. le Maire : « … pas de notre ressort puisque c’est … »

Mme ZELLER Amandine : « Enfin je sais pas dans des … des petits villages par exemple, quand on veut faire venir … petits ou pas petits d’ailleurs, quand ils veulent faire venir des médecins, ils leur offrent des conditions particulières. S’ils veulent faire venir un boulanger ou ils veulent rouvrir un restaurant … ils refont des travaux, ils font …ils créent des conditions qui font que .. des personnes tentent l’idée de rouvrir un … commerce ou de … Après je sais pas. C’est des choses qui sont .. qui nous appartiennent un peu … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Ce sont des règles bien particulières, c’est à dire que dans un village, quand ils en sont à avoir perdu tous leurs commerces, ils ont le droit de prendre des mesures justement pour préserver les derniers. Ils font une demande pour … que la commune prenne en charge l’implantation du boulanger qui a disparu ou du dernier restaurant ou café qui restait. Mais ça concerne en général, qu’une seule activité. Et ça c’est prévu par les … par les lois … c’est une possibilité… Mais St André, on n’en est pas au point de perdre ces commerces. Y en a qui ferment mais … parce que malheureusement les marchés évoluent. »

Mme ZELLER Amandine : « Mais après je sais pas … c’est pas d’aujourd’hui mais il y a eu de ça, moultes années, sur St André … moi j’avais entendu parler qu’on aurait peut-être un Casino… enfin un supermarché Casino . ?.. Mais y a eu pleins de choses qui se sont dites, j’imagine que ces gens là … comme à une époque y a eu l’idée qu’on ait un LIDL … et LIDL est bien arrivé. Donc j’imagine qu’on a du offrir au LIDL des conditions qui ont fait qu’il a eu envie de s’implanter ici. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non. LIDL … alors c’est simple, ils ont fait une étude de marché … »

Mme ZELLER Amandine : « Oui je me doute. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Et ils ont financé … c’est un terrain qui leur a été vendu prix coûtant … Y a pas eu de … la commune n’a pas fait de … Ce qui était logique la commune n’a pas fait de plus-value, de bénéfice sur le terrain. Ce terrain, c’était un terrain communal .. qui leur a été vendu … Ils ont contribué … pour 300 000 € … au financement du giratoire qui coûtait 900 000 €, en fait c’est partagé entre le département, la commune et LIDL. Donc en fait, ils ont payé pour s’implanter mais … il faut savoir que c’est le LIDL qui marche le mieux de toute la région. Et qu’ils en sont déjà … ils ont déjà fait une extension, et ils en sont déjà à demander à se ré-agrandir et même à reconstruire. »

Mme ZELLER Amandine : « Parce qu’aujourd’hui … le fait de faire ses course, c’est un fait mais … LIDL crée quand même aussi , je pense, beaucoup d’emplois sur St André. Et … c’est pas que l’aspect … du commerce … voilà de dire c’est pratique, on va acheter, on est sur place … on est … C’est aussi l’idée de pouvoir peut-être faire en sorte que peut-être au sein de la commune, il y ait prochainement une entreprise qui puisse être en mesure de créer des emplois. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui. Pour revenir sur le projet de quand Casino devait s’implanter sur la commune .. Malheureusement je dirais c’est un peu … leur faute si ils n’y sont pas. Parce qu’ils avaient fait leur étude, ils devaient s’implanter et ils ont monté un dossier qui était mal ficelé et qui donc, a été retoqué. Y a eu un recours de la part d’Intermarché de Gignac et en commission … en commission nationale .. ils ont été retoqués parce que, effectivement, y avait une partie des choses qui pouvaient être corrigées, que nous, on leur avait déjà demandé de corriger. Alors ils les avaient corrigés … sur les dossiers, mais ils ne les ont pas présentés en commission nationale. Alors c’est à se demander s’ils avaient vraiment la volonté de venir. Toujours est-il que .. ils ont renoncé et ça en en est resté là. »

M. le Maire : « Voilà … Oui ? »

M. VERNIERES Yannick : « Tu as parlé toute à l’heure de … d’infrastructures, d’écoles … tout ça. Sur l’item … concernant de nouveaux équipements, tout ça c’est relativement vague donc .. j’aurais aimé avoir un peu plus d’informations là-dessus. École, salle de sport ou autre … »

M. le Maire : « Oui … On est plutôt vague mais on sait bien … tous ici, autour de cette table, que il nous faudrait une salle multiculturelle … »

M. VERNIERES Yannick : « Ça n’y est pas. »

M. le Maire : « Il nous faudrait avoir … une médiathèque, qu’il nous faudrait … deux halles de sport si le département, un jour, tient parole. »

M. VERNIERES Yannick : « Je te le demande parce ça n’y est pas dans le truc, le document. C’est pour ça.»

M. le Maire : « Oui oui. Mais bon … C’est fait pour ça le débat, pour que …»

M. VERNIERES Yannick : « Je veux dire il faut qu’on le … C’est important quand même. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Le collège devait avoir son propre gymnase … »

M. le Maire : « Oui. C’est deux halles de sport. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Deux halles de sport ? »

M. le Maire : « Oui. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Parce que ça, ça … la commune … la commune, le milieu associatif ou autre pourra en bénéficier ? »

M. le Maire : « Si … si les deux halles sont … Y aura une convention avec le département parce que ça appartient d’abord au département … le jour où elles seront construites. Et Jean-François SOTO et Nicole me disaient que ça avait été enterré … et que maintenant, ils ont ressorti les dossiers et ils se sont mis dessus. Alors bon … on leur met la pression avec Nicole MOURERE, ils interviennent pour que ça arrive enfin mais ….Si tel était le cas, avec les deux halles, un jour ou l’autre, il faut espérer qu’elles seront là … y aura une convention, une mise à disposition … en dehors des heures de … cours scolaires .. pour l’utilisation par nos associations. Bien sûr. Y aura pas de … Ou alors … je comprends plus rien à … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non mais là, en mettant en avant que le nombre d’élèves. A partir de tant d’élèves ou un truc comme ça, je crois qu’il y a une obligation de … d’avoir sa propre … »

M. le Maire : « Oui oui. En dessus de 625 élèves. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « La convention, au départ … et c’est pour ça qu’ils avaient le droit de traîner … même en 2012 … enfin c’est quand même 900 m² … Ils avaient promis de les faire rapidement … mais en réalité, ils n’y étaient pas tenus. Parce que la convention qui a été établi, à l’origine, en 2005, à l’époque, elle disait que simplement, le département construirait des salles supplémentaires dès lors que le collège s’agrandirait. Or, il ne s’était pas agrandi… Le collège s’agrandit actuellement. Donc aujourd’hui, ils ont l’obligation de le faire. »

M. le Maire : « Et donc comme on met la pression à … au département, ils ont dit qu’ils allaient … qu’ils allaient étudier mais vous savez … Moi quand je suis allé voir M. MOREL … au département … en 2010 … au tout début de notre mandat avec DOUYSSET, M. MOREL m’a dit ‘‘J’honore toujours ma signature’’ … c’était en 2010, ou en 2009. Donc après, y a eu d’autres adjoints aux sports et … on en est toujours là. »

M. JURADO, URBAN PROJECT : « Une petite remarque sur les équipements. Ce qui va être majeur en fait, dans le retranscription PLU … ce qui est important, c’est de mentionner qu’on a des besoins. D’accord ? Je pense que tout le monde en est conscient. On le mentionne … maintenant le travail fin, ça va être de savoir où c’est qu’on prévoit l’implantation de ces équipements, … parce qu’en matière de zonage, vu qu’on va être très serré sur les zones AU liée à l’habitat, on va avoir le droit de mettre des zones AU EP, Équipements Publics, qui ne vont pas être décomptées pour la consommation d’espace pour l’habitat … mais va falloir qu’on précise les implantations, parfois qu’on mette des emplacements réservés si on veut pouvoir bloquer des éventuelles ventes et pour avoir un foncier stratégique bien placé. Dans les orientations d’aménagement et de programmation qu’on va dessiner, il va falloir montrer où c’est qu’on … potentiellement une halle peur s’implanter, la maison médicale, etc … Donc en fait, va falloir qu’on se … qu’on arrive à bien … maintenant à bien faire découler ces enjeux là, ces besoins d’équipements … voir où c’est qu’ils prennent place sur le terrain … et comment, réglementairement, on autorise et on fait que de toutes façons, là où on aura identifié un emplacement pour un équipement public, le propriétaire ne pourra plus vendre ça pour y faire du logement. La seule destination future, ça sera un équipement public et … voilà … c’est maintenant où … on argumentera … il va falloir qu’on trouve ce qui va le mieux fonctionner pour votre commune … Voilà … je pense qu’il y a des choses qui sont assez logiques … après y en a peut-être qui seront soumis à plusieurs scénarios et sur lesquelles il faudra avoir des arbitrages … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « J’aimerai savoir … enfin on aimerai savoir, faire un petit point sur la maison médicale. La maison Combes et éventuellement pour terminer la borne de recharge. »

M. le Maire : « J’ai pas compris la fin de ta question. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « La borne de recharge … Dernier item .. pour savoir où ça en est parce que … elle est en fonction mais … qui monte sur le trottoir pour charger sa voiture ? »

M. le Maire : « Oui. Bien écoutes … Du point de vue de la maison médicale, ça suit son cour et on va … dans peu de temps … acheter ce terrain. Il fallait … faire des modifications .. de géomètre ou autre parce que … le propriétaire a enlevé une … partie de la surface .. Bon ça, ça a été dit, vous le savez. Donc ça devrait … suivre son cour … après il faut attendre … la modification du PLU pour que ça soit bien … qu’on nous autorise de construire dessus donc … bon … On essaie d’aller au plus vite mais on peut pas … C’est en cour et on y travaille dessus. Pour ce qui est de la borne de recharge … effectivement, y a un budget pour … y faire un parking à plat et … ajouter quelques places de plus qui serviront et à l’école Randon et en même temps à la … à la salle des fêtes et un accès plus adapté c’est vrai parce que … on nous a mis cette … borne … à cet endroit mais c’est pas vraiment des plus … Bon c’est déjà bien d’en avoir une mais effectivement dès qu’on va pouvoir le faire .. on aménagera cet ensemble qui mérite .. un bon aménagement. »

M. VERNIERES Yannick : « Et tant qu’on est là-haut, la maison Bertrand ? Qu’est-ce qu’on … »

M. le Maire : « La maison Bertrand … »

M. VERNIERES Yannick : « Est-ce qu’on va en faire quelque chose un jour ? »

M. le Maire : « Il va falloir quand même l’utiliser parce que depuis qu’elle a été acheté effectivement c’est pas … Donc … on étudie … la question pour essayer d’avoir quelque chose à proposer ou à … Ou l’étudier en commission … d’urbanisme, voir si … quelle orientation on donne à cette maison qui … Vas-y !»

M. CAVALIE Jean-Marie : « Oui alors la question qui découle de ça c’est : Est-ce qu’il n’aurait pas été plus judicieux de retaper la maison Combes, et moins onéreux surtout … la maison Bertrand pardon, pour cette maison médicale que de … acheter ce terrain ?»

M. le Maire : « C’est pas … c’est pas très grand pour faire une maison médicale … un parking ou autre … c’est compliqué. C’est … un peu … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « D’accord. »

M. le Maire : « Non non non mais … Le terrain, ça nous a paru intéressant d’acheter, au prix où on le payait… ce terrain de Combes. »

Mme ZELLER Amandine : « Ah parce qu’il est déjà acheté ? »

M. le Maire : « Non mais il va s’acheter. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Et on l’a voté au conseil… »

M. le Maire : « Oui oui. »

M. VERNIERES Yannick : « Est-ce que l’engagement des docteurs de St André a évolué ? »

M. le Maire : « Les engagements … y en a d’autres qui pointent le nez et on y travaille dessus pour … »

M. VERNIERES Yannick : « Pas ceux de S-t André alors ? »

M. le Maire : « Ceux de St André sont toujours intéressés. Mais par contre … je me pose la question de savoir si … il faut leur laisser … la construction d’un éventuel cabinet médical. Là de ce côté là … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « C’est à dire ? »

M. le Maire : « Si une équipe du … de médecins … pensait pouvoir évoluer dans le sens d’un développement d’un cabinet médical, est-ce qu’on doit aller dans ce sens ? Ou est-ce qu’on doit le gérer par un … groupe plus important ou autre ? Donc voilà les questions que … mais ça c’est la commission … comment ça s’appelle ?… de l’urbanisme qui le décidera. Enfin, moi ça, c’est à titre personnel .. je sais pas quelle orientation … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Non mais attends Jean-Pierre. Qu’est-ce que ça a à voir avec l’urbanisme ? »

M. VERNIERES Yannick : « Décider de qui va faire le cabinet, je m’excuse mais pour moi, ça n’a rien à voir avec l’urbanisme. »

M. le Maire : « Vous me posez la question sur le … sur le cabinet médical… »

M. VERNIERES Yannick : « Oui. Après je rebondis sur … »

M. le Maire : « Quelle orientation et quels médecins … Bon alors, je reviens en arrière … et … tu me poses pas la question et … je te réponds pas. »

M. VERNIERES Yannick : « Et non. Je rebondis sur ce que tu viens de dire… »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Les commissions Urbanisme et Grands Projets ont été mis ensemble, c’est pour ça … »

Mme MARC Roxane : « Oui oui c’est la même commission maintenant. »

M. le Maire : « Les commissions vont travailler, tu le sais c’est … Après …  »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Les deux ont été rassemblées dans une seule et même commission. Voilà, avant c’était séparé … les grands projets d’un côté eu l’urbanisme de l’autre, maintenant c’est la même commission… »

M. CAVALIE Jean-Marie : « C’est ce qu’on a voté la dernière fois. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « C’est ce qu’on a voté la dernière fois…»

M. le Maire : « Les médecins pour te répondre … puisque vous me pose cette question là et j’ai dévié … Les médecins sont toujours intéressés pour faire quelque chose sur notre commune. Ils vont pas partir ailleurs dans … »

M. VERNIERES Yannick : « D’accord. »

M. le Maire : « En tous cas, ceux à qui on a demandé … Voilà. On reste sur le cadre de la question que tu m’as posé et … je vais pas plus loin mais après … les commissions … le jour où on va développer un projet … on verra tous ensemble, voir comment on le fait et par qui on le fait faire. Si on le fait.»

M. CAVALIE Jean-Marie : « Donc y aurait potentiellement des gens de l’extérieur qui … »

M. le Maire : « Pardon ? »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Y aurait potentiellement des médecins de l’extérieur qui viendraient d’après ce que je comprends. »

M. le Maire : « Oui. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « C’est bien ça. »

M. le Maire : « Y en a qui pointent le nez. »

Mme MARC Roxane : « On en a rencontré. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « C’est bien ! »

Mme ZELLER Amandine : « C’est mieux ! »

M. le Maire : « C’est mieux. »

Mme ZELLER Amandine : « De toute manière … A trois médecins pour … je vois là , à terme, 7 500 habitants en 2000 … enfin dan spas si longtemps que ça là, je sais pas comment on fait … à trois. Déjà que là c’est …Vu l’âge en plus de ces médecins … On peut imaginer et je leur souhaite longue carrière encore mais …on peut imaginer peut-être que ça durera pas … encore 20 ans de plus.»

M. le Maire : « Peut-être que le fait d’avoir acheté ce terrain va permettre aussi de … d’aller beaucoup plus vite. Et ça c’est …  Bon … si il n’y a plus de question, je … Le Conseil Municipal … bon ça c’est la partie … Le Conseil Municipal prend acte, je le lis, de la tenue du débat sur les orientations générales et les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune dans le cadre de la révision générale du Plan Local de l’Urbanisme. Donc … je vous demande … de … voter pour le fait qu’on ait tenu un débat. C’est ça. Alors vous allez voter quand même sur le fait qu’on ait tenue un débat … »

A l’Unanimité, le Conseil prend acte de la tenue du débat sur le PADD.

M. le Maire : « Je vous en remercie. Le débat était intéressant et ça permet de  … de faire évoluer … les choses. Donc je libère M. JURADO et merci beaucoup de votre présentation rapide et qui permet … d’avancer.»

M. COSTA FARIA Armando, fatigué,  demande à M. le Maire l’autorisation de se retirer.

M. le Maire : « Bien sûr. »

Délibération n°2017-12-14/02 : Fixation des indemnités d’élus.

M. le Maire : « Une erreur de plume s’est glissée dans la délibération 2017-10-19/05 du 19 octobre 2017. De ce fait, il convient de l’annuler et de reprendre une délibération conforme. »

Il propose qu’à compter du 1er Janvier 2018, le Maire, les Adjoints et les Conseillers Délégués soient rémunérés au taux suivants :

– pour le Maire à 49,36 % de l’indice terminal brut (soit 1022) de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

– pour les Adjoints à 21,13 % de l’indice terminal brut (soit 1022) de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

– pour les Conseillers directement rattachés auprès de M. le Maire, à 11,59 % de l’indice terminal brut (soit 1022) de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

– pour les Conseillers délégués auprès d’un Adjoint, à 9,5 % de l’indice terminal brut (soit 1022) de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

M. le Maire : «Donc, là, c’est une délibération qui fait référence à ce qui a été dit toute à l’heure et … il est bien établi que … les augmentations seront prises en compte … pour, à partir du 1er janvier 2018.  Est-ce qu’il y a des questions ?»

Mme VERDU Jacqueline : « Je ne suis pas contre le contenu de cette délibération, mais je tiens à exprimer mon avis sur le fait que vous restiez à 6 adjoints au lieu de 8. Alors je pense qu’il aurait été préférable que vous nommiez un 7ème adjoint car je pense qu’à ce jour, certains adjoints ont un cumul de fonction trop important, ce qui peut nuire au bon déroulement de leur implication. Car pour qu’un adjoint soit en capacité d’exercer pleinement ses pouvoirs, il doit avoir du temps afin d’analyser chaque problème, chaque dossier. Je parle, en particulier,.. je pense, en particulier, pardon, à Roxane … qui est chargée de l’Urbanisme, des Associations, des Grands Travaux, des Équipements, du Patrimoine, ce qui fait, à mon avis, un peu trop pour une même personne. »

Mme BRAILLY Lydia : « Et de la maison médicale. »

M. le Maire : « Non mais elle a pas le Patrimoine. »

Mme VERDU Jacqueline : « Si, si, le Patrimoine. »

M. le Maire : « Oui , les Bâtiments oui. »

Mme VERDU Jacqueline : « Et je pense qu’il en est de même pour Christine … SANCHEZ, qui est chargée des Festivités, du Sport, de l’Agriculture, de la Viticulture, des Foires et des Marchés. »

M. le Maire : « Et c’est pour ça qu’ils ont des conseillers délégués auprès d’eux. »

Mme VERDU Jacqueline : « Oui … »

M. le Maire : « Voilà … qui renforcent … qui renforcent … »

Mme VERDU Jacqueline : « Oui mais ce sont eux qui ont les signatures, et ce sont eux qui doivent … »

M. le Maire : « Donc … A l’époque, il n’y avait pas de conseillers … avec délégation … ce qui est le cas … en ce moment. Voilà, après … on fonctionner comme ça, suite au … départ de … de nos amis … J’écoute ta réflexion mais pour l’instant … on fonctionne comme ça et on verra … ce qu’il en est dans quelque temps. Je répète que … ces adjoints là … qui paraissent … ou qui ont … qui ont beaucoup de travail … ont auprès d’eux … des conseillers avec délégation. »

Mme VERDU Jacqueline : « Oui mais bon .. Roxane, elle a … Armando, le pauvre … il est pas bien … »

M. le Maire : « Oui, malheureusement … et vous le savez, on a des … on a des problèmes de santé de certains et malheureusement, on a perdu … on en a perdu un et ça nous a … ça nous a affecté et … Et donc pour l’instant … on fonctionne comme ça. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Moi j’ai une autre vision des choses. Je pense … quand on rentre en politique que ce soit … à un petit niveau d’une petite commune, même de 100 habitants, comme d’une plus grande commune, effectivement, au-delà du travail, des dossiers qu’on a à traiter … si on se lance dans ce genre d’aventure c’est … c’est surtout pour l’intérêt général et on le fait normalement … de manière un petit peu altruiste. Alors connaissant … ayant … entendu le compte-rendu de l’audit … de KPMG, je trouve qu’il est dommage de ne pas utiliser à d’autres fins … les montants … dus au départ et au décès de … deux conseillers municipaux. On aurait pu les utiliser à d’autres fins que de les … répartir sur six conseillers municipaux et des … des adjoints. »

M. le Maire : « C’est à dire ? A d’autres fins … ? Comment à d’autres fins ?»

Mme ZIVKOVIC Olga : « A d’autres fins … ces montants auraient pu être utilisés à autres choses. Voilà, on aurait très bien pu baisser les indemnités globales dont on ne connaît pas … enfin 47 49 % enfin .. je sais plus combien … Donc je dis que … je ne vois pas pourquoi est-ce que .. on est obligé d’augmenter … et de répartit ce qui a été donné … pour 8 personnes, de le répartir… »

M. le Maire : « On est pas obligé. On en laisse … On laisse le montant d’un … élu … à la collectivité et … on a réparti … par rapport à … »

M. VERNIERES Yannick : « Ce que vient de dire Olga, c’est exactement ce qu’on a soulevé la dernière fois, donc on n’a pas changé, on n’a pas du tout changé d’avis. Toute à l’heure, j’ai relevé des incohérences sur le Procès Verbal … à ce sujet, aujourd’hui on est satisfait que … que les indemnités ne soient plus versées … rétroactivement de … d’on sait pas où. Par centre, je relevais toute à l’heure que dans le PV, le courrier qu’on t’a adressé le 27 Octobre n’avait rien à y faire, il aurait eu toute sa place là, parce que … tu nous parle d’une ‘‘erreur de plume’’ … mais je pense que … sans le courrier qu’on t’a adressé, l’erreur de plume, personne l’aurait vu. »

M. VERNIERES Yannick : « Donc moi, je veux bien entendre ‘‘une erreur de plume’’ , j’entends ton explication, ce qui me dérange et toute à l’heure j’ai un peu abordé le sujet, c’est que pour en avoir parlé avec toi, et en avoir parlé avec Mme la Directrice Générale des Services, vous n’avez pas tout à fait le même discours, alors … »

M. le Maire : « C’est à dire ? »

M. VERNIERES Yannick : « C’est à dire que toi tu m’as expliqué que … tu savais pas d’où venais … les dates de prise d’effet … Tu m’as expliqué tout ça dans ton bureau le 6 Novembre.

M. le Maire : « Oui. »

M. VERNIERES Yannick : « Et le 22 Novembre, Mme la Directrice Générale des Services m’a expliqué que cette délibération, tu l’avais dans les mains … et que c’est la tenue des débats qui t’avait empêché de l’exposer au Conseil Municipal. Donc je … je … je veux bien croire l’un ou l’autre mais le problème, c’est que votre discours est pas tout à fait le même … et donc j’aurai aimé que tu nous expliques … la réalité des faits et est-ce que le 19 Octobre, tu avais bien la délibération en question ? Ou pas ? Parce que là, j’ai pas bien compris. »

M. le Maire : « Moi je te dis, et je te l’ai dit dans mon bureau … je m’étais pas aperçu de ce … de cette anomalie. Tu l’as fait remonté, tu es venu et tu m’as téléphoné en me disant ‘‘Y a ça et ça’’Je t’ai dit ‘‘Je vais faire rectifier’et j’ai fait rectifier. Et effectivement, on s’est rendu compte … avec … Mme la DGS, que y avait eu … maldonne et c’est passé à côté. Et donc c’est quand même intéressant que … tout le monde épluche un peu les … »

M. VERNIERES Yannick : « Non mais je te l’ai dit, on est satisfait que l’erreur ait été corrigée … Ce que j’arrive pas à comprendre, c’est comment l’erreur a été commise. »

M. le Maire : « Et bien écoute, elle a pas été commise de … volontairement et tu le sais … Enfin … »

M. VERNIERES Yannick : « J’espère. »

M. le Maire : « Tu espères ? Si tu as un doute là-dessus, ça me dérangerai. Parce que … j’ai eu une discussion franche … avec toi … dans le bureau … »

M. VERNIERES Yannick : « Oui. »

M. le Maire : « Et tu m’as dit ‘Si j’avais été à ta place, j’aurai fait pareil’’, tu t’en rappelle de ça ? »

M. VERNIERES Yannick : « J’aurai fait pareil de quoi ? J’aurai redistribué à plusieurs conseillers. Ne me fait pas dire ce que je n’ai pas dit. »

M. le Maire : « Non, non, tu m’as dit … »

M. VERNIERES Yannick : « Non non non. Non Jean-Pierre … »

M. le Maire : « Tu m’as dit … »

M. VERNIERES Yannick : « C’est pas mal. C’est pas mal essayé… »

M. le Maire : « …ça. »

M. VERNIERES Yannick : « Oui, oui … alors peut-être, au lieu de me reverser rétroactivement au 1er octobre 2017, je l’aurai mis au 1er mars .. »

M. le Maire : « Non mais je parle de la répartition. Sur la répartition, tu m’as dit ‘‘j’aurai fait pareil’’. »

M. VERNIERES Yannick : « Oui c’est ce que je dis … »

M. le Maire : « Non pas le versement … »

M. VERNIERES Yannick : « Et ne me dis pas que j’aurai fait la même chose, puisque c’est moi qui ai soulevé le problème. »

M. le Maire : « Non mais … je t’en remercie. La preuve c’est qu’on en a tenu compte … »

M. VERNIERES Yannick : « Mais je suis au service de la commune … »

M. le Maire : « … La preuve, c’est qu’on remet une … une délibération pour rectifier. Donc moi les erreurs, je les admets. Peut-être que j’ai pas pris assez de temps pour lire ça et … vous y êtes tombé dessus les premiers… et faisons les choses comme on doit les faire … donc … »

M. VERNIERES Yannick : « J’en déduis que c’était noté dans la délibération … C’est parce que tu as pas lu jusqu’à la fin… Donc c’était bien noté dans la délibération. »

M. le Maire : « J’ai pas vu que c’était … au lieu d’être au … 1er octobre … c’était … avec de l’anticipation. Voilà ça … bon … Je suis pas seul à ne pas l’avoir vu parce que … à pas l’avoir remarqué … »

M. VERNIERES Yannick : « Moi je l’ai vu. »

M. le Maire : « Mais c’est bien que vous l’ayez remarqué… »

M. VERNIERES Yannick : « On est là pour ça, on est là pour ça. »

M. le Maire : « … on est là, on travaille ensemble pour … tous ensemble pour faire évoluer les choses. On n’est pas là pour … Moi, personnellement, si … rétroactivement ou pas … c’est pas ce qui va me … me changer ma vie. C’est pas … »

M. VERNIERES Yannick : « Donc j’en reviens à ce que je disais le 19 octobre, y a qu’à les laisser alors … Si ça change la vie à personne … que ça profite à la commune. »

M. le Maire : « Non mais ça profite à la commune de … Je m’aperçois quand même que … y a longtemps quand même que je suis .. que je suis dans le business de la politique, et je vois les choses. C’est quand on est dans l’opposition, on trouve toujours que la majorité … en prend un peu trop. Et puis quand on passe … puisque je vous dis ‘‘j’en ai vu’’ … quand on passe de suite majoritaire, on se prend plein pot .. et j’en connais … peut-être qui vont se sentir visés … »

M. VERNIERES Yannick : « De qui tu parles ? »

M. le Maire : « Non, non mais … Donc … Non mais je te parle pas à toi … »

M. VERNIERES Yannick : « Ah… D’accord. »

M. le Maire : « Donc … faut quand même pas rigoler … On a pris … quand on a été élu du temps de DOUYSSET, on avait pris 80 %, au lieu de prendre 100 % .. On s’est fait critiquer. Là …on en prend moins … Malheureusement on a eu des problèmes … au sein du Conseil … un décès etc etc … Pour l’instant, on se dit ‘‘on le remplace pas’’ et on se répartit au mieux les … Y en a deux qui sont partis quand même … Au lieu de prendre la totalité des deux et de se les répartir, ou de nommer un autre adjoint, on en prend qu’une … Bon … Parce que la surcharge elle y est … Ça a été dénoncé toute à l’heure. Donc … bon … après … Voilà … »

M. VERNIERES Yannick : « Non mais après tout ça Jean-Pierre, ça vient de l’audit du cabinet … des conclusions de KPMG… »

M. le Maire : « Oui, oui, oui… »

M. VERNIERES Yannick : « … qu’on a payé … Et dont on suit pas les conclusions. »

M. le Maire : « Ben écoutes … C’est quand même une charge de travail … Y en a certains qui ont été adjoints ici et … c’est une charge de travail … qui est quand même assez conséquente. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Et certains conseillers travaillent gratuitement … et tout ça pour le … l’intérêt général et le bien-être de tout le monde. Donc … voilà … c’est simplement .. savoir … est-ce qu’on se donne … on donne … de soi-même … ou alors est-ce qu’on est là simplement pour gagner … trois francs six sous … Voilà. »

M. le Maire : « Alors ça … franchement … venant de toi … Ça, de ta part, ça me … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Pardon ? »

M. le Maire : « Non mais que tu dises ça … On est .. Moi personnellement je suis pas là pour … pour prendre mon indemnité.

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non mais je parle pas forcément de vous M. le Maire .. Vous vous sentez visé tout de suite … »

M. le Maire : « Non non… Oui vas-y ! »

Mme VERDU Jacqueline : « Oui, toute à l’heure tu as dit que y en a qui doivent se sentir visés … Mais j’ai commencé … toute à l’heure, en disant ‘‘Je ne suis pas contre le contenu de cette délibération’’ … »

M. le Maire : « J’ai bien compris, j’ai bien compris … »

Mme VERDU Jacqueline : « … mais je tenais à exprimer ma façon de voir sur le nombre d’adjoints … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. le Maire … »

Mme VERDU Jacqueline : « Quand tu as dit ‘‘Y en a qui ont pris la totalité, le maximum’’ …’’

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. le Maire, c’est quand même un peu vexant … de prendre une remarque … Alors que vous avez un différend verbal avec M. VERNIERES … de vous en prendre à d’autres personnes qui ne vous ont rien dit. »

M. le Maire : « Non non non mais … je … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Je comprends pas le … le propos. »

Mme VERDU Jacqueline : « Je suis pas contre la délibération … »

M. le Maire : « Je m’en … Je n’ai cité personne … et par expérience … parce qu’il y a longtemps que je vois le fonctionnement de la mairie de St André de Sangonis .. je sais … comment ça marche… Bon … nous allons passer au vote … »

Mme ZELLER Amandine : « Juste, si je peux me permettre … Peu importe le … l’argent … ce qu’il en est …chacun jugera et votera en sa … conscience … Mais moi ce que je regrette quand même, c’est qu’on a été tous répartis en fait sur des commissions … et … du moins pour ma part, les commissions auxquelles je fais … dans lesquelles je dois siéger … ne se réunissent jamais. »

M. le Maire : « Elles se réunissent jamais ? »

Mme ZELLER Amandine : « Donc moi, ça me dérange un peu parce que … c’est pas … loin de moi l’idée de vouloir être partout, c’est pas du tout l’idée mais … Notamment par exemple sur les festivités, effectivement les festivités de Noël, je l’imagine, ont du vous demander beaucoup … »

Mme SANCHEZ Christine : « C’était prévu mais je me suis excusée…. Parce que j’étais malade»

Mme ZELLER Amandine : « Non mais y a pas de … »

Mme SANCHEZ Christine : « Mais je vous avais convoqué … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui. »

Mme ZELLER Amandine : « Y a aucune … »

Mme SANCHEZ Christine : « Tout le monde avait bien reçu. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui. »

Mme ZELLER Amandine : « Alors écoutez … je suis désolée mais moi, j’ai pas reçu de courrier. »

Mme SANCHEZ Christine : « Alors là, tout le monde l’a eu… Ou par mail, ou par courrier… Et la réunion était le … Julien ? »

Mme ZELLER Amandine : « Mais ce n’était pas du tout … ne le prenez pas de façon frontale … »

Mme SANCHEZ Christine : « Je le prends pas … »

Mme ZELLER Amandine : « Si, si vous le prenez … »

Mme SANCHEZ Christine : « …je le garde. »

Mme ZELLER Amandine : « Gardez le si vous voulez mais … Ce n’est pas du tout l’idée d’être là dans un … un souci de voir … ce qui est fait, comment, pourquoi, c’est pas du tout l’idée de cela. Je rejoints juste ce qui est dit autour de la table que peut-être effectivement, la quantité de travail ne vous permet pas aujourd’hui … de pouvoir assurer correctement le … les commissions qui avaient été mises en place. Ce n’est pas … ça ne va pas plus loin que ça. Ce n’est pas du tout dans l’idée de … Voilà… C’est la même chose pour … je fais aussi parti de la commission pour les personnes handicapées et … Peut-être que là aussi, j’ai pas reçu, j’ai zappé un courrier ou un mail … »

Mme BRAILLY Lydia : « Non, non. J’y suis aussi.»

Mme ZELLER Amandine : « Je veux bien … en être la … cause … Mais effectivement cette commission, elle ne s’est pas … elle ne s’est jamais réuni … »

Mme MARC Roxane : « Elle s’est pas réuni mais on a fait plusieurs … On va la faire avec Claude et à chaque fois je lui … c’est vrai qu’on doit la faire … Mais par contre les commissions d’urbanisme ou extra-municipales, j’en fait … régulièrement et même les commissions … pour les associations … extra-municipales … ont lieu aussi régulièrement.»

Mme ZELLER Amandine : « Je ne cours pas après les réunions et loin de moi l’idée de jeter la pierre à quiconque … »

M. le Maire : « Y avait le CCAS et toi tu y étais … »

Mme ZELLER Amandine : « Oui, oui bien sûr. Non mais y a pas de souci»

M. le Maire : « Non, non mais … après … on essaie de faire pour le mieux. C’est autre chose … Bon allez on va passer au vote. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (17 POUR, 8 CONTRE et 3 abstentions).

Mme TETE Alexia : « Je peux dire quelque chose là ? Parce que … »

M. le Maire : « Oui vas-y !»

Mme TETE Alexia : « … le 19 octobre donc… on me rajoute la culture, le 20 octobre, je suis en commission … pardon en … je suis une formation pour … la bibliothèque, j’ai rencontré un responsable médiathèque … Mercredi je suis sur le … le projet d’école … intercommunale … avec M. VILLARET. Donc je perds pas de temps… J’attends que tout se calme, pour réactiver la commission extra-municipale Culture et actuellement je bosse sur le budget Culture et ce qui va se faire … sur toute l’année. Donc je trouve que c’est un peu dommage de ralentir et de … de taper encore un petit peu sur la culture. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Et t’es encore en stage pour la semaine prochaine. »

Mme ZELLER Amandine : « Mais on tape sur personne. »

Plusieurs conseillers : « Qui c’est qui a tapé sur la culture ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Personne n’a rien dit sur la culture … Enfin j’ai pas … j’ai pas entendu … »

Délibération n°2017-12-14/03 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : convention entre l’État et la commune.

M. le Maire : « Je passe la parole à M. le 1er adjoint, M. MARTINEZ et je vais vous demander un peu de silence s’il vous plaît. »

Mme MARTIN Edith : « Oui un peu de silence parce que … on entend pas … Vous arrêtez pas de parler entre vous là … et … c’est … c’est vraiment désagréable. »

Mme BRAILLY Lydia : «  Mais on échange … on a le droit d’échanger quand même non ? »

Mme VERDU Jacqueline : « Mais tu parles toi aussi avec ta … »

Mme MARTIN Edith : « Non mais moi je parle … Mais je parle pas d’un côté de la table à l’autre …  Je parle doucement en plus. »

M. MARTINEZ Henry : « Donc on va aborder la délibération suivante concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. »

M. MARTINEZ Henry explique qu’il a été abordé lors des conseils précédents la possibilité de dématérialiser … et que le Ministère de l’Intérieur a conçu et conduit le programme ACTES (Aides au Contrôle de légalité Dématérialisé) qui permet d’envoyer à la Préfecture et à la Sous-Préfecture, par voie électronique, sécurisée et de manière instantanée, les actes administratifs et leurs pièces annexes.

Outre l’aspect développement durable et l’amélioration de l’efficacité de cette transmission, cette dématérialisation réduit les délais de procédure, les risques juridiques de recours et les coûts d’acheminement et d’impression.

M. MARTINEZ Henry : « A savoir que jusqu’à présent, c’est une personne et un véhicule qui se déplacent soit à Clermont, soit à Lodève. »

La mise en œuvre de ce service nécessite l’intervention d’un tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur et la commune a choisi DOCAPOST, suite à prospection.

M. MARTINEZ Henry : « On s’est renseigné auprès d’autres communes qui l’utilise et qui en sont tout à fait satisfaites. Si elle a été retenu c’est bien sûr parce qu’elle présente le meilleur rapport qualité-prix et que surtout, elle est la seule à pouvoir permettre l’acheminement des documents aux élus en vue des Conseils Municipaux. »

M. le Maire : « Des questions ? »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Oui. Est-ce que vous avez fait le ratio entre Transmission électronique versus … Voiture … classique ? Est-ce que le gain .. en argent et en … temps est … ?  Tu l’as fait ça ?»

M. MARTINEZ Henry : « Le coût annuel est de l’ordre de 300 € et quelques … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Pour la télétransmission ? »

M. MARTINEZ Henry : « Oui. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « C’est pas cher, ça va … »

M. MARTINEZ Henry : « Le gain de temps, la rapidité et le risque d’erreur… il est indéniable. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « De toutes façons, l’État le réclame. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Pardon ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « L’État est de plus en plus exigeant pour la télétransmission. On va dans le sens de … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Oui, oui c’est normal … »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/04 : Budget Principal : Admission en non-valeur

M. PECHIN Jean-Pierre : « Si vous voulez … comme on a plusieurs délibérations qui ont le même objet donc … modifier le … compléter le … budget initial, donc je reviens rapidement sur les raisons de ces … de ces modifications. On a le … transfert de compétence … pour l’Eau et l’Assainissement à la CCVH au 1er janvier, on a le changement de trésorerie, on a ensuite … des modifications, tout simplement des recettes ou des charges qui sont arrivées … depuis la dernière modification, qui avait eu lieu au mois d’octobre et donc … tout simplement, ces différents actes visent à … recadrer le budget … pour qu’il soit conforme. Par exemple, sur la ligne des salaires, il nous manque de l’argent, tout simplement parce que les charges, d’un des employés, ont été supérieures à ce qui avait été évalué, avec le … changement de contrat … avec la suppression des contrats aidés. Simplement, on ne manque pas d’argent … globalement, simplement c’est la ligne budgétaire où il était affecté qui était … insuffisante. Pas de beaucoup .. mais insuffisante. Donc on prend de l’argent là où il y en a pour le mettre sur cette ligne. De même … la Directrice Générale toute à l’heure, vous a expliqué que … on rajoute une délibération … ça, c’est ces derniers jours, tout simplement … si on ne veut pas … perdre de l’argent … avec le transfert de l’Eau et de l’Assainissement, notamment à cause des factures impayées, il faut qu’on mettre une provision … puisqu’on a un excédent de trésorerie qu’on va verser à la Communauté de Communes … Donc on provisionne sur cet excédent .. on voudrait pas qu’ensuite tout l’argent s’en aille et qu’ensuite on ait à notre charge, .. ce qui n’est pas payé. Voilà … Donc c’est tout simplement … on préserve les intérêts de la commune. C’est pour ça que c’était urgent de la faire … on est obligé de le faire avant le 31 décembre. Sachant que c’est une situation pour les finances qui est très compliquée puisque … la Trésorerie de Clermont … qui est en restructuration, bloque tous les comptes … qui doivent être transférés à la Trésorerie de Gignac. Gignac doit reprendre .. je crois … 19 communes plus … une régie supplémentaire .. enfin des régie supplémentaires … celles de l’Eau et de l’Assainissement qui passent à la Communauté de Communes. Donc voilà .. c’est pour ça que … on est sur une situation … qui évolue très très rapidement et qui est compliquée. Donc j’espère que … cet ajustement sera le dernier parce qu’après on n’aura plus le temps de … modifier. Sachant que de toutes façons, il y a quand même des sommes qui ne sont toujours pas précisées. Donc il faudra que l’année prochaine .. on revienne pour … recorriger tout ça. Bon ce ne sera pas des sommes importantes .. mais ce sont des ajustements nécessaires … J’espère qu’on n’aura pas de mauvaises surprises … pour l’instant … même si nous reprend de l’argent … on nous en donne un peu plus de l’autre côté alors … Donc on n’est pas non plus trop mal… Donc si vous voulez … sachant que les admissions en non-valeur, on en avait déjà parlé, simplement comme vous l’a dit la DGS, c’est reprendre une liste conforme à ce qu’à donné la Trésorerie puisque … on n’a pas le droit de voter une délibération qui ne soit pas strictement conforme à ce qu’elle a donné. Et en ce qui concerne le transfert Eau et Assainissement à la Communauté de Communes, c’est pareil on doit être conforme avec … les décisions de la … Trésorerie de Clermont.

Donc la première délibération concerne le budget principal, donc les admissions en non-valeur concernent des titres émis entre 2002 et 2017. Vous avez une liste, bon … cette liste … je peux pas en dire grand-chose de plus … simplement, comme on vous a dit, la dette n’est pas annulée, simplement c’est le Trésorier qui ne fait plus les poursuites tant qu’il n’y pas de changement de situation de la personne qui nous est redevable.

Je prend l’annexe pour le public qui n’a pas les même éléments que le Conseil Municipal, la somme totale donc sur le budget général est de 4 880 €. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Juste une question M. PECHIN … Dans l’intitulé de la délibération … ‘‘La Trésorerie a transmis une liste … de titres irrécouvrables’’. Pour quelles raisons ils sont irrécouvrables ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui alors …pour différentes raisons. Ce sont des gens qui peuvent être surendettés, quand c’est des entreprises … les entreprises c’est surtout l’assainissement mais quand c’est une entreprise, c’est qu’ils sont en faillite ou en liquidation judiciaire… Ce sont des gens qui ont déménagé et malheureusement … on n’a plus de … on n’a plus d’adresse .. Bon y a le cas d’un étranger, qui est parti à l’étranger … Vous avez des erreurs également d’imputation qui viennent parfois d’erreurs d’orthographe, d’homonymes … le Trésorier ne recouvre pas quand y a confusion d’homonymes … Donc voilà … y a un tas d’éléments … Alors sachant quand même que … actuellement .. on a repris au niveau de la Mairie … donc y a des courriers qui ont été renvoyés … On a relancé, on recherche sur différentes bases de données ceux qu’on peut retrouver et y a quand même des choses qui se recouvrent mais malheureusement je dirais, l‘essentiel … ça sera très difficile puisque lorsque vous avez une personne qui fait l’objet d’une procédure de surendettement, ou qui n’a pas de revenus déclarés … le Trésor Public ne peut rien y faire. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Là qu’on soit bien d’accord Monsieur parce là je suis un peu … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « C’est le tableau que vous avez … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « D’accord. Et ça concerne que le budget principal ? Y a pas l’Eau et l’Assainissement .»

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non. Après vous aurez … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non, non mais dans ce tableau là, y a que ce qui concerne le budget principal ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui. Pour l’instant, on est sur la première délibération … En fait c’est le même principe pour toutes les délibérations … pour les admissions en non-valeur mais là, à chaque fois, c’est un peu séparé. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « D’accord. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Alors si vous voulez dans les détails … parce que y a des sommes qui peuvent être surprenantes sur le … sur le montant… Là par exemple vous avez 167 €, ça correspond à des remboursements de fourrière. Vous avez … par exemple y a un remboursement pour la FNAC … pour 100 €, on peut en parler parce que c’est pas nominatif, c’est une erreur de facturation. Bon … y a des cotisat.ions pour la gymnastique, location de la salle des fêtes … location de la salle des fêtes, il a pas payé … voilà. Ou avec un chèque en bois. La cantine scolaire aussi peut être concernée .. donc des tas de choses différentes comme ça. Alors bien sûr maintenant, bon les location de salle … on prend un chèque de caution .. malheureusement, si le chèque de caution est en bois … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Et voilà .. c’est un risque quand même. »

M. le Maire : « Bon on va passer au vote … »

M. CEREZUELA Jean-Louis  : « Une dernière question là… et judicieuse. »

Mme VERDU Jacqueline : « Une question, si tout le monde vote contre .. cette délibération, est-ce que le comptable de Clermont l’Hérault … doit continuer … d’être dans l’obligation de poursuivre ? »

Mme MARC Roxane : « Mais il peut pas continuer. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui alors si on décharge le Trésorier des poursuites … Alors bon … C’est un peu … une manœuvre … je dirais juridiqu e, d’accord. Mais il est toujours tenu de demander le recouvrement des sommes dès lors que la situation des personnes change. Simplement … alors en même temps, pour la commune .. c’est une question de garantie parce que … en fonction du budget, si on ne passe pas en non-valeur … à moment donné, il faut réimputer les sommes. C’est un peu compli qué mais … aujourd’hui, c’est des procédures comptables qui sont obligatoires .. que nous demande de prendre le Trésorier. Si on ne le fait pas, en même temps, le Trésorier, quand il transmet ses comptes, il a des comptes qui sont pas arrêtés.Et de toutes façons, Gignac reprendra les comptes et suivant le … notamment c’est important pour l’Eau et l’Assainissement, on change de … de budget . Bon la somme du budget général, ç nous change pas … la somme du budget général c’est que 4 800 € … donc … rapporté aux … 2 ou 3 millions de … budget général sur … sur … avec les impôts, c’est pas non plus … je veux dire c’est pas étonnant. Par exemple dans les entreprises, y a bien plus d’impayés que … que ça. »

Mme VERDU Jacqueline : «Quand on fait la somme de l’Eau, de l’Assainissement et du Budget Principal, ça fait une somme … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Quand on fait la somme … évidemment … Et là il est important de bien verrouiller les procédures… On ne peut pas voter contre une procédure, de toutes façons, pour … Actuellement, juridiquement parlant, y a … rien à faire. Sachez quand même qu’on a eu des discussions assez animées avec la Trésorerie, ça c’est pas passé facilement … parce qu’on a demandé à être sûr … que ça soit bien fait. Le Trésorier a renvoyé les documents .. avec ce qui a été fait .. Bon y a parfois des choses … c’est là qu’on en convient quand même … y a certaines procédures qui ont été .. qui auraient pu être faits autrement .. Donc là, on relance l’opération… Et parfois y a des gens … par exemple, y a des gens qu’on n’avait pas retrouvé … nous on sait où les trouver donc on va … redemander à ce que ces gens soient pris en compte. »

Mme VERDU Jacqueline : « Mais alors il fait pas bien son boulot … le Trésorier. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Le Trésorier, il utilise .. Dire qu’il fait pas bien son boulot .. moi je ne sais pas. Mais il utilise les données qu’il a mais … Je prends un exemple, la commune a d’autres éléments qu’il n’a pas. Quand il y a une erreur .. je dirais … d’orthographe … sur un nom, lui … dans sa base de données si la personne n’existe pas, il poursuit pas, c’est logique. Par contre, la commune, on a d’autres éléments qui vont nous permettre de retrouver la bonne identité. Donc à nous de lui fournir ce … ce nom. Donc y a un tas de petits détails … Y a .. Je ne vous cache pas qu’il y a quand même un ou deux gros dossiers qui nous étonnent, parce qu’on sait très bien que la personne a des revenus, elle a des biens sur la commune .. et elle ne paye pas. Donc y a quand même un problème .. mais pour le reste, c’est notamment, je l’ai dit toute à l’heure, dans le domaine des entreprises, c’est clair et net que lorsqu’une entreprise est en liquidation judiciaire, le Trésorier ne peut pas poursuivre une entreprise qui n’a plus de financement…. Et les sommes là par contre, chiffrent très vite. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Mais quand il a pas les bonnes données M. PECHIN … je sais pas moi .. je suis habitué à chercher un peu … Ce que je veux dire c’est que … Il se demande pas ‘‘Tiens j’ai aucune identité qui apparaît aucune part’’ .. de se renseigner auprès de la commune ? Et de dire ‘‘Est-ce que vous pouvez me fournir la … ?’’ »

M. PECHIN Jean-Pierre : « C’est pour ça justement qu’on s’est quand même rendu compte que … Bon je peux pas tout dire dans le détail mais … y a quand même un certain dysfonctionnement .. Moi je vais revenir… En 2008 … en 2008 quand on a été élu, le Trésorier est venu en Mairie et nous a dit ‘‘C’est bien, la commune est bien gérée’’. Deux ans après, il arrive et il dit au Maire ‘‘M. le Maire, qu’est-ce qu’on fait pour les 400 000 € d’arriérés, d’eau et d’assainissement impayés ?’’. Et il ne nous en avait jamais parlé. Alors c’est là que … on peut se poser des questions. Et aujourd’hui, les sommes ont diminué mais il faut quand même savoir qu’en 2008, c’était 400 000 €. Alors que la marge de manœuvre de la commune était de 750 000 € … par an… à l’époque. Donc ça veut dire qu’on était presque … plus de la moitié … d’une année budgétaire indisponible … pour les initiatives communales … et qui était … non payée. Donc pour l’instant … alors … l’optimisme qu’on peut avoir, c’est que … la Trésorerie de Gignac est une Trésorerie qui n’a pas de … perturbation liée à des modifications de … de personnels. Parce qu’il faut savoir que le Trésor Public est entrain de se modifier .. Clermont l’Hérault perd de l’importance .. du personnel … alors que Gignac .. prend des compétences. Donc ils sont … je dirais …  dans des conditions plus sereines pour travailler. Ça change d’ambiance et les premiers contacts qu’on a établi avec  eux montrent que ça devrait se passer … et être plus facile à travailler que dans la situation qu’on a connu. .. D’ailleurs, c’est pour ça que … justement… l’Eau et l’Assainissement, on vous propose des .. comment des … de prendre des provisions, c’est justement à cause de ces contacts qui n’avaient pas été suffisants auparavant … Et là, on va quand même garantir .. 100 000 € d’un côté, 35 000 € de l’autre. »

M. VERNIERES Yannick : « Ce brave M. FAU là, l’autre fois on a voté son indemnité … que la commune lui versait … C’est pour l’année .. échue ou c’est pour l’année courante qu’on vote ça ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Ah c’est pour l’année échue. »

M. VERNIERES Yannick : « Donc on sera amené à voter … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Ah non… »

M. VERNIERES Yannick : « … son indemnité pour 2017 alors ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non, non. »

M. VERNIERES Yannick : « Alors c’est pour l’année courante. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui l’année courante. Je dis courante parce que … »

M. VERNIERES Yannick : « D’accord. Celle qu’on voté l’autre fois, c’était pour 2017 ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « 2017 oui… Alors il est certain qu’on aurait réfléchi avant … Alors, à sa décharge, ce que je dois bien dire c’est que … on s’est rendu compte que … On ne sait pas quelle est sa part de … de responsabilité dans les dysfonctionnements … Ce qu’on a su quand même, c’est que son service actuellement … est désorganisé parce qu’il y a des pertes de personnels, y a eu des changements aussi … Bon … fatalement, le personnel ne travaille pas dans des bonnes conditions quand il sait qu’il va être muté et quand il … il reste sur place quoi… Voilà… Donc c’est pour ça que je veux pas dire que lui est responsable de tout … mais c’est sûr que les contacts qu’on a nous … les contacts sont plus faciles avec le nouveau Tréso rier de Gignac ? Ça c’est quand même une chose qui est certaine. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Oui mais M. FAU était déjà en place en 2014, 2015, j’en suis certaine … »

M. VERNIERES Yannick : « Ou 2011 … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « 2011 ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « 2008, il était déjà là … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « 2008 ? Ah ben voilà … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « En 2008 c’est lui qui était venu en Mairie nous dire que tout allait très bien…. Alors qu’il manquait 400 000 €.»

Mme ZIVKOVIC Olga : « Il faut lui laisser sa prime … une fois qu’on l’a versé trois fois… »

M. VERNIERES Yannick : « Des montants à virgule comme il y a là .. 675,91 €, ça peut correspondre à quoi ce genre de truc ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Alors … »

M. VERNIERES Yannick : « Enfin ça ou un autre … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « C’est des …en fait ce sont des remboursements de fourrière. »

M. VERNIERES Yannick : « De ? Pardon ? »

M. le Maire : « De fourrière. »

M. PECHIN J ean-Pierre : « Oui. On a tout le détail là … »

S’engage une discussion sur divers montants qui met en lumière que parfois, les titres représentent la somme de plusieurs lignes.

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/05 : Budget du service de l’Eau : Admission en non-valeur (37 258 €)

M. le Maire : « C’est la même chose pour le Budget de l’Eau. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui là, c’est deux fois plus rapide puisqu’on avait déjà débattu .. de cette délibération .. pas tout … pas avec la même liste .. puisque là c’est juste la liste conforme à celle du Trésorier .. puisqu’il nous impose.

Sachant que bon … vous avez énormément de petites sommes qui ne sont, de toutes façons, jamais imputés. Quand les

sommes sont inférieures à 30 €, elles ne sont … C’est un peu idiot parce que … une personne qui doit 30 €, on ne lui envoie pas la facture … alors que .. en fait il va payer la facture suivante. Alors il suffirait probablement de rajouter cette somme.. Quand vous avez des sommes des fois de 1 cts .. la personne n’a jamais été informée qu’elle devait de l’argent à la commune. Voilà Y en a certains autour de cette table, qui peuvent très bien être sur la liste … et ne pas le savoir. Simplement … c’est un peu dommage parce que … des petites sommes … le montant total fait quand même plusieurs centaines d’euros .. et simplement c’est parce que … ça coûte plus cher de les mettre en recouvrement … alors on le fait pas. Par contre les grosses sommes, là on a l’essentiel de … ce qu’on nous doit. C’est justifié par … ou la personne ne travaille pas, ou elle st en liquidation judiciaire, en redressement, surendettement etc … »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/06 : Budget du service de l’Assainissement : Admission en non-valeur

M. PECHIN Jean-Pierre : « Voilà vous avez à nouveau une liste … sur l’assainissement, et c’est … Voilà c’est 23 482 € 69.  Toujours pareil une liste … très longue de … recouvrement qui sont plus ou moins importants. Donc comme l’eau, on va de quelques centimes à … quelques milliers d’euros. Donc sachant que … comme on vous a dit, on est très vigilent là-dessus … pour essayer de … recouvrer le maximum de sommes .»

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/07 : Budget du service de l’Eau : Décision modificative n°2.

Il s’agit du rééquilibrage déjà évoqué.

Dans le budget de fonctionnement :

Chapitre 011 Compte 61521 Entretien des bâtiments publics – 10 000 €

Chapitre 012 Compte 6450 Charges de Sécurité Sociales et de Prévoyance + 10 000 €

Chapitre 011 Compte 61521 Créances admises en non-valeur – 4 000 €

Chapitre 67 Comptes 673 Titres annulés sur exercices précédents + 4 000 €

Chapitre 65 Compte 6541 Créances admises en non-valeur – 100 600 €

Chapitre 68 Compte 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants + 100 600 €

M. PECHIN Jean-Pierre : «Donc ça c’est ce que je vous ai dit toute à l’heure, les changements de dernière minute … Vous avez donc le changement de statut d’un agent, donc une indemnité supplémentaire à payer puisque la ligne budgétaire n’était plus suffisante. Donc on prend … sur… une autre ligne … pour pouvoir payer tout ce qui est dû aux agents en fin d’année. Vous avez un remboursement à la distillerie de St André pour une redevance de pollution domestique … En fait c’est une somme qui a été encaissé et qui aurait dû être reversée à l’Agence de l’eau. Et donc surtout le plus important, on va provisionné les impayés des factures … en les mettant au budget … de façon à ce que … on n’ait pas ensuite à remettre au budget .. dans quelques mois … cette somme d’impayés parce qu’elle n’a pas été recouvrée. Parce que là, ça serait perdu complètement. Alors l’avantage … on a un excédent sur l’eau et l’assainissement .. donc on prend là-dessus et je dirais quand même qu’on n’est pas du tout perdant parce que … si l’argent vient à être remboursé … y a actuellement des gens qui se sont engagés à payer … cette somme va revenir … dans le budget communal … après le 1er janvier. Et elle aura quand même été provisionnée donc … Donc c’est quand même une précaution sachant que globalement, on pourra pas tout recouvrer, c’est pas possible. On sait déjà que y a des sommes … qui ont disparu. Des gens qui ont disparu de la commune. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. le Maire : « Bon on passe à la délibération suivante … »

M. VERNIERES Yannick : « Attends Jean-Pierre, attends…. Bon on a voté … comme je te l’ai dit hier en commission, on a voté. Le problème c’est que … la délibération … donc celle-là, en question, tous les conseillers ne l’ont pas eu. »

M. le Maire : « … Il manque le dernier … »

M. VERNIERES Yannick : « Oui les deux dernières lignes du tableau , là où y a les 100 000 € … »

 M. PECHIN Jean-Pierre : « Non mais c’est pour ça qu’elle est affichée puisque … on n’a pas une obligation de remettre une délibération .. avant un conseil. On a l’obligation … de les présenter en conseil. Simplement la délibération doit être sur … l’ordre du jour. C’est la seul obligation légale. On a la synthèse et l’ordre du jour .. le détail de la délibération lui, il est présenté en conseil. Donc c’est pas une faute de … de procédure. C’est beaucoup mieux, quand on peut la donner avant … C’est pour ça qu’on a fait hier … une commission des finances … »

M. VERNIERES Yannick : « Non mais je veux dire que pour l’avenir, si on a ce genre de truc, ça serait bien qu’on ait le … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui justement .. la dématérialisation va éviter ce genre de problème. »

M. VERNIERES Yannick : « C’est vrai. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Parce que là on va pouvoir envoyer toutes les procédures je dirais … même … au dernier moment. »

M. VERNIERES Yannick : « C’est vrai. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Donc de toutes façons on aura toujours les 5 jours à respecter mais l’avantage avec la dématérialisation … c’est qu’o n n’aura pas à … Donc même si on a un projet, qui doit être modifié, on pourra l’envoyer .. et modifier ensuite. Ça c’est quand même …l’intérêt. »

Délibération n°2017-12-14/16: Budget du service de l’Assainissement : Décision modificative n°2.

M. PECHIN Jean-Pierre : «Donc … qu’on fasse pas d’erreur. C’est la même délibération modificative que pour l’eau mais là c’est pour l’assainissement. »

Chapitre 65 Compte 6541 Créances admises en non-valeur – 32 500 €

Chapitre 68 Compte 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants + 32 500 €

M. VERNIERES Yannick : « Attends. Hier, on n’a pas soulevé en commission qu’il y a avait un problème avec le montant ? … De 32 on passait à 35. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Non c’était l’inverse. »

M. VERNIERES Yannick : « C’était le contraire. Excusez-moi alors. Tout va bien.»

M. le Maire : « Non mais tu as bonne mémoire … Bonne mémoire parce que on avait soulevé que … c’est le montant qui est pas exact. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/08 : Services de l’Eau et de l’Assainissement : transfert de compétences, convention d’avance de trésorerie.

La commune va verser en deux fois, en janvier puis en avril une avance de trésorerie calculée sur les comptes de l’Eau et de l’Assainissement communaux de 2016, soit 442 887 € pour l’assainissement et 475 837 € pour l’eau.

M. PECHIN Jean-Pierre : «Alors là, la Communauté de Communes prend au 1er janvier la compétence Eau et Assainissement, on vient de le dire une ou deux fois. Nous sommes tenus de voter la .. copie conforme de la délibération du Conseil Communautaire. Cette délibération … je vais pas vous imposer la lecture complète … Sachant que toutes communes font une avance de trésorerie en fonction des sommes disponibles… Pour la commune de St André de Sangonis, nous avons un excédent constaté de … Alors l’excédent constaté c’est celui de 2016 … pour l’instant qui est de 553 609 € … et on nous demande le transfert de 442 887 €. Ça c’est l’avance de trésorerie pour que le nouveau service communautaire puisse travailler.Puisque … au 1er janvier, ils ont la compétence mais ils n’ont pas encore les recettes. Si on ne leur donne pas d’argent, ça veut dire qu’ils sont obligés de faire un emprunt … pour fonctionner. Donc ils demandent aux communes de verser une avance qui se versera tout simplement en deux fois, au 1er janvier, au 1er avril et qui ensuite … Alors cet argent … ensuite … en fait on va pas le retrouver puisque … on transfère la compétence, on vous l’a dit toute à l’heure, on transfère les excédents et quand ensuite les comptes seront arrêtés, y aura une commission de suivi qui pourra rééquilibrer … entre ce que la commune doit encore et ce qui est prix réellement. Sachant que l’exercice 2017 étant largement excédentaire puisque … y a des travaux qui n’ont pas pu être programmés mais là, la négociation pour nous, c’est de faire inscrire les travaux … en priorité, par la Communauté de Communes, de façon à ce que les sommes importantes qui restent soient bien … faites … enfin transférées en travaux sur la commune de St André. Et là on a quand même des assurances .. là-dessus. Et on a quand même un moyen de pression là-dedans parce que … tant qu’on transfère pas l’argent, ils peuvent pas … ils peuvent pas nous l’imposer. Parce que eux … évaluent à peu près à 6 mois .. les délais … pour qu’ils soient autonomes… Parce que la Trésorerie ne mettra en marche la régie que … que dans les  6 mois. Ça veut dire que si on ne fait pas l’avance de trésorerie, eux ne peuvent pas fonctionner en autonomie.A lors inutile de dire que … pour ceux qui ne peuvent pas assister aux assemblées de la Communauté de Communes … que la répartition de sommes entre les différentes communes et des charges … ça amène pas mal de discussio ns … Puisque chacun essaie de … de tirer la couverture à soi. Je rappelle quand même que l’avantage sur les …négociations … c’est que le … le … beaucoup auraient voulu que l’eau augmente… de façon à … compenser certains manques ailleurs …Nous on avait … les grosses communes comme St André ou Gignac, on avait pris de l’avance sur les travaux à faire … on avait du matériel, de la compétence et .. peu de travaux à faire. Et plus d’argent. Donc il aurait pas été logique qu’on augmente encore le prix de l’eau … dans ces conditions. Donc finalement c’est le contraire … on va diminuer le prix de l’eau puisque .. y a aucune raison … c’est le contraire. Maintenant … d’ailleurs c’est ce qui serait arrivé dans les années suivantes puisque … les gros travaux … la station d’épuration, le château d’eau … bon c’est fait. Il ne restait plus maintenant qu’à gérer … »

Mme ZELLER Amandine : « Et comment … Par rapport au prix de l’eau là, en fait … c’est qui le fixe ça ? Puisque nous, au sein de la commune, on n’est plus … décideur de quoi que se soit. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Alors … en fait … c’est la Communauté de Communes. Mais on est … tous les maires sont représentés. »

Mme ZELLER Amandine : « Mais j’imagine que la décision, elle est générale. Parce que le tarif de l’eau, il va être unique, sur tout le .. sur toute la Communauté de Communes…»

M. PECHIN Jean-Pierre : « Le principe c’est que … »

Mme ZELLER Amandine : « Pourquoi nous on le baisse, et que les autres, ils le baisseront pas ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non … »

Mme ZELLER Amandine : « J’ai pas compris … je suis désolée. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Non simplement … chaque commune a un prix différent aujourd’hui. Dans les discussions, des communes payaient plus cher, d’autres payaient moins cher parce que … chaque commune n’avait pas le même mode de calcul. Puisque la loi n’a pas donné les mêmes obligations aux communes de plus de 3 000 habitants qu’à celles de moins de 3 000. Vous avez par exemple St Guilhem le Désert, … moins de 3 000 habitants,n’incluait pas toutes les charges imputables à l’eau et à l’assainissement dans la facture. Donc c’est le budget général qui payait … mais ça, on peut pas le leur reprocher. Mais, au moment du transfert, ça veut dire que le prix de l’eau ne correspondait pas à … le prix était inférieur à .. la réalité du coût de revient. Par contre St André ou Gignac, plus de 3 000 habitants, on était obligé d’avoir un chiffre … enfin un budget conforme. Voilà. Donc il fallait … c’est un gros travail … et ça n’a pas été simple puisqu’il fallait réajuster … tout le monde … et le travail n’est pas fini puisque … aujourd’hui … y a ceux qui ont des emprunts, ceux qui ont des travaux programmés … y a des tas de choses comme ça. Et là, il va falloir trouver un équilibre … Bon … le petit malin qui a lancé des travaux juste au dernier moment… Voilà … Nous pour les intérêts de la commune, comme on dit, on a … des sommes disponibles …et on a … fait en sorte qu’on puisse pas nous dire … ‘‘Vous nous donnez le pactole, on le prend mais … à notre profit’’. Non. Il est logique que … ce qui a été payé … les taxes qui ont été payées .. sur le budget communal en 2017 … servent d’abord aux St Andréens, puisque c’était des travaux qui ont été faits. C’est logique puisque … le prix de l’eau avait été fixé en fonction de ces besoins. Par contre … c’est vrai qu’au niveau communautair e, il est logique qu’il y ait une équité entre tout le monde. On a le même service qui va gérer l’eau … Bon … certaines communes vont augmenter effectivement, d’autres vont diminuer et … on a un prix qui est stabilisé, qui permet de … justement de ramener quand même de l’argent au profit des petites communes qui n’avaient pas les moyens de faire des in vestissements lourds. Il est vrai qu’une commune de 300 habitants, pour faire une station d’épuration, c’est très difficile. Alors là .. on va … y contribuer … pour quelque chose. Mais ça c’est la solidarité entre voisins. »

M. VERNIERES Yannick : «On peut quand même considérer qu’on payait … vraisemblablement trop cher l’eau puisque … avec les investissements qu’on a déjà faits sur la commune et les excédents qu’on transfère … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Alors oui et non. Si on prend l’état du réseau complet, Non. Parce que y a beaucoup de travaux à faire pour que … Y a beaucoup de rues où … les réseaux datent de 40 à 50 ans. Donc y a des fuites d’eau. La loi nous fait obligation de résoudre ce problème… Donc rien qu’à cause de ça, on était pas encore au top. Et si on fait le compte total des travaux à faire … si on dit voilà dans 5 ans on doit avoir résolu tous les problèmes, il faut augmenter le prix de l’eau. En fait on les lisse … sur les grandes périodes. c’est pour ça que … c’est malheureux à dire mais .. les constructions neuves … enfin les lotissements neufs … c’est un plus aujourd’hui pour les communes parce que le lotisseur, il est tenu de nous mettre des réseaux neufs. Alors que le centre ville … c’est à la charge de la commune. Et là c’est là qu’on a le plus de … Bon … on avait encore pas mal de branchements en plomb … Alors là, y a obligation de les enlever et puis surtout … comme on dit, les vieux tuyaux en fonte qui cassent facilement et vous avez des fuites d’eau de partout. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Y a plus de plomb ? »

M. le Maire : « Normalement non. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Normalement tous les branchements, toutes les connexions en plomb … Alors il peut rester du plomb chez les particuliers … »

M. le Maire : « Il peut en rester quelques unes comme ça … mais normalement … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Maintenant … Un petit rappel sur le plomb .. . On sait qu’il y a le saturnisme, ça paraît dangereux mais finalement, ce danger, il était pas aussi important qu’on pouvait le croire. Tout simplement parce que … On a eu des travaux … enfin moi, je suis allé voir … quand des canalisations étaient coupées, cassées … En réalité, l’avantage d’avoir de l’eau calcaire, c’est que toutes les canalisations avaient une gangue de calcaire à l’intérieur. Ce qui veut dire qu’en fait, l’eau ne circulait pas au contact du plomb, mais si vous voulez au contact du calcaire. Voilà … donc .. ce qui supprime beaucoup de risques. Parce que si l’eau avait circulé directement sur le plomb, je pense qu’effectivement, y a beaucoup d’enfants qui auraient eu des problèmes. Mais donc normalement tout ça c’est … c’est terminé. »

M. le Maire : « Donc … c’est l’option 4 qui a été retenue à la Communauté des Communes et pour ceux qui … qui souhaitent avoir des références de prix … en 2018, 19, 20, 21 et 22, les prix resteront stables sur la commune, c’est à dire 1,19 pour l’assainissement et … 2,06 .. pour l’eau. Ça c’est l’option …. qui dans l’ensemble … est favorable parce que … jusqu’en 2022… on sait que … au moins … avec ce transfert de compétence … le prix de l’eau n’augmentera pas sur notre commune. Voilà … Ça a pas été évident à négocier parce que … comme disait Jean-Pierre toute à l’heure … y a des communes qui voulaient … augmenter sensiblement pour se faire un matelas parce qu’ils se disaient que … Bon vous avez vu quand vous traversez certaines communes en ce moment, y en a qui font des gros travaux .. qui étaient assez en retard sur nous qui avons quand même des bassins .. tous neufs … une station d’épuration … qui est quand même assez … au top … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Deux. »

M. le Maire : « Pardon ? »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Deux. On en a même deux.»

M. le Maire : « Oui. La station en bas, la pompe de relevage … on vient de la refaire … Enfin je veux dire … on livre un outil … qui est quand même en très bon état et bon … »

Mme ZELLER Amandine : « Et par rapport à … Vous faites état là de … la mise à disposition des meubles, immeubles .. et puis de tous les biens qui sont un peu accessoires, on en avait parlé lors d’un dernier conseil, par rapport aux véhicules … et tout ça là … »

M. le Maire : « Les véhicules resteront à notre … »

Mme ZELLER Amandine : « Parce que ça avait été inscrit sur … »

M. le Maire : « Non. Les véhicules resteront … à St André. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Y aura une commission pour savoir ce qui … »

Mme ZELLER Amandine : « Ce qui va passer ou pas. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Avec le transfert de l’eau et de l’assainissement à la Communauté des Communes là, le type de facturation sera élaboré en même temps que .. nos anciennes facturations ? C’est à dire trimestriel ? Semestriel ? Mensuel ? »

M. VERNIERES Yannick : « Pour avoir participé à la commission Environnement de la CCVH où on a évoqué ce sujet, à partir de janvier, tu auras une agence de l’eau à Cosmo, à Gignac, où tu auras tous les renseignements. Il faut juste savoir que ça va se passer exactement comme ça se passe aujourd’hui mais tu auras un panel de … de possibilités beaucoup plus étendu. Tu pourras être mensualisé, chose qu’on avait pas aujourd’hui … Après tu … Voilà .. tu pourras tout gérer par Internet, chose qu’on n’avait pas aujourd’hui … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Ça va être mis en place de suite ? »

M. VERNIERES Yannick : « Oui, le 2 janvier, c’est ouvert. Après courant janvier, je crois de mémoire que vers le 20 … enfin, ils vont faire commune par commune donc … vers le 20 ou le 25, tu recevras un courrier à la maison… où on te donneras un identifiant, tu iras sur le portail Internet de l’agence de l’eau et tu auras … tu pourras … tout faire … Même boire. »

M. le Maire : « Même boire … si tu amène le pastis, tu pourras même le boire … »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/09 : Équipements sportifs : demande d’aide au titre de la DETR 2018.

Mme SANCHEZ explique que la municipalité souhaite réaliser un City Park et une aire de jeux, équipements pour lesquels elle désire solliciter la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018.

Mme SANCHEZ Christine : «Dans le cadre de sa politique d’équipementrs sportifs, la municipalité souhaite réaliser un Citry Park près du complexe et une Aire de jeu dans le quartier du Peyrou. Ces deux équipements sont indispensables pour la jeunesse de St André de Sangonis. Ils favoriseront le vivre ensemble, contribueront à tisser du lien social et participeront à la démarche de lutte contre la délinquance. Les projets d’équipements sportifs sont éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux pour l’année 2018 sous réserve de modification du Code Général des Collectivités Territoriales par la loi de finances pour 2018. La définition précise des projets sera conduite par la commission Grands Projets et le Plan de financement prévisionnel est le suivant  :

En dépenses,

– Plate forme City Park 57 600 € HT

– City Park 47 400 € HT

– Plateforme Aire de jeux 33 500 € HT

– Aire de jeux 48 000 € HT

soit un montant total de 186 500 € HT

En recettes,

– DETR 2018 93 250 € HT

– Solde pourvu par la commune 93 250 € HT

soit un montant total de 186 500 € HT

Il sera donc proposé d’approuver le projet, d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention de l’État au titre de la DETR, d’autoriser également M. le Maire à solliciter toutes autres aides financières auprès d’autres organismes, et d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives, techniques et financières afférentes à l’opération. »

M. le Maire : « Alors ? Pas de question ? Si … »

M. VERNIERES Yannick : « Le 14 septembre, Jean-Pierre PECHIN nous expliquait que … nous parlait un peu de … d’un City Park. A ce moment là il nous avait parlé de … il avait évoqué un montant de … 40 000 €. Là, si on fait le total entre la plateforme et le … le City en lui-même, on est à 105 000, c’est normal ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui parce qu’il y a le … le choix du terrain impose des travaux pour préparer … On va pas le mettre sur une … un seul emplacement. »

M. VERNIERES Yannick : « Donc vous avez choisi le terrain. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Enfin … »

M. VERNIERES Yannick : « On peut savoir où ? »

M. le Maire : « On a plusieurs terrains et … mais on n’a pas encore choisi le terrain … On a des pistes mais … bon … La plateforme de toutes manières, sur les différents terrains … la plateforme n’est pas prévue .. et il faudra la faire … Mais bon encore … c’est compliqué pour … par rapport aux nuisances, par rapport à … à l’accessibilité … bon tout ça c’est … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Par contre c’est bien pour la réalisation des travaux parce qu’on a … soldé les engagements qu’on avait vis à vis des entreprises, les plus de 600 000 € d’engagements … »

M. le Maire : « On a toutes ces entreprises qui nous sollicitent derrière et qui … nous poussent à … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Par contre sur le plan technique là … toujours pour en revenir au City Park, 47 400 pour moi c’est le prix du City Park, c’est à dire le … le matériel. La plateforme et le City Park, c’est le choix du terrain plus le revêtement … dessus  ? »

M. le Maire : « Oui, oui, oui. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « On est bien d’accord ? »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Le terrain, il est pas à acheter … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Non non non mais … l’aménagement du terrain, le  … terrassement et tout ça … et le revêtement lui-même. Parce que selon ce qu’on choisit comme revêtement … de la pelouse … synthétique ou … ça rentre dans ce tarif là ? »

M. le Maire : « Oui. »

M. PECHIN Jean-Pierre : «Oui oui c’est .. clés en main… C’est … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Et là y a pas d’autres … toujours pour en revenir aux subventions, y a pas d’autres … possibles que … »

M. le Maire : « On me souffle à l’oreille que pour le moment, y a pas d’autres … pistes. »

M. MARTINEZ Claude, chef de service de l’Urbanisme : « La demande de la DETR, il fallait la faire avant le … 20 novembre, le 30 Novembre. C’est pour ça qu’on l’a fait mais .. rien ne nous empêche de faire d’autres demandes. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « D’autres demandes après … voilà. »

M. le Maire : « On va se pencher là-dessus pour essayer de voir si on peut pas … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Parce qu’on a toujours une charge … minimale de …20 % je crois. On a une obligation de payer 20 % … Ça existe toujours. »

M. VERNIERES Yannick : « Tu peux pas aller au-delà de 80 % de subventions. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « En réalité, à partir du moment où on a dépassé 5 000 habitants, on a … énormément de subventions de  la région ou du département. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/10 : Dénomination d’un espace public au Hameau de Cambous : Placette Alain ROUQUET.

Mme MARC Roxane : « Vu l’avis de la commission d’Urbanisme, les travaux réalisés au Hameau de Cambous, concernant l’aménagement d’un assainissement collectif, la réhabilitation du réseau d’eau potable, l’installation d’un dispositif de défense incendie, la réfection de la voirie et la création d’un espace de stationnement, viennent de se terminer. Il vous est proposé de dénommer le nouvel espace créé à l’entrée du hameau, dédié au stationnement des véhicules ‘‘Placette Alain ROUQUET’’ et d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier, administratifs, techniques ou financiers. »

Mme BRAILLY Lydia : « On peut savoir qui est cette personne s’il vous plaît. »

M. le Maire : « M. Alain ROUQUET c’est un … c’est un descendant de la famille ROUQUET… »

Mme BRAILLY Lydia : « Ah oui … c’est normal … »

M. le Maire : « Non mais … elle va te donner les éléments. La famille ROUQUET elle a … elle va tout vous raconter. Moi j’ai connu Alain ROUQUET parce qu’il a été .. président .. de la distillerie, il a été … vice-président de la cave coopérative, il siégeait à côté de moi à la cave coopérative, administrateur du Crédit Agricole, il est à l’origine de … la conservation de la Clairette du Languedoc parce que … la plus vieille … Vous savez qu’on est dans une ère de Crémant du Languedoc et … le mot … les coteaux du Languedoc viennent de l’origine de la Clairette du Languedoc et après … différentes caves du secteur, c’est à dire … sur notre territoire, St André avec Cambous, Neffiès, Fontès … Paulhan, Adissan, Aspiran .. faisaient parti du terroir de la Clairette. Et sur tout le territoire, Alain ROUQUET qui défendait avec beaucoup de passion … cette … ce cépage et cette appellation Clairette du Languedoc, avait … la plus ancienne vigne de Clairette, et ça a été conservé et en ce moment elle est cultivée par Charles PACO qui est le successeur de ce . .. de la … Voilà. Alors c’est quelque part … en donnant la place de … Alain ROUQUET, c’est honorer la famille ROUQUET qui es t une très vieille famille de Cambous dans la lignée des Aubuis de Vitry, c’est 4 générations de ROUQUET qui ont toujours vécu à Cambous. Alain ROUQUET, après une carrière d’Officier dans l’Armée de l’Air, a rejoint la propriété sur la demande de … la demande du Colonel Quatrefages, du Commandant Quatrefages, en 62, pour y fonder sa famille. Père de 6 enfants, il a successivement occupé des fonctions de Président de la distillerie, de la Caisse Locale du Crédit Agricole, comme je vous l’ai dit à la cave coopérative, la famille a offert différents présents à la Chapelle de Cambous, comme la cloche, qui est exposée à la mairie de St André, en bas et qui est .. en bas, en attendant de la replacer le jour où … on aménagera … on reprendra un peu la … l’aménagement de cette chapelle. Il a .. ils ont également donné des tableaux Le Galice le … enfin … tout un tas de … Voilà, c’est une grande famille de Cambous et … il valait mieux donner le nom à quelqu’un qui .. quand même est reconnu et .. à œuvré … Quand il parlait de Cambous, c’était quelque chose de … d’extraordinaire. On va le dire comme ça. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/11 : Commande publique : Avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles pour la révision générale du PLU.

Mme MARC Roxane : «Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 Juin 2015 annulant la délibération du 20 Juin 2010 et prescrivant la révision générale du PLU ; vu la décision du Maire n°01-2016 du 5 Janvier 2016 attribuant le marché d’étude pour la révision du PLU à l’entreprise Urban Project pour un montant de 65 000 € HT soit 78 000 € TTC. Urban Project c’était M. JURADO qui était là toute à l’heure. La situation politique de la commune de la commune et l’élection d’une nouvelle municipalité ont engendré des prestations supplémentaires non comprises dans le marché initial, notamment des réunions supplémentaires nécessaires pour présenter à la nouvelle municipalité et à la commission d’Urbanisme le diagnostic, le projet de PADD et plus généralement l’avancement des études ; et l’adaptation du PADD, des cartographies et du plan de zonage, aux souhaits de la nouvelle municipalité. De plus, les exigences en matière de taux de croissance des services de l’État nécessitent également l’adaptation des documents déjà réalisés. Puisque vous avez entendu, au départ, on avait prévu 2,35 de croissance et la DDTM n’accorde qu’1,5 % au niveau de la croissanc e. Par ailleurs, l’arrêt de l’étude, plus de 10 mois, impose l’actualisation du planning initialement prévu. Un nouveau planning modifie le délai contractuel. Aujourd’hui, il convient donc de prendre en compte la plus-value de l’avenant n°1 ainsi que le nouveau planning. Il s’agit donc d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 3  600 € HT et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cet avenant et d’acter le nouveau planning joint en annexe 7. »

M. VERNIERES Yannick : «Dans la délibération, on nous parle de … du marché d’étude donné à Urban Project pour un montant de 65 000 € HT soit 78 000 € TTC. Dans l’avenant, on parle de l’accord cadre et … le montant HT est à 47 550 donc … Est-ce que … Enfin y a quelque chose que j’ai pas bien compris là. … Dans l’avenant, on parle de l’accord cadre, montant initial du marché ou de l’accord cadre 47 550 HT, et TTC 55 060. et dans la délibération, on nous parle de 65 HT et 78 000 TTC … »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Y a du y avoir des travaux supplémentaires de réalisé et qui n’ont pas fait l’objet d’un avenant…. Ou des frais … »

M. VERNIERES Yannick : «C’est ma question. »

M. le Maire et son équipe revisite le dossier pages après pages…

M. le Maire : «Claude va vous donner l’info … »

M. MARTINEZ Claude, Chef de Service de l’Urbanisme : « Oui dans les 47 550, c’est la tranche ferme qui a été mise en cause et non pas les tranches additionnelles. Dans les tranches additionnelles, y a plusieurs tranches conditionnelles qui vont correspondre aux prochaines OAP qui seront prises. Les OAP pour l’instant, aujourd’hui, on sait pas si on va en prendre une, deux …trois … Y avait aussi un truc sur le … l’aménagement du pont .. .»

M. VERNIERES Yannick : « Oui mais alors pourquoi on parle de 65 000 là ? »

M. MARTINEZ Claude, Chef de Service de l’Urbanisme : « Parce que j’ai intégré .. quand j’ai fait la délibération, la … »

M. VERNIERES Yannick : « Ça serait la tranche ferme plus … une ou … conditionnelle ?»

M. MARTINEZ Claude, Chef de Service de l’Urbanisme : « Voilà. »

M. VERNIERES Yannick : « D’accord. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/12 : Accueil de Loisirs Périscolaire : fixation des tarifs.

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, les accueils de loisirs périscolaires ont été mis en place en septembre 2016. L’Accueil de Loisirs Périscolaire fonctionne les jours de classe … vous avez les horaires et .. c’est sur les ALP donc les Accueil de Loisirs Périscolaire et les Temps de Loisirs Périscolaire. La situation politique de la commune à cette période n’a pas permis de soumettre au Conseil Municipal les tarifs de ce service. Aujourd’hui, il convient de régulariser la situation car ils sont appliqués depuis septembre 2016. Les tarifs appliqués et validés par la CAF de l’Hérault, co-financeur de ce service, s’établissent comme suit … Donc vous avez le tableau … je vais pas vous le citer … pour les temps d’accueil périscolaire du matin et du soir et pour les temps périscolaire temps méridien … Donc il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les tarifs de l’accueil périscolaire tels que présentés ci-dessus et d’inscrire les crédits en recette de fonctionnement, compte 70632 Fonction 421. »

Mme BRAILLY Lydia : « Je vais me faire le porte parole de notre collègue Nancy LEFEVRE … les tarifs sont appliqué depuis septembre 2016 sans délibération mais décision du maire, donc ces tarifs sont-ils légaux ou pas ? »

M. SALTEL Gérard : « Comme ils sont validés par la CAF … »

M. le Maire : « Normalement … »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Mais c’est pas nous … »

M. VERNIERES Yannick : « Oui mais ça on le sait que c’était pas vous mais … Je veux dire que c’est calé avec la CAF, y a pas de problème ? »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Oui c’est calé avec la CAF… »

M. le Maire : « C’est pour ça qu’il était urgent de … prendre cette décision. »

M. VERNIERES Yannick : « Mais parce que … Là, c’est la CAF qui nous demande de … qui nous le demande ou… Parce que jusqu’à présent, on a fonctionné … Il me semble, de mémoire, que c’était une décision de l’ancien maire mais … pourquoi aujourd’hui on est obligé de le passer en … Conseil ? »

M. le Maire : « Il faut bien un jour régulariser .. »

M. VERNIERES Yannick : « Y a bien des choses qui se font par décision … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Si on régularise .. ça veut dire que c’était pas régulier alors .. par définition. »

Mme NOYEL Sandrine, Directrice Générale des Services : « Une fixation de tarifs ne peut pas se faire par décision et la délégation ..  enfin la délibération que vous avez prise .. pour donner des délégations au Maire et pour prendre des décisions … des décisions par délégation pardon, ça ne concerne pas la fixation des tarifs. »

M. VERNIERES Yannick : « Donc … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Donc voilà … alors .. . »

M. VERNIERES Yannick : « Donc on a appliqué des tarifs … aux gens … sans que … Enfin on régularise tant mieux mais … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Y avait pas de base légale. »

M. VERNIERES Yannick : « Y avait pas de base légal e… »

M. le Maire : « Y avait pas de base légale. »

M. VERNIERES Yannick : « Donc, dans le même cadre, moi j’aurai souhaité proposer la gratuité de la pause méridienne… Puisqu’il y avait pas de base légale, on pourrait envisager d’engager un débat … sur la fixation des tarifs et pourquoi pas … la gratuité de la pause méridienne puisque les enfants à St André, depuis l’instauration des TAP, tout ça, n’ont jamais rien fait entre midi et deux. Donc on fait payer aux gens un truc qu’ils n’ont pas .. Puisqu’on en est à régulariser, pourquoi pas essayer d’engager ça et d’apporter un plus à la population en faisant gratuit entre midi et deux. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Au moins pour la prochaine rentrée. »

Mme ZIVKOVIC Olga : « Hors repas. »

M. VERNIERES Yannick : « Hors repas bien sûr. Et oui … Revenir au système d’avant où les gens payaient le repas, ils payaient pas … Parce que là en fait, ils payent 2 € 80 le repas et le reste c’est de la garderie … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Le souci, c’est qu’il y a quand même un encadrement … »

M. VERNIERES Yannick : « Comme avant. »

Mme ZELLER Amandine : « J’ai pas de question mais plutôt un élément de réponse. En fait, y a pas possibilité de faire la gratuité des tarifs entre midi et deux parce que maintenant, c’est plus un temps de garderie .. municipale, mais comme ça a été passé sous l’égide de la CAF, la CAF impose .. une participation du fait que c’est .. indexé sur les revenus des parents. Donc y a pas la possibilité de faire la gratuité. »

M. VERNIERES Yannick : « D’accord. »

M. le Maire : « Merci de cet éclaircissement qui … ravit tout le monde. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/13 : Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les traînes savates »

Mme MARC Roxane : « L’association « Les Traînes savates » souhaite développer la pratique de la marche nordique. Afin de proposer cette activité, l’association doit former un animateur à la conduite et à l’encadrement des sorties. La Fédération Française de Randonnées Pédestres propose une formation de 4 jours pour coût de 220 €. L’association a sollicité la commune pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de participer à cette formation. Il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association « Les traînes savates » et d’inscrire les crédits au budget de fonctionnement Compte 6574 Fonction 025. »

M. CAVALIE Jean-Marie :  « J’ai une question qui va peut-être appeler une autre question. C’est … Qui a pris la décision .. Qui prend ce genre de décision ?… D’augmenter les assos comme ça … C’est toi Roxane ? Toute seule ou … ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « C’est pas d’augmenter … C’est … »

Mme MARC Roxane : « No n, non. La demande me revient … si tu veux. On avait voté la … On a dit … J’avais … Quand on vote les subventions … y a toujours une petite partie qui est pour les subventions exceptionnelles. Y a quelques temps, vous avez voté une subvention exceptionnelle à La Sauce… Donc là, ils ont une subvention de 100 € par an, et comme ils font cette formation, ils m’ont demandé, on en a parlé en bureau, ça a été décidé en bureau municipal. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «En bureau municipal … »

M. le Maire : «C’est toujours bon d’avoir un petit matelas et quand il y a une association qui mérite un petit coup de pouce … pour relancer ou autre … »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Oui. Mais attends justement … ma deuxième question puisque … est-ce qu’il ne serait pas plus judicieux comme ça se fait à la commission Urbanisme entre autre … de réunir la commission Assos et de discuter de ce genre de … »

Mme MARC Roxane : « Non mais attention ! La commission Association, c’est une commission extra-municipale. Y a pa de commission Association municipale. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «  D’accord. C’est par un souci d’équité et de … démocratique quoi. Que ce soit pas qu’une personne qui .. »

Mme MARC Roxane : « Oui mais … on a été élu et … Y a le bureau municipal qui est consulté, avec les adjoints et des conseillers … quelques conseillers … pour des sommes comme ça … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Non mais … »

Mme MARC Roxane : « Si c’était 10 000 € on vous aurait consulté mais là … pour 150 € … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Sachant qu’il ya souvent un caractère d’urgence… »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Ça c’est pas une réponse qui me satisfait Roxane, je suis désolé … Le côté … moi je parle pas du côté .. j’ouvre ou pas les décisions. C’est simplement que les décisions collégiales sont toujours les décisions les mieux prises. C’est tout.»

Mme MARC Roxane : « Oui, c’est sûr mais enfin … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Alors toi tu me mets en face le fait que tu es élue, OK, oui t’es élue, mais bon … »

Mme MARC Roxane : « Non non mais je te parle que c’est le bureau municipal… »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Oui, j’ai compris, mais tu as parlé des élus aussi… et moi, il me semblerait que, démocratiquement, y aurait une commission qui se réunirait pour avaliser ce genre de demandes et probablement qu’elles le seraient à chaque fois … parce qu’elle est sûrement justifiée, ça serait peut-être plus .. »

Mme MARC Roxane : «C’est jamais fait. »

M. CAVALIE Jean-Marie : «Oui mais … »

M. le Maire : «Ça peut se faire … On va le dire comme ça… Vas-y ! »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. le Maire, vous savez mon attachement aux associations sportives parce que je considère « Les Traînes savates » comme une association sportive. Donc je serai pas contre bien entendu, pour … l’octroi d’une … d’une subvention …à cette association bien entendu… Au contraire, plus on leur apporte, mieux c’est et j’en suis satisfait. Par contre il faudra .. ce phénomène là, fera peut-être jurisprudence. Or, quand on attribuait, généralement, une subvention exceptionnelle, c’était pour la création d’un événement particulier, d’une manifestation, de festivités ou autres .. et là, quand il s’agit de formation, attention parce que d’autres associations, par exemple … des .. le club de foot pourra demander l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour la formation de … de quelqu’’un à l’arbitrage ou etc … ou à des fonctions, à ses fonctions d’entraîneur ou de même qu’un club de boxe par exemple, la formation d’arbitre ou d’entraîneur… Non ? Ça intéresse plus personne ? »

M. le Maire : « Oui … excusez-moi. »

M. CEREZUELA Jean- Louis : «L’attribution de cette subvention, attention, ça risque de faire jurisprudence … et d’autres associations risquent de taper à votre porte et de vous dire ‘‘Pourquoi..vous avez attribué et pourquoi nous …on aurait pas droit à une f ormation d’arbitre ou … d’entraîneur ou autres, dans une autre discipline sportive.’’»

M. SALTEL Gérard : « Ça peut faire boule de neige, c’est sûr. »

Mme MARC Roxane : « C’est pas les mêmes subventions … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Pardon ? »

Mme MARC Roxane : «C’est pas les mêmes subventions … »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : «Alors Roxane… moi quand je m’occupais par exemple de la boxe, on avait 300 € de subvention, or les Traînes savates avaient 100 €. Donc l’écart de … truc .. je vais te dire… On payait … Rien que l’affiliation … »

Mme MARC Roxane : « Pour la boxe, y a eu des années où on a donné … »

M. le Maire : « Pour la boxe de temps en temps on donne quelques petites aides … »

 M. CEREZUELA Jean-Louis : « Oui mais alors Roxane … J’en reviens à ce que je disais … auparavant, … pour une création de manifestation, d’un événement particulier sur la commune et une représentativité. »

Mme MARC Roxane : « Non non .. .»

M. CEREZUELA Jean-Louis : « C’était pas pour une formation ? »

Mme MARC Roxane : « Oui et ….»

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Pour une formation ? »

Mme MARC Roxane : « Oui … Pour un déplacement à l’étranger. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Pour une manifestation ou une représentation. J’en reviens à ce que je disais. Pas pour une formation. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « A mon avis, il est plus intéressant d’avoir une formation pour quelqu’un qui va travailler sur la commune que quelqu’un qui va représenter un titre à l’étranger ou un … Parce qu’en fait ..;là, c’est un investissement pour la commune. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Je critique pas le fait .. je suis pour … M. PECHIN, qu’on soit bien clair, je l’ai dit dès le départ. Je l’ai dit dans mon propos dès le départ… Le souci c’est que d’autres associations risquent de solliciter .. la même subvention. Et justement c’est ce qui coûte le plus che r à un club … Julien MASSEBIAU est là pour .. ou Laurent pourra vous le dire … On recherche .. on est tout le temps en train de rechercher des fonds justement pour former des arbitres ou des entraîneurs. On c  herche des encadrants dans les clubs… quelque soit le club. Je prend à témoin le foot parce que je sais qu’ils sont là. Voilà. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Y a quand même une différence entre Les Traînes Savates qui ont une subvention annuelle de 100 € et eux là, ils ont une formation qui coûte 220, et le foot qui a … 12 000 € et … bon voilà. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Le fonctionnement n’est pas le même. Vous savez combien ça coûte le foot ? M. PECHIN. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui, oui. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « A l’époque où j’en étais trésorier, à la ligue on payait .. par mois, mensuellement, on payait 750 € de cotisation mensuelle à la ligue .. et 590 au district. »

M. ABDELHAFID Nordine : « On peut pas comparer Les Traînes Savates et le foot .. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « On peut pas comparer c’est vrai mais c’est pour ça qu’on peut pas comparer les subventions non plus. Nordine. Ils veulent faire des comparaison. On peut pas comparer.»

M. ABDELHAFID Nordine : « Moi je trouve que tu as raison … »

M. CEREZUELA Jean-Louis :  «Une association de boxe, à l’époque où j’en étais trésorier également … »

M. ABDELHAFID Nordine : «Non mais là tu parles de jurisprudence … Effectivement la jurisprudence, elle peut être utilisée mais je vois ce que tu veux dire .. . »

M. CEREZUELA Jean-Louis :  «Voilà … je dis … d’être prudent avec ce genre de subvention … »

M. ABDELHAFID Nordine : « …. mais il faut faire attention ! »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « On est d’accord. Voilà, je critique pas, je suis pour …»

M. CAVALIE Jean-Marie : « On est tous pour … »

M. le Maire : « Il faut être vigilent … et on le sera … Voilà. »

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération n°2017-12-14/14 : Participation aux frais de fonctionnement de l’association intercommunale du Lycée privé agricole de Gignac.

Mme MENDES CHARLIER Maria : « L’association intercommunale du Lycée privé agricole de Gignac a sollicité la commune pour le paiement d’une cotisation. Le paiement de la cotisation s’élève à 0,08 € par habitant soit 451 € 84. Le lycée accueille 14 élèves st andréens. Donc il est proposé de cotiser à l’association intercommunale du lycée privé agricole de Gignac pour un montant de 451 € 84 et d’inscrire les crédits au budget de fonctionnement de la commune, compte 6558 Fonction 22. »

M. le Maire : « Donc on passe au vote … »

M. SALTEL Gérard : « C’est quoi cette association ? A quoi ça sert ?»

M. CEREZUELA Jean-Louis : «Là y a un truc que je maîtrise pas. Personnellement je maîtrise pas ça une … Je comprends pas pourquoi par habitant, on paye pour 14 personnes. »

Mme VERDU Jacqueline : « Et en plus c’est privé, les parents payent. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Et c’est déjà … Y a une cotisation dès le départ. Moi je comprends pas là.»

Mme ZELLER Amandine : « Mais c’est une association qui est en plus du lycée ? »

M. le Maire : « On va vous donner des explications … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « 0,08 par commune ça fait pas … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Non mais c’est par habitant. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui justement … Ça fait pas beaucoup. »

M. VERNIERES Yannick : « Ça fait pas beaucoup mais la question est que y a des gens qui paye … alors qu’ils sont pas à l’école. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Nous on a des gens qui vont nous demander des comptes et nous dire ‘‘mais pourquoi vous donnez de l’argent … notre argent ?’’, parce qu’ils sont pas concernés par le lycée agricole. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « C’est tout le problème des établissements privés. En fait, ils rendent un service. Je rappelle qu’aujourd’hui sur le principe de …. certains voudraient que sur le principe de l’école publique, on devrait supprimer l ‘école libre .. Mais si on supprime toutes les écoles libres, on ruine toutes les écoles de France. »

M. SALTEL Gérard : « Mais là c’est l’association, c’est pas le lycée. »

 M. PECHIN Jean-Pierre : « Oui mais c’est le fonctionnement. Ils rendent un service à la commune. Y a 14 enfants de St andré qui y vont .. bon … »

M. VERNIERES Yannick : « Et qui payent … déjà … »

Mme ZELLER Amandine : « Mais cette association elle fait quoi ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Mais ils payent déjà ! »

M. SALTEL Gérard : « Elle fait quoi l’association ? »

Mme MENDES CHARLIER Maria : « Et bien c’est … »

M. le Maire : «Participation aux frais de fonctionnement de l’association intercommunale du Lycée privé agricole de Gignac. Et c’est … Paiement de la cotisation communale. c’est comme les écoles privés qui ont le … c’est d’un commun accord que les communes … en fonction de … »

Mme MARTIN Edith : « Les lycées agricoles dépendant de l’agriculture et pas de … la région de … »

Mme ZELLER Amandine : « Ils sont sous contrat quand même. »

M. CEREZUELA Jean-Loui: « Non mais c’est privé … »

Mme MARTIN Edith : « Les lycées agricoles, ça dépend du Ministère de l’Agriculture. A Clermont ça dépend du Ministère de l’Agriculture. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Oui mais pas l’association. »

Mme ZELLER Amandine : « Et alors c’est quoi cette association ? … En soi, il faudrait savoir si c’est de l’ordre du fonctionnement du lycée et que ça appelle …. »

M. VERNIERES Yannick : « Qu’on sache au moins à quoi vont servir ces sous quand même. »

M. le Maire : « C’est une association pour le fonctionnement du lycée. Bon après y a des élèves de St André qui y sont … il faut savoir si on soutient cette association et ce fonctionnement là ou si on se dit que … Bon je pense quand même que si on le fait pas, on va se faire quand même remarquer dans le secteur de … de l’enseignement agricole. »

M. VERNIERES Yannick : « Non mais si ils sollicitent … en fait ils sollicitent … ils nous sollicitent pour une cotisation. Donc j’imagine qu’ils nous ont envoyé un dossier ces gens, une demande … »

M. le Maire : « Voilà … »

M. VERNIERES Yannick : « … avec ce qu’ils sont censés faire avec l’argent qu’on va leur donner… »

M. le Maire : « Au moment où vous vous apprêtez à voter le budget primitif municipal pour l’année 2018, nous vous sollicitons une nouvelle fois … donc ça a déjà été fait par le passé … »

Plusieurs conseillers : « Jamais. »

M. le Maire : « … pour le paiement de la cotisation communale pour le lycée privé agricole de Gignac. »

M. VERNIERES Yannick : « Jean-Pierre, jamais. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Jamais, j’ai jamais voté ça moi. »

M. le Maire : « Jamais ? Il me semble que à l’époque on le faisait. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Non non Jean-Pierre, je te garantis que non. »

Mme ZELLER Amandine : « C’est une lettre type ça, ils l’envoient à tout le monde. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Même dans le mode de calcul là, je comprends pas le … le montant de la cotisation s’élève à 0,08 € par personne … »

M. VERNIERES Yannick : « Qu’on paye pour les 14 élèves … »

M. le Maire : « Pour les communes de moins de 400 habitants c’est 30 € 49, pour les communes de plus de 400 habitants c’est 0,08 € par habitant… Et donc comme on a 5 700 et quelque habitants, ça a été calculé à 0,08 et ça fait ça. Maintenant moi …  moi le lycée agricole, j’y tiens et je pense que … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : «  Non mais ça … on conteste pas son existence … on critique pas l’existence du lycée … »

M. le Maire : « Oui mais alors qu’est-ce qui faut faire ? »

M. DOCON Laurent : « Allez vous renseigner pour savoir à quoi ça correspond … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Moi je veux bien voter pour quelque chose mais … une chose dont je suis informé … Là, en l’occurrence … »

M. SALTEL Gérard : «On paye pour quoi ? »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « … personne n’est capable de me dire ou de me donner une explication en quoi consiste cette association. »

M. VERNIERES Yannick : « Qu’on puisse expliquer aux st andréens pourquoi on donne 450 €. » .

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Moi y a des gens qui vont venir me dire dans la rue ‘‘Dis donc t’as filé 400 et quelque euros … c’est mon argent et j’aimerai bien savoir …’’ Ah, Je sais pas … »

M. le Maire : «Combien c’était ? »

Plusieurs conseillers : « 450 €. »

M. le Maire : «450 €. Qu’à cela ne tienne, on va étudier la question, on vous donnera des informations et la prochaine fois … on votera et puis … Voilà. Donc point suivant. »

Le Conseil prend acte que la délibération est ajournée.

Délibération n°2017-12-14/15 : Tableau des effectifs des emplois permanents.

M. MARTINEZ Henry : « Donc on vous a lu la … délibération 2017-12-14/15… Je vous demanderai de … concernant l’avis technique … qui s’est réuni … c’est pas à la date du 5 Décembre, mais bien le 7 Décembre que le Comité Technique s’est réuni. Donc le tableau des effectifs qui va vous être proposé et les créations ou suppressions … ont été vus bien sûr en Comité Technique. Donc, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité , sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complets et à temps non complets qui sont nécessaires au fonctionnement des services de la commune et des services de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil Municipal doit adopter le tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet ci-annexé. Donc un agent employé en tant … qu’aide a bénéficié d’un certain nombre de formations qualifiantes … De ce fait et suite à la suppression des contrats aidés, il est proposé de créer un poste statutaire. Par ailleurs, dans le cadre de la promotion et des avancements de grade, il convient d’adapter le tableau des effectifs. Donc … vous avez la création d’un adjoint technique, d’un adjoint technique principal de 1er classe et d’un agent de maîtrise et dessous la suppression de deux postes, donc les deux adjoints adjoints techniques eux, dont un passe adjoint technique principal et l’autre agent de maîtrise. La différence est due au fait qu’il y en a un qui a plus d’ancienneté, le pourquoi du .. de … deux appellations différentes. Les suppressions seront effectuées à la date de nomination des agents, le poste d’adjoint technique sera crée à compter du 1er janvier 2018.

La commune est toujours amenée à recruter des agents contractuel dans les deux cas suivants :

– Le remplacement de fonctionnaires indispensables … indisponibles pardon, en raison d’un temps partiel, d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale.

– L’accroissement temporaire d’activité (saisonnier ou occasionnel).

Le recrutement de non-titulaires pour les deux motifs précités est autorisé par l’article 3 alinéas 1 et 2 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée. Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Donc .. il vous est donc proposé d’adopter le tableau des effectifs qui vous est présenté, aussi bien pour les emplois à temps complet, qu’à temps non-complet.

Pour information… vous voyez donc … le recrutement d’un jeune qu’on a eu en formation … pendant deux ans, on lui a fait passé un certain nombre de qualifications et donc… il était dommage de le voir partir ailleurs. »

M. le Maire : « Tout le texte que vient de vous lire Henry, y en a  une partie que vous n’aviez pas ou qui n’était pas correcte, je sais pas … ou vous l’avez reçu … enfin … Donc .. s’il n’y a pas de question, on va passer au vote…»

Soumise au vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. le Maire : « Et donc nous avons terminé l’ordre du jour. Il est tard … donc …  Oui, une question ? »

M. VERNIERES Yannick : « Oui parce que … »

M. le Maire : « Vas-y !»

Questions diverses

 M. VERNIERES Yannick : « Je voudrai parler de … en questions diverses de … J’ai vu que sur le site Internet de la commune, vous aviez ouvert la page … ‘‘Parole des élus’’ et je m’en félicite. Le seul truc c’est qu’on voudrai connaître les modalités d’utilisation, notamment pour le groupe d’opposition qu’on est, nous. A qui on s’adresse ? Quand ? Comment on peut … alimen ter cette page ? Et avec quels délais et tout ça … ».

Mme DUMAS Chantal : « Oui alors ça se passe exactement pareil que pour … Le Griffe. Vous envoyez à Dominique. Voilà … Et elle le transmet … »

M. VERNIERES Yannick : «Est-ce qu’on a un délai … approximatif ? C’est à dire si on fait passer un texte … lundi … est-ce que … »

 Mme DUMAS Chantal : « Elle, elle le … Si elle l’a lundi matin, elle le … de suite elle le transmet. »

M. VERNIERES Yannick : « Donc on peut envisager … »

Mme DUMAS Chantal : «Parce que de toutes façons, on .. on ne change même pas une lettre donc … On le prend et … on l’envoie.»

M. VERNIERES Yannick : « D’accord. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Sans nombre de caractères … limites… Y a un nombre limite ? »

Mme DUMAS Chantal : « Vous avez, je crois, un quart de page … »

M. VERNIERES Yannick : «Oui donc c’est à peu près la taille du Griffe. OK. Dans le même ordre d’idée, vous avez fait paraître, il y a un mois … La gazette. A partir du moment où vous appelez ça ‘‘Gazette d’information … communale’’, vous devez nous laisser l’accès … dessus, aux groupes d’opposition. »

Mme DUMAS Chantal : « Non, pas sur la gazette. »

M. VERNIERES Yannick : « Y a des jurisprudences administratives. »

Mme DUMAS Chantal : « De toutes façons, y en aura pas. »

M. VERNIERES Yannick : « C’est ce qu’on verra. On passera par le tribunal administratif. »

Mme DUMAS Chantal : « Allez-y, passez par le tribunal administratif. »

M. VERNIERES Yannick : « Mais y a aucun souci. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Y a deux choses. Y a la revue municipale où il peut y avoir … enfin où la page pour l’opposition est obligatoire. Et y a les … feuilles d’information, qui elles ne sont pas soumises à .. Puisqu’il y a que des données brutes, et il n’y a pas de polémiques dessus. »

M. VERNIERES Yannick : « Non mais Jean-Pierre, il n’est pas question de … de polémiquer. On est élu comme tout le monde ici, on a droit à la parole et moi je relève juste une jurisprudence … C’est pour ça que j’ai commencé mon propos en disant ‘‘A partir du moment où vous l’ appelez Gazette d’information municipale’’, vous êtes obligés de laisser la parole aux groupes d’opposition. C’est comme ça. Après c’est pas grave … »

M. PECHIN Jean-Pierre : «  Le titre effectivement est malheureux … mais c’est le contenu qui compte. »

M. VERNIERES Yannick : « Oui mais je … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « Un exemple. M. Lambolez avait fait une revue municipale spécial budget, il avait le droit de ne pas donner la parole à l’opposition parce que c’était un objet … spécifique. En réalité, dans le contenu, y a avait un contenu polémique, il ne respectait pas la loi Mais … s’il s’était contenté de mettre les données du budget , il n’est pas obligé de donner la parole à l’opposition … Et la feuille mensuelle que chaque commune a le droit de …  »

M. CAVALIE Jean-Marie : « On verra. »

M. PECHIN Jean-Pierre : « … en dehors de la revue justement qui est … beaucoup plus générale c’est … Quand il s’agit … d’un volet technique de dire … de dire voilà … le calendrier des écoles, le calendrier de …, ceci cela. .. Là on n’a pas à … »

M. VERNIERES Yannick : « A partir du moment où … Par exemple … Je prends exemple sur le premier numéro qui est sorti … A partir du moment où on relate les … pas les festivités mais les … la commémoration du 11 novembre et tout ça … c’est une obligation. Après c’est pas grave, le tribunal statuera … »

M. PECHIN Jean-Pierre : « C’est vrai mais … »

Mme DUMAS Chantal : « Non mais moi je crois qu’on est un petit peu trop gentil … avec l’opposition. Parce que franchement … vous êtes pas cools … Franchement … »

M. VERNIERES Yannick : « On demande juste … »

Mme DUMAS Chantal : « On fait ce qu’on peut, on est démocrate … jusqu’à la racine des cheveux … et vous, vous êtes toujours là … de de … de pinailler, de dire ‘‘oui on en a pas assez’’ .. Vous avez fait comment pendant trois ans ? »

M. VERNIERES Yannick : « On demande juste … C’est … Justement. On demande simplement notre droit à la parole. Et si c’est notre droit … »

Mme DUMAS Chantal : « Vous l’avez eu pendant trois ans, votre droit à la parole ? Et vous y êtes allé au tribunal administratif ? »

M. VERNIERES Yannick : « Mais y en a qui tue leurs enfants et on va pas se mettre tous à tuer nos enfant s… »

Mme DUMAS Chantal : « Alors écoutez moi, moi j’ai fait plein de choses … La Gazette, on l’a fait pour faire faire des économies à la municipalité … On a fait juste deux pages … »

M. VERNIERES Yannick : « C’est bien. »

Mme DUMAS Chantal : «  Stop je parle … On a fait deux pages … Écoutez moi bien … pour faire des économies … donc on va pas prendre … une page … pour que vous racontiez … vos salades dessus. »

M. VERNIERES Yannick : « C’est pas ce qu’on demande … »

Mme DUMAS Chantal : « Et maintenant c’est bon … »

M. VERNIERES Yannick : « C’est pas ce qu’on demande, c’est au prorata du … »

Mme DUMAS Chantal : « Ça va, ça va … Et vous êtes un peu pénibles … Je suis désolée. »

M. VERNIERES Yannick : « Et moi j’ai un peu le droit de m’exprimer aussi, au même titre que vous. Pareil. »

M. le Maire : « Bon une autre question ? »

Mme VERDU Jacqueline : « Je voulais vous signaler que lors de la soirée du 11 Novembre, au monument aux morts, tu as remercié beaucoup de personnes, de personnalités, c’est très bien… pour leur présence Mais … tu as oublié de remercier les militaires de l’Infanterie de Marine, qui étaient descendus exprès du camp militaire de La Cavalerie pour être présents ce soir là. Et ils se sont vexés. Voilà. »

M. le Maire : « Je les ai remercié à 11 heures … »

Mme VERDU Jacqueline : « Mais le soir non. »

M. le Maire : « Et le soir, j’ai oublié … et je leur ai fait un mot … parce que dans … dans la pénombre, je l’avais écrit et … c’est passé à la trappe. Alors j’ai pris la peine de leur écrire et de les remercier mais … enfin … Effectivement, je les avais bien remercié … à 11 heures le matin et là, dans la pénombre, la ligne est passée … comme … malheureusement un ancien élu aussi .. qui est passé à la trappe parce que .. Mais bon, je reconnais mon erreur. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « M. le Maire, concernant les structures sportives de la commune, je reviens vers vous là … pour vous rappeler les … dégradations qui sont … qui datent déjà … et qui ne sont toujours pas … réparées ou en cours de réparation. Notamment les vitres du complexe, les … y a plein de petites choses comme ça … »

M. le Maire : « Y a plein de petites choses comme ça … »

M. CEREZUELA Jean-Louis :  « Là par contre, c’est pas que dans l’utilisation, ou dans l’aspect … visuel, c’est dans la dangerosité de la chose. »

M. le Maire : « Oui mais je sais bien. »

M. VERNIERES Yannick : « Comme le grillage du tennis. »

M. le Maire : « On va être obligé je pense à terme de … toutes ces grilles du bas de les … mettre en bardage ou … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Et puis y a les risques d’intrusion de nouveau qui sont facilités parce que … »

M. le Maire :  « … parce qu’on s’aperçoit que … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « … c’est que tu contreplaqué … »

M. le Maire : « … on change des vitres trop souvent et il va falloir peut-être … changer d’orientation dans le changement des … des … D’autres question ? » 

M. SALTEL Gérard : « Moi j’ai deux points qui … Le jardin du bicentenaire, toute la clôture a été faite, mais il manque le portail.Donc avec Henry, on l’avait vu tous les deux donc .. je voulais savoir comment ça se fait que ce portail est pas … mis en place ? A l’heu re actuelle, y a encore une barrière, un grillage qui est régulièrement abîmé et à force y aura un accident, y aura un jeune qui se fera mal et donc normalement, en théorie, je pense qu’il a même dû être payé, ce portail et il faudrait peut-être que … »

M. le Maire : «Il a dû être payé ? Par qui ? »

M. SALTEL Gérard : «Je suppose … parce que tout a été fait sauf ça. Donc … »

M. le Maire : « S’il avait été payé, il aurait été placé. »

M. SALTEL Gérard : « Peu importe … Enfin ça c’est pas sûr. »

M. MARTINEZ Henry : « Il avait été envisagé de mettre l’ancien portail … mais compte tenu que les deux poteaux qui ont été faits … sont sous-dimensionnés … Par mesure de sécurité … le portail n’a pas été posé. »

M. SALTEL Gérard : « Là c’est pire. »

M. MARTINEZ Henry : « Effectivement, comme tu le dis, on a mis des grilles, on les a fixées et malheureusement … du vandalisme les a détruit… Donc il faut le faire … et on a .. lancé un devis … pour pouvoir faire le même … enfin la même structure que ce en quoi est fait la clôture et un portail .. pour que ça soit … hermétique. »

M. SALTEL Gérard : « L’autre point qui est .. Bon ça n’a pas une importance … capitale, mais je voudrai quand même le faire savoir. A toutes les festivités qui sont effectuées sur la place, … pendant la foire, je jardin de Noël tout ça, on bloque la Grand Rue. Donc ça veut dire que tous les gens qui habitent dans la Grand Rue, ils peuvent pas rentrer chez eux, en voiture. Et donc il faudrait, à ce moment là, …. on est obligé de prendre le sens interdit. »

Mme SANCHEZ Christine : « Tu te trompes . »

M. SALTEL Gérard : « Non, non je me trompe pas… »

Mme VERDU Jacqueline : « Pas la Grand Rue. »

M. SALTEL Gérard : « Pas la Grand Rue, la … »

Mme SANCHEZ Christine : «  La rue qui va au lavoir. »

M. SALTEL Gérard : « Si même la Grand Rue. »

Mme VERDU Jacqueline : « Ils descendent en bas de la Grand Rue et ils remontent en marche arrière les gens qui habitent dans la Grand Rue. »

M. SALTEL Gérard : « Oui. Et chez moi, par exemple, pour rentrer chez moi .. je peux pas rentrer chez moi. Toute la Grand Rue … les gens peuvent pas remonter. »

Mme VERDU Jacqueline : « C’est la première fois qu’on bloque la Grand Rue pour la fête de St André … »

Mme SANCHEZ Christine : « J’ai jamais voulu bloquer la Grand Rue. »

M. MARTINEZ Henry : « Mais là c’est fermé la Grand Rue ? »

M. SALTEL Gérard : « Non pas actuellement mais … chaque fois … Par exemple, avant hier ils plaçaient les éclairages, c’était bloqué , c’était fermé … les gens pouvaient pas passer … »

Mme SANCHEZ Christine : « Mais … c’est pour une ou deux heures .. .»

M. SALTEL Gérard : « Mais tous les jours de la fête, ça a été bloqué. »

Mme VERDU Jacqueline : « De 6 heures à 20 heures, y avait les plots en béton. »

M. SALTEL Gérard : « Voilà. »

Mme VERDU Jacqueline : « Quand les gens voulaient rentrer chez eux … »

M. SALTEL Gérard : « Ils pouvaient pas. »

M. le Maire : « Pendant la fête locale, c’est compliqué de … »

M. SALTEL Gérard : « Ce que je veux dire par là … A la limite, ce qu’il faudrait, c’est que la Police Municipale … A la limite on met … le sens interd it, on le supprime … le temps de … »

Certains conseillers : « Tu prends le sens interdit. »

M. SALTEL Gérard : « Et si tu te fais empéguer, ça te coûte … Alors c’est vrai que c’est pas un gros gros problème, mais … c’est gênant. Je pense qu’il faudrait au moins que la Police Municipale … fasse quelque chose … J’ai pas le … la solution mais … C’est vraiment pénible.

Et l’autre point quand même, c’est que chaque fois que la place est barrée, par exemple, t’arrives au feu rouge, tu tournes à gauche, tu te retrouves route barrée … et puis tu refais un tour … et tu refais le tour de la place. »

M. le Maire : « C’est très compliqué d’organiser des fêtes sur le … sur la place, avec … Tu viendras quand y a le … avec la Gendarmerie qui t’impose le truc et qui … Ou on fait plus … »

M. SALTEL Gérard : «Non non mais c’est pas … »

M. le Maire : « Non non mais … c’est pas facile, et Christine se bat … et pendant la fête, on a été obligé, d’aménagé un peu … certaines choses. C’est vraiment pas facile de … »

M. SALTEL Gérard : « Je dis simplement ce que … de nombreux st andréens vivent … »

M. le Maire : « C’est bien d’avoir une réflexion sur des points comme ça … mais c’est très compliqué. »

M. SALTEL Gérard : « C’est pas d’une importance capitale mais … je voulais le faire remarquer. »

Mme ZELLER Amandine : « Juste pour le redire une fois de plus mais y a plein de choses que je ne reçois pas … »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Moi c’est pareil. »

Mme ZELLER Amandine : « Les dernières … le tableau des effectifs tout ça, je ne l’ai pas reçu … »

Mme SANCHEZ Christine : « Tu les as dans les indésirables. »

Mme ZELLER  Amandine : « Mais non. Et j’ai rien changé du tout. Je viens de regarder dans les indésirables, je ne les ai pas et il ne les a pas non plus. »

M. CAVALIE Jean-Marie : « Je les ai pas non plus. »

Mme ZELLER Amandine : « Donc c’est … Et ça a pas une importance capitale non plus, et c’est visé contre personne mais … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Juste un dernier point, j’étais revenu vers vous lors des derniers conseils municipaux pour l’immeuble qui est à l’entrée du village et dont les parrements étaient manquants … »

M. le Maire : « Oui, ça a été fait. »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Ca a été fait. Par contre, les gens se plaignent de l’autre côté, sur côté entrée de l’immeuble, où les parkings, les aménagements et tout ça, ne sont pas complètement terminés. Quand il y a … en cas d’intempéries, de fortes pluies … ils rentrent … Et c’est dommage qu’un immeuble neuf soit dégradé ou détérioré parce qu’ils ramènent les boues etc … »

M. le Maire : « Le chantier est pas réceptionné, on leur met la pression pour que ça se fasse malheureusement … »

M. CEREZUELA Jean-Louis : « Donc je parle en leur nom, voilà. »

M. le Maire : «Ils devaient nous arranger aussi … pour l’utilisation de l’espace public autour, ils devaient nous faire des petits … certains avantages … et on attend toujours. Mais ceux sont des drôles de loustics. Merci, bonne soirée. »

M. le Maire clôt le conseil à 21h55.

Compte-rendu rédigé par l’association « Toujours Avec Vous Pour St André »

 

Déc 22

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 18 Décembre 2017

 

En ouverture de séance le PV de la séance du 27 Novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Administration générale

Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président – Depuis le Conseil communautaire du 27 novembre 2017.

Le Conseil prend acte.

Rapport 1.2 : Promotion des vins de la Vallée de l’Hérault en Chine – Convention de partenariat entre Hérault Tourisme et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault – 2018.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Continue reading

Déc 01

2018 : le prix de l’eau va évoluer !

 

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement »
vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération,
sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Cette échéance est applicable
à toutes les communautés de communes et à toutes les communautés d’agglomérations,
qu’il s’agisse d’EPCI existants à la date de publication de la loi NOTRe
ou d’EPCI issus d’une création ou d’une fusion intervenue après la publication de la loi.

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